CONDITIONS GENERALES DE L’OPERATION PARRAINAGE Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE du 15 01 2016 au 15 03 2016
CONDITIONS GENERALES DE L’OPERATION PARRAINAGE Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE du 15 01 2016 au 15 03 2016
Article 1 - Société organisatrice – Objet de l’opération
Agence Adecco Montbéliard automobile 0, xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX
L’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE est une agence de la Société ADECCO FRANCE Société par actions simplifiées au capital de 86 884 788,38 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 998 823 504
Dont le siège social est situé au 0 xxx Xxxxx Xxxxxx à Xxxxxxxxxxxx (00000).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE propose à ses candidats et salariés intérimaires d’inviter des personnes à postuler auprès de l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE moyennant les conditions définies ci-dessous.
La participation à la présente opération est gratuite.
Article 2 - Durée de l’opération
La présente opération parrainage, organisée par l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE, se déroule du 15 01 2016 au 15 03 2016 inclus.
Article 3 - Conditions d’éligibilité à l’opération
3.1 Conditions d’éligibilité pour le parrain
- Un même parrain peut parrainer un nombre illimité de filleul(e)s pendant la durée de l’opération.
- Le parrain qui parraine le plus grand nombre de filleul(e)s remporte le premier prix.
3.2 Conditions d’éligibilité pour le(la) filleul(e)
- Le (la) filleul (e) devra réussir son intégration au sein du client PSA PEUGEOT CITROEN SOCHAUX et signer le premier renouvellement de contrat.
- Un(e) même filleul(e) ne peut bénéficier de l’opération parrainage qu’une seule fois.
Article 4 – Procédure de validation du parrainage
Le parrainage sera validé si les conditions suivantes sont remplies :
1. Le parrain a renseigné et remis à l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE un bulletin de parrainage, disponible auprès de ladite agence ou sur le site du groupe Adecco, à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx/000-xxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx.
2. L’agence MONTBELIARD AUTOMOBILE vérifie que les conditions d’éligibilité stipulées à l’article 3 sont remplies.
3. L’inscription du (de la) filleul(e) est prise en compte par l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE suite à l’évaluation satisfaisante de ses compétences et en fonction des besoins de recrutement de l’agence pour le client PSA PEUGEOT CITROEN SOCHAUX.
4. Le (la) filleul(e) signe un contrat de mission avec l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE et le (la) filleul(e) effectue une mission ou plusieurs missions pour l’agence
Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE, au moins jusqu’au premier renouvellement du contrat entre le 15 01 2016 au 15 03 2016 inclus.
5. Le (la) filleul(e) a un comportement professionnel exemplaire c'est-à-dire sans incident (retard, absence non justifiée, non fourniture de certificat médical dans le délai de 48 heures en cas d’absence pour maladie, abandon de mission, faute grave), au minimum pendant la durée du premier contrat effectué.
Le parrainage ne peut être validé que si les 5 conditions ci-dessus sont remplies ; en aucun cas le parrainage ne pourra être validé, ni les dotations attribuées, si l’une ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Article 5 – Dotations - Attribution des dotations
- 1er gagnant : le parrain qui aura parrainé le plus grand nombre de filleul(e)s se verra remettre 50 (cinquante) euros de bons cadeaux et 2 (deux) places de cinéma (1)
- du 2ème au 5ème gagnant : les quatre parrains suivants se verront remettre 50 (cinquante) euros de bons cadeaux par parrain.
En cas d’égalité sur le nombre de filleul(e)s parrainés, un tirage au sort aura lieu pour départager les parrains.
Pour l’obtention des places de cinéma, le parrain devra faire tamponner son bon de parrainage auprès de l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE, une fois que le (la) filleul(e) aura signé le premier renouvellement de son contrat.
(1) Assujettis à cotisations sociales
Article 6 - Acceptation des conditions générales
Toute participation à la présente opération de parrainage entraîne de plein droit l’acceptation pleine et sans réserves des présentes conditions générales.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société Adecco France, 0 Xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx à l’attention du Service Juridique, Réf. « Opération parrainage Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE », dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions générales. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes de la personne contestant l‘opération et le motif exact de sa contestation ou réclamation.
Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.
L’arbitrage de la société ADECCO FRANCE, en dernier ressort, prévaudra pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales.
Article 7 - Diffusion de l’identité des gagnants – Utilisation de l’image
Les parrains et les filleuls autorisent la société ADECCO FRANCE à diffuser leur nom et prénom à des fins d’information, publicitaires ou promotionnelles, sur les sites internet et/ou intranet du groupe Adecco, ou tout support de communication, en France métropolitaine pendant 1 (un) an après la fin de l’opération de parrainage. Le cas échéant, la société ADECCO FRANCE pourra demander aux parrains et filleuls de pouvoir utiliser leur image (photographies) conformément à la législation en vigueur. Aucune des autorisations mentionnées au présent article n’ouvre droit à contrepartie.
Article 8 - Modalités de modification de l’opération
La société ADECCO FRANCE se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler l’opération sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.
Article 9 - Limites de responsabilité
La société ADECCO FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.
Article 10 - Consultation des conditions générales
Les présentes conditions générales sont mises à disposition par la société ADECCO FRANCE, elles sont accessibles auprès de l’agence Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants à l’opération disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par lettre simple adressée au Service Juridique de la société ADECCO FRANCE, Réf. « Opération parrainage Adecco MONTBELIARD AUTOMOBILE », dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions générales.