Nº Commerce Déclarant Nº de regroupement

Contrat d'utilisation des cartes Solred

Solred DIPLOMATIC CARD permet uniquement de régler les carburants dans les stations de service en Espagne

(Cocher la[les] carte[s] choisie[s])

Solred CLÁSICA .........................................

Solred DIPLOMATIC CARD ....................

Solred DKV SELECTION CARD ..............

Solred GASÓLEO B Y C ............................

Données de l'entreprise adhérente

Voie* Adresse*

Code postal*

Code CNAE

Tél.

contacter

N.I.F.

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) N.I.F.*

Ville*

Province* Personne à

Représentant de la société

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription C.I.F. A 79707345

En indiquant l'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone portable, le titulaire autorise SOLRED et les autres sociétés du Groupe REPSOL cessionnaires des données, à lui envoyer des communications commerciales par voie électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent sur des produits et/ou services liés à l'objet social du Groupe REPSOL (veuillez consulter l'objet social du Groupe REPSOL dans la clause 9).

Tél. Portable Email

Données de correspondance

Adresse

Province

Code postal

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) Voie

Ville

Centre de coûts

Envoi de cartes et appareils (si différents de ceux de correspondance) Non applicable à des contrats avec garantie de station de service

Adresse

Province

Code postal

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) Voie

Ville

Personne à contacter

Limites applicables à toutes les cartes du contrat (1)

A- Type de carburant

B- Montant maximum par opération

Numéro de téléphone

C- Nombre maximum d'opérations par jour

D- Montant quotidien maximum par carte

K- Montant quotidien maximum par contrat

Euros

E- Restriction de dates

D: Les cartes Clásica, Solred DIPLOMATIC CARD et DKV Selection Card ont par défaut une limite de 2000 €/jour.

G- Montant mensuel maximum par carte

Euros

I- Montant mensuel maximum par contrat

Euros

G: Les cartes Clásica, Solred DIPLOMATIC CARD et DKV Selection Card ont par défaut une limite de 8000 €/mois.

J- Demande de code secret PIN (uniquement pour Solred CLÁSICA y Solred DIPLOMATIC CARD) OUI

(1) Ces limites sont valables uniquement dans des commerces disposant d'une connexion au centre autorisé de SOLRED.

Vous trouverez des informations détaillées sur les types de limites dans le guide pratique en annexe du contrat.

Consommation mensuelle estimée pour la totalité des cartes (donnée obligatoire pour calculer la garantie)

Euros

Je souhaite m'abonner à Solred DIRECTO (service en ligne gratuit)

Données des cartes (indiquer des limites uniquement si elles sont différentes de celles indiquées précédemment)

Plaques d'immatriculation*	A	B	C	D	E	G
	Carburant	Montant max. par op.	Nb max. op.	Nb max. de jour	Dates	Max. mois

Email**

Je souhaite m'abonner à la facturation électronique (inscription obligatoire à Solred DIRECTO)

Si le titulaire coche la case, il autorise expressément SOLRED, S. A. à envoyer ses factures au format électronique.

Je confirme avoir lu et accepte les conditions générales de ce contrat que je signe.

À , le / /

Exemplaire pour Solred

*Champs obligatoires ** Obligatoire pour souscrire à Solred DIRECTO PAR SOLRED, S. A. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

Tel. (x00) 000 000 000. Fax (x00) 000 000 000. email: xxxxxx@xxxxxx.xxx

CLAUSE 1 : OBJET

1.1. Par le présent contrat, la Société adhérente (ci-après « la Société titulaire ») peut, elle-même ou son personnel employé ou autorisé par celle-ci, utiliser les cartes, propriété de SOLRED, S. A. (ci-après « SOLRED ») lors de l'achat de carburants et lubrifiants autorisés par SOLRED, ainsi que de tout autre produit ou service afin d'être autorisé par SOLRED et à ceux auxquels s'étendront les effets du présent contrat, après avoir informé en personne et par écrit la Société titulaire suflsamment à l'avance dans les établissements avec lesquels SOLRED en Espagne et en Andorre, REPSOL PORTUGUESA, S. A. au Portugal et DEUTSCHER KRAFTVERKEHR, Xxxxx Xxxxxxx GMBH + Co. KG (ci-après « DKV ») dans des pays tiers, les entités ayant accordé l'acceptation de cette carte comme moyen de paiement de ces produits et services autorisés et présentent l'identification de cette carte. Cependant, SOLRED ne sera en aucun cas responsable du refus de ces cartes.

À cette fin, le Titulaire autorise l'achat, en son nom et pour son compte, de produits et/ou services autorisés par REPSOL PORTUGUESA, S. A. au Portugal et DKV dans des pays tiers et accepte les factures établies par ces entités pour ces concepts.

L'utilisation de la carte pour acheter du combustible et du carburant du Groupe REPSOL parmi toutes ses marques est une cause substantielle du présent contrat. Par conséquent, il ne sera pas possible d'utiliser la carte établie pour acheter ou, le cas échéant, régler du combustible ou du carburant provenant d'une autre société, excepté sur autorisation de SOLRED dans des pays autres que l'Espagne et/ou le Portugal. Le cas échéant, cette utilisation sera considérée comme frauduleuse et n'engendrera aucune obligation de paiement, ni d'autre nature, de la part de SOLRED.

L'utilisation des cartes implique la connaissance et la pleine acceptation des présentes conditions par la Société titulaire de celle-ci.

1.2. De même, la Société titulaire charge SOLRED en Espagne et Andorre et autorise REPSOL PORTUGUESA, S.

A. au Portugal et DKV dans d'autres pays, à acheter, au nom et pour le compte de la Société titulaire, des produits et/ou services effectués avec les cartes établies par SOLRED et accepte les factures établies par ces entités pour ces concepts.

1.3. L'utilisation des cartes établies par SOLRED à l'étranger sera soumise, dans tous les cas, aux limites établies par les dispositions en vigueur à tout moment lors du contrôle du change.

1.4. SOLRED pourra modifier les présentes conditions en informant au préalable, directement et par écrit, la Société titulaire de la carte dans un délai d'un mois minimum à compter de la date de l'effectivité de la modification. Après ce délai, si la Société titulaire n'a pas dénoncé le contrat, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées. De même, l'utilisation de la carte, après ce délai, impliquera l'acceptation des nouvelles conditions par la Société titulaire de la carte.

CLAUSE 2 : DURÉE

2.1. Le présent contrat aura une durée indéterminée. La carte aura néanmoins une durée de validité qui figurera sur celle-ci et ne pourra être utilisée après cette date.

2.2. Sans préjudice de ce qui précède, la Société titulaire pourra à tout moment résilier le présent contrat et, à cet effet, elle devra :

1) Communiquer cette décision par écrit à SOLRED un mois avant la date de résiliation du présent contrat.

2) S'abstenir de réaliser tout type de transaction avec la carte à partir de la date de communication à SOLRED de sa volonté de résilier le contrat.

3) Renvoyer à SOLRED la(les) carte(s) non utilisée(s) coupée(s) en deux.

4) Régler à SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV les montants en attente de paiement seront automatiquement considérés comme arrivés à terme à compter de la date de communication du renoncement.

2.3. SOLRED pourra résilier le contrat à échéance de la carte. SOLRED pourra également résilier le contrat et, par conséquent, annuler la carte, à tout moment pendant sa validité, dans les cas suivants :

1) Le non-respect par la Société titulaire de l'une des obligations du présent contrat, en particulier le défaut de paiement des factures établies par SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV ou l'utilisation de la carte pour acheter des produits et services non autorisés.

2) La perte ou l'annulation définitive des garanties, le cas échéant, fournies pour se conformer aux obligations émanant du présent contrat.

3) L'abus de l'utilisation des cartes en réalisant des opérations pour des montants supérieurs à la limite d'achat autorisée par SOLRED (Clause 5.3.).

4) Si la carte a été délivrée suite à un accord de collaboration entre SOLRED et une collectivité ou association en particulier, SOLRED pourra résilier le présent contrat de carte en cas de résiliation, pour toute raison, l'accord de collaboration susmentionné ou si la Société titulaire perd pour quelque raison que ce soit, tout en maintenant en vigueur cet accord, la condition d'appartenance à cette collectivité ou association.

5) En cas de demande de déclaration de faillite de la Société titulaire. La loi actuelle sur les faillites autorise SOLRED à exiger au demandeur de la faillite de certifier, dans un délai de DIX JOURS à compter de la réception par celui-ci de la demande, qu'il dispose des moyens matériels, économiques et personnels nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles. S'il ne peut pas le certifier, SOLRED aura le droit de résilier le contrat.

2.4. Sans préjudice de l'exercice de ces conditions résolutoires, SOLRED pourra, dans tous les cas susmentionnés, suspendre temporairement l'utilisation de la carte en bloquant ses fonctions en cas de non- respect ou de soupçon d'éventualité, ainsi que dans les cas où les cartes propriété de SOLRED ont été remises à la Société titulaire compte tenu des garanties qui, dans le cadre du respect des obligations émanant du présent contrat, ont été fournies par un établissement lié au Groupe REPSOL et inscrit au système SOLRED selon ces relations ou par toute autre entité distincte en cas de désengagement effectif de l'établissement qui s'est porté garant des obligations de la Société titulaire émanant du présent contrat au regard du Groupe REPSOL auquel SOLRED appartient ou en cas de preuves suflsantes de non-respect de la part du garant de son obligation de se fournir exclusivement chez REPSOL, ainsi que dans tous les cas où les garanties apportées par d'autres entités distinctes disparaissent ou en cas d'indices de défaut des garanties apportées par d'autres entités.

En cas de blocage provisoire des cartes dans pareils cas, SOLRED demandera à la Société titulaire de fournir à nouveau les garanties suflsantes dans un délai maximum et non prorogeable d'un mois. Si après ce délai, les garanties mentionnées n'ont pas été fournies, les cartes seront définitivement annulées et le présent contrat sera automatiquement résilié. En cas de blocage provisoire des fonctions de la carte, celui-ci sera maintenu jusqu'à la suppression des causes ayant motivé la suspension temporaire de l'utilisation de cette carte.

2.5. Les montants en attente de paiement en faveur de SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV, pour tout concept, de la part de la Société titulaire seront automatiquement considérés comme arrivés à terme à la date de la résolution contractuelle pour tout motif.

CLAUSE 3 : PERSONNES AUTORISÉES À UTILISER LES CARTES

3.1. Les cartes sont la propriété de SOLRED et remises sous contrat à la Société titulaire.

3.2. Les cartes pourront être utilisées uniquement par la Société qui figure sur celles-ci en tant que titulaire ou par le personnel employé ou autorisé expressément ou tacitement par celui-ci dont l'autorisation est conférée de manière tacite lorsque les cartes sont présentées pour le paiement de produits et/ou services par toute personne et sans que SOLRED n'ait reçu au préalable de notification de la part de la Société

titulaire pour la perte ou la soustraction des cartes.

CLAUSE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES

4.1. Pour que la Société titulaire puisse acheter, elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne qu'elle aura autorisée, des biens ou services avec la carte, elle devra respecter les conditions suivantes :

4.1.1. Signer les reçus ou notes de frais correspondantes aux livraisons de produits ou prestations de services et les conserver pour la vérification des opérations. La signature du ticket ou de la note de frais impliquera la conformité de l'opération et l'obligation de régler son montant. À cet effet, la signature de tout reçu ou note de frais correspondant aux paiements effectués avec la carte signifiera que les documents ont été signés par une personne dûment autorisée par la Société titulaire, sauf si conformément aux clauses 3.2. et 5.6., la Société titulaire a notifié à SOLRED la perte ou la soustraction de la carte. Pour toutes les opérations effectuées sur des autoroutes et des assistances et celles réalisées dans des pays autres que l'Espagne et le Portugal (DKV), la Société titulaire accepte comme montant effectif celui indiqué sur les registres informatiques de chaque autoroute ou entité concernée. SOLRED établira la facture sur la base des informations contenues dans ses systèmes. Si la Société titulaire demande à SOLRED une copie de ces reçus ou notes, SOLRED pourra répercuter à la Société titulaire un coût de 0,60 euro pour chaque copie demandée. Ce coût pourra être modifié dans le futur, avec notification préalable par écrit de SOLRED à la Société titulaire.

4.1.2. Attester de l'identité ou la relation du détenteur de la carte avec la Société titulaire de la carte si l'établissement l'exige.

4.1.3. Composer le code d'identification personnel (PIN) pour les cartes Solred DKV SELECTION CARD, Solred CLÁSICA y Solred DIPLOMATIC CARD, le cas échéant.

4.1.4. Si la Société titulaire demande de nouvelles cartes, elle devra indiquer les conditions particulières pour chaque nouvelle carte. Si ces conditions ne sont pas indiquées, SOLRED confectionnera les cartes avec les mêmes limites d'utilisation établies pour le compte de la Société titulaire et, à défaut de limites d'opérations, les cartes seront émises avec une option d'achat en magasin non autorisée. Le montant maximum de la carte sera de 2000 €/jour et de 8000 €/mois et sans limites d'utilisation de celles prévues sur le recto du contrat. Toute modification des fonctionnalités de la carte sera effective dans les 72 heures dès que la personne autorisée de la Société titulaire en aura informé SOLRED. Cette communication devra être formulée par écrit et attester de la bonne réception par SOLRED ou à travers Solred DIRECTO. Cependant, toute modification des limites faisant référence au type de carburant et au montant par opération pourra être effectuée par téléphone.

4.1.5. L'application des conditions particulières de chaque carte est valable uniquement dans les terminaux habilités pour ce service de SOLRED et pour les cartes Solred CLÁSICA, Solred DIPLOMATIC CARD, Solred DKV SELECTION CARD y Solred CARBURANTE.

4.1.6. Aucune réclamation pour des achats, la capacité ou le type de carburant ne sera acceptée si le montant ou le produit n'a pas été limité par le client ou si, dans tous les cas, aucune limite d'utilisation n'a été établie pour empêcher d'effectuer l'opération avec la carte Solred.

4.1.7. La consommation des autres services et produits autorisés (autoroutes, garages, ravitaillements à l'étranger, etc.) autres que les carburants et lubrifiants autorisés n'est pas soumise aux conditions mentionnées dans les précédents paragraphes, quel que soit le type de carte.

4.1.8. Les limites établies pour le montant maximum d'utilisation pourront être mises jour par SOLRED selon les changements de prix du carburant.

4.1.9. SOLRED se réserve le droit de mettre à la disposition de la Société titulaire son service de Solred DIRECTO et FACTURATION ÉLECTRONIQUE. Les conditions applicables au service Solred DIRECTO et FACTURATION ÉLECTRONIQUE seront mises à la disposition de la Société titulaire avant son acceptation sur le site xxxxxx.xxx.

CLAUSE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE DES CARTES

5.1. Utiliser les cartes établies par SOLRED uniquement pour acheter des produits et/ou services autorisés dans les établissements ayant un accord avec SOLRED et toute entreprise du Groupe REPSOL, l'admission de ces cartes comme moyen de paiement en Espagne, en Andorre et au Portugal et avec DKV dans d'autres pays, en s'abstenant d'en faire une autre utilisation telle qu'obtenir de l'argent à crédit ou simuler des achats de produits et/ou services objet de ce contrat. En cas d'utilisations non autorisées, celles-ci seront considérées comme frauduleuses et n'engendreront aucune obligation de paiement, ni d'autre nature pour SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV.

5.2. Ne pas utiliser les cartes après la date de validité indiquée sur celles-ci. SOLRED est en droit de ne pas renouveler les cartes arrivées à expiration.

5.3. Fournir les garanties suflsantes par le biais d'un aval du montant indiqué dans chaque cas par SOLRED selon la limite de consommations assignée.

Dans tous les cas, les parties acceptent que le montant de la garantie mentionnée soit toujours proportionnel à la limite de consommations par rapport à celle prévue au début du contrat de sorte que l'augmentation ou la baisse de la limite de consommations assignée, détermine une augmentation ou une baisse de garantie, offerte à la demande d'une des parties, dans la même proportion. La Société titulaire autorise expressément SOLRED de demander à l'établissement bancaire concerné ou l'entité qui donnera la garantie, d'effectuer les modifications nécessaires pour conserver cette proportionnalité.

5.4. Ne pas dépasser la limite de consommations accordée par SOLRED à la Société titulaire. SOLRED pourra néanmoins modifier à tout moment la limite établie précédemment après en avoir informé par écrit la Société titulaire de la carte et demander dans ce cas des garanties supplémentaires si elle l'estime opportun.

5.5. Informer les employés ou le personnel autorisé de la bonne utilisation des cartes pour qu'ils prennent leur responsabilité en cas de dommages survenant de la mauvaise utilisation de celle-ci, ainsi que de la bonne utilisation et conservation du numéro d'identification personnel (PIN) le cas échéant.

5.6. La Société titulaire est responsable de la conservation et de la bonne utilisation des cartes, ainsi que de la confidentialité du numéro d'identification personnel (PIN). En cas de vol ou de perte d'une carte, la Société titulaire devra immédiatement prévenir SOLRED par téléphone au (x00) 000 000 000 (service accessible 24 h/24, 365 jours par an), suivi de la confirmation du fait par fax au (x00) 000 000 000, par courrier électronique à xxxxxx@xxxxxx.xxx ou à l'adresse suivante X/ Xxxxxx Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx, avec une copie de la plainte déposée auprès de la Direction générale de la Police correspondante dans chaque pays, qui dédouane la Société titulaire de toute responsabilité, excepté en cas de fraude et/ou de négligence, au-delà de 24 heures (pour les cartes Solred CLÁSICA, Solred DIPLOMATIC CARD, Xxxxxx XXXXXXX B et C) et 36 heures (pour les cartes Solred DKV SELECTION CARD), à compter de la réception de la communication écrite par SOLRED.

Pour toute demande de blocage de la carte ne concernant ni le vol ou la perte de celle-ci, la Société titulaire ne sera plus responsable, excepté en cas de fraude et/ou de négligence, au-delà de 24 heures (pour les cartes Solred CLÁSICA, Solred DIPLOMATIC CARD et Xxxxxx XXXXXXX B y C) et 72 heures (pour les cartes Solred DKV SELECTION CARD), à compter de la réception de la communication écrite par SOLRED.

5.7. Renvoyer à SOLRED les cartes annulées dans un délai maximum de cinq jours à compter de leur annulation. Ces cartes devront être retournées découpées en deux. La Société titulaire devra tout de même s'acquitter des montants dus.

Exemplaire pour Solred

PAR XXXXXX, S. A.. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

5.8. Régler à SOLRED les factures correspondant aux achats de produits et/ou services qui sont émises mensuellement et présentées par SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. ou DKV. SOLRED se réserve le droit de modifier la période de facturation après communication écrite à la Société titulaire.

Si la Société titulaire utilise les cartes Solred DKV SELECTION CARD, Solred CLÁSICA et Solred DIPLOMATIC CARD à l'étranger, elle devra régler la contre-prestation correspondante, selon le produit ou le service en question, du montant total facturé ou la base imposable, selon le cas.

De même, si la Société titulaire utilise les services d'assistance 24 h/24, les garages et les contrôles techniques, elle devra régler une contre-prestation de 1,5 % du montant total facturé pour ce service, ainsi que les frais d'intervention.

5.9. La Société titulaire disposera d'un délai maximum de soixante jours à compter de la date de la facture pour faire parvenir à SOLRED les réclamations qu'elle considère opportunes concernant les opérations réalisées. Après ce délai, il faudra comprendre que la Société titulaire accepte les opérations facturées.

5.10. Les paiements de la Société titulaire seront prélevés sur le compte mentionné sur l'ordre de prélèvement rempli par la Société titulaire, excepté en cas d'accord d'un autre moyen de paiement. La Société titulaire de la carte devra informer SOLRED de tout changement de domiciliation au moins dix jours avant la fin de la période de facturation. Dans le cas contraire, cette communication de changement prendra effet à compter de la facturation suivante.

5.11. Informer SOLRED, S. A. de toute circonstance modifiant sa solvabilité.

5.12. Si une facture présentée au recouvrement par SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV ne peut être payée au moment de sa présentation à l'établissement bancaire domiciliataire, SOLRED sera en droit de bloquer la carte. De même, la Société titulaire de la carte devra régler à l'entité émettrice de la facture ou à toute entité subrogée dans les droits de crédit de celles-ci, le montant réclamé, plus 2 % pour chaque mois ou fraction à compter de la date de présentation de la facture au recouvrement, à titre de frais de rejet, ainsi que pour tous les frais que l'établissement financier facturera pour le rejet de la facture, du chèque, du billet à ordre ou de tout autre document de même nature.

5.13. Si SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV doit lancer une procédure judiciaire pour le recouvrement des montants dus, tous les frais de justice et extrajudiciaires occasionnés au requérant seront à la charge de la Société titulaire de la carte.

5.14. Aux effets de notifications, la Société titulaire indiquera comme seul domicile celui figurant sur l'en-tête du contrat. Les remises de dettes remises à une personne au domicile indiqué auront les mêmes effets prévus par la législation pour la notification en personne.

5.15. La Société titulaire de la carte accepte, à titre de preuve documentaire des opérations réalisées, par elle- même ou une personne autorisée, avec les cartes établies par SOLRED à son nom, une attestation établie par la société chargée de réaliser le traitement informatique de ces opérations sur la base des informations enregistrées dans ses systèmes informatiques.

En cas d'opérations réalisées avec la carte dans d'autres établissements ayant souscrit au système SOLRED, la Société titulaire de la carte accepte comme montant réel de l'opération celui figurant dans les registres informatiques de chaque établissement adhérant.

5.16. Les cartes et les PIN (Numéro d'Identification Personnelle), le cas échéant, sont des objets de valeur qui devront être traités comme tels. Ceci signifie qu'ils devront être conservés dans des conditions appropriées afin de garantir leur sécurité. La carte et le PIN ne devront pas être conservés ensemble et le client devra prendre toutes les mesures nécessaires à sa portée pour que la combinaison carte/PIN ne soit connue d'une personne non autorisée.

5.17. La Société titulaire devra conserver les factures et relevés de compte mensuels. Elle devra régler à SOLRED un montant total de 3 euros pour chaque demande de duplicata de ces documents.

5.18. Si la Société titulaire utilise les cartes comme moyen de paiement des produits et services privés tels que les autoroutes, tunnels, parkings, ferries, accès aux centres logistiques ou de distribution, etc. en Espagne et en Andorre, elle devra régler la contre-prestation correspondante du montant total facturé selon le produit ou service en question.

CLAUSE 6 : OBLIGATIONS DE SOLRED

6.1. Envoyer les nouvelles cartes à la Société titulaire avant expiration des anciennes, directement à celle-ci ou à un tiers, excepté si SOLRED décide de son côté de ne pas renouveler la(les) carte(s).

6.2. Intervenir comme commissionnaire en son nom, mais pour le compte de la Société titulaire de la carte, dans toutes les transactions réalisées avec cette carte, en Espagne et en Andorre. Pour les opérations réalisées avec la carte au Portugal ou dans d'autres pays, le titulaire autorise respectivement REPSOL PORTUGUESA, S. A. et DKV à intervenir en qualité de commissionnaire en leur nom, mais pour son compte.

6.3. Faciliter l'envoi mensuel ou selon la périodicité de facturation à la Société titulaire des factures correspondant à tous les achats des produits et/ou services effectués avec les cartes. De même et avec la même périodicité, SOLRED devra envoyer le détail des opérations avec les informations relatives aux achats indépendants de chacune des cartes de la Société titulaire, avec le lieu et la date d'approvisionnement. La non- réception des factures sur papier pour des raisons indépendantes de SOLRED n'exempte pas du paiement des montants correspondants à celles-ci.

6.4. SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV, sans préjudice des mesures opportunes à adopter, ne seront en aucun cas responsable d'un manque d'attention de vos cartes par l'un des établissements adhérents à SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV, si cette inattention n'est pas directement imputable à SOLRED.

6.5. De même, SOLRED, REPSOL PORTUGUESA, S. A. et/ou DKV ne seront en aucun cas responsable en cas d'incident technique survenu lors des transactions avec les cartes suite à une panne, un accident ou en cas de force majeure du système d'exploitation.

CLAUSE 7 : ADHÉSION AU SYSTÈME SOLRED VíaT

Si la Société titulaire décide d'acquérir un appareil VíaT afin d'adhérer au système SOLRED VíaT ou acquiert cet appareil après la demande de la carte Solred en adhérant au système SOLRED VíaT elle sera soumise aux conditions

suivantes :

7.1. Le système SOLRED VíaT est un système qui permet de régler les passages d'un véhicule sur les autoroutes espagnoles et dans des pays qui acceptent le paiement avec ce système, ainsi que les parkings privés, sans nécessité de s'arrêter.

7.2. Exigences du système SOLRED VíaT :

- Le système SOLRED VíaT est conçu comme un moyen de paiement valable sur les autoroutes et parkings privés disposant du système, complémentaire à celui constitué de la carte Solred CLÁSICA et Solred DKV SELECTION CARD.

- La Société titulaire doit acheter les appareils et les installer dans ses véhicules. Les appareils deviennent alors la propriété de la Société titulaire.

- SOLRED est responsable du bon enregistrement des appareils livrés à la Société titulaire. Si, pour une quelconque raison, un appareil est endommagé ou enregistre mal les données, SOLRED s'engage à le remplacer par un autre dans les meilleurs délais.

7.3. Obligations de la Société titulaire relatives au système SOLRED VíaT :

- La Société titulaire est responsable de la surveillance et la bonne utilisation des appareils.

- Si, pour une quelconque raison, il est nécessaire de bloquer un appareil, il faudra le notifier à SOLRED par

téléphone au (x00) 000 000 000 (service accessible 24 h/24, 365 jours par an) suivi de la confirmation par fax au (x00) 000 000 000 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : xxxxxx@xxxxxx.xxx ou par courrier à l'adresse suivante : X/ Xxxxxx Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx, et, en cas de vols ou de perte, envoyer également une copie de la plainte déposée auprès de la Direction Générale de la Police correspondant dans chaque pays, qui dédouane la Société titulaire de toute responsabilité, excepté en cas de fraude et/ou de négligence, au-delà de 24 heures à compter de la réception de la communication écrite par SOLRED.

- La Société titulaire devra régler à SOLRED les factures établies par SOLRED, ainsi que les frais correspondants aux consommations avec la carte Solred et selon la forme établie dans ce contrat. La Société titulaire s'engage à payer et admet comme opérations fermes et propres celles indiquées dans les registres informatiques de l'appareil, excepté si elle a notifié auparavant SOLRED de la perte ou soustraction de l'appareil conformément au précédent paragraphe.

- La Société titulaire est soumise aux dispositions des clauses 5.9 à 5.11 relatives au paiement des factures pour des opérations réalisées avec le système SOLRED VíaT.

- La Société titulaire devra régler à SOLRED le prix (en vigueur au moment de la demande) correspondant au nombre d'appareils demandés et livrés par SOLRED, ainsi que les appareils renouvelés, le cas échéant. SOLRED est en droit de ne pas renouveler les cartes.

- La Société titulaire ne pourra pas utiliser les appareils après la fin de la validité.

- Elle devra régler la contre-prestation correspondant au montant total facturé des opérations réalisées par le biais du système SOLRED VíaT.

7.4. Obligations de SOLRED relatives au système SOLRED VíaT :

- SOLRED devra livrer les appareils à l'adresse indiquée par la Société titulaire.

- SOLRED devra garantir les appareils contre tout défaut de matériel, fabrication ou erreurs d'enregistrement pour une période de trois mois à compter de la date de leur envoi. Cette garantie ne sera pas applicable si les appareils ont été manipulés, ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation, de négligence, réparation ou modification non autorisée.

- SOLRED devra envoyer les factures et le détail des opérations réalisées par le biais du système SOLRED VíaT avec les opérations effectuées avec les cartes Solred à l'adresse de correspondance indiquée par la Société titulaire dans ce contrat.

- SOLRED devra envoyer à la Société titulaire le renouvellement des appareils, le cas échéant.

7.5. Autres thèmes relatifs au système SOLRED VíaT :

- Les contrats d'achat-vente des appareils sont considérés comme des annexes du présent contrat, par conséquent à échéance de ce dernier, les premiers s'éteindront également.

- En cas de renoncement unilatéral de la part de la Société titulaire du système VíaT, celle-ci devra se conformer à la stipulation 2.2. sachant que les mentions relatives à la carte Solred se réfèrent à celles de l'appareil (excepté le paragraphe 3)

- Si le présent contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, la Société titulaire devra :

a) S'abstenir d'utiliser l'appareil à compter de la date de résiliation du contrat.

b) Xxxxxx à SOLRED les montants en attente de paiement considérés comme arrivés à terme à compter de la date de résiliation de l'accord.

CLAUSE 8 : SUBROGATION

8.1. SOLRED se réserve le droit de subroger à toute personne morale la propriété des droits et obligations émanant du présent contrat, en envoyant simplement à cet effet une communication personnalisée et écrite à la Société titulaire de la carte.

CLAUSE 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Les données personnelles de la Société titulaire consignées ici pour une meilleure gestion des relations juridiques SOLRED- Société titulaire seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de SOLRED. Conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, la Société titulaire pourra exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier à SOLRED, X/ Xxxxxx Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx.

De même et sauf indication expresse contraire avec indication dans les cases ci-dessous, le titulaire de la carte autorise expressément SOLRED, S. A. à :

1. Par le biais de promotions, campagne, publicités ou marketing, basés ou non sur des études de marché et analyse de profils d'achat, utiliser ses données de contrat et de facturation afin que SOLRED puisse lui offrir par quel que moyen ou canal que ce soit, les informations et offres personnalisées ou non sur des produits ou services liés au transport, à l'assistance automobile, aux assurances, aux finances, aux loisirs, à la restauration, aux voyages, au foyer, aux conseils ou aux télécommunications, ainsi que de tout autre intérêt pour le titulaire de la carte Solred, aussi bien de SOLRED dans le cadre de son activité que d'entités tierces appartenant au domaine d'une des activités citées.

Je n'autorise pas

2. Les données susmentionnées (de contrat et facturation) peuvent être cédées ou, le cas échéant, échangées à des tiers qui appartiennent également au groupe d'entreprises du Groupe REPSOL pour qu'elles puissent être utilisées par celles-ci pour réaliser des campagnes publicitaires, de markéting, des études de marché, offres de biens et services et pour la prestation d'autres services semblables ou complémentaires, tous liés à l'objet social des sociétés du groupe. Il est possible de consulter les sociétés appartenant au Groupe REPSOL grâce au rapport consolidé du Groupe REPSOL. (1)

Je n'autorise pas

3. Ce consentement donné par la Société titulaire pour la communication de ses données à des tiers est révocable à tout moment sans effet rétroactif.

Aux effets prévus par l'article 39 du Règlement 1720/2007 du 21 décembre d'application de la Loi organique espagnole sur la protection des données personnelles, le titulaire des données est informé qu'en cas d'impayés des achats de produits et/ou services avec la carte ou de toute autre obligation de paiement découlant du présent contrat, ses données relatives à l'impayé pourront être communiquées à des fichiers liés au respect ou non-respect des obligations économiques (fichier commun). De même, le titulaire des données est informé du droit de notre entité de consulter le fichier commun afin d'évaluer sa solvabilité économique conformément à l'article 42 du Règlement.

(1) L'objet social des entreprises du Groupe REPSOL comprend la recherche, l'exploration, l'exploitation, l'importation, le stockage, le raflnage, la pétrochimie et toutes autres opérations industrielles ; le transport, la distribution, la vente, l'exportation et la commercialisation d'hydrocarbures de toute catégorie, ses dérivés et résidus ; la recherche et le développement d'autres sources d'énergie distinctes de celles émanant des hydrocarbures et leur exploitation, fabrication, importation, stockage, distribution, transport, vente, exportation et commercialisation ; l'exploitation d'immeubles et de propriété industrielle et la technologie dont disposent les sociétés cessionnaires des données que vous nous avez fournies ; la commercialisation de tout type de produits dans des installations annexes à des stations de service et pompes à essence et par le biais de réseaux de commercialisation des produits de fabrication propre, ainsi que la prestation de services liés à la consommation ou l'utilisation de ces derniers. Le rapport consolidé du Groupe REPSOL correspondant au dernier exercice est disponible sur le site Internet de la société xxx.xxxxxx.xxx.

CLAUSE 10 : JURIDICTION

10.1. Les parties ici présentes s'engagent expressément à se soumettre aux cours et tribunaux du domicile du défendeur pour toutes les actions et réclamations pouvant émaner du présent contrat.

Exemplaire pour Solred

PAR XXXXXX, S. A. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

Nº Commerce Déclarant Nº de regroupement

Contrat d'utilisation des cartes Solred

Solred DIPLOMATIC CARD permet uniquement de régler les carburants dans les stations de service en Espagne

(Cocher la[les] carte[s] choisie[s])

Solred CLÁSICA .........................................

Solred DIPLOMATIC CARD ....................

Solred DKV SELECTION CARD ..............

Solred GASÓLEO B Y C ............................

Données de l'entreprise adhérente

Voie* Adresse*

Code postal*

Code CNAE

Tél.

contacter

N.I.F.

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) N.I.F.*

Ville*

Province* Personne à

Représentant de la société

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription C.I.F. A 79707345

Tél. Portable Email

Données de correspondance

Adresse

Province

Code postal

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) Voie

Ville

Centre de coûts

Envoi de cartes et appareils (si différents de ceux de correspondance) Non applicable à des contrats avec garantie de station de service

Adresse

Province

Code postal

Dénomination ou raison sociale* (25 caractères maximum) Voie

Ville

Personne à contacter

Limites applicables à toutes les cartes du contrat (1)

A- Type de carburant

B- Montant maximum par opération

Numéro de téléphone

C- Nombre maximum d'opérations par jour

D- Montant quotidien maximum par carte

K- Montant quotidien maximum par contrat

Euros

E- Restriction de dates

D: Les cartes Clásica, Solred DIPLOMATIC CARD et DKV Selection Card ont par défaut une limite de 2000 €/jour.

G- Montant mensuel maximum par carte

Euros

I- Montant mensuel maximum par contrat

Euros

G: Les cartes Clásica, Solred DIPLOMATIC CARD et DKV Selection Card ont par défaut une limite de 8000 €/mois.

J- Demande de code secret PIN (uniquement pour Solred CLÁSICA y Solred DIPLOMATIC CARD) OUI

(1) Ces limites sont valables uniquement dans des commerces disposant d'une connexion au centre autorisé de SOLRED.

Vous trouverez des informations détaillées sur les types de limites dans le guide pratique en annexe du contrat.

Consommation mensuelle estimée pour la totalité des cartes (donnée obligatoire pour calculer la garantie)

Euros

Je souhaite m'abonner à Solred DIRECTO (service en ligne gratuit)

Données des cartes (indiquer des limites uniquement si elles sont différentes de celles indiquées précédemment)

Plaques d'immatriculation*	A	B	C	D	E	G
	Carburant	Montant max. par op.	Nb max. op.	Nb max. de jour	Dates	Max. mois

Email**

Je souhaite m'abonner à la facturation électronique (inscription obligatoire à Solred DIRECTO)

Si le titulaire coche la case, il autorise expressément SOLRED, S. A. à envoyer ses factures au format électronique.

Je confirme avoir lu et accepte les conditions générales de ce contrat que je signe.

À , le / /

Exemplaire pour le Client

*Champs obligatoires ** Obligatoire pour souscrire à Solred DIRECTO PAR SOLRED, S. A. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

Tel. (x00) 000 000 000. Fax (x00) 000 000 000. email: xxxxxx@xxxxxx.xxx

CLAUSE 1 : OBJET

L'utilisation des cartes implique la connaissance et la pleine acceptation des présentes conditions par la Société titulaire de celle-ci.

1.2. De même, la Société titulaire charge SOLRED en Espagne et Andorre et autorise REPSOL PORTUGUESA, S.

1.3. L'utilisation des cartes établies par SOLRED à l'étranger sera soumise, dans tous les cas, aux limites établies par les dispositions en vigueur à tout moment lors du contrôle du change.

CLAUSE 2 : DURÉE

2.1. Le présent contrat aura une durée indéterminée. La carte aura néanmoins une durée de validité qui figurera sur celle-ci et ne pourra être utilisée après cette date.

2.2. Sans préjudice de ce qui précède, la Société titulaire pourra à tout moment résilier le présent contrat et, à cet effet, elle devra :

1) Communiquer cette décision par écrit à SOLRED un mois avant la date de résiliation du présent contrat.

2) S'abstenir de réaliser tout type de transaction avec la carte à partir de la date de communication à SOLRED de sa volonté de résilier le contrat.

3) Renvoyer à SOLRED la(les) carte(s) non utilisée(s) coupée(s) en deux.

2) La perte ou l'annulation définitive des garanties, le cas échéant, fournies pour se conformer aux obligations émanant du présent contrat.

3) L'abus de l'utilisation des cartes en réalisant des opérations pour des montants supérieurs à la limite d'achat autorisée par SOLRED (Clause 5.3.).

CLAUSE 3 : PERSONNES AUTORISÉES À UTILISER LES CARTES

3.1. Les cartes sont la propriété de SOLRED et remises sous contrat à la Société titulaire.

titulaire pour la perte ou la soustraction des cartes.

CLAUSE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES

4.1.2. Attester de l'identité ou la relation du détenteur de la carte avec la Société titulaire de la carte si l'établissement l'exige.

4.1.3. Composer le code d'identification personnel (PIN) pour les cartes Solred DKV SELECTION CARD, Solred CLÁSICA y Solred DIPLOMATIC CARD, le cas échéant.

4.1.8. Les limites établies pour le montant maximum d'utilisation pourront être mises jour par SOLRED selon les changements de prix du carburant.

CLAUSE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE DES CARTES

5.2. Ne pas utiliser les cartes après la date de validité indiquée sur celles-ci. SOLRED est en droit de ne pas renouveler les cartes arrivées à expiration.

5.3. Fournir les garanties suflsantes par le biais d'un aval du montant indiqué dans chaque cas par SOLRED selon la limite de consommations assignée.

Exemplaire pour le Client

PAR XXXXXX, S. A.. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

5.11. Informer SOLRED, S. A. de toute circonstance modifiant sa solvabilité.

5.17. La Société titulaire devra conserver les factures et relevés de compte mensuels. Elle devra régler à SOLRED un montant total de 3 euros pour chaque demande de duplicata de ces documents.

CLAUSE 6 : OBLIGATIONS DE SOLRED

CLAUSE 7 : ADHÉSION AU SYSTÈME SOLRED VíaT

suivantes :

7.2. Exigences du système SOLRED VíaT :

- La Société titulaire doit acheter les appareils et les installer dans ses véhicules. Les appareils deviennent alors la propriété de la Société titulaire.

7.3. Obligations de la Société titulaire relatives au système SOLRED VíaT :

- La Société titulaire est responsable de la surveillance et la bonne utilisation des appareils.

- Si, pour une quelconque raison, il est nécessaire de bloquer un appareil, il faudra le notifier à SOLRED par

- La Société titulaire est soumise aux dispositions des clauses 5.9 à 5.11 relatives au paiement des factures pour des opérations réalisées avec le système SOLRED VíaT.

- La Société titulaire ne pourra pas utiliser les appareils après la fin de la validité.

- Elle devra régler la contre-prestation correspondant au montant total facturé des opérations réalisées par le biais du système SOLRED VíaT.

7.4. Obligations de SOLRED relatives au système SOLRED VíaT :

- SOLRED devra livrer les appareils à l'adresse indiquée par la Société titulaire.

- SOLRED devra envoyer à la Société titulaire le renouvellement des appareils, le cas échéant.

7.5. Autres thèmes relatifs au système SOLRED VíaT :

- Les contrats d'achat-vente des appareils sont considérés comme des annexes du présent contrat, par conséquent à échéance de ce dernier, les premiers s'éteindront également.

- Si le présent contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, la Société titulaire devra :

a) S'abstenir d'utiliser l'appareil à compter de la date de résiliation du contrat.

b) Xxxxxx à SOLRED les montants en attente de paiement considérés comme arrivés à terme à compter de la date de résiliation de l'accord.

CLAUSE 8 : SUBROGATION

CLAUSE 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

De même et sauf indication expresse contraire avec indication dans les cases ci-dessous, le titulaire de la carte autorise expressément SOLRED, S. A. à :

Je n'autorise pas

3. Ce consentement donné par la Société titulaire pour la communication de ses données à des tiers est révocable à tout moment sans effet rétroactif.

CLAUSE 10 : JURIDICTION

Exemplaire pour le Client

PAR XXXXXX, S. A. PAR L'ENTREPRISE ADHÉRENTE

ANNEXE AU CONTRAT D'UTILISATION DE LA CARTE SOLRED Nº

, SIGNÉ PAR SOLRED, S. A. ET

LE 20

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA CARTE SOLRED DIPLOMATIC CARD

Les parties acceptent d'appliquer aux opérations d'achats de carburant réalisées avec la carte Solred identifiée ci-dessus les conditions particulières suivantes. Celles-ci seront effectives à compter du jour de leur signature.

1. La carte Solred établie dans le cadre du présent contrat est dénommée, à titre commercial, carte Solred DIPLOMATIC CARD.

2. Les cartes Solred DIPLOMATIC CARD seront envoyées uniquement au nom des personnes titulaires du droit à l'exonération de la taxe sur les hydrocarbures pour les opérations de consommation de carburants soit les diplomates, fonctionnaires des consulats de carrière et membres avec un statut diplomatique des organismes internationaux dont le siège ou le bureau se trouve en Espagne.

3. Les cartes Solred DIPLOMATIC CARD confèrent à leur titulaire le droit d'être exonéré de la taxe sur les hydrocarbures que grève l'opération de consommation des carburants.

4. La procédure de demande de la carte qui exige une autorisation préalable du Ministère des Affaires Étrangères espagnol et de l'Agence nationale d'Administration fiscale sera traitée de la manière suivante :

a. La personne qui souhaite être titulaire d'une carte Solred DIPLOMATIC CARD devra remettre sa demande au Ministère des Affaires Étrangères espagnol avec une copie à Solred par voie électronique (xxxxxx@xxxxxx.xxx). Après traitement interne de la demande réalisée par le Ministère des Affaires Étrangères, avec l'Agence nationale d'administration fiscale, Solred établira la carte après avoir reçu l'autorisation des deux organismes.

Mod. 150

Exemplaire pour Solred

b. Le titulaire devra signer le contrat d'utilisation de la carte Solred, ainsi que le présent document annexe et, à leur réception par Solred, avant d'utiliser la carte Solred DIPLOMATIC CARD.

c. La validité de la carte est conditionnée par le droit du titulaire de bénéficier de l'exonération de la taxe sur les hydrocarbures lors de l'achat de carburants et de disposer de l'autorisation du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Agence nationale d'administration fiscale.

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

d. Toutes les opérations effectuées avec la carte Solred DIPLOMATIC CARD seront facturées au titulaire au prix applicable au moment de l'opération toute taxe comprise sans appliquer la taxe sur les hydrocarbures à condition que le volume de consommation ne dépasse pas la quantité maximale autorisée par le Ministère de l'Économie et des Finances espagnol. Les consommations au-delà de cette limite ou ne disposant pas de l'autorisation correspondante des organismes susmentionnés seront facturées avec taxe sur les hydrocarbures incluse qui ne sera pas remboursée.

e. Les demandes de remboursement des montants correspondant à la taxe sur les hydrocarbures appliquée seront directement traitées par Solred selon la procédure prévue par la réglementation en vigueur. Le titulaire ne recevra pas de la part de Solred les montants de la taxe sur les hydrocarbures ayant fait l'objet de remboursement, car Solred est légitimée pour le recouvrement étant donné que l'exonération a déjà été appliquée au titulaire sur la facture Solred.

f. Cette annexe est partie intégrante du contrat de la carte Solred identifiée dans l'en-tête qui sera en vigueur pour tout ce qui n'est pas expressément prévu et/ou modifié par ce document.

Par Par SOLRED

Mod. 150

Exemplaire pour Solred

Remarque : Il est indispensable de disposer de l'autorisation préalable du département des douanes et des impôts spéciaux.

GUIDE PRATIQUE POUR L'EXÉCUTION LE CONTRAT

Remplissez lisiblement et de préférence en majuscules les champs obligatoires. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Nº Commerce du déclarant/Nº de regroupement

Remplir uniquement si la demande est présentée par une station-service ou un groupement. Si vous appartenez à un groupement, vous devez joindre une attestation.

Contrat d'utilisation des cartes Solred

Choisissez la carte qui correspond le mieux à vos besoins :

○ Solred CLÁSICA. Il s'agit d'une carte pour voyager en Espagne, en Andorre et au Portugal.

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription C.I.F. A 79707345

○ Solred DIPLOMATIC CARD. Carte valable pour le paiement du carburant en Espagne avec exonération de taxes spéciales.

○ Solred DKV SELECTION CARD. Pour demander cette carte, vous devez être enregistré comme opérateur intracommunautaire.

○ Xxxxxx XXXXXXX B y C. Pour le paiement du gasoil agricole et de chauffage.

Si vous avez choisi la carte Solred Solred GASÓLEO B y C, n'oubliez pas de coller l'étiquette d'identification à l'emplacement réservé à cet effet ou de joindre une copie de votre NIF.

Données de l'entreprise adhérente

Remplir les champs obligatoires.

Données de correspondance

À remplir uniquement si les données de l'entreprise adhérente sont différentes.

Envoi des cartes et/ou appareils

À remplir uniquement si les données de l'entreprise adhérente ou de correspondance sont différentes. Envoi de cartes : Si vous disposez d'une garantie de station-service, les cartes seront envoyées à la station.

Limites applicables à toutes les cartes du contrat : (1)

Ces limites sont valables uniquement dans des commerces disposant d'une connexion au centre autorisé de SOLRED Les limites indiquées ici sont en option et s'appliquent à toutes et chacune des cartes du contrat. Si vous souhaitez limiter uniquement une(des) carte(s), veuillez les indiquer dans le paragraphe suivant : Données des cartes.

A Type de carburant

• 0 - Tout type de carburants

• 1 - Diesel

• 2 - Essence

• 5 - Autogas

B Montant maximum par opération

• 0 - Sans limite

• 1 -

• 2 -

• 3 -

• 4 -

• 5 -

• 6 -

• 7 -

450 €

300 €

150 €

60 €

1000 €

1500 €

100 €

C Nombre maximum d'opérations par jour

• 0 - Sans limite

• 1 - 3 opérations par jour

• 2 - 1 opération par jour

• 3 - 5 opérations par jour

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

Tel. (x00) 000 000 000. Fax (x00) 000 000 000. email: xxxxxx@xxxxxx.xxx

D Montant quotidien maximum par carte

Ni vous n'indiquez aucune restriction, les cartes Solred CLÁSICA, Solred DIPLOMATIC CARD et Solred DKV SELECTION CARD auront par défaut une limite de 2000 €/jour/carte.

• 0 - Sans limite

• 1 - 1000 €

• 2 -

• 3 -

• 4 -

500 €

250 €

100 €

• 5 - 1500 €

• 6 - 2000 €

• 7 -

• 8 -

80 €

150 €

D Montant quotidien maximum par contrat

Dans ce paragraphe, vous pourrez indiquer le montant maximum que vous souhaitez consommer quotidiennement pour la totalité des cartes.

E Restriction de dates

• 0 - Sans restriction

• 1 - Week-ends et fêtes nationales espagnoles

• 2 - Week-ends

• 3 - Fêtes nationales espagnoles

G Montant mensuel maximum par carte

Ni vous n'indiquez aucune restriction, les cartes Solred CLÁSICA, Solred DIPLOMATIC CARD et Solred DKV SELECTION CARD auront par défaut une limite de 8000 €/mois/carte.

I Montant mensuel maximum par contrat

Dans ce paragraphe, vous pourrez indiquer le montant maximum que vous souhaitez consommer mensuellement pour la totalité des cartes.

J PIN

Cochez uniquement si vous demandez une carte Solred CLÁSICA et Solred DIPLOMATIC CARD. Si vous choisissez cette option, toutes les cartes du contrat auront un PIN. Par défaut, l'utilisation du PIN est obligatoire pour les cartes Solred DKV SELECTION CARD.

Consommation mensuelle estimée pour la totalité des cartes

Information indispensable pour le calcul de la garantie.

Inscription à Solred DIRECTO et FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Vous accéderez gratuitement aux informations détaillées de vos mouvements et consommations sur Internet avec la possibilité d'accéder de la facturation électronique. Pour demander le service, vous devez cocher les cases correspondantes et indiquer une adresse électronique.

IMPORTANT

Envoyer à Solred un exemplaire du contrat et les deux feuilles de clauses signées et/ou cachetées dans tous les cadres réservés à cet effet.

Joindre à l'original du contrat, l'ordre de prélèvement automatique SEPA-B2C.

Si vous avez choisi la carte Solred GASÓLEO B y C, veuillez envoyer l'étiquette d'identification ou une copie du NIF.

Indiquer au moins une plaque d'immatriculation. Vérifiez que les plaques d'immatriculation sont correctes.

Si vous choisissez la carte Solred DIPLOMATIC CARD, veuillez joindre l'annexe au contrat et l'autorisation du département des douanes et des impôts spéciaux.

Si vous demandez à accéder à Solred DIRECTO, vérifiez l'adresse électronique (email).

Pour toute information supplémentaire, nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone du service client de SOLRED : (x00) 000 000 000.

Identifiant du créancier/Creditor identifier: ES79001A79707345 Nom du créancier/Creditor's name: SOLRED, S. A.

Adresse du créancier (rue et numéro)/Creditor's address: X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00 Xxxx xxxxxx xx xxxxxxxxx/Xxxxxxxx'x ZIP code: 00000

Xxxxx du créancier/Creditor's city: Madrid Pays du créancier/Creditor's country: España

Par la signature de ce formulaire d'ordre de prélèvement, vous autorisez le créancier à envoyer des ordres à votre établissement financier pour débiter votre compte et à son établissement financier pour effectuer les crédits sur son compte conformément aux ordres du créancier.

Parmi vos droits, vous avez le droit d'être remboursé par votre établissement financier selon les termes et conditions du contrat souscrit avec celui-ci. La demande de remboursement devra être effectuée à votre établissement financier dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit sur le compte. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits auprès de votre établissement financier.

By signing this mandate form, you authorize the Creditor to send instructions to your bank to debit your account and your bank to debit your account in accordance with the instructions from the Creditor.

As part of your rights, you are entitled to a refund from your bank under the terms and conditions of your agreement with your bank. A refund must be claimed within eight weeks starting from the date on which your account was debited. Your rights are explained in a statement that you can obtain from your bank.

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

Veuillez remplir tous les champs marqués d'un astérisque (*)/Please complete all the fields marked with an *. Nom*

Xxxxxx'x name*

Code d'identification/NIF/CIF*

Debtor's personal ID code / NIF / CIF*

Adresse (rue et numéro)*

Xxxxxx'x address*

Code postal*

Debtor's ZIP code*

Pays*

Debtor's country*

Numéro de compte-IBAN*

Debtor's account number-IBAN*

Code SWIFT (BIC)*

SWIFT (BIC) code*

IBAN

Ville*

Debtor's city*

Type de paiement (paiement périodique ou paiement unique) : MENSUEL

Type of payment (recurring or one-oV payment)

Lieu et date de signature*/Place and date of execution of the direct debit mandate*

À , le

/ /

SIGNATURE (titulaire du compte bancaire)

Information sur la relation sous-jacente entre le créancier et le débiteur - à titre d'indications.

Details regarding the underlying relationship between the creditor and the debtor - for informational purposes only.

Si vous effectuez un paiement dans le cadre d'un accord entre le créancier et une personne autre que le titulaire du compte, veuillez remplir les champs 1 et 2. Sinon, ne pas remplir.

If you eVect a payment in relation to an agreement between the Creditor and another person other than the account holder, please complete fields 1 and 2. Otherwise, leave blank.

Code identifiant du débiteur

Debtor identifier code

Nom de la partie de référence du débiteur (personne au nom de laquelle est effectuée le paiement) 1

Name of the debtor's person of reference (person in whose name payment is made) 1

Code d'identification de la personne de référence du débiteur NIF/CIF 1

Nom de la partie de référence du créancier (bénéficiaire du paiement) 2

Name of the creditor's person of reference (beneficiary of the payment) 2

Code d'identification de la personne de référence du créancier 2

ID code of the creditor's person of reference 2

NIF/CIF ID code of the debtor's person of reference 1

Identifiant du contrat

Contract identifier number

Description du contrat / Description of the contract: Contrat d'utilisation des cartes Solred

Xxxxxxxx retourner à / Please return to: SOLRED, S. A.

Réservé exclusivement au créancier / For the Creditor's use only.

Vous vous engagez à communiquer à votre établissement bancaire le présent accord, sans lui adresser des instructions autres que celles établies en ce qui concerne le délai de remboursement des débits effectués par le créancier sans avoir informé au préalable le créancier. Vous autorisez également le créancier à notifier cet accord à son établissement financier s'il le considère opportun.

Les présentes conditions ont été convenues conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi espagnole 16/2009 du 13 novembre relative aux services de paiement.

You hereby undertake to notify your bank of this agreement, and furthermore promise not to issue any instructions to the contrary to the terms of this direct debit mandate regarding the period for the refund of the direct debits ordered by the Creditor without prior notification to the Creditor. Moreover, you hereby authorize the Creditor to notify your bank of the foregoing commitment if the Creditor considers it necessary.

The foregoing terms and conditions are agreed to pursuant to the provisions of Section 23 of Spanish Law 16/2009, of November 13, on Payment Services.

Si le présent ordre de prélèvement sert de notification de changement de compte bancaire de domiciliation, veuillez cocher la case :

Exemplaire pour Solred

Should this Mandate serve to notify any change in the debit account number, please mark the relevant box with a cross.

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

Identifiant du créancier/Creditor identifier: ES79001A79707345 Nom du créancier/Creditor's name: SOLRED, S. A.

Adresse du créancier (rue et numéro)/Creditor's address: X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00 Xxxx xxxxxx xx xxxxxxxxx/Xxxxxxxx'x ZIP code: 00000

Xxxxx du créancier/Creditor's city: Madrid Pays du créancier/Creditor's country: España

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

Veuillez remplir tous les champs marqués d'un astérisque (*)/Please complete all the fields marked with an *. Nom*

Xxxxxx'x name*

Code d'identification/NIF/CIF*

Debtor's personal ID code / NIF / CIF*

Adresse (rue et numéro)*

Xxxxxx'x address*

Code postal*

Debtor's ZIP code*

Pays*

Debtor's country*

Numéro de compte-IBAN*

Debtor's account number-IBAN*

Code SWIFT (BIC)*

SWIFT (BIC) code*

IBAN

Ville*

Debtor's city*

Type de paiement (paiement périodique ou paiement unique) : MENSUEL

Type of payment (recurring or one-oV payment)

Lieu et date de signature*/Place and date of execution of the direct debit mandate*

À , le

/ /

SIGNATURE (titulaire du compte bancaire)

Information sur la relation sous-jacente entre le créancier et le débiteur - à titre d'indications.

Details regarding the underlying relationship between the creditor and the debtor - for informational purposes only.

Si vous effectuez un paiement dans le cadre d'un accord entre le créancier et une personne autre que le titulaire du compte, veuillez remplir les champs 1 et 2. Sinon, ne pas remplir.

If you eVect a payment in relation to an agreement between the Creditor and another person other than the account holder, please complete fields 1 and 2. Otherwise, leave blank.

Code identifiant du débiteur

Debtor identifier code

Nom de la partie de référence du débiteur (personne au nom de laquelle est effectuée le paiement) 1

Name of the debtor's person of reference (person in whose name payment is made) 1

Code d'identification de la personne de référence du débiteur NIF/CIF 1

Nom de la partie de référence du créancier (bénéficiaire du paiement) 2

Name of the creditor's person of reference (beneficiary of the payment) 2

Code d'identification de la personne de référence du créancier 2

ID code of the creditor's person of reference 2

NIF/CIF ID code of the debtor's person of reference 1

Identifiant du contrat

Contract identifier number

Description du contrat / Description of the contract: Contrat d'utilisation des cartes Solred

Xxxxxxxx retourner à / Please return to: SOLRED, S. A.

Réservé exclusivement au créancier / For the Creditor's use only.

Les présentes conditions ont été convenues conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi espagnole 16/2009 du 13 novembre relative aux services de paiement.

The foregoing terms and conditions are agreed to pursuant to the provisions of Section 23 of Spanish Law 16/2009, of November 13, on Payment Services.

Exemplaire pour la Banque

Si le présent ordre de prélèvement sert de notification de changement de compte bancaire de domiciliation, veuillez cocher la case :

Should this Mandate serve to notify any change in the debit account number, please mark the relevant box with a cross.

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

Identifiant du créancier/Creditor identifier: ES79001A79707345 Nom du créancier/Creditor's name: SOLRED, S. A.

Adresse du créancier (rue et numéro)/Creditor's address: X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00 Xxxx xxxxxx xx xxxxxxxxx/Xxxxxxxx'x ZIP code: 00000

Xxxxx du créancier/Creditor's city: Madrid Pays du créancier/Creditor's country: España

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

Veuillez remplir tous les champs marqués d'un astérisque (*)/Please complete all the fields marked with an *. Nom*

Xxxxxx'x name*

Code d'identification/NIF/CIF*

Debtor's personal ID code / NIF / CIF*

Adresse (rue et numéro)*

Xxxxxx'x address*

Code postal*

Debtor's ZIP code*

Pays*

Debtor's country*

Numéro de compte-IBAN*

Debtor's account number-IBAN*

Code SWIFT (BIC)*

SWIFT (BIC) code*

IBAN

Ville*

Debtor's city*

Type de paiement (paiement périodique ou paiement unique) : MENSUEL

Type of payment (recurring or one-oV payment)

Lieu et date de signature*/Place and date of execution of the direct debit mandate*

À , le

/ /

SIGNATURE (titulaire du compte bancaire)

Information sur la relation sous-jacente entre le créancier et le débiteur - à titre d'indications.

Details regarding the underlying relationship between the creditor and the debtor - for informational purposes only.

Si vous effectuez un paiement dans le cadre d'un accord entre le créancier et une personne autre que le titulaire du compte, veuillez remplir les champs 1 et 2. Sinon, ne pas remplir.

If you eVect a payment in relation to an agreement between the Creditor and another person other than the account holder, please complete fields 1 and 2. Otherwise, leave blank.

Code identifiant du débiteur

Debtor identifier code

Nom de la partie de référence du débiteur (personne au nom de laquelle est effectuée le paiement) 1

Name of the debtor's person of reference (person in whose name payment is made) 1

Code d'identification de la personne de référence du débiteur NIF/CIF 1

Nom de la partie de référence du créancier (bénéficiaire du paiement) 2

Name of the creditor's person of reference (beneficiary of the payment) 2

Code d'identification de la personne de référence du créancier 2

ID code of the creditor's person of reference 2

NIF/CIF ID code of the debtor's person of reference 1

Identifiant du contrat

Contract identifier number

Description du contrat / Description of the contract: Contrat d'utilisation des cartes Solred

Xxxxxxxx retourner à / Please return to: SOLRED, S. A.

Réservé exclusivement au créancier / For the Creditor's use only.

Les présentes conditions ont été convenues conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi espagnole 16/2009 du 13 novembre relative aux services de paiement.

The foregoing terms and conditions are agreed to pursuant to the provisions of Section 23 of Spanish Law 16/2009, of November 13, on Payment Services.

Exemplaire pour le Client

Si le présent ordre de prélèvement sert de notification de changement de compte bancaire de domiciliation, veuillez cocher la case :

Should this Mandate serve to notify any change in the debit account number, please mark the relevant box with a cross.

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

ORDRE DE PRÉLÈVEMENT DE DÉBIT AUTOMATIQUE-SEPA (CORE)

Ce document comprend la domiciliation bancaire de votre contrat avec SOLRED et vous devez le remplir et l'envoyer avec le contrat d'utilisation de la carte.

Les champs avec astérisque sont obligatoires et doivent être remplis avec les données du titulaire du compte bancaire (IBAN et SWIFT) où vous souhaitez domicilier vos dépenses.

Si le titulaire du compte bancaire à débiter est différent des données de l'entreprise adhérente consignées dans le contrat d'utilisation des cartes Solred, vous devrez remplir les données exigées dans le paragraphe Informations sur la relation sous-jacente entre le créancier et le débiteur/à titre d'indication, champ 1.

Reg. de Cce et des Stés de Madrid. Tome 580 Gnal. des Sociétés, Folio 207, Feuillet nº M-12621, 1ère inscription N.I.F. A 79707345

Code identifiant du débiteur : Si l'ordre de prélèvement automatique SEPA B2C est joint au contrat d'utilisation des cartes Solred, il n'est pas nécessaire de remplir ce champ. Si l'ordre de prélèvement correspond à un changement de compte bancaire à débiter ou toute autre circonstance, veuillez remplir le champ avec une référence (compte client, référence donnée par SOLRED, nº de contrat, etc.) qui relit l'ordre de prélèvement au contrat de SOLRED.

Nom de la partie de référence du débiteur (personne au nom de laquelle est effectuée le paiement)1 : Dénomination ou raison sociale de la société adhérente.

Code d'identification de la personne de référence du débiteur1 : NIF de l'entreprise adhérente. Les champs avec le chiffre 2 ne doivent pas être remplis.

Identifiant du contrat : Espace réservé pour le nº de contrat ou comptes clients en cas de changement de domiciliation bancaire.

Si l'ordre de prélèvement a pour objet un changement de domiciliation bancaire à débiter, veuillez cocher la case qui se trouve en bas de l'imprimé.

IMPORTANT

○ Vous devez remplir et signer/cacheter trois copies de l'imprimé : pour SOLRED, pour le client et pour l'établissement financier.

○ Après avoir rempli le formulaire, veuillez remettre l'exemplaire correspondant à votre établissement financier, envoyer celui correspondant à SOLRED et conserver en votre possession la copie pour le client.

○ N'oubliez pas que ce document est indispensable pour faire établir la carte Solred.

○ Si vous choisissez la carte Solred DIPLOMATIC CARD, veuillez joindre l'annexe au contrat et l'autorisation du département des douanes et des impôts spéciaux.

○ Si l'ordre de prélèvement a pour objet de notifier un changement de compte bancaire à débiter, veuillez cocher la case qui se trouve en bas du document. D'autre part, si le changement de domiciliation ne concerne pas tous les comptes client du NIF, veuillez indiquer le compte client dans le champ intitulé Code identifiant du contrat.

○ Pour toute information supplémentaire, nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone du service client de SOLRED : (x00) 000 000 000.

Mod. 150

SOLRED, S. A.

X/ Xxxxxx Xxxxxx, 00. 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx. xxxxxx.xxx.

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Nº Commerce Déclarant Nº de regroupement

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