CONSTAT CONTRADICTOIRE RELATIF A UN ARRET DE TRAVAUX

CONSTAT CONTRADICTOIRE RELATIF A UN ARRET DE TRAVAUX

1/ Date du constat 2/ Identification du chantier

N° 14767*01

………./……./………….. Nom : …………………………………………………………………………………………………………..

Heure : …………………………… N° et rue : ………………………………………………… …………………………………………………..

CP ………………..Commune : ………………………………………………………………………………

Marché N° ………………………………… Nature des travaux : …………………………………………………………………………………………….

En date du …………/………../………………. ……………………………………………………………………………………………………………………...

3/ Nom de l’Exécutant des travaux

……………………………………………………………………………… Adresse ………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………… Tél. :………………………….…….FAX : ………….……………………..

Courriel : ……………………………………………………………………..

4/ Nom du Responsable de projet :

……………………………………………………………………………… Adresse ………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………… Tél. :……………………………….FAX : …………………………………..

Courriel : ……………………………………………………………………..

Responsable de projet

5/ Objet du CONSTAT

Exécutant des travaux

Origine du constat

❑ Oui ❑ Non Découverte d’ouvrages non connus ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Différence notable de l’état du sous-sol portant sur la localisation ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Autre différence notable de l’état du sous-sol ❑ Oui ❑ Non

Nature de l’ouvrage existant concerné

❑ Oui ❑ Non

Identifié (si oui, nom de l’exploitant et type d’ouvrage)

❑ Oui ❑ Non

Situation de l’ouvrage existant concerné

❑ Oui ❑ Non Sous trottoir ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Sous voirie ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Sous accotement ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non

Autres à préciser

en m Pour un ouvrage connu, écart en plan en mètre entre les positions réelles et prévues ?

en m Pour un ouvrage connu, écart de profondeur en mètre entre les positions réelles et prévues ?

DT, DICT et Plans

❑ Oui ❑ Non

en m

en m

❑ Oui ❑ Non Déclarations (DT) : Nombre conforme à la liste d’exploitants fournie par le guichet unique ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Eléments de réponse aux DT transmis à l’Exécutant des travaux ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Déclarations (DICT) : Nombre conforme à la liste d’exploitants fournie par le guichet unique ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Récépissés DICT ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Plans liés aux DICT ou CR de marquage-piquetage sur chantier ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Plans d’exécution respectés ❑ Oui ❑ Non

Responsable de projet

6/ PIECES JOINTES à ce constat

Exécutant des travaux

❑ Oui ❑ Non Photos ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non N° Plan(s) en annexe N°

N° N°

❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Si oui, préciser

Autres ❑ Oui ❑ Non

Si oui, préciser

Responsable de projet ❑

7/ Schéma de la situation rencontrée (ou commentaires)

Exécutant des travaux ❑

Responsable de projet

8/ ANALYSE

Exécutant des travaux

Sécurité, Environnement

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée nécessite-t-elle des précautions pour la sécurité ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’entreprise a-t-elle dû surseoir aux travaux jusqu’à décision du responsable de projet pour des

raisons de sécurité ?

❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Le projet à construire doit il être modifié ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée nécessite-t-elle l’avis de l’exploitant concerné ? ❑ Oui ❑ Non

Technique

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée nécessite-t-elle des précautions techniques ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Le projet à construire doit il être modifié pour des questions techniques ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée entraine-t-elle l’emploi de techniques particulières non prévues ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée entraine-t-elle des investigations complémentaires ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée entraine-t-elle des délais supplémentaires ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non L’anomalie rencontrée entraine-t-elle des démarches administratives ? ❑ Oui ❑ Non

Financière

❑ Oui ❑ Non Le marché existant comprend-il les indemnisations des précautions à mettre en œuvre ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Le marché existant comprend-il les indemnisations des techniques à mettre en œuvre ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Le marché existant comprend-il les indemnisations d’arrêt de travaux ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Le marché existant permet-il de prendre en compte les délais supplémentaires ? ❑ Oui ❑ Non

Responsable de projet

9/ DEMANDE(S) DU (DES) DECLARANT(S)

Exécutant des travaux

❑ Oui ❑ Non

jours

Demande d’un arrêt de travaux ?

(Si oui, durée estimée en jours)

❑ Oui ❑ Non

jours

❑ Oui ❑ Non Arrêt de la phase de travaux en cours avec reprise ultérieure, et continuité sur une autre phase ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Besoin d’Investigations complémentaires ? ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Travaux supplémentaires, et indemnisations éventuelles à chiffrer ❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Si oui, Nb jours : Besoin de délais supplémentaires au marché Si oui, Nb jours :

❑ Oui ❑ Non

❑ Oui ❑ Non Modifications nécessaires du marché en cours ❑ Oui ❑ Non

Pour le constat ci-avant :

Nom, fonction et signature du représentant de l’Exécutant des travaux : Nom, fonction et signature du représentant du Responsable de projet :

…………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………

décision du Responsable de projet

avis de l’Exécutant des travaux

10/ € Avis de l’ Exécutant des travaux puis

Décision du Responsable de projet €

❑Oui

❑Non

Nom, date et signature

Continuité de travaux sans arrêt

❑ Oui

❑ Non

Nom, date et signature

❑Oui

❑Non

Nom, date et signature

Arrêt de Travaux

❑ Oui

❑ Non

Nom, date et signature

❑Oui

❑Non

Nom, date et signature

Reprise des travaux

❑ Oui

❑ Non

Nom, date et signature