CONVENTION DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
CONVENTION DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
ENTRE
Prénom: Mickaël
Nom: GIRAUD-TELME
Siège social :
Macromike PHOTO
00 Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx xx Xxxxx
Tél : 06 10 83 09 69 / 04 74 40 67 19
N° SIRET : 78982657500027 Code APE : 74,20Z
Ci-après "Le Photographe" ET
Monsieur ………………………………………......………………………..
Domicilié ………………….……………………………………………………………………….................
Tel domicile : ………………………………………….. Tel bureau : …………………………………...
Tel portable: ………………………………………………Mail: …………………………………………....
Madame ……………………………………………………………..
Domiciliée ………………….…………………………………………………………………….................
Tel domicile : ………………………………………….. Tel bureau : …………………………………...
Tel portable: ………………………………………………Mail: …………………………………………....
Ci-après "Les Mariés"
IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du contrat et choix du forfait
Les Mariés ont souhaité faire appel au Photographe pour la couverture photographique de leur mariage, dont la date est précisée ci-après …../…./………
Article 2 - Prix et modalités de paiement
Parmi les différents forfaits proposés par le Photographe, les mariés ont fait choix du forfait suivant : Devis reportage pour un Mariage pour un prix de € TTC.
Il inclut les prestations suivantes :
Prestation le jour du mariage
Préparation des photos
Livraison des photos sur support numérique et/ou …. tirages format et/ou … exemplaires du livre.
A cela s'ajoutent les frais de transport soit un montant de €
Des arrhes de 30% du montant convenu sont payables à la signature de la présente convention.
Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celles-ci.
Une facture acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance.
Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.
Article 3 - Droit à l'image et droit de propriété intellectuelle
1. Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support CD n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
2. Droit à l'image
Les Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons
professionnels,…), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Concernant les images réalisées dans le cadre de l’exécution de ce contrat, les mariés autorisent
Xxxxxxx XXXXXX-TELME et Macromike PHOTO, à titre gracieux et sans demander de contrepartie financière, pour une durée de 10 ans tacitement reconductible
Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent.
Article 4 – Annulation
En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 30 jours avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées.
En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.
Néanmoins, si le remplacement n'était pas possible le montant total des dépôts versés sera remis au client sans que ce dernier ne puisse réclamer un quelque autre montant à titre de dommage-intérêt par suite de cette inexécution.
Article 5 - Obligation des parties
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas
de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.
Article 6 – Exception à l'exclusivité
Prendre une photo d'un événement auquel on participe, est avant tout une manifestation de joie. Les invités peuvent donc librement prendre les images qu'ils souhaitent pour leur propre compte. Néanmoins, afin de ne pas occasionner de gêne, nous vous recommandons de laisser le photographe professionnel officier seul à proximité des mariés lors des cérémonies.
De même, lors des photos de groupe, afin que tous les regards convergent vers le photographe professionnel, les invités ne prendront pas de photos en même temps que lui. Si des invités le souhaitent, un moment pourra leur être accordé pour prendre leurs propres photos
Article 7 - Informations concernant le mariage
Les informations pratiques relatives au mariage sont complétées par les Mariés sur le document joint à la présente convention. Il est convenu entre parties que la présente convention est établie en deux exemplaires originaux, le Photographe et les Mariés reconnaissent avoir reçu chacun l'exemplaire qui leur revenait.
La signature par les Mariés avec mention "Lu et Approuvé", accompagnée du paiement de l'acompte, vaut réservation effective pour les dates convenues mentionnées ci-avant et acceptation des conditions générales de vente et de prestations de services.
Le Photographe, La Mariée, Le Marié,