LA BOURSE NEO INC.Convention d'Adhésion • July 26th, 2023
La présente entente et ses annexes (la « Convention d'adhésion »), qui entrent en vigueur à la date indiquée à la page de signature, est conclue entre La Bourse Neo Inc., une société canadienne, dont le principal établissement se situe au 65 Queen Street West, Suite 1900, Toronto, Ontario M5H 2M5 (la « Bourse ») et le membre indiqué à la page de signature (le « membre ») des présentes.
EXHIBIT 99.3 LOGIQUE DISCRETE INC. PROCURATION SOLLICITEE PAR LA DIRECTION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA LE [ ] NOVEMBRE 1998 Le soussigne, actionnaire de LOGIQUE DISCRETE INC. (la Societe) constitue par les...Proxy Agreement • September 30th, 1998 • Autodesk Inc • Services-prepackaged software
KORCHIA, demeurant à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) 14 rueStatuts De Société Civile Immobilière • September 6th, 2023
Mariée à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 30 juin 2017 sous le régime de la séparation de biens défini par le code civil allemand (Bügerliches Gesetzbuch) aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Markus URBAN, notaire à HANOVRE, le 13 février 2017.
Kourou FibreProcès-Verbal Des Décisions Du Président • December 19th, 2021
Orange Concessions, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 1-7 rue Mazagran, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 475 864, agissant en qualité de président de la Société (le « Président »),
ARTICLES OF AMENDMENTArticles of Amendment • June 4th, 2013 • SimplePons, Inc. • Services-personal services
STATUTS CONSTITUTIFSStatuts Constitutifs • October 4th, 2024
a, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, établi ainsi qu’il suit les statuts de la société par actions simplifiée (société à associé unique), ci-après la "Société", qu'il a décidé d'instituer.
MODELE DE STATUTS DE SOCIETE CIVILE DE MOYENSStatuts De Société Civile De Moyens • January 24th, 2019
« NeoGames S.A. »Statutes of a Company • April 26th, 2024 • NeoGames S.A. • Services-amusement & recreation services
Constituée sous la dénomination « Neogames S.à r.l.» suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 avril 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1666 du 27 juin 2014.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUXRèglements Généraux • September 18th, 2019
L’organisme exerce ses activités sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Unibail-Rodamco-Westfield SERèglement Intérieur • March 18th, 2024
Règlement Intérieur du Directoire d'Unibail-Rodamco-Westfield SELe présent règlement intérieur (« le Règlement Intérieur ») a été adopté par le Directoire d'Unibail- Rodamco-Westfield SE (« la Société ») et approuvé par le Conseil de surveillance. Article 1 - Statut et portée de la Règlement Intérieur 1.1 Le présent Règlement Intérieur, établi conformément à l'article 12 des statuts de la Société, complète les règles et réglementations applicables au Directoire conformément au droit français et en application des statuts de la Société. En cas de contradiction entre le présent Règlement Intérieur et les statuts, les statuts feront foi. 1.2 Les décisions du Directoire nécessitant l’approbation préalable du Conseil de surveillance sont énumérées au paragraphe 5 de l’article 11 des statuts de la Société, tel que complété par la Règlement Intérieur du Conseil de surveillance. 1.3 Le Directoire s’est engagé à l’unanimité : a) à observer et être lié par les obligations résultant du présent Rè
STATUTSStatuts De La Société • May 5th, 2020
au programme d’investissements d’avenir (Journal officiel du 4 septembre 2010), représentée par [], en sa qualité de [], dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée la « CDC ».
CorporateContrat De Capitalisation • May 5th, 2020
L’assureur : Nord Europe Life Luxembourg S.A., compagnie d’assurance vie de droit luxembour geois, Siège social : L-2134 Luxembourg, 62 rue Charles Martel, R.C.S. Luxembourg B59361.
JANUS HENDERSON HORIZON FUND (anc. «HENDERSON HORIZON FUND»)Statutes • December 14th, 2017
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître [], notaire de résidence à [], en date du [], publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations.
Kheops HalluinDissolution Agreement • February 8th, 2022
Kheops Acquisition SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 35 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 653 909, représentée par son président, Monsieur Tim Breitenstein,
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D’EXPERTISE COMPTABLESociété À Responsabilité Limitée (Sarl) Statutes • May 5th, 2020
Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables) :
ContractProcès-Verbal Des Décisions Des Associés • January 3rd, 2020
OLINNDecisions Unanimous of Associates • September 21st, 2022
CONVOCATIONSAvis De Convocation • February 26th, 2015
Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°17 du 9 février 2015 sous le n°1500108 et un avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°22 du 20 février 2015 sous le n°1500342, les actionnaires sont avisés des modifications suivantes : ajout de trois nouvelles résolutions dans la partie ordinaire de l’assemblée générale (résolutions n° 7 à 9 du présent avis de convocation) et modification corrélative de la numérotation de certaines résolutions.
Rail Capital Europe InvestmentProces-Verbal Des Décisions Unanimes Des Associés • February 9th, 2023
- Rail Capital Europe Holding, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 151-161 boulevard Victor Hugo – Eurosquare 1, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 918 555 343, dûment représentée aux fins des présentes ;
COM'LOGStatuts Constitutifs • March 22nd, 2023
La société NEODIS GROUP, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, ayant son siège social 31 rue Paul Bert, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 892 218 231 RCS CRETEIL,
PE6Nomination of President • July 4th, 2022
Les soussignés, agissant en qualité d’associés de la Société par actions simplifiée « PE6 », SAS au capital de 5.000 Euros dont le siège social est à 103, Avenue de la République à LA MADELEINE (59110),
SASU MLASasu Assembly Minutes • July 15th, 2023
nationalité Francaise, célibataire, demeurant 10 Rue Du Colonel Girard, 28200 CHATEAUDUN. Représentant la totalité des actions afin de participer à :
Original français Version du 7 mars 2006 STATUTS d’Adecco S.A. Société anonyme à ChéserexStatutes • April 12th, 2006 • Adecco Sa • Services-help supply services
SASU : EYS CARSStatuts De La Sasu • September 28th, 2021
Monsieur El Yaacoubi Smail né le 05/10/1994 à Manosque (France) de nationalité française Demeurant les Plantiers, bâtiment 3, entrée 1, n0026, 382 avenue Georges Pompidou, 04 100 MANOSQUE
STATUTS DE SOCIETE CIVILE ATP IMMOStatuts De Société Civile • February 6th, 2024
Maître Mathieu BARTHELEMY, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée NOTARA, titulaire d'un Office Notarial situé à LYON 7ème arrondissement (Rhône), 152 Grande Rue de la Guillotière, soussigné,
SCI ENZOSociété Civile Immobilière • October 5th, 2023
Ayant son siège social sis à PAMIERS (09100), Village Automobile, Allée Bugatti, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 823 806 633,
WYLRDecision of the President • January 6th, 2023
Je soussigné, Monsieur Xavier Starkloff, agissant en qualité de président de la Société (le « Président »), a pris les décisions relatives à l’ordre du jour suivant :
A titre d'information uniquement]Corporate Governance • February 11th, 2022
Le soussigné, Pedro Enrile Mora-Figueroa, en sa qualité de Secrétaire non membre du Conseil d’administration de la société commerciale ELECNOR, S.A., dont le siège social est établi à Madrid, calle Marqués de Mondéjar, nº 33, immatriculée au Registre du commerce de Madrid sur la feuille numéro M-5418 du tome 269, folio 22 et titulaire du numéro d’identification fiscale A-48027056,
STATUTSStatuts De Constitution • November 23rd, 2024
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 14 rue des Clairières – Bâtiment A - 44840 LES SORINIÈRES, 840 637 763 R.C.S. NANTES, représentée par Monsieur Philippe GERNIGANT, président,
CAPFORMCapform • October 25th, 2020
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 681 608 représentée par son Président, Monsieur Pierre Balaguer, dûment habilité aux fins des présentes,
BREIZHIDELSStatuts De La Société Civile De Moyens • January 19th, 2024
Mariée avec Monsieur Patrick LEJART, né le 12 novembre 1966 à DINAN (22100), sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, préalable à leur union célébrée le 1er octobre 2016 à BROONS (22250),
NILUROSociété Civile Immobilière Formation • January 11th, 2022
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société civile devant exister entre les propriétaires des parts sociales créées lors de la constitution et en cours de vie sociale.
STATUTS CONSTITUTIFSStatuts Constitutifs • August 23rd, 2021
Monsieur Mikael Jouanneau-Courville, né le 20/06/2002 à Schoelcher (97233), demeurant au Résidence trois chandelles, appartement Bougeoir - 97229 Les-Trois-Ilets - (97229), de nationalité Française,
KER VILORMStatuts De La Société • June 28th, 2022
Mariée avec Monsieur Pierre FILLATRE sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 6 août 2012 par Maître Hervé BOUCHERIT, notaire à SAINT GILLES (35), préalablement à leur union célébrée à la Mairie de Plérin (22) le 1er septembre 2012 sans modification depuis ainsi déclaré.
Accord surAccord Sur Le Comité D’entreprise • September 17th, 2018
L'objet du présent accord est de renforcer le dialogue social au niveau européen entre les représentants du personnel et la Direction générale d'Airbus SE. Il a pour but de favoriser la compréhension mutuelle et la co-construction de solutions transnationales qui devraient être reflétées au niveau national.