Conditions générales
Conditions générales
Dans la mesure où ces conditions générales diffèrent des conditions générales habituelles de Mariasteen ASBL, les conditions exposées ci-dessous sont prioritaires en ce qui concerne toutes les opérations, tous les services et/ou contrats de, avec et/ou entre la résidence de vacances Middelpunt d'une part, ci-avant et ci-après dénommée pour abréger la résidence de vacances, et la partie adverse au sens large d'autre part, ci-avant et ci-après dénommée le client.
Conditions générales concernant la réservation de nuits et le séjour dans la résidence de vacances
Article 1.Contrat
Sauf accord contraire expressément reconnu par écrit par la résidence de vacances et divergences autorisées et quelles que soient les conditions contractuelles, de réservation ou autres conditions habituelles du client, seules les présentes 'Conditions générales' font partie intégrante et indissociable de toutes les opérations, de tous les services et/ou de tous les contrats de, avec et/ou entre la résidence de vacances d'une part et le client d'autre part.
Par conséquent, tous les accords sans exception sont liants uniquement s'ils ont été confirmés par écrit, que ce soit par courrier ou par fax.
Middelpunt peut renoncer à la réservation confirmée si le besoin de soin d’un client paraît un trop grande risque pour Middelpunt et le client nécessitant des soins.
Les divergences par rapport aux conditions, reconnues et acceptées par la résidence de vacances, ne changent rien aux autres conditions et doivent être interprétées strictement.
Article 2. Niveau de prix, tarifs, monnaie
Toutes nos tarifications sont effectuées selon les indications du client. Tous les prix s'entendent nets, donnés et payables en euros et sous réserve de révisions en conséquence de décisions ou de mesures du gouvernement qui pourraient rendre une révision nécessaire, y compris des impôts. Les tarifs de groupe spéciaux ne sont valables que si un groupe est constitué d'au moins 8 personnes, le jour de l'arrivée, soit 8 personnes payantes. La résidence de vacances se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués en fonction des tarifs standard si cette limite inférieure n'est pas atteinte le jour de l'arrivée.
Article 3. Conditions de paiement
Nos factures sont payables à la date de facturation sans remise, sur le compte KBC numéro IBAN XX00 0000 0000 0000 (BIC XXXXXXXX).
En cas de non-respect des conditions ci-après, la résidence de vacances se réserve le droit de considérer celui-ci comme une annulation unilatérale de la part du client, avec les frais engendrés tels que décrits à l'article 9.
Sous peine d'annulation automatique, les clients individuels doivent payer un acompte au moment de la réservation. Cet acompte s'élève à 50% du total des services réservés.
Sous peine d'annulation automatique, les clients en groupe ou en séminaire doivent payer un premier acompte de 50% des services réservés au moment de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 1 mois avant l'arrivée. Si tout ou partie de la facture n'a pas été payé après 8 jours, le client devra de plein droit des dommages et intérêts sur le montant de la facture s'élevant à 15% avec un minimum de 50 euros et un maximum de 1.250 euros. Le simple retard du paiement entraîne ces dommages et intérêts. Les paiements après un retard sont d'abord imputés sur les dommages et intérêts et ensuite seulement sur le montant de la facture. Le fait de ne pas prendre possession des résidences mises à disposition, un séjour et/ou une réservation et/ou un service incomplets ou contestés par le client ne peuvent jamais justifier un retard de paiement.
Outre les dommages et intérêts susmentionnés, tous les frais de recouvrement, de contestation et de récupération, même de changements acceptés sont à la charge du client. Tout retard de paiement donne droit à la résidence de vacances, unilatéralement et sans dommages et intérêts au profit de l'acheteur, de résilier tout contrat existant et qui n'a pas encore été exécuté et d'arrêter toute exécution de contrats en cours.
Tous les résidents d'une chambre sont personnellement et solidairement responsables de toutes les obligations découlant de cette réservation.
Article 4. Description
Les descriptions ainsi que les détails des photos de la brochure/du site Web ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sont jamais liants.
Article 5. Check-in et check-out
Les résidences réservées sont disponibles pour le client à partir de 15h30 le jour de l'arrivée et elles doivent être libérées par le client au plus tard à 10h le jour de son départ.
Lors de son arrivée dans la résidence de vacances, le client doit présenter sa carte d'identité ou son passeport pour l'enregistrement.
Si un client avec une réservation garantie ne se présente pas pour 11h suivant le jour d'arrivée prévu, la résidence de vacances a le droit de facturer des dommages et intérêts au client d'un montant égal au prix de la première nuit, y compris les services supplémentaires demandés éventuellement, d'une part, et de considérer le contrat en cours qui s'y rapporte et qui doit éventuellement durer plus longtemps, comme résilié d'autre part.
Article 6. Liste des participants et choix de menu
Les clients en groupe s'engagent à communiquer par écrit une liste des participants ainsi que le(s) choix de menu éventuel(s) au plus tard 14 jours avant leur arrivée.
Les clients en séminaire s'engagent à communiquer à la résidence de vacances par écrit une liste des participants, une liste des noms des chambres, un programme définitif du séminaire ainsi que le(s) choix de menu éventuel(s) au plus tard 7 jours avant leur arrivée.
Article 7. Chambres gratuites
Toutes les chambres doivent toujours être payées dans leur totalité, sauf accord écrit contraire exprès.
Article 8. Double réservation par le client
Le client s'engage à renoncer à la pratique consistant à conclure plusieurs contrats pour plusieurs résidences de vacances pour un seul et même séjour. Si la résidence de vacances constate le non-respect de ce Gentlemen's Agreement de la part du client, la résidence de vacances a le droit de considérer cela comme une annulation unilatérale du client, entraînant des frais d'annulation à la charge de ce dernier comme décrit à l'article 13 mais avec un minimum de 30% des services réservés au moment de l'annonce de ces frais par la résidence de vacances au client.
Article 9. Conditions d'annulation
Annulation entre 29 et 8 jours avant l'arrivée : 50 % du montant de la réservation. Entre 7 jours et la date d'arrivée : 100 % du montant de la réservation.
Pour les groupes/organisations de voyages :
Au cas où le prix des services réservés ne pourrait pas être déterminé précisément en l'absence d'indication concernant les chambres, l'indemnité d'annulation s'élèvera à 500 euros minimum.
L'art. 1152 du Code civil s'applique. Article 10. Vos animaux domestiques
Vos animaux domestiques ne sont pas autorisés, ni dans la chambre, ni dans les parties communes, dans le parking ou dans le garage.
Dispositions communes
Article 11. Plaintes
Toute plainte relative à la résidence, aux marchandises, aux services, aux soins et/ou à la facture doit être communiquée au plus vite par le client, dans la mesure du possible, pendant son séjour à la résidence de vacances afin de donner une chance à celle-ci de résoudre la plainte directement.
Dans tous les cas et sous peine de caducité, la plainte doit être présentée dans les huit jours suivant la livraison, le service et/ou la facture, par courrier recommandé ou en échange d'un accusé de réception de la résidence de vacances.
Article 12. Force majeure
En cas de force majeure, d'incident imprévu indépendant de sa volonté et/ou de circonstances exceptionnelles, la résidence de vacances se réserve le droit de loger le client, sans aucune forme de dommages et intérêts, dans la résidence de vacances d'un collègue, si possible dans les environs mais au moins avec le même nombre d'étoiles.
Article 13. Dommages
Tous les dommages causés par le client, tant à la résidence qu'aux biens décoratifs et/ou autres appartenant à la résidence de vacances ou à des tiers avec lesquels la résidence de vacances entretient des relations sont payés comptant sans discussion, selon les indications de la résidence de vacances acceptées par la présente par le client, et ce au plus tard pour le départ du client.
En ce qui concerne le stationnement de véhicules sur le parking de la résidence de vacances ainsi que dans les installations appartenant à des tiers avec lesquels la résidence de vacances entretient des relations, il est convenu que la résidence de vacances est déchargée de toute responsabilité, quelle qu'en soit la cause, comme (sans y être limités) les dommages, le vol et/ou la disparition du véhicule et/ou des objets qui y sont fixés et/ou qui s'y trouvent et par exemple, les blessures causées à des clients ou à des tiers par qui ou quoi que ce soit aux endroits en question.
La résidence de vacances n'est pas responsable des objets personnels déposés dans les chambres pendant la période du séjour, sauf dans les cas déterminés par la loi (articles 952 à 1954 bis du Code civil). Les objets précieux comme l'argent, les bijoux, etc. ne relèvent pas de la responsabilité du propriétaire de la résidence de vacances, sauf s'ils ont été expressément confiés à la réception et s'ils font l'objet d'un contrat de mise en dépôt. La résidence de vacances n'est en aucun cas responsable pour autant que les dommages, la destruction ou le vol soient dus à :
* l'hôte ou la personne qui l'accompagne, qui est à son service ou qui lui rend visite
* un cas de force majeure
* un vol
* la nature ou un défaut de l'objet lui-même
La résidence de vacances n'est pas responsable des véhicules et de ce qui s'y trouve. Elle n'est pas non plus responsable des animaux et des dommages qui leur sont causés.
Article 14. Collaboration avec des tiers
Dans certaines circonstances, la résidence de vacances fait appel à un personnel soignant tiers pour obtenir une assistance (para)médicale.
Ces services (para)médicaux relèvent de la responsabilité professionnelle du personnel soignant lui-même et ils sont également facturés directement par ce personnel au client. Dans ce cadre, la résidence de vacances agit en tant que coordinatrice et elle ne peut pas être tenue responsable de ces services.
Article 15. Litiges
Dans tout litige, quels que soient l'opération, le service ou le contrat, seuls les Tribunaux de Courtrai sont compétents et ce, exclusivement conformément au Droit belge. Ni les modifications, ni des modalités de paiement différentes ne changent cette compétence. Le client accepte ces conditions générales au moment de la réservation ou au plus tard lorsqu'il entre dans les lieux le jour de son arrivée. Le client déclare avoir connaissance de ces conditions, les comprendre et les accepter et vouloir se conformer au règlement intérieur usuel de l'établissement de vacances et aux instructions qui lui seront données par le personnel de la résidence de vacances. La résidence de vacances est habilitée à tout moment et sans préavis à mettre un terme à la prestation de services horeca pour un hôte si celui-ci enfreint les règles de manière répétée ou se comporte de telle sorte que l'ordre et le calme de l'entreprise horeca et/ou son exploitation puissent être ou soient perturbés. L'hôte doit quitter la résidence de vacances à la première demande.
Protection des données personnelles
Nous protégeons votre vie privée.
La résidence de vacances enregistre et conserve les données à caractère personnel de ses clients uniquement à des fins de gestion administrative interne, notamment l'identification des clients et pour remplir toute obligation légale qui lui a été imposée par la Loi du 1er mars 2007 et contenant diverses dispositions (MB du 14 mars 2007) et par l'A.R. du 27 avril 2007 relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs qui séjournent dans un lieu de vacances touristique (MB du 18 mai 2007).
Les données à caractère personnel que les clients communiquent ne peuvent être transmises qu'à la police. En effet, l'article 144 de la Loi du 1er mars 2007 contenant diverses dispositions (MB du 14 mars 2007) oblige tout logeur, lorsque cela lui est demandé, à mettre les informations enregistrées à la disposition de la police afin d'en permettre le contrôle.
Tout hôte dont les données ont été enregistrées et conservées peut accéder à ses données personnelles. Pour ce faire, l'hôte adresse une demande écrite à la résidence de vacances.