ENTRE LES SOUSSIGNES,

Convention de Partenariat saison 2019-2020

** ENTRE LES SOUSSIGNES,

- La Régie Municipale « le Bascala », dont le siège social est situé à Bruguières, Xxxxx xx Xxxxx, xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000, représenté par M Xxxxxxxx Xxxxxxxx, en qualité de Maire de Bruguières, dûment habilité à cet effet.

D’UNE PART,

ET

- Nom et adresse du CE :

D’AUTRE PART,

** IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

La régie municipale « Le Bascala », dans le cadre de son activité de diffuseur de spectacle, propose aux comités d’entreprises, des tarifs préférentiels pour l’accès aux spectacles programmés au cours de la saison 2019-2020.

Art.1 : Objet :

La présente Convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le CE et la Régie Municipale « le Bascala » dans le cadre de la saison 2019-2020.

Art.2 : Conditions :

La Régie Municipale « le Bascala » accorde à tout adhérent du comité d’entreprise de , un accès au tarif réduit pour chacun des spectacles produits par le Bascala. Cette réduction est valable pour deux personnes sur présentation d’un justificatif d’adhésion au CE à l’entrée de la salle.

2.1. Cet accord tarifaire n’est pas cumulable avec une autre réduction.

2.2. Cet accord ne concernent que les spectacles programmés par le Bascala dont les informations seront transmises au CE.

2.3. La Régie Municipale « le Bascala » s’engage à fournir les informations et documents nécessaires à la communication de ces spectacles auprès du CE (programme papier, programme numérisé, flyers, photos, affiches, etc.). Les documents seront adaptés en fonction des demandes et besoins du CE.

2.4. Le CE s’engage à diffuser par les moyens dont il dispose, les informations concernant la programmation du Bascala auprès de ses adhérents (newsletter, journal interne, affichage etc.)

Art.3 : Durée :

La présente Convention prend effet dès sa signature par les deux parties.

Le terme de la Convention est fixé au lendemain de la date du dernier spectacle de la saison 2019-2020.

Cet accord n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Fait à Bruguières, le en 2 exemplaires originaux.

CE Xxxxxxxx Xxxxxxxx

Maire de Bruguières

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Renseignements administratifs :

Nom de la structure :

Adresse de correspondance :

Nom du contact :

Adresse mail du contact :

N° de téléphone du contact :

Horaire d’ouverture :

Renseignements fonctionnels :

Nombre de salariés :

Existe-t-il une carte d’entreprise :

Comment communiquez-vous les informations à vos salariés

(affichage, mail …) :