entre entreprise A et entreprise B

Exemple de Charte

Convention de partenariat

entre entreprise A et entreprise B

Entre les soussignés

Entreprise A

Association de loi 1901 dont le siège social est situé au...

représentée par ... , en sa qualité de... , dûment habilitée à l’effet des présentes.

Ci-après désignée « Entreprise A ».

d’une part, et

L’Entreprise B

Association de loi 1901 dont le siège social est situé...,

représentée par..., en sa qualité de..., dûment habilitée à l’effet des présentes,

Ci-après désignée « l’Entreprise B »

d’ autre part.

Préambule

L’emploi est une problématique cruciale de nos territoires. L’Entreprise A, située sur la com- munauté de communes de xxxxx, d’une part, l’Entreprise B, groupement d’employeurs dont le siège est à xxxxx, d’autre part, ont pleinement conscience de cette situation.

Ainsi, chacun de son côté œuvre à contribuer à répondre à cette problématique. Cette dernière

recouvre plusieurs éléments sur le territoire de la communauté de communes :

• Un tissu économique fragile

• Une main d’œuvre formée qui se raréfie

• Un taux de chômage de 20%

• Un manque de solutions proposées aux entreprises.

La communauté de communes de xxx et l’Entreprise A ont envisagé, dès 2017, la création d’un groupement d’employeurs sur leur territoire d’intervention afin de contribuer à proposer une réponse supplémentaire aux entreprises, tout en proposant aux personnes en recherche d’em- ploi de meilleures conditions d’emploi.

L’étude de faisabilité menée, et restituée en avril 2018, a montré un intérêt certain des entre- prises pour avoir recours à un groupement d’employeurs afin de contribuer à répondre à leurs difficultés de recrutement.

Le Centre de ressources pour les groupements d’employeurs, qui a suivi cette étude, a finale- ment convenu avec l’Entreprise A que les demandes des entreprises du territoire de xxxx ne permettaient pas d’envisager sereinement la création et la pérennité d’un groupement d’em- ployeurs propre à ce territoire.

Alors, un rapprochement a été envisagé, puis entamé avec le l’Entreprise B afin de lui proposer de se développer sur le territoire xxxx. Plusieurs échanges ont permis d’aboutir à un accord

entre les deux parties afin que les entreprises du territoire puissent bénéficier des services d’un

groupement d’employeurs efficace.

L’objet de cette convention est alors de préciser les points d’accord entre les différentes parties

prenantes permettant de mener à bien ce rapprochement.

Ceci expose, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de l’implantation l’Entreprise B sur le territoire de la commu- nauté de communes de xxx.

Article 2 - Engagements l’Entreprise B

2.1 - L’Entreprise B, après validation de son conseil d’administration, s’engage à réser- ver un siège dans son conseil d’administration pour l’Entreprise A.

2.2 - L’Entreprise B s’engage à assurer une présence, même partielle, sur le territoire

de xxxx, via une permanence sur ce territoire.

2.3 - L’Entreprise B s’engage à tout mettre en œuvre pour recruter, au profit des en- treprises situées sur le territoire de la communauté de communes, des personnes is- sues de ce même territoire, dans la limite des contraintes imposées par les impératifs liés au poste, ainsi que par les particularités d’un groupement d’employeurs (notam- ment le fait de pouvoir travailler pour plusieurs entreprises).

Article 3 - Engagement de l’Entreprise A

3.1 - L’Entreprise A s’engage à nommer un représentant au sein du conseil d’adminis- tration de l’Entreprise B et être présent lors des réunions, dans la limite des disponi- bilités de chacun.

3.2 - L’Entreprise A s’engage à mener auprès de ses adhérents, et des entreprises du territoire une campagne de communication visant à faire connaître les services propo- sés par l’Entreprise B. Cf. Annexe plan de communication.

3.3 - L’Entreprise A s’engage à proposer à l’Entreprise B un bureau dans lequel il pourra tenir ses permanences sur le territoire de xxx.

Article 4 - Durée de la Convention, révision et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.

Elle pourra être renouvelée après accord des parties, suivant de nouvelles modalités qui seront précisées par un avenant joint à la convention.

En cas d’inexécution totale ou partielle par l’une ou l’autres des parties de ses obligations sous- crites en application du présent accord, l’autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut pour la partie

défaillante d’exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l’autre par- tie pourra résilier l’accord de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts et sans for- malités judiciaires.

Article 5 - Confidentialité et secret professionnel

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les par- ties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

Article 6 - Droit applicable et litiges

La présente convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit français.

Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable aux éventuels litiges susceptibles d’intervenir à l’occasion de l’exécution de la présente convention.

Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compé- tentes de xxxx.

La présente convention comporte 4 pages. Fait en trois exemplaires originaux.

A lieu, date Signatures.