CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES DES SERVICES CLOUD SAP ARIBA
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES DES SERVICES CLOUD SAP ARIBA
Le présent Supplément fait partie du Contrat relatif aux produits et services SAP conclu entre SAP et le Client, et s’applique uniquement aux Services Cloud SAP Ariba souscrits par le Client (le « Service Cloud »). Tout document référencé dans le présent Supplément est disponible auprès de SAP sur simple demande.
1. SERVICE CLOUD.
Le présent Supplément s’applique à tous les Services Cloud proposés sous la marque SAP Ariba.
1.1 SAP Ariba Payables. Le Service Cloud SAP Ariba Payables (y compris les services de paiement, de financement de la chaîne d'approvisionnement et d’escompte) est limité au niveau régional, nécessite la signature de contrats avec des fournisseurs de services tiers et est régi, en outre, par les Conditions complémentaires de SAP Ariba Payables disponibles à l’adresse suivante: xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxx.
2. MÉTRIQUES DE CONSOMMATION.
2.1 Les Métriques de consommation applicables aux Services Cloud SAP Ariba sont définies ci- après.
(a) Le terme « Espace de travail Contrats » désigne tout Espace de travail des contrats commerciaux, tout Espace de travail des contrats internes et tout Espace de travail des contrats d'approvisionnement, mais exclut toute Demande de contrat commercial ou de contrat d'approvisionnement.
(b) Le terme « Document(s) » désigne tout type de document électronique, identifié comme étant un « Type de document facturable » ci-après ou dans la Documentation, transmis ou reçu par ou via le Service Cloud SAP Ariba correspondant (y compris par ou via Ariba Network en lien avec le Service Cloud SAP Ariba applicable). Sont inclus les types de document suivants (chacun étant désigné « Type de document »): facture, bon de commande, feuille de services, appel sur programme de livraisons (SAR), prévision, notes de crédit ou appel d’offres automatisé. Le diagramme suivant illustre les Types de document considérés comme des Types de document facturables pour certains Services Cloud SAP Ariba.
Tableau des types de documents facturables
SAP Ariba Commerce Automation | Ariba Network pour la facturation fiscale | Ariba Network, add-on pour les redevances fournisseurs payées par l'acheteur pour les commandes et les factures | SAP Ariba Supply Chain Collaboration |
Factures Bons de commande Feuilles de services Appel d’offres automatisé SAR | Factures | Document Buyer-Funded | Bons de commande SAR Prévision |
SAP Ariba Buying (anciennement « Ariba Procure-to-Order ») | SAP Ariba Buying, édition multi-ERP | SAP Ariba Buying, édition avancée (anciennement « Xxxxx Xxxxxxx-to-Pay ») | SAP Ariba Buying, édition multi-ERP avancée |
Bons de commande | Bons de commande | Factures Bons de commande | Factures Bons de commande |
SAP Ariba Invoice Management | SAP Ariba Contract Invoicing | Add-on de services de conversion de factures SAP Ariba (« ICS ») | Add-on de services de conversion de factures en cours SAP Ariba (« ICS en cours ») |
Factures^ | Factures^ Commandes d'achat Feuilles de services | Notes | Notes |
(c) Le terme « Packages d'approvisionnement » désigne les Services Cloud compris dans le portefeuille de SAP Ariba Procurement consacrés à la création, à l’approbation et au traitement des bons de commande et demandes d’achat.
(d) Le terme « Projet » désigne un projet spécifique de détermination des sources d'approvisionnement dans une catégorie de services ou de marchandises particulière, lancé par le Client pour ses besoins en interne, et pouvant consister en un événement unique ou en plusieurs événements. Un projet est comptabilisé à compter de sa Date de début.
(e) Le terme « Dépenses » revêt différentes significations suivant le Service Cloud spécifique auquel il s'applique:
(i) Pour chaque Package d'approvisionnement: le montant en numéraire total de tous les Bons de commande traités par le Client via le Package d'approvisionnement durant la Durée d'abonnement correspondante, le montant en numéraire des transactions dérivant d'un service Cloud SAP Fieldglass et/ou de la Fonctionnalité Spot Buy durant ladite Durée d'abonnement étant exclu.
(ii) Pour SAP Ariba Catalog: le montant en numéraire total des transactions du Client durant la Durée d'abonnement correspondante enregistré via le protocole de message « submitted shopping cart » (panier envoyé) du Service Cloud SAP Ariba Catalog.
(iii) Pour SAP Ariba Supply Chain Collaboration: le montant en numéraire total des transactions traitées par le Client via le Service Cloud durant la Durée d'abonnement correspondante, calculé en ajoutant le montant en numéraire total de tous les Bons de commande et/ou les SAR transmis ou reçus par ou via Ariba Network à l'aide du Service Cloud SAP Ariba Commerce Automation.
(iv) Pour SAP Ariba Spend Analysis: le terme « Dépenses » ou « Données de dépenses » désigne chaque ensemble, sur une période de douze (12) mois, de données de comptabilité fournisseurs, de frais de déplacements professionnels et/ou de cartes d'achat, fourni par le Client à SAP pour procéder à l'enrichissement des données via le Service Cloud, y compris les données de transaction et les données permettant d'identifier les fournisseurs du Client.
(f) Le terme « Fournisseur » désigne, dans le contexte de SAP Ariba Commerce Automation et des add-ons liés audit Service Cloud, un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte et que les Documents liés auxdits achats sont transmis via Ariba Network.
(g) Le terme « Membre d’équipe » désigne un individu dont le champ d’application est limité à la consultation et à l’approbation d’un Projet, à l'Espace de travail Contrats ou à l'Espace de travail des fournisseurs.
(h) Le terme « Utilisateur » désigne les individus autorisés à accéder au Service Cloud, à l’exception de ceux qui ne sont que des Membres d’équipe.
3. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.
3.1 Services-conseils. Les Services-conseils standard relatifs au déploiement initial des Services Xxxxx sont décrits dans les descriptions de déploiement mises à disposition en ligne par SAP, dans une annexe au Formulaire de commande, ou fournies par SAP sur demande. SAP fournit lesdits services de déploiement pour la période indiquée dans les descriptions de déploiements ou la/les annexe(s) correspondante(s) ou, si aucune période n’est précisée, la Durée
d’abonnement initiale. Les services de déploiement sont intégrés au Service Cloud aux fins des garanties définies dans la Section 7.2 des CG.
3.2 Automatisation des devis. L’utilisation par le Client de Ariba Network et du Service Cloud SAP Ariba Discovery, tel que mis à disposition par le biais de l'outil Automatisation des devis (si inclus dans l’abonnement du Client) est limitée à l’utilisation nécessaire pour utiliser pleinement l'Automatisation des devis, et telle que décrite dans la Documentation. Pour utiliser l'Automatisation des devis, le Client est tenu de s'enregistrer sur le site SAP Ariba Discovery et d'accepter les Conditions d'utilisation de SAP Ariba Discovery relatives aux fonctions de l'outil Automatisation des devis qui sont réalisées sur le site SAP Ariba Discovery.
3.3 Ariba e-Archiving. Ariba e-Archiving, une fonctionnalité facultative dans SAP Ariba Commerce Automation, permet l’archivage des Factures provenant de tout pays pris en charge et répertorié dans la Documentation (chacun étant désigné comme un « Pays pris en charge ») pendant la période de conservation indiquée pour ledit Pays pris en charge (« Période de conservation obligatoire ») et pendant la Durée d’abonnement du Client.
3.4 Catalogue et Fonctionnalité SAP Ariba Spot Buy Par son utilisation du Service Cloud Catalogue SAP Ariba Spot Buy ou son utilisation de la Fonctionnalité SAP Ariba Spot Buy, le Client accepte de participer au Programme SAP Ariba Spot Buy conformément aux conditions des acheteurs, disponibles sur le Site du programme SAP Ariba Spot Buy, telles que mises à jour périodiquement (actuellement consultables à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/XxxxxXxxxXxx).
3.5 API ouvertes, logiciels d’intégration et plateforme d’API ouvertes de SAP Ariba. Certains des Services Cloud SAP Ariba offrent la possibilité d’utiliser des interfaces de programmation d’applications, des logiciels permettant l’adaptation à l’intégration, des outils de développement et des codes d’autorisation aux systèmes (désignés collectivement par le terme « API ») mis à la disposition par SAP pour la création d’applications permettant l’intégration aux Services Cloud par le Client (une « Solution client »).
(a) L’utilisation des API est régie par des restrictions indiquées dans la Documentation, et l’accès à et le test de certaines API utilisent la Plateforme de développement d’API de SAP Ariba (disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxx). Le Client doit accepter des conditions distinctes présentées lors du téléchargement de ou lors de l’accès à la plateforme avant de pouvoir utiliser la plateforme.
(b) Les API constituent des Renseignements confidentiels et exclusifs de SAP, que le Client ne peut pas modifier.
(c) SAP est en droit d’exiger une certification, des garanties de sécurité ou d’autres étapes de validation concernant la ou les Solution(s) client développée(s) avec l’API avant d’autoriser le Client à utiliser ladite application en mode productif pour échanger des informations avec les Services Cloud.
(d) La compatibilité et l’interopérabilité de la Solution Client au Service Cloud relèvent de l'entière responsabilité du Client. Elle ne doit pas en outre dégrader ou réduire de manière déraisonnable les performances ou la sécurité du Service Cloud.
(e) Le Client s'engage à assurer la défense de SAP contre toute action en justice intentée à l'encontre de SAP, ses Sociétés Affiliées et ses sous-traitants par un tiers en relation avec la Solution client. Le Client remboursera à SAP tous les dommages-intérêts que SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants seront tenus de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par le Client) au titre desdites actions en justice.
(f) Les Accords sur le niveau de service de Disponibilité du système ne s’appliquent pas aux API.
3.6 Éléments DaaS (Data-as-a-Service). Les conditions suivantes s’appliquent à SAP Ariba Spend Analysis et SAP Ariba Supplier Risk en lien avec les informations fournies au Client par SAP (« Informations relatives aux bases de données »). Toutes les Informations relatives aux bases de données fournies au Client sont des renseignements exclusifs de SAP ou de ses fournisseurs d'informations tiers. Elles ne peuvent être ni concédées sous licence ni revendues
et font l’objet de restrictions supplémentaires définies dans la Documentation. Les Informations relatives aux bases de données sont fournies « telles quelles » et sans garantie d'aucune sorte concernant, notamment, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence et SAP recommande au Client de procéder à une vérification indépendante desdites Informations relatives aux bases de données. SAP et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de préjudice résultant des ou lié aux Informations relatives aux bases de données. Les Fournisseurs de SAP sont les tiers bénéficiaires visés par les présentes conditions. SAP et ses Fournisseurs (i) déclinent toute responsabilité vis-à-vis du Client en cas de perte ou de préjudice résultant des ou lié aux Renseignements relatifs aux bases de données et (ii) ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif.
3.7 Services add-on facultatifs. Le Client peut souscrire à certains services ou programmes add- on facultatifs, comme « Ariba Network, add-on pour les redevances fournisseurs payées par l'acheteur pour les commandes et les factures » et Ariba Discovery Advantage Block Purchase. Le cas échéant, les Métriques de consommation ou les conditions non précisées dans le présent Supplément seront définies dans le Formulaire de commande ou la Documentation.
3.8 Disponibilité limitée des fonctionnalités sélectionnées. Occasionnellement, sous réserve des exigences présentées par SAP, le Client peut choisir de participer à un programme de disponibilité limitée permettant d'utiliser une nouvelle fonctionnalité pour le Service Cloud avant qu'elle soit disponible de façon générale en mode productif. SAP peut choisir, à son entière discrétion, de retirer une fonctionnalité à disponibilité limitée et/ou de ne pas publier une version dans le Service Cloud.
3.9 Suppression des Données. Les Données Client traitées sur Ariba Network peuvent être conservées sur Ariba Network, sous réserve des politiques opérationnelles de SAP Ariba. Les données conservées sont régies par les clauses de confidentialité du Contrat et par les obligations en vigueur dans le cadre du Contrat de traitement des données.
4. DONNÉES.
À des fins de clarification, la présente Section 4 doit être considérée comme l'une des Politiques SAP, ledit terme étant défini dans une autre Section du Contrat.