ENTRE LES SOUSSIGNES,
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Véronique PROPHETE 00 xxx Xxxxx XXXXXXX, Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXX
GSM : 06 92 54 33 36 ou depuis l’étranger x000 000 00 00 00
Ci-après dénommés « Le Bailleur D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame (Nom/Prénom) | |
Demeurant | |
Numéro de téléphone fixe | |
Numéro de téléphone portable | |
Merci de compléter tous les champs ci-dessus
Ci-après dénommé(s) « Le locataire » D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. De ce fait, la présente location sera régie par le présent contrat et par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
La location est prévue pour 6 personnes au maximum.
00 xxx Xxxxx Xxxxxxxx XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX 00000 XXXXXXX
Description précise du logement en Annexe A
3. DUREE et PRIX DE LA LOCATION SAISONNIERE
Du | Au | |
Soit une durée non renouvelable | De nuitées | |
Prix loyer net | € | |
Ménage fin de séjour | € | |
Total Loyer | € | |
Le locataire s’engage à avoir libérer le logement | À 10 heures au plus tard, après établissement de l’état des lieux | |
Vacanciers 6 maxi | ADULTES Enfants moins de 12ans | |
Acompte pour réservation 25% du total du loyer € | ||
Solde du loyer 60 jours avant le 1er jour du séjour € | ||
Soit le | ||
4. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE REGLEMENT
La réservation est validée officiellement lorsque le propriétaire est en possession de l’acompte du loyer, valant acceptation des présentes. Le locataire peut régler par carte bancaire sur le site ABRITEL ou par virement directement au propriétaire (RIB ci joint)
00 XX XXXX XXXXXX 00000 XXXXXXX
M OU MME PROPHETE JEAN-MARC : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000- BIC-ADRESSE SWIFT : XXXXXXXX
Code banque | Code guichet | N° Compte | Clé RIB |
30003 | 00330 | 00050326389 | 18 |
En cas de non-paiement, total ou partiel, les lieux du séjour ne seront pas accessibles au locataire.
Pour toute réservation à moins de 60 jours du début du séjour, le paiement du loyer total est demandé. Merci de votre compréhension
5.ARRIVEE et ACCUEIL DES LOCATAIRES
Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00 heures et jusqu’à 18 heures.
En cas d’arrivée ou de départ en dehors de ces horaires, le locataire doit organiser son arrivée avec le propriétaire et obtenir un accord écrit de ce dernier.
6. DEPARTS DES LOCATAIRES
Les départs de la maison s'effectuent entre 8 heures et 10 heures, étant précisé aux locataires de prévoir environ 60 minutes (Sauf dégâts), pour l’état des lieux sortant, et un départ effectif à 10 h maximum.
7. MENAGE
Forfait ménage de fin de séjour inclus dans la location.
Toutefois la maison doit être restituée rangée et convenable le matin du départ.
La vaisselle sera faite et les poubelles seront vidées par le locataire et déposées à l’extérieur de la maison, à côté du portail dans les containers prévus à cet effet.
Pour les séjours de 14 jours et plus, une prestation de 3h de ménage est offerte au terme de la 1ère semaine
8. CHARGES INCLUSES DANS LA LOCATION
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, les éléments rappelées ci-après :
- Forfait ménage de fin de séjour.
- Eau de ville
- Consommation électrique dans la limite d’un forfait de 45 euros par semaine
- Accès Internet illimité en Wifi
- Accès Télévision, TNT, satellite, canal +
- Entretien et nettoyage piscine 1 x semaine
- la fourniture des produits piscine
- Entretien Jardin
- Fourniture jeu de draps, taies, couvertures et jeu de torchons
- Fourniture des serviettes de toilettes, 1 grande serviette par personne
* Les prestations d'entretien « jardin et piscine », s'effectuent habituellement le lundi et le ménage le mercredi
Prestations non comprises dans le loyer :
- La consommation d’électricité au-delà du forfait de 45 euros /semaine, sera facturée au locataire, ceci afin d'éviter toute Consommation électrique ABUSIVE.
La consommation réelle sera relevée pendant le séjour du locataire, au tarif EDF en vigueur, déduction faîte d’un forfait de 45 euros par semaine.
Les relevés de compteur s'effectuent à l'arrivée et au départ des locataires en présence de ceux-ci. Pour information en 2017 le forfait de 45 euros n'a jamais été dépassé.
- Taxe de séjour: 1€ par jour et par personne au dessus de 12 ans. À régler lors de l'arrivée avec l’état des lieux entrant.
9. INVENTAIRE / ETAT DES LIEUX
Le propriétaire et le locataire s'engagent à parapher contradictoirement, le jour de l'arrivée et le jour du départ, un inventaire détaillé et état des lieux général. Le locataire dispose de 24 heures pour faire part de son désaccord sur les prestations du bien loué dans l'état des lieux.
10. DEPOT DE GARANTIE (Appelé aussi caution)
Le dépôt de garantie de 1500 euros est exigé avant l’entrée dans les lieux. (CHEQUE OU ESPECES)
Le propriétaire s'engage à ne pas encaisser le chèque de caution et à le restituer au locataire à la fin du séjour, sauf dégâts. Le chèque de garantie est établi au nom du propriétaire.
Les CB ne sont pas acceptées
La caution peut être utilisé pour financer, toutes dégradations dont le locataire serait responsable... dégâts des eaux, incendie, bris de glace, perte de clefs ou d’objet....
En cas de dégâts et/ou de non signature de l’état des lieux sortant par le locataire, le dépôt de garantie pourra être conservé par le propriétaire dans l'attente des sommes dues par le locataire ou par l’assureur, ou dans l'attente d'un devis qui serait réalisé afin de connaître le montant des réparations.
Le propriétaire pourra cependant encaisser le chèque un mois après le départ du locataire des lieux loués dès lors que ce dernier ne procéderait pas au remboursement des sommes dues au titre des charges et des éventuelles dégradations.
11. FRAIS ET CONDITIONS D’ANNULATION
La signature du présent contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.
Vous pouvez éventuellement souscrire à une assurance annulation pour vous prémunir de ce risque.
12. NOMBRES DE PERSONNES
- Le nombre de personnes est limité à 6 personnes MAXIMUM
Tout dépassement du nombre de personnes pourra être facturé au prorata des personnes supplémentaires, sans tenir compte de la durée de présence des locataires supplémentaires ou pourra entraîner l'annulation immédiate du séjour. Cependant, le locataire pourra recevoir des personnes extérieures au groupe initialement prévu, mais sans qu’elles puissent séjourner de façon continue dans la propriété louée et en aucun cas y dormir.
Les bébés ne sont pas considérés comme personnes comptabilisées dans la location, s’ils sont âgés de moins de 24 mois. Au-delà de cet âge, chaque bébé est considéré comme personne à part entière.
L'apport de lits supplémentaires est formellement interdit, sauf pour les lits de bébés.
13. CONDITIONS GENERALES
- Le locataire ne pourra en aucun cas déplacer les meubles durant son séjour.
- Le locataire a pour obligation de jouir du bien en "BON PERE DE FAMILLE". Cette précision vise à protéger le voisinage d'éventuels troubles dont le propriétaire ne pourrait prendre la responsabilité. Les événements exceptionnels du type, mariage, ou autres fêtes au domicile du propriétaire sont STRICTEMENT INTERDITS.
Aucune caravane, tente, mobile-home, camping car ou autre abri n'est autorisé sur le terrain de la propriété. .
- Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra rangée et en bon état en fin de contrat.
Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Les animaux ne sont pas acceptés. Tout dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de son dépôt de garantie.
14. INFORMATION DU LOCATAIRE
La location est réputée être conforme au descriptif légal (Loi HOGUET). STATIONNEMENT
Le locataire dispose de 2/3 places de stationnement sécurisées (à l’intérieur de la propriété), pour accueillir des véhicules dits « classiques ».
Nos places de parking, se trouvent UNIQUEMENT dans notre cour, devant la maison sur le gravier.
Il est impératif de les respecter. Au-delà de ce nombre ou en cas de visite, le locataire devra stationner en dehors de la propriété, car l’accès à la Chapelle est réglementé. Nous avons un droit de passage dans le parc du Domaine, mais nous ne sommes pas autorisés ni à stationner, ni à y séjourner dans le parc.
15. RESPONSABILITES PISCINE
Dans tous les cas la surveillance et la responsabilité des baignades incombent au locataire.
Le locataire prend l'entière responsabilité de toutes les conséquences induites ainsi que des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs.
Le propriétaire s'est engagé contractuellement à mettre à la disposition des locataires une piscine aux normes, équipée d'une alarme, en parfait état de fonctionnement et dont la qualité de l'eau est irréprochable.
Toute anomalie de la qualité de l'eau doit être signalée sans délai au propriétaire qui s'engage d'y remédier.
16. ASSURANCES VILLEGIATURE
En général, les polices d'assurance multirisque habitation incluent la clause villégiature.
Dans tous les cas le locataire reste financièrement responsable des dommages assurés ou non assurés.
La responsabilité financière du locataire est basée sur la valeur de remplacement des éléments détériorés.
Durant le séjour, en cas de vol aucune garantie des objets et biens du locataire ne sont assurés par le bailleur. De même en cas de vol des mobiliers ou objets appartenant au propriétaire, facilité par la négligence du locataire (non fermeture des portes et des fenêtres) les locataires seraient responsables des dégradations ou disparition.
Pour votre tranquillité, pensez à vérifier cette clause dans votre police d’assurance
17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes les contestations nées ou à naître de l'interprétation de l'exécution du présent contrat seront, de la volonté expresse des parties, soumises à la juridiction de Béziers qui sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi Française.
Le présent contrat de location doit être paraphé sur chacune des pages ainsi que l’annexe A
Le
Nom / Prénom Le Locataire
Signature ci-dessous avec la mention "Lu et approuvé
Nom / Prénom Le Bailleur
Véronique PROPHETE
Signature ci-dessous avec la mention "Lu et approuvé
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Nombre de pièces principales :6 Superficie totale des lieux loués : 225 m2 Piscine privative : sécurisée par alarme Jardin : 500 m2
Au RDC
125m2 OPEN SPACE / Salon TV 1 et salon 2 réception, Salle à manger 1 et 2, cuisine américaine et cellier, 1 WC
A l'étage Dégagement : 4 M2 Chambre 1 : 18m2 Chambre 2 : 15m2 Chambre 3 : 17m2
Xxxxx x'xxx x x' Xxxxxxxxx xx 0 x0, xxxxxxx xxx xxxxxxxx 2 & 3 SDB : 12 m2 privative et attenante à la chambre 1
1 WC: 3M2
Situation :
Aux portes de Béziers, ancienne chapelle réhabilitée dans un domaine viticole "LA PRESIDENTE" Terrain clos et sécurisé
Exposition et vue : Piscine Pas de vis à vis Distance du centre-ville de Béziers : 1.8 kms Distance des commerces : 1.8m
Distance de la plage la plus proche : 13 kms Valras Distance de la gare SNCF : 2 km
Aéroport Béziers Cap d’Agde : 15 kms Golf : 15kms
CANAL du midi à 5 mn à pied
Equipement :
Cuisine équipée. Hotte aspirante. Frigo américain. Plaques induction. Lave linge. Lave vaisselle. Four électrique pyrolyse. Machine à café nescafé. Mixer. Batteur. Presse agrume. Micro onde. Congélateur.
Télévisions (1 Salon/ 1 Cuisine/ 1 chambre 1).
Lecteur DVD. Home cinéma TNT. Canal+.Canal SAT. Internet WIFI illimité
Climatisation dans toute la maison. Interphone.
Portail télécommandé. Baignoire Balnéothérapie.
Extérieur 6 transats, 16 chaises, 2 tables de 8, grand barbecue à bois ou charbon
Places de Parking : 2/3 places à l’intérieur de la propriété, dans la cour : EMPLACEMENT OBLIGATOIRE
Accès de la maison
Depuis le portail d’entrée, on traverse le parc centenaire du Domaine, dans lequel nous avons 1 droit de passage mais pas de stationnement qui doit se faire UNIQUEMENT sur notre parking dans notre cour intérieure à l'entrée de la maison.