Contrat de location de terrain

Contrat de location de terrain

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le contrat comporte 5 (cinq) pages.

Entre les soussignés

Monsieur/Madame

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « BAILLEUR » dans le reste du contrat.

ET

Monsieur/Madame/Equipe

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « PRENEUR » dans le reste du contrat.

Exemplaire pour le BAILLEUR

CHAPITRE I – DESCRIPTION

Article 1 – Objet du contrat

Le BAILLEUR met à disposition du PRENEUR le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous.

Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d’un contrat de bail régissent ce contrat.

Article 2 – Désignation de l’objet

- Adresse complète du lieu (à compléter)

- Surface approximative du terrain (à compléter)

Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté.

- Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

Article 3 – Destination de l’objet

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l’AirSoft.

Le PRENEUR s’engage à n’y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le BAILLEUR.

Le PRENEUR s’engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l’AirSoft.

CHAPITRE II – DUREE ET RENOUVELLEMENT

Article 1 – Durée du bail

Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de , à compter du .

Il prendra effet le et fin le .

Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel.

Article 2 – Renouvellement du bail

Au terme convenu entre les parties, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement fixée.

Néanmoins, l’une ou l’autre des parties pourra décider d’y mettre un terme définitif sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée, soit au domicile du BAILLEUR en cas d’initiative du PRENEUR, soit au siège social du

PRENEUR en cas d’initiative du BAILLEUR.

Article 3 - Restitution du lieu

Le PRENEUR est tenu de restituer le lieu tel qu’emprunté ou selon l’accord du BAILLEUR

Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le BAILLEUR consent à laisser un délai de 2 (deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré sans autorisation du propriétaire.

Capitre III – Loyer

Article 1 – Montant du loyer

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel/annuel (barré celui rejeté) de

CHF (en chiffres et en lettres).

Tout loyer sera payable d’avance à compter du premier et au plus tard le septième jour de chaque mois/année (barré celui rejeté).

Le mode de paiement est laissé au libre choix des parties.

Article 2 – Révision du loyer

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le loyer fixé au paragraphe précédent pourra être révisé à la date anniversaire du présent bail.

CHAPITRE IV – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Obligations du bailleur

Le BAILLEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes :

- Mettre à la disposition du PRENEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.

- Délivrer au PRENEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties.

- D'assurer au PRENEUR la jouissance paisible des lieux.

Article 2 – Obligations du preneur

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le PRENEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes :

- User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat.

- Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive.

- Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du PRENEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le BAILLEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais du PRENEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement.

- Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du BAILLEUR.

CHAPITRE V – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 1 – Puissance des répliques AirSoft

Le PRENEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à l’Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n’excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr].

Article 2 – Pyrotechnie

L’autorisation pour l’emploi d’éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis :

- Le BAILLEUR accorde l’utilisation de tels engins sur la surface de jeu. Oui :

- Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse.

Non :

- Le canton n’a pas interdit, pour causes diverses, l’emploi de tels éléments et que le terrain n’est pas trop sec.

Article 3 – Autres dispositions

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le PRENEUR est tenu de faire respecter la « Loi sur les Armes » et autres directives spécifiques à la pratique de l’AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l’AVAS.

CHAPITRE V – SIGNATURES

Fait à - le : / /

LE BAILLEUR

LE PRENEUR

En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.

Contrat de prêt de terrain

Exemplaire pour le PRENEUR

Le contrat comporte 5 (cinq) pages.

Entre les soussignés

Monsieur/Madame

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « BAILLEUR » dans le reste du contrat.

ET

Monsieur/Madame/Equipe

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « PRENEUR » dans le reste du contrat.

Exemplaire pour le PRENEUR

CHAPITRE I – DESCRIPTION

Article 1 – Objet du contrat

Le BAILLEUR met à disposition du PRENEUR le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous.

Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d’un contrat de bail régissent ce contrat.

Article 2 – Désignation de l’objet

- Adresse complète du lieu (à compléter)

- Surface approximative du terrain (à compléter)

Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté.

- Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

Article 3 – Destination de l’objet

Exemplaire pour le PRENEUR

Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l’AirSoft.

Le PRENEUR s’engage à n’y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le BAILLEUR.

Le PRENEUR s’engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l’AirSoft.

CHAPITRE II – DUREE ET RENOUVELLEMENT

Article 1 – Durée du bail

Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de , à compter du .

Il prendra effet le et fin le .

Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel.

Article 2 – Renouvellement du bail

Au terme convenu entre les parties, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement fixée.

Néanmoins, l’une ou l’autre des parties pourra décider d’y mettre un terme définitif sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée, soit au domicile du BAILLEUR en cas d’initiative du PRENEUR, soit au siège social du

PRENEUR en cas d’initiative du BAILLEUR.

Article 3 - Restitution du lieu

Le PRENEUR est tenu de restituer le lieu tel qu’emprunté ou selon l’accord du BAILLEUR

Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le BAILLEUR consent à laisser un délai de 2 (deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré sans autorisation du propriétaire.

Capitre III – Loyer

Article 1 – Montant du loyer

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel/annuel (barré celui rejeté) de

CHF (en chiffres et en lettres).

Tout loyer sera payable d’avance à compter du premier et au plus tard le septième jour de chaque mois/année (barré celui rejeté).

Le mode de paiement est laissé au libre choix des parties.

Article 2 – Révision du loyer

Exemplaire pour le PRENEUR

Le loyer fixé au paragraphe précédent pourra être révisé à la date anniversaire du présent bail.

CHAPITRE IV – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Obligations du bailleur

Le BAILLEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes :

- Mettre à la disposition du PRENEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.

- Délivrer au PRENEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties.

- D'assurer au PRENEUR la jouissance paisible des lieux.

Article 2 – Obligations du preneur

Exemplaire pour le BAILLEUR

Le PRENEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes :

- User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat.

- Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive.

- Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du PRENEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le BAILLEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais du PRENEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement.

- Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du BAILLEUR.

CHAPITRE V – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 1 – Puissance des répliques AirSoft

Le PRENEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à l’Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n’excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr].

Article 2 – Pyrotechnie

L’autorisation pour l’emploi d’éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis :

- Le BAILLEUR accorde l’utilisation de tels engins sur la surface de jeu. Oui :

- Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse.

Non :

- Le canton n’a pas interdit, pour causes diverses, l’emploi de tels éléments et que le terrain n’est pas trop sec.

Article 3 – Autres dispositions

Exemplaire pour le PRENEUR

Le PRENEUR est tenu de faire respecter la « Loi sur les Armes » et autres directives spécifiques à la pratique de l’AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l’AVAS.

CHAPITRE V – SIGNATURES

Fait à - le : / /

LE BAILLEUR

LE PRENEUR

En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.