CONDITIONS GENERALES DE LA MARKETPLACE FR.showroomprive.be – Membre

CONDITIONS GENERALES DE LA MARKETPLACE XX.xxxxxxxxxxxxx.xx – Membre

Date : 18.07.2024

(English version below)

En cas de contradiction ou d'interprétation divergente entre la version anglaise et la version française des présentes Conditions Générales de la MARKETPLACE xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/, la version française prévaudra.

Définitions :

CG Marketplace : désigne les présentes Conditions Générales de la Marketplace qui visent à définir (i) les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Membres et (ii) les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et le Membre.

Commande : désigne toute commande de Produits passée par un Membre sur l’Espace de Vente du Vendeur.

Espace de Vente : désigne l’espace virtuel du Vendeur, visible par les Membres sur le Site et sur lequel le Vendeur propose ses Produits à la vente.

Compte Vendeur : désigne l’espace virtuel personnel du Vendeur lui permettant d’avoir accès au Service et sur lequel il peut notamment gérer ses offres de Produits, consulter les commandes passées ou mettre à jour les informations renseignées lors de son inscription.

Fiche Descriptive des Produits : désigne la fiche figurant dans l’Espace de Vente du Vendeur, synthétisant l’ensemble des

informations relatives au Produit et au Vendeur

Marketplace (place de marché) : désigne la plateforme de mise en relation entre les Membres et des Vendeurs par

l’intermédiaire de SHOWROOMPRIVE via son site internet xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ et son application mobile. Membre : désigne les particuliers inscrits sur le site internet xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ et son application mobile.

Produits : désignent les Produits neufs, d’occasions ou reconditionnés proposés directement à la vente par un Vendeur sur la Marketplace.

Service : désigne le service de mise en relation proposé par l’intermédiaire de SHOWROOMPRIVE, entre ses Membres et des Vendeurs, sur la Marketplace. Il est précisé que SHOWROOMPRIVE est ici un simple intermédiaire dans la mise en relation ci-avant définie et un simple hébergeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace.

SHOWROOMPRIVE : désigne la société Xxxxxxxxxxxxx.xxx, SAS au capital de 104.254.357,35 Euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie – 0 xxx xxx xxxx – 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837.

Site : désigne le site internet xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ et son application mobile.

Vendeur : désigne tout vendeur professionnel personne morale ou personne physique inscrite au RCS proposant, directement à la vente, ses Produits aux Membres sur la Marketplace.

Préambule :

La société Xxxxxxxxxxxxx.xxx, SAS au capital de 104.254.357,35 euros, dont le siège social est situé ZAC de la Montjoie – 0 xxx xxx xxxx – 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

(RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837 met à la disposition de ses Membres une Marketplace par laquelle ses Membres peuvent directement acheter des Produits auprès de Xxxxxxxx.

L’utilisation par le Membre du Service proposé par SHOWROOMPRIVE entraine l’application des présentes CG

Marketplace.

Les CG Marketplace s’appliquent également pour l’ensemble des ventes de Produits effectuées sur la Marketplace, par l’intermédiaire du Service, entre le Membre et le Vendeur.

En sélectionnant son mode de paiement le Membre reconnaît avoir pris connaissances des CG Marketplace et être tenu par l’ensemble de ses stipulations. Les CG Marketplace peuvent être modifiées à tout moment par SHOWROOMPRIVE, étant précisé que les CG Marketplace applicables aux Membres sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Il est précisé que dans l’hypothèse où aucune Commande ne serait réalisée par le Membre lors de son utilisation du

Service, les CG Marketplace applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service.

Article 1. Description, accès et prix du Service

Article 1.1. Accès du Service

L’accès au Service est réservé aux Membres inscrits sur le Site

Il est rappelé que lors de la création de son compte sur le Site, le Membre s’engage à fournir à SHOWROOMPRIVE

des informations exactes. En cas de modification de ces dernières, le Membre devra en informer SHOWROOMPRIVE.

Le Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur ou autres équipements. A ce titre, le Membre reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son compte.

SHOWROOMPRIVE se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service en cas de violation des présentes CG Marketplace et notamment, sans que cette liste soit limitative, dans le cas où le Membre aurait fourni des informations fausses ou incomplètes ainsi qu’en cas de fraude aux moyens de paiement.

Article 1.2. Description du Service

Le Service permet la mise en relation des Membres avec des Vendeurs sur le Site.

SHOWROOMPRIVE a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs (Europe), complémentarité des Produits du Vendeur avec les ventes SHOWROOMPRIVE, nature des Produits (exclusivement neufs ou reconditionnés à neuf), disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs). Le Vendeur dispose d’un Espace de Vente sur lequel il propose aux Membres ses Produits.

A noter : Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SHOWROOMPRIVE n’a pas la qualité de vendeur mais agit uniquement comme (i) un intermédiaire entre le Membre et le Vendeur et (ii) un hébergeur des Produits proposés à la vente par le Vendeur. En commandant sur la Marketplace, le Membre conclu donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

Article 1.3. Prix du Service

L’utilisation du Service est gratuite (hors coût éventuel de connexion à Internet), sans obligation d’achat. Conformément à l’article 3 des CG Marketplace, l’achat des Produits du Vendeur par le Membre est quant à lui payant. Article 1.4. Disponibilité du Service

SHOWROOMPRIVE fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service.

SHOWROOMPRIVE se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à la Marketplace afin de procéder notamment à des améliorations, des adaptations ou d'en assurer la maintenance.

Article 2. Comment commander sur la Marketplace

Le Membre pourra, en se connectant sur son compte xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/, accéder à l’ensemble des Espaces de Vente des Vendeurs présents sur la Marketplace. Toute personne non titulaire d'un compte xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ devra suivre la procédure d'inscription au Site lui permettant d'obtenir notamment un accès à la Marketplace.

Chaque Vendeur propose des Produits sur son Espace de Vente accessible depuis la Marketplace. Le Membre pourra ainsi :

1. Sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et les ajouter à son panier ;

2. Vérifier le détail de sa Commande et le prix total indiqué (prix de(s) Produits et frais de livraison qui s’ajoutent

au prix des Produits) ;

3. Reconnaitre l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valider ensuite son panier, choisir son adresse et son mode de livraison ;

4. Choisir son mode de paiement et donc accepter l’intégralité des présentes CG Marketplace, et procéder au paiement sécurisé de sa Commande.

5. Un email de confirmation, récapitulant le détail de la Commande sera envoyé au Membre par SHOWROOMPRIVE.

Dans le même temps, SHOWROOMPRIVE informera le Vendeur, via l’adresse email renseignée lors de son inscription au Service, de la Commande réalisée par le Membre des Produits disponibles sur l’Espace de Vente du Vendeur. SHOWROOMPRIVE transmettra également au Vendeur les informations nécessaires au traitement et à l’expédition des Produits. Les informations personnelles transférées seront traitées conformément aux stipulations de l’article 10 des CG Marketplace.

Le Vendeur aura ensuite cinq (5) jours ouvrés pour accepter la commande du Membre. Au-delà, la commande du Membre sera automatiquement refusée.

En cas de refus de la Commande par le Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur sous 5 jours ouvrés, le Membre recevra un email de SHOWROOMPRIVE lui indiquant l’annulation de sa Commande.

Les Produits proposés par le Vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, il peut arriver qu’un Produit commandé ne soit plus disponible. Le Membre en sera alors informé par email, et sera remboursé du montant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du Produit.

SHOWROOMPRIVE, en sa qualité d’intermédiaire, procédera au remboursement des Produits concernés au Membre, Ce remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre au moment de sa Commande.

Article 3. Prix et paiement du prix au Vendeur

Le prix des Produits sur la Marketplace est librement déterminé par le Vendeur. Le prix barré indiqué « Prix conseillé » est un prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace, sous sa seule responsabilité.

Le prix est affiché en euros TTC, et hors frais de livraison.

Le paiement s'effectue en ligne par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Bancontact / Mastercard et American Express.

Dès la validation de la Commande par le Vendeur, SHOWROOMPRIVE encaissera le paiement de la commande par le Membre (prix du ou des Produits et frais de livraison) au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement, déclaré par le prestataire de services de paiement MANGOPAY (Luxembourg RCS B173459, détenteur d’une licence d’établissement de monnaie électronique).

Le Vendeur dispose de cinq (5) jours ouvrés pour accepter la Commande. Au-delà, la Commande du Membre sera automatiquement refusée et aucun débit du compte bancaire du Membre ne sera réalisé.

Dans l’hypothèse où le débit de la somme due par le Membre n’aboutirait pas (exemple : absence de provision sur le compte bancaire du Membre), la Commande du Membre sera automatiquement annulée. SHOWROOMPRIVE informera donc le Membre et le Vendeur de cette annulation.

A noter : Les Produits ne peuvent pas être payés par le Membre avec des bons d’achats xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/. Il est en effet rappelé que les Produits achetés sur la Marketplace le sont auprès d’un Vendeur et non pas auprès de SHOWROOMPRIVE.

Article 4. Livraison des Produits par le Vendeur

Les Produits sont expédiés et livrés aux Membres par les Vendeurs, sous leur responsabilité, et qui supporteront par

ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

Le Vendeur livrera les Produits (i) à l’adresse renseignée par le Membre et (ii) dans les délais indiqués au Membre

lors de la passation de sa Commande.

Il appartient au Membre de s'assurer que l'adresse qu'il a indiquée est correcte et qu'elle permet de recevoir les Produits commandés. La responsabilité de SHOWROOMPRIVE et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par le Membre.

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont disponibles dans son Espace de Vente.

Le délai de livraison estimé des Produits par le Vendeur est indiqué dans les Fiches Descriptives des Produits. Le montant des frais de livraison à payer s’affichera lors du choix du mode de livraison par le Membre.

En fonction du type de Produit(s) commandé(s), des solutions de reprise de l’ancien produit équivalent (« reprise 1 pour 1 ») seront proposées par le Vendeur. Ces solutions de reprises et le détail des modalités applicables sont disponibles le cas échéant dans la section « Livraison et retour » de la Fiche Descriptive des Produits et/ou de l’Espace de Vente.

Une fois la Commande acceptée, le Vendeur devra renseigner et actualiser l’état de traitement de la Commande jusqu’à la livraison de la Commande au Membre.

A noter : Le Membre aura la possibilité d’ajouter dans le même panier et d’acheter des Produits provenant de plusieurs Vendeurs différents et/ou des Produits vendus sur le Site hors Marketplace. Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les Produits de chacun des Vendeurs et/ou de SHOWROOMPRIVE. De même, toute Commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente différent avec chacun des Vendeurs concernés.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne réalisation de la livraison au Membre. SHOWROOMPRIVE ne peut donc pas être tenu pour responsable des retards ou problèmes dans la livraison des Produits commandés sur la Marketplace auprès du Vendeur. Dans ces hypothèses, le Membre contactera directement le Vendeur concerné via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de sa Commande.

Article 5. Droit de rétractation

A noter : Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SHOWROOMPRIVE n’a pas la qualité de vendeur mais agit uniquement comme (i) un intermédiaire entre le Membre et le Vendeur et (i) un hébergeur des Produits proposés à la vente par le Vendeur. En commandant sur la Marketplace, le Membre conclu donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

A réception des Produits le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer, auprès du Vendeur, via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de la Commande, son droit de rétractation.

Il est toutefois rappelé que le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Membre et son renoncement exprès au droit de rétractation;

- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

;

- les produits qui ont été descellés par le Membre après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des

raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres

articles ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable

exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- les contrats de services de paris et de loteries.

L’exercice du droit de rétractation par le Membre et le retour effectif des Produits au Vendeur devra être exercé

conformément aux conditions prévues par le Vendeur dans son Espace de Vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Produits acheté au Vendeur est conservé par le Membre.

Le processus de retour des Produits s’effectue selon les conditions déterminées dans chaque cas par le Vendeur.

Le remboursement éventuel du prix des Produits et des frais de retour des Produits au Membre est déterminé et, le cas échéant, effectué dans les conditions prévues dans chaque cas par le Vendeur.

SHOWROOMPRIVE, en sa qualité d’intermédiaire, procédera au remboursement des Produits concernés au Membre,

Article 6. Garanties

A noter : Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SHOWROOMPRIVE n’a pas la qualité de vendeur mais agit uniquement comme (i) un intermédiaire entre le Membre et le Vendeur et (i) un hébergeur des Produits proposés à la vente par le Vendeur. En commandant sur la Marketplace, le Membre conclu donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

Les Vendeurs sont tenus des défauts de conformité au titre de garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés.

Certains Produits bénéficient également d'une garantie commerciale proposée par les Vendeurs qui en déterminent les conditions.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Article 6.1. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits qu’il vend dans les conditions des articles 1649bis et 1649nonies du Code civil et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Membre doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux conditions prévues par les Vendeurs dans son Espace de Vente.

La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée.

La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

- êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la

délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre

la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 6.2. Garanties commerciales

Dans certains cas, une garantie commerciale peut être proposée au Membre par le Vendeur.

Si tel est le cas, celle-ci sera indiquée dans la Fiche Descriptive des Produits concernés ainsi que sur la facture des Produits émise par le Vendeur.

Le Membre doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux termes et conditions de la garantie commerciale prévue par ce dernier.

Article 7. Réclamation

7.1 En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la Commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc.), le Membre devra prendre contact avec le Vendeur,

par le biais de la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de la

Commande.

A noter : Le Membre est informé qu'en cas d'absence de livraison, il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison annoncée ou estimée, pour en informer le Vendeur, afin que ce dernier puisse notamment, le cas échéant, procéder à l'ouverture d'une enquête auprès de son transporteur. Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée livrée par le Vendeur et aucune contestation relative à l'absence de livraison ne sera possible.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant au Membre, sans intervention de SHOWROOMPRIVE. Le Membre et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, SHOWROOMPRIVE se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

Le Membre devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme. Après réception du Produit et constat de la non- conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit au Membre, sans frais supplémentaires, soit indiquera à SHOWROOMPRIVE de procéder au remboursement des sommes reçues du Membre pour l'achat de ce Produit.

7.2 Formulaire de signalement des contenus illicites

Un formulaire de signalement est mis à la disposition du Membre sur les fiches des produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace via un lien intitulé « Signaler un contenu illicite » pour lui permettre de signaler la présence de tout contenu illicite à SHOWROOMPRIVE.

A la réception d’un signalement, SHOWROOMPRIVE mène des investigations en interne pour déterminer si le contenu est illicite.

Dans le cas où le signalement est avéré, SHOWROOMPRIVE prendra les mesures qui conviendra selon le cas et, se réservera le droit notamment de supprimer toute information ou tout contenu. Le cas échéant, elle informera le Membre et le Vendeur de la mesure prise.

Dans tous les cas, selon que SHOWROOMPRIVE détermine que le signalement est avéré ou pas, elle informera le

Membre qu’il dispose :

- de la possibilité d’accéder à un système interne de réclamation en cas de désaccord avec la décision prise par

SHOWROOMPRIVE, et

- de la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges et ou à un recours juridictionnel.

Dans le cas où un Membre soumettrait trop fréquemment des signalements non-avérés, SHOWROOMPRIVE se réserve le droit de suspendre, pendant une période raisonnable et après un avertissement préalable, le traitement de ses signalements.

Article 8. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SHOWROOMPRIVE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9. Responsabilité

Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SHOWROOMPRIVE n’a pas la qualité de vendeur. SHOWROOMPRIVE intervient uniquement en qualité d’hébergeur de la Marketplace. En effet, SHOWROOMPRIVE propose uniquement le Service tel que précédemment défini et agit donc seulement comme

(i) intermédiaire entre le Membre et le Vendeur et (i) hébergeur des Produits proposés à la vente par le Vendeur.

En commandant sur la Marketplace, le Membre conclu donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur. En consequence:

- Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais de la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. SHOWROOMPRIVE ne saurait donc

être tenue pour responsable de tous litiges en lien avec la Vente des Produits sur la Marketplace, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Ainsi, le Membre exonère SHOWROOMPRIVE de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

- le contenu des Fiches Descriptives des Produits est librement alimenté par les Vendeurs. SHOWROOMPRIVE ne saurait donc être tenu responsable des mentions contenues dans ces dernières, de la description des Produits ainsi que plus largement de tous contenus diffusés par les Vendeurs dans leur Espace de Vente.

- La responsabilité de SHOWROOMPRIVE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par le Membre ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SHOWROOMPRIVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture du service client.

Article 10. Données personnelles

Lors de l’utilisation par le Membre du Site, ses données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. SHOWROOMPRIVE invite donc ses Membres à se reporter à sa « Politique de Confidentialité ».

Le Membre est informé que ses données nécessaires à la livraison et à l’exécution de sa Commande (en ce compris la gestion des réclamations) seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, illustrations, images etc..) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle du Site et/ou des éléments y figurant est donc interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Article 12. Loi applicable. Règlement des litiges. Médiation

Les présentes CG Marketplace sont soumises au droit belge. Chaque utilisation du Service est soumise aux CG Marketplace en vigueur au jour de l’utilisation.

Les Membres sont invités à contacter le service client compétent pour toute réclamation relative au Service proposé par SHOWROOMPRIVE par email à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx.xx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone au 00 000 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h.

Vous pouvez enfin aussi adresser votre réclamation à la Commission juridique de BeCommerce .

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à

l’adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF xx.xxxxxxxxxxxxx.xx MARKETPLACE -Member

Date: July 18th, 2024

In the event of any conflict between the English and the French versions of the Terms and Conditions of the MARKETPLACE XXXXXXXXXXXXX.XXX, the French version shall prevail.

Definitions:

Marketplace GC : means these General Terms and conditions of use and sale of the Marketplace which are intended to define (i) the terms and conditions of use of the Marketplace by Members and (ii) the terms and conditions of sale of the Products between Seller and Member.

Order: means any and all Product(s) ordered by a Member on the Seller's Sales Space.

Sales Space: means the Seller's virtual space, visible to Members on the Site and on which the Seller offers their Products for sale.

Seller Account: means the Seller's personal virtual space allowing them to access the Service and on which they can, in particular, manage their Product offers, consult the orders placed or update the information provided during registration.

Product Information Sheet: means the sheet appearing in the Seller's Sales Area, summarizing all the information relating to the Product and the Seller.

Marketplace: means the platform for putting Members and Sellers in contact with each other via SHOWROOMPRIVE through the website xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ and its mobile application.

Member: refers to individuals registered on the website xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ and its mobile application. Products: means new, used or reconditioned Products offered directly for sale by a Seller on the Marketplace.

Service: means the contact service offered through SHOWROOMPRIVE, between its Members and Sellers, on the Marketplace. It is hereby specified that SHOWROOMPRIVE is merely an intermediary in the aforementioned relationship, and merely hosts the Products offered by the Sellers on the Marketplace.

SHOWROOMPRIVE: means the company Xxxxxxxxxxxxx.xxx, a French simplified joint-stock company with share capital of €104.254.357,35 and head offices at 0 xxx xxx Xxxx, XXX xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx Xxxxx, registered with the Bobigny Trade and Companies Register under 538 811 837,

Site: refers to the website xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ and the mobile application.

Seller: means any professional seller who is a legal entity or natural person listed on the Trade and Companies Registry offering, directly for sale, their Products to Members on the Marketplace.

Introduction:

Xxxxxxxxxxxxx.xxx, a a French simplified joint-stock company with share capital of €104.254.357,35 and head offices at 0 xxx xxx Xxxx, XXX xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx Xxxxx, registered with the Bobigny Trade and Companies Register under 538 811 837, provides its Members with a Marketplace through which they can purchase Products from Sellers directly.

The Member's use of the Service offered by SHOWROOMPRIVE entails the application of these Marketplace GC.

The Marketplace GC also apply to all sales of Products made on the Marketplace, through the Service, between the Member and the Seller.

By selecting the method of payment, the Member acknowledges having read the Marketplace GC and being bound by all of their provisions. The Marketplace GC may be modified at any time by SHOWROOMPRIVE, it being specified that the Marketplace GC applicable to Members are those in force on the date of the order.

It is specified that in the event that no order is placed by the Member when using the Service, the applicable Marketplace GC are those in force on the date of use of the Service.

Article 1. Description, access and price of the Service

Article 1.1. Access to Service

Access to the Service is restricted to Members registered on the Site.

Members are reminded that when creating their account on the Site, they undertake to provide SHOWROOMPRIVE with accurate information. In the event of a change in the latter, the Member must inform SHOWROOMPRIVE.

The Member is responsible for maintaining the confidentiality of the Member account and password, and for restricting access to their computer or other equipment. As such, the Member acknowledges that they are responsible for all activities occurring from their account.

SHOWROOMPRIVE reserves the right to suspend or refuse access to the Service in the event of a breach of these Marketplace GC and in particular, without this list being exhaustive, in the event that the Member has provided false or incomplete information as well as in the event of fraud in the means of payment.

Article 1.2. Description of the Service

The Service enables Members to be put in contact with Sellers on the Site.

SHOWROOMPRIVE has selected the Sellers present on the Marketplace taking into account the following non- cumulative criteria: geographical location of the Sellers (Europe), complementarity of the Seller's Products with SHOWROOMPRIVE's sales, nature of the Products (exclusively new or refurbished), availability of the Products (in stock at the Sellers). The Seller has a Sales Area where they offers their Products to Members.

Note: It is recalled that, in the context of the Marketplace, SHOWROOMPRIVE does not have the status of a seller but acts solely as (i) an intermediary between the Member and the Seller and (ii) a host of the Products offered for sale by the Seller. By ordering on the Marketplace, the Member therefore enters into a sales contract with the Seller alone.

Article 1.3. Service Price

The use of the Service is free (excluding the possible cost of Internet connection), without any obligation to purchase.

In accordance with article 3 of the Marketplace GC, the purchase of the Seller's Products by the Member is subject to payment.

Article 1.4. Service Availability

SHOWROOMPRIVE makes its best efforts to ensure the availability of the Service.

However, SHOWROOMPRIVE reserves the right to interrupt, temporarily suspend or modify access to the Marketplace without prior notice in order to make improvements, adaptations or for maintenance.

Article 2. How to order on the Marketplace

By logging on its xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ account, the Member will be able to access to all the Sellers' Sales Spaces existing on the Marketplace. Any person who does not have a xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx/ account must follow the procedure for registering on the Site in order to obtain access to the Marketplace.

Each Seller offers Products on their Sales Space accessible from the Marketplace. The Member will thus be able to:

6. Select the Product(s) of choice and add them to the shopping cart;

7. Check the details of the Order and the total price indicated (price of the Product(s) and shipping cost which is added to the price of the Products);

8. Acknowledge the existence of an obligation to pay for the Order and then validate their shopping cart, choose the address and delivery method;

9. Choose the method of payment and therefore accept all these Marketplace GC, and proceed to secure payment of the Order.

10. A confirmation email summarising the details of the Order will be sent to the Member by SHOWROOMPRIVE.

At the same time, SHOWROOMPRIVE will inform the Seller, via the email address provided when registering for the Service, of the Order placed by the Member for the Products available on the Seller's Sales Space. SHOWROOMPRIVE will also provide the Seller with the information necessary for the processing and shipment of the Products. The personal information transferred will be processed in accordance with the provisions of Article 10 of the Marketplace GC.

The Seller will then have 5 working days to accept the Member's Order. After that period, the Member's Order will be automatically rejected.

In the event of rejection of the Order by the Seller or in the absence of a response from the Seller within 5 working days, the Member will receive an email from SHOWROOMPRIVE informing the Member of the cancellation of their Order.

The Products offered by the Seller are offered within the limit of available stocks. Thus, it may happen that a Product ordered is no longer available. The Member will then be informed by email, and will be reimbursed the amount within a maximum period of fourteen (14) days after having been informed of the unavailability of the Product.

SHOWROOMPRIVE, in its capacity as an intermediary, will proceed to reimburse the Member for the Products concerned. This reimbursement will be made using the same payment method as that used by the Member at the time of Order.

Article 3. Price and payment of the price to the Seller

The price of the Products on the Marketplace is freely determined by the Seller. The crossed out price entitled

« Recommended price » is a comparative price indicated by the Seller under its sole responsibility. The price is displayed in euros including VAT and excluding shipping cost.

Payment is made online by credit card. The following payment cards are accepted: Visa / CB / Bancontact / Mastercard and American Express.

As soon as the Order is confirmed by the Seller, SHOWROOMPRIVE will collect payment for the Order from the Member (price of the Product(s) and shipping cost) in the name and on behalf of the Seller, under their mandate as payment agent, issued by the payment service provider MANGOPAY (Luxembourg Trade and Companies Register B173459, holder of an e-money institution licence).

The Seller has 5 working days to accept the Order. After that period, the Member's Order will be automatically rejected and no debit will be made from the Member's bank account.

In the event that the amount due by the Member could not be debited (example: insufficient funds on the Member's bank account), the Member's Order will be automatically cancelled. SHOWROOMPRIVE will therefore inform the Member and the Seller of this cancellation.

Note: Products cannot be paid for by the Member with xxxxx://xxx.xx.xxxxxxxxxxxxx.xx vouchers. It is hereby recalled that Products purchased on the Marketplace are purchased from a Seller and not from SHOWROOMPRIVE.

Article 4. Delivery of the Products by the Seller

The Products are shipped and delivered to the Members by the Sellers, under their responsibility, who will also bear any customs and import duties.

The Seller shall deliver the Products (i) to the address provided by the Member and (ii) within the time limits indicated to the Member when placing the Order.

It is the Member's responsibility to ensure that the address it has provided is correct and that the Products ordered can be received at that address; SHOWROOMPRIVE and the Seller may not be held liable in the event of non-delivery of the Product due to an error in the delivery address provided by the Member.

The modes of delivery proposed by the Seller are available in their Sales Space.

The estimated delivery time of the Products by the Seller is indicated in the Product Information Sheets.

The shipping cost to be paid will be displayed when the Member chooses the delivery method.

Depending of the Product(s) ordered, the Seller will offer options to take back your old equivalent product. Where applicable, these options and details of the applicable conditions are available in the “Delivery and Returns” section of the Product Information Sheet: and/or the Sales Space.

Once the Order has been accepted, the Seller shall inform and update the Order processing status until the Order is delivered to the Member.

Note: The Member may add to the same shopping cart and purchase Products from several different Sellers and/or Products sold on the Site outside the Marketplace. However, separate shipping costs will apply for the Products of each Seller and/or SHOWROOMPRIVE. Similarly, any Order consisting of Products from several Sellers will result in the formation of a different sales contract with each of the Sellers concerned.

The Seller is solely responsible for the proper completion of the delivery to the Member. SHOWROOMPRIVE shall therefore not be held liable for any delays or problems in the delivery of the Products ordered on the Marketplace from the Seller. In these cases, the Member shall contact the Seller directly via the messaging system available in the Seller's Sales Space or on the Order summary page.

Article 5. Right of withdrawal

Note: It is recalled that, in the context of the Marketplace, SHOWROOMPRIVE does not have the status of a seller but acts solely as (i) an intermediary between the Member and the Seller and (ii) a host of the Products offered for sale by the Seller. By ordering on the Marketplace, the Member therefore enters into a sales contract with the Seller alone.

Upon receipt of the Products, the Member shall have a period of fourteen (14) calendar days from receipt of the Product to exercise its right of withdrawal with the Seller, via the messaging system available in the Seller's Sales Space or on the Order summary page.

However, it is recalled that the Member may not exercise their right of withdrawal with the Seller for:

- services fully performed before the end of the withdrawal period and whose performance has begun after the Member's express agreement and its express waiver of the right of withdrawal;

- products or services whose price depends on fluctuations in financial market rates which are beyond the control of the trader and which may occur during the withdrawal period;

- products manufactured according to the consumer's specifications or clearly personalised;

- products that are likely to deteriorate or expire quickly;

- products which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection;

- products which, after delivery and by their nature, are inseparably mixed with other items;

- audio or video recordings or computer software when they have been unsealed by the consumer, (i.e. when the blister has been opened, removed or torn, e.g. for CDs and DVDs);

- newspapers, periodicals and magazines, except for the subscription contracts for these publications;

- the provision of hosting services, other than residential accommodation, transport of goods, car rental, restaurant services or leisure activities which must be provided at a specific date or during a specific period;

- digital content not supplied on a physical medium, the execution of which has begun after prior express agreement of the consumer and express renunciation of its right of withdrawal.

- betting and lottery services contracts.

The right of withdrawal by the Member and the effective return of the Products to the Seller shall be exercised in accordance with the conditions provided by the Seller in its Sales Space.

In the event that the right of withdrawal is exercised within the aforementioned period, only the price of the Product(s) purchased and the shipment cost (based on the standard rate) will be refunded. However, shipment cost will not be refunded if one of the Products purchased from the Seller is retained by the Member.

The process of returning Products is carried out in accordance with the conditions determined in each case by the Seller.

The possible reimbursement of the price of the Products and the cost of returning the Products to the Member shall be determined and, where applicable, carried out in accordance with the conditions established in each case by the Seller.

SHOWROOMPRIVE, in its capacity as intermediary, will reimburse the Member for the Products concerned, Article 6. Guarantees

Note: It is recalled that, in the context of the Marketplace, SHOWROOMPRIVE does not have the status of a seller but acts solely as (i) an intermediary between the Member and the Seller and (ii) a host of the Products offered for sale by the Seller. By ordering on the Marketplace, the Member therefore enters into a sales contract with the Seller alone.

The Sellers are liable for defects in conformity under legal guarantees, namely the legal guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects.

Certain Products are also covered by a commercial warranty offered by the Sellers, who determine the conditions thereof.

The legal guarantees apply independently of any commercial guarantee granted by the Seller.

Article 6.1. Legal guarantees

The Seller is liable for defects in the conformity of the Products it sells under the conditions of articles 1649bis and 1649nonies of the Civil Code and for hidden defects under the conditions of articles 1641 to 1649 of the Civil Code.

The Member must exercise this right exclusively with the Seller in accordance with the conditions set out by the Sellers in their Sales Space.

The legal guarantee of conformity applies when your product has a defect of conformity, for example when your product does not function in accordance with the uses for which it is normally used, or when it does not correspond to the description given.

The hidden defects guarantee covers you when your product has a hidden defect, i.e. a defect that is not apparent at the time of sale that makes the product unsuitable for its intended use or significantly reduces that use.

If you are claiming under the legal guarantee of conformity, you :

- have a period of two (2) years from delivery of the product in which to take action;

- may choose between repairing or replacing the product.

- are exempt from having to prove the existence of a lack of conformity in the goods during the 6 months following delivery of the goods.

The legal guarantee of conformity applies independently of any commercial guarantee that may have been granted.

You may decide to invoke the hidden defects guarantee. In this case, you may choose between rescinding the sale or reducing the purchase price.

Article 6.2. Commercial guarantees

In some cases, a commercial guarantee may be offered to the Member by the Seller.

If this is the case, this will be indicated in the Information Sheet of the Products concerned and also on the invoice for the Products issued by the Seller.

The Member must exercise its right exclusively with the Seller in accordance with the terms and conditions of the commercial guarantee provided by the latter.

Article 7. Complaint

7.1 In the event of a complaint concerning the Products delivered (damaged Products, Products that do not conform to the Order or to the Product Sheet, missing Products, etc.), the Member must contact the Seller, using the messaging system available on the Seller's Sales Space or on the Order summary page.

Note: In order to allow the Seller to open an investigation with its carrier, the Member shall inform the Seller within 30 days from the estimate or fixed delivery date of the non-delivery of his Order. Beyond 30 days, your Order will be considered as deliver by the Seller, and no claims regarding its non-delivery will be possible.

The Seller shall settle the dispute with the Member alone, without the intervention of SHOWROOMPRIVE. The Member and the Seller shall make their best efforts to reach an amicable resolution of the dispute. In the absence of an amicable resolution, SHOWROOMPRIVE reserves the right to intervene in the resolution of the dispute, as a trusted third party.

The Member must follow the instructions given by the Seller's customer service department, in particular the return procedure for returning damaged or non-compliant Products. After receipt of the Product and acknowledgement of the non-conformity or damage by the Seller, it will send, at its discretion, either a new Product to the Member, at no

additional cost, or will instruct SHOWROOMPRIVE to proceed with the reimbursement of the sums received from the Member for the purchase of this Product.

7.2 Form for reporting illicit content

A reporting form is made available to the Member on the product sheets sold by the Sellers on the Marketplace via a link entitled ‘Report Illegal Content’ to enable the Member to report the presence of any illegal content to SHOWROOMPRIVE.

Upon receipt of a report, SHOWROOMPRIVE conducts internal investigations to determine whether the content is illegal.

In the event that the report is substantiated, SHOWROOMPRIVE will take appropriate action and, in particular, reserves the right to delete any information or content. Where applicable, SHOWROOMPRIVE shall inform the Member and the Seller of the measures taken.

In all cases, depending on whether SHOWROOMPRIVE determines that the report is true or not, it will inform the Member that it has :

- the possibility of accessing an internal complaint system in the event of disagreement with the decision taken by SHOWROOMPRIVE, and

- the possibility of having recourse to out-of-court dispute settlement and/or legal recourse.

SHOWROOMPRIVE reserves the right to suspend, for a reasonable period of time and after prior warning, the processing of a Member's unacknowledged complaints.

Article 8. Agreement on proof

The computerised registers, kept in the computer systems of SHOWROOMPRIVE and its partners under reasonable conditions of security, will be considered as proof of communications, orders and payments between the parties.

Article 9. Liability

It is recalled that SHOWROOMPRIVE is not a seller in the Marketplace. SHOWROOMPRIVE only acts as host of the Marketplace. In fact, SHOWROOMPRIVE only offers the Service as previously defined and therefore only acts as (i) an intermediary between the Member and the Seller and (i) host of the Products offered for sale by the Seller.

By ordering on the Marketplace, the Member therefore enters into a sales contract with the Seller alone. As a result:

- The Seller assumes full responsibility for the Products they offer for sale through the Marketplace and will deal alone with any claims relating to the Products. SHOWROOMPRIVE shall not be held liable for any litigation in connection with the Sale of Products on the Marketplace, except in case of proven fault on its part. Thus, the Member exonerates SHOWROOMPRIVE from any liability that may arise in the execution of the sale, in particular with regard to the conformity of the Products, the conformity of the offer for sale, the conformity of the after-sales service, the ownership of the intellectual and industrial property rights relating to the Products.

- the content of the Product Information Sheets is fed by the Sellers. SHOWROOMPRIVE shall therefore not be held liable for the information contained therein, for the description of the Products and, more generally, for any content distributed by the Sellers in their Sales Space.

- SHOWROOMPRIVE may not be held liable in the event that the non-performance of its obligations is attributable: either to the improper use of the Marketplace by the Member or by a fault on the latter's part, or to an unforeseeable and insurmountable event on the part of a third party; or to a case of force majeure as defined by French case law.

Similarly, SHOWROOMPRIVE cannot be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network, in particular an interruption or disruption of the service.

Article 10. Personal Data

During the Member's use of the Site, its data may be subject to computer processing. SHOWROOMPRIVE therefore invites its Members to consult its "Confidentiality Policy”.

Members are informed that their data required for the delivery and execution of their Order (including the handling of complaints) will be transferred to the Seller for this sole purpose.

Article 11. Intellectual property

The elements of the Site (texts, illustrations, images, etc.) are protected by intellectual property rights. Any reproduction, representation, modification or adaptation, in whole or in part, of the Site and/or the elements appearing on it is therefore prohibited without the prior written authorisation of the holder of the rights.

Article 12. Applicable law. Dispute resolution. Mediation

These Marketplace GC are subject to Belgium law. Each use of the Service is subject to the Marketplace GC in force on the day of use.

Members are invited to contact the competent customer service department for any complaint relating to the Service offered by SHOWROOMPRIVE by email at the following address: xxxxxxxxxxxxx.xx@xxxxxxxxxxxxx.xxx or by telephone on 00 000 00 00 from Monday to Friday from 8am to 8pm and on Saturday from 9am to 8pm.

Finally, you can also send your complaint to the BeCommerce Legal Committee.

The European Commission also provides a dispute resolution platform accessible at the following address: http:

//xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

If no amicable solution is found, the French courts will have jurisdiction.