Contrat de labellisation

ECORISMO® est une marque déposée et enregistrée le 26.01.2006 à l'INPI de Bordeaux, France, sous les n°06/3405759 et 1034923, ainsi que dans les pays dans lesquels ECORISMO est exploité. FTC bénéficie d’une concession de licence n°434542 datée du 29/05/2006 de la part d'ECORISMO et gère ses services et notamment son Label. Ainsi, le Labellisé reconnaît que la marque ECORISMO et d’une manière générale tout signe distinctif apparenté, seuls ou accompagnés de tout autre nom, sont et demeurent strictement la propriété de FTC. Aucune licence expresse ou tacite n’est donnée au Labellisé.

Parmi l’éventail de services et d’événements conduits sous la marque ECORISMO : les Forums, Salons, Lauriers, Club, Académie, le Label ECORISMO a pour vocation de distinguer et de mettre en avant des produits ou des services, proposés par un fournisseur, qui favorisent le développement durable dans

le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, du camping, de la restauration, des collectivités et des destinations touristiques.

Le Label ECORISMO est un outil de communication et de reconnaissance, au profit du fournisseur, et à destination des professionnels et acteurs du tourisme, du public et des touristes, des équipes des entreprises participantes et des collectivités territoriales. Le Label ECORISMO apporte à l’offre de produits et de services du Labellisé la reconnaissance de son engagement à fournir aux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, du camping et de la restauration des solutions contribuant de façon significative à l'environnement, à la maîtrise de l'énergie, de l'eau, à la meilleure gestion des déchets, à la sécurité, à l'ergonomie et à la prévention des risques, à l'accessibilité et, de manière générale aux solutions pratiques apportées par le concept de développement durable dans ce secteur d'activités. C’est un signe fort à destination de sa clientèle et de ses partenaires (actionnaires, prescripteurs, partenaires, …) et synonyme de solution opérationnelle efficiente pour le développement durable.

Le Label ECORISMO n’est pas une récompense concernant la démarche globale que peut conduire le Labellisé en interne en matière de Développement Durable ou de Responsabilité Sociétale des Organisations. Les Lauriers ECORISMO ont en revanche cette vocation. Le Label ECORISMO est un label "produit" ou "service" et non un label "organisation" ou "entreprise".

En tant que gestionnaire de la marque ECORISMO, et expert leader en accompagnement et formation à la mise en œuvre de solutions environnementales et de développement durable dans l'hôtellerie et le tourisme, FTC offre à tous concepteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, etc., en relation avec les professionnels de l’hôtellerie, du camping, de la restauration, des collectivités et du tourisme, d’utiliser la marque ECORISMO à des fins marketing et commerciales pour proposer leurs produits et/ou services aux professionnels précités, sous réserve de la contractualisation de ce Label.

Article 3.

Liste des services offerts par la labellisation … et les bonnes

raisons de se faire labelliser ECORISMO et d'utiliser la marque !

Dans le cadre de la labellisation ECORISMO des produits et services du Labellisé, FTC apporte les services suivants :

- un gage de professionnalisme pour l'entreprise, son dirigeant et ses collaborateurs ;

- le label d'une marque connue et reconnue par les professionnels en France et à l'international très spécifique au secteur du tourisme, aux différentes formes d'hôtellerie et de restauration, des loisirs, de la restauration, du camping, des collectivités territoriales, de la culture, des offices de tourisme, des parcs d'attractions, … et aux services associés ;

- le label d'une marque connue et reconnue par les professionnels en France et à l'international très spécifique dans le secteur des concepteurs et producteurs de biens et de services pour le secteur du tourisme ;

- le label d'une marque gage de crédibilité et de professionnalisme concernant les thématiques environnementales, sociales et sociétales, et de sécurité, …, solutions dites de développement durable ;

- le label d'une marque proposant des solutions et des services uniques et exclusifs aux professionnels des secteurs hôteliers et touristiques ainsi qu'aux fournisseurs de ce secteur professionnel ;

- le label d'une marque qui permet de se différencier commercialement grâce à une reconnaissance par un tiers indépendant ;

- une meilleure visibilité dans ces secteurs dans lesquels interviennent les consultants de FTC ;

- une communication permanente des labellisés à l'ensemble des clients et partenaires de FTC ;

- une communication permanente des labellisés sur toute publication d'ECORISMO, dont les Eco-News (webzine d'Ecorismo), Facebook, Réseaux sociaux, …

- une visibilité permanente sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx ;

- un accès à des tarifs préférentiels aux événements organisés par FTC sous la bannière ECORISMO ;

- un service permanent de l'un de nos consultants à tous les labellisés sur les questions environnementales et de développement durable, sous forme de hot-line ;

- … liste non exhaustive …

Article 4. Conditions de labellisation

FTC adresse un dossier de candidature à toute organisation qui le lui demande. Sur la base du dossier de candidature présenté, FTC prendra contact avec le Labellisé candidat pour un entretien sur les produits et services présentés. Dans certains cas particuliers, une visite sur place pourra avoir lieu. Dans tous les cas, FTC émettra un avis d’expert favorable ou défavorable pour la labellisation.

Le coût de préparation de la candidature au label, du dossier de présentation associé, et d’évaluation de la candidature par FTC, est forfaitaire et systématique de 375 € HT pour une organisation, quel que soit le nombre de produits ou services présentés. Une entreprise-fournisseur peut effectivement présenter plusieurs produits (services) à la labellisation Ecorismo.

Après analyse des documents et justificatifs apportés par le Labellisé, le Comité de Label Ecorismo de FTC confirme que :

 le produit ou le service s’adresse bien aux activités professionnelles du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration et,

 permet d’améliorer de façon significative les pratiques et les performances en matière de développement durable soit par ses caractéristiques intrinsèques soit par son service rendu.

Les éléments fournis par le client peuvent être authentiques ou sur l'honneur. La trame de ce dossier de candidature et les types de justificatifs à apporter sont disponibles dans un document dédié, sur demande, en fonction des produits ou services proposés. Il questionne notamment en quoi l’utilisation du produit et/ou service par les professionnels contribuera au développement durable dans le secteur du tourisme en améliorant toute performance environnementale et/ou sociale, et les caractéristiques techniques du produit (de fabrication et/ou d’utilisation).

Le Labellisé doit prouver sa capacité à répondre aux besoins spécifiques des professionnels, notamment en matière de volumes et quantités, de performance et de qualité d’usage, de logistique et de qualité de service.

Le produit ou le service doit clairement démontrer que son cycle de vie est peu nocif pour l’environnement ou présenter des aspects bénéfiques en ce qui concerne les questions centrales d’ordre environnemental, économique et social, et que l'utilisation du produit ou du service permet clairement aux professionnels du tourisme d’améliorer la performance de leurs activités en matière de développement durable (en référence aux questions centrales de la RSE définis notamment dans les normes ISO 14 001 et ISO 26 000).

Après analyse documentaire et en cas de validation, FTC délivre alors le droit d’usage du Label ECORISMO pour une durée d’un an. Le Labellisé est alors incité à apposer le logo du Label ECORISMO sur le produit, sur son emballage et sur tous les supports de communication du ou des produits ou services labellisés (plaquette, communiqué de presse, site internet, affiche, etc.) L’utilisation du logo du label ECORISMO devra correspondre à sa charte graphique – voir annexe à ce document.

Le respect des conditions de labellisation doit être permanent. Le Labellisé s’engage à avertir FTC de tout changement concernant le produit ou le service labellisé pouvant remettre en cause le respect des conditions de labellisation. Il s’agit en particulier des changements dans les processus d’approvisionnement, de fabrication ou de livraison, de modifications des emballages et des conditionnements.

Le ou les produits pour lequel le Labellisé demande puis obtient la labellisation sont décrits dans la 'fiche produits' du dossier de candidature, annexée au présent contrat.

Article 5. Objet du contrat

FTC accorde au Labellisé l’utilisation commerciale de la marque ECORISMO pour ses produits et/ou prestations de services définies dans ce présent contrat. Le présent label est accordé et acceptée par les deux parties sans qu’aucune exclusivité territoriale ou commerciale ne soit exigée par FTC ou par le Labellisé.

Pendant toute la durée du présent contrat, FTC s’engage à maintenir en vigueur, à ses frais, la marque ECORISMO, et notamment à accomplir toute formalité éventuelle de renouvellement.

Pendant toute la durée du contrat, le Labellisé s’engage à :

 respecter la charte graphique de la marque,

 n’utiliser la marque qu’à des fins mercatiques et commerciales,

 n’utiliser la marque que dans le cadre des produits/services listés en annexe de ce contrat,

 n’engager la marque dans aucune action illicite, contraire au droit français ou international ou portant atteinte aux bonnes mœurs,

 promouvoir au mieux la marque ECORISMO.

Article 6. Paiement d'un pourcentage forfaitaire de labellisation

FTC permet au Labellisé d’utiliser la marque moyennant le paiement d’une somme forfaitaire annuelle correspondant à un pourcentage du prix de vente du service / produit labellisé. Cette somme est complémentaire aux frais uniques de dossier.

Le paiement de cette somme forfaitaire s’effectue à la signature du contrat et se régularise annuellement à la date anniversaire du contrat. En première année puis à chaque renouvellement, en appui de sa demande de labellisation, le Labellisé fournit une déclaration du prix de vente des produits/services proposés à la labellisation. Cette déclaration est appuyée par tout document justificatif. Certains documents pourront être réputés comme confidentiels.

A défaut de paiement dans les deux mois suite à la signature de ce contrat, FTC serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du Labellisé et sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait intenter à l’encontre du Labellisé au titre de la violation des présentes stipulations.

Le tableau d'identification des produits/services et des montants correspondants de labellisation et d'utilisation de marque est en annexe de ce contrat.

Article 7. Renouvellement

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Un délai de prévenance de rupture de contrat de 3 mois est imposé aux deux parties.

Article 8. Contrôles

FTC pourra éventuellement et à tout moment demander au Labellisé de fournir tout élément permettant le contrôle du respect des conditions de labellisation. Le Labellisé s’engage à coopérer pleinement dans la conduite des contrôles en fournissant tout élément utile. Nul obstacle ne devra être fait aux investigations nécessaires au contrôle des conditions de labellisation.

Néanmoins, tous les deux ans, le Labellisé s’engage à se soumettre à un contrôle de documents de la part de FTC afin de démontrer que le(s) produits et/ou service(s) labellisés respectent toujours les conditions de labellisation et n’ont pas subi de modifications substantielles remettant en cause le respect de ces conditions.

FTC s’engage au strict respect des règles de confidentialité pendant tout le processus d’instruction de la demande d’aide et de renouvellement ainsi que lors de toute opération de contrôle de documents. Dans l'hypothèse dans laquelle un contrôle spécifique serait nécessaire, les deux parties conviendront d'une organisation particulière, et éventuellement d'un budget particulier, à ce contrôle.

Article 9. Conditions de résiliation

Le présent contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution ou de non- respect de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes.

Il pourra faire l’objet d’une suspension dans les cas suivants :

 à la demande expresse du Labellisé en cas d’interruption de la vente du produit ou service bénéficiant du label ECORISMO ;

 à la demande expresse du Labellisé pour transférer la labellisation sur la génération suivante d’un produit faisant l’objet d’améliorations ou de modifications substantielles.

La résiliation interviendra automatiquement trois mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire, expresse, demeurée infructueuse.

En cas de résiliation, la redevance annuelle restera acquise pour FTC et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou au prorata de la date de résiliation.

Le Labellisé cessera immédiatement, à compter de la date de rupture des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, d’utiliser la marque ECORISMO, éventuellement, indépendamment de stocks éventuels de produits restants.

Article 10. Cession et transmission du contrat

Le présent contrat est conclu intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en conséquence être cédés ou transférés par le Labellisé, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de FTC.

A défaut, FTC serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du Labellisé, et sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait intenter à son encontre au titre de la violation des présentes stipulations.

Article 11. Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant en particulier sa validité, son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront soumis au Tribunal de Commerce de Périgueux, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature par les parties – voir ci-dessous.

Article 12. Règles d’usage du logo et du Label Ecorismo

Dès lors que le Labellisé respecte les conditions de labellisation et qu’il est à jour du paiement de ses obligations, il peut alors bénéficier du droit d’usage du label ECORISMO pour son (ses) produit(s) à travers l’utilisation du logo « Label ECORISMO N° YY (année en cours) – MM (mois en cours) - XXX (numéro chronologique du produit/service) ». Celui-ci doit être utilisé uniquement pour les produits ou services faisant l’objet du présent contrat inclus dans le périmètre de labellisation.

Le Labellisé peut faire mention de la labellisation dans sa communication écrite, électronique, ou orale. Cette référence ne doit pas tromper le lecteur en laissant penser que FTC ou ECORISMO approuve ou soutient une entreprise, une organisation ou un tiers. En outre, cette communication ne doit pas tromper le lecteur ou l'auditoire en laissant penser que le Labellisé ait été certifié par FTC, ou soit sous licence de marque FTC, pour ses engagements globaux en faveur du développement durable. Le périmètre de labellisation (produits/services) doit toujours être clairement stipulé.

Pour correctement faire référence à la labellisation accordée dans le cadre du présent contrat, le Labellisé doit s’appuyer sur le timbre :

Label Tourisme Développement Durable

N° 00-00-000

et la formule mise au point par les Parties sur la base de la formule type :

" Ce produit bénéficie de la labellisation ECORISMO Solutions en développement durable pour le tourisme "

Le logo « label ECORISMO » ne peut être modifié en aucune façon et ne peut être reproduit autrement qu’en respectant sa charte graphique – ci-après.

Le non-respect des règles d’usage peut-être vérifié à tout moment par quelque moyen que ce soit et peut entraîner la rupture sans délai ni dédommagement du contrat.

FTC se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou de modifier l'autorisation d'afficher le logo « Label ECORISMO » et peut demander aux entreprises, organisations ou tout autre tiers de modifier ou de supprimer toute utilisation du logo qui ne serait pas conforme aux présentes règles d’usage, au risque de porter atteinte aux droits de FTC.

FTC se réserve en outre le droit de s'opposer à des utilisations abusives de sa marque ECORISMO et de ses logos associés ou d'autres violations du droit applicable. En cas d’une utilisation abusive du logo du label ECORISMO (label non attribué ou retiré par exemple), FTC pourra intenter toute démarche juridique pour faire appliquer son bon droit.

Article 13. Confidentialité

FTC considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, sur la fabrication du produit, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, FTC répond de ses salariés et de ses consultants comme de lui-même. FTC, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 14. Documents contractuels

Le Contrat entre les Parties est constitué du présent document et de ses Annexes. L’ensemble des stipulations du Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévaut notamment sur toutes propositions commerciales, correspondances, accords antérieurs et dispositions des conditions générales de vente des Parties. Par ailleurs, en cas de contradiction entre le présent document et les annexes, les dispositions du présent document prévaudront. Enfin, toute modification du Contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les Parties.

Fait à Périgueux-Trélissac en deux exemplaires originaux, le ……………………………………………

Pour FTC :

XXXXXXXX-TOURISME-CONSULTANTS

Xxxxxxxx XXXXXXXX Xxxxxx-Directeur Signature

Pour le Labellisé : Société

Nom, Prénom Fonction

Signature

Votre contact permanent :

Xxxxx XXXXXXX Délégué Label Ecorismo

XXXXXXXX-TOURISME-CONSULTANTS (FTC et FTC T&A)

Sociétés de conseil et de formation en Tourisme - Hôtellerie – Restauration

au service des hommes, des entreprises et des territoires par le développement durable

ECORISMO

Forums - Salons – Lauriers – Label de l'environnement et du développement durable pour le tourisme

xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxx.xxxxxxxx.xxx xxx.xxxxxxxx.xxx

Tél. : x00 0 00 00 00 00

Fax : x00 0 00 00 00 00

Courriel : x.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Skype : ftc.ecorismo

Annexe 1

Tableau des coûts forfaitaires d'utilisation du Label par

produit/service (complémentaires au coût unique de dossier de labellisation)

Deux tarifs de labellisation sont proposés :

- tarif producteur : fabricant et producteur de biens et de services

- tarif distributeur : revendeur et distributeur de biens et de services Tableau de base de calcul des montants forfaitaires :

Catégories	Prix Unitaire (PU) HT du produit proposé à la labellisation	Montant forfaitaire de labellisation en € HT
		Producteur	Distributeur
Catégorie 1	1 à 100 €	90	45
Catégorie 2	101 à 500 €	230	115
Catégorie 3	501 à 1 000 €	360	180
Catégorie 4	1 001 à 3 500 €	490	245
Catégorie 5	3 501 à 5 000 €	650	325
Catégorie 6	5 001 à 8 500	800	400
Catégorie 7	8 501 à +	975	490

Exemples :

Société XYZ
Produit / Service	Prix de vente unitaire moyen en € HT	Catégorie de Label	Forfait labellisation « producteur » pour un an

Cuillère en amidon végétal – réf : cav 1501	3	1	90
Lustre en bambou – réf : lb 31416	250	2	230
Lustre en bambou – réf : lb 31417	390	2	230
Logiciel maîtrise énergie – réf : lgh 777	1 350	4	490
Cabane en bois – réf : cb 12345	10 900	7	975

Autre exemple

Le revendeur de la cabane en bois – réf : cb 12345 – vendue à 10 900 € HT s’acquittera d’un forfait de labellisation Ecorismo de 490 € HT

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