CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS
CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE
Montluçon, Rive Gauche, quartiers Xxxxxx Xxxxxx et la Verrerie
COFINANCES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU NPNRU
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU » représentée, par délégation, par Madame Marie-Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, Déléguée territoriale dans le département
L’État, représenté par Madame Marie-Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, la Préfète du département de l’Allier et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département
Montluçon Communauté, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, son président, ci-après désigné « le porteur de projet »
La ville de Montluçon représentée par le Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX Montluçon Habitat représenté par Madame Xxxxxxxx XXXXX, sa directrice générale,
Action Logement Services, représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Directeur Régional Auvergne- Rhône-Alpes,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
La Caisse des Dépôts, représentée par son Directeur régional adjoint, Xxxxxxx XXXXXXXX, Le Conseil régional, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX,
Le Conseil départemental, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
SOMMAIRE
PRÉAMBULE 5
LES DÉFINITIONS 6
TITRE I - LES QUARTIERS 7
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 8
Article 1. Les éléments de contexte 8
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain 11
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville 11
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet 12
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation 14
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet 14
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain14 Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain 18
Article 4. La description du projet urbain 18
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) 18
Article 4.2 La description de la composition urbaine 19
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux 20
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité 20
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle 21
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité 21
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions 22
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet 26
Article 7.1 La gouvernance 26
Article 7.2 La conduite de projet 27
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet 30
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage 30
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation 33
Article 8. L’accompagnement du changement 33
Article 8.1 Le projet de gestion 33
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants 35
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier 38
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION 41
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel . 41 Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle 41
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’XXXX 00
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet
« quartiers » de l’action TI 49
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées 49
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements 51
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU 51
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services 51
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah 51
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts 51
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés 51
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 52
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU 52
Article 12.1 Le reporting annuel 52
Article 12.2 Les revues de projet 52
Article 12.3 Les points d’étape 53
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF 53
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet 53
Article 13. Les modifications du projet 53
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle 54
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention 54
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées 54
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle 54
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU 54
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements 54
Article 14.3 Le contrôle et les audits 55
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage 55
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention 55
Article 14.6 Le traitement des litiges 56
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES 57
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU 57
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet 57
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers 57
Article 17.1 Communication 57
Article 17.2 Signalétique 58
TABLE DES ANNEXES 59
Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente
convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration de Montluçon Communauté (n°362) cofinancé par l’ANRU, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU, examiné :
- par la déléguée territoriale de l’ANRU, le 20 juin 2018.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les principales caractéristiques1.
1 Le cas échéant la présente convention doit faire mention des autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal.
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat
de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou le directeur général de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » (lauréat de l’AMI VDS du 16 avril 2015 ou au titre du volet « Innover dans les quartiers » de l’AMI ANRU+ du 14 mars 2017) désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Vile Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI). Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
TITRE I - LES QUARTIERS
La présente convention porte sur le (ou les) quartier(s) suivant(s) :
- Les quartiers d’intérêt régional Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie, situés dans le quartier prioritaire de la politique de la ville « Rive Gauche », codifié QP003004. Ces quartiers sont tous les deux situés sur la commune de Montluçon, dans le département de l’Allier.
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national et régional de l’agglomération est
présenté en annexe A.
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1. Les éléments de contexte
• Quelques éléments de cadrage généraux à l’échelle de Montluçon Communauté
Montluçon Communauté, issue de la fusion en 2017 de la Communauté d’agglomération Montluçonnaise et de la
communauté de communes du Pays de Marcillat, compte 21 communes et environ 64 000 habitants.
Agglomération structurante au sud-ouest du Département de l’Allier, elle s’articule autour d’un cœur urbain représentant 80% de la population (composé de Montluçon, Désertines et Domérat dont quasiment 60% sur Montluçon), de trois communes d’entrée d’agglomération (Saint-Victor, Prémilhat, Lavault-St-Anne), d’une centralité de proximité (Marcillat-en-Combraille) et de 14 communes rurales accueillant quant à elles 10% de la population.
Ce territoire s’est développé en même temps que l’industrie française au cours du 19ème et première moitié du 20ème siècle. Cet essor marqué par une extension du tissu urbain sur la rive gauche du Cher accueillant les principales usines et les habitations ouvrières s’est essoufflé à la fin des années 1970, plongeant le territoire dans une décroissance démographique constante (la ville-centre a perdu presque 40% de sa population depuis cette date). Néanmoins, si le territoire s’inscrit dans une nouvelle logique économique de tertiairisation (3/4 des emplois), le secteur industriel reste dynamique, avec la présence d’entreprises d’envergure nationale, comparé à d’autres territoires (9% sur Moulins Communauté par exemple), permettant au bassin montluçonnais de continuer de peser au niveau départemental et régional.
Malgré cette réorientation de l’économie et le maintien du tissu industriel, Montluçon Communauté connaît un taux de chômage particulièrement important (16.4% en 2014) supérieur de deux points à celui du département de l’Allier. On constate cependant un niveau de vie proche de la moyenne départementale aux environs de 19 500 € avec une moyenne inférieure pour la ville-centre (entre 16 997 € et 18 680 €). Corrélativement, on note un taux de pauvreté et donc un niveau de précarité relativement important sur le Nord du territoire (17,1% contre 15,4% sur le Département, 12,7 au niveau régional). Ainsi, 61 % des ménages sont éligibles au parc social dont plus de la moitié peut prétendre à un logement dit très social (PLAI). De plus, 50% des locataires du parc privé (65% dans le parc HLM) bénéficient d’une aide personnelle au logement de la CAF, majoritairement présents sur le cœur urbain.
Ce contexte de décroissance (démographique et économique) conduit à un taux de vacance de logements important (14% sur Montluçon Communauté et jusqu’à 16% sur la ville-centre) accentué par des constructions nouvelles sans déconstruction en parallèle (sauf dans le cadre des interventions de l’ANRU). De plus, le marché immobilier est peu attractif, ne répondant plus aux besoins et attentes des ménages : constat d’un parc principalement construit avant 1970, en barres et en tours pour le logement social mais aussi un certain nombre de copropriétés, avec des logements parfois inconfortables voire vétustes.
• Historique du territoire en matière de renouvellement urbain : un PRU de grande ampleur dès 2005
Dès 2005, l’ancienne communauté de l’agglomération montluçonnaise s’inscrit dans un programme de renouvellement urbain portant sur quatre quartiers : Fontbouillant et Bien Assis (quartiers d’habitat social), Dunlop Pré-Gené (cité ouvrière du 20ème siècle) et Rive Gauche, quartier contenant des espaces en friche à reconquérir.
L’objectif affiché consistait à dédensifier les quartiers d’habitat social périphériques avec une reconstitution limitée de l’offre sur site pour la programmer prioritairement sur le quartier central Rive Gauche, en reconversion et offrant déjà commerces et équipements de proximité.
Ainsi, de nombreuses opérations de démolition, reconstruction, réhabilitation, résidentialisation, réaménagement d’espaces verts ont eu lieu. Le PRU a en effet orchestré la démolition de 802 logements sociaux dont 576 à Fontbouillant. La reconstitution finale de l’offre compte-tenu du marché déjà détendu a été de 70%. Ce sont 683 logements dont 561 logements sociaux qui ont été construits (dont 268 dans le quartier de Rive Gauche). D’autres opérations d’ampleur ont eu lieu : la mise en place d’une chaufferie bois alimentant 30% des logements de Bien-Assis et Fontbouillant ainsi que la MJC, la rénovation des gymnases de Bien-Assis et Fontbouillant, la réhabilitation du centre social et de la halte-garderie. Ces opérations d’ampleur ont permis à 166 ménages sur 245 d’être relogés dans le parc neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans. Ces relogements se sont globalement bien passés puisqu’en moyenne la quittance de loyer des ménages a baissé, et la surface moyenne du logement augmenté.
Il est possible de constater suite à la réalisation de ce PRU un regain d’intérêt pour ces quartiers historiques d’habitat social, notamment celui de Fontbouillant qui fait l’objet de demandes de logement de la part des ménages.
Afin de poursuivre ces transformations et notamment au niveau du QPV Rive Gauche du Cher qui a fait l’objet d’une partie de la reconstitution de l’offre du 1er PRU, la présente convention porte sur les sous-ensembles de Xxxxxx Xxxxxx et la Verrerie pour lesquels les opérations de démolition, réhabilitation, résidentialisation et réaménagement de la trame viaire sont prévus.
• Le renouvellement urbain à l’échelle du QPV Rive Gauche du Cher : éléments de contexte et de diagnostic
Le QPV Rive Gauche est le plus important des quartiers en politique de la ville du territoire puisqu’il compte à lui seul 2 920 habitants. Son positionnement géographique résulte de la création des faubourgs de la ville suite à la Révolution Industrielle. C’est aujourd’hui une sorte de ville dans la ville qui rassemble friches ferroviaires, maisons de faubourg mitoyennes et de mariniers ainsi que tours et barres d’habitat social.
Ce quartier est au cœur des préoccupations du territoire notamment puisqu’il a connu une profonde mutation urbaine avec la suppression des friches industrielles et l’effacement du comblement du Canal de Berry. Le PRU engagé précédemment ainsi que les investisseurs privés ont permis la restructuration de l’Avenue de la République, axe liant La Verrerie et Xxxxxx Xxxxxx. A proximité se trouve, la zone St-Jacques considérée comme l’ensemble commercial le plus complet. Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie ont donc vocation à devenir l’extension du noyau historique de la ville de Montluçon. C’est également l’un des enjeux du projet CMontluçon dont l’aménagement des berges a pour objectif de faire de la rivière Cher un lien entre les deux rives et un lieu de centralité et de sociabilité pour assurer une continuité entre la ville historique médiévale et bourgeoise à droite et la ville faubourienne et industrielle à gauche.
Un diagnostic duquel émerge différentes thématiques a été élaboré au sein des deux sous-ensembles du quartier
Rive Gauche faisant l’objet de la présente convention.
✓ Concernant l’habitat, à Xxxxxx Xxxxxx, l’offre est constituée de : 322 logements collectifs sociaux dont 29% sont vacants et de 22 pavillons (parc privé). A la Verrerie, on compte 246 logements collectifs dans le parc social (dont plus de 40% sont vacants) et 296 logements collectifs dans le parc privé.
✓ Les caractéristiques des ménages sont typiques des quartiers en politique de la ville dans les deux quartiers.
o On dénombre en moyenne 2.27 personnes par ménage (42% des ménages enquêtés étaient des personnes seules). On note la présence d’une population multi-générationnelle puisque 1/3 des titulaires de baux a plus de 60 ans et une forte proportion de jeunes enfants (moins de douze ans) liée à la présence de couples avec enfant(s) (24%) et de ménages monoparentaux (19%).
o On retrouve dans les deux quartiers, la moitié des personnes se déclarant inactive. Parmi les actifs, 61.2% sont en recherche d’emploi, 17.8% en CDI. Le niveau de qualification est très faible puisque 42.7% des demandeurs n’ont aucun diplôme. Il est également à noter que les jeunes sont plus précaires que sur les autres QPV et que les nouveaux arrivants sont de plus en plus défavorisés.
✓ En termes de perception, les habitants ont tous conscience d’une grande diversité culturelle, mais d’une atténuation de la mixité. Des problèmes d’incompréhension liés aux différences générationnelles sont également présents. Il est aussi constaté une absence d’activité pour les femmes et les personnes âgées et d’équipements sportifs. En outre, la motorisation des habitants est faible, ce qui est assez problématique à Xxxxxx Xxxxxx, quartier déconnecté des commerces et services. Néanmoins, que ce soit à Xxxxxx Xxxxxx ou à la Verrerie, hormis les personnes âgées ayant des problèmes de santé, les habitants ont le sentiment d’être intégrés à la vie sociale.
A Xxxxxx Xxxxxx, bien que peu touché jusqu’alors par la délinquance, est marqué par une recrudescence d’actes de dégradations et d’incivilités depuis plusieurs mois. En outre, constat est fait d’une baisse du réseau associatif, bien qu’on perçoive la naissance d’une vie de quartier. En effet, les espaces extérieurs sont utilisés partiellement malgré le manque de clarté dans leur fonctionnement. 57% des personnes du quartier interrogées disent aimer leur quartier, le principal élément positif cité étant le prix des loyers.
A la Verrerie, les constats sont assez négatifs. Le quartier est perçu comme un lieu de passage où le turn-over des habitants est important. C’est un lieu où sont présentes incivilités et délinquance. Un bâtiment est d’ailleurs gangréné par le trafic de drogue. En outre, le bâti est dégradé et la densité architecturale importante. Pourtant 78% des personnes interrogées disent aimer leur quartier, la première raison à cela étant la proximité des commerces et services.
✓ Des dysfonctionnements dans les aménagements et habitations ont été repérés au sein des deux quartiers. Au sujet des habitations à Xxxxxx Xxxxxx, aucune réhabilitation lourde n’a été faite depuis une vingtaine d’années. De plus, il n’y’a pas d’ascenseurs dans les petits bâtiments alors qu’1/3 des habitants a plus de 65 ans. En outre, c’est un quartier peu lisible dans ses fonctionnalités, sans cœur de quartier, et adossé à un franchissement dangereux de la voie ferrée.
A la Verrerie, le problème de définition des fonctionnalités de l’espace est aussi prégnant. C’est un quartier à l’orée d’un nœud de circulation majeur mais qui n’est jamais traversé compte tenu des bâtiments importants le constituant, générant un sentiment d’étouffement.
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville
Le projet de renouvellement urbain qui va voir le jour s’inscrit en cohérence avec le contrat de ville signé le 22 Juillet 2015 notamment autour de son pilier 2 intitulé « Cadre de vie et renouvellement urbain ». Les orientations définies dans ce dernier sont les suivantes :
- L’adaptation du parc social à la demande
- L’intervention sur l’habitat privé
- L’intervention sur la politique sociale du logement : mixité sociale au sein de la ville, éviter la concentration des ménages les plus pauvres dans les mêmes quartiers
- L’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers notamment un travail sur la mise en œuvre de
la gestion urbaine de proximité, la qualité des espaces publics extérieurs.
Ces dernières se concrétisent par la mise en place de deux OPAH (2019-2024) permettant d’intervenir sur le parc privé du territoire de Montluçon Communauté, la conduite de dispositifs à vocation environnementale (PCAET, TEPCV, TEPOS) ainsi que l’élaboration et l’adoption par la conférence intercommunale du logement de la Convention Intercommunale d’Attributions permettant de favoriser la mixité sociale à l’échelle de la ville et de ses quartiers.
Par ailleurs, ces enjeux liés à l’amélioration qualitative du cadre de vie se trouvent au cœur des nouveaux projets inscrits dans la convention « Action Cœur de Ville » (ACV), signée le 29 octobre 2018.
Ce programme a vocation à faire des « villes moyennes », telles que Montluçon, un maillon indispensable de la structuration du territoire national. Pour cela, Action Cœur de Ville (ACV) souhaite redonner de l’attractivité au bassin sur lequel rayonne ces villes « intermédiaires » en offrant les moyens aux acteurs locaux d’une approche transversale et donc globale de redynamisation du centre-ville.
En cela, Action cœur de Ville et le NPNRU œuvrent de manière complémentaire puisque le périmètre retenu comme centre-ville élargi inclut une partie du QPV Rive Gauche dans lequel se situent les quartiers de Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie et notamment l’Axe République auquel ils sont rattachés.
L’accessibilité, la mobilité et les connexions, axe fort du programme ACV, sont des points de vigilance et d’actions partagés avec le NPNRU. En effet, en plus du travail de désenclavement des quartiers, de leur rattachement à la trame urbaine, un liaisonnement doux est prévu dans le cadre du NPNRU autour de l’axe République, prolongement du pont Saint-Pierre, lien historique avec la rive droite. En complémentarité, le projet C Montluçon, inscrit dans le programme ACV, ambitionne de créer un lien urbain et paysager entre les deux rives avec un aménagement autour des berges, favorisant l’apaisement de la circulation par la mise en place d’espaces et de voies dédiés aux mobilités douces.
L’objectif de créer une centralité autour de la rivière, permet également de ramener l’épicentre de Montluçon au plus près du QPV Rive Gauche du Cher, afin de l’intégrer davantage au parcours quotidien des montluçonnais mais aussi dans un cheminement touristique, axe de travail d’Action Cœur de Ville qui mise sur la valorisation du patrimoine local, notamment par la mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable, de travaux de réhabilitation du Château des Ducs de Bourbons, de mapping ou de parcours lumineux repensés pour mettre en valeur le patrimoine local.
De la même façon, le déploiement de l’axe 5 d’ACV, relatif à la fourniture « d’accès aux équipements, aux services publics et à l’offre culturelle et de loisirs » est totalement imbriqué au NPNRU puisque, outre la réhabilitation et l’extension du centre Xxxxxx Xxxxxx qui accueille déjà des activités et des permanences de
services publics, les projets de médiathèque communautaire et de multiplex sont situés dans le QPV (comme c’est déjà le cas du conservatoire) et participeront donc au développement culturel en cœur de ville et d’agglomération, à l’attractivité de la Rive Gauche du Cher, tout en facilitant l’accès à la culture et aux loisirs pour la population du QPV.
Ce rééquilibrage des activités, ces liens tissés entre les deux rives le sont également d’un point de vue commercial par la volonté de la ville de Montluçon d’encourager par des aides aux commerces le maintien d’activités en centre-ville, non présentes dans les zones d’activités commerciales, dont l’une, située dans le QPV Rive Gauche, reste aisément accessible aux habitants des quartiers.
La jonction entre les programmes ACV et NPNRU se fait encore plus aisément du point de vue de l’Habitat. En effet, si le NPNRU intervient principalement sur la démolition et la réhabilitation (accessibilité, réhabilitation thermique) de tours d’habitat social dans un objectif de dédensification et de regain d’attractivité du parc existant, ACV vient proposer des actions complémentaires en faveur du parc privé, afin d’offrir un habitat attractif en centre-ville et requalifier l’esthétique des rues les plus parcourues par la population. En cela les périmètres de ces programmes, communs pour une large partie, permettront donc de concentrer les moyens sur la revalorisation des quartiers et de leur bâti. Des aides à la réhabilitation sont apportées dans le cadre des OPAH par les partenaires historiques (Anah, Département, Montluçon Communauté) sachant que la Ville de Montluçon a choisi d’apporter des aides complémentaires pour générer un effet levier plus important (sortie de vacance, ravalement de façades, accessibilité…)
Par cette concordance des périmètres et par les moyens déployés dans chacun des programmes, il est facile de constater que Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie sont au cœur des priorités d’aménagement et d’amélioration de la qualité de vie tant de la ville de Montluçon que de l’Agglomération.
Egalement, dans un souci de coordination, les équipes intervenant sur ces deux projets seront à même de faire les liens puisque la responsable Habitat, Planification et Développement Durable et le Directeur- Coordinateur du Pôle Aménagement du Territoire et des Services Techniques interviennent dans les comités techniques de ces programmes.
De la même façon, le comité stratégique du projet C Montluçon composé notamment du Maire, du Président et de certains Vice-Présidents (Mobilités, PLUiH, Economie, Politique de la Ville…) est le même que ACV, sachant qu’il est d’ores et déjà prévu dans la convention ACV que le lien sera fait avec le comité de pilotage du NPNRU, dès lors que le périmètre ACV aura été arrêté (ce qui est désormais le cas).
Enfin il est important de noter que les opérations et actions projetées dans les deux conventions bénéficient de partenaires communs aux deux projets tels que l’Etat, la Caisse des Dépôts et des Consignations, Action Logement, le Conseil Régional et le Conseil Départemental de l’Allier qui pourront veiller à la cohérence des projets mis en œuvre.
Il est aussi bon de préciser que les calendriers de réalisation de ces deux programmes sont relativement proches et devraient se terminer courant 2023.
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de synthèse (annexe A). Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
Le NPNRU de Montluçon Communauté s’inscrit dans un contexte de marché de l’habitat particulièrement détendu qui génère une vacance importante. En effet, différentes problématiques coexistent : une démographie en perte de vitesse, un bâti assez ancien et un bailleur social inscrit dans une démarche CGLLS. En ce sens, le NPNRU ne prévoit pas de reconstitution de l’offre après les démolitions afin de ne pas fragiliser davantage le marché et le bailleur social.
1. Le quartier Xxxxxx Xxxxxx
- Dédensifier l’habitat. Les tours apparaissent comme un barrage avec le secteur pavillonnaire et la vacance constatée est très importante. La démolition de ces dernières permettrait donc d’améliorer la répartition de l’habitat au sein du quartier.
- Améliorer l’habitat par la rénovation énergétique de l’ensemble des logements et la facilitation de l’accès à ces derniers
- Aménager les espaces extérieurs laissés vides par les démolitions
- Améliorer la gestion des déchets par la création de containers enterrés
- Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants par la connexion du quartier à la ville (liaisons douces, organisation et hiérarchie dans les mobilités)
- Restructurer la trame viaire du quartier et affirmer une centralité qui aurait vocation à construire un « espace de bien-vivre ensemble »
- Restructurer l’espace Xxxxxx Xxxxxx au sein du quartier dans le but d’harmoniser l’offre aux
habitants mais également renforcer le lien social et interculturel.
2. Le quartier de La Verrerie
- Dédensifier l’habitat : forte concentration de population dans un habitat vertical. La démolition des petites tours va permettre d’atténuer la vacance mais aussi de libérer des espaces pour intervenir sur la trame viaire (espace actuellement très restreint)
- Intégrer le quartier à la Rive Gauche du Cher par la création de liaisons douces entre République et St-Jacques
- Organiser l’espace public en pied d’immeuble : élaborer des espaces alliant lien social (jardins
partagés…) et usage quotidien (organisation des stationnements et déplacements)
- Développer un concept test de logements séniors (5 en test) pour diversifier l’habitat
- Créer une salle multi générationnelle : avec des activités pour tous qui tendra à générer une vie de quartier. Le souhait est de voir émerger une association moteur du lien social (pas d’association de quartier à La Verrerie pour le moment)
- Création d’espaces verts au pied de la copropriété et de la tour, bacs de jardins partagés, aire de containers enterrés pour favoriser sociabilité, collecte et recyclage des déchets
- Soutenir la copropriété qui est pour le moment saine mais compte une grande part de personnes
âgées et une vacance qui s’installe.
Au regard de la conjoncture montluçonnaise (marché détendu, parc ancien peu réhabilité, accentuation du vieillissement de la population), les orientations suivantes ont été définies dans le plan stratégique de patrimoine de Montluçon Habitat :
- Réduire le nombre de logements afin d’ajuster l’offre à la demande
- Améliorer l’attractivité du parc de logements par la rénovation
C’est ainsi que grâce au NPNRU, 244 logements situés dans les quartiers de Xxxxxx Xxxxxx et de la
Verrerie vont être démolis. 188 logements vont également bénéficier du programme de rénovation :
rénovation thermique, amélioration de l’accessibilité des immeubles au sein du quartier de Xxxxxx Xxxxxx, adaptation de logements dédiés aux séniors dans le but de favoriser le maintien à domicile à La Verrerie.
NB : Ces opérations sont intégrées au plan d’action du protocole d’aide au rétablissement de l’équilibre de Montluçon Habitat signé le 8 novembre 2016 avec la CGLLS.
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation
Sans objet.
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après.
Un programme d’actions a été développé autour de plusieurs thématiques en lien avec le contrat de ville :
- La réussite éducative qui a pour objectifs généraux :
• La coordination entre les acteurs locaux de la réussite éducative,
• La réussite des élèves tout au long de leur parcours scolaire Les objectifs opérationnels qui en découlent sont :
• De faire converger les objectifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville pour favoriser la mixité sociale dans les établissements scolaires (6 établissements au sein du QPV Rive Gauche, parmi lesquels 2 écoles maternelles et élémentaires, un collège, un lycée). Pour contribuer à cet objectif, il est prévu de favoriser la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, lutter contre le décrochage scolaire, soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école.
• Renforcer les dispositifs éducatifs : maintien et développement du Programme de Réussite Educative
• Conforter les structures d’enfance et de petite enfance : accompagner et développer les lieux d’accueil de petite enfance et d’accompagnement parental (notamment à travers les actions parentalité du service citoyenneté-proximité)
- La santé :
• Favoriser l’accès au système de soins et de santé
• Améliorer la prévention dans le domaine de la santé publique
• Prévenir les addictions et conduites à risque
• Agir dans le domaine de l’éducation pour la Santé (Prévention nutritionnelle, développement de la pratique sportive…)
- La Citoyenneté :
• Soutenir les porteurs de projets issus des quartiers prioritaires notamment par l’aide financière institutionnelle apportée à l’association « pour la participation des habitants »
• Mettre en place le conseil citoyen : il existe à l’heure actuelle une instance citoyenne (créée en 2017) qui se réunit régulièrement mais dont notamment la composition ne correspond pas aux caractéristiques législatives, ce pourquoi elle n’est donc pas agréée comme telle. Le service de la politique de la ville travaille à la création d’un réel conseil citoyen dès ce début d’année 2020.
• Faciliter les relations sociales de proximité
• Favoriser la participation à la vie citoyenne : actions de sensibilisation aux valeurs de la République
- La prévention de la délinquance :
• Prévenir la délinquance et la récidive
• Favoriser l’accès au droit et aide aux victimes
• Lutter contre les violences intra ou extra-familiales
- La Culture
• Favoriser l’accès des habitants des quartiers aux Arts, aux équipements culturels de
proximité
• Favoriser l’inclusion sociale par le développement des actions d’éducation artistique et culturelle
- Le Sport et l’Activité physique
• Soutenir le monde associatif dans ses actions de communication et de recrutement en direction de publics nouveaux.
Le Contrat de ville initie également des actions en faveur du développement économique et de l’emploi notamment par le développement de l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du travail : création d’emplois dans le cadre du NPRNU ; maintien du tissu économique et entrepreneurial des quartiers, soutien à la création d’entreprises et commerces en quartier prioritaire. Pour exemple, un concours d’entreprises est organisé tous les ans dans ce cadre par Montluçon Communauté en partenariat avec l’Etat, l’association pour le droit à l’initiative économique, BGE Auvergne, Auvergne Active, Montluçon initiatives. Ce dernier s’adresse à des jeunes entreprises de tous types implantées dans les QPV. Un jury sélectionne trois dossiers sur la base de cinq critères parmi lesquels : l’originalité répondant à un besoin structurant du quartier ou encore l’évolution du chiffre d’affaires. L’aide financière qui leur est allouée est de 4 500 euros.
Focus sur les quartiers de Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie : Vie du quartier et éducation
Il existe un vieillissement important de la population. En effet, 20% des habitants ont entre 60 et 75 ans et 17% ont plus de 75 ans. Il s’agira donc de développer un partenariat avec les services d’aide à la personne et les associations de loisirs mais aussi des actions visant à maintenir le lien social intergénérationnel et le dialogue entre voisins. Ainsi, il est prévu à :
• La Verrerie :
- Résidentialisation de l’immeuble
- Opération test de cinq logements adaptés aux séniors
- Aménagement d’une salle au rez-de-chaussée de la résidence qui permettra le développement
d’activités intergénérationnelles
• Xxxxxx Xxxxxx :
- Requalification de 188 logements : 188 en BBC rénovation et 176 en accessibilité avec notamment
l’installation d’un système d’ascenseurs et de coursives
- Adaptation de 8 logements aux personnes à mobilité réduite
- Restructuration de l’espace Xxxxxx Xxxxxx
- Aménagement de chemins piétons sécurisés
o Vie associative au sein du QPV Rive Gauche
Actuellement, il n’y a pas d’association à la Verrerie. Par contre, une association de quartier existe au sein du quartier Xxxxxx Xxxxxx : « La Vie qui roule ». Elle a notamment pour objectif de créer du lien social au travers d’animations organisées en collaboration avec les habitants. Celle-ci existe depuis 2008 et a pour objectifs :
- De créer une interface officielle entre la population et les acteurs locaux
- Associer les habitants à la prise en charge dynamique de leur habitat, leur environnement, la vie collective et individuelle
- Coordonner la mise en œuvre de groupes de travail pour optimiser les activités diverses
Elle est constituée à ce jour de trois membres officiels auxquels on ajoute six membres aidant continuellement l’association. Cette dernière a du mal à se développer puisque les habitants étaient davantage consommateurs d’activités qu’acteurs et en raison du communautarisme présent sur le quartier. Lors des actions organisées, les membres ne savent pas combien de personnes seront présentes. Les activités au sein de l’espace Xxxxxx Xxxxxx attirent moins que les actions en extérieur (fête de quartier par exemple). Les ateliers mis en place touchent les gens de façon aléatoire avec une présence facilitée lors d’activités courtes et qui ne contiennent pas d’engagement (adhésion à l’association, venir plusieurs fois). C’est d’ailleurs pour cela, que les personnes touchées varient en fonction des ateliers. L’association a pour projet de multiplier les ateliers sur l’année 2019 afin de voir si elle parvient à toucher un public plus large ou à fidéliser des participants. En ce sens, et bien qu’elle rencontre un certain succès, il n’est pas prévu de fête de quartier pour 2019, pour privilégier le développement de ces ateliers thématiques.
o Les dispositifs d’éducation liés à l’enfance et à la jeunesse dans le QPV Rive Gauche
• Les dispositifs du service Enfance-Jeunesse de la mairie de Montluçon
- L’accueil périscolaire couvrant la cité Xxxxxx Xxxxxx se trouve à l’école Xxxx Dormoy. C’est un mode de garde pour les familles avant et après l’école. Les enfants peuvent petit déjeuner et goûter sur place. Cet accueil est possible jusqu’au CE2 et sur dérogation aux CM1 et CM2. Il est ouvert de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h. Il est encadré par deux à trois animateurs.
- L’espace jeune de la cité Xxxxxx Xxxxxx a rouvert en Mars 2018. Il est situé au sein de la cité Xxxxxx Xxxxxx et ouvre de 16h30 à 19h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et de 13h30 à 18h30 les mercredis. Cet espace propose diverses activités : sportives, ateliers culturels ou thématiques (environnement par exemple), soutien aux devoirs.
- Durant l’été a lieu l’événement « Partageons le jeu » en lien avec l’Action Parentalité. Ce dispositif est ouvert à toute la population et a lieu tous les après-midi de la semaine dans divers quartiers de Montluçon : un après-midi à Dunlop, un à Bien-Assis, un dans un parc de la ville et enfin un à La Verrerie, et un à Xxxxxx Xxxxxx. Deux animateurs proposent alors différents jeux ayant lieu en extérieur.
Le lien entre la mairie et les écoles se fait surtout par le biais des centres d’accueil. L’espace jeunes
communique aussi ses activités au collège Xxxx Xxx.
D’autres entités interviennent en faveur de l’éducation dans ces quartiers :
• Le Programme de Réussite Educative
La coordinatrice du programme de réussite éducative fait partie de l’équipe du service Education de la ville de Montluçon. Ce programme vise à donner un coup de pouce aux jeunes de 2 à 18 ans domiciliés au sein des quartiers prioritaires. Toute forme d’aide est proposer pour contribuer à l’épanouissement éducatif des enfants et adolescents : prise en charge psychologique,
accompagnement dans les apprentissages fondamentaux, aide financière (activité sportive ou culturelle par exemple). Un contrat est signé par les enfants, les familles et le PRE.
En 2017, 101 enfants ont été concernés dont plus de 70% sur la thématique de la prévention, le décrochage scolaire et la santé.
79% des élèves aidés ont entre 6 et 15 ans. Seuls deux avaient moins de 6 ans.
Un financement de plus de 3000 euros a permis le départ en colonie de vacances ou l’accès au centre de loisirs de plusieurs enfants. Une aide de 41 000 euros a été accordée dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire (cofinancement de la restauration scolaire, séances d’ergothérapie, prise en charge psychologique, équicoaching, application de la méthode Montessori).
Au sein du quartier Rive Gauche, 23 enfants ont bénéficié du PRE : 4 ont eu des aides pour partir en colonie, 19 ont eu des aides en prévention du décrochage scolaire.
• L’ action parentalité du Service Citoyenneté
Elle a été mise en place en 2016 par Montluçon Communauté, qui a reconduit cette action en 2017 et 2018. Durant l’année 2017, six stages ont été programmés lors des différentes vacances scolaires, chacun se déroulant sur plusieurs séances à l’attention des enfants et des parents. Ils ont pour but notamment de développer les moments de partage parents/enfants. Les stages ont lieu dans les divers quartiers en politique de la ville et ont eu pour thématiques :
- Le langage des signes pour bébés
- Les petites bêtes du jardin
- Partageons le jeu et la lecture
- Fête d’Halloween
- Décoration florale
Cent soixante-cinq habitants ont pris part à ces stages pour l’année 2017 dont 51 parents (principalement les mamans) et 114 enfants. Il est à noter que les adultes étaient moins nombreux dès lors que les activités étaient réalisées au pied de l’immeuble, ce qui limitait l’atteinte du but initiale de moments de partage parents/ enfants. De plus, la mobilisation reste difficile comme en témoigne un stage annulé faute de participants.
• L’ADSEA : Association départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
L’ADSEA a des locaux situés à La Verrerie et depuis peu à Xxxxxx Xxxxxx. Ils interviennent en faveur des jeunes de 0 à 24 ans à la demande du jeune dans le cas de problèmes familiaux (violences, manque de repères éducatifs), scolaires, de logement, de santé, de précarité. Elle met en place des chantiers éducatifs tout au long de l’année qui permettent aux jeunes de se remobiliser sur leur parcours préprofessionnel et d’acquérir une expérience technique. Ces dispositifs constituent également un moyen de financement de projets individuels (permis) ou collectifs (projets de vacances).
Cette association travaille notamment en lien avec le service enfance-jeunesse.
En 2017 au sein du quartier Rive Gauche (Verrerie, Gozet, Blanzat), 129 jeunes ont été rencontrés parmi lesquels 44 filles et 85 garçons. Ils ont principalement eu recours à de l’accompagnement administratif, social et pour de l’aide à la recherche d’un emploi. La plupart étaient majeurs (79%).
Xx xxxx xx xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00 jeunes ont été accompagnés parmi lesquels 30 filles et 53 garçons dont environ 50% de jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’association a souhaité en 2017 axer sa prévention auprès des groupes de pré-adolescents et d’adolescents (11-16 ans) ce qui a permis de pallier à des dérives de groupes engendrés par l’absence de surveillance des parents, la recherche de limites ou encore le manque d’activité. En effet, pour 30 jeunes, la cause de l’accompagnement est l’ennui.
• Le patronage laïc
Il organise les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité de Bien Assis et sur le secteur de Rive Gauche. Cet accompagnement a lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h. Il se tient au sein du collège Xxxx Xxx et concerne les écoles Voltaire et Xxxx Xxxxxx (129 élèves en 2016-2017) ainsi que les élèves de 6è du collège. Les activités sont variées : certains soirs sont consacrés aux devoirs tandis que d’autres sont réservés aux ateliers sportifs et culturels. Enseignants, éducateurs sportifs, animateurs encadrent cet accompagnement.
En raison du nombre important de services et associations œuvrant en faveur de l’éducation et de l’enfance-jeunesse, peut-être faudrait-il réfléchir à mailler davantage les dispositifs pour permettre la coordination des acteurs et le suivi des plus jeunes.
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain
Sans objet.
Article 4. La description du projet urbain
Le porteur de projet s’engage en lien avec les maitres d’ouvrage à décliner le projet urbain à travers un programme urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)
L’atout majeur des quartiers Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie est leur localisation en cœur de ville. Montluçon
Communauté s’est engagée autour de plusieurs enjeux majeurs pour ces quartiers à savoir :
- La connexion de ces quartiers à l’Avenue de la République et au Boulevard de Courtais notamment par l’aménagement des berges du Cher dans le cadre du projet « C Montluçon ». L’objectif est de faire du Cher non plus une frontière mais un élément central et identitaire de la ville.
- L’accompagnement de l’évolution qualitative de ces quartiers en termes de cadre de vie. C’est d’ailleurs en ce sens qu’une liaison sera créée pour relier les quartiers entre eux puis à l’Avenue de la République et in fine, au centre historique et au Boulevard de Courtais (« C Montluçon »). La motorisation des ménages dans ces quartiers étant par ailleurs assez faible, la création d’espaces agréables permettant des mobilités douces paraissait indispensable.
1. Quartier Xxxxxx Xxxxxx
L’enjeu majeur de Xxxxxx Xxxxxx est double puisqu’il est nécessaire à la fois d’améliorer l’image urbaine du
quartier dans la définition des espaces et la qualité des logements mais aussi supprimer les effets de
« frontière » (clivage avec le secteur pavillonnaire, franchissement de la voie ferrée).
C’est pourquoi la collectivité a défini le scénario suivant :
⇨ D’une part, la démolition de 144 logements locatifs sociaux répartis dans trois tours de 12 étages permettra, grâce à l’espace libéré, la création d’une centralité irriguée par la création de cheminements piétons en interne mais aussi vers l’extérieur du quartier. En parallèle, le travail de sécurisation du franchissement de la voie SNCF (passage Raquin et arrêt ferroviaire Ville Gozet) sera mené, sachant que la réalisation d’un ouvrage aérien est en cours d’étude en partenariat avec
la SNCF. La réorganisation et la requalification des espaces publics à l’origine d’une nouvelle centralité sera également l’occasion de créer des lieux de sociabilité, renforcée par les travaux de mise aux normes et d’extension (+210m2) de l’équipement du quartier qui pourra ainsi accueillir d’autres activités vecteur de lien social.
⇨ D’autre part, il est important d’améliorer l’image du quartier en proposant 188 logements locatifs sociaux réhabilités qui devraient permettre une économie de 30% de charges (BBC Rénovation) et avec une accessibilité facilitée pour 176 logements notamment par la mise en place d’ascenseurs (un pour trois entrées). Dans ce cadre, outre des facilités pour le maintien à domicile des locataires vieillissants, l’idée est aussi d’attirer des ménages familiaux dans les étages supérieurs délaissés. En ce sens, 33 logements locatifs sociaux seront réservés au profit d’Action Logement pour les salariés et leur famille. Par ailleurs, l’implantation de containers enterrés devrait permettre de limiter l’éparpillement des déchets sur les espaces publics.
2. Quartier de la Verrerie
Les deux principaux enjeux identifiés dans le quartier de La Verrerie sont les suivants :
- L’adaptation de l’offre de logements à la structure du quartier
- Le développement de connexions permettant de supprimer l’effet d’évitement que connait aujourd’hui ce quartier
La collectivité a donc choisi de définir le scénario d’aménagement suivant :
⇨ L’ouverture du quartier par la démolition de deux tours de douze étages représentant une totalité de 100 logements locatifs sociaux ainsi que la requalification et l’aménagement des espaces publics à travers la réorganisation de la trame viaire et la création de cheminements piétons qui relieront le quartier aux services et commerces de proximité sur l’Avenue de la République et la zone St-Jacques.
⇨ L’amélioration du cadre de vie intra-quartier à travers la thématique de l’habitat par l’adaptation de cinq logements destinés aux séniors mais aussi la résidentialisation de 146 logements locatifs sociaux, visant à éviter les problématiques de trafics en tous genres au sein de l’immeuble et assurer la tranquillité des habitants. La résidence sera donc fermée par une grille et bénéficiera d’une surveillance vidéo. Pour renforcer le lien social entre ces derniers, une salle multi- générationnelle va être créée ainsi que des espaces de sociabilité (terrasses, jardins partagés, espaces fleuris à disposition des habitants). Il est également prévu de mettre en place des containers enterrés pour répondre à la problématique des déchets abordée notamment dans la GUP.
Article 4.2 La description de la composition urbaine
1. Quartier Xxxxxx Xxxxxx
A Xxxxxx Xxxxxx, la composition urbaine s’oriente vers une restructuration de la trame viaire avec l’objectif principal de créer un maillage circulable desservant les logements. Par cette restructuration deux espaces d’habitation seront identifiés. Afin de lier ces deux espaces, sera créée une centralité verte. Le but est de faire de Xxxxxx Xxxxxx « un poumon vert » avec des superficies végétales ayant pour objectif de valoriser le cadre de vie et d’impulser des liens de sociabilité. Il est d’ailleurs préconisé de développer jardins partagés, plaine ludique ou tout autre activité. En outre, ce projet s’inscrit dans la continuité de l’aménagement des berges du Cher, lui-même très paysager.
Le square Dautry sera le point d’entrée du quartier lorsque l’on arrive en voiture de la ville centre via le pont supérieur. C’est aussi la première halte Montluçonnaise pour le train arrivant de Paris. L’idée est donc de favoriser un lien entre la gare de la Ville Gozet, le quartier Xxxxxx Xxxxxx et le reste du tissu urbain afin
de proposer aux usagers de la SNCF une halte plus attrayante notamment par la création de liaisons douces et d’espaces verts. La création d’un parking au niveau du square Dautry permettra d’éviter le stationnement sauvage et de créer une zone de lien pour l’espace aménagé en promenade.
Est également à l’étude la possibilité d’aménager une continuité piétonne jusqu’au ruisseau de la
Vernoëlle.
En termes de phasage, l’étape majeure est en premier lieu la restructuration des logements pour accueillir les locataires souhaitant rester sur le quartier. La trame viaire se fera en cadencement avec les opérations de Montluçon Habitat, sur les espaces libérés.
2. Quartier de la Verrerie
Ce quartier est situé au cœur du tissu urbain. Sa nouvelle composition a donc pour but de lui faire
retrouver son rôle au sein de la ville. Pour cela il a été décidé de:
- Reconstituer les agrafes urbaines ; celle donnant sur l’Avenue de la République existe déjà. En effet, les copropriétés sont reliées plus ou moins par le biais de commerces en pied d’immeuble. En revanche, tout est à refaire concernant la façade côté Canal de Berry.
- Ouvrir le secteur par les démolitions des deux tours et intensifier les cheminements pour que le quartier de La Verrerie soit traversé
Une fois ces accroches réalisées, le projet « C Montluçon » prendra le relais pour assurer les liaisons des berges du Cher jusqu’au cœur historique.
L’espace public sera conçu pour que les habitants des copropriétés et du parc social aient des lieux de rencontre et d’échanges : aires de jeux et de détente. Le dégagement des espaces permettra d’éviter le développement d’activités illicites et de casser cette image de densité et de bétonisation pour favoriser l’émergence d’une nouvelle identité à l’îlot. La résidentialisation de la tour d’habitat social restante vise la tranquillité des locataires. En outre, une réflexion sur la place de la voiture au sein de l’îlot est envisagée notamment pour permettre la constitution de cheminements piétons ainsi que la paisibilité phonique et paysagère de l’îlot.
En termes d’opérationnalité, il est prévu d’alterner des interventions de démolition et d’aménagement
urbain. Les restructurations viaires, internes au quartier, pourront alors être envisagées.
Un plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
Le contexte de marché locatif fortement détendu, à l’origine d’un taux de vacance de 16% du parc de Montluçon Habitat, a conduit l’organisme à solliciter l’aide de la CGLLS pour assurer le rétablissement de son équilibre financier à la fin de l’année 2016.
Les actions prévues pour rétablir la situation de l’Office s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale dont l’objectif est de déconstruire les bâtiments qui ne correspondent plus aux attentes des habitants et de réhabiliter les immeubles conservés pour renforcer l’attractivité du patrimoine et ainsi réduire la vacance.
Au regard de ces éléments, le NPNRU ne prévoit pas de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux dans une logique de cohérence avec les mesures engagées dans le cadre du protocole CGLLS mais aussi pour faire suite à la limitation déjà existante lors du premier PRU, avec une reconstitution de l’offre de 0.70.
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
Le projet ne prévoit pas d’opération de diversification résidentielle (accession à la propriété, offre locative libre…). En effet, au regard de la détente du marché immobilier local, les interventions de renouvellement urbain (requalification importante du parc HLM existant, mise en valeur des espaces extérieurs) sont susceptibles d’attirer à moyen terme des profils de ménages plus variés.
La restructuration des parcs de Xxxxxx Xxxxxx et la Verrerie, notamment par la destruction des tours inadaptées aux attentes des habitants, permettra de redonner une qualité résidentielle aux quartiers grâce à la rénovation des immeubles.
Les travaux visent d’une part à offrir aux locataires qui souhaitent se maintenir dans le quartier, un habitat accessible (notamment aux séniors) et adaptés au quotidien des personnes âgées. D’autre part, la modernisation du bâti orientera également l’offre vers des populations familiales, plus jeunes, assurant ainsi une mixité résidentielle favorisant l’intégration sociale des plus défavorisés.
Enfin, chacun des deux quartiers effectuera une mutation résidentielle dans un environnement propice à la mixité :
1. Le parc social de Xxxxxx Xxxxxx, déjà inséré dans un secteur pavillonnaire retrouvera une dimension humaine permettant son unité urbaine.
2. La récupération des espaces de la Verrerie redonnera à la copropriété une valeur patrimoniale et une nouvelle attractivité au quartier.
Tous ces points font partie des éléments de réflexion pris en compte pour l’élaboration de la Convention
Intercommunale d’Attribution (CIA).
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés par le NPNRU.
L’assiette de surface de plancher ne donne pas lieu à mobilisation de contreparties foncières pour le groupe Action Logement.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- 37 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 19,7% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la requalification est financée par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle. Ces droits se répartissent en :
- 2 droits de réservation correspondant à 17,5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits et requalifiés en QPV,
- 35 droits de réservation correspondant à 20 % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait supérieur à 45 000 € par logement.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention ad hoc entre Action Logement Services et le ou les réservataires et organismes HLM concernés.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2
à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement prévues par la convention tripartite entre l’État, l’ANRU et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de logements locatifs sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement, conformément à la convention tripartite et tiennent compte de la stratégie d’attribution définie à l’article 6 de la présente convention.
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain. Ce document2 est annexé à la présente convention (annexe D1)).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage concernés par la présente convention
pluriannuelle s’engagent à :
- En matière de relogement :
‐ élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages dont le relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
‐ assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
‐ conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
- En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
2 Dans le cas particulier où une « convention d’équilibre territorial » ou « CET » est déjà signée sur le territoire concerné par la présente convention pluriannuelle, ou que le projet de CET est suffisamment abouti sur le fond (c’est-à-dire que la politique des attributions et sa déclinaison sur les quartiers en renouvellement urbain y apparaissent clairement), alors la CET peut être annexée à la présente convention en lieu et place du document cadre fixant les attributions en matière d’attribution.
Montluçon Communauté a choisi d’élaborer un document unique contenant à la fois diagnostic partagé, document cadre sur les orientations et convention intercommunale d’attribution. Ce document fait référence à la stratégie de relogement et d’attributions de logements sociaux selon les indicateurs de la loi Egalité et Citoyenneté citée précédemment.
1. Indicateurs de la LEC pour Montluçon Communauté
Dans le cadre de la CIA, le premier indicateur suppose qu’au moins 25% des logements sociaux hors QPV soient attribués à des ménages du premier quartile de revenus. En 0000, Xxxxxxxxx Communauté se situe à 21%, sachant que ce taux n’est pas non plus atteint régionalement et nationalement. Le fait que la loi ELAN sorte les-ex ZUS des périmètres hors QPV réduit encore la possibilité de logement de ces ménages du 1er quartile. Cet objectif est d’autant plus difficile à atteindre que le marché de l’habitat détendu induit une concurrence entre parc social et parc privé, de même qu’un seul bailleur dispose de patrimoine en QPV.
Le deuxième critère est la proposition en CAL d’au moins 50% pour des logements en QPV pour les ménages des quartiles 2,3 et 4. Aujourd’hui 55.28% des propositions sont en effet faites à ces ménages à Montluçon Communauté.
Il n’y’a pas de difficultés pour l’accueil des demandeurs sur le territoire, le problème étant d’avoir des biens correspondants à leurs attentes à proposer. Or, le choix est important tant sur le parc privé que sur le parc social, ce qui entraîne une concurrence entre les parcs. Dans le cadre d’une telle détente du marché, la mission sociale dévolue aux opérateurs doit donc être complétée par le développement d’actions commerciales destinées à renforcer l’attractivité des résidences et des logements.
2. La stratégie de relogement
Montluçon Habitat contribue à rééquilibrer le marché par la réduction de l’offre la moins attractive. 802 logements ont été déconstruits dans le cadre du XXX, 000 le seront dans le cadre du NPNRU. Cependant, il n’en demeure pas moins que le parc de ce bailleur restera quelque peu constitué de tours et de barres peu récentes qui ne correspondent plus aux besoins et attentes des ménages. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le parc privé comprend également une part d’offre peu attractive, notamment avec l’existence d’ensemble de copropriétés bâties en barre dans les années 60-70 et qui rencontrent des difficultés, tant en location qu’en vente de logements.
Malgré les difficultés liées à la typologie du parc de logements sociaux et à la localisation du parc vacant, selon les données connues à ce jour, ce sont 56 ménages du premier quartile qui pourraient potentiellement être relogés hors du quartier, et donc hors QPV.
Le parcours des locataires s’effectuera dans l’ensemble du parc existant, le PRU ne prévoyant pas de reconstitution de l’offre. L’objectif de relogement dans le patrimoine neuf ou de moins de cinq ans est de 1 logement sur 101, objectif pouvant sembler faible, mais correspondant aux réalités du marché sur le territoire.
En effet, dès le PRU 1 et notamment l’avenant à la convention signé en 2015, les partenaires de l’ANRU avaient convenu que « l’offre nouvelle en logements HLM produite dans les prochaines années devrait être très limitée » indiquant par ailleurs que ce point de vigilance devrait également être pris en compte lors de l’élaboration des projets » futurs. D’ailleurs, à la fin du PRU 1 la reconstitution de l’offre n’était plus que de 0,7.
C’est pourquoi, le NPNRU ne prévoit pas de reconstitution de l’offre locative sociale en compensation des logements sociaux démolis, sachant par ailleurs que le taux de vacance dans le parc HLM demeure encore important (10%).
Aussi, l’objectif de relogement dans le patrimoine neuf ne peut être élevé, dans la mesure où il n’existe que 27 logements neufs mis à la location entre 2015 et 2019, ce qui constitue seulement 0.48% du parc de logement social dans son ensemble.
Cette offre particulièrement attractive sur le territoire, notamment au regard de l’âge moyen du parc de Montluçon Communauté (39,7 ans), a été particulièrement prisée lors du relogement des habitants du PRU1 mais aussi dans le cadre des dernières opérations de démolitions de Montluçon Habitat dans le quartier de Bien-Assis.
La charte de relogement est annexée à la convention intercommunale d’attributions elle-même annexée à la présente convention. L’essentiel des dispositions qui en découlent sont explicitées dans les lignes suivantes.
Les dispositions nécessaires pour que les relogements soient acceptés sont :
- Un logement adapté aux besoins de la famille
- Un reste à charge identique
- Un accompagnement et une prise en charge des coûts liés au déménagement
Les modalités de mise en œuvre du relogement et le dispositif d’accompagnement se déclineront de la
manière suivante :
- Au préalable de tout relogement, une charte de relogement particulière à chaque opération de démolition sera instaurée et négociée en partenariat avec les associations représentatives des locataires. Cette dernière prévoit à minima : le respect des souhaits du ménage, la limitation de l’impact financier pour le locataire (loyer et déménagement), l’accompagnement social individualisé et la feuille de route des démarches administratives à effectuer par le locataire. Concernant l’accompagnement des personnes âgées Montluçon Habitat aura pour partenaire MOVADOM (tri des affaires et présence le jour du déménagement et de la réinstallation).
- Le relogement s’opérera en plusieurs phases :
o La consultation des habitants
o L’adaptation du patrimoine de Montluçon Habitat aux besoins exprimés
o La mise en œuvre du relogement
o La prise en compte des problématiques de santé par l’adaptation des logements
3. Les orientations données dans le document cadre de la CIA
- Tendre à un équilibre social et territorial du parc de logements par la réduction des écarts d’attractivité entre QPV et autres quartiers (requalification des QPV, offre nouvelle qui doit être produite en PLAI en dehors des QPV)
- Poursuivre l’accompagnement des parcours résidentiels pour favoriser le renouvellement de l’occupation du parc : travail sur le relogement
- Répondre aux besoins en logement des ménages prioritaires et des ménages relogés dans le cadre du NPNRU
- Travailler à la connaissance et la gestion partagée de la demande
4. La convention intercommunale d’attribution : stratégie d’attribution des logements sociaux à
Montluçon Communauté
La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution. L’objectif est de finaliser une convention intercommunale d’attribution avant le 26 Mars 2019 afin de préciser notamment les engagements de chaque signataire dans la mise en œuvre des objectifs décrits ci-dessus et de définir les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain. La convention n’est pas reprise ici dans son ensemble mais figure en annexe.
• Engagement en faveur de l’attribution de logements sociaux hors QPV à des ménages du premier quartile ou nécessitant un besoin de relogement dans le cadre du renouvellement urbain
L’objectif de Montluçon Communauté est d’atteindre progressivement le taux de 25% d’attributions prévu par la LEC. Pour cela, selon les données de 2016, doivent être attribués 7 logements de plus à des ménages du premier quartile. Sachant que le taux a baissé en 2017, l’effort à faire s’avère très important. Selon l’étude sociale menée, 112 des ménages interrogés souhaitent pour le moment changer de quartier (28 à La Verrerie, 84 à Xxxxxx Xxxxxx).
On estime que 50% des personnes relogées peuvent être considérés comme appartenant au premier quartile de revenus (diagnostic ADIL, plafonds de ressources). On supputera que c’est dans cette même proportion que les ménages qui souhaitent quitter les quartiers sont répartis, ce qui donnerait 14 ménages de la Verrerie et 42 de Xxxxxx Xxxxxx soit 56 ménages potentiels pouvant être relogés hors QPV.
On sait cependant qu’un certain nombre d’entre eux souhaiteraient intégrer un pavillon ce qui semble compliqué au vu de la disponibilité de l’offre sur ce type de bien. En outre, dans son étude sociale Montluçon Habitat écrivait que le relogement s’effectuerait sur des quartiers ciblés tels que le centre-ville, Ville-Gozet, Bien-Assis et Fontbouillant. Si le relogement s’effectue en grande partie sur Bien-Assis et Fontbouillant, le nombre potentiel de relogés hors QPV diminuera significativement. De plus, les typologies de logements proposées hors QPV doivent également correspondre à la typologie des ménages, ce qui réduit encore les possibilités. On identifie grâce au plan de relogement que la majorité des souhaits de relogement s’orientent vers des T3/T4. Compte-tenu de toutes ces contraintes, le nombre de ménages du premier quartile relogé hors site peut être important, mais celui hors QPV risque d’être assez faible. Le relogement facilite donc à la marge le taux attendu dans la LEC, d’autant que si le bailleur peut orienter le choix des locataires par ces propositions, ce sont ces derniers qui décident au final.
Il est néanmoins à noter qu’à défaut de relogement hors QPV, les ménages souhaitant rester dans leur quartier bénéficieront d’une amélioration de leur cadre de vie par la création et la valorisation des espaces publics et du confort de leur logement (réhabilitation BBC).
• Engagement pour chaque bailleur social permettant d’atteindre des propositions d’attributions en QPV d’au moins 50% pour des ménages des quartiles 2, 3 et 4
L’objectif est déjà rempli puisque Montluçon Habitat propose déjà 55.3% de ces logements en QPV à des ménages des quartiles 2, 3 et 4. Il est nécessaire de poursuivre en ce sens, les trois autres bailleurs du territoire devant également participer à l’orientation des ménages de ces quartiles en QPV, par la valorisation des transformations réalisées ou prévues par les opérations de renouvellement urbain.
• Modalités de coopération entre Montluçon Habitat et Action Logement Services
37 logements du quartier Xxxxxx Xxxxxx sont réservés au profit d’Action Logement ce qui aura pour effet d’intégrer une population salariée dans le QPV et participera donc aux 50% de propositions d’attributions en QPV aux ménages des trois derniers quartiles de revenus prévues dans la LEC.
• Mise en œuvre et suivi des objectifs
Les partenaires s’engagent à poursuivre leur travail grâce au fichier partagé qui offre une meilleure visibilité de la demande et de la réussite des objectifs de chacun. Différents indicateurs de suivi de ceux-ci sont explicités dans la Convention intercommunale d’attribution jointe en annexe. Tous les ans, un bilan et une évaluation de la convention seront réalisés et présentés en commission de coordination.
La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution. Le document-cadre a été approuvé lors de la Conférence intercommunale du logement du 10 Avril 2019. La Convention Intercommunale d’Attribution a bénéficié d’un avis favorable de la CIL et du comité responsable du PDALHPD. Le document unique a été adopté en conseil communautaire le 14 Juin 2019. Montluçon Communauté s’engage à faire signer de manière concomitante la présente convention et la CIA.
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon
suivante :
La conduite de projet du NPNRU se fera par Montluçon Communauté en totale adéquation avec la ville de Montluçon et Montluçon Habitat. Le contrat de ville est également porté par Montluçon Communauté
La gouvernance du projet est partenariale et est organisée comme suit :
Le contrat de ville est piloté par deux instances : un comité de pilotage regroupant l’ensemble des signataires du contrat de ville qui se réunit une fois par an et un comité technique regroupant les techniciens de tous les domaines concernés. Ce dernier se réunit plus souvent afin d’impulser une dynamique et de faire vivre le contrat de ville.
En parallèle, un pilotage spécifique au NPNRU sera mis en place avec les partenaires de la rénovation urbaine. Il comprend deux entités :
- La revue de projet qui sera composée de 12 membres que sont : l’Etat, l’ANRU, Action Logement, Action Logement Services, Montluçon Communauté, la ville de Montluçon, Montluçon Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil régional, le Conseil départemental, le Conseil Citoyen de Rive Gauche, la CCI, un représentant du comité de pilotage du contrat de ville. Elle s’assure de l’avancement et de la cohérence des actions et doit se réunir au moins une fois par an (suivi des heures d’insertion, respect des échéances, atteinte des objectifs…). Cette revue de projet sera mutualisée avec le comité de pilotage du contrat de ville et pourra dont aborder des thématiques attribuées prioritairement à la politique de la ville telles que la prévention de la délinquance, la réussite scolaire, la citoyenneté ainsi que la lutte contre les incivilités.
- Un comité technique qui assure le suivi opérationnel et engage les leviers nécessaires face des problématiques particulières qui pourraient survenir lors du déroulement du programme. Sa base est constituée de membres de Montluçon Communauté et de Montluçon Habitat et de référents techniques de l’ensemble des partenaires. Le comité pourra être amené à se réunir plusieurs fois par an selon les besoins.
Article 7.2 La conduite de projet
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener Montluçon Communauté conduit le pilotage opérationnel du projet en lien avec la ville de Montluçon dans le cadre de la mutualisation des services des deux collectivités. Elle mobilise pour cela :
- Le Directeur coordonnateur du pôle « Aménagement du Territoire et Services Techniques » qui est le directeur de projet de la rénovation urbaine mais aussi responsable de la mise en œuvre du projet « C Montluçon » qui a notamment vocation à rattacher le QPV au centre-ville de Montluçon. Dans le cadre du NPNRU, c’est la direction de l’Aménagement et Habitat qui sera principalement mobilisée puisque contenant les services Urbanisme ; Patrimoine, Foncier ; Habitat, Planification et Développement Durable.
La concrétisation du projet se fera sous l’égide du directeur de l’Aménagement. L’équipe NPNRU sera
principalement constituée de 3 personnes :
- Le directeur de l’aménagement et de l’habitat pour la mise en œuvre opérationnelle, la gestion financière, la maîtrise d’ouvrage et le suivi des travaux qui a déjà été directeur opérationnel du précédent PRU (2005-2015)
- L’adjointe du directeur, responsable du service « Habitat, Planification et Développement Durable » aura un rôle de coordination du projet avec les politiques publiques transversales
- Une chargée de gestion habitat et rénovation urbaine en charge de l’animation et du suivi de projet
recouvrant la gestion administrative, la concertation, le peuplement et la tenue d’indicateurs.
L’équipe NPNRU étant constituée de personnes de la même direction pourra échanger de façon régulière sur le projet. Il est toutefois prévu qu’elle se réunisse tous les mois de manière officielle notamment avec le pôle « Education Vie Locale » et la cheffe de projet Politique de la Ville incluse dans la direction du développement social où l’on retrouve les missions d’insertion et de relation à la population.
Equipe NPNRU : Direction Aménagement et Habitat
Direction du NPNRU : directeur général des services adjoint Du pôle Aménagement et Services Techniques
La direction du développement social : • Adulte relais • Cheffe de projet politique de la ville | |
Proximité, Citoyenneté | Mission Insertion |
- Responsable du service
« Habitat, Planification et développement durable » et directrice adjointe
l’Aménagement
l’Habitat
et
de
de
- Chargée de gestion
« Habitat et Rénovation urbaine »
Postes
Missions
Pôle éducation vie
locale
- Concertation et peuplement
- Gestion urbaine de proximité
- Relation partenariale
- Mise en œuvre de la GUP
• Service urbanisme réglementaire
• Service Foncier et Patrimoine
• Service Habitat, Planification et développement durable
Direction Enfance, Jeunesse et éducation
Direction sport, évènementiel, vie associative
Animation
- Maitrise d’ouvrage unique
- Mise en œuvre
opérationnelle
- Gestion financière
Directeur de
l’Aménagement et de l’Habitat
Opérationnel
• La qualité du projet de rénovation urbaine, son évaluation
Un des objectifs du projet de rénovation urbaine est l’amélioration générale du cadre de vie des habitants. On veillera donc à la qualité des opérations menées. Pour favoriser la réussite de ce projet plusieurs facteurs ont été identifiés :
- L’expertise tirée de la réalisation du PRU
- La réactivité des partenaires
- La définition du présent programme qui reprend l’attente de la collectivité et qui répond aux
besoins exprimés par les habitants
- L’identification des enjeux de territoire et des acteurs locaux
Le projet fera l’objet à son achèvement d’une évaluation par un bureau d’études extérieur. Cette évaluation sera faite selon plusieurs indicateurs par quartier :
A Xxxxxx Xxxxxx, les indicateurs sont les suivants :
- Nombre de logements sociaux sur le périmètre de Xxxxxx Xxxxxx (188)
- Nombre de logements bénéficiant d’une rénovation thermique (188)
- Nombre de logements bénéficiant des travaux d’accessibilité (176)
- Nombre de logements adaptés aux PMR (8)
- Linéaire des déplacements doux permettant la connexion de l’îlot au tissu urbain environnant
- Franchissement de la voie ferrée par un ouvrage sécurisé
- Création d’une centralité
- Mutation du foncier afin de favoriser et développer les espaces publics
- Restructuration de l’espace Xxxxxx Xxxxxx
A La Verrerie, les indicateurs sont les suivants :
- Nombre de logements sociaux sur le périmètre du quartier (146)
- Intégration du quartier Rive Gauche du Cher : linéaire des déplacements doux permettant la
connexion de l’îlot.
- Espaces publics paysagers et lieux de sociabilité créés (1000m2)
- Nombre de logements adaptés aux séniors (5)
- Favoriser le lien intergénérationnel (124m2 : création de salle)
Cette évaluation de la qualité se fera également au fil de l’eau dans le cadre de la concertation avec
les habitants notamment grâce aux retours de l’adulte relais recruté par Montluçon Communauté.
• Analyse des risques
Les risques liés à la mise en œuvre du NPNRU sont identifiés notamment grâce à l’expertise tirés de la
réalisation du PRU.
- Pour Montluçon Communauté, les risques sont quasi nuls puisque les opérations sont bordées
financièrement et juridiquement par le CPER et le contrat d’agglomération.
- Pour Montluçon Habitat, le risque essentiel réside dans le portage des opérations en trésorerie. Pour autant, les financements des opérations NPNRU ont été intégrés dans la projection financière à 10 ans et validés par la CGLLS. D’autre part, le protocole de rétablissement de l’équilibre financier de l’office fait l’objet d’un suivi annuel avec la CGLLS et les partenaires associés.
De plus, aucune difficulté en termes de montage juridique et opérationnel n’est à craindre en raison
notamment de :
• La maitrise de l’ensemble des bases foncières pour la restructuration des quartiers
• L’absence d’opération complexe : pas de partenariat public/privé, ZAC, CREM…
• Les opérations relèveront d’appels d’offres issus de la procédure classique de mise en œuvre d’appels d’offre de travaux et de maitrise d’œuvre. Ces dispositifs ont au préalable fait leurs preuves dans le cadre du PNRU et n’entravent aucunement les innovations en termes de projet. De plus, les projets en cours montrent une bonne maitrise des coûts par rapport aux prévisions.
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de coconstruction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
La co-construction avec les habitants pendant l’année du protocole de préfiguration a permis de définir le projet exposé.
Deux axes ont été appliqués :
- Les membres du conseil citoyen Rive Gauche constitué notamment de 7 habitants et de 2 associations ont eu une formation à la rénovation urbaine et à sa mise en œuvre pour comprendre les rouages d’un tel projet et une visite des sites ayant bénéficié de la rénovation urbaine.
- La concertation a été conçue de manière distincte pour les deux quartiers car les problématiques sont différentes. En premier lieu, une réunion d’explication a eu lieu pour chacun des secteurs pour expliquer les fondements pédagogiques à mettre en œuvre pour mobiliser les habitants.
Des ateliers ont ensuite été organisés autour des thématiques suivantes :
- L’habitat
- La vie des quartiers et le lien social
- Un espace de pratiques (déplacements, connexion, gestion des déchets)
Le but de ces derniers était de concevoir des aménagements en lien avec les pratiques du territoire, il fallait donc nécessairement les connaître, et donc pour cela recueillir des témoignages d’habitants du quartier.
Les conseils citoyens et travailleurs de proximité ont été associés à ces différentes réunions.
Ces principes collaboratifs seront poursuivis au cours de la mise en œuvre de la convention. La concertation œuvrera sous différentes échelles :
- Réunions générales : Pour évoquer l’avancement du projet, les résultats des participations
habitantes
- Expositions évolutives : au sein des quartiers avec trois thématiques : « Mon quartier avant » (travail de mémoire), « Mon quartier en mutation » (ressenti des populations habitantes face aux changements), « Mon quartier après » (concertation sur les fonctions de l’espace Xxxxxx Xxxxxx, les activités et aménagements des espaces de sociabilité)
- Ateliers sur les thématiques exposées ci-dessus pour concevoir les expositions et mettre en place les participations
- Dispositif d’information et de relais au cours des chantiers pour faciliter cette période de perturbations via flyers, adulte relais et expositions
Comme évoqué à l’article 7.1 de la présente convention, les représentants du Conseil Citoyen de Rive Gauche seront parties prenantes des instances de pilotage du PRU (Revue de projet-Comité de pilotage).La présence d’habitants dans l’orchestration et le suivi du projet permettra de montrer que ces derniers sont acteurs à part entière du pilotage du projet au même titre que les partenaires institutionnels. En outre, l’implication des habitants permet de légitimer la démarche.
A ces principes s’ajoute une Maison de projet, implantée au sein de l’espace Xxxxxx Xxxxxx. Une délocalisation de celle-ci sera située au sein de la salle multi-générationnelle de La Verrerie. L’équipe
projet organisera en son sein des permanences régulières pour rassurer et informer les habitants quant aux changements ayant lieu dans leur quartier. Celle-ci est amenée à être le point d’ancrage de la participation et de l’information des habitants (notamment via l’exposition évolutive). Elle a vocation à être un lieu de partage, de rencontres et de débats. Ainsi, certaines réunions de concertation et d’information pourront se faire au sein de la maison de projet. Dans le cadre d’une appropriation maximale du projet par les habitants, les explications concernant le projet devront être simples et parfois ludiques. En effet, il est nécessaire que tous puissent comprendre les tenants et aboutissants de ces opérations, notamment les plus jeunes, qui peuvent être également à même d’imaginer et d’évaluer leur quartier de demain. Les ateliers effectués dans le cadre du travail de mémoire pourront également avoir lieu à cet endroit, ce qui favorisera les rencontres intergénérationnelles.
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de la façon suivante :
Le pilotage se fait sous l’égide du Directeur Coordonnateur du Pôle de l’Aménagement du Territoire et des Services Techniques. L’équipe NPNRU est constituée de trois personnes de la direction : deux concernant la partie animation, et l’un concernant la partie opérationnelle, le suivi des travaux. Dans le cadre du renouvellement urbain, deux personnes supplémentaires ont été recrutées : l’une comme « Adulte relais » comme agent contractuel de la ville de Montluçon au sein de la direction du développement social. Son rôle est d’être le médiateur de quartier pendant le NPNRU et le lien entre équipe projet, institutionnels et habitants.
Montluçon Habitat, maître d’ouvrage concernant les logements sociaux se renforce également dans ce cadre, puisqu’un chef de projet sera dédié uniquement au projet ANRU. Les liens à tisser en externe concernent principalement Montluçon Habitat, qui aura un partenariat privilégié avec l’équipe NPNRU mais aussi avec les autres services de la ville de Montluçon notamment au sein du pôle « Education, Vie locale » et particulièrement avec la chef de projet politique de la ville, et l’adulte relais.
Pôle éducation vie locale
Direction Enfance, Jeunesse et éducation
Direction sport, évènementiel, vie associative
La direction du développement social : - Adulte relais - Chef de projet politique de la ville | |
Proximité, citoyenneté | Mission insertion |
- Urbanisme réglementaire
- Patrimoine, Foncier
- Habitat, Planification, Développement durable
Postes
Missions
- Maitrise d’ouvrage
unique
- Mise en œuvre
opérationnelle
- Gestion financière
- Concertation et peuplement
- Gestion urbaine de proximité
- Relation partenariale
- Mise en œuvre de la GUP
- Maitre d’ouvrage opérations LS (démolition, réhabilitation)
- Mise en place du relogement
- Suivi du dispositif
d’insertion
Equipe NPNRU : Direction Aménagement et Habitat
- Directrice Générale
- Chef de projet NPNRU
- Adjointe au directeur et Responsable du service
« Habitat, Planification et développement
durable »
- Chargée de gestion
« Habitat et Rénovation urbaine »
Directeur de
l’Aménagement et de
l’Habitat
Montluçon Habitat
Animation
Opérationnel
Direction du NPNRU : Directeur Coordonnateur du pôle Aménagement du territoire et Services Techniques
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif local d’évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi physique et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet
effet, les signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Afin de pouvoir mesurer l’impact de programme de rénovation urbaine, il est nécessaire de mettre en place des outils de suivi du programme. Il nous semble important de constituer des bilans réguliers (annuels) constitués par le remplissage d’un tableau de bord mis à jour au fur et à mesure de la réalisation de travaux, d’objectifs.
Ce dernier sera constitué de :
- Du suivi financier et physique du projet
- Du suivi des objectifs urbains du projet
- Des éléments de blocage au retard des travaux, de la réalisation des objectifs
- Le cas échéant, d’orientations permettant de sortir des situations de blocage, d’anticiper certaines
situations de blocage
- Du bilan annuel des objectifs de la CIA (dont suivi du relogement)
- Du bilan annuel de l’adulte relais
- De l’évaluation de la GUP
- Du bilan annuel de l’insertion (heures effectuées, modalités de réalisation des heures, embauches éventuelles, formations effectuées…)
Le dispositif local devant également permettre de mesurer les impacts du projet de rénovation urbaine par le biais du regard des habitants. Ainsi, ces derniers pourront régulièrement échanger avec l’adulte relais pour faire part de leur avis, de leur perception de la modification du quartier. Les ateliers de la thématique « Mon quartier en mutation » ont également vocation à percevoir les sensibilités habitantes face à ces changements.
Article 8. L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s’engage à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers du ou des quartier(s) concerné(s). L’objectif est d’améliorer la gestion urbaine du ou des quartier(s) concerné par le projet de renouvellement urbain dans l’attente de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des opérations d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et l’adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l’appropriation et la pérennisation.
• La convention de gestion urbaine de proximité
La convention de gestion urbaine de proximité a été signée en Avril 2016. Les quartiers Xxxxxx Xxxxxx et la Verrerie ont été inclus dans celle-ci. Les axes de travail sont aujourd’hui appliqués. Les membres engagés dans la démarche sont l’Etat, la ville de Montluçon, Montluçon Communauté, Montluçon Habitat. Quelques dysfonctionnements ont été identifiés quant à l’organisation de la gestion de ces territoires par les différents acteurs et habitants, parmi lesquels :
- Manque de clarté dans la domanialité des espaces
- Question de la propreté
- Faible dynamique associative
Les champs d’intervention découlant de ces constats sont :
- La clarification des espaces/domanialité (distinction des espaces appartenant aux propriétaires bailleurs, à la ville, distinctions espaces privés/publics ; clarification des espaces d’intervention)
- L’amélioration de la gestion des déchets et encombrants (améliorer la gestion des encombrants et traiter la problématique des jets de déchets par les fenêtres, sensibilisation au respect du cadre de vie)
- L’amélioration de la sécurité, de la tranquillité publique et du vivre ensemble (gestion concertée des dégradations et nuisances avec les services de police, favoriser le développement d’un véritable dynamisme associatif, favoriser la communication entre les habitants et les acteurs locaux).
A ces différents constats, ont été liés des actions à plus ou moins long terme pour enrayer les dysfonctionnements repérés telles qu’explicitées dans les parenthèses ci-dessus. Les habitants des quartiers touchés par le projet seront tenus au courant de l’avancée de ces actions par le biais du conseil de concertation locative mais aussi à travers le personnel de terrain (agents de proximité, conseillers de Montluçon Habitat, Adulte relais…).
• Convention d’abattement de la TFPB
En complémentarité, Montluçon Habitat dans le cadre de la convention relative à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conforte son engagement dans l’amélioration du cadre de vie des habitants par les actions suivantes :
- Présence renforcée au sein des quartiers par l’implantation d’agences de proximité et de points d’accueil
- Continuité de service : les permanences
- Service d’intervention rapide 24h/24h, 7/7j
- Accompagnement social assuré auprès des locataires notamment par la mise en œuvre des
actions de prévention
- La mise en place de vidéo-surveillance en entrée d’immeubles
- La formation des personnels de proximité autour des thèmes de la sécurité, du soutien aux locataires en difficulté.
Les futures charges liées à la maintenance seront maîtrisées en raison de l’organisation actuelle, des contrats mis en place et des équipements de contrôle existants (caméras sur immeubles démolis dans le cadre du PRU, portiers vidéo). De plus, la soutenabilité financière de ces évolutions ne pose pas de difficulté particulière dans la mesure où il s’agit plutôt de rénover des aménagements existants, d’être dans une démarche raisonnée. Les actions citoyennes autour de l’hygiène, des équipements et de
l’environnement sont déjà menées et vont être renforcées dans le cadre du NPNRU en lien avec la GUP, qui prévoit comme ce dernier des actions pour améliorer la gestion des déchets et des encombrants, la sécurité, la tranquillité publique et de vivre ensemble. L’évaluation de la GUP pourra s’intégrer à l’évaluation générale du NPNRU.
• Limitation des nuisances pendant la phase de travaux
Avant chaque opération d’importance, Montluçon Habitat et Montluçon Communauté auront à cœur d’informer les habitants sur les désagréments pouvant être causés par les chantiers (nuisances sonores, circulation et stationnement modifiés) afin que ces derniers puissent prendre un maximum de dispositions au vu des gênes pouvant être occasionnées. Les travaux à l’intérieur des logements seront bien sûr planifiés avec les locataires et Montluçon Habitat veillera à l’accompagnement des habitants de ces logements, particulièrement de la population âgée, très présente sur les deux quartiers concernés par les opérations en ayant recours à un prestataire dédié (MOVADOM).
Afin de résoudre les éventuels désagréments causés par les travaux, les acteurs de terrain de Montluçon Communauté et de la ville de Montluçon seront à l’écoute des habitants à travers la tenue des permanences hebdomadaires de l’adulte relais et présence ponctuelle du service Habitat. Ces agents devront ensuite en informer le comité technique qui devra proposer des solutions favorisant la limitation des gênes occasionnées (itinéraires de déviation, choix opportun des horaires de chantier par exemple).
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants
Les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs
d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
Montant d’investissement | Nombre d’heures travaillées | Objectif d’insertion en % | Objectif d’insertion en nombre d’heures | |
À l’échelle du projet : | 19 748 565 € | 199 680 | 8% | 15 974 |
Montluçon Communauté | 10 474 940 € | 91 656 | 8% | 0 000 |
Xxxxx xx Xxxxxxxxx | 402 050 € | 4 523 | 8% | 362 |
Montluçon Habitat | 8 871 575 € | 103 501 | 8% | 8 280 |
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en œuvre
Cf. développement ci-après relatif à la création du « Réseau insertion ».
- Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Cf. développement ci-après relatif à la création du « Réseau insertion ».
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Cf. développement ci-après relatif à la création du « Réseau insertion ».
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
La mise en œuvre des mesures d’insertion par l’activité économique des habitants a fait l’objet d’une étude dans le cadre du protocole de préfiguration.
Cette démarche a permis la mobilisation de 26 partenaires et la signature d’une charte le 17 janvier 2018 pour la création d’un parcours d’insertion par l’activité économique.
Les signataires de la charte sont :
- Préfecture de l’Allier
- DIRECCTE
- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseil Départemental 00
- Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx
- Xxxxx xx Xxxxxxxxx
- Xxxxxxxxx Habitat
- Pôle Emploi
- Mission Locale
- Cap Emploi 03
- AFPA
- Association pour le développement Economique Montluçon (ADEM 03)
- Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance (ADSEA 03)
- Association d’insertion par l’activité économique Laser 03
- Association d’insertion par l’activité économique Coup de Main
- Services aux Industries, Artisans, Entreprises et Particuliers (SIAEP 03)
- Association d’insertion par l’activité économique ADEF / ADEF+
- Ecole de la 2ème Chance Allier
- Association Environnement Valorisation Emploi (EVE)
- Groupement Entreprises Solidaires Allier (GESA)
- Fédération Française du Bâtiment et de Travaux Publics de l’Allier
- MEDEF mode d’emploi
- MJC Centre Social
- Etablissement Pour l’Insertion dans l’Emploi (EPIDE)
- Conseil Citoyen quartier Rive Gauche du Cher
- Les Jardins du cœur
Le travail réalisé par l’ensemble des partenaires a abouti à la création du « Réseau Insertion » et à l’élaboration d’un dispositif qui s’appuie sur la durée de la convention ANRU pour proposer un projet professionnel aux habitants selon les étapes suivantes :
1. Les maîtres d’ouvrage transmettent la programmation des opérations aux membres du Réseau Insertion
2. L’ensemble des partenaires est mobilisé pour repérer et intégrer les habitants des QPV dans le
dispositif.
Un emploi « adulte relais » a été créé pour faciliter l’accès des habitants des QPV au dispositif d’insertion par l’économie mis en place. Il sera chargé :
o D’informer les habitants et de les inciter à se porter candidat
o D’accompagner les personnes tout au long du parcours d’insertion
o D’assurer le lien entre les partenaires du Réseau Insertion
o De collecter les informations nécessaires au suivi des résultats obtenus et de les
transmettre aux maîtres d’ouvrage
3. L’inscription des habitants dans le parcours « Réseau Insertion »
o Remise du passeport « Réseau Insertion » qui permet de consigner toute les activités réalisées
o Préparation au retour à l’emploi par les structures de l’insertion en lien avec les services
sociaux
o Mise en œuvre des actions de formation : savoir-être et savoir-faire
o Préparation à l’entretien avec les entreprises
4. Description du parcours « Réseau Insertion » dans les dossiers de mise en concurrence des
maîtres d’ouvrage
5. Recrutement des habitants par les entreprises et suivi en lien avec les services publics de l’emploi et les structures d’insertion
6. Formation en cours de parcours pour le développement de compétences : actions mises en œuvre par les services publics de l’emploi, les structures d’insertion, les organismes de formation et les entreprises
7. Attestation de réussite du parcours « Réseau Insertion » pour servir de référence dans les
démarches de recherche d’emploi
8. Pérennisation du retour à l’emploi par l’orientation des habitants vers :
o Des formations qualifiantes
o L’intégration dans un dispositif d’aide à l’embauche
Les membres du « Réseau Insertion » développeront des actions d’accompagnement au retour à l’emploi pour préparer les habitants à la réalisation des missions qui seront proposées dans le cadre des opérations identifiées par les maîtres d’ouvrage :
o La rénovation thermique des logements locatifs sociaux du quartier de de Xxxxxx Xxxxxx
o L’aménagement d’ensemble des quartiers de Xxxxxx Xxxxxx et de la Verrerie
o La restructuration de « l’Espace Xxxxxx Xxxxxx »
o La résidentialisation de la Résidence Bienvenue – quartier de la Verrerie
o Les prestations relatives à la gestion urbaine de proximité
o Autres investissements : aménagement de la salle d’activité de la Résidence Bienvenue et rénovation du hall d’entrée
o Actions de concertation et d’animation du NPNRU
Le dispositif construit par le Réseau Insertion s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Nouvelle Charte Nationale du NPNRU, en articulation avec le pilier 3 du contrat de ville consacré au développement économique et à l’emploi.
Au-delà des objectifs quantitatifs, les maîtres d’ouvrage s’engagent également dans la prise en charge des
publics qui rencontrent le plus de difficulté au retour à l’emploi.
Les études réalisées dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville mettent en évidence la situation des femmes qui ont très peu accès aux mesures d’insertion par l’économie et la nécessité de développer les actions de formations dans les parcours d’insertion.
La prise en compte de ces publics les plus en difficultés s’effectuera au travers des objectifs qualitatifs
suivants :
Objectif | Indicateur | Cible |
Favoriser l’accès des femmes au dispositif d’insertion par l’économie | Pourcentage de femmes inscrites dans le dispositif | 5% |
Favoriser le développement de compétences et la qualification professionnelle | Pourcentage de bénéficiaires du dispositif ayant suivi une formation pendant leur parcours | 30% |
Le comité de pilotage constitué par l’ensemble des partenaires du Réseau Insertion aura pour rôle :
- De veiller à la mise en œuvre du parcours « Réseau Insertion »
- De mobiliser de nouveaux acteurs pour élargir le champ d’action du dispositif
- De veiller à l’atteinte des objectifs fixés dans la présente convention
- D’évaluer la démarche et mettre en place des actions correctrices
- D’assurer l’articulation du parcours « Réseau Insertion » avec les instances de suivi du NPNRU et du contrat de ville
Le suivi technique sera assuré sur le mode de groupes de travail réunis en fonction des sujets à traiter. Leur rôle sera d’organiser l’action des différents partenaires, de suivre l’avancement du dispositif et de mettre en œuvre les orientations du comité de pilotage.
Le parcours créé par le « Réseau Insertion » a reçu le label « 40 ans de la politique de la ville, inventons le territoire de demain ».
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les Parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire du(es) quartier(s) concerné(s) par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages s’attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations filmographiques ou photographiques relatives au(x) quartier(s) et à son/leur évolution dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès, seront transmis à l’ANRU et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d’activités de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Les actions menées lors du 1er programme ont été efficaces et ont montré que l’histoire accentuait la nécessité d’agir sur la configuration urbaine. Il s’agit de conserver l’identité du quartier tout en accompagnant les évolutions.
La mémoire recouvre différents aspects qui sont à la fois de l’ordre du sensoriel ainsi que de l’historique, du culturel, de l’urbain et du sociologique. Il semble nécessaire dans le cadre du travail de mémoire de tisser un partenariat avec les associations de quartier, le Conseil Citoyen, les travailleurs sociaux, le responsable de la vie des quartiers, les habitants souhaitant s’investir. Les supports utilisés devront permettre à tous de pouvoir s’approprier ce travail de mémoire et d’en avoir une lecture (forte dimensions multiculturelle et multi générationnelle). Le choix des supports utilisés et de la mise en valeur du quartier reviendra donc aux habitants. Les nouvelles technologies sont cependant à intégrer dans ce travail : on pourra donc envisager lors des expositions des présentations powerpoint, des vidéos (par exemple montage de film, visionnage d’archives) mais aussi communiquer à travers les réseaux sociaux.
Ce travail de mémoire devra raccrocher le quartier Rive Gauche : il ne s’agit donc pas ici des seuls quartiers de Xxxxxx Xxxxxx et de la Verrerie. En effet, l’histoire du quartier Rive Gauche se comprend dans son ensemble : un développement pendant la période industrielle puis un moment plus difficile lors de la
mutation du tissu économique. C’est pourquoi, il nous semble opportun d’impliquer différents profils générationnels d’habitants ainsi que l’appui de la Maison de projet CMontluçon qui s’inscrit également dans cette démarche de travail de mémoire à travers des actions de concertation, de communication et d’exposition. Il sera donc possible de réutiliser ce qui a déjà été fait dans ce cadre et d’affiner ce travail au sein du quartier prioritaire Rive Gauche.
Eléments historiques des quartiers Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie :
Le quartier de La Verrerie est un ancien quartier industriel de production et de transformation du verre. Son nom vient de la Verrerie Duchet, 2ème usine à s’établir à Montluçon en 1842 (après les Hauts Fourneaux). Elle fabriquait des bouteilles en verre. Le marché lié à la viticulture étant propice jusqu’au début du XXème siècle, elle produisait alors 12 millions de bouteilles par an. A la veille de la 1ère guerre mondiale elle fut reprise par les Verreries du Centre qui se consacrèrent très vite à la commercialisation. Les 1ers bâtiments construits vers 1840 sont les plus anciens de la Ville Gozet encore existants (Picard - Verrerie du Centre) avec leur architecture caractéristique de l’âge industriel (baie plein cintre, brique, tuiles plates).
La rue de la Verrerie desservait le domaine de Xxxxxxxx, le plus ancien quartier ouvrier et le cœur de la ville ouvrière, lequel était situé à l’emplacement des 3 tours d’habitation dont la plus grande mesure 50 m. C’est l’immeuble le plus haut de la ville. La réhabilitation et reconstruction de ce quartier insalubre (bâtis anciens, sans eau courante ni sanitaires privés, niché entre le port du canal de Berry et l’ancienne route de Tours ou av. de la république) est due à l’architecte montluçonnais Guy Talburdeau (petit fils de Gilbert Talburdeau à qui l’on doit l’Edifice communal, l’Hôtel de Ville, les casernes Richemont…) et débuta en 1966.
Le passé de Xxxxxx Xxxxxx repose quant-à lui sur la proximité immédiate avec le chemin de fer, et donc à une histoire industrielle également. Il avait pour appellation Maucourtet.
Maucourtet était une locaterie c’est-à-dire un lieu regroupant habitation et dépendances. Par évolution le quartier devient « Montcourtais » et accueillait 140 habitants en 1860. Cette rue de Montcourtais était à l’époque le chemin qui menait de Montluçon à la tuilerie de Blanzat (située à l’angle de la rue Solférino). Par la suite, la rue Pierre-Leroux a entièrement été prise sur la rue de Montcourtais dont il ne reste plus maintenant qu’une portion congrue.
Au début du XXème siècle l’usine Saint-Jacques s’étend sur 40 hectares et a acquis notamment les terrains de Montcourtais (ainsi que l’enclos des sœurs de Saint-Jacques, actuellement l’école Voltaire) pour construire la cité ouvrière Saint-Jacques. C’est à cet emplacement que la cité Xxxxxx Xxxxxx s’est construite en 1960 sur les plans de l’architecte Devouassoud. Elle comprend alors 7 bâtiments et 320 logements gérés par l’OPHLM.
Actions envisagées dans le cadre du travail de mémoire :
Dans le cadre du travail de mémoire, il est prévu sur chaque quartier de faire participer associations (notamment l’association de quartier « La vie qui roule » et le Centre de Recherche d’archéologie industrielle et urbaine de Montluçon), conseil citoyen et habitants. La collecte matérielle des souvenirs auprès des habitants et des entreprises industrielles encore existantes peut être envisagée ainsi que le recueil de la parole d’habitants sur l’histoire du/des quartier(s). Il pourrait alors être intéressant d’avoir plusieurs catégories d’âge pour créer une frise chronologique de la mémoire des quartiers.
Ces actions envisagées pourront toutefois être modifiées en fonction du bon vouloir des habitants et de
l’information recueillie.
Ces travaux mémoriels donneront lieu à des expositions dans les deux quartiers (salle multi
générationnelle, espace Xxxxxx Xxxxxx, voire à l’extérieur). Afin de toucher un maximum de monde, les
dates et lieux pourront être communiqués à travers différents outils tels que le site de la ville, les réseaux sociaux.
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur
calendrier opérationnel
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet figure en annexe C2. L’ANRU ne délivre pas de décision attributive de subvention pour les opérations qu’elle ne cofinance pas. Le maître d’ouvrage fera son affaire de l’obtention des cofinancements sur la base des engagements de la présente convention.
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle
Article 9.1.1 La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement
validées par l’ANRU.
Le cas échéant, les cofinancements du PIA au titre de l’axe 2 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) seront identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité figure en annexe C4. Il indique pour ces opérations le montant prévisionnel du concours financier de l’ANRU, qui s’entendent comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
La date de prise compte des dépenses des opérations, lorsqu’elle fait l’objet d’une validation spécifique de l’ANRU, est précisée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous. Par défaut, si elle n’est pas renseignée pour chaque opération listée ci-après, c’est la date de signature de la convention qui s’applique.
Article 9.1.1.1 Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU
Sans objet.
Article 9.1.1.2 Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU
▪ La démolition de logements locatifs sociaux
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre | |
DEMOLITION DU BATIMENT B RUE DU CAPITAINE SEGOND - QUARTIER DE LA VERRERIE | 648- 6003004- 21-0001- 001 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCON HABITAT OPH | 1 056 409,60 € | 70,00 % | 739 486,72 € | 01/10/2018 | S2 | 2018 | 9 semestre(s) |
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre | |
DEMOLITION DU BATIMENT D RUE DE LA VERRERIE - QUARTIER DE LA VERRERIE | 648- 6003004- 21-0001- 002 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCON HABITAT OPH | 938 984,82 € | 85,00 % | 798 137,10 € | 01/10/2018 | S2 | 2018 | 9 semestre(s) |
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre | |
DEMOLITION DE LA TOUR 20 RUE XXXXX XXXXXX - QUARTIER PIERRE LEROUX | 648- 6003004- 21-0001- 003 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCON HABITAT OPH | 740 683,53 € | 70,00 % | 518 478,47 € | 01/10/2018 | S2 | 2018 | 6 semestre(s) |
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre | |
DEMOLITION DE LA TOUR 25 RUE XXXXX XXXXXX - QUARTIER XXXXXX XXXXXX | 648- 6003004- 21-0001- 004 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCON HABITAT OPH | 721 943,69 € | 70,00 % | 505 360,58 € | 01/10/2018 | S2 | 2018 | 6 semestre(s) |
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre | |
DEMOLITION DE LA TOUR 29 RUE XXXXXX XXXXXX - QUARTIER XXXXXX XXXXXX | 648- 6003004- 21-0001- 005 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCON HABITAT OPH | 869 133,04 € | 81.48% | 708 137,13€ | 01/10/2018 | S2 | 2018 | 9 semestre(s) |
▪ Le recyclage de copropriétés dégradées
Sans objet.
▪ Le recyclage de l’habitat ancien dégradé
Sans objet.
▪ L’aménagement d’ensemble
Sans objet.
Article 9.1.1.3 Les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU
▪ La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS)
Sans objet.
▪ La production d’une offre de relogement temporaire
Sans objet.
▪ La requalification de logements locatifs sociaux
Sans objet.
▪ La résidentialisation de logements
• La résidentialisation de logements locatifs sociaux
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachemen t) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnabl e prévisionnelle | Taux de subventio n Anru | Montant | Date de prise en compte des dépenses | Date de lancement opérationn el (semestre et année) | Durée de l’opératio n en semestre | |
prévision nel du concours | ||||||||||
financier | ||||||||||
RESIDENTIALISATIO N ET REAMENAGEMENT DU HALL - BATIMENT C - LA VERRERIE | 648- 6003004 -34- 0001- 001 | 00000 Xxxxxxxxx 6003004 Rive Gauche | MONTLUCO N HABITAT OPH | 481 000,02 € | 40% | 192 400 € | 01/09/2019 | S2 | 2019 | 8 |
• La résidentialisation de copropriétés dégradées Sans objet.
▪ Les actions de portage massif en copropriété dégradée
Sans objet.
▪ La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété
Sans objet.
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité
Sans objet.
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique
Sans objet.
Article 9.1.2 [le cas échéant] Les conditions de modulation des aides accordées au projet de
renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU
Sans objet.
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU
En complément des opérations co-financées à la fois par l’ANRU et le cas échéant par les Partenaires associés décrites dans l’article 9.1, certaines opérations du programme urbain sont financées uniquement par les Partenaires associés. Ces opérations sont listées ci-après.
Article 9.2.1 Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signée entre l’ANRU et la région (ou le département)
Plusieurs opérations bénéficient des financements de la région et/ou du département.
1. Aides du conseil départemental
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, le Département apporte son soutien aux opérations de rénovation urbaine de l’Allier retenues par l’Anru.
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil départemental a confirmé sa participation financière à hauteur de 2 065 820 € sur la durée de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Xxxxxx Xxxxxx et Verrerie à Montluçon.
Cette contribution permettra d’épauler les différents volets du projet portés par Montluçon Habitat (réhabilitations énergétiques et démolitions) et par Montluçon communauté (aménagements, requalification des espaces, restructuration des équipements...).
Le conseil départemental apporte :
- Pour la démolition une aide de 20% de l’investissement HT plafonnée à 2 000 €/logement démoli pour les opérations listées dans l’article 9.1.1.2 et l’annexe financière soit une participation de 488 000 € pour 244 logements.
- Pour les travaux de réhabilitation énergétique une aide 2 500 € par logement au niveau BBC rénovation
telle que détaillée dans le tableau-ci-dessous :
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP (le cas échéant) | Localisation (QPV ou EPCI de rattacheme nt) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnabl e prévisionnelle | Taux de subvention Département | Montant prévisionnel de subvention Département | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre |
Aménageme nt d’ensemble, Xxxxxx Xxxxxx, 210 logements | QP003004 | Montluçon Communauté | 7 963 032 | 10% | 771 830 | 2018, 2ème semestre | 11 | |
Aménageme nt d’ensemble, La Verrerie, 442 logements | QP003004 | Montluçon Communauté | 3 103 540 | 11% | 335 990 | 2018, 2ème semestre | 11 | |
Requalificati on de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx- Xxxxxxxx Xxxxxx/ Xxxxx Xxxxxx, 80 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 3 748 960 | 5% | 200 000 | 2018, 2ème semestre | 6 | |
Requalificati on de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, tranche 1, 32 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 1 499 584 | 5% | 80 000 | 2018, 2ème semestre | 9 | |
Requalificati on de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, tranche 2, 64 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 2 999 168 | 5% | 160 000 | 2018, 2ème semestre | 9 | |
Requalificati on de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, bâtiment sicf, 12 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 238 863 | 12,5% | 30 000 | 2022, 1er semestre | 4 |
Les opérations identifiées dans le projet de renouvellement urbain et pour lesquelles un soutien départemental est pré fléché, devront faire l’objet du dépôt d’une demande de subvention auprès des services compétents pour instruction et seront soumis à l’avis de la Commission permanente.
2. Aides du conseil régional
La Région Auvergne-Rhône-Alpes engagée dans le soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et notamment sur les enjeux relatifs au renouvellement urbain, accompagne le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur diverses problématiques majeures pour les populations vivant dans ces quartiers. La participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à échéance du Contrat de Plan Etat Région (CPER), soit fin 2020, porte sur cinq opérations: des opérations d’aménagement d’ensemble sur les deux quartiers, la résidentialisation de la tour restante de La Verrerie, les travaux sur l’espace Xxxxxx Xxxxxx en tant qu’équipement public de proximité et les autres investissements (Aménagement du hall et des parties communes et de la salle multi- générationnelle de La Verrerie. L’ensemble des financements du conseil régional s’élèvent à 6 284 218 euros soit 24.74% de l’assiette subventionnable. Sur les cinq opérations financées par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, une opération est cofinancée par l’ANRU et le conseil régional et est présentée dans l’article 9.1.1.3.
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP (le cas échéant) | Localisation (QPV ou EPCI de rattacheme nt) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventio nnable prévisionn elle | Taux de subvention Région | Montant prévisionnel de subvention Région | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre |
Aménagement d’ensemble, Xxxxxx Xxxxxx, 210 logements | QP003004 | Montluçon Communauté | 7 963 032 | 53% | 4 237 000 | 2018, 2ème semestre | 11 | |
Aménagement d’ensemble, La Verrerie, 442 logements | QP003004 | Montluçon Communauté | 3 103 540 | 55% | 1 714 000 | 2018, 2ème semestre | 11 | |
Equipements publics de proximité, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 000 logements | QP003004 | Commune de Montluçon | 402 050 | 35% | 140 718 | 2020, 1er semestre | 3 | |
Autres investissements, La Verrerie, Salle multi- générationnelle | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 120 000 | 50% | 60 000 | 2018, 2ème semestre | 3 |
Ces opérations, qui doivent démarrer avant la fin du CPER, font partie du programme approuvé par le comité régional de coordination des financeurs qui s’est tenu le 26 juin 2018. Les financements de la Région s’élèvent à 6 284 218 euros € pour un investissement total de 29 544 390 TTC.
Article 9.2.2 Les opérations bénéficiant des financements de l’Anah
Sans objet.
Article 9.2.3 Les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe C6. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
La caisse des dépôts finance sur ses fonds propres une partie de l’ingénierie dans sa partie « Etude et conduite de projet » pour la somme 60 750 euros.
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP (le cas échéant) | Localisation (QPV ou EPCI de rattacheme nt) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventi onnable prévision nelle CDC | Taux de subvention CDC | Montant prévisionnel de subvention CDC | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre |
Etudes et Conduite de projet, Maison de projet | QP003004 | Montluçon Communauté | 200 000 | 10% | 20 000 | |||
Etudes et Conduite de projet, Etudes de programma tion et études urbaines | QP003004 | Montluçon Communauté | 110 000 | 20% | 22 000 | |||
Etudes et Conduite de projet, Etude de copropriété | QP003004 | Montluçon Communauté | 75 000 | 25% | 18 750 |
Article 9.2.4 Les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés
L’Union européenne, la CARSAT et le RSI sont également financeurs du NPNRU. L’Union européenne intervient sur la requalification de logements locatifs sociaux à hauteur de 740 000 euros, la CARSAT et le RSI financent la salle multi-générationnelle de la Verrerie à hauteur de 25 500 euros.
1. Financements de l’Union Européenne
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP (le cas échéant) | Localisation (QPV ou EPCI de rattacheme nt) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subvention nable prévisionnel le | Taux de subvention | Montant prévisionnel de subvention | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre |
Requalificat ion de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, Marcet/Dau try, 80 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 3 748 960 | 8,5% | 320 000 | 2018, 2ème semestre | 6 | |
Requalificat ion de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, tranche 1, 32 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 1 499 584 | 8,5% | 128 000 | 2018, 2ème semestre | 9 | |
Requalificat ion de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, tranche 2, 64 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 2 999 168 | 8,5% | 256 000 | 2018, 2ème semestre | 9 | |
Requalificat ion de logements locatifs sociaux, Xxxxxx Xxxxxx, bâtiment sicf, 12 logements | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 238 863 | 15% | 36 000 | 2022, 1er semestre | 4 |
2. Financements « Autres », la CARSAT et le RSI
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP (le cas échéant) | Localisation (QPV ou EPCI de rattacheme nt) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subvention nable prévisionnel le | Taux de subvention | Montant prévisionnel de subvention | Date de lancement opérationnel (semestre et année) | Durée de l’opération en semestre |
Autres Investissem ents, La Verrerie, salle mutli- générationn elle | QP003004 | Montluçon Habitat OPH | 120 000 | 21% | 25 500 | 2018, 2ème semestre | 3 |
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou
du volet « quartiers » de l’action TI
Sans objet.
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA. Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 3 462 000 €, comprenant 3 462 000 € de subventions, et 0€ de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- 3 462 000 € concours financiers prévisionnels comprenant 3 462 000 € de subventions et 0€ de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 60 750 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 1 457 546 € à Montluçon Habitat. Ces prêts s’élèveront en réalité à 2 493 291€ si l’on tient compte du paiement de la TVA des opérations. Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- la participation financière du Conseil Départemental de l’Allier s’entend pour un montant de 2 065 820 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec xx xxxxxxxxxxx.
- xx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxx s’entend pour un montant de 6 284 218 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9. Cet engagement est pris au titre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020. Ce montant sera mobilisé selon les critères définis dans la délibération n°356 du Conseil régional du 18 mai 2017.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C8.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention3 :
Quartier concerné (nom et numéro du QPV) | Montant de subvention NPNRU | Volume de prêt bonifié NPNRU | Concours financiers NPNRU totaux |
Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxx xx Xxxx XX000000, Protocole | 35 000 € | 35 000 € | |
Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxx xx Xxxx XX000000, Convention | 3 462 000 € | 3 462 000 € | |
Totaux : | 3 497 000 € | 3 497 000 € |
3 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9.
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement
Services
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action Logement Services.
Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services sont précisées dans l’instruction commune Action Logement – ANRU, conformément à la convention tripartite entre l’État, l’ANRU et Action Logement.
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues par son règlement général et les délibérations de son Conseil d’administration, et dans le respect de la convention de programme signée avec la collectivité concernée.
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des
Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maitres d’ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés
Sans objet.
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage,
anonymisé),
- suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataire de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner
les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU),
- respect du programme financier du projet,
- mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- réalisation des conditions de réussite du projet,
- mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- état d’avancement et qualité du relogement,
- état d’avancement et qualité du projet de gestion,
- application de la charte nationale d’insertion,
- organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu est réalisé et transmis à l’ANRU.
Article 12.3 Les points d’étape
Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU.
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique.
L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’ANRU.
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la réalisation d’un avenant dont les modalités d’instruction sont définies par l’ANRU.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant.
Des ajustements de la programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément aux règlements général et financier relatif au NPNRU.
Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention pluriannuelle sont réalisées sous la responsabilité du délégué territorial de l’Agence. Elles sont notifiées par tout moyen aux Parties prenantes et au directeur général de l’ANRU.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l’ANRU pourra solliciter auprès du porteur de projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
Les signataires de la présente convention reconnaissent et acceptent que les dispositions du règlement général et du règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU, modifiés ou édictées postérieurement à la date de prise d’effet de la présente convention s’appliqueront à celle-ci dans les conditions prévues dans une note d’instruction du directeur général de l’ANRU.
Le conseil d’administration de l’ANRU peut en effet déterminer les cas où il souhaite que ces modifications s’appliquent de manière unilatérale et leurs modalités de prise en compte au projet contractualisé ainsi qu’aux opérations programmées non engagées.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application de la présente convention pluriannuelle et les modifications du programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l’Agence
déclenchent la procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l’Agence
relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l’annexe C1, repris à l’annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les conditions définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les annexes B1 et B2 ;
- Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
- Respect des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ;
- Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l’article 3.1.
Ces éléments font l’objet d’un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l’article 12 de la
présente convention pluriannuelle.
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à
l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres
d’ouvrage
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
14.5.1 Le calendrier prévisionnel d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme
physique tel que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à savoir le 2ème semestre 2018, et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir le 2ème semestre 2023.
14.5.2 La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l’évaluation du projet de renouvellement urbain, la présente convention s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle s’effectue le solde4 de la dernière opération physique financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
4 Il s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par l’ANRU.
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l’ANRU à initier des actions d’étude, d’édition, de communication, d’animation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de capitalisation, … Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant concerner leur territoire, notamment en transmettant à l’ANRU toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l’ANRU (journées d’animation, de formation, de réseaux, groupes de travail etc.).
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent et les coûts pédagogiques liés à la formation, notamment à l’Ecole du Renouvellement Urbain, entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par l’ANRU conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange dans le cadre des réseaux d’acteurs animés par l’ANRU (mise à disposition de salles de réunion, organisation de visites, ...).
En cas de mobilisation par l’ANRU de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche descriptive de présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain ainsi que des témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le site internet xxx.xxxx.xx.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les études et les travaux
de mémoire cofinancés par l’Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
L’ANRU et Action Logement seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin que les actions de communication puissent être coordonnées.
En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l’origine des fonds de la PEEC. Le Comité Régional d’Action Logement et le Directeur Régional d’Action Logement Services devront être associés à tout acte de communication local de l’Agence ou du porteur de projet.
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du groupe Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle, en y faisant notamment figurer leurs logotypes.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent également à respecter les obligations de communications propres à la Région (phase chantier et post chantier).
TABLE DES ANNEXES
A - Présentation du projet :
A1 Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville
A2 Carte de présentation du ou des quartiers qui font l’objet du projet de renouvellement urbain permettant de localiser les équipements structurants et le patrimoine des différents organismes HLM notamment, et le cas échéant en précisant ceux concernés par le projet d’innovation soutenu au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA ou du volet « quartiers » de l’action TI du PIA
A3 Carte(s) ou schéma(s) présentant les différents éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
A4 Synthèse de la phase protocole (rappel des opérations financées, description des modalités d’association des habitants et présentation des principales conclusions des études et groupes de travail mis en œuvre pendant le protocole)
A5 Schéma permettant d’identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre
d’intervention proposé pour le NPNRU
A6 Tableau de bord des objectifs urbains
A7 Schéma de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers, à une échelle intermédiaire entre l’agglomération et le périmètre strict du QPV
A8 Plan guide du projet urbain
A9 Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique…) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
A10 Plan de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l’offre (sans objet)
A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
A12 Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées à Foncière Logement (sans objet)
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité) :
B1 Description des contreparties foncières pour Foncière Logement (des apports en faveur de la mixité) (sans objet)
B2 Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière :
C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l’enchaînement des opérations
C2 Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
C3 Fiches descriptives des opérations programmées
C4 Tableau financier relatif aux opérations programmées co-financées par l’ANRU et concernées par la présente convention pluriannuelle
C5 Convention de programme signée avec l’Anah et échéancier financier et convention d’OPAH/de plan de sauvegarde/d’ORCOD le cas échéant (sans objet)
C6 Tableau des aides de la Caisse des Dépôts
C7 Convention-cadre relative à l’axe 1 de l’action « Ville Durable et Solidaire » du PIA pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+ du 22 mars 2017, le cas échéant (sans objet)
C8 Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle (tableau extrait d’Agora à la date d’examen du projet)5
D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet :
D1 Document cadre fixant les orientations en matière d’attribution prévu à l’issue de la loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH (ou convention d’équilibre territorial le cas échéant)
D2 Convention spécifique relative au projet de gestion le cas échéant (sans objet)
D3 Charte de la concertation le cas échéant (sans objet)
D4 Autre, le cas échéant (sans objet)
5 Le cas échéant annexe C9 : pour information tableaux financiers d’autres conventions NPNRU portant sur le même territoire
intercommunal
DocuSign Envelope ID: 72F99AC6-8341-4A70-8A4F-D9E27CD84738
Date: 4/3/2020 | 10:26:48 CET
Signatures:
Le/La Président de Région Auvergne-Rhône-Alpes | |
Le/La Directeur Régional de Action Logement Services | |
Le/La Directrice Générale de Montluçon Habitat | |
Le/La Président de Montluçon Communauté | |
Le/La Maire de Ville de Montluçon | |
Le/La Directeur Régional Adjoint de Caisse des Dépôts et des Consignations | |
Le/La Préfète de l'Allier de Etat |
DocuSign Envelope ID: 72F99AC6-8341-4A70-8A4F-D9E27CD84738 Le/La Président de Conseil Départemental | |
Le/La Déléguée territoriale pour le Département de l'Allier de Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine |
ANNEXES
DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE
MONTLUÇON, RIVE GAUCHE, QUARTIERS XXXXXX XXXXXX ET LA VERRERIE
COFINANCES PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Annexe A1 : Plan de situation des quartiers Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie au sein du territoire du contrat de Ville
LA VERRERIE
Annexe A2 : Cartes de présentation des quartiers : patrimoine de Montluçon Habitat et équipements structurants
Hauteur des bâtiments Espaces verts existants
Bâtiments détruits dans le cadre du NPNRU Voie ferrée
VERRERIE
Légende :
Hauteur des bâtiments
Espaces verts
Bâtiments détruits dans le cadre du NPNRU
Habitat Social
Habitat Privé : copropriétés
Angle de vue
Annexe A3 : Cartes et schémas présentant les éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
Xxxxxx Xxxxxx : Organisation de l’espace et de la trame viaire
Espaces publics dégradés envahis par les véhicules
Espaces publics dégradés aux fonctionnalités faibles
Rupture de la trame viaire
Sens de la circulation
Annexe A3 : Cartes et schémas présentant les éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
La Verrerie :
Organisation de l’espace et de la circulation
Aménagement de la dalle
Espaces publics sans fonctionnalité
Espaces dégradés envahis par les véhicules
Rupture de la trame viaire Sens de circulation
Annexe A3 : Cartes et schémas présentant les éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
Synthèse des éléments de diagnostic sur les deux quartiers :
Annexe A4 : Synthèse de la phase protocole
1. Rappel des opérations financées
Les opérations ayant été financées dans le cadre du protocole de préfiguration sont la mise en place de deux études : une étude sociale et démographique et une étude urbaine et d’aménagement.
L’étude sociale et démographique a été élaborée grâce à une enquête auprès des habitants. Deux points devaient prioritairement être abordés à savoir :
- un travail sur les séniors qui représentent une part non négligeable d’habitants de ces
quartiers afin de définir un programme urbain adapté et une intégration sociale réussie
- une réflexion sur l’insertion par l’activité économique (identification des cibles potentielles et aide à la définition d’objectifs réalistes).
L’étude urbaine et d’aménagement contient quant-à elle des réflexions sur le lien avec la ville, la mobilité, la question environnementale et la définition du programme avec une estimation financière.
2. Modalités d’association des habitants
- Deux réunions publiques : en Mars 2016, l’une à Xxxxxx Xxxxxx, l’autre à La Verrerie dont l’objectif était d’exposer la rénovation urbaine et les différentes étapes à franchir et initier le lancement de la concertation. Les invitations ont été transmises par boitage.
Les élus concernés ont été invités parmi lesquels Mmes Vergne, Boussac, De Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx, Douar, Pasquier ainsi que Messieurs Gérinier, Moncilovic, Aussourd, Deludet.
- Formation du Conseil Citoyen de Rive Gauche le 8 Novembre 2016 sur la définition du programme de renouvellement urbain, ses conditions de réalisation, les partenaires financiers, la concertation, le relogement, l’Insertion par l’Activité Economique
- Xxxxxx Xxxxxx, 00 Janvier 17h30-19h : Xxxxxxx « Xxxxxxx »
- Xxxxxx Xxxxxx, 00 Janvier 17h30 : Atelier « Xxx xx xxxxxxxx xx Xxxx xxxxxx »
- Xxxxxx Xxxxxx, 00 Janvier 17h30 : Atelier « Un xxxxxx xx xxxxxxxxx »
- Xx Xxxxxxxx, 00 Xxxxxxx 17h30 : Atelier « Habitat »
- La Verrerie, 25 Janvier : Atelier « Espace public »
- Une enquête sociodémographique effectuée par le bureau d’études FORS, afin d’anticiper les souhaits de relogement et de dresser un portrait de la population et des quartiers avec des entretiens qualitatifs auprès des acteurs de proximité pour faciliter la concertation.
3. Principales conclusions des études mises en œuvre pendant le
protocole
1. Etude sociale et démographique
• Les acteurs de proximité identifient diverses problématiques :
- Un problème de délinquance et d’incivilités notamment à La Verrerie
- Une absence de vie sociale sur les quartiers surtout à La Verrerie considéré comme un lieu de passage
- De très grandes difficultés sociales et économiques (niveaux d’éducation et d’emploi très bas), proportion importante de foyers monoparentaux, des nouveaux locataires de plus en plus précaires
- Une mixité culturelle en déclin avec un repli des communautés culturelles sur elles- mêmes
- La présence de jeunes en voie de marginalisation qui connaissent un décrochage scolaire et une désinsertion professionnelle
- Des personnes isolées et en perte d’autonomie (beaucoup de personnes âgées ayant parfois des problèmes de santé) qui habitent le quartier depuis longtemps et qui se sentent parfois en décalage avec son évolution. Cela nécessite un accompagnement dans les parcours résidentiels et sociaux.
- De nombreux impayés
- Une forte vacance (38% à La Verrerie, 22% à Xxxxxx Xxxxxx) qui a permis de décider une démolition partielle des logements sans reconstruction et une réhabilitation ou résidentialisation des autres immeubles
• Les caractéristiques de la population sont les suivantes :
- Une taille des ménages plus élevée à La Verrerie (2.58 personnes par ménage) qu’à
Xxxxxx Xxxxxx (2.27)
- 42% de ménages isolés
- 38% de ménages ayant plus de 60 ans
- Beaucoup d’enfants de moins de 12 ans
- 12% des ménages ayant recours à des services à domicile, plus fréquemment à Xxxxxx Xxxxxx
- 39% des locataires sont accompagnés d’un travailleur social
- Beaucoup d’inactifs (environ 1 personne sur 2) : retraités, femmes au foyer,
personnes en situation d’invalidité
- 61.2% de chercheurs d’emploi et 17.8% en CDI dont plus d’un tiers sont des temps
partiels
- Niveau d’étude très faible (42.7% de personnes n’ayant aucun diplôme)
- Les jeunes de ces quartiers ont un niveau d’études plus bas que dans les autres QPV et qu’hors QPV (80.37% ont un niveau d’études inférieur au bac)
- 16% de personnes occupent leur logement depuis plus de 30 ans
- 35% sont locataires depuis moins de cinq ans
- Beaucoup de logements sous-occupés, certains sur-occupés
- Se déplacent principalement à pied, plus d’un ménage sur deux ne dispose pas de voiture
- Les transports en commun et vélos peu utilisés
- Les gardes d’enfants sont principalement assurées par les familles, souvent au sein
même du quartier
- La majorité des personnes qui travaillent sont salariées à Montluçon
• Les habitants notent/ expriment :
- Espaces verts et aires de jeux en quantité insuffisantes
- Mobilier urbain dégradé
- Manque de ralentisseurs et de stationnement
- Manque d’éclairage et de cheminements piétons
- Des craintes vis-à-vis du relogement (surtout les personnes âgées)
- Peu de personnes volontaires pour participer à des groupes de paroles sur le fonctionnement du quartier et ayant l’intention de participer aux ateliers de concertation (plus d’un quart des habitants non intéressés à la Verrerie)
- Plus de personnes de la Verrerie souhaitant être relogées dans le même quartier
- A la Verrerie, les habitants apprécient surtout la proximité des commerces et services alors que l’élément d’appréciation dominant à Xxxxxx Xxxxxx est le faible niveau des loyers
- Image dégradée alimentée par un sentiment d’insécurité et la saleté des parties
communes et espaces extérieurs
- Inexistence d’activités pour les femmes et les personnes âgées
- Absence d’équipements sportifs
- Satisfaction au niveau des institutions scolaires et des transports en commun
- La satisfaction concernant la proximité des commerces est hétérogène : 64% d’insatisfaits à Xxxxxx Xxxxxx, 98% de satisfaits à la Verrerie. Ce constat est logique compte-tenu de la proximité du quartier de La Verrerie et du centre commercial St- Jacques.
- Les relations entre les habitants sont jugées cordiales par plus de la moitié des habitants des deux sous-secteurs
- Les habitants sont nombreux à penser qu’il est important de mettre en place de
nouvelles structures et événements festifs
- Création d’aires de jeux sécurisées
- Création d’une salle d’animation pour les personnes âgées
2. Etude urbaine :
Le QPV Rive-Gauche fait partie intégrante du cœur de ville et en constitue sur l’une des principales
entrées de ville. Les enjeux ayant été identifiés sont :
- D’affirmer la nouvelle dimension de la ville du 21ème siècle par la connexion et le lien avec le Cher
- De faire du Cher une centralité plutôt qu’une frontière
- D’accompagner l’évolution de la Verrerie et de Xxxxxx Xxxxxx en traitant les agrafes
urbaines et en construisant une nouvelle image humaine/urbaine du quartier.
Cette étude pointe divers dysfonctionnements urbains : le franchissement possible de la voie ferrée pour les 115 élèves domiciliés à Xxxxxx Xxxxxx devant se rendre à l’école ou au collège de l’autre côté de la voie ferrée, d’importants problèmes de stationnements non structurants mais aussi une faible qualité paysagère au sein des deux quartiers.
Cette étude urbaine présente ensuite un plan guide par quartier avec plusieurs scénarios pour
chacun d’entre eux.
L’enveloppe financière estimée pour le projet à La Verrerie est de 3 385 668 euros TTC (remodèlement et création de stationnement et d’espaces verts, création d’aires de jeux, point propreté…)
L’enveloppe financière pour le projet de Xxxxxx Xxxxxx s’élève quant-à-elle à 7 168 583 euros TTC (créations de voies internes, travail sur l’accès des bâtiments, parkings, espace de pratique de la pétanque, aires de jeux, mobilier pique-nique, espaces verts, point propreté)
3. Etude franchissement de la voie ferrée
a. Propos introductifs
Xxxxxx Xxxxxx est un quartier enclavé du fait de la présence de la voie ferrée qui constitue une frontière urbaine entre ce dernier et le cœur de ville, l’avenue de la République. Le passage à niveau au nord du quartier est donc emprunté quotidiennement par de nombreuses personnes, notamment les scolaires puisque les écoles et collège se trouvent de l’autre côté de la voie ferrée. Trois accidents mortels ont eu lieu à hauteur de ce passage à niveau entre 2001 et 2015. Il peut donc constituer un danger important. L’étude vise dont à s’interroger sur la suppression de de ce passage à niveau (PN220Bis).
b. Caractéristiques du passage à niveau et de son utilisation
• Le passage à niveau 220 Bis est un PN de catégorie 3 c’est-à-dire un « passage public pour piéton avec portillon ». Il n’est pas doté de dispositif annonçant l’arrivée des trains ni de pictogramme lumineux pour piétons. En outre, la perception et la visibilité des trains est réduite (trafic routier, piles de l’ouvrage).
• Lors des enquêtes de comptage, il a pu être comptabilisé entre 490 et 855 passages par jour de personnes provenant principalement de l’Avenue de la République et de la cité Xxxxxx Xxxxxx. Durant ces trois jours d’enquête, quatre accidents ont pu être évités, ce qui appuie le fait que ce passage à niveau constitue un potentiel danger. En effet, 18 trains par jour
empruntent cette voie (13 trains de 6h à 21h et 5 de 21h à 6h) reliant Paris Austerlitz à Montluçon via Bourges et Vierzon à Montluçon.
c. Scénario retenu et prescriptions pour les travaux
Afin de palier au danger et relier Xxxxxx Xxxxxx et le secteur nord de l’Avenue de la République, plusieurs scénarios avaient été proposés, tous s’orientant vers des variantes soit de passage souterrain soit de passerelle. En raison des coûts, des contraintes techniques et environnementales et du peu de modifications des cheminements piétons antérieurs, le choix de SNCF Réseau et de la ville de Montluçon s’est porté sur l’option 4bis qui est une passerelle se situant à 25 mètres au nord du Passage à niveau actuel. Cette option conserve la possibilité future de son utilisation par les projets de centre commercial et culturel envisagés au nord de l’Avenue de la République.
Les caractéristiques principales de cette solution sont :
• La création d’une nouvelle passerelle
• L’aménagement d’un escalier
• L’adjonction d’ascenseurs avec vidéo-exploitation et interphones pour permettre l’accès de
la passerelle aux personnes à mobilité réduite
• Le maintien des escaliers de l’Avenue de la République
• La mise en place d’un système dissuasif pour canaliser les flux vers la solution choisie
• La mise en place de balises sonores jalonnant l’itinéraire
La réalisation de ces aménagements a été évaluée à 1 710 000 euros TTC et 1 421 000 euros HT dont
des frais de maitrise d’œuvre et d’ouvrage s’élevant à 190 000 euros.
Les principales prescriptions pendant la période de travaux sont de privilégier les travaux de nuit, de minimiser les coupures de voie et temps de ralentissement.
Il est également à noter que la suppression du passage à niveau entraine : la demande d’examen auprès de l’Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable, une enquête publique, des procédures de déclaration au titre de la loi sur l’eau ainsi que des mesures d’archéologie préventive.
La maitrise d’ouvrage de la passerelle est assurée par SNCF Réseau. Cette dernière cofinance à 50% mais exclusivement dans les fonctionnalités propres à la traversée des voies ferrées.
4. Etude copropriétés de la Verrerie
Dans le quartier de la Verrerie, on dénombre 3 copropriétés construites entre 1971 et 1979, représentant 300 logements et atteignant une vacance globale de 18.6%. On constate une légère domination de propriétaires occupants sauf à Germinal où les propriétaires bailleurs sont plus nombreux. Sur la copropriété la plus haute, la suggestion apportée sera la démolition en cas d’absence de nouveaux habitants.
Les points de vigilance identifiés par le bureau d’études sont les suivants :
- Le vieillissement des résidents
- Le taux de vacance en augmentation et de fait le risque de charges impayées
- Le bas prix des logements à la vente
- L’inconfort thermique et acoustique
Les pistes à développer sont les suivantes :
- La valorisation d’une partie de l’existant en EHPAD
- La démolition (attention à la question du coût)
- Ne rien faire (risque de dégradation du bâti)
- Formes de air’bnb
- Maintien des personnes âgées à domicile avec le développement de services à la personne adaptés
- Favorisation du lien intergénérationnel
Synthèse, points de vigilance, pistes à développer
En bon état général, les trois immeubles en copropriété ont malgré tout des caractères et des potentialités différents, selon leur occupation, leur architecture intérieure et leur rapport à l’environnement immédiat.
Synthèse
Bourbonnais
Le plan en Y ne pose pas de problème, ni la grande taille des ouvrages mais la forme architecturale de la tour, et en particulier l’absence de balcons, outre les logements mono-orientés, sont des inconvénients importants qui s’opposent à une bonne valorisation de l’immeuble et par extension, à l’ensemble urbain.
La vue en étages élevée est un atout, mais le rapport au sol pose problème : non accessibilité PMR, façades aveugles offertes au premier regard, conflits esthétiques et manque d’urbanité par le proximité et la faible qualité des pavillons commerciaux coté avenue de la République.
La recomposition de ces pavillons, et globalement de tout le niveau du sol coté avenue de la République, serait un atout pour valoriser la résidence. Toutefois, l’immeuble lui- même ne correspond pas aux demandes de logement à Montluçon. L’hypothèse d’une déconstruction à moyen ou long terme n’est pas à exclure, si la recomposition globale du quartier ne suffisait pas à inverser le tendance de désaffection de la copropriété, qui ne trouve pas actuellement de nouveaux habitants.
République
La résidence n’offre pas la même qualité selon ses façades.
Coté dalle, exposée au sud, l’immeuble présente un aspect qualitatif et accueillant. Les balcons profitent de cette exposition.
Coté nord, l’immeuble est bien plus austère, sans balcons, en vis-à-vis pour partie avec les tours B et D, prochainement démolies.
Les accès principaux, dans les usages, sont coté nord.
La recomposition urbaine issue de la démolition des tours A et B sera une opportunité exceptionnelle de valorisation des entrées et des vues depuis la façade nord et permet d’engager une dynamique de réhabilitation de l’immeuble.
Germinal
La mieux notée des résidences si l’on en juge par le taux de vacance le plus faible des trois immeubles.
C’est un immeuble urbain aux nombreuses qualités par son implantation, mais qui n’offre pas les mêmes atouts selon les appartements. Tous ont une loggia, mais seuls les grands appartements ont une double orientation.
Quelques caractère d’inconfort sont présents : cloisons et non porteurs entre chambre et séjour d’appartements distincts.
Les accès principaux, dans les usages, sont coté rue, mais des accès coté dalle existent.
La recomposition urbaine issue de la démolition de la tour B valorisera plus encore cet immeuble, dont le rez-de- chaussée s’ouvrira sur une placette recomposée et potentiellement jardinée, face à l’église du quartier.
4. Principales conclusions des groupes de travail (ateliers)
1. Atelier Habitat à Xxxxxx Xxxxxx
- Aspect résidentiel fortement affirmé
- Explications sur le déroulé du relogement
- Doivent être pris en compte : l’isolation thermique et notamment le remplacement des fenêtres ainsi que la rénovation de l’électricité, chauffe-eau, la sécurisation des systèmes d’entrée, l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Un retrait entre l’entrée des bâtiments et l’espace public doit être envisagé
- Repenser les stationnements
- Problématique des déchets ménagers
2. Atelier Lien social à travers l’espace public à Xxxxxx Xxxxxx
- Les habitants envisagent clairement un espace central de vie au sein du quartier à l’emplacement des tours devant être démolies. Ce lieu pourrait accueillir des manifestations, et nécessiterait d’allier végétal et minéral (aire de pétanque, aires de jeux pour les petits et les adolescents, maintien du plateau multisports, installation de bancs, circuit vélo/trottinette…)
- L’espace public est perçu comme mal entretenu. Il est proposé de réfléchir à l’introduction d’essences végétales nécessitant un entretien limité
- Les actions culinaires organisées ont été des réussites. Il faudrait donc réfléchir à installer ce
genre d’ateliers au sein de la cité Xxxxxx Xxxxxx, voir investir dans la conception d’une cuisine.
- Faire appel à des associations pour des activités liées au bien-être et activités artistiques
- Il a été évoqué que l’association « La vie qui roule » soit un relais notamment dans le cadre du travail de mémoire
3. Atelier « Un espace de pratiques » à Xxxxxx Xxxxxx :
- Problématique de la circulation automobile (non-respect du code de la route, rodéos). Il faudrait concevoir un nouveau plan de circulation urbaine.
- Comme les habitants sont faiblement motorisés, on note l’importance des déplacements doux
- La rue la plus utilisée pour rejoindre l’Avenue de la République est la rue de la Paix
- La localisation de la desserte en transports en commun est jugée convenable. On note toutefois, la difficulté de desserte de l’hôpital sans le paiement d’un deuxième ticket
- Une réticence est observée concernant la création d’un passage sous-terrain qui pourrait être vecteur de trafics en tous genres
4. Atelier « Habitat » à La Verrerie :
- Souhait d’avoir un aménagement avec deux fonctions identifiées : Eglise/Tour Bienvenue : zone apaisée avec lieux de sociabilité, Tour Bienvenue/Thiriet : stationnement
- L’ambiance et la qualité végétale ont été notées comme éléments constitutifs de la qualité du cadre de vie
- Nécessité de penser à l’habillement de la chaufferie
- Les stationnements aux pieds des tours sont les seuls à être gratuits. Ces derniers risquent d’être monopolisés.
- L’assemblée n’est pas hostile à une fermeture du site (résidentialisation)
5. Atelier « Déplacements » à la Verrerie
- La problématique du commerce illicite a été fortement abordée
- On remarque des difficultés liées au stationnement notamment ponctuel (beaucoup
d’habitants et de véhicules médicalisés restent sur la voie (courses ou autres))
- Les déplacements des habitants des tours et des copropriétés se rejoignent. La pratique du site est donc partagée.
- La desserte en transports en commun est jugée satisfaisante
Annexe A5 : Schéma permettant d’identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre d’intervention proposé pour le NPNRU
Secteurs impactés par le NPNRU
Secteurs impactés par le PNRU
Périmètres de réflexion à l’échelle du quartier Périmètres d’intervention NPNRU
Ruisseau la Vernoëlle
Annexe A6 : Tableau de bord de suivi des objectifs urbains des projets
Principes et modalités d’élaboration
En application de l’article 2.2 de la convention pluriannuelle, les tableaux de bord déclinés ci-après formalisent, pour chaque quartier concerné par la convention et de façon hiérarchisée, les objectifs urbains recherchés par le projet. Des indicateurs quantitatifs retenus par le porteur de projet permettent d’objectiver les cibles visées pour la fin de la convention. Ces indicateurs alimenteront le suivi tout au long du projet de l’atteinte de ces objectifs.
Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU
Version du 4 Avril 2019 Page 1/1
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet de restructuration pour le quartier de Xxxxxx Xxxxxx
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP001006
Xxxxxx Xxxxxx est amené aux termes des engagements de la collectivité à devenir un quartier résidentiel calme, adapté en termes de pratiques durables mais aussi connecté à son environnement proche qui constitue l'un des poumons de l'agglomération, rendant Xxxxxx Xxxxxx attractif par la qualité du cadre de vie et de sa proximité des services et commerces
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
IRIS n°0105 |
… |
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
1. Dé-densification de l'habitat
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Nombre de logements locatifs sociaux sur le périmètre du quartier de Xxxxxx Xxxxxx | 332 | 188 | 188 | Forte densité de logements sociaux au sein d'un périmètre restreint et dans le cadre d'un marché de l'habitat très détendu. La démolition de trois tours permettra de créer une allée verte au centre du quartier et des équipements de loisirs. | |
****************************
Viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition énergétique des quartiers
2. Améliorer la qualité de l'habitat au sein de Xxxxxx Xxxxxx
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Nombre de logements label BBC rénovation | 0 | 188 | 188 | Adaptation des logements aux enjeux que représentent le vieillissement de la population, la maîtrise des charges de chauffage et de la consommation d'énergie. | |
Nombre de logements accessibles | 0 | 176 | 176 | ||
Nombre de logements adaptés PMR | 0 | 8 | 24 | ||
****************************
Renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants
3. Restructurer le quartier en son sein et favoriser son ouverture et sa connexion à son environnement
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Réorganiser les espaces publics et la fonctionnalité de ses derniers | 0 m² | 6 000 m² | 6 000 m² | Xxxxxx Xxxxxx constitue une enclave urbaine au sein d'un des poumons de l'agglomération. Des coupures | |
Connecter le quartier à la ville (désenclaver le quartier par l'intermédiaire de la mobilisation des déplacements doux, partenariat avec la SNCF) | 0 ml | 500ml | 500 ml | ||
Réalisation d'un franhissement sécurisé de xx xxxx xxxxxx | 0 | 0 | 0 | xxxxxxxxxx sont présentes: voie ferrée, autopont |
****************************
Favoriser la mixité fonctionnelle ( équipements, activités etc)
4. Renforcer et améliorer l'espace Xxxxxx Xxxxxx
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Restructuration de l'équipement Xxxxxx Xxxxxx | 213 m² | 400 m² | 400 m² | Xxxxxx Xxxxxx est un ensemble où la vie de quartier était présente ce qui permettait d'assurer un lien social fort. L'enjeu est de restaurer ce vivre ensemble par l'intermédiaire d'un équipement d'attraction dominant pour les quartiers d'habitat du nord de la ville. Ce lieu d'échanges et d'activités intergénérationnels devra favoriser le lien social et l'entraide (générationnelle, familiale, intercommunautaire). Les activités sportives douces et/ou de l'initiation à l'informatiques pourront se développer. Les principaux travaux consistent à créer une extension de surface pour une salle, d'améliorer les circulations, les sanitaires, l'accessibilité et la sécurité (évacuations) | |
****************************
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet de restructuration pour le quartier de la Verrerie
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP001006
Le Verrerie doit à terme intégrer le cœur de vie de l'agglomération montluçonnaise de par son positionnement au sein d'un des quartiers les plus dynamiques économiquement à l'échelle du bassin de vie montluçonnais. Un des objectifs majeur est le bouleversement de l'image de ce secteur qui constitue aujourd'hui un petit ilôt où se concentre les dysfonctionnements urbains et sociaux
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
IRIS n°0106 |
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
1. Dédensifier le secteur
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Nombre de logements locatifs sociaux sur le périmètre du quartier de la Verrerie | 246 | 146 | 146 | Forte densité de logements sociaux au sein d'un périmètre restreint et dans le cadre d'un marché de l'habitat très détendu. La démolition de deux immeubles permettra l'aménagement d'espaces verts. Elle a également pour objectif de lutter contre les activités illicites, dont le commerce s'est installé dans le quartier, en ouvrant ce dernier sur la ville. | |
****************************
Renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants
2. Restructurer le quartier en son sein et favoriser son ouverture au cœur de vie du bassin
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Réorganiser les espaces publics et la fonctionnalité de ses derniers afin de restaurer les agrafes urbaines | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² | La Verrerie constitue un ilôt urbain très restreint, ne bénéficiant pas d'espaces publics de qualité ce qui contribue à son enfermement et son exclusion de son environnement. Cette conception atténue l'intégration du quartier dans la ville et son appropriation par la population. Le programme se résume à mettre les stationnements au plus proche des axes de circulations pour permettre la création d'espaces apaisés à proximité des entrées des immeubles. De plus, les créations de liaisons douces permettront d'améliorer les jonctions avec le tissu urbain existant. | |
Intégrer le quartier à la Rive Gauche du Cher par des liaisons douces | 0 ml | 300ml | 300 ml | ||
****************************
Favoriser la mixité fonctionnelle ( équipements, activités etc)
3. Développer des équipements et des services favorisant le lien social entre les générations
Objectif incontournable du NPNRU auquel il se rapporte majoritairement :
Indicateurs de résultat | T0 | T Fin de convention | T Long terme | Eléments de contexte explicatifs de la cible visée | Eléments du programme urbain explicatifs de la cible visée |
Nombre de logements adaptés aux séniors | 0 | 5 | 30 | L'étude sociale et démographique réalisée dans le cadre du protocole de préfiguration a mis en évidence la part importante que représente les séniors : 30 % des locataires ont plus de 60 ans. Le projet habitat séniors a pour objectif d'intégrer un habitat adapté au sein du parc de logement social et de créer une salle ouverte aux habitants du quartier et proposant des activités multiples. | |
Favoriser le lien entre les générations sur l'ensemble du quartier par la création d'une salle d'activités multigénérationnelles au sein du quartier | 0 | 124 m² | 124 m² | ||
****************************
Annexe 7 : Schéma de synthèse des objectifs urbains prioritaires :
Ouverture du quartier par démolition des tours et aménagement des espaces : création de cheminements piétons liant République et St- Jacques
Tissu d’habitat globalement de faible hauteur : lisser l’urbanisation
Franchissement, ouverture du quartier vers écoles, collèges et Avenue de la République, puis commerces et services (Zone St-Jacques et Rive Droite)
Légende
Zone commerciale et de services Zone industrielle
Habitat individuel ou de faible hauteur
Habitat individuel ou de faible hauteur et commerces
QPV Rive Gauche du Cher
Habitat collectif de densité importante Liens, créations de cheminements
Démolition de tours d’habitat social
Etablissements scolaires
Etablissements culturels et sportifs Hôpital, pompiers
Etablissements publics
Place : lieu de marché, de rencontres Gare routière et ferroviaire
Cours d’eau à valoriser
Le but est ici de faire du Cher une centralité de la ville et de valoriser les mobilités douces via la trame bleue
Secteur commerçant : hyper-centre Quartiers en Politique de la ville
Projet de multiplexe Enclavement des quartiers
Désenclavement : liens entre quartiers et commerces et services, Entrée urbaine cohérente et positive sur le centre-ville
Voie ferrée
Cours d’eau
Annexe 7 : Synthèse des objectifs urbains à l’échelle des quartiers Quartier Xxxxxx Xxxxxx
Légende :
Requalification de logements sociaux : BBC Rénovation et accessibilité
Requalification de logements sociaux : BBC Rénovation
Démolition de logements sociaux :
Permet de créer un espace de centralité et d’ouvrir le quartier d’un
point de vue paysager
Aménagement et restructuration du quartier : modification de la trame viaire, création d’aire de containers enterrés, mise en valeur des espaces verts
Amélioration des franchissements de la voie ferrée : Relier Xxxxxx Xxxxxx aux écoles et commerces
Création de connexions douces
Création éventuelle d’un franchissement de la voie ferrée
Espaces de sociabilité
Espace Xxxxxx Xxxxxx
Annexe 7 : Synthèse des objectifs urbains à l’échelle des quartiers Quartier La Verrerie
Légende :
Aménagements : structuration de la trame viaire et du stationnement, création d’espaces paysagers et d’aire de jeux
Résidentialisation de la tour d’habitat social restante et création d’une salle multi générationnelle pour favoriser le lien social
Démolition des tours : ouverture du quartier
Zone commerciale St-Jacques
Création de cheminements piétons pour favoriser la traversée entre l’Avenue de la République et la zone commerciale St- Jacques
Annexe A8 : Plan guide du projet urbain sur Xxxxxx Xxxxxx et La Verrerie
Plan Guide XXXXXX XXXXXX
Plan Guide | Xxxxxx Xxxxxx | Enjeux
Ilots urbains à reconfigurer
par résidentialisation
B
Agrafe urbaine
République
A
La ligne de désir « A »
n’existe qu’après création d’un passage nouveau sur la voie ferrée
Dans ce cas, les lignes B et C perdent de leur importance, actuellement essentielle
C
Agrafe urbaine
Vernoëlle
Schémas de composition après démolition des tours A1,A2,A3
Enjeu central:
Accompagner la transformation du quartier, qui devient deux ilots distincts (disparition progressive du
« quartier » actuel)
Trois niveaux d’action :
1. Image urbaine / par un changement d’échelle / Retrouver l’échelle classique de l’ilot
2. Traiter les « agrafes urbaines » République » et Raquin : retrouver le lien au centre de l’agglomération (Cf « Enjeu central » ci-dessous)
3. Rendre accessible, résidentialiser et améliorer l’offre de stationnement (+1 pl/log : 193 places pour 176 logements) / hors stationnement en long sur voirie
1.Sécurisation du Passage à Niveau et du cheminement piétonnier
Signalisation lumineuse Signalisation sonore
Portail verrouillable au passage d’un train Xxxx xx xxxxxx
Xxxxxxx xxxxx
0.Xxxxxx Xxxxxx
Marquer cette entrée du quartier
Valoriser l’articulation urbaine formé par l’ancienne cour de la gare
3.Démolitions / projet
3 tours A1-A2-A3
Réhabilitation technique abandonnée: rapport cout avantage
4.Espace végétalisé / plusieurs hypothèses: fragments d’un paysage reconstitué / Espace pédagogique pour les écoles / jardins familiaux/ Plaine de jeux
En ville, plus ou moins circulable, au centre de Xxxxxx Xxxxxx
5.Accessibilité / Entrée d’immeubles / partout
Image résidentielle
Accessibilité PMR / Mouvement de pente Stationnement / Mouvement de pente
R E L A T I O N S U R B A I N E S | architecte urbaniste paysagiste mandataire | GROUPE HER Xxxxx Xxxxxx | IRIS Conseil | Mars 2017 | page 23
Résidentialisation en quartier ANRU / Vaulx en Velin / RELATIONS URBAINES
Seuil D
Seuil E
Seuil C
Seuil B
Préconisations | seuils, accueil et accessibilité PMR
🡺Retrouver le rapport au sol : mouvement de pente avec des cheminements en matériaux compatibles avec la marche à pied, de largeur minimale confortable et accessible PMR.
🡺 Des accès aux immeubles identifiés et protégés.
🡺 Des rampes en complément d’emmarchements courts.
R E L A T I O N S U R B A I N E S | architecte urbaniste paysagiste mandataire | GROUPE HER Xxxxx Xxxxxx | IRIS Conseil | Mars 2017 | page 24
Préconisations | sécurisation du cheminement informel le long des voies SNCF
🡺 « Sortir de la clandestinité » : formalisation et officialisation des parcours piétons directs et évidents vers Xxxxxx Xxxxxx.
Constat :
Malgré les aménagements récents, la traversée de la voie ferre reste problématique (intrusion aisée dans le domaine ferroviaire, raccourci piétonnier…) Ces passages informels sont accentogènes, bien que directs et naturels et correspondent aux lignes de désir de parcours piétonniers vers les écoles et le centre-ville notamment
🡺 Créer une continuité piétonne sécurisée et signalée (signalétique dynamique ?) le long de la voie ferrée.
R E L A T I O N S U R B A I N E S | architecte urbaniste paysagiste mandataire | GROUPE HER Xxxxx Xxxxxx | IRIS Conseil | Mars 2017 | page 25
Aujourd’hui :
• Des espaces libres et
végétalisés mal délimités, sans véritable mobilier.
• L’absence de qualitatif dévalue l’image urbaine des quartiers.
Demain :
• Trois tours démolies.
• L’enjeu d’une « couture résidentielle » de part et d’autre de la rue Xxxxxx Xxxxxx
Préconisat-ions
La nature dans la ville
• Conforter les espaces calmes et de qualités, accompagner l’évolution démographique de la ville en retrouvant les trames vertes et bleues.
• Pouvoir favoriser le lien social / le faciliter
Préconisation
leviers d’action | lieux prédestinés
espaces de sociabilité Espaces verts
• Encourager la possibilité d’organiser via une structure associative des Jardins pédagogiques et d’agrément.
• Exemple à Bordeaux (parc public clos)
• Potagers partagés (et encadrés) à Chauny
Espaces partagées Espaces de socialisation:
• Parvis d’écoles
• jardins familiaux
• Espaces de jeux , espaces de sport
Constat :
Les dépôts d’ordures ménagères et encombrants s’opposent aux efforts sur l’amélioration du quartier.
Il est particulièrement difficile de récupérer l’ensemble des déchets qui s’y trouvent.
Préconisations | cadre de vie – point de collecte des OM
🡺 Locaux à ordures ménagères, non fermés, mais suffisamment clos pour être identifiés et maintenir un aspect « fonctionnel, propre et qualitatif».
Il peuvent être déclinés en abris à deux-roues.
Constat
Beaucoup d’arbres anciens et en conflits avec leur environnement proche. Quelques arbres à conserver de par leur intérêt paysager.
Préconisations | ambiances urbaines et demande de nature en ville
🡺Affirmer le rôle du végétal en ville :
• Biodiversité, régulation climatique, atouts sociétaux
• Accompagner dans l'épaisseur du tissue urbain le projet des Rives du Cher
🡺 Engager un renouvellement du patrimoine arboré avec une palette végétale adaptée en termes de gestion, des plantations courantes mais diversifiées.
🡺Traiter les sols avec un cout d’investissement plus faible que les surfaces minérales, valoriser le foncier (action positive sur le cadre de vie)