Contrat de cession des droits de l'image)
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET VIDEO
(Contrat de cession des droits de l'image)
Je soussigné(e)......................................................................................................
Demeurant
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donne l'autorisation par la présente attestation à Silver innov’, EPL de gestion de la Plateforme Xxxxxxx Xxxx à utiliser mon image, ainsi que celles de tous mes collaborateurs et/ou stagiaires.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise SILVER INNOV’ à fixer, reproduire et communiquer à tout public les photographies et vidéo prises dans l’établissement.
Les photographies et vidéo pourront être exploitées et utilisées directement par SILVER INNOV’ ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : Presse, Livre, Carte postale, Exposition, Publicité, Projection publique, Concours, Evénementiel…
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à Ivry, le en deux exemplaires et de bonne foi.
Signatures précédées du nom et prénom :
Pour Silver innov Pour XXX