CONTRAT D'ENTRETIEN DE CANALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES
CONTRAT D'ENTRETIEN DE CANALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES
D'EAUX USEES
Patrimoine Individuels et Collectifs, commerces et logements foyers
PROCEDURE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE
Application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
C.C.T.P.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Entre : ESH XXX XXXXXX XXXXXXXX
0 Xxx xxx Xxxxxx Wilkin BP 70306
14460 COLOMBELLES
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxx XXXXX Ci-après désigné par : l'ORGANISME
d'une part
et
Représentée par Xxxxxxxx,
Ci-après désigné par : Le TITULAIRE
d'autre part
2
A dater du 15/01/18 et aux conditions définies par le présent contrat, le TITULAIRE se voit confier les travaux ci-après.:
1- OBJET DU CONTRAT - LIEUX ET GROUPES CONCERNES
Le présent contrat a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux usées, pour les logements collectifs, individuels, locaux commerciaux et logements Foyers sur son patrimoine dont liste jointe en annexe 1.
2 - PRESTATIONS
21- LOGEMENTS COLLECTIFS
2018
curage des canalisations horizontales
détartrage des canalisations verticales
nettoyage et curage des siphons
curage et pompage des regards
curage des réseaux horizontaux entre le bâtiment et le siphon disconnecteur 2019
curage et pompage des regards
nettoyage et curage des siphons
curage des réseaux pour accéder dans le réseau vertical.
2020
identique à la première année 2021
identique à la deuxième année 2022
identique à la première
2.2 - LOGEMENTS INDIVIDUELS
Curage des réseaux horizontaux jusqu'au siphon dis connecteur ;
Nettoyage et curages des regards, et siphons de sol ;
Curage de la canalisation horizontale située entre le siphon et le réseau de la ville (en cas de possibilité avec accord de la Mairie concernée)
2.3. - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE BESOIN
Pompage des eaux usées ou pluviales, nettoyage en cas d'inondation des sous-sols et des vides sanitaires ; Le coût unitaire d'intervention est à indiquer dans le bordereau des prix (annexe 2)
Pose de tampons hermétiques ;
Les canalisations ont été équipées de tampons hermétiques permettant de faire passer le matériel de curage. Quelques ouvertures supplémentaires peuvent s'avérer néanmoins nécessaires. Le coût unitaire d'intervention est à indiquer dans le bordereau des prix (annexe 2)
Remplacement de tampons hermétiques quand il est nécessaire. Le coût unitaire d'intervention est à indiquer dans le bordereau des prix (annexe 2).
Passage caméra : le prix comprendra une intervention complète jusqu’à visite complète du réseau.
3 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Chaque année, la prestation décrite sera réalisée sur 20% des logements concernés par le présent contrat, selon un calendrier de réalisation arrêté entre les parties en début de contrat. Le TITULAIRE fournira alors par écrit, le calendrier ainsi défini.
4 - MATÉRIEL MIS EN OEUVRE
Les travaux d'entretien des canalisations désignés seront exécutés au moyen de matériel approprié, soit :
Un véhicule de dépannage d'urgence équipé du matériel nécessaire aux dégorgements des canalisations ;
Un camion d'intervention équipé d'un matériel complet de traitement hydrodynamique ;
Un camion citerne avec xxxxx d'aspiration et de refoulement haute pression pour le curage des canalisations et des regards ainsi que l'enlèvement des boues et dépôts divers.
5 — GARANTIE D'ÉCOULEMENT ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRES
Les travaux définis ci-dessus sont assortis pendant la durée du contrat d'une garantie d'écoulement impliquant la gratuité totale des interventions de dégorgement rendues nécessaires par suite d'obstruction accidentelles pendant la durée du contrat sur l'intégralité des logements, objet du contrat.
Cette garantie ne pourra être revendiquée en cas de malfaçons dans le réseau. Elle se terminera à la fin du contrat. Il est entendu que la remise en état des matériels ou canalisations vétustes, et le débouchage des branchements privés ne sont pas compris dans le présent contrat.
A cet effet, l'entreprise communiquera un numéro de téléphone joignable à tout moment. Celui-ci sera communiqué aux locataires de l’ESH LES FOYERS NORMANDS.
Les locataires pourront directement appeler le TITULAIRE du contrat pour signaler un engorgement dans leur logement. Le TITULAIRE pourra s'assurer que l'adresse donnée par le locataire est bien inscrit dans la liste du présent contrat et des avenants annexés pour son intervention.
6—ASTREINTE ET DEPANNAGES
Le TITULAIRE maintiendra une permanence téléphonique (avec présence humaine ou utilisation d'un système d'enregistrement de messages : répondeur téléphonique), tous les jours de la semaine (samedis, dimanches et jours fériés inclus), une personne en capacité d'analyser la situation et de définir le degré d'urgence d'intervention à réaliser.
Le numéro mis en place par le TITULAIRE devra être, soit un numéro fixe local (02), soit un numéro de portable (06) soit un numéro cristal (09). En aucun cas, le numéro d'appel ne pourra être surtaxé. « Le Numéro Cristal ® est un numéro de téléphone proposé par Orange à destination des centres de relations clients, il s'agit d'un numéro en 09 gui n'est pas surtaxé et qui est facturé au prix de l'opérateur de l'appelant.
Le Numéro Cristal a été créé pour se conformer aux disposition de la Loi de Modernisation de l'Économie qui interdit entre autres l'utilisation de numéros surtaxés pour les communications liées à la bonne exécution des contrats et des réclamations. »
Dans le cas d'utilisation d'un système d'enregistrement de messages, le TITULAIRE devra systématiquement rappeler l'auteur de l'appel dans l'heure qui suit cet appel, afin d'analyser avec lui la situation, de l'informer des dispositions éventuelles à prendre et du créneau horaire de son intervention.
Le TITULAIRE s'engage à intervenir sur simple notification d'un simple appel téléphonique, ou encore d'une simple télécopie venant du Maître d'Ouvrage, d'un appel téléphonique d'un locataire domicilié dans le parc du Maître d'ouvrage ou de notre astreinte (SOFRATEL), le TITULAIRE devra intervenir pour les Interventions pour dégorgements dans un délai maximum de :
4 heures maximum suivant la demande d'intervention 24 Heures sur 24
365 jours par an,
Le TITULAIRE informera le Maître d'Ouvrage, sous 48 heures, du résultat de son intervention si l'intervention a nécessité une intervention particulière.
Les interventions de dépannage ne devront en aucun cas être assimilées à la visite préventive. Conseils et assistance
De manière générale, le TITULAIRE a une obligation de conseil et doit informer le Maître
d'Ouvrage de tous les problèmes qu'il rencontre pour assurer sa prestation. Le TITULAIRE doit :
signaler au Maître d'Ouvrage, dès qu'il a été normalement en mesure de les déceler, les incidents prévisibles, susceptibles d'affecter la sécurité des personnes, des locaux
ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n'y serait pas porté remède
signaler les points de non-conformité des équipements et les aménagements qui seraient souhaitables pour optimiser les systèmes ou équipements
avertir le Maître d'Ouvrage de toute modification de la réglementation concernant les équipements objet du contrat
conseiller le Maître d'Ouvrage sur les incidences techniques et financières résultant de toute modification des équipements
conseiller le Maître d'Ouvrage sur tout autre point ayant une incidence sur les équipements ou installations associées
Le TITULAIRE doit une assistance au Maître d'Ouvrage entre autre :
par téléphone ou lors de réunions provoquées par le Maître d'Ouvrage pour tout complément d'informations
pour tout essai, contrôle, visite relatif aux équipements concernés par le présent contrat ;
lors de l'étude et de la mise en conformité imposée par l'évolution éventuelle de la réglementation ;
pour l'amélioration des performances ou de la fiabilité des équipements.
Toutes les interventions du TITULAIRE devront être effectuées conformément à la réglementation en vigueur (lois, décrets, circulaires ministérielles, DTU, normes, règlements sanitaires départementaux, ...). En outre, le TITULAIRE devra informer le Maître d'Ouvrage tant au moment de la prise en charge du présent contrat qu'à l'occasion des modifications de la réglementation, des travaux ou aménagements de mise en conformité nécessaires. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander au TITULAIRE un chiffrage ou de procéder à un appel d'offres pour obtenir une estimation de ces travaux.
Prestations hors contrat
Si le TITULAIRE, lors de sa visite, constate la nécessité de réaliser des prestations non prévues au contrat, il en avise le Maître d'Ouvrage par lettre recommandée, mail..., dans les 72 heures qui suivent. Il étudie avec le Maître d'Ouvrage ou son représentant la meilleure méthode à envisager pour leur exécution. Les prestations ne devront, en tout état de cause, être exécutées qu'après accord du Maître d'Xxxxxxx
7 - ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE
Le TITULAIRE fournira à la fin de chaque année (au plus tard le 10 janvier de l'année suivante), la liste des interventions effectuées, dans le cadre du présent contrat, à savoir :
la liste des interventions préventives par groupe
les interventions de dégorgement par groupe
8 - EVOLUTION DU PATRIMOINE
D'autre part, le patrimoine peut évoluer au cours du contrat (vente, modifications techniques, réhabilitations, démolitions, constructions nouvelles, ...). Le nombre d'appareils à entretenir pourra être ainsi modifié en plus ou en moins. A chaque évolution, un avenant au contrat sera établi. Cet avenant précisera notamment :
Le nombre et le type d'équipements concernés
La date d'effet de la modification
Les adresses des logements concernés
Les prix de base pour la résidence concernée
La date de fin du ou des avenants sera celle du contrat principal.
9 - RESPONSABILITÉ DES CONTRACTANTS
La responsabilité du TITULAIRE du contrat ne saurait être retenue, lorsqu'au cours des travaux prévus au contrat, des avaries imputables à un défaut de construction, à un défaut d'entretien ou à la vétusté des installations sur lesquelles le TITULAIRE exécute ses prestations surviendraient.
Par ailleurs, tout résident constatant des dommages à la suite de travaux réalisés par le TITULAIRE du contrat doit obligatoirement aviser le TITULAIRE par écrit dans un délai maximum de 5 jours indépendamment de sa compagnie d'assurances, afin d'éviter toutes contestations ultérieures.
C o l o m b e l l e s , l e
LE TITULAIRE DU CONTRAT