Entente pour Athlete de l'Équipe nationale junior
Entente pour Athlete de l'Équipe nationale junior
Cette ENTENTE est signee le 15e jour de mars 2001, entre la Federation canadienne du baseball amateur (designe ci-apres comme "Baseball Canada") et (designe ci-apres comme "Athlete") Attendu que:
1. L'athlete a comme objectif d'etre actif dans les competitions sanctionnees par Baseball Canada avec ses droits et obligations clairement definis ;
2. Baseball Canada est reconnu par Sport Canada comme le seul organisme national gouvernant le sport du baseball au Canada ;
3. Baseball Canada reconnait le besoin de clarifier les relations entre Baseball Canada et l'Athlete en etablissant leurs droits et obligations respectif ;
4. Le Programme d'Assistance financiere pour athletes de Sport Canada ("AAP") demande que ces droits et obligations soient mentionnes par une entente ecrite qui doit etre signee par l'organisation et l'athlete appliquant pour de l'assistance financiere a l'AAP ;
5. La Federation Internationale de Baseball demande que Baseball Canada certifie l'admissibilite et le statut d'un athlete qui prend part a la competition. Alors Maintenant, les parties s'engagent a :
1. OBLIGATIONS DE BASEBALL CANADA
Durant les termes de cette entente, Baseball Canada s'engage a rencontrer les plus hauts standards attendus d'une organisation nationale de sport voulant produire des athletes de classe mondiale. Dans le but d'atteindre cet objectif, Baseball Canada s'engage a:
(1) Operer les activites de l'equipe nationale junior au meilleur de ses habiletes, en cherchant dans toutes ses ressources disponibles dans le but de s'assurer du developpement maximum de l'Athlete;
(2) Procurer les besoins necessaires aux exigences quotidiennes des membres de l'equipe nationale junior, incluant le financement adequat pour le support en entraineurs et autre personnel de soutien de meme que des programmes d'entrainements et de support pour procurer a l'Athlete toute les opportunites possibles d'exceller lors de competitions internationales;
(3) Conduire les operations de marketing, promotions, vente avec diligence, avec bonne foi et en relation avec les plus hauts standards ;
(4) Choisir les Athletes pour l'equipe nationale junior en se basant sur de l'information a etre communiquee avec un preavis raisonnable a l'Athlete avec les criteres inscrits ici-bas. Baseball Canada identifie 32 Athletes en consideration de l'equipe nationale junior. Vingt-quatre Athletes provenant du championnat de la Canada Cup. Les 8 Athletes restant sont identifies selon une large base. Baseball Canada utilise le systeme qualitatif et quantitatif suivant pour l'evaluation : Qualitatif - Au baseball, un Athlete est evalue sur 5 habiletes fondamentales.
1. Frapper 2. Puissance 3. Lancer 4. Defensive 5.
Course Quantitatif - Au baseball, un chiffre est place sur chaque habilete qualitatif 1. Excellent 2. Tres bien 3. Au-dessus de la moyenne 4. Moyen 5. Au-dessous de la moyenne 6. Tres au-dessous de la moyennebrz.
7. Pauvre Intangibles - Les resultats qualitatifs et quantitatifs sont combines avec les commentaires de l'evaluateur de talent sur les caracteristiques mentales du joueur afin de formuler une decision finale.
(5) Communiquer les criteres et porter en nomination tous les athletes admissibles pour une aide financiere (AAP) a Sport-Canada et tout autre programme d'assistance auquel Baseball Canada peut participer;
(6) Procurer de l'information sur l'equipe nationale junior sur une base reguliere a l'Athlete sous la forme d'envois postaux;
(7) Consulter avec le Conseil canadien de la Science et de la Medecine du Sport, lorsqu'approprie, pour informer l'Athlete sur les soins medicaux de qualite et l'entretien de la sante;
(8) Baseball Canada doit, a ses frais, assurer la disponibilite d'un service de premiers soins et d'urgence pour l'Athlete durant l'entrainement et la competition;
(9) Baseball Canada doit procurer a l'Athlete une assurance medicale complementaire limitee, les particularites pouvant varier mais etant toujours disponible pour consultation par l'Athlete suivant une demande a Baseball Canada;
(10) Procurer a l'Athlete un uniforme de l'equipe nationale ;
(11) Xxxxxxxx, en accord avec le mandat de Baseball Canada, le nom ou les noms des representants des athletes qui siegent comme membres votants ou qui relevent de comites decisionnels ;
(12) Procurer un processus d'ecoute et d'appel en regard de toutes disputes que l'Athlete pourrait avoir avec Baseball Canada, une copie du processus d'appel est disponible pour l'Athlete sur demande a Baseball Canada.
2. OBLIGATIONS DE L'ATHLETE.
Au cours de la duree de l'entente, l'Athlete s'engage a se comporter de facon a realiser leur plein potentiel athletique tout en atteignant l'excellence en competitions internationales. Dans le but d'atteindre cet objectif, l'athlete s'engage a :
(1) A se dedier au programme d'entrainement et de competition tel que propose aux Athletes par Baseball Canada ;
(2) Agir comme "ambassadeur du franc jeu " pour Baseball Canada ;
(3) Procure a Baseball Canada l'information necessaire concernant le programme d'entrainement de l'Athlete que Baseball Canada pourrait raisonnablement demander ;
(4) Participer aux camps d'entrainements et aux competitions, tel que stipules par le personnel d'entraineurs ou a ce qui a ete entendu entre l'Athlete et Baseball Canada, avec les dates et heures des camps d'entrainements et competitions jointes comme "calendrier A " a cette entente. L'Athlete reconnait que les dates et heures sont sujets a etre modifiees ;
(5) Xxxxxx et utiliser en exclusivite les vetements de l'equipe nationale junior et l'equipement tel que prescrit par Baseball Canada lors des voyages ou lors des participations comme membre de l'equipe nationale ;
(6) Adherer a tous les reglements, conditions d'admissibilite et tout autre materiel pertinent demandes par Baseball Canada qui pourrait s'appliquer a l'Athlete;
(7) Lire et comprendre la politique antidopage de Baseball Canada, le programme de controle du dopage, la liste des "methodes et divisions des drogues bannis et en usage restreints " du Centre canadien pour l'ethique du sport (liste etant amendee de temps a temps), incluant sans limiter l'evitement des drogues bannis et methodes; en plus, a n'importe quel moment, sur une annonce ou non, a un controle de dopage demande par Baseball Canada, le Centre canadien pour l'ethique du sport, ou toute autre autorite pouvant etre designee par Baseball Canada. L'Athlete reconnait avoir recu la politique antidopage, le programme de controle du dopage et la liste des methodes et des produits dopants bannis;
(8) Participer au conseil canadien sur la science et la medecine sportive du programme medical de l'athlete canadien pouvant etre demande raisonnablement par Baseball Canada ;
(9) Dans l'eventualite ou Baseball Canada a debourse des frais au profit de l'Athlete et que ces fonds sont rembourses par un tiers partie, l'Athlete est d'accord pour signer une entente pour rembourser toute assurance medicale atteignant le montant paye a l'athlete ;
(10) L'athlete doit signer toute documentation necessaire concernant la resiliation d'un 3e partie dans le dossier de l'assurance personnelle ;
(11) Participer a des activites publiques, promotionnelles, d'autofinancement ou de photos, television ou radio demandees de facon raisonnable par Baseball Canada, les commanditaires, ou Sport Canada,v lorsque ces activites prevues par Baseball Canada ne privent pas, selon l'Athlete, d'entrainement, de competitions ou d'education ;
(12) L'Athlete sonne son accord pour l'utilisation de son nom et de sa photo pour la television, la radio ou toute forme ecrite de document lors d'une activite auquel il participe durant les termes de cette entente ;
(13) Est gouverne sous toutes ses formes concernant le financement, les commandites et tout aspect commercial du sport selon les regles de la Federation Internationale de Baseball (IBAF), le Comite
International Olympique (CIO), l'Association Olympique canadienne (AOC) et Baseball Canada qui sont en force durant les termes de cette entente. Ces reglements peuvent etre obtenus par l'Athlete aupres des organismes specifiques ;
(14) Informer Baseball Canada, par ecrit, de toutes blessures ou toutes autres raisons legitimes qui empecheraient l'Athlete de participer aux activites de l'equipe nationale;
(15) Selon un avis raisonnable, et aux frais de Baseball Canada, se rendre disponible pour un examen medical periodique, de forme physique et de nutrition selon les termes etablis par Baseball Canada ;
(16) Informer Baseball Canada, par ecrit, au plus tard 10 jours apres une decision de se retirer de tout entrainement ou competition ;
(17) Ne pas participer a des competitions ou la politique sportive du Gouvernement Federal et les politiques de Baseball Canada ont determine qu'une telle participation n'est pas permise ;
(18) Utiliser le processus d'appel pour remedier aux plaintes et problemes.
3. DEFAUT D'ENGAGEMENT.
Si l'un des parties implique dans cette Entente a, selon l'avis de l'autre, echoue de rencontrer ses obligations selon cette entente, la partie doit informer l'autre, par xxxxx, du defaut d'engagement comprenant les items suivants :
a) La nature du defaut ;
b) Ce qui est necessaire pour corriger la situation ;
c) Un temps raisonnable pour le faire. Toutes les notices envoyees concernant cette entente doivent etre envoyees par courrier recommande a la derniere adresse connue des parties. Les notices doivent etre considerees comme etant recues lorsque la correspondance est recu par le destinataire. Lorsque le partie ayant delivre la notice, sous les normes de ce paragraphe croit toujours que l'autre partie n'a pas remedie a la situation, il devrait remplir un formulaire de plainte a travers le processus d'appel prevu a cet effet.
4. CONNAISSANCE DU RISQUE.
L'Athlete reconnait que sa participation a un sport de niveau mondial l'expose a des risques et dangers plus eleves que ceux experimentes par le public en general. Le desir d'atteindre un niveau d'excellence etant un element motivant pour tous les joueurs de baseball de calibre elite, les chances de subir des blessures pour l'Athlete sont reelles et probables..
5.LIBERATION
L'Athlete lui-meme, pairs, executeurs et administrateurs, laisses toutes reclamations pour lesquelles il subirait des blessures ou dommages et libere Baseball Canada et toutes autres organisateurs, commanditaires, representants, leurs agents et employes de meme que toute autre personne assistante
d'une organisation dans l'eventualite que ces reclamations ou dommages ou blessures subies par l'Athlete fassent suite a une participation ou a un voyage vers / de l'evenement..
6. TERMES.
Les termes de cette Entente devraient commencer en mars 2001 jusqu'a la conclusion de votre participation avec le programme de l'equipe nationale junior. Dans l'eventualite ou l'Athlete n'a pas atteint l'age de la majorite, son parent et /ou son tuteur legal signe cette Entente comme un partie en s'engageant a la participation de l'Athlete avec l'equipe nationale junior et s'engage a respecter et a faire respecter a l'Athlete les termes et conditions de cette Entente avec l'Athlete. EN VERTU DE QUOI, les parties ont signe cette Entente.
Ville de
Province de
le jour de
,2001.
BASEBALL CANADA
Par:
Temoin
ATHLETE
Temoin
Temoin
Tuteur
legal
Initiales de l'Athlete