Tarification Clients Particuliers au 1er janvier 2024

Conditions générales applicables

aux principales opérations des clients Particuliers

Cette brochure présente

la tarification de nos principaux services dédiés aux Particuliers à compter du 1er janvier 2024.

Ces tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Ces conditions générales annulent et remplacent les précédentes,

et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les modifications n’entrant

pas dans le champ d’application de la convention de compte seront portées à la connaissance de nos clients dans les nouvelles brochures mises à disposition

en agence ou par tout autre moyen.

Sommaire

4 Qu’est-ce-que le « Document d’information tarifaire »

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte

Tenue de compte Services en agence

6 Votre Banque à distance

Abonnement à des services de banque à distance

7 Vos moyens et opérations de paiement

Cartes

8 Virements

9 Prélevements Chèques

Chèques de banque Opérations domestiques

9 Autres opérations internationales

Change Chèques

10 Offres groupées de services

CCF Essentiel

11 CCF Service Initial : offre dite spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière Services bancaires de base

12 Irrégularités et incidents

Commissions d’intervention

Opérations particulières Incidents de paiement

13 Découverts et crédits Facilités de caisse Découverts

Crédits à la consommation

14 Crédits immobiliers Autres frais sur prêts

Cautions émises par la banque

15 Xxxxxxx et placements financiers

Epargne bancaire Placements financiers

18 Assurances et prévoyance Protection des personnes Protection des biens

19 Produits n’étant plus commercialisés

Conventions Cartes Prévoyance Autres prestations

20 Glossaire des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement

21 Résolution d’un litige

Qu’est-ce-que le « Document d’information tarifaire »

Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme

électronique sur leur site Internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou support durable,

le document d’information tarifaire prévu par l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.

Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte

de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du code monétaire et financier et l’offre groupée

de services la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l’établissement propose des offres groupées

de services liées au compte de paiement.

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte - clôture de compte GRATUIT

CCF Bienvenue, service de changement de domiciliation bancaire

....................................................................................................................................................... GRATUIT

Transfert de compte dans une autre agence CCF GRATUIT

Liste des opérations automatiques et récurrentes GRATUIT

Droit au compte - services bancaires de base

(article L312-1 du Code monétaire et financier) GRATUIT

Relevés de compte Mensuel (papier ou e-relevé)(1) GRATUIT

Bimensuel 6 € par mois

Journalier 40 € par mois

Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,30 € par mois

Frais de tenue de compte inactif(2) 2,50 € par mois

Services en agence

Retraits d’espèces en agence CCF nous consulter

Frais de recherche de documents 15 € par document

(devis gratuit sur demande pour les recherches complexes ou importantes)

Dossiers successoraux

Frais de dossier succession 0,90 % de l’actif *

...................................................................................................................................................min. 150 € / max. 950 €

Frais de succession en déshérence 30 € par an(2)

Frais de location de coffre-fort - Cotisation annuelle

Jusqu’à 20 dm3 151 €

Au delà de 20 et jusqu’à 100 dm3 ................................................................................. 252 € 5

Au delà de 100 et jusqu’à 300 dm3 466 €

Plus de 301 dm3 882 €

Hors norme(4) 3 276 €

* L’actif successoral est calculé à partir du cumul des éléments suivants :

- Soldes au décès des comptes courants personnels ou joints.

- Soldes au décès des comptes d’épargne bancaire personnels ou joints.

- Valorisation au décès des portefeuilles d’épargne financière, personnels, joints ou en nu propriété. Sont donc exclus : l’épargne financière en usufruit et les contrats d’assurance-vie.

Les encours de crédit ne sont pas déduits.

(1) Hors coûts de communication et d’abonnement, selon l’opérateur. (2) A concurrence du solde disponible sur le compte. Compte de dépôt inactif après 12 mois d’inactivité au sens de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier. Exonération des détenteurs des offres « CCF Initial », « Services Bancaires de Base », et des comptes et livrets d’épargne. Les comptes titres et PEA inactifs demeurent facturés comme s’ils étaient actifs. (3) Coffre au format spécifique (grande hauteur ou grande profondeur).

Banque à distance

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…)

Frais d’utilisation des services de banque à distance GRATUIT

(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…)

Espace sécurisé Ma banque CCF sur xxx.xx(1) GRATUIT

Applications mobiles pour iPhone et Android(1)

• Mes comptes CCF GRATUIT

• Budget 360 (Agrégateur de compte) GRATUIT

Réédition/réattribution du code de sécurité GRATUIT

0 000 000 000 + prix appel

Service 0,09 € / appel

Ma banque par téléphone(2) ........................................

Nos conseillers à distance sont à votre disposition

du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h30(3).

(1) Hors coûts de communication et d’abonnement, selon l’opérateur. (2) Composez le x00 000 000 000 depuis l’étranger (coût variable selon opérateurs). (3) Hors jours fériés.

Vos moyens et opérations de paiement

Cartes

50 % de réduction sur la 2e carte identique ou de catégorie inférieure détenue sur un même compte.

Cotisation carte (par mois)

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier :

Opposition sur carte GRATUIT

Activation/désactivation de la fonctionnalité sans contact GRATUIT

Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets

Retrait d’espèces, en euros, aux distributeurs automatiques CCF .. GRATUIT

Retrait d’espèces à un distributeur automatique d’un autre établissement :

Zone euro Hors zone euro

• Carte Visa Infinite (uniquement à débit différé) 28 €

• Carte Visa Platinum (uniquement à débit différé) 18 €

• Carte Visa Premier 11,20 €

• Carte Visa Classic 3,70 €

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation

Visa Classic Visa One

Visa Premier

Avec offres groupées de service

Gratuit

Sans offres groupées de service

1 € au-delà du 4ème retrait/mois

Avec et sans offres groupées de service

3,05 € + 2,90 %

systématique) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier :

• Carte One 2,90 €

• Carte Autonom’ (pour les jeunes de 12 à 18 ans) GRATUIT

Fourniture d’une carte de retrait :

• Carte Visa Plus 2,25 €

Opérations diverses

Réfection de carte 15 €

Réédition du code confidentiel 9 €

Réédition/réattribution du code de sécurité GRATUIT

Frais d’envoi de carte de débit ou de retrait GRATUIT

MasterCard Gold(1) Gratuit Gratuit 3,05 € + 2,90 % Visa Platinum Gratuit Gratuit 2 € + 2,20 %

Visa Infinite

Paiements par carte

En zone euro GRATUIT

Hors zone euro 2,90 %(2)

Services liés au paiement

Apple Pay(3) GRATUIT

SecurePay(4) GRATUIT

(1) Cartes n’étant plus commercialisées. (2) Du montant brut de la transaction correspondant aux frais de conversion monétaire facturés par CCF, hors frais de conversions monétaires perçus par Visa et Mastercard. (3) Cartes éligibles : Carte One, Visa Classic, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite. Apple Pay est une marque d’Apple Inc.

(4) SecurePay est un produit du groupe OLB Groupe Inc.

La carte des pays de la zone SEPA

Pays de la zone euro(1) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Pays de l’Union Européenne (UE) : pays de la zone Euro, Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède.

Pays de l’Espace économique européen (EEE) : pays de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pays de la zone SEPA (single EURO Payments Area) :

pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Saint-Martin, Suisse, Royaume-Uni, les îles Jersey, Guernesey et de Man, L’andorre, Le Vatican.

(1) La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie (bien qu’utilisant l’euro comme monnaie, l’Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ne font pas partie des pays de la zone euro.

Virements

Virement SEPA : Opération libéllée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA (voir ci-contre) - Seule option de frais possible : « share »(2)

Virement non SEPA : Opération libellée en devises ou en euro hors zone SEPA. Tout virement peut supporter des frais en fonction de l’option choisie : ben, our ou share(2). Des frais supplémentaires peuvent être

facturés par les correspondants français ou étrangers, soit pour un service particulier, soit à la suite d’une opération de change. Variables selon

les pays/territoires. Les opérations en devises supportent des commissions de change précisées en page 9.

Le cours de change correspond au prix d’échange de la devise au moment de l’exécution de la transaction majorée d’une marge variable

selon le montant de l’opération et de la devise traitée.

Emission d’un virement

XXXXXXX

XXXXXXX-XXX

NORVEGE

DANEMARK

PAYS-BAS

SUEDE

FINLANDE

ESTONIE LETTONIE

LITUANIE

Pays de la zone Euro

Canal

SEPA

Non SEPA(5)

Occasionnel/

Instantané

Permanent(3)

Occasionnel

Permanent

Internet(4) Mobile(4) DAB

Gratuit

12,50 €

0,10 %

(min. 25 €)

Messagerie sécurisée Agence

CRC

4 €

1,10 €

0,10 %

(min. 25 €)

0,10 %

(min. 25 €)

Pays de l’Union Européenne

Pays de l’Espace Économique Européen Pays de la zone SEPA

BELGIQUE

ALLEMAGNE

POLOGNE

FRANCE

LUXEMBOURG

SUISSE

REP.

TCHEQUE SLOVAQUIE AUTRICHE HONGRIE

Majoration pour l’émission d’un virement urgent 5,50 €

Réception d’un virement

PORTUGAL

ESPAGNE

MONACO

SLOVENIE

CROATIE

ITALIE

MALTE

ROUMANIE

BULGARIE

GRECE

Frais par virement occasionel ou permanent reçu GRATUIT

Frais par virement non SEPA reçu 25 €

Frais de correspondant(s) 20 €

Frais par virement occasionnel incomplet 15 €

(informations nécessaires absentes ou incorrectes)

(2) «share» : frais partagés ; «ben» : frais à la charge du bénéficiaire ; «our» : frais à la charge du donneur d’ordre. (3) Frais de mise en place gratuits, frais par virement. (4) Hors coûts de communication et d’abonnement, selon l’opérateur.

Prélèvements

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA GRATUIT

Opposition sur prélèvement SEPA GRATUIT

Frais par paiement de prélèvement SEPA GRATUIT

Chèques Commande et délivrance de chéquier(1) GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier Frais postaux

Frais d’opposition sur chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur 13 €

Demande de copie de chèque (par chèque) 12 €

Chèques de banque(1)

Frais d’émission d’un chèque de banque 11 €

Frais d’opposition d’un chèque de banque 12,50 €

Dates de valeur

La date de valeur applicable aux principales opérations de débit et de crédit en compte est la date à laquelle la somme est prise en considération dans le calcul des intérêts débiteurs.

Opérations domestiques

Versement d’espèces	J+1 (avant 11h) / J+2 (après 11h)
Remise de chèque	J
Virement (y compris SEPA)	J
• Reçu	J
• Émis	J

Date de valeur

Autres opérations internationales

Change Le cours de change correspond au prix d’échange de la devise

au moment de l’exécution de la transaction majorée d’une marge variable selon le montant de l’opération et de la devise traitée.

Une commission de change, calculée par tranche, s’applique aux opérations nécessitant l’achat ou la vente de devises,

(ex. opérations en devises étrangères : remise de chèque en devises, Virement non SEPA en devise).

Commission de change

Jusqu’à 75 000 € 0,055 %

Au-delà de 75 000 € nous consulter

Montant minimum de la commission de change 18 €.

Chèques(1)

Chèques au crédit de votre compte

Commission d’encaissement 0,12 % de l’opération

min. 16 € / max. 100 € Frais de port(2) 25 €

Chèques au débit de votre compte

Commission de règlement 0,15 % de l’opération

min. 35 € Frais de transmission 5 €

Xxxxxx retourné impayé 31 €

Les chèques payables à l’étranger peuvent être soumis à des frais supplémentaires (frais de la banque tirée, de change).

(1) Les frais sont pris par chèque. (2) Uniquement perçus en cas de remise de chèque traitée par la banque en « crédit après encaissement ».

Offres groupées de services

CCF Essentiel

La Convention CCF Essentiel propose un ensemble de services utiles pour faciliter votre quotidien.

Cotisation mensuelle à l’offre groupée de services avec :

Visa Classic

Cotisation Essentiel avec une carte

Visa Premier MasterCard Gold(1)

Visa Platinum

Visa Infinite

Carte bancaire

8,35 € 14,70 € 21,80 € 29,25 €

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit Visa Classic	10,60 €	17,60 €	24,20 €	35,25 €
immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : Carte Visa Classic, Visa Premier, Gold MasterCard(1), Visa Premier
	Visa Platinum ou Visa Infinite	MasterCard Gold(1)	20,80 € 25,30 €	32,30 €
	Frais de banque au quotidien inclus :	Visa Platinum	31,20 €	36,70 €
	• Frais de tenue de compte actif	Visa Infinite		42,25 €
10	• Virements SEPA occasionnels et permanents

Cotisation Essentiel avec une carte supplémentaire

• Retraits d’espèces illimités dans tous les distributeurs de billets en France et en zone euro

• Réfection de la carte et réédition du code confidentiel

• Frais d’opposition sur chèques

• Envoi de chéquier (gratuité des frais postaux)

• CCF Moyens de Paiements(2)

• Frais de mise en place de la facilité de caisse

• Frais de mise en place de la facilité de caisse (jusqu’à 3000 euros par mois)(3) (débit en compte autorisé au maximum 15 jours consécutifs).

Pour nos clients étudiants, -50 % sur leur cotisation mensuelle avec la carte Visa Classic (jusqu’à leurs 28 ans ou jusqu’à la perte du statut étudiant avant leurs 28 ans).

(1) Carte n’étant plus commercialisée. (2) CCF Moyens de Paiements est un contrat d’assurance collective de dommages souscrit par CCF auprès de Suravenir Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 €, siège social : 0, xxx Xxxxx xx Xxxx – Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxxxx 0, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°000 000 000, Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XX00000

– 75436 Xxxxx Xxxxx 00. (3) Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier. Exemple : pour un découvert de 3 000 € pendant 15 jours sur un mois, coût total de 19,87 € avec taux d’intérêt égal au taux de base CCF + 7,50 %, soit au 01/01/2024 un taux de 14,90 %. TAEG : 17,48 %, soit un TAEG pour une période unitaire d’un jour de 0,0442 %.

CCF Service Initial : offre dite spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière(1)

Services Bancaires de Base

En application de la charte d’inclusion bancaire et de prévention

du surendettement à destination des clients identifiés comme fragiles financièrement(1) et souscrivant à CCF Service Initial, CCF veille

à ne pas facturer à ces clients plus de 16,50 € par mois

au titre des frais d’incidents et d’irrégularités de compte concernés(2).

Ces services sont proposés GRATUITEMENT :

• L’ouverture, la tenue et la clôture du compte de dépôt

• La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique au sens de l’article D312-1-1 du code monétaire

et financier) : Carte One

• Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques CCF

• Les virements SEPA occasionnels et permanents exécutés dans une agence CCF

• Les prélèvements SEPA

• L’émission de deux chèques de banque par mois

• L’accès à « Ma banque CCF », abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...)

limité aux seules opérations internes

• Les Informations sur la situation du compte par SMS

• La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

• Les changements d’adresse

Commissions d’intervention : le client bénéficiant de cette offre est exonéré des commissions d’intervention.

Ces services sont fournis GRATUITEMENT dans le cadre du DROIT

AU COMPTE (articles L312-1 et D312-5-1 du Code Monétaire et Financier) :

• L’ouverture, la tenue et la clôture du compte de dépôt

• Les changements d’adresse

• La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

• La domiciliation de virements bancaires

• La fourniture d’un relevé mensuel des opérations effectuées sur le compte

• L’encaissement de chèques et de virements bancaires

• Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire

de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé en agences ou à distance

• L’accès à « Ma banque CCF », abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...) limité

à la consultation des comptes

• Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques CCF

• La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique au sens de l’article D312-1-1 du code monétaire et financier) : Carte One

• L’émission de deux chèques de banque par mois

• La réalisation des opérations de caisse

Commissions d’intervention : le client bénéficiant de cette offre est exonéré des commissions d’intervention.

(1) La situation de fragilité financière est définie à l’article R 312-4-3 du Code Monétaire et Financier. (2) Pour information, les frais d’incidents et d’irrégularités de compte sont les suivants : les commissions d’intervention ; les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ; les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ; le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ; les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ; les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ; les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ; les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ; les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.

Irrégularités et incidents

En application de la charte d’inclusion bancaire et de prévention

du surendettement à destination des clients identifiés comme fragiles financièrement(1) et n’ayant pas souscrit à CCF Service Initial, (voir page 11),

CCF veille à ne pas facturer à ces clients plus de 25 € par mois au titre des frais d’incidents et d’irrégularités de compte concernés(2).

Commission d’intervention Somme perçue par la banque pour l’intervention en raison

d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation

d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).

Par opération (dans la limite de 80 € par mois) 8 €

Opérations particulières Frais par saisie - attribution 120 €

Frais par saisie conservatoire 120 €

Frais par saisie administrative à tiers détenteur 10 % du montant dû au

Trésor Public max. 100 €

(4) En cas de rejet du chèque, les frais de lettre d’information préalable ne seront pas perçus. (5) Les frais ne s’appliquent pas en cas de représentation.

Incidents de paiement Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 10 €

Incidents sur chèques

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(3) :

• Pour un chèque ≤ 50 € 30 €

• Pour un chèque > 50 € 50 €

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision(4) 13 €

Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 16 €

Frais suite à notification signalée par la Banque de France

d’une interdiction d’émettre des chèques 30 €

Frais de paiement d’un chèque

pendant la période d’interdiction bancaire 20 €

Incidents sur cartes

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

(pour utilisation abusive) 36 €

Frais pour déclaration à la Banque de France

d’une décision de retrait de carte bancaire 30 €

Incidents sur prélèvements

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(3)(5) :

• Prélèvement d’un montant < 20 € montant du prélèvement

• Prélèvement d’un montant ≥ 20 € 20 €

Découverts et crédits

Facilités de caisse

Une facilité de caisse vous autorise un découvert sur 15 jours consécutifs

Facilité de caisse(1)(2) associée à une convention

Taux débiteur annuel révisable TB(3) + 7,50 à 9,50 %

Facilité de caisse(1)(2) non associée à une convention

Frais de mise en place 20 €

Taux débiteur annuel révisable TB(3) + 7,50 à 9,50 %

Découverts Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l’offre

de contrat d’ouverture de crédit sous forme de découvert en compte ou précisé sur le relevé de compte.

Découverts autorisés(1)

Taux débiteur annuel révisable(4)(5) nous consulter

Frais de mise en place et de renouvellement par offre 70 €

Découverts non autorisés

Taux débiteur annuel révisable(4)(5) TB(3) + 9,50 %

Autres frais sur facilité de caisse et découvert

Commission minimum forfaitaire d’utilisation (si les utilisations débitrices des découverts sont < 400 €, en moyenne journalière, entre deux arrêtés d’agios débiteurs)(6) ..................

...............................................................................................................................................10 € par trim.

Crédits à la consommation

Le TAEG est indiqué sur l’offre de contrat de crédit. Les taux débiteurs sont fixés en fonction des conditions de marché.

Les prêts personnels(1)(5)(7) et prêts étudiants(1)(5)(7)

Frais de dossier prêts personnels ≤ 75 000 € 120 €

Frais de dossier prêts personnels > 75 000 € 300 €

Frais de dossier prêts étudiants ....................................................................................... 43 € 13

Demande de modulation d’échéance 15 €

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier. (2) Dans la limite du taux d’usure. (3) TB : taux de base CCF : 7,40 % au 01/01/2024. Le TB est déterminé par chaque banque et sert de base pour calculer le taux conventionnel de certains crédits. (4) Les frais et commissions sont intégrés au TAEG (Taux Annuel Effectif Global). (5) Le taux dépend notamment du montant du prêt, de sa durée, des garanties dans la limite du taux d’usure. (6) Hors TAEG. (7) Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de prêt.

Crédits Immobiliers(1)

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l’offre de prêt immobilier. Les taux débiteurs sont fixés en fonction des conditions de marché.

Frais de dossier sur capital emprunté(2) 1 %

min. 300 € Majoration en cas de déblocage en plusieurs fois(2) 185 €

Frais liés à la gestion des prêts immobiliers

Demande de décompte de remboursement anticipé(3) 50 €

Emission d’une offre modificative

sous forme d’avenant(4) 1 % du capital restant dû

...............................................................................................................................................................min. 500 € / max. 1 200 €

14 Demande de modulation d’échéance 25 € Réédition d’un tableau d’amortissement 33 €

Attestation de mainlevée de garantie hypothécaire 25 €

Autres frais sur prêts immobiliers et personnels Lettre d’information annuelle aux cautions

et/ou aux tiers garants (suretés réelles pour autrui) GRATUIT

Cautions émises par la banque

Cautions fiscales, loyers…

Frais de rédaction de l’acte de 60 € à 125 €

Commission de risque annuelle de 1,20 % à 2 % min. 30 €

(calculée en fonction du montant de la caution et perçue trimestriellement d’avance)

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier. (2) Excepté pour les Prêts d’Epargne Logement. (3) Pour les prêts mis en place avant le 1er juillet 2016.

(4) Hors avenants de substitution d’assurance émis par application des dispositions de l’article L313-31 du Code de la consommation.

Epargne et placements financiers

Epargne bancaire

Les services

Frais de transfert d’un PEL ou d’un CEL vers un autre établissement 75 €

Placements financiers : détention et opérations réalisées sur les comptes-titres, les PEA et les PEA-PME

Conseil en Investissement et Transmission d’Ordres

Conformément à la réglementation applicable et au titre de la fourniture des services de conseil en investissement non-indépendant et de réception et transmission d’ordres pour compte de tiers, la Banque se réserve

la possibilité de percevoir des rétrocessions de frais de gestion perçus par la société de gestion d’un OPC commercialisé par la Banque.

Cette rétrocession sera calculée sur la base de l’actif net de l’OPC concerné conformément aux conventions de placement conclues entre la Banque

et les sociétés de gestion des OPC distribués par cette dernière. Le détail du taux et du montant applicable à l’opération réalisée par l’investisseur lui sera présenté préalablement à sa souscription, puis annuellement, après la fourniture du service.

Les opérations réalisées sur des OPC commercialisés par la Banque pourront également entrainer la perception par cette dernière

de droits d’entrée, dont le montant maximal, pouvant varier selon les OPC, sera indiqué dans les documents réglementaires de l’OPC

concerné (notamment Document d’Information Clé (DIC)). L’investisseur sera informé par la Banque, préalablement à sa souscription, du montant de ces droits d’entrée.

Ordres de bourse - Compte-titres ordinaire

Les présents tarifs sont affichés hors Taxe sur les transactions

de Titres, au taux en vigueur de 0,3% du montant des transactions (taux susceptible d’évolution)(1)

Frais de transaction - marchés Euronext(2)

(Paris, Amsterdam, Bruxelles)(2)

% du montant de l’ordre

Min.

Internet/Mobile ou téléphone(3)

Forfait

«Invest Expert»

Si vous passez des ordres généralement

> à 3 000 €

0,21 %

15,90 €

Forfait

«Invest»

Si vous passez des ordres généralement

< à 3 000 €

0,53 %

7,90 €

Agence

1,40 %

17,50 €

Frais de transaction - Autres Marchés(2)(4)

Sur les autres marchés

(hors Paris, Amsterdam, Bruxelles)

% du montant de l’ordre

Min.

Internet/ Mobile/Agence ou téléphone(3)

Marchés étrangers

Nous consulter

nous consulter

(1) La taxe sur les transactions financières (TTF) est applicable à toute acquisition, à titre onéreux, d’un titre de capital ou assimilé (admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) d’une entreprise française dont la capitalisation boursière excède un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. Cette taxe est mise à votre charge pour les acquisitions de titres susvisées, qu’elles aient été réalisées par vous directement ou effectuées dans le cadre d’un mandat de gestion. (2) Les taux présentés sont appliqués sur le montant de l’ordre. (3) Via la cellule Titres sur votre portail utilisateur. (4) Hors éventuelle commission de change et taxes locales.

Ordres de bourse - PEA / PEA-PME

Les présents tarifs sont affichés Hors Taxe sur les Acquisitions

de Titres, au taux en vigueur de 0,3% du montant des transactions (taux susceptible d’évolution)(1)

Frais de transaction - Marchés Euronext, les places de l’UE et de l’EEE(2)

Sur les marchés Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles) Places de l’UE et le L’EEE(2)		% du montant de l’ordre
Internet/Mobile	Jusqu’à 3 000 € (inclus)	0,50 %
ou téléphone(3)	au-delà de 3 000 €	0,40 %
Agence		1,20 %

Frais de transaction - Titres non cotés 1,20%(2) plafonné à 240 € par opération Frais de transaction - OPC

OPC HGAM(4)(5) GRATUIT

OPC hors HGAM(4)(5)

• Internet/ Mobile 0,50 %(2)

• Autre canal 1,20 %(2)

dans la limite de 30 €

(1) La Taxe sur les Acquisitions de Titres (TAT) est applicable à toute acquisition, à titre oné- reux, d’un titre de capital ou assimilé (admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) d’une entreprise française dont lacapitalisation boursière excède un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. La liste des titres concernés est disponible sur le site de l’administration fiscale. Cette taxe est mise à votre charge pour les acquisitions de titres susvisées, qu’elles aient été réalisées par vous direc- tement ou effectuées dans le cadre d’un mandat de gestion. (2) Les taux présentés sont appliqués sur le montant de l’ordre. (3) Via la cellule Titres sur votre portail utilisateur.

(4) Hors OPC proposés dans le cadre d’un parcours de conseil en investissement. Le client pourra s’acquitter de frais d’entrée et de frais de sortie variables selon les OPC de droit français ou étranger dont le montant maximum est renseigné dans les documents suivants : Document d’information Clé (DIC) et son prospectus ; documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF en France ou sur xxx.xx. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les OPC considérés correspondent à la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti. Les investissements, sou- mis aux fluctuations de marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. (5) HSBC Global Asset Management (France) - 421 345 489 RCS Nanterre. S.A. au capital de 8 050 320 euros, société de gestion de portefeuille agréée par l’Auto- rité des Marchés Financiers (n° GP99026) à l’adresse postale : 00 xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. (6) Pour les valeurs cotées sur Euronext et étrangères cotées sur un marché réglementé. (7) Pas de frais en cas de détention d’un Plan d’Investissement Automatique ouvert. (8) France, Belgique et Pays-Bas.

Droits de garde

Les droits de garde du compte sont prélevés par semestre en juillet et en janvier, et sont calculés sur la base des valeurs détenues

en portefeuille au 30 juin et au 31 décembre.

Droits de garde sur :

• Les OPC (Organismes de Placement Collectifs) HGAM(5) GRATUIT

• Les OPC hors HGAM, les titres cotés et non cotés, l’or et autres valeurs, selon le nombre d’ordres exécutés sur les Marchés réglementés

ou non réglementés sur le semestre considéré :

PEA, PEA-PME et Comptes-titres*	Moins de 15 ordres		15 ordres et +
Montant du portefeuille	Commission proportionnelle par tranche	Commission fixe par ligne	Gratuit
déterminé sur la valeur totale
des seules lignes facturables
Jusqu’à 50 000 €	0,15 %	2,50 €(6) sur ligne cotée 12,50 € sur ligne non cotée
De 50 000 € à 100 000 €	0,12 %
Au-delà de 100 000 €	0,08 %

* Un minimum de 15€ est prélevé sur les comptes-titres, PEA et PEA-PME par semestre.

Autres frais Tenue de compte-titre 7 € par semestre(7)

Paiement des coupons :

• Valeurs Euronext(8) GRATUIT

• Valeurs étrangères, code ISIN dépôt euroclear GRATUIT

• Valeurs étrangères, code ISIN dépôt étranger 3 %

Transfert de titres vers un autre établissement :

• Valeurs admises sur un marché réglementé France ou étranger .. 15 € par ligne

• Titres non cotés 50 € par ligne

En cas de clôture ou de transfert de PEA/ PEA PME

vers un autre établissement, ces frais ne pourront excéder 150 euros

Accès illimité aux cotations temps réel sur les marchés GRATUIT

Frais sur Opération sur titre

• Opération sur titre (OST) 12,80 €

• OST disponible en ligne GRATUIT

Plan d’Investissement Automatique (PIA)

Frais liés au fonctionnement du PIA : souscription, modification, suspension, clôture GRATUIT

Frais liés aux OPC éligibles au PIA :

• Frais de gestion se reporter au prospectus ou DIC de chaque OPC

• Droits d’entrée tarification unique quelle que soit la classe d’actifs

Montant de l’ordre Tarification

Entre 75 et 150 € 1,50 %

À partir de 151 € 0,50 %

Relevés de portefeuille

Relevé trimestriel GRATUIT

Relevé mensuel 10 €

Relevé à la demande 30 €

Opérations sur Or(1)

Commission sur opération (achat, vente(2)) nous consulter

Frais divers (transfert, expertise...) nous consulter

Gestion de portefeuille sous mandat nous consulter

Déléguez la gestion de vos avoirs financiers à nos experts par un mandat de gestion correspondant à votre situation, à vos objectifs d’investissement, à votre profil Investisseur et à votre sensibilité aux risques liés aux marchés financiers

(1) Réalisées sur la base des cours de référence publiés par Loomis sur le site HYPERLINK - xxx.xxxxxx-xxxx.xx (2) Pour les résidents fiscaux en France : la vente est soumise à la taxe spécifique sur les ventes d’or au taux de 11% et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) au taux de 0,5%, ou sur option au régime des plus-values de cession des biens meubles.

Assurances et prévoyance

Protection des personnes(1)

HSBC Solution Famille

Assurance Xxxxx et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie nous consulter

En option : doublement du capital en cas d’accident / Incapacité Temporaire Totale de travail (maladie grave)

Protection des biens(2)

CCF Moyens de Paiements

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens

de paiement 24 € par an

CCF Habitation nous consulter

CCF Protection Juridique nous consulter

CCF Protection Juridique Bailleur nous consulter

CCF Propriétaire Non Occupant nous consulter

(1) HSBC Solution Famille est un contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) souscrit par CCF auprès de HSBC Assurances vie, SA au capital de 115 000 000 euros - SIREN 338 075 062 RC Nanterre - Siège social : Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx - 000, xxxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 92 400 Courbevoie. Entreprise régie par le Code des assurances. Dans la limite des dispositions contractuelles.. (2) Les produits d’assurance non-vie sont souscrits par CCF auprès de Suravenir Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 45 323 910 €, siège social : 0, xxx Xxxxx xx Xxxx – Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxxxx 0, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°000 000 000, Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XX00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 09.

Produits n’étant plus commercialisés

Conventions

Cotisation mensuelle à une offre groupée de services Convention Patrimoine

Incluant la fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier :

Assurances et Prévoyance

HSBC Protection Avenir(1)

Assurance décès accidentel / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle nous consulter

Garantie Habitation

Assurance habitation(2) nous consulter

individuelle

jointe

• Carte Visa Infinite

32,25 €

44,25 €

Autres prestations

• Carte Visa Premier / Gold MasterCard

Convention Dynamique

17,60 €

24,55 €

Les relevés Elysées Patrimoine

Document de synthèse des placements, comptes bancaires et des crédits.

Incluant la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier :

	individuelle	jointe
• Carte Visa Premier / Gold MasterCard	15,35 €	21,40 €
• Carte Visa Classic	8,65 €	11,75 €

Cartes Carte Gold MasterCard 11,20 € / mois

Relevé Personnel ou Familial, frais par relevé : 19

Mensuel 5 €

Trimestriel 9 €

Semestriel 13 €

Annuel 22 €

(1) Contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative souscrit auprès d’AIG Europe S.A. Dans la limite des dispositions contractuelles. (2) Contrat d’assurance habitation souscrit auprès d’Allianz IARD, entreprise régie par le Codes des assurances, SA au capital de 000 000 000 €, 0 xxxxx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx 542 110 291 RCS Nanterre

Glossaire des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : ensemble de services rendus par la banque disposant

ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (internet, téléphone …) pour réaliser à distance-tout

ou partie-des opérations sur le compte bancaire.

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : le compte est débité des frais perçus au titre de l’abonnement au service des alertes ainsi que le cas échéant des frais perçus lors

de chaque envoi de SMS.

Tenue de compte : l’établissement tient le compte du client.

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale

à débit immédiat). l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, au jour le jour.

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé). l’établissement fournit une carte de paiement liée

au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte

du client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique). l’établissement fournit une carte de paiement liée

au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte

du client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte.

Retrait d’espèces (cas d’un retrait en euro dans la zone euro

à un distributeur automatique d’un autre établissement). avec une carte de paiement internationale) : le client retire des espèces à partir

de son compte, en euro avec une carte de paiement internationale depuis le distributeur automatique d’un autre établissement.

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens

de paiement : le compte est débité des frais perçus par l’établissement au titre de la cotisation à l’offre d’assurance.

Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) : l’établissement qui tient le compte vire, sur instruction du client, une somme d’argent du compte du client vers un autre compte, à titre occasionnel.

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) : le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite

le montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant concerné peut varier.

Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour le paiement d’un prélèvement SEPA présenté par le bénéficiaire.

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)

le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction

à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant concerné

peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA.

Commission d’intervention. somme perçue par l’établissement

pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision …).

Résolution d’un litige

Vos interlocuteurs D’abord et en priorité, rapprochez-vous de votre agence CCF en France.

Si vous êtes un client particulier et si la réponse apportée

par la banque ne vous convient pas, ou en l’absence de réponse dans les délais précités, vous pouvez saisir(3) gratuitement le Médiateur de la FBF :

par courrier : la Xxxxxxxxxx xx xx XXX - XX 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00

Particulièrement attentifs à vous apporter un service de qualité, votre conseiller CCF en France ainsi que le Directeur de votre agence

par Internet : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx.xx/

sont les plus à même pour répondre à votre réclamation : directement en rendez-vous,

par courrier,

par téléphone,

par messagerie sécurisée,

par Internet sur xxx.xx rubrique « aide-contact », « reclamations-client »

Si le désaccord persiste, adressez-vous alors au Service Réclamations CCF qui procèdera à une nouvelle analyse de votre demande.

par courrier : Service Réclamations CCF, 000 Xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx

0 000 000 000

Service & appel gratuits

par Internet sur xxx.xx rubrique « aide-contact », « reclamations-client » par téléphone :

par mail : x xxxxxxxxxxx@xxx.xx

Le suivi de votre réclamation :

• un accusé de réception sous 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation,

• une réponse communiquée dans un délai de 15 jours(2) et au maximum 35 jours pour les réclamations relatives aux services de paiements,

• et 2 mois dans tous les autres cas,

• une lettre d’attente vous est adressée si la situation le nécessite.

• les délais précités sont calculés à compter de l’envoi de votre première réclamation, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le cas d’un différend relatif à un instrument financier, vous pouvez

saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

par courrier : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers 00, xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00

par Internet :

xxx-xxxxxx.xxx/Xx-xxxxxxxxx-xx-x-XXX/Xxxxxxxxxxxx.xxxx

Dans le cadre d’un contrat d’assurance

Les réclamations relatives à la gestion de contrats d’assurance relèvent de la compétence du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés

d’Assurances (La Médiation de l’assurance - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Internet : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx)

• Si vous résidez dans l’un des pays de l’Union Européenne, et que votre différend concerne un produit ou service souscrit par internet,

la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne vous permet de saisir un formulaire de réclamation en cliquant ici (xxxxx://xx.xxxxxx. eu/consumers/odr/main)

Vous avez la possibilité d’engager une action judiciaire à tout moment.

(1) Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d’une réclamation ne peut pas être surtaxé. Numéro vert gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine. (2) Ou 35 jours maximum (lorsque, pour des raisons échappant à son contrôle, la Banque ne peut répondre dans le délai de 15 jours) (3) Pour les Personnes Physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Pour toute question, contactez votre conseiller ou

rendez-vous sur le site

xxx.xxx.xx

pour obtenir plus d’informations.

Comment souscrire ou en savoir plus ?

Contactez votre conseiller personnel

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Service 0,09 € / appel

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Composez le x00 000 000 000 depuis l’étranger (coût variable selon opérateurs) Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h30.

Pour les jours fériés, les horaires d’ouverture sont de 9h30 à 17h30.

Sauf exception, les jours fériés qui tombent en semaine (lundi à samedi) sont travaillés, mis à part le 1er janvier, le Lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre.

Réf.: 01/24-01-BR-TPA

Connectez-vous sur xxx.xxx.xx

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Publié par CCF

Date d’effet : 01/2024

CCF

S.A. au capital de 147 000 001 €, agréée en qualité d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315 769 257 - Siège social : 000 xxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 030 182 (xxx.xxxxx.xx).

Crédit photo : Getty images et Shutterstock

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Tarification Clients Particuliers au 1er janvier 2024

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