Conditions générales de location de table de ping pong
Conditions générales de location de table de ping pong
Article 1 – Identité et vocabulaire
La Conciergerie Côte de Beauté immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 539587691, exploitant , est désignée par « le loueur ».
La personne physique (individuelle, tuteur, responsable de famille ou de groupe) ou morale louant le matériel est désignée par « le locataire ».
La table de Ping Pong est désignée par « le matériel ».
Article 2 – Aptitudes
Toute location doit être contractée par une personne majeure. Les mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure pour l’établissement d’un contrat de location.
Le loueur déclare sur l’honneur que la location du matériel est uniquement destinée à la pratique du tennis de table.
Le matériel doit être installé sur un sol plan.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs de location sont affichés sur la page du site et comprennent la livraison sur le site de la pratique du tennis de table.
Le paiement est exigible avant tout début de location. Il peut se faire en espèces, carte bancaire ou chèques vacances. Tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.
Article 4 – Durées de contrat
Le présent contrat correspond à une durée de location dont les dates et heures de début ainsi que les dates et heures de restitution du matériel sont précisées.
L’utilisation incomplète du forfait location, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un
remboursement ou d’une compensation.
Le montant de la location est payable avant la prise en charge du matériel loué.
Le locataire doit signaler au loueur lors de la livraison un éventuel dysfonctionnement ou détérioration. Toutes détériorations ou tous dysfonctionnements pourra faire l’objet d’une facturation de remise en état.
Toute prolongation, sauf accord préalable exceptionnel du loueur, doit faire l’objet d’un nouveau contrat.
Une prolongation non contractuelle fera l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie au tarif journalier forfaitaire en vigueur.
Article 5 – Dépôt de garantie et caution
Un dépôt de garantie (ou caution) est consigné par carte bancaire (empreinte bancaire) ou en espèce, par le loueur pour chaque matériel loué.
Le montant de ce dépôt de garantie est fixé à 350 €
Le dépôt de garantie sera restitué lors de la restitution du matériel loué par le locataire et après un état contradictoire du matériel entre locataire et loueur. En cas de dégradation, l’article 6 ci-après s’applique.
Le locataire autorise le loueur à débiter toute ou partie du montant du dépôt de garantie afin de régler d’éventuels frais de dommages ou de perte du matériel.
Article 6 – Dégradation
En cas de dégradation, le locataire doit immédiatement contacter le loueur. Il s’agit de ne pas priver le locataire suivant de pouvoir bénéficier de ce matériel si celui-ci lui l’a déjà réservé.
Le loueur se réserve le droit d’encaisser ce dépôt de garantie sans délai afin de recouvrir les frais occasionnés par la dégradation du matériel loué.
Article 7 – Assurances
Le locataire dégage la Conciergerie Côte de Beauté de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou à lui-même. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile.
Article 8 – Caractéristiques du matériel
Le matériel est loué en bon état de propreté. Il doit être rendu dans un état identique. Un forfait de nettoyage d’un montant de 20 € pourrait être facturé.
Le locataire reconnait que le matériel loué est en parfait état d’utilisation. Il s’engage à l’utiliser avec soin.
Il est strictement interdit au locataire de le modifier, le démonter ou le réparer lui-même.
Article 9 – Règlement des litiges
Le locataire et le loueur s’engagent à régler les éventuels litiges à l’amiable. Dans le cas contraire, en cas de désaccord, le Tribunal d’Instance de Saintes pourra être saisi.
Article 10- Signature du contrat
Le locataire reconnait en signant le contrat avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.