SASU : EYS CARS
SASU : EYS CARS
Siège Social :
Les Plantiers, bâtiment 0, xxxxxx 0, xx000 000, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx,
04 100 Manosque
RCS MANOSQUE
Capital : 100 euros
STATUTS
Le soussigné :
Monsieur Xx Xxxxxxxx Xxxxx né le 05/10/1994 à Manosque (France) de nationalité française Demeurant les Plantiers, bâtiment 0, xxxxxx 0, x0000, 000 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 04 100 MANOSQUE
A arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il (ou elle) a décidé de constituer.
TITRE 1 – FORME JURIDIQUE - OBJET SOCIAL- DENOMINATION SOCIALE- SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 – Forme juridique
Il est formé par l'associé unique, soussigné propriétaire des actions ci-après créées une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.
Article 2 – Objet social
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
- achat, vente, réparation et inspection automobile.
Ainsi que, toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société.
Article 3 – Dénomination sociale
La dénomination de la Société est : EYS CARS.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée Unipersonnelle » ou des initiales « S.A.S.U » et de l'indication du montant du capital social.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au : les Plantiers, bâtiment 0, xxxxxx 0, x0000, 000 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 00 000 XXXXXXXX.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision de l'organe dirigeant, sous réserve de ratification par l'associé unique, et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique.
Article 5 - Durée
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par l’associé unique.
TITRE 2 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article 6 - Apports
Au titre de la constitution de la société, l’associé soussigné :
Monsieur EL YAACOUBI Smail apporte à la Société, savoir : 100 euros.
Apport en numéraire
Le soussigné apporte à la Société la somme de 100 €, ci-après
Lesdits apports correspondent à 10 actions de 10 euros chacune, souscrites en totalité et entièrement libérées.
La somme de 100 euros, "Les fonds correspondants aux apports en numéraire seront déposés dans un compte de dépôt le 05/08/2021 auprès de la banque CIC domicilié à l'ecoforum bâtiment D, 000 xxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX”
Récapitulatif des apports
Apport en numéraire : 100 euros, ci Cent euros
Total des apports formant le capital social : Cent euros, ci 100 euros.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros.
Il est divisé en 10 actions de Cent euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
Article 8 - Modifications du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
Article 9 - Comptes courants
L'associé unique et son Président peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes somment dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en
« Comptes courants ».
Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées par l'associé unique.
TITRE 3 - ACTIONS
Article 10 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes et des registres tenus par la Société à cet effet.
Article 11 - Libération des actions
Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l'organe dirigeant en conformité de la loi.
Article 12 - Transmissions des actions
Les transmissions d'actions consenties par l’associé unique s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
Article 13 - Location d'actions
La location des actions est interdite.
TITRE 4 - DIRECTION DE LA SOCIETE – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 14 - Président de la Société
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Le premier président est Monsieur Xx Xxxxxxxx Xxxxx née le 05/10/1994 à Manosque 04100
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l'associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée 2 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l'associé unique ou à la collectivité des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 15 - Commissaires aux comptes
L'associé unique désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes
titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants, dans le cadre d'un audit légal classique ou de l'audit légal réservé aux petites entreprises.
Lorsque la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c'est à l'associé unique, qu'il appartient de procéder à de telles désignations, s'il ou elle le juge opportun.
Article 16 - Conventions réglementées
Toute convention intervenante directement ou par personne interposée entre la Société et le Président-associé unique est mentionnée au registre des décisions de l'associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la Société sont soumises à l'approbation de l'associé unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.
Article 17 – Représentation sociale
Les délégués du Comité d'entreprise ou du Comité social et économique exercent les droits prévus aux articles L 2312-72 et L 2312-77 du Code du travail auprès du président.
Le Comité d'entreprise ou le Comité social et économique doit être informé au préalable des décisions envisagées de l'associé unique.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le Comité d'entreprise ou le Comité social et économique doivent être adressées par un représentant du Comité au président.
Ces demandes qui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent être envoyées par tous moyens écrits. Elles doivent être reçues au siège social 30 jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés.
Le président accuse réception de ces demandes dans les 30 jours de leur réception.
TITRE 5 - DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
Article 18 – Décisions de l’associé unique
Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
• Approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
• Nommer et révoquer le Président ;
• Nommer les Commissaires aux comptes ;
• Décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ;
• Modifier les statuts ;
• Déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant.
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
Information de l'associé unique non-Président
L'associé unique non-Président, indépendamment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Droit de communication de l’associé unique non-Président
Le droit de communication de l’associé unique non-Président, la nature des documents mis à leur disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
TITRE 6 – EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 31/12/2022.
Article 20 - Comptes annuels
A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, si la société en est dotée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 21 - Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué à l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22 - Dissolution - Liquidation de la Société
La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision de l’associé unique.
La décision de l'associé unique qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associés.
L'associé unique peut autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, après apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est attribué l'associé unique. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par l'associé unique jusqu'à concurrence du montant de ses apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
TITRE 8 – CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
Article 23 - Nomination du Président
Le Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est : Monsieur EL XXXXXXXX Xxxxx, né le 05/10/1994, à Manosque de nationalité française
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour leur exercice.
Article 24 - État des actes accomplis pour le compte de la Société en formation
L’associé unique a établi un état des actes accomplis à ce jour pour le compte de la Société en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteront pour la Société. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés entraînera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements.
Fait à MANOSQUE le 05/08/2021
El Yaacoubi Smail (Aug 30, 2021 17:10 GMT+2)
STATUTS EYS CARS - Copie
Final Audit Report 2021-08-30
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2021-08-30 - 3:10:51 PM GMT
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