Contract

7 décembre 2022

Convention de partenariat entre La Cali et l’Arrêt Minute

Gestion de l’espace de coworking de Coutras

Entre les soussignés :

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali), représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité par délibération du bureau communautaire en date du 5 décembre 2022,

Ci-après nommé « La Cali »,

D’une part, et,

L’association Arrêt Minute, espace de coworking, représentée par Madame Xxxxxxxxx XXXXX, Xxxxxxxxx XXXXXXXX et Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, agissant en leur qualité de co- présidents, habilitées aux fins des présentes par une décision du Conseil d’Administration en date du 25 mars 2022

Ci-après dénommés « Arrêt Minute »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, La Cali apporte son soutien aux initiatives innovantes et créatrices d’emplois et accompagne les porteurs de projet individuels ou collectifs. Le déploiement d’espaces de coworking sur le territoire s’inscrit dans cette stratégie globale et répond notamment à la mise en place d’outils permettant de développer de nouvelles organisations de travail adaptées aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et demain.

Aussi, afin de favoriser un aménagement équilibré et solidaire de son territoire, la Cali souhaite soutenir les espaces de coworking.

L'ARRET MINUTE est une association à but non lucratif, gérée par ses membres, et dont le projet associatif s'inscrit étroitement dans les présupposés et les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Son objectif est de créer des synergies professionnelles, sociales et culturelles entre ses membres, aux profils variés (associations, entreprises confirmées, entreprises émergentes, porteurs de projets sociaux...). Par son engagement, l'Arrêt Minute développe une fonction d'accueil et d'animation de la vie économique, sociale et culturelle de l'agglomération, autour d'un noyau d'entrepreneurs engagés et bénévoles, ouverts à toutes sortes d'initiatives et ce en conformité avec l'esprit des tiers-lieux.

Depuis 2015, La Cali soutient l’Arrêt Minute pour la gestion des espaces de coworking à Libourne et Coutras et elle souhaite poursuivre son accompagnement pour le maintien du site de Coutras.

En effet, l’association « Arrêt Minute » est implantée depuis 2015 à Coutras au 00 xxx Xxxxxxxx. La ville de Coutras met à disposition de l’association un local de 150² moyennant un loyer mensuel de 500 € soit 6 000 € annuels. Une convention entre la ville de Coutras et l’association Arrêt Minute régit les modalités d’occupation.

Or, la ville de Coutras occupe le local à hauteur de 20m² sur les 150m² mis à disposition pour l’association.

L’Arrêt Minute œuvre pour proposer au plus grand nombre la possibilité de « travailler plus près de chez soi », « travailler mieux », « rompre l’isolement des travailleurs indépendants » en augmentant et améliorant ses capacités d’accueil. L’Arrêt Minute a pour vocation de proposer un espace de travail partagé :

─ Aux travailleurs afin de rompre leur isolement, de créer des synergies ;

─ Aux salariés afin de les soulager des trajets quotidiens vers leur lieu de travail réduisant ainsi les flux pendulaires ;

─ Aux microstructures ;

─ Aux associations ;

─ Aux professionnels de passage.

Article 1 : Objet de la présente convention

L’objet de la convention est de définir les modalités de partenariat entre La Cali et l’Arrêt Minute de Coutras dans le cadre de la gestion du site de coworking de Coutras installé au 00 xxx Xxxxxxxx et d’ainsi soutenir la pratique du coworking sur le territoire de la Cali.

Article 2 : Attribution d’une subvention d’aide au loyer

La ville de Coutras met à disposition de l’association Arrêt Minute annuellement et par tacite reconduction un local de 150 m², au 1er étage de l’immeuble situé au 00 xxx Xxxxxxxx moyennant un loyer mensuel de 500 € soit 6 000 € annuels. Une convention entre la ville de Coutras et l’association Arrêt Minute régit les modalités d’occupation.

La ville de Coutras occupe 20m² des 150m² mis à disposition pour l’Arrêt Minute.

Dans le cadre de sa compétence « développement économique » et afin de soutenir la pratique du coworking, la Cali a décidé d’octroyer une subvention annuelle d’un montant de 5200 € à l’association Arrêt Minute, montant calculé au prorata des m² mis réellement à disposition par la ville de Coutras pour l’association. Cette prise en charge permettra une mise à disposition quasiment gratuite du local de l’association pendant 3 années, soit jusqu’en 2025.

Article 3 : Modalités de versement de la subvention

Le versement annuel se fera en une seule fois, dès :

- réception de la délibération en sous-préfecture,

- signature de la convention par l’Association,

- notification à l’association susmentionnée.

Avant le versement du montant annuel, l’association devra fournir à La Cali en début de chaque année les éléments suivants :

- Le budget prévisionnel sincère et en équilibre de l’année en cours,

- Un bilan financier annuel,

- Sur l’année écoulée, un bilan de la pratique du coworking sur le territoire de La Cali tant sur des aspects qualitatifs que quantitatifs (nombre et type de coworkeurs accueillis, durée des abonnements, adéquation des structures d’accueil avec la demande des coworkeurs, taux de fréquentation des sites…).

La Cali et l’Arrêt Minute conviennent de faire des points d’étape réguliers. L’Arrêt Minute s’engage à inviter La Cali à son Assemblée Générale ordinaire.

Le logo de La Cali devra apparaître sur les portes d’entrée des espaces de coworking de l’Arrêt Minute ainsi que sur le site Internet de l’Arrêt Minute et tous les documents de communication.

La subvention fera l’objet d’un mandatement au compte de l’association. L’association bénéficiaire s’engage à ne pas reverser tout ou partie de cette subvention à d’autres associations.

Article 4 : Contrôle financier et administratif

Conformément au décret-loi du 25 juin 1934, au décret du 2 mai 1938 et à l’ordonnance du 23 septembre 1958 – textes toujours en vigueur – et à l’article L221.8 du Code des communes, La Cali se réserve le droit de procéder à la vérification de la comptabilité de l’association à tout moment qu’elle jugera opportun. L’association bénéficiaire s’engage à fournir immédiatement à La Cali tout document comptable et administratif nécessaire à l’exercice de ce contrôle.

Article 5 : durée de la convention

La présente convention est consentie et acceptée à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025, sauf volonté contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et préavis de 1 mois.

Article 6 : modifications

L’association sera tenue de porter à la connaissance de La Cali toutes modifications intervenant en cours d’année dans ses statuts, dans ses objectifs généraux ou dans ses affectations budgétaires précises.

La présente convention pourra être modifiée par le biais d’avenants.

Article 7 : Litiges

Tout litige qui s'élèverait à propos de l'exécution, de l’interprétation, de l’application et/ou de la validité de l’Accord entre les Partenaires et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Bordeaux.

Fait à Libourne en deux exemplaires, Le

La Cali, L’Association Arrêt Minute,

Xxxxxxxx XXXXXXX