CONTRAT DE RELANCE ET DE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

POUR LE VALENCIENNOIS

2021-2026

Version au 19/10/21

CONTRAT DE RELANCE

ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LE VALENCIENNOIS

ENTRE

• La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, son président, Ci-après désignée par la « CAVM »,

• La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, son président, Ci-après désignée par la « CAPH »

• L’Etat

Représenté par Monsieur Xxxxxxx-Xxxxxxxx XXXXXXX, préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord,

Ci-après désigné par « l’Etat »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Sommaire

Paroles des présidents 8

Préambule 10

Article 1 – Objet du contrat 11

Article 2 – Le Valenciennois, un territoire en pleine adéquation 12

avec les trois volets du plan de relance

Article 3 – Les ambitions et les orientations stratégiques 16

du territoire

Article 4 –Xxxxxxxxxxx xx XXXX 00

Article 5 – Suivi et évaluation des engagements et de leur financement 18

Article 6 – Entrée en vigueur, mise à jour et durée du CRTE 18

VOLET 1

UN TERRITOIRE DÉMONSTRATEUR

DES TRANSITIONS CLIMATIQUE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE

1. Agir pour la transition énergétique du territoire :

Réduire les consommations énergétiques ; augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération ; informer, sensibiliser et accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique

2. Agir pour une mobilité durable :

Accélérer le développement des usages du vélo ; faciliter l’intermodalité pour favoriser le report modal vers le transport collectif ; accompagner l’évolution des pratiques de mobilité, inciter les usages vertueux ; amplifier la transition bas carbone dans les transports

3. Préserver la biodiversité, les paysages et la ressource en eau :

Préserver et restaurer les sites naturels et les corridors biologiques ; intégrer la trame verte et bleue dans les projets d’aménagements urbains ; préserver la ressource en eau

4. Agir pour le développement d’une économie circulaire :

Développer et renforcer les programmes de réduction des déchets à la source et de valorisa- tion des déchets ; développer le projet alimentaire territorial (PAT)

5. Réduire l’exposition des habitants aux risques liés au réchauffement climatique : Prévenir et lutter contre les risques d’inondation ; améliorer la qualité de l’air ; prévenir les risques d’effondrement karstique et de carrières souterraines.

UN ESPACE ATTRACTIF S’APPUYANT SUR L’EXCELLENCE ET L’INNOVATION

VOLET 2

1. Conforter la position d’excellence du Valenciennois :

Développer et renforcer les filières d’excellence du territoire ; structurer le territoire par des équipements performants et adaptés ; accompagner les acteurs économiques du territoire vers le futur.

2. Promouvoir la coopération transfrontalière

3.Développer une économie de proximité : redynamiser les pôles urbains centraux

4. Maintenir une activité agricole dynamique, respectueuse de l’environnement et connectée aux consommateurs locaux

5. Développer l’attractivité du Valenciennois en s’appuyant sur ses atouts (la culture, le patrimoine, et le tourisme) : développer la destination touristique valenciennoise par les infrastructures, la valorisation du patrimoine et la promotion de l’offre du territoire ; contri- buer à l’attractivité du territoire par la culture, le sport, ses équipements et son offre à des- tination d’un large public

VOLET 3

UN ENSEMBLE SOLIDAIRE, CRÉATEUR D’ÉMANCIPATION CITOYENNE

1. Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants :

Développer des politiques de renouvellement urbain « l’urbain au service de l’humain » ; amé- liorer et diversifier l’habitat, développer une politique de logement équilibré sur l’ensemble du territoire ; développer des projets d’habitat innovants, avec une démarche de qualité urbaine, environnementale et inclusive contribuant à la transition du territoire et l’attractivité résiden- tielle

2. Mobiliser les outils de cohésion en faveur de l’emploi, avec le plan « 1 jeune 1 solution », et de la solidarité territoriale :

Renforcer les dispositifs de cohésion ; déployer les mesures en faveur de l’emploi ; faire de la lutte contre la pauvreté et en faveur de l’inclusion une priorité locale ; développer l’économie sociale et solidaire

3. Mener des politiques d’inclusion et d’émancipation citoyenne au service des habitants : Conforter le numérique comme vecteur d’innovation au cœur de la politique de cohésion sociale ; développer l’accès aux soins et diminuer la sédentarité pour redresser les indices sanitaires et sociaux ; développer les actions en faveur de la culture et de l’animation terri- toriale ; mener des actions de sensibilisation aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité en proposant des activités en lien avec la promotion des valeurs de la République.

...Annexes ( voir document ANNEXES)

Annexe 1 - Présentation du territoire

1.1 Portrait du territoire (cartographies)

1.2 Présentation de la CAVM

1.3 Présentation de la CAPH

1.4 Récapitulatif des contractualisations en cours

Annexe 2 - Programme d’actions 2021-2026

2.1 Fiches actions 2021

2.1.1 Poursuivre et amplifier la dynamique de l’ERBM sur la requalification des espaces urbains

2.1.2 Agir pour une mobilité durable

2.1.3 Accentuer la coopération franco-belge dans l’arrondissement de Valenciennes

2.1.4 Soutenir l’emploi des jeunes et des publics les plus précaires

2.1.5 Développer l’accès aux outils numériques pour réduire les inégalités sociales

Annexe 3 - Maquette financière du plan de relance dans le Valenciennois pour 2021

Annexe 4 - Contributions des partenaires

4-1 Université Polytechnique des Hauts-de-France 4-2 CCI Grand Hainaut

4-3 Chambre d’agriculture

4-4 SIAVED

4-5 Parc Naturel Régional Scarpe Escaut 4-6 SIMOUV

4-7 ECOVALOR

PAROLES DES PRÉSIDENTS

« Seuls on va vite. Ensemble on va plus loin ! ». C’est l’esprit de la synergie portée par le Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) : donner un sens commun à notre bassin de vie, en faire un territoire de résilience, d’innovation et de transitions. En conjuguant l’expertise, les moyens et les ambitions de chacun des acteurs de ce contrat (Etat, EPCI, Syndicats...), au service des habitants, c’est se donner les chances de perspectives nouvelles, de réinterroger nos pratiques et de construire l’arrondissement de demain.

Un arrondissement ayant au cœur le progrès social et l’émancipation républicaine comme cap, le développement économique, l’aménagement durable et écologique du territoire comme boussole. C’est cette exigence qu’il nous faut porter au lendemain d’une crise sanitaire qui provoque de notables inflexions de tendances et des effets d’ac- célération sur d’autres.

D’où l’intérêt d’un CRTE pour traduire des ambitions partagées dans un programme cohérent d’actions et d’investissements...de tels objectifs prennent plus que jamais tout leur sens dans une période de « gros temps ».

Pour La Porte du Hainaut, c’est aussi, convenons-en, l’occasion de revenir aux fondamentaux de l’intercommunalité et de la repositionner véritablement comme l’intercommunalité de projets. Un ressourcement bienvenu pour orienter les regards et les énergies dans la même direction : celle de la résilience territoriale c’est à dire la capacité à rebondir après une crise traumatique mais surtout de créer les conditions de s’en mettre à l’abri définitivement.

Pour Valenciennes Métropole, les investissements se poursuivent pour rendre le territoire attractif, innovant et solidaire. Sa volonté est ainsi de permettre à chaque citoyen d’y trouver un cadre de vie de qualité et de l’emploi, tout en y intégrant les enjeux de la transition écologique. Ceux-ci nous forcent à réinventer, à faire évoluer nos pratiques. Cette capacité, le territoire en a déjà fait preuve par le passé. La CAVM avec toutes les forces vives du territoire à ses côtés déploiera toute son énergie pour faire évoluer durablement le Valenciennois !

Il s’agira donc de se différencier par la qualité des réponses apportées aux problématiques posées, en d’autres termes par la métamorphose du territoire. La CAPH et la CAVM prendront toute leur part pour faire réussir cette stratégie collective du territoire en s’appuyant sur son histoire, forte de ses atouts et guidée par sa volonté d’excellence.

Xxxxxxx XXXXX

Xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxx

Xxxxxxx XXXXXXXXX

Président de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole

PRÉAMBULE

our faire face à une crise sanitaire mondiale sans précédent et donner l’impulsion du rebond de

l’économie et des territoires, le Gouvernement a lancé, en septembre 2020, un plan de relance de 100 Mds d’euros dont 40 Mds provenant de l’Union européenne.

D’une ampleur historique, quatre fois plus important que celui mis en place pour faire face à la crise de 2008, le plan France Relance vise à répondre à un choc conjoncturel majeur et à lancer un inves- tissement public massif pour accompagner le pays vers un modèle de développement durable et ré- silient à l’horizon 2030.

Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures de soutien, notamment en matière d’emploi. Des baisses massives d’impôts de production ont été décidées et le dispositif d’aides aux entreprises, consolidé et développé.

De leur côté, en lien avec l’Etat, les collectivités locales ont mis en œuvre et déployé des mesures de soutien pour limiter les effets de la crise, au travers de fonds de soutien à près de 2000 entreprises représentant un montant global d’aides de près de 2 M€.

Dans le prolongement de l’accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan Etat-Région (CPER) rénovés, d’une part, dans les programmes opérationnels européens, d’autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompa- gné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’Etat, dans le cadre d’un projet de territoire.

Les deux agglomérations constitutives du Valenciennois, la communauté d’agglomération Valen- ciennes Métropole (CAVM) et la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH), ont décidé de conduire ensemble cette démarche avec l’Etat. Les enjeux de la relance sont communs aux deux intercommunalités qui œuvrent déjà, depuis de nombreuses années, à gommer les séquelles de leur passé industriel et minier, et à engager le Valenciennois dans une dynamique de développe- ment économique, de transformation du territoire et de progrès social (cf. portraits de la CAVM et de la CAPH en annexe). Un telle dynamique s’est notamment traduite, dès 2014, par l’approbation d’un SCoT dit « grenellisé » pour un développement équilibré du territoire.

Les actions coordonnées des institutions publiques seront pleinement valorisées par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), s’appuyant sur trois volets structurants, la transition éco- logique, clé de voûte de ces contrats, la compétitivité, la cohésion

sociale et territoriale.

Le CRTE porte une volonté forte de concertation de l’ensemble des acteurs du territoire pour un projet partenarial intégré. Les deux agglomérations ont posé les bases au travers de premiers échange avec les acteurs du Valenciennois. Ayant vocation à incarner les am- bitions du territoire pour la période 2021-2026, il fera l’objet d’une consultation élargie d’ici la fin 2021 et sera actualisé annuellement afin d’y intégrer l’évaluation des programmes d’actions.

Article 1 • Objet du contrat

Accompagnant ainsi la relance de l’activité, exprimant la volonté commune des parties de répondre aux conséquences de la crise, le CRTE du Valenciennois, déclinaison territoriale du plan de relance national, s’inscrit :

Dans le TEMPS COURT du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes, mesurables, et des projets ayant un impact important sur la reprise de l’activité dans les territoires ;

Dans le TEMPS LONG, à l’échelle du mandat intercommunal 2021-2026, en for- geant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Avec l’Etat, la CAVM et la CAPH portent une ambition et une stratégie communes tenant également compte des spécificités propres à chacune des deux agglomérations constitutives du territoire, ainsi que celles des communes membres et des acteurs territoriaux.

Le présent contrat s’appuie sur les priorités convergentes des deux intercommunalités et de l’Etat sur la transition écologique, la compétitivité et l’attractivité, la cohésion sociale et territoriale, pour agir et réussir ensemble.

Conçu comme un document intégrateur, le présent contrat s’appuie sur des outils de planification déjà existants sur des périmètres variables : à l’échelle du territoire (SCoT du Valenciennois), des agglomérations (PLUi, PLH, PCAET), de secteurs spécifiques (SAGE, charte du parc naturel régional Scarpe Escaut).

Contenant l’ensemble des engagements de l’Etat et des deux intercommunalités sur la période contractuelle 2021-2026, le CRTE du Valenciennois sera actualisé chaque année pour tenir compte de ses évolutions et intégrer l’évaluation des actions engagées.

Article 2 • Le Valenciennois, un territoire en pleine adéquation avec les 3 volets du plan de relance

Territoire frontalier

& essentiellement

xxxxxx, le Valenciennois compte :

communes

près de 360 000 habitants (soit

13.6 % de la population du départe- ment du Nord)

cantons,

structures intercommunales, déclinées en 2 communautés d’ag- glomération (la CAVM et la CAPH),

syndicats intercommunaux

à vocation unique

syndicats mixtes,

dont le pôle métropolitain Hainaut Cambrésis.

.....................................................................................................

La dimension environnementale du territoire

Avec l’Escaut et ses nombreux cours et plans d’eau associés, le Valenciennois comporte des sites naturels exceptionnels, caractéristiques du complexe humide Scarpe Escaut labellisé RAMSAR, ainsi que des milieux forestiers (20 % du territoire). Cette richesse écologique se traduit par une importante couverture du territoire en zones d’inventaires et mesures réglementaires : près de 50 % du territoire en ZNIEFF, trois sites Natura 2000 et des réserves naturelles.

Le passé industriel et minier du territoire reste percep- tible au travers de stigmates encore bien visibles (friches urbaines pour partie polluées, carrières souterraines instables, cours d’eau anthropisés, nappe de la craie rendue vulnérable par son exploitation intense…). Un des enjeux pour l’avenir du territoire, qui demeure très carboné, porte sur la reconversion de ces sites et leur transition vers un modèle environnemental vertueux.

• Un territoire contrasté,

résilient mais encore porteur de problématiques lourdes

Carte de l’arrondissement de Valenciennes

Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Plus densément peuplé que la moyenne départementale avec 550,5 habitants/km² (452 hab/km² pour le dépar-

tement), le Valenciennois bénéficie d’un réseau d’infrastructures dense avec 3 autoroutes (A2, A23, A21),

un canal à grand gabarit, un port fluvial à conteneurs, un aéroport, une façade frontalière et plusieurs lignes ferroviaires pour les trafics fret et passager.

Le Valenciennois a connu un fort développement au 19ème siècle et au cours de la première moitié du 20ème siècle, grâce à l’exploitation du charbon et à l’industrie lourde (sidérurgie), avant de connaître les conséquences écono- miques et sociales du déclin de ces activités (perte de 38 000 emplois directs de 1975 à 1995). En héritage de cette histoire, restent la persistance de diffi- cultés sociales avec un taux de chômage élevé, en particulier dans les anciens corridors miniers (Denaisis et axe Anzin-frontière belge) et la prégnance du secteur industriel.

"le Valenciennois dispose de multiples atouts permettant un développement soli- daire et compétitif "

Plus de 40 ans après la profonde restructuration qui a marqué le Valenciennois, avec la fermeture des mines et de la sidérurgie, le territoire présente aujourd’hui un bilan contrasté, celui d’une mutation économique largement engagée (importance de la filière ferroviaire qui représente 70 % du potentiel régional, de la filière automobile avec plus d’un cinquième des emplois régionaux, de la filière logistique tournée vers la e-logis- tique et de la filière numérique avec l’école « Rubika », la « serre numérique » et « Arenberg créative mine ») mais aussi des problématiques lourdes.

Malgré la croissance de l’emploi observée, le taux de chômage, qui était de 21,3 % en 1993, n’a connu une forte diminution que jusqu’en 2008 (11,3%). Aujourd’hui, le territoire reste confronté à un taux de chômage structu- rellement élevé, à hauteur de 12% au 2ème trimestre 2021 (11,9 % au dernier trimestre 2020), bien supérieur à celui du département (9,6%), de la région (9,3%) et du niveau national (7,8%). En outre, le taux de pauvreté est de 23,7 % (14,5 % au niveau national, 19,7 % pour la région, 19,1 % pour le département), la part de foyers fiscaux non imposés représente 61,3 % (57,2 % au niveau national, 55,9 % pour la région, 54,5 % pour le département) et les foyers allocataires du RSA 16,9 % de la population (13,6 % de la population départementale).

Le Valenciennois présente également des indicateurs socio-sanitaires alarmants, avec une surmortalité élevée de plus de 30% par rapport à la moyenne nationale, une mortalité prématurée (avant 65 ans) et des difficultés d’accès aux soins de première nécessité. De tels indicateurs peuvent contribuer à véhiculer un déficit d’image et d’attractivité, notamment résidentielle.

Cependant, le Valenciennois dispose de multiples atouts permettant un développement solidaire et compétitif et participant au niveau local à une transition écologique durable.

• Un territoire minier

Nouveau cadre de contractualisation pluriannuelle, le CRTE s’ancre dans la continuité des engagements pris par l’Etat et les collectivités locales, notamment sur le bassin minier.

Marqué par l’histoire du bassin minier, pour 61 des 82 com- munes du territoire, le Valenciennois est au cœur de l’enga- gement pour le renouveau du bassin minier (ERBM), signé le 7 mars 2017 et confirmé par le Gouvernement dès l’été 2017, qui unit pour 10 ans l’ensemble des collectivités pu- bliques concernées pour assurer la résilience du territoire :

• Améliorer les conditions de vie des habitants (habitat, mobilités, em- ploi, formation, santé, culture…), redonner de la fierté aux habitants et métamorphoser leur cadre de vie,

• Créer les conditions d’un renouveau économique, social et urbain permettant au bassin minier, dont certains biens et lieux ont été clas- sés au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2012, de développer des projets et de l’activité pour rayonner à nouveau sur le territoire ré- gional et de faire du bassin minier un territoire d’attractivité pour les entreprises, notamment par des allégements fiscaux au travers du dispositif « Bassin Urbain à Dynamiser ».

De nombreux chantiers concrets du quotidien, avec des réalisations d’ores et déjà significatives, ont pu être menés sur le territoire, s’agissant de la réhabilitation de logements, du repérage des publics précarisés et de leur accompagnement vers l’emploi par la mobilisation des leviers de l’insertion par l’activité économique et par l’appui auprès des entreprises dans leur recherche de compétences.

En réponse aux conséquences de la crise sanitaire, l’ERBM connaîtra prochainement un nouveau souffle en concertation avec les partenaires. A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le bassin minier sera mis à l’honneur.

Au-delà de la coopération territoriale à l’échelle du bassin minier, le Valenciennois est également un des piliers du pôle métropolitain Hainaut Cambrésis, avec les EPCI des arrondissements d’Avesnes- sur-Helpe et de Cambrai. Initié en 2011, le syndicat mixte a été créé en mai 2017 pour répondre à des enjeux majeurs communs (emploi, attractivité, qualité de vie, santé, tourisme, déchets).

• Un territoire transfrontalier

Si le Hainaut-Cambrésis est déjà reconnu par de nombreuses institutions comme un territoire de référence pertinent, cette coopération doit s’étendre sur un territoire plus vaste au-delà de la frontière franco-belge.

Comparé aux autres territoires transfrontaliers, le Hainaut franco-belge se caractérise par un héritage commun substantiel : une dénomination, une langue partagée, un passé industriel si- milaire et, au-delà des ressemblances physiques des territoires, des continuités naturelles qui s’affranchissent des frontières administratives et nationales. Le territoire forme avec ses voisins et homologues wallons un bassin de vie frontalier qui s’illustre par divers usages : économiques (mouvements pendulaires de travailleurs), commerciaux (interpénétration des zones de chalan- dise), sociaux et familiaux (plan local de soin, visite dans les maisons de retraites et instituts spé- cialisés), éducatifs (mobilités scolaires et universitaires), récréatifs (mobilités douces, tourisme vert de proximité).

Des coopérations renforcées seront recherchées pour faciliter ces usages quotidiens et le déve- loppement de projets transfrontaliers.

Sur le plan environnemental, le parc naturel régional Scarpe-Escaut et son voisin wallon, le parc naturel des Plaines de l’Escaut, ont souhaité aller plus loin dans la coopération et la mise en œuvre de projets communs, en initiant, en juin 2020, la création d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) dénommé « Parc naturel européen Plaines Scarpe-Escaut ».

Article 3 • Les ambitions et les orientations stratégiques du territoire

Portées par les élus et l’Etat, les ambitions consistent à faire du territoire :

un démonstrateur des transitions climatique, énergétique et écologique,

un espace attractif s’appuyant sur l’excellence et l’innovation,

un ensemble solidaire, créateur d’émancipation citoyenne.

Les orientations stratégiques s’articulent par déclinaison de ces ambitions fortes :

Volet 1

Agir pour la transition énergétique du territoire, pour une mobilité durable, préserver la biodiversité, les paysages et la ressource en eau, développer l’économie circulaire, réduire l’exposition des habitants aux risques liés au réchauffement climatique.

Volet 2

Conforter la position d’excellence du Valenciennois, promouvoir la coopération transfron- talière, développer une économie de proximité, maintenir une activité agricole dynamique, développer l’attractivité du Valenciennois en s’appuyant sur ses atouts : la culture, le patri- moine et le tourisme.

Volet 3

Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants, mobiliser les outils de cohésion en faveur de l’emploi de proximité et de la solidarité territoriale, mener des politiques d’inclusion et d’émancipation ci- toyenne au service des habitants, mener des actions de sensibilisation aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité en proposant des activités en lien avec la promotion des valeurs de la République.

Article 4 • Gouvernance du CRTE

Les représentants de l’Etat et des deux agglomérations Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les

comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le préfet, ou son représentant, et par les présidents des deux communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole, ou leurs représentants.

Il est composé de :

• représentants des services et directions régionales de l’Etat,

• l’ADEME,

• l ’agence de l’eau Artois-Picardie,

• la banque des territoires,

• la chambre de commerce et d’industrie

• la chambre des métiers et de l’artisanat,

• la chambre d’agriculture,

• du conseil régional

• du département du Nord,

• du parc naturel régional Scarpe Escaut,

• du syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx

• xx x’xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx Xxxxx-xx-Xxxxxx

Tout autre acteur dont la participation serait de nature à favoriser le déploiement du plan de relance et des actions qui sont inscrites au présent contrat pourra être convié à y participer.

Le comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour :

valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de

suivi définis pour le CRTE ;

examiner l’avancement et la programmation des actions ;

étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

décider d’éventuelles mesures rectificatives.

Le comité technique

Le comité technique, coprésidé par le sous-préfet de Valenciennes et par les directeurs généraux des services des deux agglomérations, est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du CRTE et d’en rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Le comité technique est composé de représentants des services de la sous-préfecture et des deux ag- glomérations signataires. Des représentants des services de l’Etat et des partenaires territoriaux seront conviés, autant que de besoin, en fonction de l’ordre du jour.

Il se réunira au moins deux fois par an pour :

veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;

étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.

Article. 5• Suivi, évaluation desengagements&deleurfinancement

Un tableau de bord de suivi du CRTE, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orienta- tions et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs…), est tenu à jour sous la responsabilité des membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage.

Le dispositif d’évaluation fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage.

Les financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont sou- mises et apporteront leur appui à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Article 6 • Entrée en vigueur, mise à jour & durée du CRTE

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels.

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de sa signature.

Contrat évolutif, le CRTE et ses annexes pourront être modifiés par avenant après avis du comité

de pilotage, notamment sur son périmètre et les actions.

La durée de ce contrat est de 6 ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts sur le territoire.

VOLET 1

Un Territoire démonstrateur des

Transitions Climatique

Energétique & Ecologique

• UN TERRITOIRE DÉMONSTRATEUR

DES TRANSITIONS CLIMATIQUE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE

L’objectif national étant de devenir la première grande économie décarbonée européenne, 30 Mds d’euros sur 100 Mds du plan de relance de l’Etat sont consacrés sur deux ans à quatre secteurs prioritaires : la rénovation thermique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l’énergie. Ces investissements permettront d’accélérer la transformation du tissu économique et d’assurer une croissance durable et juste pour la France et les territoires qui la composent.

Le Valenciennois étant le 2e territoire le plus car- boné des Hauts-de-France, les effets cumulés de l’urgence climatique (inondation, sécheresse, ca- nicule….) et de la crise sanitaire conduisent les acteurs du territoire à réfléchir sur nos modes de vie et de consommation, jusqu’alors intimement liés à la mondialisation et à la mobilité.

39 M€

C’est le montant dont le territoire et les entreprises ont a minima pu bénéficier de septembre 2020 à septembre 2021 sur ce volet grâce au plan de relance.

Sur ce premier volet :

Transition énergétique du territoire

Mobilité durable

Orientations partagées

par l’Etat, la CAVM et la CAPH sur la période

2020-2026

Préservation de la biodiversité,

des paysages et de la ressource en eau

Développement d’une économie circulaire

Réduction de l’exposition des habitants aux risques liés au réchauffement climatique

Rejoignant les réformes prioritaires de l’Etat, les projets sollicitant un soutien public feront l’objet d’un examen attentif quant à leur empreinte carbone et leurs impacts sur la biodiversité.

1. Agir pour la transition énergétique du territoire

Les consommations d’énergie sur le territoire de la CAVM et de la CAPH sont réparties entre quatre grands secteurs d’activités : Résidentiel, Industriel, Transport routier et Tertiaire.

Résidentiel Industriel Transport routier tertiaire

Porte du Hainaut (CAPH) (en pourcentage)

Résidentiel Industriel Transport routier tertiaire

Valenciennes Métropole (CAVM) (en pourcentage)

>> Pour les 2 agglomérations, ces consommations sont très largement issues d’énergies fossiles (près de 70 % de gaz et de fioul).

Les enjeux sont donc importants pour assurer une transition vers un territoire bas carbone :

• réduire les consommations énergétiques,

• augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération,

• informer, sensibiliser et accompagner les projets locaux.

.............................................................................................................................................................................................

• Réduire les consommations énergétiques

Le PCAET de la CAVM a défini un niveau de réduction des consommations énergétiques de moins 54% en 2050 par rapport à 2016. Pour faire face à ce besoin et amplifier les actions d’améliora- tions énergétiques, la CAVM a validé en 2019 sa stratégie de rénovation du patrimoine public.

>>> Un service mutualisé de conseil en énergie partagé est à la disposition des 13 communes adhérentes (55 358 habitants) et un fonds « Energie » cofinance les investissements communaux en matière énergétique.

Lauréate des programmes d’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE 1 et 2), avec Amiens métropole, la ville de Lille et la MEL, la CAVM s’engage à soutenir la réalisation d’audits énergétiques pour les communes de l’agglomération et à les accompagner dans leurs projets par les conseils d’un énergéticien.

De son côté, pour concourir à cette dynamique de réduction des consommations énergétiques, la CAPH s’est engagée dans la massification du dispositif " Pacte Territorial de la Porte du Hainaut " pour la rénovation des bâtiments communaux, en apportant un fonds de concours visant la massifi- cation des opérations de réhabilitation des bâtiments publics, en lien avec la région via le dispositif FRATRI (fonds régional d’amplification de la 3e révolution industrielle).

Les agglomérations soutiennent également les communes dans leurs projets de rénovation d’éclai- rage public (équipements led et systèmes de gestion intelligents pour réduire les consommations énergétiques et aider à la protection de la biodiversité).

=> En accompagnement des engagements pris par le territoire, s’agissant de projets rele- vant du patrimoine communal ou intercommunal, l’Etat s’engage à examiner avec la plus grande attention les demandes de concours financiers qui pourront être présentés par les maires et présidents d’EPCI à fiscalité propre (au titre de la DSIL et de la DETR).

Au titre du plan de relance,

l’Etat a cofinancé sur le territoire, de- puis fin 2020, 8 projets de rénovation énergétique de ses bâtiments publics (concernant la police nationale, VNF, l’AFPA, l’Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) et le tribunal judiciaire), dont 12.5 M€ pour les tra- vaux des deux sites de l’UPHF.

Pour 2021, au sein d’une enveloppe globale DSIL-DETR de 8.55 M€, la part des financements relatifs aux travaux de transition énergétique (travaux d’isolation de bâtiments existants, éclairages, systèmes de gestion intelligente du chauffage, constructions de bâtiments éco- nomes en consommation énergétique) est de 43

%. Près de 50 % de l’enveloppe DETR 2021 sont consacrés à la transition écologique (projets de construction de bâtiments, éclairages LED). Ces projets auront des effets concrets rapides, les travaux devant débuter (DETR et DSIL re- lance) ou être notifiés (DSIL rénovation énergé- tique) d’ici décembre 2021.

• En complément des actions menées sur les bâtiments et espaces publics, le secteur résidentiel,

premier consommateur d’énergie sur le territoire, mérite une attention particulière :

>> sur la CAPH, le taux de vulnérabilité énergétique 1 atteint 29% (18% à l’échelle nationale), le diagnostic du PCAET recensant 86% des logements bâtis avant 1990 : pour rénover la totalité des logements du territoire, il faudrait agir sur 2000 logements par an pendant 30 ans (2020-2050), notamment par les aides de l’ANAH. Le PLH fixe un objectif annuel de réhabilitation énergétique du parc social à 150 logements par an, doublé depuis le démarrage de l’ERBM.

Ce sont 635 logements conventionnés qui ont été réhabilités sur 2016-2019, 361 en 2020. Concernant le parc privé énergivore, 750 logements de propriétaires ou locataires modestes et très modestes ont été réhabilités énergétiquement sur la même période, 198 en 2020 ;

>> sur la CAVM, la réhabilitation du parc privé ancien et du parc social est une priorité du PCAET. L’intervention sur le parc social a permis de réhabiliter 763 logements entre 2016 et 2018 (objectif 2021 : 495 logements dont des logements dans le cadre de l’ERBM). Sur le parc privé, 633 loge- ments ont été réhabilités entre 2016 et 2018 (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs), 251 logements ont été financés en 2020 (211 propriétaires occupants et 40 propriétaires bail- leurs), avec un même objectif pour 2021. D’ici 2030, les objectifs sont de rénover 6 500 logements en BBC ou 11 000 à un niveau intermédiaire. Le nouveau PLH de la CAVM qui sera adopté mi-2022 définira les nouveaux objectifs à atteindre d’ici 2026.

1 La vulnérabilité énergétique du logement correspond aux ménages dont l’ensemble des factures énergétiques liées au logement représentent plus de 10% du revenu disponible.

• Dans le cadre des programmes de renouvellement urbain sur le territoire, la volonté du ter- ritoire est de combiner aménagement des espaces publics et réhabilitation des logements par la mobilisation des bailleurs sociaux dans ces opérations globales, tout particulièrement sur l’ERBM (cf fiche-action n°2021-1).

=> Par la signature de l’ERBM en 2017, et à l’échelle de ce contrat, l’Etat s’est engagé à financer pendant 10 ans la rénovation des logements des cités minières prioritaires à hauteur de 10 M€ par an. Pour le Valenciennois, depuis 2017, 6,7 M€ ont été déployés à cet effet.

Des crédits exceptionnels seront dédiés aux démonstrateurs de rénovation urbaine de 5 cités prio- ritaires (Cuvinot à Onnaing-Vicq, Saint-Pierre à Condé-sur-Escaut, quartier Sabatier à Raismes, Schneider à Lourches-Escaudain-Roeulx et Arenberg à Wallers-Raismes-Bellaing).

• L’habitat privé indigne est également une priorité du territoire, sur laquelle interviennent les dis- positifs OPAH RU notamment ainsi que des dispositifs plus coercitifs (arrêtés préfectoraux, travaux d’office, et quand des îlots dégradés remplissent les conditions requises, opérations de réhabilita- tion de logements indignes.

Plus largement, il y a un enjeu global de qualification de l’habitat privé dont un des buts est d’améliorer thermiquement les logements et de redonner du pouvoir d’achat aux habitants. Il s’agit d’offrir aux habitants de nouveaux logements construits dans une logique de sobriété énergétique, notamment dans le cadre de projets d’écoquartier ou de renouvellement urbain dans les centres anciens.

• Dernier axe de travail en matière de sobriété énergétique, les entreprises de toute taille et tous secteurs d’activité doivent être accompagnées dans leur transition écologique et notam- ment en matière de sobriété énergétique (financement des besoins en ingénierie, mise en place de démonstrateurs). Les équipes de la CCI Hauts-de-France sont pleinement mobilisées sur la concrétisation des initiatives portées par le monde économique. La réhabilitation ou la création de parcs d’activité bas carbone fait également partie des ambitions des deux agglomérations.

=> Avec les crédits du plan de relance, trois entreprises du Valenciennois ont bénéficié depuis septembre 2020 d’un montant cumulé de 7 M€ de cofinancements au titre de la décarbonation de l’industrie et du recyclage de matières plastiques.

Plusieurs projets sont encore en cours d’instruction sur la décarbonation, l’économie circu- laire, les biodéchets, la transition écologique des PME, les friches, l’industrialisation et la commercialisation de solutions innovantes.

• Augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération

La production d’énergie renouvelable sur la CAVM représente 5% des consommations. L’objectif du PCAET est d’atteindre 41%, soit 347 Gwh de production à créer d’ici 2050. De son côté, le diagnos- tic du PCAET de la CAPH met en avant un potentiel important de développement en la matière : la géothermie par la présence de la nappe de craie et une surface agricole utile de plus de 17 500 ha favorisant les process de méthanisation déjà développés sur des unités familiales de l’Amandinois. Ces éléments laissent entrevoir un potentiel de production de 41 Gwh/an, auquel il faudra ajouter le potentiel des friches industrielles.

Le territoire s’engage à réaliser des prospections et des études nécessaires pour renforcer le déploiement de nouvelles sources d’énergie décarbonée :

• visualisation du potentiel de production d’énergie solaire de chaque toiture, projets d’installation de fermes ou de routes solaires ;

• émergence d’une filière bois locale (les espaces forestiers représentent 10 % du territoire du Va- lenciennois, 22 % du territoire de la CAPH), installation de chaudières à bois pour les particuliers et de chaufferies bois pour les entreprises et les collectivités publiques ;

• développement de la biométhanisation en lien avec le monde agricole et la chambre régionale d’agriculture ;

• accentuation et valorisation du gaz de mine comme source d’énergie (concession de la société Gazonor permettant notamment, depuis 2017, de produire 1,5 Mw à Lourches, soit la consommation d’électricité de 6 000 habitants) ;

• utilisation (le centre aquatique de l’Amandinois et le parc des Rives Créatives de l’Escaut, ancien forage industriel de l’usine Vallourec) et développement (projet notamment en cours à Valenciennes sur l’îlot Folien) de la géothermie ;

• développement du recours à l’énergie fatale pour alimenter les réseaux de chaleur urbains : pre- mière installation en France depuis 2010 d’un système de récupération de chaleur à partir des eaux usées du réseau d’assainissement pour chauffer l’hôtel de ville de Valenciennes et, depuis 2014, le réseau de chauffage urbain de Douchy-les-Mines ; travaux en cours sur Denain pour récupérer la chaleur issue de l’incinération des déchets du centre de valorisation énergétique (CVE) avec un ob- jectif de réduction de 4 740 tonnes d’émission de CO2 / an, l’équivalent de 3 660 voitures en moins sur les routes.

=> À ce stade, deux projets pourraient aboutir sur la durée du présent contrat :

• récupération d’énergie fatale issue d’une usine implantée à Trith-Saint-Léger (alimenter des bâti- ments situés sur les deux agglomérations : villes de Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes et Trith- Saint-Léger),

• récupération d’énergie fatale de l’usine d’incinération ECOVALOR pour alimenter la ville de Saint-Saulve.

Les deux agglomérations s’engagent sur des mesures d’accompagnement de projets innovants, par la réalisation d’études stratégiques, de planification et de programmation énergétique du territoire pour renforcer le déploiement de nouvelles sources d’énergie décarbonnée.

L’ADEME s’engage à soutenir la réalisation des études de programmation énergétique et à étudier les possibilités de soutien aux projets d’investissement éligibles à ses systèmes d’aide.

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• Informer, sensibiliser et accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique

Les particuliers, propriétaires ou locataires, peuvent bénéficier des services des « Espaces Info Énergie » pour des informations et des conseils. Outre sa politique de soutien à la réhabilitation énergétique des bâtiments publics, la CAPH accompagne financièrement l’achat de cuves de ré- cupération d’eau de pluie pour les particuliers. Les communes disposent de la technicité d’un conseiller « FAIRE ».

La CAVM réalisera une « Maison de l’habitat et des transitions » à l’horizon 2026 et souhaite poursuivre la dynamique d’accompa- gnement des communes au-delà des 13 collectivités déjà adhé- rentes au service mutualisé de conseil en énergie partagé.

Le pôle de compétitivité I-TRANS accompagne les industriels dans le développement d’alternatives aux énergies fossiles (GNC pour les poids-lourds, hybridation des locomotives et des péniches, hydrogène).

L’UPHF s’inscrit également dans une stratégie de développement d’un campus démonstrateur de la ville durable, en s’appuyant sur les énergies vertes, la valorisation des ressources locales, l’autoconsommation ou encore l’optimisation du parc d’éclairage.

2. Agir pour une mobilité durable (cf fiche-action n°2021-2)

La mise en œuvre d’une stratégie territoriale en faveur de la mobilité durable est au cœur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs pour le Valenciennois. Outre leur impact sur le réchauffement climatique par l’émission de gaz à effet de serre, les activités de transport de personnes et de marchandises génèrent des nuisances directes sur la qualité de vie des habitants du territoire : pollution de l’air, bruit, encombrement de l’espace public, accidents…

Des démarches sont d’ores et déjà engagées par le territoire pour répondre à ces enjeux : mise en œuvre du plan de déplacements urbains 2013-2023 porté par le syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV), intégration des enjeux mobilité dans les documents de planification urbaine, SCOT et PLUi, définition d’une stratégie territoriale dans les PCAET, valorisation des savoir-faire d’excellence dans le domaine des transports et des mobilités durables, mobilisation de la société civile.

Doivent être développés les axes d’intervention portant sur l’usage du vélo, la multimodalité, les usages vertueux et la transition bas carbone dans les transports collectifs.

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• Accélérer le développement des usages du vélo

L’objectif du territoire est de conforter le système vélo en agissant sur l’amélioration des continuités cyclables, le traitement des principaux points noirs et la mise en place de services dédiés, tels que le stationnement sécurisé, la maintenance ou encore la location. Une attention particu- lière sera portée au renforcement des continuités cyclables avec le réseau belge (RAVeL) ou les autres territoires limi- trophes (CC Pays de Mormal…).

Outre le schéma directeur cyclable du Valenciennois adopté en 2016 par le SIMOUV, le développe- ment des itinéraires modes doux pourra s’appuyer sur le schéma de liaisons douces défini par la CAVM autour de 6 boucles, dont la boucle « Un’Escaut » de 29 km, aménagée en 2018-2019. Pro- grammée en 0000, xx xxxxxx xx xx « Xxxxxx xx x’Xxxxxxx » de 48 km complétera le maillage et assu- rera la liaison avec les itinéraires RAVeL en Wallonie. Un travail d’actualisation du schéma modes doux de la CAVM, en partenariat avec l’association droit au vélo (ADAV), a par ailleurs été engagé.

En parallèle, la CAVM accompagne ses habitants par une aide financière à l’acquisition d’un vélo ou d’un trottinette électrique (budget de 100 000 € en 2021).

En complément, et en lien avec le plan de déplacement du SIMOUV, la CAPH a démarré la mise en œuvre de son schéma intercommunal de la mobilité douce, dont les investissements devraient atteindre 39.8 M€ d’ici 2040.

Tous ces projets viennent compléter les aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable départemental, porté par le département du Nord et adopté en juin 2018 : aménagements de la RD958 entre Quérénaing et Famars prévus en 2021, de xx XX 000 xxx Xxxxx-Xxxxx-xxx-Xxxx pré- vus en 2022, rénovation de la voie verte Scarpe-Escaut.

=> En cohérence avec les actions déjà entreprises par le territoire sur le développement des usages du vélo, l’Etat entend déployer le plan vélo dans le cadre de ses réformes prioritaires.

• En 2020, via le « fonds mobilités actives - continuités cyclables », l’Etat cofinance plusieurs projets

portés par le département du Nord (dont l’aménagement de la RD958 entre Quérénaing et Famars).

• L’Etat soutient également l’aménagement de la boucle cyclable de la vallée de l’Aunelle (en 2021, 283 000 € de DSIL relance, venant compléter le soutien de l’ADEME sur les études opérationnelles dans le cadre de l’appel à projets « vélo et territoires »).

• Au niveau départemental, l’Etat s’engage en 2021 à maintenir l’accompagnement de ces projets au niveau atteint en 2020 par l’intermédiaire de la DSIL « mobilités douces », soit 4.7 M€.

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• Faciliter l’intermodalité pour favoriser le report modal vers le transport collectif

Pour pouvoir combiner différents modes de déplacement sur un même trajet, une action particulière est à mener pour faciliter les transitions en s’appuyant sur des lieux et des outils dédiés. En complément des applications mobiles per- mettant de fluidifier le parcours de l’usager, des lieux sont à conforter pour favoriser l’articulation entre offre de trans- port collectif, modes actifs et véhicules.

L’aménagement de pôles d’échanges, de leur desserte et le déploiement du concept de hub de mobilité au sein des parking-relais (expérimentation du projet INTERREG « Mobi-Mix») sont des exemples en la matière.

L’organisation de cette offre de rabattement sur le transport collectif fera appel à des solutions innovantes, prenant appui sur les savoir-faire issus du technopôle TRANSALLEY et de l’UPHF.

=> Le projet de restructuration de l’entrée Nord de Xxxxxxxxxxxx (00 M€, PPA en cours avec l’Etat) conduira au remplacement de l’actuel aménagement routier par un boulevard urbain intégrant des pistes cyclables et améliorant l’accessibilité aux stations de tramway du secteur (quartiers Dutemple et Saint-Waast).

Dans une volonté d’accentuation de la mobilité durable, la CAPH envisage des aménagements sur la gare de Raismes, par la remise en service d’une ancienne passerelle reliant la halte à la ZAC du Plouich, qui emploie plus de 3000 personnes (Alstom…). De plus, la gare étant actuelle- ment positionnée sur le barreau Valenciennes-Douai, la CAPH souhaite qu’une connexion à l’axe Valenciennes -Lille soit étudiée.

• Les projets en cours ou à venir à court terme portent sur l’aménagement du parking et la continuité avec les modes doux de la gare TER de « Le Poirier Université » (160 000 voyageurs en 2018), ainsi que les travaux de mise en accessibilité PMR des gares de Valenciennes (inscrits au CPER 2015-2022 avec un financement Etat de 5,5M€) et de St-Amand-les-Eaux (inscrits au schéma directeur d’accessibilité régional - agenda d’accessibilité programmée -SD’AP- avec un financement Etat de 1,5M€).

Enfin, la desserte des communes périurbaines constitue un point de vigilance malgré l’existence du ser- vice « TAXIVAL » développé par le SIMOUV qui propose un service de transport à la demande.

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• Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité, inciter les usages vertueux

De nouvelles pratiques de mobilité ont émergé par la diffusion des outils numériques (parfois allant jusqu’à une « mobilité évitée »). La mobili- té partagée (covoiturage, autopartage, vélos et trottinettes en libre-ser- vice…), combinée à l’offre de transport collectif (dont les navettes gra- tuites de centre-ville à Valenciennes, Denain et Saint-Amand), offre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle.

L’accompagnement de ces pratiques passe également par l’amélioration de la qualité d’usage des es- paces publics, permettant la cohabitation des différents modes de déplacements, en faveur des modes doux (vélo, trottinette, marche).

=> En lien avec le SIMOUV, la CAPH souhaite développer un moyen de transport « propre » sur l’an- cien cavalier qui rejoint le site minier de Wallers-Arenberg.

• D’ici 2026, des aires de covoiturage seront créées à Hasnon, Vicq/Onnaing, Rosult et Saultain.

La loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 offre aux collectivités de nouveaux leviers pour accompagner le changement de comportement du public en matière de mobilité (éviter l’auto-so- lisme). L’Etat peut apporter un soutien financier dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et de ses différents programmes.

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• Amplifier la transition bas carbone dans les transports

Avec la mise en place de 2 lignes de tramway et une politique en faveur de l’électromobilité, la transition énergétique dans les transports a été engagée depuis de nombreuses années dans le Valenciennois. L’objectif est aujourd’hui d’amplifier cette transition, en lien avec la dynamique régionale « Rev3 », en intégrant la stratégie bas carbone dans l’ensemble des projets de développement du territoire.

=> Dans le domaine des transports, le SIMOUV renouvellera, au cours de la période 2023-2029, son parc d’autobus par des véhicules électriques, biogaz ou hydrogène. Une stratégie de mise en œuvre progres- sive a été définie pour aboutir à un « mix énergétique » selon les étapes suivantes :

• 2021-2023 : 1ère phase de renouvellement du parc roulant bus au biogaz et lancement d’études sur la solution hydrogène ;

• 2024-2026 : poursuite du renouvellement du parc au biogaz, mise en œuvre de véhicules électriques pour les dessertes de centre-ville et acquisition de bus à hydrogène.

La poursuite du déploiement des bornes de recharge électrique constitue un des axes de travail pour accompagner le développement de l’électromobilité. Sur le territoire, des lieux d’implantation seront identifiés pour compléter le maillage des 37 bornes actuellement en service sur la CAVM et répondre au développement des usages (forte utilisation de certaines bornes). Le nombre de bornes à déployer sur la CAPH est estimé à 28.

En accompagnement des actions entreprises par le territoire sur la transition bas carbone, l’Etat a mis en place, au titre du plan de relance, un bonus pour l’achat de véhicules industriels (camions, bus, cars) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, sur un budget national de 100M€.

3. Préserver la biodiversité, les paysages et la ressource en eau

• Préserver et restaurer les sites naturels et les corridors biologiques

La gestion économe de l’espace est un enjeu incontournable du développement urbain du territoire avec une priorité à l’optimisation de l’enveloppe urbaine existante, au réinvestisse- ment des espace déjà artificialisés et des espaces bâtis vacants. La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 intègre la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les grands objectifs de l’urbanisme actuel et à venir : le rythme de l’artificialisation des sols de 2021 à 2031 devra rester inférieur à la moitié de la consommation d’espace observée sur la période 2011-2021. En région Hauts-de-France, le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) arrêté en juin 2020 prévoit de diviser par 3 d’ici 2030 le rythme de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet objectif est porté à une division par 4 d’ici 2040 et par 6 d’ici 2050. Dans le Valenciennois, les deux in- tercommunalités s’engagent sur une politique de réserves foncières respectant les objectifs du SCOT et des PLUI (réduire, limiter et compenser l’artificialisation des sols) : cela signifie, pour tout projet, d’éviter l’artificialisation des sols afin d’atteindre l’objectif de zéro artificia- lisation nette inscrit au plan Biodiversité.

Les milieux humides jouent un rôle indéniable dans la régulation des changements climatiques : les trois SAGE ont inscrit la restauration des zones humides dans leurs enjeux importants, les vallées de la Scarpe et de l’Escaut ont été labellisées, en février 2020, 50ème site français RAMSAR (27 622 ha de milieux humides, étangs, tourbières, canaux, marais, prairies,…). Ces zones et l’ensemble des sites naturels du territoire (notamment ceux classés Natura 2000, ZNIEFF ou ENS – les massifs forestiers, bocage résiduel...), doivent être préservés (poursuite et extension des plans de gestion élaborés par les différents gestionnaires, inscription au SDAGE, élaboration de protocoles-test pour lutter contre les espèces invasives, fermeture à xx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx xx 00 xx xx xxxxxx xx xxxxx domaniale de St-Amand-Raismes-Wallers).

=> VNF s’engage également à effectuer dès 2021 des travaux de restauration de la continuité écolo- gique entre l’Escaut et la Selle à Denain pour un montant de 1,03 M€ TTC afin de rétablir la continuité piscicole et pour maintenir une biodiversité aquatique.

Le renforcement de la protection des espaces naturels est une priorité pour l’Etat comme pour les deux intercommunalités qui s’engagent sur une politique de réserves foncières de préservation du milieu. Les opérations pourront être soutenues notamment au titre de la mesure « Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience ». Les dispositifs compris dans cette mesure sont portés par le préfet de région (appel à projets « restauration des continuités écologiques »), l’Office Français de la Biodiversité (OFB) (appel à projets « mobbiodiv’restauration 2021 ») et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

En 2021, dans le cadre du plan France Relance, l’OFB cofinance à hauteur de 61 397 € un atlas de la

biodiversité conduit par le PNR Scarpe-Escaut.

Le 31 août 2021, le préfet du Nord a arrêté les mesures de réparation environnementale applicables sur le bassin versant de l’Escaut suite aux pollutions majeures survenues en avril 2020 (rupture de la digue d’un bassin de décantation au sein de la sucrerie Tereos à Escaudoeuvres). Le secteur du bras de Rodignies, à Flines-lez-Mortagne, fera l’objet d’une restauration écologique visant la faune et la flore. Un autre secteur pourrait être choisi dans le Valenciennois pour faire l’objet d’un suivi environnemental pluriannuel.

• Intégrer la trame verte et bleue dans les projets d’aménagements urbains

Dans le Valenciennois, la proportion de terres artificialisées représente environ 25 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale établie à 12 %. Cela a pour conséquence une fragmentation particulière des espaces, qu’il convient de ne pas aggraver.

Agir pour la transition écologique et énergétique du territoire implique, entre autres, de redon- ner une place à la nature en ville (éviter le « tout tuyau » en visant le tamponnement et l’infiltra- tion, en totalité ou en partie, des eaux, développer les coulées vertes et corridors biologiques, aménager des îlots de fraîcheur recherchés en période de canicule).

=> Pour y concourir, entre 2011 et 2019, la CAPH a participé activement au reboisement du territoire en offrant des plants d’arbres, d’arbustes et de fruitiers aux communes, entreprises et agricul- teurs. Ce sont ainsi près de 110 000 plants qui ont été financés par la collectivité en partenariat avec le département du Nord. La démarche sera poursuivie.

La CAVM s’est engagée dans son PCAET à passer de 0,2% à 11% de stockage des émissions de gaz à effet de serre du territoire entre 2016 et 2050. Pour cela, elle identifiera en 2021 des espaces poten- tiels pour y développer la plantation d’arbres et les espaces verts afin d’y favoriser la biodiversité. L’objectif est de multiplier par deux les linéaires de haies et d’espaces boisés d’ici 2050.

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• Préserver la ressource en eau

Le territoire de la CAVM est parcouru par plus de 20 cours d’eau (représentant un linéaire de 100 km). Il convient de les gé- rer en bonne intelligence avec pour mot d’ordre le maintien et l’amélioration de la qualité écologique et physico-chimique des cours d’eau, en lien avec les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Cette préoccupation s’exprime dans la démarche

« captages prioritaires », lancée en 2018, par dé- limitation des aires d’alimentation des captages. L’année 2021 doit permettre de mener les études « multi-pressions » (sources de pollutions agricoles, domestiques, urbaines et industrielles), qui per- mettront de définir, en 2022 et 2023, un plan d’action visant notamment à réduire et maîtriser l’utilisation des substances à l’origine de la dégradation de la qualité de l’eau prélevée au captage.

Dans le cadre de la mise en œuvre du 11e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP), le programme concerté pour l’eau (PCE) a été établi avec la CAVM, d’une part, et avec le SMAV, d’autre part, pour la période 2019-2022. Une pro- grammation prévisionnelle 2022-2024 est égale- ment en cours avec la CAVM, le syndicat mixte d’as- sainissement de Valenciennes (SMAV), le syndicat des eaux du Valenciennois (SEV), le syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inonda- tions de la vallée de la Scarpe aval et du Bas-Escaut (SMAPI) et le PNR Scarpe-Escaut englobant l’en- semble des domaines touchant aux petit et grand cycles de l’eau.

Parallèlement, une réflexion est en cours sur la mise en œuvre de « paiements pour services environnementaux », avec notamment pour objectif le maintien des prairies, l’évolution vers des pratiques agricoles vertueuses, la protection de la ressource en eau et l’amélioration de la qualité des cours d’eau. Les objectifs d’économie et de réutilisation de l’eau (process, eaux usées) repré- sentent également un enjeu fort.

=> Après la sécheresse de l’été 2018, les services de l’Etat ont engagé un travail de refonte des arrêtés préfectoraux autorisant les ICPE à prélever de l’eau, pour en réduire la quantité maximale autorisée. Dès fin 2019, des arrêtés préfectoraux ont fait l’objet de modifications en CODERST : sur un total xxxxxxxxxxxxx xx 00 xxxxxxx xxxxxx, xx Xxxxxxx est concerné par 7 arrêtés. Cette démarche sera poursuivie et amplifiée, au regard des problématiques de sécheresses chroniques auxquelles est désormais confronté le département du Nord.

L’ Agence de l’Eau Artois-Picardie a lancé un appel à projets en 2021 "gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs " qui vise la gestion intégrée du pluvial, la création ou restauration d’espaces naturels et les opéra- tions d’économie d’eau.

4. Agir pour le développement d’une économie circulaire

La mise en œuvre de la politique « déchets », différente selon le territoire de la CAPH (compétences tri, collecte et traitement hors tri déléguées au syndicat inter-arron- dissement de valorisation et d’élimination des déchets -SIAVED-) et celui de la CAVM (adhérente d’ECOVALOR pour le traitement hors tri et compétente sur la col- lecte et le tri), se rejoint sur de mêmes objectifs, sur une approche transversale et intégrée pour tendre vers un modèle d’économie circulaire avec l’ambition de réduire les déchets (diminution et tri à la source) et d’optimiser la collecte et le réemploi (dé- marche de réutilisation des matériaux issus de la déconstruction comme dans l’étude réalisée par NéoEco dans le cadre du NPNRU).

=> Les partenaires s’engagent sur des objectifs ambitieux de développement du modèle d’économie circulaire et de réduction des déchets.

À ce titre, au niveau national, l’Etat mobilise dans le cadre du plan de relance 500 M€ pour renforcer les filières de recyclage et de réemploi et la modernisation des centres de valorisation des déchets. Au niveau local, une entreprise a bénéficié d’une aide de 1,6M€ pour le recyclage de ses matières plastiques.

• Développer et renforcer les programmes de réduction des déchets à la

source et de leur valorisation

La prévention des déchets se décline dans le PLPDMA (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés), actuellement en cours de rédaction sur le territoire de la CAPH (par le SIAVED). La CAVM vient de clôturer son PLPDMA 2016-2020 et est en cours de redéfinition de son programme pour les 6 années à venir.

=> Pour anticiper l’extension des consignes de tri et le tri à la source des biodéchets prévus régle- mentairement respectivement pour début et fin 2023, la CAVM est en train d’élaborer un schéma directeur des ressources-déchets traitant toutes les étapes du service (prévention, collecte, tri, trai- tement, déchetteries, communication, gouvernance). Cette étude a également pour vocation d’ac- compagner à la définition du nouveau PLPDMA de la CAVM, et d’anticiper le déménagement de deux des six déchetteries actuelles.

ECOVALOR projette de diversifier l’énergie produite et d’améliorer les performances de son site à Saint-Saulve. Elle devra également travailler à l’adaptation de ses outils de traitement en vue de l’évolution des déchets collectés par ses adhérents (extension de la consigne de tri et biodéchets).

=> Sous maîtrise d’ouvrage du SIAVED, un projet de création d’un centre de tri de tous les emballages ménagers et des papiers cartons a été retenu sur l’appel à projets de l’entreprise CITEO.

A titre d’exemple, 25 communes de la CAPH participent à l’opération « zéro déchets » pilotée par le SIAVED. La CAVM est également territoire « zéro déchets » .

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• Développer le projet alimentaire territorial (PAT)

En lien avec l’Etat, les deux agglomérations entendent renforcer la stratégie du projet alimentaire territorial du PNR Scarpe-Escaut en co-construisant une vision commune et des actions y répon- dant : améliorer la gouvernance du PAT pour être plus efficace, plus lisible, davantage intégrer les nouveaux besoins des acteurs, mieux connaître et coordonner les initiatives, de nouvelles instances et outils d’animation pouvant venir soutenir la vision systémique et la stratégie.

Trois enjeux prioritaires :

• sensibiliser les acteurs de la restauration collective pour lutter contre le gaspillage alimentaire,

• développer l’introduction des produits biologiques et des produits locaux dans les cantines scolaires et les établissements collectifs (dont les centres hospitaliers).

• développer les circuits courts et promouvoir une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement.

5. Réduire l’exposition des habitants aux risques liés au réchauffement climatique

La tendance est à la hausse significative du nombre de jours anormalement chauds ayant des impacts sur la fragilité des cours d’eau et des zones humides et sur la qualité de l’air, mais aussi à de fortes pluies pouvant occasionner des inondations, érosions ayant un impact sur la qualité des sols, des cours d’eau, etc.

=> En complément du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) qui reste mobilisable pour les épisodes climatiques reconnus « catastrophe naturelle », l’Etat a renouvelé et élargi en mai 2021 le dispositif exceptionnel de soutien financier aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.

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• Prévenir et lutter contre les risques d’inondation

La vallée de la Sensée et de l’Escaut a connu, depuis ses der- nières années, des inondations par débordement et ruisselle- ment importantes dont les principales remontent à juillet 1980, décembre 1993 et plus récemment, à juin 2016. L’Etat a mis en œuvre différents outils et planifications sur le territoire en y intégrant les quatre piliers de la politique du risque que sont

la prévention, l’information, la gestion de crise et la protection.

Par ailleurs, l’attribution par la loi MAPTAM de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aqua- tiques et Prévention des Inondations) aux EPCI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018, est venue confirmer la pertinence des actions menées depuis plusieurs années. La possibilité de lancer un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le Valenciennois et de relancer le cycle 2 de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation) Es- caut-Sensée sera étudiée au cours du présent contrat.

Face à la multiplication des épisodes de crues, les collectivités doivent renforcer les dispositifs de pro- tection des biens et des personnes avec, notamment, la mise en place d’ouvrages de tamponnement le long de certains cours d’eau, l’entretien et le maintien du libre écoulement des eaux (enlèvement d’embâcles, etc.), la création d’ouvrage hydrauliques enherbés (bassins à ciel ouvert, fossés à re- dents, merlons) et la plantation de haies et de fascines afin de ralentir les écoulements dès l’amont et réduire la charge en terre du ruissellement. Ces dispositifs de protection doivent également viser le bon état des cours d’eau et une plus-value environnementale.

Sur le territoire de la CAVM, 17 communes sont concernées par le PPRI de la vallée de la Rhônelle et de ses affluents, actuellement en cours de finalisation, 3 communes par le PPRI de la vallée de l’Ecaillon approuvé par arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 et 9 com- munes par le PPRI Aunelle-Hogneau. Sur la CAPH, 2 communes sont concernées par le PPRI de la Rhonelle, 5 par le PPRI Selle, approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 2017, et 14 par le PPRI de la vallée de l’Ecaillon approuvé par arrêté préfectoral du 7 septembre 2017.

Un schéma directeur de gestion des eaux pluviales avec une gestion de l’eau à la parcelle et un zo- nage pluvial sera prochainement lancé par la CAPH, l’agglomération envisageant de cofinancer une étude d’état des lieux du réseau hydrographique avec le SMAPI.

=> Les collectivités s’engagent à intégrer et diffuser cette culture du risque sur leur territoire, l’Etat s’engage à leurs côtés à soutenir les démarches qu’elles entreprennent. À ce titre, le PPRI de la vallée de la Rhonelle sera finalisé fin 2021 - début 2022. Le dernier comité de concer- tation s’est tenu début 2021, l’enquête publique devant être lancée au 4e trimestre 2021.

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• Améliorer la qualité de l’air

Parmi les 13 plus grandes villes régionales, Valenciennes, selon les indices ATMO jour- naliers, se situe en 9ème position en termes de qualité de l’air sur l’année 2019.

Au-delà des mesures détaillées précédemment en termes de réduction des énergies fossiles, de développement de la mobilité durable et de la biodi- versité, il s’agit de participer à la définition d’une démarche commune multi partenariale avec, notamment, les partenaires belges, de mieux informer la population, de mesurer et de caractériser les îlots de chaleur et les sources de pollution. La qualité de l’air intérieur dans les bâtiments publics sera également étudiée.

Le PCAET de la CAPH prévoit une mission spécifique sur l’élaboration d’un plan d’action relatif à la qualité de l’air. Par ailleurs, l’EPCI souhaite agir en faveur de la baisse des polluants atmosphériques pathogènes (intérieur et ex-

térieur) en menant une étude sur la qualité de l’air intérieur dans toutes les classes des écoles élémentaires du territoire (assortie de préconisations d’actions) et en cartographiant les principales sources d’émission de polluants atmosphériques (pour proposer des mesures concrètes de réduction de ces émissions).

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• Prévenir les risques d’effondrement karstique et de carrières souterraines

Par son histoire et la composition de ses sols, le Valenciennois est identifié comme territoire vulnérable aux effondrements karstiques et liés aux carrières souterraines. Les villes de Valenciennes, Anzin, Marly, Petite-Forêt et Saint-Saulve disposent dans leur sous-sol de nombreuses cavités creusées par l’homme pour extraire la craie. Ces cavités peuvent provoquer une déstabilisation du sol engendrant en surface des mouvements de terrain. Un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 janvier 2008 pour ces 5 communes.

=> Le territoire réfléchit à se doter d’un programme d’actions de prévention des risques liés aux cavités

(PAPRICA).

Côté Etat, depuis 2013, pour ce qui concerne les risques liés aux carrières souterraines, trois dossiers ont fait l’objet de subventions par l’Etat sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dont le dernier concerne la commune de Marly.

L’Etat poursuivra son soutien aux collectivités sur la prévention de ces risques d’effondrement.

VOLET 2

UN ESPACE ATTRACTIf

s'appuyant sur l'Excellence & l'Innovation

UN ESPACE ATTRACTIF S’APPUYANT SUR L’EXCELLENCE & L’INNOVATION

Le Valenciennois se distingue, au sein de la région Hauts-de- France, par l’importance des activités industrielles de son tissu économique, activités qui génèrent d’importants flux de matières premières comme de produits finis.

C’est aussi, par son positionnement au cœur d’un bassin de plus de 80 millions d’habitants et par la densité de ses infrastructures de transport, une terre privilégiée d’accueil pour les activités lo- gistiques.

Il s’agit de conforter la position d’excellence économique du Va- lenciennois en donnant aux acteurs économiques les moyens d’optimiser leur transition numérique, de développer une écono- mie de proximité, de maintenir une activité agricole dynamique et développer l’attractivité du Valenciennois en s’appuyant sur ses atouts (la culture, le patrimoine, le sport et le tourisme).

Enfin, le transfrontalier, qui concerne tout autant les volets 1 et 3 du CRTE, doit impérativement être pris en compte au titre du développement de l’attractivité du territoire.

74,5 M€

De septembre 2020 à sep- tembre 2021, le plan de relance a permis de faire bénéficier le territoire et ses entreprises d’au moins 74,5 M€ (dont 46,1 M€ de baisse d’impôts de pro- duction) sur ce volet.

Ainsi, 13 entreprises du Valencien- nois ont, à ce jour, été retenues dans le cadre de différents appels à projet, autour de la compétitivité, pour un montant de 28,4 M€.

1. Conforter la position d’excellence du Valenciennois

L’industrie demeure le cœur du tissu économique du Valenciennois qui, depuis 2018, a obtenu le

label national « Territoires d’industrie ».

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• Soutenir et développer les filières d’excellence du territoire

Cette stratégie d’excellence s’inscrit en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Éco- nomique, d’Innovation et d’Internationalisation des Hauts-de-France (SRDEII) : poursuivre et renfor- cer les filières du territoire en y mobilisant les forces vives.

Pour porter davantage d’interventions en amont en matière de recherche et développement et d’innovation, la présence sur le territoire de l’UPHF, aux côtés des collectivités et du monde économique, est un atout.

L’UPHF développe et contribue à des projets de recherche et d’innovation en réponse aux enjeux so- ciétaux. Elle développe des interactions sciences-société, en favorisant la participation des acteurs de la société aux processus de production de la recherche (science participative), en transférant les résul- tats de la recherche vers le monde socio-économique et en offrant une aide à la décision en matière de politiques publiques (expertises, conseil, évaluations…).

=> Le soutien et le développement des filières d’excellence sont la marque du territoire qui s’est no- tamment appuyé sur l’UPHF. Au titre du plan de relance, l’Etat mobilise au plan national 5 Mds € dans le cadre du PIA (soutien au développement des marchés clés du numérique et de la santé, soutien aux projets d’innovation des filières stratégiques et investissements en fonds propres).

a) la filière mobilité durable sur le technopôle Transalley

Le technopôle TRANSALLEY, labellisé parc d’innovation Hauts-de- France, propose des services et équipements répondant aux plus hauts standards des parcs scientifiques internationaux. Il réunit l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la mobilité : cluster AIF (association des industries ferroviaires), ARIA (association régionale de l’industrie automobile), pôle de compétitivité I-TRANS, IRT Rai-

lenium, laboratoires de recherche Hauts-de-France, UPHF (recherche et formation), pôle PRIMPOH (pôle régional d’innovation mobilité et handicap), PFA (plateforme filière automobile et mobilité), l’ins- titut des transports durables porté par l’UPHF, vitrine de la recherche, de l’innovation, des formations et des métiers sur la thématique des mobilités innovantes et durables, une piste d’expérimentation et de démonstration pour les systèmes de transports intelligents…

L’ ARIA, en partenariat avec l’UIMM (union des industries et métiers de la métallurgie) et l’AIF, souhaite développer, d’ici 2023, un centre de formation et de démonstration destiné à la décou- verte de l’industrie 4.0. Cette future usine - école serait ouverte aux entreprises, organismes de formation, intérimaires, demandeurs d’emploi, apprentis.

=> Dans le cadre de l’appel à projet France relance en soutien aux investissements industriels dans les territoires, une société hébergée au technopôle TRANSALLEY a bénéficié de 300 000 € d’aide de l’Etat.

=> Une entreprise du territoire, lauréate de l’appel à projets « soutien aux investissements de moder-

nisation pour l’automobile », a bénéficié de 380 000 € d’aide de l’Etat.

b) la filière numérique

Les actions entreprises par la CAPH et la CAVM, en lien avec la CCI Grand Hainaut, rejoignent la politique prioritaire du Gouvernement en matière de transition numérique et servent de démonstrateurs.

Sur le site minier de Wallers Arenberg, Arenberg Créative Mine (ACM), emblème du bassin minier, la CAPH accueille depuis 2009 le pôle d’excellence régional en image et médias numériques, visant la création progressive d’un écosystème créatif croisant start-up, recherche, étudiants et productions audiovisuelles.

Le site est doté d’un pôle tertiaire accueillant des entreprises, le laboratoire de recherche « DeVisu » de l’UPHF ainsi qu’un campus universitaire. Les objectifs sont d’y favoriser l’accueil de tournages, l’implanta- tion d’entreprises des filières image et patrimoine, la création d’un centre de formation professionnelle en audiovisuel ainsi que l’équipement et l’animation du tiers lieu.

=> Au travers de subventions FNADT versées en 2018 et 2019, l’Etat a soutenu les travaux de réhabili- tation du site ACM à hauteur de 1,3 M€.

La CAVM a fait, depuis de nombreuses années, le choix du numé- rique comme un axe majeur de sa stratégie de développement éco- nomique. Cette stratégie, menée en partenariat avec la CCI Grand Hainaut, afin de proposer un écosystème complet associant forma- tions, recherche, entreprises innovantes et accompagnement, se traduit aujourd’hui par l’émergence d’un véritable « hub collaboratif dédié à l’innovation et à la création numérique ». Cette dynamique, s’incarnant initialement sur xx xxxx x’xxxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxxxx, xxxxxxx plus globalement sur l’ensemble du territoire.

Labellisé parc d’innovation Hauts-de-France, le hub des Rives Créatives est le réceptacle de projets numériques proposant aux

porteurs un panel d’expertise, de talents et d’infrastructures d’accueil en pleine expansion (immo- bilier d’entreprise, coworking, fablab, incubateur, learning center, data center, cité des congrès). Les enjeux sont multiples : répondre aux besoins de digitalisation des entreprises et des industries tradi- tionnelles, participer à l’émergence d’une filière numérique performante (industries créatives, indus- trie du futur, EdTech, Design) et soutenir la formation des « nouveaux métiers » : « future of work ».

Aujourd’hui, le parc des Rives Créatives accueille Rubika (plus de 1 000 étudiants formés aux métiers du jeu vidéo, de l’animation 2D/3D et du design), la grande école du numérique. Le développement autour des métiers d’avenir se poursuit avec demain, la construction du futur « campus des métiers du numérique » opéré par la CCI Grand Hainaut, ainsi que d’autres programmes ambitieux.

c) les filières d’énergies durables

Il s’agit pour le territoire également de renforcer des secteurs porteurs comme celui de la transition

écologique et l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux écosystèmes.

L’Etat et le territoire apporteront la plus grande vigilance au soutien de la filière mobilité, re- présentée dans le Valenciennois par de grands acteurs (secteur automobile,Toyota, Stellantis, et ferroviaire, Alstom, Bombardier) dans leurs projets d’émergence des « véhicules hydrogène du futur ». L’accompagnement des chaînes et des circuits de production vers l’électrique et l’hydrogène est un chantier prioritaire pour soutenir l’emploi et faire du « Territoire d’Industrie

» du Grand Hainaut un écosystème adapté aux grandes mutations décidées par les dirigeants européens et mondiaux : soutenir les efforts des industriels présents et permettre l’arrivée de porteurs de nouveaux équipements tels que les électrolyseurs, piles à combustible, batteries…

Dans cette optique, l’élargissement de la compétence du technopôle TRANSALLEY aux énergies vertes (électrique et électricité hydrogène) au travers d’une collaboration avec l’association Pôlénergie, l’ADEME, le CEATECH, I-TRANS et TRANSALLEY permettra à cet écosystème industriel de s’enrichir.

• Structurer le territoire par des équipements performants et adaptés

Pour favoriser l’implantation, le développement et la compétitivité des entreprises, il s’agit de mettre à disposition des acteurs économiques un écosystème accélérateur de leur développement.

Une offre foncière et immobilière diversifiée et de qualité doit être renforcée pour accueillir des pro- jets majeurs, mais aussi faciliter les parcours résidentiels des PME-PMI locales, le tout s’inscrivant dans une programmation de parcs et de bâtiments d’activités « nouvelle génération ». En effet, il s’agit de répondre à l’enjeu du développement d’une offre foncière cohérente et en lien avec une ambition « démonstrateurs à énergie positive » visant notamment l’autonomie énergétique par la maîtrise de la valorisation des déchets, mais également à faible émission carbone. Les requalifications de friches devront prendre en considération l’amélioration du cadre de vie des entreprises en connexion avec les centres-bourgs et éviter les coupures urbaines.

=> Le territoire compte deux zones d’activités dites « clés en main », faisant partie du «pack rebond» de « territoire d’industrie » présenté en juillet 2020 par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée chargée de l’industrie : xx xxxx x’xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx 2, situé à Onnaing, et le parc d’activités Hordain Hainaut. Ces sites feront l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’Etat, en lien avec la banque des territoires et les collectivités territoriales, afin d’être totalement viabilisés et purgés des procédures administratives nécessaires.

a) la requalification des friches

=> Dans le cadre du plan de relance, l’Etat encourage la reconversion de la zone des Xxxxxxx Xxxxxxxx

(ex-friche Usinor à Denain) permettant ainsi de requalifier un espace foncier inoccupé depuis 40 ans.

Sur le fonds friches recyclage foncier (Etat), au niveau régional, une enveloppe de 35,45 M€ a été attribuée en 2021 dans le cadre d’un appel à projets « recyclage foncier »: 37 projets ont ainsi été sélectionnés à l’échelle régionale pour accueillir des logements ou des activités économiques. Sur le Valenciennois, sur six dossiers candidats, les projets de requalification de l’îlot Badin-Sarrazin (CAVM – aide de 418 000 €) et de la friche Equipart (Quiévrechain – aide de 531 400 €) ont été retenus. Une enveloppe complémentaire de 350 M€ a été annoncée au niveau national. La CAPH a répondu au 2e appel à projet d’octobre 2021 pour les projets de requalification du xxxx x’xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx à Escautpont ainsi que la ZAC des Soufflantes à Escaudain. La CAVM a quant à elle dé- posé sa candidature pour la requalification de l’îlot Daubresse Xxxxxxxxxx Xxxx à Anzin et de celui du Quai du Petit Rempart à Condé-sur-l’Escaut.

Sur le fonds friches ADEME de reconversion des sites pollués, la CAPH a obtenu un total de 71 236 € d’aides pour 3 sites (sur 14 lauréats au niveau régional) en phase d’études de caractérisation des sols (à Trith parc d’activité Saint Léger, à Denain parc d’activité des Pierres Blanches et à Escaudain parc des Soufflantes). Deux autres dossiers sont en cours d’instruction, sur le volet travaux, auprès des services de l’ADEME.

Suite à un premier inventaire réalisé en 2016 (identification de 114 friches pour 160 ha), la CAVM a débuté en 2021 une étude stratégique pour identifier les friches et, en partenariat étroit avec les maires concernés, les hiérarchiser par une analyse multicritères pour sélectionner une dizaine de sites prioritaires en vue d’une action communautaire (habitat, équipements publics, activités et amé- nagements de proximité, services publics).

b) le développement des mobilités des personnes et des marchandises

Pour apporter des réponses d’avenir aux besoins économiques du territoire, il faut aujourd’hui ren- forcer le positionnement du Valenciennois sur les grands corridors européens multimodaux (trans- port fret, par route, fer et voie d’eau).

=> Sont déjà inscrits au CPER 2015-2022 des crédits spécifiques pour le raccordement de la ZAC des Pierres Blanches à l’A21, la régénération de la ligne fret Valenciennes-Blanc Misseron (partie française de l’axe transfrontalier pour 9 M€, dont 7,2 M€ de financement par l’Etat) et de la ligne Va- lenciennes-Lourches (33,2 M€, dont 5,5 M€ de financement par l’Etat), la réouverture à la navigation du canal Condé-Pommeroeul.

Il s’agit également de poursuivre le développement des quais situés le long de l’Escaut en renfor- çant leurs capacités d’accueil, de rénover les quais publics de Denain (Les Pierres Blanches), de Prouvy-Rouvignies- Haulchin et de Trith Saint Léger.

=> VNF s’engage à restaurer l’écluse de Denain (2021-2022) pour un coût de 10,08 M€ et à réaliser, à Valenciennes, un centre d’exploitation dans le cadre de la mise en téléconduite des écluses 24h/24.

Une grande opération de relèvement des ponts pour atteindre un tirant d’air de 7 m sur l’Escaut entre la frontière belge à Mortagne-du-Nord et l’embouchure du Canal Seine-Nord Europe est à engager pour accroître la compétitivité du transport fluvial.

=> L’infrastructure ferroviaire sera concernée par le confortement des Installations Terminales Embranchées(ITE) présentes sur le territoire (remise à niveau de l’ITE de la XX Xx0 Xxxxx-Xxxxxx appartenant à la CCI) et la connexion de nouveaux sites situés à leurs abords en lien avec SNCF Réseau (Les Pierres Blanches à Denain, ITE sur le port à conteneurs de Bruay Saint Saulve porté par le Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe).

En matière de logistique urbaine, l’optimisation des flux de marchandises représente également un axe de progrès s’inscrivant dans cette stratégie. En effet, l’évolution des pratiques de mobilité urbaine et du partage de l’espace public permettront d’apaiser les villes et de conforter ainsi leur attractivité commerciale.

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• Accompagner les acteurs économiques du territoire vers le futur

Le soutien aux structures d’animation de ces filières (TRANSALLEY, AIF, ARIA…) sera maintenu, de nouvelles modalités d’animation devront être initiées pour les filières qui n’en disposent pas. Pourront ainsi émerger de nouvelles activités et entreprises, par la structuration des activités de couveuse, d’incubation et de pépinières d’entreprises.

Les TPE, notamment du secteur du commerce, bénéficient d’ores-et-déjà d’un accompagnement structuré autour des réseaux sociaux, des market place, des sites e-commerce. Ces accompagne- ments vers la digitalisation des activités économiques seront complétés par des outils spécifiques aux PME-PMI du territoire, qui nécessitent généralement une ingénierie dédiée tant la diversité des cas est importante.

==> Les réseaux à très haut débit sont bien développés dans le cadre du plan « France Très Haut Dé- bit » lancé en 2013 (volet fixe) et du « New Deal Mobile » de 2018 (volet mobile), conduits par l’Etat, le Département et le syndicat mixte « La Fibre numérique 59-62 ».

Pour refaire du bassin minier un territoire d’attractivité pour les entreprises, l’ERBM a déployé des allégements fiscaux au travers du dispositif « Bassin Urbain à Dynamiser » (BUD). Ce dispositif de soutien à la création d’entreprises a été prolongé de 2 ans jusqu’au 31 décembre

2022 pour lui permettre de donner toute sa mesure. À juin 2021, 203 PME se sont installées sur le territoire grâce au caractère incitatif du BUD.

2. Promouvoir la coopération transfrontalière sur le territoire

(cf. fiche-action n°2021-3)

Repartant des préconisations issues du diagnostic interparlementaire franco-belge de 2007, ré- actualisé en 2015 et se basant sur les feuilles de routes signées par le Président de la République française en 2018 (transport) et sur les discussions alors engagées au sujet de l’environnement et de l’emploi, les signataires du CRTE s’efforceront de concevoir avec leurs homologues belges des réponses adaptées aux besoins concrets des populations vivant de part et d’autre de la frontière.

A titre d’exemple, le GECT « Parc naturel européen Plaines Scarpe-Escaut », en cours de créa- tion sous statut d’association de droit belge, réunira sa première assemblée constitutive fin 2021.

D’autres acteurs du territoire mènent également des projets dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG 2014-2020 « France Wallonie Vlaanderen » (pro- jet Parkinsoncom) et « 2 Mers » (projet Mobimix) et bientôt, également, sur la programmation 2021-2027.

3. Développer une économie de proximité

• Redynamiser les pôles urbains centraux

L’armature urbaine du Valenciennois s’articule autour de 3 pôles principaux, Valenciennes, Saint-

Amand-les-Eaux et Denain, autour desquels gravitent des unités urbaines de moindre dimension.

Bien que dense, ce maillage urbain nécessite, d’une part, d’être renforcé par une offre renouvelée d’habitat, d’activités, de loisirs et de culture, d’autre part, d’être davantage structuré en recréant de véritables centralités avec des cœurs de ville attractifs, tant pour y habiter, qu’y travailler et y consom- mer.

Les dispositifs « Action Cœur de Ville », « Petite Ville de Demain » et NPNRU, entre-autres, sont à intensifier. L’attractivité des cœurs de ville passe aussi par une offre commerciale qualitative, diver- sifiée, en phase avec les attentes des consommateurs dont les pratiques ont fortement évolué au cours des mois écoulés : développement des achats en ligne et en même temps plébiscite des circuits courts, volonté d’une consommation plus responsable, plus respectueuse de l’environnement, attrait de l’économie circulaire, impact de la communication prescriptive des réseaux sociaux…

=> Pour identifier les leviers de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs et acter une

politique communautaire sur le commerce de proximité, la CAPH lance une étude en 2021.

En croisant les aspirations des consom- mateurs d’aujourd’hui avec le besoin d’ac- compagner les commerçants dans leur développement, la CCI Grand Hainaut, avec le soutien des collectivités locales, a mis en place une place de marché local sur laquelle les commerçants du Valen- ciennois sont invités à promouvoir leurs produits et leurs savoir-faire

(« mescommercantsdugrandhainaut »).

Véritable vitrine numérique, cette place de marché offre l’opportunité pour les commerçants de se faire connaître et d’attirer une nouvelle clientèle.

La CCI Grand Hainaut développe depuis peu une offre au croisement du renouvellement urbain et de la redynamisation commerciale avec sa foncière de commerce. Aujourd’hui à l’œuvre sur le cœur de ville de Valenciennes, une telle offre est de nature à se déployer plus largement sur le territoire. En acquérant en priorité des locaux commerciaux vacants, qu’elle réhabilite avant de les remettre sur le marché, cette foncière de commerce contribue à lutter contre la déshérence de certains biens et contre le phénomène de vacance commerciale. En proposant des loyers attractifs et en ayant pris soin de sélectionner, en partenariat avec la ville, les commerces qui occuperont ces locaux commer- ciaux, cette foncière permet de développer l’attractivité d’un cœur de ville, grâce à l’implantation de concepts innovants, qualitatifs et diversifiés.

=> Afin d’accompagner les entreprises de 0 à 5 salariés dans leur démarche de digitalisation, la CAPH met en place un plan d’actions spécifiques sectorisés (Amandinois, Denaisis et Ostrevant) qui vise à maintenir leurs activités en ligne et un recrutement d’1 ou 2 ambassadeurs en 2021. Ces agents auront pour mission d’être au plus près des TPE dans l’accompagnement à la digitalisation et de programmer des ateliers thématiques.

En réponse au phénomène de désertification des commerces dans les zones rurales, la CAVM sou- tient depuis 2007 le développement et le maintien des commerces et services de proximité dans les communes de moins de 5000 habitants.

Dans le cadre du plan de relance, la banque des territoires accompagne aussi les villes dans leur politique de relance du commerce. A ce jour, plusieurs d’entre elles ont manifesté leur besoin d’être accompagnées pour le financement d’un poste de manager de commerce, pour le développement d’ingénierie ou de solution numérique de commerce ou pour la cartographie du contexte commercial permettant d’anticiper les effets de la vacance commerciale. La CCi est également mobilisable sur le sujet.

La CAPH mène une politique de soutien aux TPE afin d’inciter la création et le développement des

activités artisanales, commerciales, industrielles et de services sur son territoire.

=> De 2021 à 2026, les dynamiques engagées sur les villes lauréates des programmes « Action Coeur de Ville » (Valenciennes et Denain) et « Petites Villes de Demain » (Condé-sur-l’Escaut) seront pour- suivies au sein des opérations de revitalisation des territoires actées et à venir.

4. Maintenir une activité agricole dynamique, respectueuse de

l’environnement et connectée aux consommateurs locaux

À la suite du confinement qui a vu une très forte augmentation de la consommation locale, il existe une volonté forte du territoire pour engager une transition vers l’alimentation durable. Plusieurs axes stratégiques sont envisagés pour poursuivre des actions en cours (notamment dans le cadre du Plan Bio) et mettre en place de nouvelles actions :

63 480 ha

Le Valenciennois couvre 63 480 ha et se caractérise par un tissu ur- bain étendu avec un habitat plutôt dispersé.

47 %

L’agriculture met en valeur 47 % du territoire.

20 %

La forêt occupe 20 % de la super- ficie du territoire. Cela représente 546 exploitations sur une surface agricole utile moyenne de 55 ha. Un tiers des exploitations pratique la vente en circuits courts.

• soutenir le développement de pratiques agricoles du- rables : expérimentation de nouvelles pratiques (main- tien des couverts végétaux, réduction des intrants…), promotion de l’agriculture biologique, sensibilisation et formation des agriculteurs aux techniques agricoles du- rables ;

• développer la diversification agricole : transformation, restauration, hébergement, visites pédagogiques, pro- duction d’énergies renouvelables… Au-delà du domaine agricole, plusieurs pistes de travail sont également envi- sagées, comme le développement de circuits courts et de filières locales (distributeurs, guide des producteurs…), y compris dans le secteur de la restauration collective (objectifs de la loi EGALIM) ;

• aider à l’installation agricole pour faciliter le démar- rage de l’exploitation agricole et soutenir les agricul- teurs en difficulté. Un tiers des exploitants du territoire ont plus de 55 ans, ce qui démontre un enjeu fort de re- nouvellement des générations, que le territoire souhaite accompagner en apportant un soutien économique à la diversification et l’installation agricole et à la requalifi- cation du foncier devenant disponible.

=> L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient dans la cadre de son programme d’intervention la conversion à l’agriculture biologique et les collectifs d’agriculteurs.

Les deux agglomérations entendent conserver un abattoir sur le Valenciennois et trouver le meilleur endroit pour le reconstruire. Xx xxxx x’xxxxxxxxx x’Xxxxxxx Xxxxxxx est pressenti pour accueillir ce fu- tur abattoir de 5 000 m², moderne et soucieux du bien-être animal.

=> L’Etat apportera son concours au porteur du projet de nouvel abattoir sur la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires et la possibilité d’émarger à des appels à projets nationaux ou locaux.

5. Développer l’attractivité du Valenciennois en s’appuyant sur ses atouts:

la culture, le patrimoine et le tourisme

Les politiques d’attractivité visent, outre l’image et l’attrait résidentiel, la résorption des écarts sociaux via un maillage en équipements et en offre d’activités touristiques (mettre en place les conditions qualitatives d’un cadre de vie apprécié et prisé en s’appuyant sur un patrimoine urbain et naturel remarquable).

• Développer la destination touristique valenciennoise par les infrastructures, la valorisation du patrimoine et la promotion de l’offre du territoire

Le territoire a choisi d’engager des actions fortes pour faire du tourisme un levier de développement économique et d’amélioration de l’image du territoire, aussi bien vis-à-vis de l’extérieur qu’auprès des habitants. Pour cela, plusieurs axes de développement sont mis en œuvre par les agglomérations, les offices de tourisme, les communes et les acteurs touristiques.

L’ambition est de faire du Valenciennois un territoire de destination et de séjour touristique avec rayon- nement national et international, en s’appuyant sur le thermalisme, le patrimoine minier UNESCO, le label PNR et des sports de nature, en promouvant le tourisme durable et en valorisant la dimension transfrontalière notamment sur des thématiques comme la grande itinérance et le fluvial.

a) le tourisme patrimonial, s’appuyant notamment sur le label UNESCO du bassin minier

Sur le Valenciennois, 94 biens bénéficient du label UNESCO, (34 pour la CAVM, 60 pour CAPH). Les offices de tourisme animent le territoire avec diverses activités, visites gui- dées, évènements… ainsi que pour les autres patrimoines culturels comme le musée des beaux-arts de Valenciennes, les centres anciens de Valenciennes et du Pays de Condé…

La CAPH entend s’appuyer sur le marketing territorial et la vitrine du label UNESCO en développant des outils de réalité augmentée et souhaite accompagner les communes dans la préservation du patrimoine bâti.

=> La Mission Bassin Xxxxxx intervient en soutien aux collectivités locales, par le moyen de conseils ou d’études de faisabilité dans leurs projets de valorisation du patrimoine minier.

L’UPHF et la CAPH, avec la mise en place d’une « chaire d’excellence » pour le développement du tourisme et de la valorisation du patrimoine culturel, engagent pour 4 ans une collaboration étroite autour du concept-clé d’un tourisme durable innovant, à partir d’une appropriation locale du patrimoine par les habitants et d’une prospective de la transformation sociale et territoriale.

b) le tourisme d’affaires

Depuis l’ouverture de la cité des congrès en 2017 par la CAVM, gérée en délégation de service public, cet outil multifonctionnel avait accueilli en 2019 (avant la crise sanitaire) plus de 90 évènements (plus 18% par rapport à 2018).

L’office de tourisme coordonne la destination tourisme d’affaires en animant un travail collectif avec les acteurs locaux et en promouvant la destination aux niveaux national et international. Ce tourisme d’affaires s’appuie sur une offre d’hébergement qui s’est progressivement organisée avec notamment l’ouverture du Royal Hainaut Spa et Resort Hôtel à Valenciennes au sein d’un monument historique du 18e siècle.

Autre site d’attractivité du Valenciennois : Arenberg Creative Mine (site minier de Wallers Arenberg) accueille des événements d’entreprises de toute sorte et de capaci- tés multiples. Sa situation géographique idéale, à quelques minutes de la sortie d’autoroute, et son cadre exceptionnel en font un lieu prisé. Outre les séminaires, comités de direction, team building…, la CAPH est également à l’initiative du salon professionnel « Made in Hainaut », unique salon « BtoB » au nord de Paris (prochaine édition en mai 2022). Il est l’occasion, pour plus de 6000 visiteurs, de découvrir les savoir-faire régionaux, de rencontrer de nouvelles entreprises et de développer leur réseau.

Enfin, d’autres sites à caractère patrimoniaux, tel que le château de la princesse à Raismes, pourraient également devenir des lieux complémentaires d’accueil de groupes et de séminaires. Des travaux de réha- bilitation étant nécessaires, des opérateurs privés pourraient être associés à la reconversion de ces sites. Par ailleurs, sa position géographique, en lisière de forêt, fait du parc loisirs et nature de la CAPH un lieu idéal pour l’accueil de groupe en recherche d’activités « sports de plein air » et de découverte du patrimoine naturel du secteur.

L’office de tourisme de la Porte du Hainaut a, par ailleurs, recruté un chargé de développement touris- tique dont l’une des missions est le développement du tourisme d’affaires sur le territoire communau- taire. Il s’agit ici de pouvoir proposer une offre complémentaire de lieux et d’activités pour des sémi- naires de petite et moyenne tailles. Un catalogue d’activités et d’animations sera disponible ainsi qu’un appui à la commercialisation (création de packages, diffusion, promotion, commercialisation) pour les opérateurs touristiques du territoire. La capitainerie du port fluvial de Saint-Amand-les-Eaux pourrait également être réaménagée pour proposer un lieu adapté aux séminaires de petite taille en complé- mentarité des lieux cités précédemment.

=> Au titre de la DSIL 2021, l’Etat soutient le remplacement de la toiture du château de la princesse d’Arenberg à hauteur de 188 146 €.

c) le tourisme de loisirs

La volonté est de promouvoir un tourisme diffus basé sur la valorisation environnementale et patrimoniale du territoire, en favorisant l’itinérance par la création de circuits pédestres et cyclables, en dévelop- pant les loisirs de plein air par l’aménagement et la gestion écologique des grands sites de nature du territoire (Chabaud Latour, étang d’Amaury, étang du Vignoble, parc de nature et loisirs de Raismes…), et en développant un hub Nature - Patrimoine et tourisme sportif (forêt Raismes-Saint-Amand-les- Eaux, Wallers, secteurs pavés du Paris-Roubaix, bassin rond…).

Par ailleurs, la commune de Saint-Amand-les-Eaux, qui abrite la seule station thermale au nord de Paris, fait l’objet d’un contrat de station (signé avec l’Etat et la Région en 2018). La CAPH souhaite étudier la possibilité d’y développer un cluster d’innovation autour des activités du thermalisme et de la santé.

À l’instar de la requalification écologique de la Scarpe menée par la CAPH en 2013 visant la navigation touristique et de plaisance, le développement du tourisme fluvial est également une priorité avec le port xx xxxxxxxxx Xxxxxxxxx à Valenciennes (labels « port de plaisance exemplaire » et « Gold Anchors » et le port de plaisance de Saint-Amand-les-Eaux : situé au cœur d’un réseau fluvial stratégique, em- prunté par des nombreux plaisanciers d’Europe du Nord, le port de plaisance de Valenciennes a connu en 2019 une hausse de 10 % du nombre de bateaux de passage par rapport à 2018.

Le développement du fluvial reste un enjeu majeur, étroitement lié aux infrastructures nécessaires pour reconnecter les équipements aux communes, notamment l’enjambement de la Scarpe via une passerelle pour rejoindre le centre-ville de Saint-Amand-les-Eaux.

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• Contribuer à l’attractivité du territoire par la culture, le sport, ses équipements et son offre à destination d’un large public

Riche d’un patrimoine historique, architectural, industriel et artistique dense, la CAPH compte 3 musées de France (Denain, Escaudain et Saint-Amand-les-Eaux) dont elle assure la gestion, la conservation et la valorisation des collections.

Outre une politique volontariste de rénovation d’équipements culturels (théâtre de Denain, Pôle culturel de Saint-Amand-les-Eaux, médiathèque de Trith Saint Léger…) la CAPH porte un projet ambitieux de centre de conservation et de restauration pour les trois musées de France du ter- ritoire intercommunal, enrichi d’opérations de médiation patrimoniale (un projet global estimé à 1.5 M€). Par ailleurs, le centre régional de la photographie, centre d’art contemporain labellisé d’intérêt national, implanté à Douchy-les-Mines, poursuit le développement de son programme de recherche photographique, d’éducation à l’image et d’appui à la création. Un projet de nouvel équi- pement, ou de transformation de l’équipement existant, est à l’étude.

Parmi les équipements culturels structurants de la CAVM, le phénix à Valenciennes, scène nationale et pôle européen de création, a déjà bénéficié d’une phase d’investissement pour adapter le lieu et l’équipement aux usages actuels et à ceux des 20 prochaines années. L’agglomération s’est engagée dans un plan pluriannuel d’investissements qui permettra d’améliorer d’ici 2025 l’accessibilité et le fonctionnement du Boulon à Vieux Condé, centre national des arts de xxx xx xx x’xxxxxx xxxxxx, xx xx xxxxxxx x’Xxxxx.

=> Pour l’Etat, il s’agit de soutenir la réhabilitation, portée par les collectivités, des équipements culturels et d’accompagner leur développement, notamment au travers d’une étude préalable à un contrat territorial de lecture (2022-2024) sur le territoire de la CAVM. Ainsi de 2016 à 2018, la DGD Bibliothèque a permis de soutenir la modernisation de quatre sites du territoire, pour un montant d’aides cumulé de plus de 2 M€.

=> En 2020 et 2021, trois établissements du Valenciennois (Le Boulon à Vieux-Condé, l’H du siège à Valenciennes et le centre régional de la photographie à Douchy-les-Mines) ont bénéficié d’un mon- tant cumulé de 120 000€ d’aide de la part de l’Etat au titre du soutien au patrimoine et aux filières culturelles (plan France relance). Ce sites ont ainsi investi dans du matériel scénique et ont réalisé des travaux de transition énergétique (isolation, éclairages led).

Sur la thématique sportive, la CAPH soutient la tenue de manifestations ou rassemblements sportifs d’envergure régionale, nationale voire internationale qui participent au rayonnement de son territoire. Elle candidate régulièrement pour accueillir des évènements sportifs majeurs (Tour de France, Paris-Rou- baix….).

Pour renforcer et promouvoir la pratique sportive, mais également contribuer à renforcer l’image posi- tive qu’elle souhaite renvoyer de son territoire, elle soutient 11 clubs évoluant sur les 4 premiers niveaux nationaux de leurs disciplines.

Le retour à la pratique sportive sera favorisé et encouragé par la mise en place d’outils, tel qu’un moteur de recherche de référencement de l’ensemble de l’offre sportive proposée par les associations spor- tives du territoire à l’horizon de septembre 2022.

Enfin, la CAPH soutient le « plan nage » et la pratique des activités natatoires grâce à l’ambitieux programme de réhabilitation et agrandissement du parc de piscines de son territoire. Ces investis- sements auront permis de quasiment doubler la superficie de m2 de plans d’eau par habitant.

La CAVM soutient également les manifestations sportives de dimension suprarégionale, nationale ou internationale en faisant vivre ainsi les infrastructures du territoire (stade du Hainaut, patinoire Valigloo, dojo communautaire...). Elle accompagne les communes rurales de moins de 5 000 ha- bitants dans la réhabilitation de leur salle de sport/gymnase avec un fonds de concours dédié et souhaite également accompagner la formation des jeunes talents afin de maintenir les clubs à haut niveau et d’éviter la fuite des sportifs.

=> Pour maintenir ces équipements modernes et performants, des travaux de requalification ou de construction sont soutenus par l’Etat (travaux de réhabilitation énergétique du dojo de Vieux Condé et de la patinoire de Valenciennes soutenus au titre de la DSIL 2021 - enveloppe transition énergé- tique ; nouveau centre aquatique de Denain soutenu par la dotation politique de la ville et des crédits de l’agence nationale du sport pour un montant total de 2M€).

Pour mémoire, depuis 2017, le CNDS puis l’ANS ont contribué dans le Valenciennois au financement

de 11 équipements pour un montant total de 3,33 M€.

VOLET 3

Un Ensemble Solidaire Créateur

D'Émancipation Xxxxxxxxx

UN ENSEMBLE SOLIDAIRE CRÉATEUR D’ÉMANCIPATION CITOYENNE

Le Valenciennois reste marqué par son histoire industrielle, minière et sidérurgique qui a façonné durablement le paysage avec la présence importante de stigmates urbains et environnementaux (friches, coupures urbaines importantes, cités enclavées, îlots d’habitats dégradés…) et a eu un impact social durable et profond sur des populations confrontées à d’importantes problématiques socio-économiques, éducatives et sanitaires.

Les projets entrepris ces 15 dernières années ont permis d’insuffler une dynamique partenariale de renouveau que l’Etat, la CAVM et la CAPH entendent poursuivre et développer pour répondre aux enjeux suivants :

Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants,

Mobiliser les outils de cohésion en faveur de l’emploi de proximité et de la solidarité territoriale,

Mener des politiques d’inclusion par le numérique et d’émancipation citoyenne au service des habitants du territoire.

1. Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants

Diversifier et améliorer l’habitat par la conduite d’une politique en faveur du logement durable per- mettront d’accroître l’attractivité du territoire tout en développant la cohésion sociale et territoriale.

• Développer des politiques de renouvellement urbain : « l’urbain au service

de l’humain »

Une première étape de la politique de renouvellement urbain a consisté à engager la transforma-

tion des quartiers d’habitat social et d’habitat privé dégradé les plus en difficulté.

Ayant été une des premières agglomérations à porter, au niveau national, un projet de rénovation urbaine avec le PNRU 1 (2005-2017), la CAVM a développé une stratégie forte de renouvellement urbain sur son territoire qui a métamorphosé ses quartiers en dix ans :

• 1 392 démolitions,

• 1 858 logements construits,

• 885 logements réhabilités,

• 24 équipements publics,

• plus de 474 M€ d’investissements mobilisés dont 130 M€ de subventions ANRU.

La CAVM s’engage, à l’horizon 2026 à :

• Restructurer des grands quartiers d’habitat social dans le cadre du NPNRU,

• Finaliser les interventions sur les centres anciens dégradés dans le cadre du PNRQAD, restructurer 10 cités minières prioritaires, dont 3 ont déjà été engagées en amont de l’ERBM, 10 centres-bourgs prioritaires,

• Identifier une dizaine de friches prioritaires sur lesquelles mener des projets de requalification urbaine ou de renaturation pour tendre vers l’objectif du « zéro artificialisation nette ».

. Dans le cadre de ses stratégies de planification et de programmation, la CAPH se fixe des objectifs convergents, à travers le PADD du PLUI qui ambitionne de transformer l’image du territoire par la valorisation des friches et délaissés, par la métamorphose des quartiers en grandes difficultés so- ciale, économique et spatiale et la mise en œuvre d’une politique d’urbanisme portant une exigence de qualité et d’éco-responsabilité en matière de renouvellement urbain (NPNRU, renouvellement urbain des quartiers miniers et de l’ habitat). Les premiers sites miniers identifiés (quartier Sabatier à Raismes, cité Schneider sur les communes de Lourches, Escaudain et Roeulx et quartier Aren- berg à Wallers, Raismes et Bellaing) se positionnent comme de véritables démonstrateurs de la résilience et du changement d’image, axés sur la renaturation (projets de maraîchages portés par les habitants,…), les mobilités douces et les performances énergétiques du bâti.

• Sur le XXXXX 0000-0000, le Valenciennois est concerné par :

- 2 quartiers d’intérêt national (Chasse Royale sur les communes de Valenciennes et de La Senti- nelle et le projet de rénovation urbaine du quartier « centre » de Denain, plus grand site en géo- graphie prioritaire de la CAPH représentant 49,83 % de la population en géographie prioritaire de l’agglomération) ;

- 0 xxxxxxxxx x’xxxxxxx xxxxxxxx (Xxxxxx Borne - Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes, la Bri- quette à Marly, Le Coq Chanteclerc à Condé-sur-l’Escaut).

Poursuivant le même objectif de restructuration des logements, des espaces publics et des équipements publics et le recyclage d’îlots privés dégradés que le 1er programme, le NPNRU porte également sur le dé- veloppement économique avec un axe fort sur la valorisation de friches délaissées et un renforcement des actions d’accompagnement des habitants.

=> Le comité interministériel des villes (CIV), qui s’est tenu le 29 janvier 2021, a annoncé un abondement de 2 milliards d’euros pour la rénovation urbaine. Ces crédits supplémentaires vont permettre d’amplifier la transformation des territoires en politique de la ville. Si l’agence nationale pour la rénovation urbaine doit, dans les tous prochains mois, se prononcer sur la répartition de cet abondement, l’État s’engage, dans le département du Nord, à appuyer des projets NPNRU situés dans l’arrondissement de Valenciennes

=> Dans le cadre du NPNRU, l’Etat et les deux agglomérations investiront 397 M€ sur 10 ans, dont 120 M€ (33 M€ pour le site de Denain) de l’ANRU, 15 M€ de Valenciennes Métropole et 14,2 M€ de la Porte du Hainaut.

Sur les sites NPNRU de son ressort, la CAVM souhaite renforcer la place de la nature en ville et figure parmi les lauréats de l’appel à projets « quartiers fertiles » afin de soutenir le déploiement d’une agriculture ur- baine de proximité ambitieuse avec une stratégie multisites qui visent à atteindre plusieurs objectifs : pro- duire des biens et des services destinés à être commercialisés et assurer des missions à caractère urbain, environnemental, social et pédagogique.

• Les cités minières

Elles sont une des caractéristiques du territoire.

La réhabilitation de 35 cités à l’échelle de l’ERBM (quatre connaî- tront un démarrage de travaux en 2021, une connaîtra un lance- ment de ses études en 2021 - cf.fiche-action 2021-1) associera la réhabilitation de l’habitat pilotée par les bailleurs (SIA Habitat et Maisons et Cités) à un traitement urbain conduit par les intercom- munalités sur les espaces publics, les dessertes, voire les équi- pements publics (sous maîtrise d’ouvrage des agglomérations ou communes). S’y ajoutent des volets relatifs au peuplement et à l’accompagnement des locataires. L’Etat est attendu comme mo- teur sur ces dossiers de rénovation de cités.

=> En ce qui concerne les 4 cités prioritaires dont les travaux dé- butent en 2021 (quartier Sabatier à Raismes, cité Schneider à Es- caudain, Lourches et Roeulx, cité Cuvinot à Onnaing et Vicq, cité St Pierre à Condé-sur-l’Escaut) les postes de dépenses relatifs à la rénovation intégrée sont aujourd’hui connus. L’Etat s’engage à soutenir ces investissements. S’ajouteront des aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (volet assainissement) et des subventions DSIL (écoles Cuvinot à Onnaing, système d’assainis- sement du quartier Sabatier à Raismes) et DETR.

Au-delà des 7 cités minières de l’arrondissement reconnues

comme prioritaires par le comité de pilotage Nord-Pas de Calais de l’ERBM, la CAPH souhaite en- gager une étude pré-opérationnelle sur le quartier Brunehaut (Escaupont). La CAVM a quant à elle déclaré d’intérêt communautaire, en novembre 2020, 3 autres cités minières : cité du Corbeau à Quiévrechain, cité du Rieu à Vieux Condé et cité du Roy de Blicquy à Crespin. Des études pré-opé- rationnelles débuteront fin 2021.

• Les centres-bourgs

4e axe de sa stratégie de renouvellement urbain, la CAVM s’engage à restructurer, à l’horizon 2026, 10 centres-bourgs prioritaires permettant de faire levier sur l’image globale de la commune afin d’en améliorer l’attractivité et d’offrir des services utiles aux habitants. Les communes verront également leurs travaux cofinancés par les agglomérations dont elles sont membres via leurs fonds de concours respectifs.

Dans le cadre du mandat en cours, la CAPH se dote d’une cellule d’appui aux communes avec une atten- tion particulière sur le soutien à l’ingénierie financière et à l’aménagement. Dans le cadre d’un pacte de solidarité communautaire, 24 millions d’euros seront consacrés au soutien de projets d’investissement structurants en matière de réhabilitation patrimoniale, création, rénovation d’équipements publics.

=> Ces projets continueront de faire l’objet de financements de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL.En complément, dans les zones plus urbaines, les programmes « Action Cœur de Ville » (dont Valenciennes et Denain sont lauréates depuis 2018) et « Petites villes de Demain » (Condé-sur-l’Es- caut) permettent de concentrer des financements de l’Etat et de ses partenaires (banque des territoires, ANAH, Action Logement…).

La participation et l’association des habitants varient d’un territoire à l’autre pour s’adapter à la spécifi- cité de chaque projet. Des leviers de démocratie locale particulièrement représentatifs du territoire per- mettent aux habitants de s’approprier les projets concernant leur vie quotidienne notamment le fonds de participation des habitants, les comités de quartier, les conseils citoyens, les centres sociaux.

Ainsi, la CAPH déploie sa politique de cohésion sociale et économique dans les quartiers prioritaires en s’appuyant sur les outils tels que la gestion urbaine et sociale de proximité, la charte de peuplement, en co-animation avec les communes concernées. Sur les quartiers NPNRU de la CAVM, des plans de gestion de site sont mis en place par les communes en lien avec l’agglomération, les bailleurs et l’ensemble des acteurs du quartier.

Cette participation citoyenne est également incarnée par les deux conseils de développement de l’arron- dissement, composés des forces vives du territoire permettant d’associer la société civile à la réflexion sur l’avenir du territoire

Au conseil communautaire de délibérer le 18 octobre dans le but de valider le principe de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain » dans le cadre du quartier prioritaire politique de la ville Brunehaut à Escautpont et de valider la constitution d’un consortium. Les objectifs en termes d’impacts seront développés dans la candidature au regard des 4 grands défis : sobriété dans l’usage des ressources, résilience dans l’adaptation des villes, inclusion sociale, transitions démographiques et productivité urbaine. »

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• Améliorer et diversifier l’habitat, développer une politique de logement équilibrée

sur l’ensemble du territoire

En matière d’habitat social, les deux agglomérations érigent la réhabilitation du parc social (notamment minier) et du parc privé indigne comme priorité inscrite aux PLH (lutter contre la précarité énergétique, reconquérir le parc de logements vacants et lutter contre les marchands de sommeil).

Près de la moitié des logements du Valenciennois ont été construits avant 1949 et 10,4 % du parc est estimé comme potentiellement indigne :

• la CAVM a décidé de proposer une assistance gratuite et expérimentale de trois ans à huit communes prio- ritaires dont les taux de PPPI (parc privé potentiellement indigne) et de vacance sont les plus importants du territoire. Pour ce faire, la CAVM a recruté deux coordinateurs dont les missions principales, en lien étroit avec la commune concernée, sont de procéder à l’identification et à la visite d’adresses considérées comme priori- taires, à la définition et au choix des procédures à conduire ainsi qu’à leur bonne mise en œuvre. L’objectif est de traiter près de 300 dossiers par an sur l’ensemble de ces communes,

• la CAPH a formalisé sa démarche de lutte contre l’habitat indigne au sein d’un protocole qui acte les engagements de tous les partenaires (permis de louer applicable sur 11 communes, Saint-Amand- les-Eaux devant intégrer le dispositif début 2022 ; convention CAF pour la mise en place du repérage des logements indécents en lieu et place des communes, solution numérique «zéro logement va- cant»). Sur cette thématique, la CAPH est retenue comme territoire d’expérimentation national et apporte un appui technique aux communes dans l’exercice des pouvoirs de police du maire.

=> Dans un objectif de rééquilibrage territorial, les opérations de logement locatif social neuf seront en priorité conduites sur les communes déficitaires au titre de la loi « SRU » et sur celles ayant un taux de logement social de moins de 25%, l’objectif étant de produire en moyenne 480 logements sociaux par an (270 pour la CAVM, 210 pour la CAPH).

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• Développer des projets d’habitat innovants, avec une démarche de qualité urbaine, environnementale et inclusive contribuant à la transition du terri- toire et à l’attractivité résidentielle

Les 2 intercommunalités travaillent à l’amélioration du cadre de vie et à la diversification de l’habitat en

proposant des lieux de vie innovants pour attirer les catégories socio-professionnelles sous représentées.

• Sur la CAPH, un éco-quartier mixte et exemplaire est projeté sur le secteur « Marillon Gare », à Saint-Amand-les-Eaux. En complément, la mutation progressive du secteur « Endel-Simmons » per- mettra, sur 12 hectares, de mixer nouveaux logements et activités tertiaires et technologiques, dans une logique d’intégration avec l’environnement proche et d’amélioration de l’accessibilité des équipe- ments publics (gare, collège du moulin blanc).

• La CAVM souhaite le développement d’un habitat inclusif et innovant adapté à l’ensemble des publics du territoire. Un partenariat spécifique avec l’UPHF, conventionné en mars 2021, permettra de faire travailler ensemble les bailleurs du territoire et l’université via ses laboratoires de recherche et ses étudiants pour faire émerger des opérations d’habitat social innovantes. Une première opération sera développée dans ce cadre avec la SIGH sur les thèmes du vieillissement et du handicap, de la domo- tique et de la performance thermique. Cette volonté forte en faveur de programmes d’habitat inno- vants se traduit également sur des sites, tels que l’éco quartier « les Hauts d’Aulnoy » à Aulnoy-lez-Va- lenciennes. La thématique de l’habitat innovant constituera un objectif prioritaire du nouveau PLH de la CAVM qui sera adopté d’ici mi-2022.

=> Sur la thématique de l’habitat innovant, l’État s’engage à soutenir les deux agglomérations dans le cadre du

2. Mobiliser les outils de cohésion en faveur de l’emploi,

avec le plan « 1 jeune 1 solution », et de solidarité territoriale

financement du logement et à aider à la mise en réseau avec d’autres territoires engagés sur cette thématique.

• Renforcer les dispositifs de cohésion

Xxxxxx une attention aux personnes les plus en difficulté pour prévenir les mécanismes d’exclusion, inciter à en- core plus de solidarité entre les territoires et les habitants en termes de santé, de prévention de la délinquance, d’éducation ou encore d’accès à des services de proximité de qualité, tels sont les objectifs partagés par les deux communautés d’agglomération.

Le projet territorial de cohésion sociale (PTCS) de la CAVM constitue l’outil d’animation et d’appui aux poli- tiques de cohésion sociale sur le territoire en fondant son efficacité sur trois grands principes : l’intégration de la politique de la ville au sein d’une stratégie plus large, l’apport de nouveaux moyens en ingénierie, un posi- tionnement inclusif en complémentarité avec les communes et acteurs du territoire. Cette démarche garantit davantage de cohérence entre les actions menées et développe une meilleure capacité de réponse aux appels à projets nationaux à l’instar du PIA Jeunesse pour lequel la CAVM a fait partie en 2016 des 16 lauréats (2 M€ entre 2017 et 2022 en faveur des jeunes de 13 à 30 ans autour de trois axes d’intervention : le décrochage scolaire, l’orientation et le lien avec les entreprises, la mobilité).

Si la CAPH n’a, jusqu’alors, pas formellement adopté de projet de territoire au sens de l’article L 5216-1 du code général des collectivités territoriales avec une vision communautaire partagée, elle a défini les orien- tations de son action avec son projet d’intégration de cohésion sociale et territoriale avec pour objectifs de réduire les décrochages constatés sur le territoire, de rechercher une meilleure cohérence des politiques publiques locales et de prioriser les moyens d’actions en faveur des populations et des secteurs en situa- tion de fragilité sociale. Elle souhaite créer un centre intercommunal d’action sociale en capacité de porter les questions de santé, de réussite éducative et de prévention de la délinquance.

=> Les deux agglomérations s’engagent pour le territoire et ses habitants sur la base des enjeux dé- finis dans les deux contrats de ville (cf. annexe 1.4 « contractualisations en cours ») sur lesquels l’Etat intervient en 2021 à hauteur de 3,2 M€. La complémentarité entre actions de droit commun et celles relevant de la politique de la ville doit être recherchée : 20 % des enveloppes de crédits politique de la ville déléguées par l’Etat à chaque agglomération sont ainsi dédiés au pilier « développement éco- nomique et emploi » (notamment accompagnement à la création d’entreprise, soutien l’émergence des projets et mobilisation des acteurs économiques). L’évaluation territoriale menée actuellement permettra de mieux préparer les futurs contrats de ville 2022-2025.

Dans le cadre du comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier dernier, a été confirmée la nécessité d’agir sur l’éducation des jeunes dans les QPV. Il convient notamment de consolider la dynamique partenariale engagée par les cités éducatives. Dans l’arrondissement de Valenciennes, deux cités éducatives sont déployées depuis 2020 sur Valenciennes-Anzin et Denain pour un mon- tant total de 2 100 000 euros sur trois ans. Fin 0000, xxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxx (Xxxxxxxxx, Xxxxx-xxx-Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Raismes) se portent candidates à l’hébergement d’une troisième cité éducative. L’État soutient également l’internat d’excellence du collège Chasse Royale de Va- lenciennes, pour lequel 1 600 000 € de financement ont été accordés au titre du plan de relance. Enfin, pour l’année scolaire 2020-2021, 4 établissements de l’arrondissement (lycées, IUT, UPHF) ont été labellisés « cordées de la réussite » obtenant un soutien global de 23 000 € de la part de l’Etat.

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• Déployer les mesures en faveur de l’emploi (cf. fiche-action n°2021-4)

À l’échelle de la France métropolitaine, la zone d’emploi de Valenciennes occupe la 9ème place des zones d’emploi par rapport au taux de chômage.

Le plan de relance de l’Etat, couplé aux objectifs de l’ERBM et à ceux de l’avenant cadre de la conven- tion bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais déclinant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, crée les conditions d’une relance de l’emploi local.

=> Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien à l’emploi. Le développement de l’activité partielle et le plan « 1 Jeune, 1 Solution » visent à la fois à soutenir les emplois existants et à investir pour créer ceux de demain. Dans le Valenciennois, cela se traduira en 2021 par 718 PEC* (dont 413 PEC jeunes et 305 PEC tout public), 524 CIE** jeunes, 398 emplois francs. Par ailleurs, le nombre d’apprentis connaît depuis 2020 une progression, à encourager, de l’ordre de 20 à 30 % selon les entités de formation par rapport à 2019.

*PEC Parcours Emploi Compétence / ** CIE Contrat Initiative Emploi

Dans le cadre du SPEL *** et de l’ERBM, un groupe de travail spécifique a été mis en place pour inciter les entreprises à recourir aux clauses d’insertion et mobiliser les demandeurs d’emploi des cités minières sur les métiers en tension. Des actions de sensibilisation seront organisées toute l’année à destination des demandeurs d’emploi résidants en QPV (dont les publics accompagnés par les PLIE) sur les emplois relevant des cinq filières recrutant le plus dans le Valenciennois (automobile, ferroviaire, BTP, services à la personne et logistique).

=> L’Etat soutient le Valenciennois via les deux cités de l’emploi, dispositif ad-hoc déployé pour favoriser le retour à l’emploi des habitants du quartier Chasse Royale à Valenciennes et des QPV de Denain, Douchy, Escaudain, Lourches et Rœulx en mobilisant 100 000 € par cité et par an.

En appui au droit commun des politiques de l’emploi, les crédits de la politique de la ville sont mobilisés dans le cadre du volet emploi et développement économique des contrats de ville en 2021: 357 660 € pour la CAVM et 327 848 € pour la CAPH, pour des actions menées sous forme de sas préalables aux dispositifs de droit commun pour des publics très éloignés de l’emploi.

De nouveaux postes de conseillers Pôle emploi ont été créés en 2021 afin de renforcer l’accompagnement des demandeurs. d’emploi. Plus de 500 postes soutenus via le FSE ont été fléchés nationalement dont 68 dans le Nord afin d’accompagner 7 300 demandeurs d’emploi supplémentaires. Les deux agences de Denain et Anzin bénéficient de 16 nouveaux postes de conseillers spécifiquement dédiés aux habitants des QPV, aux demandeurs d’emploi seniors et aux bénéficiaires du RSA.

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• Faire de la lutte contre la pauvreté une priorité locale

La déclinaison locale de la stratégie nationale de la lutte contre la pauvreté concentre des moyens spécifiques pour les territoires relevant de l’ERBM : le protocole signé en 2020 par l’Etat et le conseil départemental a notamment permis la création d’une maison départementale de l’insertion et de l’emploi sur la délégation territoriale de Valenciennes, le déploiement de clauses d’insertion dans les chantiers de réhabilitation des cités minières et le soutien aux structures d’insertion par l’activité écono- mique (11 sur le territoire ayant conventionné en 2021 dans le cadre de l’ERBM).

=> Au total, ce sont, au niveau national, 8,5 Md € de dépenses nouvelles que l’Etat a prévu sur 2018-2022 pour l’ensemble des champs couverts par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le Valenciennois, avec l’abondement annuel dans le cadre de l’ERBM (1.5 M€ en 2021), dispose pour 2021 d’une enveloppe insertion par l’activité économique (IAE) qui s’élève à plus de 16,7 M€ pour 911 ETP.

Les secteurs d’activités concernés portent sur les espaces verts, la propreté urbaine, le maraîchage, le secteur du bâtiment, la ressourcerie et collecte, xx xxxxxxxxxxx x’xxx, xx xxxxxxxxxx, l’ habitat container….

=> Sur le Valenciennois, les communes de moins de 10 000 habitants éligibles à la DSR péréquation peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de l’Etat sur le budget destiné à déployer la cantine à 1€. En com- plément, les écoles volontaires des territoires pour lesquels un besoin social est identifié pourront émarger au dispositif des petits déjeuners gratuits. Enfin, l’opération «bien manger pour bien apprendre», inscrite au programme de la cité éducative de Denain, est cofinancée par les fonds relevant de la politique de la ville.

Des actions ciblées vers les communes éligibles à ces dispositifs sont conduites depuis la mi-2021.

*** SPEL Service Public de l’Emploi Local

• Développer l’économie sociale et solidaire

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) peut constituer un levier fort de développement et de diversifica- tion économique qu’il est nécessaire d’impulser, soutenir et promouvoir. Respectueuse de l’homme et de son environnement par le partage et la solidarité, elle recouvre des projets nombreux et divers.

=> La CAVM a adopté fin 2020 son plan local de développement de l’Economie Sociale et Solidaire 2021- 2026. La concertation menée avec les partenaires et acteurs du territoire a permis de dégager 4 orien- tations et un plan d’actions pour la période 2021-2026 :

• Mutualisation, coopération et lien aux entreprises conventionnelles : un collectif d’acteurs interactifs en lien avec le monde économique classique ;

• Renforcement économique : accompagnement, formation, financement des acteurs aux « reins solides

» et leurs montées en compétences ;

• Visibilité : sensibilisation et promotion d’un secteur économique crédible et attractif, avec des acteurs

identifiés ;

• Citoyenneté, bénévolat et jeunesse pour mobiliser les habitants dans et pour les structures de l’ESS.

=> Sur le territoire de la CAPH, un diagnostic est en cours afin d’identifier le nombre de structures de l’ESS existantes, les développer et leur permettre de constituer un réseau dynamique pour répondre aux besoins du territoire par la production de biens et de services en créant des emplois non délocalisables.

3. Mener des politiques d’inclusion et d’émancipation citoyenne au service des habitants

• Conforter le numérique comme vecteur d’innovation au cœur de la poli-

tique de cohésion sociale (cf.fiche-action n°2021-5)

Face à la fois aux enjeux relatifs à la dématérialisation de l’ensemble des services publics à l’horizon 2022 et à la situation critique que connaît le Valenciennois en matière d’illectronisme (plus de 60 000 personnes en situation de difficulté avec le numérique), l’Etat et les 2 agglomérations développent des programmes d’accompagnement aux usages numériques.

=> Si le territoire ne compte aucune zone blanche pour la téléphonie mobile, le programme « New Deal Mobile » prévoit la mise en service de pylônes mutualisés à Flines-les-Mortagne et Rumegies, la réception des appels et sms y étant mesurée comme défaillante pour au moins deux opérateurs sur quatre.

. Pour faire suite à un audit d’efficience de la précédente politique communautaire en matière d’usages numériques, la CAPH a délibéré en 2017 sur la mise en œuvre de sa feuille de route numérique à travers la mise en place d’un schéma de développement des usages et services.

L’enjeu de la nouvelle stratégie numérique communautaire 2021-2027 est de répondre à 4 problé- matiques cruciales :

• Accompagnement de la population au déploiement de la fibre et post fibre ;

• E-inclusion : développement du lien social en faisant du numérique un instrument de médiation et d’inclusion sociale pour corriger les déséquilibres au sein des populations ;

• Digitalisation des entreprises : développement du territoire, sa compétitivité et sa performance dans un contexte concurrentiel régional ;

• Développement des projets numériques mutualisés.

Depuis 2004, la CAVM développe un réseau de fourreaux et de fibres optiques, en extension continue, pour relier les communes du territoire et fournir l’infrastructure nécessaire au développement du numérique. En parallèle, elle a créé un service commun « Numérique et Informatique » pour renforcer la coopération intercommunale et développer ainsi une stratégie concertée de développement des outils numériques et des infrastructures. Depuis janvier 2019, le service commun concerne les communes d’Anzin, Saint- Saulve et Valenciennes. Pour les autres communes, un catalogue de prestations ponctuelles est proposé (notamment sur le RGPD). La feuille de route pour le développement des usages et services numériques du territoire, définie en 2017, sera confortée pour la période 2021-2026.

Au titre de leur investissement territorial intégré 2014-2020 (dispositif Feder), la CAPH et la CAVM ont sou- tenu également le projet des centres sociaux connectés de l’association des centres sociaux de la région de Xxxxxxxxxxxx (00 centres sociaux dont 13 sur la CAVM et 4 sur la CAPH) dont l’objet est d’engager une véritable transition numérique et d’expérimenter de nouvelles approches sur le champ de l’inclusion nu- mérique au service des habitants en QPV. Des prototypages dans les communes rurales sont également sollicités par la CAPH.

=> L’Etat accompagnera à minima la labellisation de sept France Services dans le Valenciennois d’ici début 2022 pour lutter contre la fracture numérique. Seront ainsi ajoutées aux structures existantes (Bruay-sur-Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Aulnoy-Lez-Valenciennes, Abscon et Saultain), des sites à Wallers-Arenberg (octobre 2021) et à Mortagne-du-Nord (début 2022).

Cette initiative vient compléter les différentes mesures mises en œuvre en matière de déploiement de salons numériques communaux complétés de formations aux usages numériques.

=> Une expérimentation dite « facteur mobile » a été menée en partenariat entre le groupe La Poste et l’Etat, entre avril et juin 2021, dans 00 xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xx Xxxxx-Xxxxx-xxx-Xxxx. Les services partenaires de l’expérimentation travaillent à la pérénisation de ce dispositif.

En complément de France Services, le volet inclusion numérique du plan de relance comprend le dé- ploiement du dispositif « Aidants Connect », permettant à des aidants professionnels habilités d’effec- tuer des démarches administratives en ligne, de manière sécurisée, pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques. L’Etat s’engage à accompagner le déploiement de ce dispositif et à aider les collectivités à dématérialiser leurs procédures (appel à projets « transition numérique des collectivités locales » ) pour lesquelles cinq communes du territoire ont bénéficié de 105 000 euros d’aides cumulées.

En parallèle, sur 17 candidatures, 12 structures (collectivités et associations) du territoire sont lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « conseillers numériques ».

• Développer l’accès aux soins et diminuer la sédentarité pour redresser les

indices sanitaires et sociaux

Initié en juillet 2020 au plan national, le Ségur de la santé consacre 10 Mds € pour relancer les investis- sements au bénéfice des établissements sanitaires et médico-sociaux du pays. Au niveau régional, en 10 ans, ce sont 616M€ qui seront consacrés à la modernisation des établissements de santé, 657 M€ à la restauration de leurs capacités financières, 107 M€ fléchés vers les établissements médico-sociaux et a minima 22 M€ dédiés à la transformation numérique du secteur de la santé. Au niveau territorial, les projets structurants qui feront l’objet de financements seront sélectionnés par un comité opérationnel composé des services de l’Etat, de représentant des collectivités locales, des régimes d’assurance ma- ladie, de représentants des usagers et des bailleurs sociaux concernés.

L’état sanitaire de la population du territoire est préoccupant avec des indicateurs socio-sanitaires parmi les plus dégradés de France, des

comportements à risques et des difficultés d’accès aux soins de premier recours sur certains secteurs du territoire, un usage différent des recours aux soins entre zones rurales et urbaines, des démarches de soins moins systématiques (faibles taux de recours aux dépistages des cancers,…) et un manque de suivi (examens complé- mentaires, prise en charge,…).

Selon les données de l’assurance maladie en mars 2020, le Valenciennois se carac- térise par des niveaux plus favorables que la moyenne nationale en terme de densité de médecins généralistes : 85.4 praticiens pour 100 000 habitants.

Cependant, une grande partie des méde- cins est proche de la retraite. Ainsi, entre 2017 et 2020, l’installation de 19 médecins n’a pas permis de combler le départ de 31

autres sur la même période (source : ordre des médecins).

Sur le Valenciennois, 8 communes (dont 3 comptent des QPV) sont classés « zone d’intervention priori- taire », 46 en « zone d’action complémentaire », 15 en « zone d’accompagnement régional » et 13 sont non éligibles au zonage de l’ARS.

=> Le développement des structures d’exercice coordonné constitue une priorité du projet régional de santé 2018-2022 de l’ARS qui accompagne ainsi le fonctionnement de maisons de santé pluriprofes- sionnelles et les professionnels de santé dans la constitution de centres de santé et de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). À terme, l’objectif est de couvrir l’intégralité du terri- toire, sans chevauchement ni zone blanche, pour permettre l’exercice coordonné d’une majorité de professionnels et que l’exercice isolé devienne ainsi l’exception.

Sept maisons de santé pluridisciplinaires (Xxxxxx, Xxxxx, Rosult, Rumegies, Escaudain, Mortagne-du-Nord et Va- lenciennes) ont d’ores et déjà bénéficié d’une reconnaissance officielle de l’ARS depuis 2011. Un projet (Quiévrechain) verra le jour courant 2021, un autre (Beuvrages) étant actuellement en procédure d’ac- compagnement.

En parallèle, la CPTS du Grand Valenciennes, constituée en mars 2021 par des professionnels de santé libéraux, est chargée d’élaborer un projet de santé que les services de l’Etat s’engagent à examiner dans les délais les plus rapides et réglementaires (un projet de CPTS est en émergence dans le Grand De- nain). Autre organisation pouvant recueillir l’accord du ministère de la santé, le modèle de l’incubateur de médecin est développé par l’association des médecins généralistes et spécialistes de l’Amandinois avec le centre hospitalier et la ville.

=> Sur 2020 et 2021, un projet de maison médicale (Prouvy) et une maison de santé pluriprofession- nelle (Mortagne-du-Nord) ont bénéficié d’un cofinancement au titre de la DSIL, pour un soutien cumulé de l’Etat à hauteur de près d’1 M€.

La CAPH s’est d’ores et déjà engagée dans l’élaboration d’un contrat local de santé et poursuit sur l’an- née 2021 un diagnostic local de santé partagé en partenariat avec l’observatoire régional de la santé et du social, tandis que la CAVM débutera son diagnostic en 2021 pour aboutir à un projet local de santé.

Concomitamment à cette démarche, un partenariat entre la CAVM et le centre hospitalier de Valen- ciennes a été mis en place afin de renforcer le travail coopératif dans un objectif de maillage territorial et d’une vision partagée des enjeux de santé de demain.

Les contrats de ville des deux agglomérations prévoient l’accompagnement des habitants des QPV vers les soins, l’amélioration des parcours santé des jeunes enfants, l’accès de tous à une alimentation équilibrée, la promotion de l’activité physique. Ils portent une attention particulière à la santé mentale.

Afin d’améliorer l’état de santé des habitants et de lutter contre l’obésité, les dispositifs promouvant

l’activité physique seront privilégiés.

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• Développer les actions en faveur de la culture et de l’animation territoriale

Les bibliothèques sont les premiers lieux d’accès à la culture. Elles jouent un rôle fondamental dans la réussite éducative (lutte contre l’illettrisme), l’enrichissement personnel, la démocratisation de l’accès aux ressources numériques. Elles sont également des outils au service du lien social et offrent des ser- vices participant à la qualité de vie des territoires et, en ce sens, à son attractivité.

Le réseau de lecture publique de la CAPH se compose de 35 établissements dont 10 médiathèques communautaires, partageant un même catalogue et leurs cartes de lecteurs. En outre, le réseau de lecture publique propose une programmation culturelle (ateliers littérature jeunesse, rencontres d’au- teurs…) qui réunit chaque année près de 1000 enfants. Afin de ne pas interrompre le service de lecture publique, un service de médiathèque numérique a été mis en place durant le confinement pour l’en- semble des habitants du territoire, service maintenu à l’issue pour les prêts de 12 000 usagers actifs des 10 médiathèques communautaires.

Contrat LocaL D’EDucation Artistique

Et CuLtureLLe

En matière culturelle et de spectacle vivant, la CAPH propose une politique ambitieuse visant une inter- vention équilibrée et répartie sur l’ensemble des communes du territoire, complémentaires aux initia- tives locales, dont la programmation est co-construitte avec les collectivités locales pour une moyenne de 100 représentations et près de 7000 spectateurs par an. La diffusion est accompagnée d’un volet médiation culturel à destination des publics. La Politique d’éducation artistique et culturelle (CLEA) s’appuie sur les autres politiques culturelles de La Porte du Hainaut et vise à offrir à tous un accès à la culture, à rendre les habitants moteurs d’une démarche, à libérer la pensée, la parole et à créer des espace-temps nécessaires à la réflexion et à l’échange. Le CLEA avec des 4 résidences-missions par an touche en moyenne 2905 enfants concernés et 760 personnes hors temps scolaire par an. Ce programme initié et financé à hauteur de 50% par la DRAC Nord-Pas-de-Calais est mené en lien avec l’Académie de Lille, le Conseil départemental du Nord et le Conseil régional des Hauts-de-France. Une réflexion menée conjointement avec la DRAC est en cours pour la poursuite d’une politique d’éducation artistique et culturelle à l’échelle du territoire

De son côté, la CAVM travaille sur la mise en œuvre d’un réseau de lecture publique en partenariat avec la DRAC Hauts-de-France et le conseil départemental du Nord. Elle soutient les opérateurs culturels qui valorisent le territoire durablement par leurs actions quotidiennes et/ou la détention d’un label natio- nal, mais également les actions culturelles à vocation de cohésion sociale et l’e-inclusion par la culture. Après trois années sous des contrats annuels, la CAVM a signé un CLEA (contrat local d’éducation artis- tique), avec la DRAC Hauts-de-France et l’Éducation Nationale.

=> L’Etat se mobilise aux côtés des collectivités territoriales et des structures culturelles éducatives et sociales pour accompagner le potentiel créatif des QPV. Lancées en 2020, les opérations « quartiers d’été » dédiées aux habitants des QPV et cofinancées sur le territoire à hauteur de 230 000 € (24 ac- tions) ont été reconduits en 2021. La ministre chargée de la ville a ainsi annoncé pour cette année une mobilisation nationale de 50 M€ pour renouveler ce dispositif alliant activités éducatives, sportives, culturelles mais aussi un accès facilité aux services publics.

L’année 2020 a également permis de mobiliser les prêts de 675 000 € de crédits politique de la

ville pour financer 44 actions au titre des plans « quartiers d’automne » et « quartiers solidaires

» et soutenir cinq structures (associations ou collectivités) dans le cadre du dispositif « colos ap- prenantes ».

• Mener des actions de sensibilisation aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité en proposant des activités en lien avec la promotion des valeurs de la République

Le territoire s‘engage à développer des actions de sensibilisation aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité en proposant des activités en lien avec la promotion des valeurs de la République. Seront développées des actions favorisant l’apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes. Les projets concourant à développer l’émancipation des habitants ou ceux s’attaquant aux discriminations seront fortement encouragés en particulier en matière d’emploi et d’égalité entre les hommes et les femmes.

- Valenciennes Métropole a signé le 30 septembre 2019 la charte européenne pour l’éga- lité des femmes et des hommes dans la vie locale portée par le conseil des communes et Régions d’Europe. Cette charte insiste sur six principes : l’égalité comme un droit fon- damental, la prise en compte des discriminations multiples, la parité dans les sphères de décision, l’élimination des stéréotypes, l’intégration du genre dans les activités et po- litiques publiques et la mise en place de plans d’action pour favoriser cette égalité. Pour la nouvelle mandature 2020-2026, une vice-présidente pour l’Egalité femmes - hommes a été officiellement désignée en juillet 2020.

- Le contrat de ville de la Porte du Hainaut prévoit que les objectifs de mixité femmes- hommes devront être clairement affichés dans les propositions d’actions en argumentant le choix des moyens retenus pour y parvenir. Il pourra s’agir soit de projets spécifiques, soit de projets prenant en compte de manière transversale cette égalité.

Fait à Valenciennes le 22 octobre 2021 en trois exemplaires.

Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole représentée par son président,

Xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxx représentée par son président,

L’Etat représenté par le

préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,

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CONTRAT DE RELANCE ET DE

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