ACCORD DE CONFIDENTIALITE Ci-après dénommé « Accord »Confidentiality Agreement • June 28th, 2016
Dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir, l’UHA (ci-après dénommée « Tutelle ») a accompagné la création de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) CONECTUS ALSACE dont elle est actionnaire. CONECTUS a vocation à gérer pour le compte de l’UHA de façon exclusive, l'activité contractuelle, l'exécution budgétaire, la propriété intellectuelle et les activités de valorisation de cette structure.
Article I, Coordonnées ProfessionnellesConfidentiality Agreement • December 2nd, 2022
CONDITIONS GÉNÉRALESProtection Juridique • May 5th, 2020
Les entreprises d’assurances agréées en France sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
ENTREConfidentiality Agreement • July 24th, 2023
La société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 54, Représentée par Salvator Vella, en sa qualité de Directeur général,
ENTREConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Etablissement public à caractère scientifique et technologique, n° SIRET : 18008901303282, code APE : 731Z, dont le siège est 3, rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, représenté par son Président-Directeur général, Monsieur Antoine PETIT, qui a délégué sa signature pour le présent engagement à Monsieur Patrice SOULLIE, Délégué régional pour la circonscription Alsace,
IHS Software Terms and ConditionsSoftware Terms and Conditions • June 8th, 2016
Following are the IHS Software Terms and Conditions for licensing the Products. By accessing the Products Client accepts and agrees to be bound by these terms.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • June 27th, 2018
Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de notre entreprise. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à notre site Internet, à la visite de nos bureaux et à toutes les relations (commerciales) existant entre la société et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
ACCORD DE NON-DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • August 31st, 2020
(personne morale dûment constituée, ayant son siège social au , ici agissant et représentée par dûment autorisé(e) à agir aux fins des présentes tel qu’il (elle) le déclare,
QUÉBEC – WORKCARE, INC. AVIS DE CONFIDENTIALITÉAvis De Confidentialité • December 9th, 2021
« notre » ou « nos ») fournit des services de triage médical des blessures (ci-après, les « Services ») pour le compte de votre organisation employeuse (ci-après, l’« Employeur »). Tandis que la plupart des Renseignements personnels que vous communiquez à WorkCare sont sous la garde et le contrôle de votre Employeur, WorkCare, nos professionnels de la santé et nos mandataires (ci- après, les « Dépositaires de renseignements sur la santé »), comme défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »), peuvent recueillir, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels (dont une définition figure ci-dessous) lorsque vous utilisez les Services.
PROTECTION JURIDIQUEContrat D’assurances De Protection Juridique • May 5th, 2020
ENTENTE MUTUELLE DE CONFIDENTIALITÉConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
LA PRÉSENTE ENTENTE MUTUELLE DE CONFIDENTIALITÉ (« Entente ») a été conclue le (« Date d’entrée en vigueur ») par et entre Hydro Extrusion USA, LLC, une société responsabilité limitée du Delaware dont le siège social est sis à 6250 N. River Road, Suite 5000, Rosemont, Illinois 60018, États-Unis (« Hydro ») et
Conditions d’assurance pourLiability Waiver • August 2nd, 2021
Swisscard AECS GmbH, en qualité d’émettrice (ci-après: «émettrice») de cartes à débit différé et de cartes de crédit (ci-après: «carte(s)»), a conclu un contrat collectif d’assurance avec l’assureur indiqué ci- dessous qui, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte selon les présentes conditions d’assurance, octroie aux clients entreprises cer- tains droits à des prestations à l’égard de l’assureur, mais non à l’égard de l’émettrice et/ou des tiers qu’elle a mandatés pour l’exécution de la relation contractuelle.
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
CONFIDENTIELAdhesion Contract • November 10th, 2022
Cet article ne doit être complété que lorsque le signataire intervient au nom et pour le compte d’un Adhérent Mandant. Les coordonnées dudit Mandataire doivent être clairement précisées de la manière suivante :
EU GDPRData Processing Agreement • January 28th, 2020
Le présent Addendum relatif au traitement des données (« DPA ») fait partie du Contrat, des Conditions de vente, des Conditions d'utilisation de Butterfly Training ou tout autres accords écrits ou électroniques conclus par et entre Butterfly Aero Training. (" Butterfly Training ») et le client soussigné de Butterly Training (« Client ») en vue de fournir des formations Elearning et/ou d'autres services du site Web (collectivement, le« Service ») fournis par Butterfly Training (le« Contrat principal »). Tous les termes en majuscule non définis aux présentes auront la signification qui leur a été donnée dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉPrivacy Policy • July 24th, 2024
La Ville de Saint-Jérôme ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Direction Saint Jérôme (ci-après désignée par le terme "Service").
Clauses contractuelles relatives au règlement européenData Processing Agreement • May 5th, 2020
OntuFcut C£t£T:–Confidentiality Agreement • July 15th, 2010
ncъFu :– uFnstuFC u`Ss C`9L et Gn`XuFC Ht. רìctGt TF.e«–n–e○ Gt unHtYt GF˙6FStu JeF‘ n○○«–e○ Gì cuJLFuJ`nFGì u`S ,`JFGt GF uF’JFרF˙ uFJ`, T` LFLT` ר¸c˛F G˙.(e) SuF SFucF ,nGuר, LnSu¸,n, GìstOtS`XG, u|`LGìsL, C`9L Hì uFe,F cuJLFuJ`nF Gt nSר unJFGt LFSt Cìu Tì uF,¸ GF6FStu JeF‘GF GF6F˙ G ,`JFu T`Gt GS, uFuJF nJG˙Tt. nJ. ר¸c˛F G˙.e Yt « Gt רFnCTt uFuJF LFLT.
Contrat entre le contrôleur et le processeurData Processing Agreement • July 16th, 2020
Cet accord de traitement des données fait partie intégrante du contrat de licence d’utilisateur final de Kaspersky (« accord de licence ») relatif à la fourniture de la plate-forme Kaspersky Adaptive Online Training Platform (« produit ») conclu entre :
GSA/OP/05/17Confidentiality Agreement • May 5th, 2020
photographique, verbal ou autre, divulgué par la Partie Emettrice ou en son nom au Destinataire dans le cadre de l’Objet de l’Engagement défini ci-dessous.
E NTE N T E D E C O N F I D E N T I ALI TÉConfidentiality Agreement • January 16th, 2019
PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTIONConvention Cadre Pour Entreprise Cliente • October 1st, 2014
Les présents documents constituent l'information sur la Carte-client RBC Banque Royale® et font partie intégrante de la Convention cadre pour entreprise cliente conclue entre vous et Banque Royale. La convention, y compris la présente information, décrit les modalités applicables à l'utilisation de votre carte-client, qu'elle soit utilisée conjointement ou non avec votre numéro d'identification personnel (NIP). Elle remplace toutes les conventions antérieures relatives à votre carte-client. Elle s'applique également à toute carte-client de remplacement que nous émettons à votre intention.
ACCORD DE CONFIDENTIALITE RÉCIPROQUEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Entre : , situé au ; Et : , situé au ; Considérant que les deux parties ci-dessus ont entamé une relation entourant un projet d'entreprise;
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉEngagement De Confidentialité • February 16th, 2021
, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire le n° _ représentée aux fins des présentes par Madame/Monsieur agissant en qualité de ,
ACCORD SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSAccord Sur La Protection Des Renseignements Personnels • May 26th, 2023
Le présent Accord sur la Protection des Renseignements Personnels ("APRP") fait partie du contrat, ci- après dénommé le "Contrat", conclu entre la société Hebergement OVH Inc. ("OVHcloud") et le Client, définissant les modalités applicables aux prestations réalisées par OVHcloud (les "Services" ou le
Merton Neighbourhood Watch Member Registration and Data Consent Details about youNeighbourhood Watch Member Registration and Data Consent • June 8th, 2022
Your information will be used to administer your Neighbourhood Watch Scheme and send you crime prevention messages and information relevant to the work of Neighbourhood Watch by your Neighbourhood Watch Coordinator and Neighbourhood Watch Association.
Entente Proaction relative à la confidentialité et à la protection des donnéesConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉConfidentiality Agreement • May 21st, 2015
ENTRE : (1) Offides SCS - également connue sous le nom « MyVisualAid », société constituée et soumise aux lois de la Belgique, ayant son siège social Groenstraat 47, 2440 Geel, Belgique et inscrite au RPM belge « Anvers Section Turnhout » sous le numéro 0882.043.467, représentée par Carl De Cleen en sa qualité de gérant, Dénommée ci-après le « Destinataire »
AUTORISATION D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DU DROIT A L’IMAGEAutorisation d'Utilisation Et d'Exploitation Du Droit À l'Image • May 5th, 2020
Déclare autoriser la captation par photographie ou tournage de mes activités dans le cadre de mon parcours étudiant à l’Ecole normale supérieure de Lyon, pendant la durée de ma scolarité et dans le cadre de celle-ci ainsi que l’utilisation de mon image par l’Ecole normale supérieure de Lyon (« ENS de Lyon »), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, domiciliée 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon cedex 07, représentée par son Président M.Jean-François PINTON.
ttuFnLt¸ u¸uFnLt uu` LtuFnLt £ì–uìN0´u`znut u<NTNuu¸N£TYt uL˙C«t uFz`ut HFC`nFTConfidentiality Agreement • February 23rd, 2022
Lר«| nXeFF u˙T«‘T LtuFnLt, u¸uFnLt uG` LtuFnLtSì.uìn’‘G`snGt u|nTnGu¸nSTYt (CF, uF,t nC`, uG` unJeuרF˙ uF,t u’GFn TרFר HuuF רFs` u|nTeFFuFCt LGFJJF)HuuF רFs` H` T` TF,¸SFGF nH<,F u˙uFuT/G«n uFn,SF/ du¸.Sìuì‘n`XGGt nXeF6 LnרnT C:TSGt LnSFnt u|FYnרS XFLFרF˙ OnH LHFJTF nJtFLCFuS/nXeFS uFL`Yt unHt ר˙«FJJFרF˙ uFJ` e`. LtuFnLt/u¸uFnLt uG` LtuFnLt Sì.uìn’‘G`snGt u|nTnGu¸nSTGt 9ר`CJFnt רFs` u,« u,« unHt SnJFGt nC`X`.
CONVENTION DE CONFIDENTIALITÉ,Confidentiality Agreement • December 3rd, 2021
ENTRE ET LA « Partie Informée » FUSACQ 200-615 boul. René Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 1P5 (ci-après, collectivement désigné la « Partie Informante ») (ci-après collectivement désigné la « Partie Informée »)
Article I, Coordonnées professionnellesConfidentiality Agreement • March 14th, 2023
Contrat de cession des droits de l'image)Autorisation De Reproduction Et De Représentation De Photographies Et Vidéo • May 5th, 2020
donne l'autorisation par la présente attestation à Silver innov’, EPL de gestion de la Plateforme Charles Foix à utiliser mon image, ainsi que celles de tous mes collaborateurs et/ou stagiaires.
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
La société __________________, société ___________ au capital de ________ euros dont le siège social est sis au _____________________ _, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de _________ sous le numéro ___________, représentée par Monsieur ___________________, ________________________, dûment habilité aux fins des présentes,
Accord de confidentialitéConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
GRTgaz, société anonyme au capital de 500 000 000 d’euros, dont le siège est situé 2, rue Curnonsky, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 117 620, ci après dénommée GRTgaz, représentée par XXX, en sa qualité de XXX