CONTRAT DE DIFFUSION ELECTRONIQUE D’UNE THESE DE DOCTORAT SUR LE RESEAU INTRANET DE L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
CV-2014/00151
CONTRAT DE DIFFUSION ELECTRONIQUE
D’UNE THESE DE DOCTORAT SUR LE RESEAU INTRANET DE L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
ENTRE
L’Université Paris Nanterre
000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx,
représentée par son Président,
ci-après désignée « l’Université Paris Nanterre »,
ET
M. ou Mme
Né(e) le
Adresse postale :
Adresse électronique :
ci-après désigné(e) « l’Auteur »
PRÉAMBULE
Le présent contrat a pour objet d’établir les modalités de diffusion d’une thèse de doctorat déposée sous forme électronique et soutenue par un(e) étudiant(e) de l’Université Paris Nanterre. Cette diffusion est organisée dans le respect à la fois des droits de propriété intellectuelle de son auteur, de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, et de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (NOR: XXXX0000000X).
Les signataires du présent contrat partagent le souci de :
favoriser l'accès le plus large possible aux fruits de la recherche scientifique, conformément aux recommandations de la Commission européenne et au programme Horizon 2020 de l’Union européenne et du gouvernement français,
contribuer à la renommée de l’Auteur et de l’Université Paris Nanterre,
respecter la propriété intellectuelle (notamment l’art. L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle).
Article 1 : définition
Le présent contrat concerne la thèse de doctorat de l’Auteur intitulée :
soutenue le :
et désignée ci-après par « la Thèse ».
Article 2 : modalités de dépôt et signalement de la thèse
Conformément à l’article 24 de l’arrêté du 25 mai 2016, l’auteur fournit sa thèse sous forme numérique, selon les prescriptions de l’Université Paris Nanterre, telles qu’elles figurent sur le site Internet de l'Université.
Au cas où la thèse ne serait pas rédigée en français, l’auteur s’engage à fournir un résumé substantiel (20 pages minimum) en langue française, selon les modalités définies par l’Université Paris Nanterre.
Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016, l’Université Paris Nanterre procède au dépôt de la thèse et des informations personnelles de l’auteur dans l’application nationale Star gérée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes). L’Abes procédera au signalement de la thèse dans le catalogue SUDOC lui-même en lien avec d’autres portails - dont le portail national des thèses (xxx.xxxxxx.xx) - et catalogues documentaires nationaux ou internationaux, parmi lesquels le portail documentaire de l’Université Paris Nanterre disponible sur Internet. L’Abes se charge également de son archivage pérenne, via l’envoi d’une version d’archivage au Centre informatique national de l’enseignement supérieur (Cines).
Article 3 : conformité de la version de soutenance et corrections éventuelles
L’Auteur atteste avoir déposé une version électronique de la Thèse conforme au document remis au jury en vue de sa soutenance.
Dans le cas où le jury aurait expressément demandé dans le procès-verbal de soutenance l’introduction de corrections, l’Auteur s’engage à déposer, dans le délai de trois mois après la soutenance prévu par l’article 24 de l’arrêté du 25 mai 2016, une version électronique corrigée selon les indications du jury.
Article 4 : Autorisation de diffusion
L’auteur autorise la diffusion de la thèse comme suit.
Sous réserve de l’avis favorable du jury de soutenance et de l’absence de caractère confidentiel de la thèse, l’Université Paris Nanterre procèdera, conformément à l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016, à la diffusion électronique de la thèse de l’Auteur au sein de l’Université Paris Nanterre :
Thèse consultable par tous les lecteurs se rendant au Service Commun de la Documentation
Thèse consultable à distance par les membres de l’Université Paris Nanterre (étudiants, chercheurs, enseignants-chercheurs et personnels), sur authentification exclusivement.
L'Auteur est conscient que la diffusion de sa thèse entraînera la possibilité pour les lecteurs de la consulter dans les conditions ci-dessus, de la télécharger et de l'imprimer, dans le respect de ses droits d’Auteur.
Cette cession du droit de représentation, entendu au sens de droit de diffuser et communiquer l’œuvre au public, s’entend à titre non-exclusif, pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’Auteur, ses ayant-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
L’Université ne pourra pas être tenue pour responsable des agissements illégaux de tiers, ni de la violation d’un éventuel contrat d’édition antérieur non signalé par l’Auteur. L’Auteur conserve tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit d’Auteur sur l’œuvre.
Article 5 : respect des droits d’auteurs
L’Auteur demeure seul responsable de tous les litiges nés à l’occasion de la diffusion de son œuvre, notamment quant aux citations ou autres usages d'œuvres de tiers. L’Université Paris Nanterre ne saurait être tenue responsable des manquements aux droits d’auteur et droits voisins dans les thèses déposées auprès d’elle et diffusées par elle.
Article 6 : suspension de diffusion
Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par chacune des parties.
La Thèse sera signalée et diffusée après la soutenance selon les modalités visées respectivement aux articles 2 et 4.
L’Université se réserve le droit de suspendre la diffusion de la Thèse, notamment si elle prend connaissance du caractère manifestement illicite du contenu en cause.
Article 7 : informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’auteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles diffusées au sein de l’Université Paris Nanterre en application de l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016. L’auteur dispose également à tout moment d’un droit d’opposition à la diffusion par l’Université de ses données personnelles en format ouvert et réutilisable (open data). Il peut exercer ses droits en contactant le correspondant Informatique et libertés de l’Université (xxx@xxxxxxxxxxxxx.xx).
Pour tout autre signalement de thèse initié par l’Université Paris Nanterre, l’Auteur souhaitant exercer ses droits devra se tourner vers les organismes concernés. L’auteur pourra obtenir de L’Université Paris Nanterre des indications facilitant la saisine de ces organismes.
L’Auteur peut à tout moment choisir de changer le mode de diffusion de sa thèse pour la partager sur internet, et non plus seulement au sein de l’établissement. Contact devra alors être pris avec le Service des thèses de la Bibliothèque universitaire par courriel (xxxxxx-xxx@xxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xx), qui se chargera d’établir un nouveau contrat de diffusion internet.
Fait à Nanterre, le
Le Président de l’Université Paris Nanterre
Jean-Xxxxxxxx XXXXXXX |
L’Auteur
(signature manuscrite précédée de la mention « lu et approuvé ») |
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