Schéma départemental des services aux familles 2016-2019

Schéma départemental des services aux familles 2016-2019

Convention

Entre :

■ L’État, représenté par le Préfet de la Région Guadeloupe,

Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX,

ci-après dénommé « l’Etat »,

et

■ Le Conseil départemental de la Guadeloupe, représenté par sa Présidente,

Madame Xxxxxxx XXXXX-XXXXXXXXX,

ci-après dénommé « le Département de la Guadeloupe»,

et

■ La Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe, représentée par la Présidente de son Conseil d’administration Madame Xxxxxxxx XXXXXXX, dûment autorisée et le Directeur Monsieur Jean SAINT-CLEMENT,

ci-après dénommée « la Caf de la Guadeloupe»,

et

■ L’académie de la Guadeloupe, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Recteur d’académie,

ci-après dénommée «Le rectorat de la Guadeloupe »,

et

■ L’Association des Maires de Guadeloupe, représentée par son Président Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX

ci-après dénommée, « l’AMG » ,

et

■ L'Union Départementale des Associations familiales, représentée par son Président

Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX,

ci-après dénommée «l'UDAF»

il est convenu et arrêté ce qui suit

SOMMAIRE

Préambule Page 4

Éléments de diagnostic départemental Page 5 Orientations Stratégiques, objectifs et actions retenues Page 5 Modalités de mise en œuvre des actions du schéma Page 6

Suivi et évaluation du schéma Page 13

Modification et résiliation du schéma Page 14

Lexique Page 15

PREAMBULE

Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, le soutien à la parentalité a été institué en politique publique à part entière.

Il s’agit de s’adresser à tous les parents, pour les accompagner au quotidien dans l’éducation de leurs enfants ou les aider à faire face à des difficultés, quels que soit l’âge de leurs enfants et la composition des familles.

Ces dernières se transforment : un enfant sur deux naît hors mariage, un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, un enfant sur neuf vit dans une famille recomposée. Leurs attentes ont évolué avec elles : aujourd’hui, plus d’un parent sur cinq déclare avoir souvent rencontré des difficultés dans l’éducation de ses enfants. L’enjeu est aujourd’hui de banaliser le recours aux services de soutien à la parentalité pour que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences, sans peur d’être jugées.

Pour y parvenir, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de l’accueil pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), lieux d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) , médiation familiale et espaces de rencontres en particulier.

Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité conduites par de multiples acteurs requièrent une plus forte coordination pour améliorer l’efficacité et atteindre l’ensemble de ces objectifs.

Depuis novembre 2015, les partenaires de la Guadeloupe, sous l’autorité du Préfet, en collaboration avec le Conseil Départemental et la CAF se sont engagés dans la démarche formalisée dans le cadre de la généralisation de l'expérimentation initiée dans 16 départements dès 2014.

L’ensemble des acteurs ont donc élaboré le diagnostic territorial partagé et adopté le plan d’action présenté dans ce schéma départemental des services aux familles.

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL

Voir le diagnostic joint en annexe 1

ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS ET ACTIONS RETENUES

Le présent schéma poursuit les objectifs suivants :

1. Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, en s’appuyant sur la complémentarité des modes d’accueil petite enfance

2. Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier l’accès des enfants en situation de handicap

3. Faciliter l’accès des familles vulnérables aux services d’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité pour garantir l’universalité et la mixité.

4. Faciliter une action coordonnée des acteurs afin de mailler progressivement le territoire en matière d’offre d’accompagnement à la parentalité et petite enfance

5. Améliorer l’information des familles sur l’offre disponible.

6. Renforcer la qualité et la professionnalisation des interventions dans le domaine de la parentalité

7. Développer les actions parentalité s’inscrivant dans le cadre de la prévention de l’illettrisme

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU

SCHEMA

Cette nouvelle gouvernance se substitue aux instances existantes :

• la Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants

• le Comité départemental de soutien à la parentalité

Commission technique

Rattachée au comité opérationnel

Volet petite enfance

Volet parentalité

Assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de la petite enfance.

Assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité.

Comité opérationnel de la petite enfance et de la parentalité

Met en œuvre du schéma, assure la coordination des dispositifs enfance et parentalité

NIVEAU INFRA DEPARTEMENTAL

NIVEAU DEPARTEMENTAL

Pour mener à bien les objectifs du présent schéma, les parties signataires décident de mettre en place des instances de pilotage, d’animation et de coordination au niveau départemental comme suit :

Comité départemental stratégique des services aux familles

Définit les orientations stratégiques du schéma Assure le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre

Label Maisons de la Parentalité

Déclinent à l’échelon local les orientations départementales, impulsent et accompagnent Les projets locaux, déploient la communication

Comité départemental stratégique

L’instance de pilotage stratégique, le «comité départemental des services aux familles» Cdsf, est chargée de définir, suivre et évaluer les orientations stratégiques du schéma départemental des services aux familles.

Pilotage Etat Préfet

Co Pilotage	Département	Président ou son représentant
	Caf	Président ou son représentant
Membres	Etat	- Recteur - Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) - Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
	Département	Un Elu
	Caf	- Un représentant du Conseil d’Administration - Directeur
	AMG Président de l’Association des Maires de Guadeloupe EPCI Un représentant par EPCI UDCCAS Présidente
	Udaf	Président

Fréquence de réunion

Annuelle

Secrétariat

Caf

Représentants des parents d’élève

UDCCAS

Udaf

3 représentants

1 représentant

Directeur

Comité départemental opérationnel

Pilotage	Caf	Directrice adjointe
	Département	Directrice de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse

Rôle

Au préalable, définit son mode de fonctionnement opérationnel.

Définit annuellement les plans d’actions départementaux permettant d’atteindre les objectifs du schéma :

- Réalise les diagnostics

- Identifie les freins et leviers (incitation financière, formation des professionnels, Plan de communication)

- Mobilise des groupes de travail spécifiques avec les acteurs compétents

- Évalue annuellement l’atteinte des objectifs via la réalisation d’un bilan.

En collaboration avec l’Amg, organise un temps fort d’information et d’échanges autour du schéma pour les communes et les Epci.

Membres

Etat

Département

Caf

AMG

Représentants

des professionnels de la petite enfance

Représentants des gestionnaires petite enfance

Associations œuvrant dans le domaine de la parentalité

Un représentant des services :

- Rectorat

- DJSCS

- ARS

- PMI et SDPSEJ

Responsable de l’action sociale

1 représentant désigné par l’association des maires

Professionnels du milieu de la petite enfance ( Directrice d’Eaje, animateur RAM et le référent chargé de la coordination

des assistants maternels au sein du Conseil départemental )

- 2 représentants des structures associatives

- 2 gestionnaires de structures municipales

- 1 gestionnaire d’une entreprise de crèche

3 représentants oeuvrant dans le champ des dispositifs parentalité : Clas, Reaap, Médiation familiale / Espaces de rencontres

Fréquence de réunion

Semestrielle

Secrétariat

Caf

Commission technique

Une Commission technique d’animation départementale est rattachée au comité départemental.

Animation	Caf	Responsable de l’action sociale
Rôle	Elle est chargée des missions suivantes : - Alimenter les réflexions des comités - Assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité ( REAAP, CLAS, Médiation familiale, espace de rencontre...) - Effectuer le bilan annuel de chacun des dispositifs - Assurer l’instruction et la coordination des demandes de financement - Mobiliser des groupes de travail spécifiques avec les acteurs compétents - Promouvoir les actions de soutien à la parentalité sur le territoire
Membres	Etat	Un représentant des services : - DJSCS - Rectorat - Protection Judiciaire de la Jeunesse - ARS
	Département	PMI et SDPSEJ
	CAF	Conseillers Techniques Parentalité et Petite Enfance
	AMG	1 représentant
	UDCCAS	1 représentant
	Udaf Directeur Toute personnalité qualifiée jugée pertinente en fonction de la situation

Fréquence de réunion

Selon les besoins

Secrétariat

Caf

LABEL QUALITE « MAISON DE LA PARENTALITE »

Dans une démarche de proximité, le Comité départemental des services aux familles souhaite rendre lisible et accessible, les réponses (services, actions existants) aux besoins des familles. Dans ce cadre, il est proposé de retenir un label qualité dénommé « maison de la parentalité ».

Ce label sera attribué à des structures aux statuts les plus divers (public, privé, associatif) qui s’engagent à offrir aux parents un espace d’accueil, de conseils, d’orientations, de soutien et de rencontres, afin de prévenir l’apparition de difficultés majeures avec leurs enfants ou les aider à surmonter une situation délicate.

Conformément au cahier des charges, ce label a pour ambition, de donner une visibilité plus grande à certaines actions répondant aux objectifs poursuivis par les signataires du schéma. Les structures devront respecter la procédure de labellisation qui prévoit à minima :

· Le respect de la cohérence des actions au regard des objectifs fixés par les signataires du schéma

· L’intégration et la pertinence des actions dans le contexte territorial et au regard du public cible

· La maturité du projet et la mobilisation des moyens existants (humains, matériels et financiers)

· La qualité de la complémentarité des partenaires

Le label « maison de la parentalité » n’a pas vocation à supprimer les initiatives locales existantes. Chaque partenaire est libre de solliciter ce label. Les opérateurs qui ne souhaitent pas s’engager dans cette démarche pourront cependant, se faire connaître dans le cadre du recensement des acteurs de la parentalité.

MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS

Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens financiers en fonction des crédits inscrits à leur budget de façon à soutenir, à titre prioritaire, les actions inscrites au présent schéma.

Le financement de ces actions respecte les procédures de droit commun mises en place par chaque partie au schéma.

SUIVI ET EVALUATION DU SCHEMA

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer les actions décrites dans le schéma. Elles s’appuient sur les orientations définies au titre du schéma départemental de l’enfance, de la famille et de la jeunesse ainsi que sur les indicateurs suivants prévus dans la Convention d’Objectif et de Gestion ETAT/CNAF:

➢ ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

• Evolution du nombre de places en établissement d'accueil des jeunes enfants (Eaje) - Places nettes selon le type d’accueil collectif créé.

• Evolution des disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants.

• Evolution de la prise en compte des besoins spécifiques des familles.

• Écart des taux de couverture entre les zones moins bien dotées et la moyenne nationale en matière d'accueil des jeunes enfants.

• Nombre d'assistants maternels par relais d'assistants maternels (Ram).

• Evolution du nombre d’assistants maternels en activité.

• Evolution du nombre d’assistants maternels et d’Eaje figurant sur xxx-xxxxxx.xx.

• Mesure de la réduction des inégalités territoriales.

➢ PARENTALITÉ

• Taux de couverture des lieux d'accueil parents enfants (Laep)

• Taux de recours à la médiation familiale.

• Taux de recours aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap).

• Taux de mise en place de contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas).

• Maintien des structures « espaces de rencontre » existantes.

• Evolution du nombre d’initiatives en matière de soutien à la parentalité figurant sur les pages locales de xxx-xxxxxx.xx

Les résultats du bilan annuel réalisé par le comité de pilotage permettront d’établir un rapport et de tirer les enseignements de ce partenariat.

DUREE, MODIFICATIONS ET RESILIATION DU SCHEMA

Ce schéma départemental des services aux familles constitue une convention d’une durée de quatre ans. La convention prend effet à compter de la date de signature et est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 sous réserve de dénonciation.

Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, suivant leur domaine d’investigation et leurs possibilités, les moyens humains, matériels ou financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action dans le respect des compétences qui leur sont dévolues.

En cas d’ajustements nécessaires décidés par le Comité Départemental des Services aux Familles, le présent schéma pourra faire l’objet d’avenants après concertation des parties contractantes, précisant les modifications apportées au contrat d’origine ainsi qu'aux éventuelles annexes, pour la durée résiduelle le cas échéant.

Ce schéma peut être résilié par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis d'au moins trois mois formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent schéma comporte 13 pages paraphées par les parties et les annexes énumérées dans le sommaire.

Fait à Basse-Terre, le 14 septembre 2016 en 8 exemplaires.

Le Préfet de la région Guadeloupe La Présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe

La Présidente de la Caisse d'allocations familiales Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales

Le Recteur de l'Académie de Guadeloupe Le Président de l’AMG

Le Président de l’UDAF

LEXIQUE

Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Amg Association des maires de Guadeloupe

Caf Caisse d’allocations familiales

Cams Centre d’action médico-sociale précoce

Cdsf Comité départemental des services aux familles Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité Cnaf Caisse nationale d’allocations familiales

Djscs Direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Eaje Établissement d’accueil du jeune enfant

Epci Établissement public de coopération intercommunale Laep Lieu d’accueil enfants-parents

Mam Maison d’assistantes maternelles

Mdph Maison départementale des personnes handicapées Pmi Protection maternelle infantile

Pjj Protection judiciaire de la jeunesse

Psu Prestation de service unique

Ram Relais d’assistantes maternelles

Reaap Réseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement des parents Rsa Revenu de solidarité active

Sdsf Schéma départemental des services aux familles Udaf Union départementale des associations familiales

Éléments de diagnostic

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 2016-2019

SOMMAIRE

I – LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS

1-1 / LE TERRITOIRE

A - Situation Géographique B - Éléments économiques

1-2 / LA POPULATION

A - Répartition de la population B - Evolution démographique

C - Population allocataire

II – LA PETITE ENFANCE

2-1 / Données socio–démographiques

A - Les naissances et décès B - Le Taux d’activité féminine

2-2 / L’offre d’accueil

A - L’Offre Globale Petite Enfance B - L’accueil Collectif

C - L’accueil individuel

2-3 / L’accueil des enfants porteurs de handicap

A - L’accueil en établissement d’accueil des jeunes enfants B - La scolarisation de l'enfant en situation de handicap

2-4 / L’accueil des enfants de moins de trois ans en milieu scolaire 2-5 / L’offre globale d’accueil des enfants de moins de 3 ans

A - Capacité théorique

B - Estimation des besoins

2-6 / L’information des familles

III- LA PARENTALITE

3-1 / Le public cible : structure et réparation géographique

A - Le nombre de familles avec enfant de moins de 18 ans

B - La population allocataire et ses principales caractéristiques C- Les caractéristiques de la famille Guadeloupéenne

3-2 / Les besoins : Les situations qui fragilisent la structure familiale

A - La séparation

B - Les comportements à risque chez la population des 11-18 ans C - Le handicap et la santé mentale

D - Illettrisme et décrochage scolaire

E - La pré-délinquance dans le département

3-3 / L’Offre parentalité

A - Les dispositifs parentalité

1. Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)

2. Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas)

3. Le Lieu d’accueil et d’écoute des parents (Laep)

4. La Médiation familiale

5. Les Espaces de rencontres B - Les acteurs de la politique parentalité

1. Les offres de l’État

2. Les offres de la CAF

3. L’offre du Conseil Départemental

4. La Politique de la Ville

5. Le Programme de réussite éducative

3-4 / L’information des familles

Annexes

LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS

I - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS

1-1 / LE TERRITOIRE

A - Situation Géographique

La Guadeloupe est une région mono départementale de 1628 km² située dans xx xxxx Xxxxxxx x 0000 xx xx xx Xxxxxx hexagonale.

L’archipel de la Guadeloupe comprend deux îles principales, séparées par un bras de mer : la Grande -Terre, où se situe l’agglomération de Pointe-à-Pitre, poumon économique du département, et la Basse-Terre, où se trouve la ville de Basse-Terre, chef-lieu administratif du département.

L’archipel compte également 3 dépendances : l’archipel des Saintes, la Désirade, Marie-Galante.

Les «îles du Nord », Saint-Martin et Saint-Barthélemy, anciennes communes de la Guadeloupe, sont devenues collectivités d’Outre-mer le 15 juillet 2007.

B - Éléments économiques

L’économie guadeloupéenne connaît depuis le début des années 90 une profonde transformation structurelle. Sa modernisation est principalement le fait de l’émergence du secteur privé, majoritairement de services, supplantant les secteurs traditionnels de l’agriculture et de la construction.

En 2010, le secteur tertiaire marchand constitue la première source de création de richesse de l’île, avec 48,0 % de la valeur ajoutée, contre 56,3% au niveau national. Le secteur tertiaire guadeloupéen se distingue par l’importance des services administrés (administration publique et éducation, santé et action sociale), qui contribuent , en 2010, pour 37,5 % à la richesse de l’île, alors qu’ils ne représentent que 22,2 % du PIB de la France hors DOM cette même année

En Guadeloupe, les disparités de revenus demeurent importantes. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le nombre de foyers fiscaux recensés à la Guadeloupe s’établit à 243144 en 2013, pour un revenu fiscal de référence de 4,1milliards d’euros.

Le revenu fiscal moyen déclaré s’établit à 16 685 euros. La part des foyers fiscaux non imposables atteint 73,2% en Guadeloupe contre 52,7% au niveau national.

Schéma départemental des services aux familles – page 18/97

Selon les données de la DGFiP, près de la moitié des contribuables guadeloupéens (49,1%) déclarent un revenu inférieur à 10 000€ contre 23, 5 % en France hors DOM.

1-2 / LA POPULATION

A – Répartition de la population

Xx 0xx xxxxxxx 0000, xx xxxxxxxxxx xxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx est de 402 119 habitants (données insee). Cette population est concentrée sur les bassins d’emplois (cap excellence 103 801 habitants). En cinq ans, le territoire régional s’est réorganisé, certaines communes perdant des habitants, tandis que d’autres ont enregistré une hausse de leur population. Pointe-à-Pitre, ville capitale, est toujours classée parmi les communes en déclin.

Répartition de la population par EPCI :

EPCI	Population municipale au 1er janvier 2013	Population municipale au 1er janvier 2008	Evolution 2008-2013
CAP EXCELLENCE	103 801	105 989	-2,1
CA du Nord Basse Terre	78 704	76 778	2,5
CC du SUD BasseTerre	82 173	84 364	-2,6
CA de la Riviéra du Levant	67 844	66 088	2,7
CA du Nord Grande Terre	58 424	56 694	3,1
CC de Xxxxx Xxxxxxx	11 173	11 872	-5,9
TOTAL	402 119	401 784	0,1

B – Evolution démographique

Une croissance démographique faible

En 2013, 402 119 personnes résident en Guadeloupe, soit 335 habitants de plus qu’en 2008. Durant cette période, la population guadeloupéenne reste stable et augmente seulement de 0,02 % par an, contrairement à la période de 1999-2008 où la population a crû de 0,4 % en moyenne annuelle.

Cette stabilité démographique est essentiellement due à un solde naturel positif de 2 580 personnes par an. Le solde apparent des entrées-sorties du territoire (solde migratoire) représente, au contraire, une perte annuelle de population de 2 500 personnes.

Ainsi, la Guadeloupe figure parmi les cinq régions françaises au plus faible taux d’accroissement sur les cinq dernières années.

Le départ des jeunes natifs est la principale cause du déficit migratoire

Le solde apparent des entrées-sorties est moins déficitaire qu’au début des années 1970 : l’État menait alors une politique incitative d’émigration, principalement vers la France métropolitaine, afin de lutter contre le déséquilibre du marché local de l’emploi. Mais, le solde naturel, alors très positif, compensait le solde migratoire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

À l’équilibre de 1980 à 2000, le solde migratoire est déficitaire depuis le début du siècle et sa décroissance tend à s’accélérer sur la période récente. Seule la tranche d’âge des 15 à 29 ans contribue au déficit du solde migratoire.

Sur la période de 2003 à 2008, un départ sur trois est effectué par un jeune âgé de 15 à 24 ans contre une arrivée sur dix. Ceux-ci partent pour suivre des études ou démarrer leur vie professionnelle dans l’hexagone. Les arrivées, plus nombreuses que les départs à partir de 30 ans, ne permettent pas de compenser le déficit de la jeune génération. Les départs des natifs de Guadeloupe forment la composante principale du déficit migratoire du territoire.

Une population vieillissante

À la différence des années 1980-2000, les départs des jeunes ne sont plus compensés par les retours au pays, ni par les arrivées de non-natifs. Ainsi, depuis le début du siècle, le solde migratoire déficitaire a des conséquences sur la structure de la population et accentue le vieillissement de la population.

Population par grandes tranches d'âges

	2012	%	2007	%
Ensemble	000 000	000,0	400 586	100,0
0 à 14 ans	85 311	21,2	91 092	22,7
15 à 29 ans	69 291	17,2	72 391	18,1
30 à 44 ans	78 151	19,4	90 695	22,6
45 à 59 ans	88 280	21,9	77 638	19,4
60 à 74 ans	54 791	13,6	45 860	11,4
75 ans ou plus	27 490	6,8	22 910	5,7

Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.

L’accroissement naturel se réduit

Sur la période 1999-2008, le solde naturel dynamisait la croissance et compensait amplement le déficit apparent des entrées/sorties. Cependant, la diminution constante des naissances réduit ce solde. Depuis 2008, on dénombre moins de 6 000 naissances par an contre une moyenne de 6 350 nouveau-nés entre 1999-2007. Le taux de natalité a diminué, passant de 15 naissances pour 1 000 personnes en 2007 à 13 en 2012, mais demeure légèrement plus élevé qu’en France hexagonale (12,5 ‰).

Un taux de chômage de 23,7 % en moyenne en 2014

En 2014, la Guadeloupe est le département français d’Amérique (DFA) où le chômage est le plus élevé (En moyenne, au cours de l’année 2014, 38 300 chômeurs pour une population active de 160 300 personnes). Les jeunes et les femmes sont les plus touchés par le chômage. Il s’élève en moyenne annuelle à 23,7 % en Guadeloupe chez les 15 ans ou plus. Non seulement ce taux est largement plus élevé que celui observé en France métropolitaine (9,9 %), mais il xxxxx xx Xxxxxxxxxx xx-xxxxxx xx xx Xxxxxx (00,0 %) et surtout de la Martinique (19,4 %). L’âge est un des facteurs les plus discriminants face au chômage. Ainsi, 56,3 % des moins de 25 ans sont au chômage en Guadeloupe. Comme pour l’activité, la situation des femmes est plus précaire que celle des hommes avec un écart de 3,5 points.

C - LA POPULATION ALLOCATAIRE

Population couverte

En Guadeloupe, 241 259 personnes (allocataires, conjoint, enfants et autres personnes à charge) sont couvertes par au moins une prestation légale versée par la CAF ce qui représente près de 60 % de la population totale.

Nombre d’allocataires Caf (hors collectivités territoriales et fonctionnaires d’état)	103 878
Population couverte par la Caf (allocataires, conjoint, enfants et autres personnes à charge)	241 259
Parents isolés (tout allocataire sans conjoint ni enfant à charge)	38 359
Familles monoparentales (un monoparent est un parent seul ayant la charge d’un ou plusieurs enfants au sens de la législation des prestations familiales)	30 007

Répartition selon la nature des prestations

En 2014, la population allocataire se répartie comme suit selon la nature des prestations :

• 12,4 % d’allocataires ont bénéficié d’une prestation légale permettant de faire face aux dépenses liées à l’arrivée (naissance ou adoption) ou à la garde d’un ou de plusieurs enfants.

• 56,4 % des allocataires ont perçu des prestations d’entretien pour la charge d’un ou plusieurs enfant(s).

• 39 ,3 % des allocataires ont bénéficié d’une allocation logement.

• 44,80 % de bénéficiaires du revenu de solidarité active

• et 7,5% des allocataires ont perçu une prestation liée au handicap.

Répartition selon la nature des prestations	103 878
Prestation d'accueil du jeune enfant	12 890	12,4%
Prime naissance/adoption	292	0,3%
Allocation de base	12 216	11,8%
Complément Libre Choix d' Activité	841	0,8%
Complément option. Libre Choix Activité	7	0,0%
Complément Mode de Garde Ass Mat	1 076	1,0%
Complément Mode de Garde Domicile	77	0,1%
CMG structure	228	0,2%
Prestations d'entretien	58 601	56,4%
Allocations familiales	55 586	53,5%
Complément familial	6 008	5,8%
Allocation de soutien familial	23 219	22,4%
Allocation de rentrée scolaire	35 254	33,9%
Allocation éducation enfant handicapé	2 116	2,0%
Alloc. journalière de présence parentale	N.S.	N.S.
Complément AJPP	N.S.	N.S.
Logement	40 793	39,3%
Allocation de logement familiale	24 182	23,3%
Allocation de logement sociale	16 611	16,0%
Aide personnalisée au logement	N.S.	N.S.
Revenu garanti et compléments	56 593	54,5%
Revenu Solidarité Active - droit commun	46 553	44,8%
- dont RSA jeune	14	0,0%
RSA socle seul sans majo isol	33 244	32,0%
RSA socle seul avec majo isol	5 778	5,6%
RSA activité seul sans majo isol	4 448	4,3%
RSA activité seul avec majo isol	457	0,4%
RSA socle et activité sans majo isol	2 386	2,3%
RSA socle et activité avec majo isol	240	0,2%
Allocation Adultes Handicapés	7 815	7,5%
Complément AAH	610	0,6%
Revenu de solidarité (DOM)	2 245	2,2%

Profil des allocataires

La population allocataire est principalement composée de familles se déclarant monoparentales (36,6%). Les couples avec enfants représentent 24 %. Plus de 70 % de la population allocataire se situe entre 30 et 59 ans.

67 945 de la population allocataire est sous le seuil de bas revenus dont 41,80 % de familles monoparentales. En 2013, le seuil des bas revenus (applicable aux ressources 2012) était de 1021 euros.

Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active

En 2014, le RSA bénéficie à 48 682 allocataires. Les bénéficiaires sont principalement des familles monoparentales (+ 43 %) et des personnes seules sans enfant (+ 41 %).

Un peu plus de la moitié des allocataires ont entre 30 et 49 ans.

Bénéficiaires du RSA

0,09

0,13

0,05 0,010,06

0,15

0,24

0,28

moins de 25

ans

25 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

LA PETITE ENFANCE

II - LA PETITE ENFANCE

2-1 / DONNÉES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES

A - Les naissances et décès

Naissances et décès en Guadeloupe entre 1999 et 2013 (en nombre). Décomposition du solde migratoire entre 2003 et 2008 par tranche d’âge et sexe (en nombre)

Depuis 2008, on dénombre moins de 6 000 naissances par an contre une moyenne de 6 350 nouveau-nés entre 1999-2007.

Le taux de natalité a diminué, passant de 15 naissances pour 1 000 personnes en 2007 à 13 en 2012, mais demeure légèrement plus élevé qu’en France hexagonale (12,5 ‰). Cette baisse s’explique en partie par une représentation plus faible des femmes en âge de procréer et en particulier de celles âgées de 25 à 34 ans (10,5 % de l’ensemble des femmes en 2012 contre 12,3 % en 2007, soit une perte de 3 600 femmes). Toutefois, les femmes guadeloupéennes démarrent leur vie féconde plus tôt qu’en France métropolitaine et elle perdure également plus tard.

Ainsi, l’indice conjoncturel de fécondité (2,2 en 2012) reste légèrement plus élevé que celui de France (2,0) en raison d’une fécondité plus élevée pour les femmes âgées de plus de 35 ans et de moins de 25 ans. L’âge moyen des mères à l’accouchement reste sous la barre des 30 ans (29,3 ans).

B - Le Taux d’activité féminine

Dans les DOM, comme en France métropolitaine, le taux d’activité des hommes est systématiquement plus fort que celui des femmes.

Le taux d’activité féminine en âge de procréer de 15-64 ans (en emploi ou à la recherche d’un emploi) s’élève à 67,3 %.

Population totale	403 314
Population féminine	216 255
Taux d’activité féminine en population générale(a)15- 64 ans)	67,3%
Taux d’activité féminine chez les 15-49 ans	49,3%

Cet indicateur est particulièrement utilisé afin de déterminer les besoins d’accueil. Démographie générale :

Nombre d’enfants de 0-6 ans	36 396
Nombre d’enfants de 0- 3 ans	19 549
Nombre d’enfants de 3 ans	5 129

Source : Insee recensement 2012 Démographie infantile

Source : Insee recensement 0000

	Xxxxxxxxxx	Xxxxxx
Nombre moyen d'enfants par femme	2,2	2,01
Taux d'activité féminine	49,3‰	48,1‰

Source : Insee recensement 2012

2-2 : L’OFFRE D’ACCUEIL

A - L’offre globale petite enfance

L’offre d’accueil petite enfance est globalement diversifiée. Les enfants âgés de moins de 6 ans peuvent être accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) directement salarié(e) par les parents, par un établissement d’accueil collectif ou par un service d’accueil familial.

Dès l’age de 2 ans, les enfants peuvent également fréquenter un établissement scolaire notamment dans le cadre des très petites sections.

Enfin, la garde au domicile des parents par un(e) intervenant(e) rémunéré(e) est également une solution possible, même si elle est moins couramment utilisée.

Mais le département de la Guadeloupe se caractérise par une offre d’accueil petite enfance marquée par une grande disparité territoriale.

En effet, l’agglomération pointoise (Baie-Mahault, Abymes, Pointe-à-Pitre et Gosier) demeure le principal bassin d’emploi et centralise 2421 places d’accueil soit près de 50 % de l’offre globale d’accueil petite enfance.

L’ensemble des communes cumulent une offre d’accueil collective et individuelle. Toutefois dans certains territoires, tels que : Anse-Bertrand, Désirade, Deshaies, Bouillante, Vieux fort, Terre de Haut, Saint-Louis et Capesterre de Marie-Galante l’offre d’accueil repose exclusivement sur l’accueil individuel.

Terre-de-Bas et la Désirade font figures d’exception car il n’existe pas d’offre d’accueil sur ces communes.

B : L'Accueil Collectif

1 - Répartition de l’offre d’accueil

Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent plusieurs catégories d’établissements conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) exerçant en crèche familiale, de façon régulière ou occasionnelle, des enfants âgés de moins de 6 ans placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance.

Ces établissements sont soumis au respect d’une réglementation prévue dans le Code de la santé publique (articles R. 2324-16 et suivants) et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

En Guadeloupe, ces établissements sont majoritairement gérés par le milieu associatif (85%) ou par des collectivités territoriales. Le département recense une structure gérée par une entreprise privée.

En 2014, les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) répartis sur le département ont une capacité d’accueil de 2580 places.

EPCI	Nombre de places		EPCI	Nombre de places
Xxxx-Xxxxxxx	000		Xxxxxx	00
Xxx Xxxxxx	640		Xxxxxxxx	00
Xxxxxx-x-Xxxxx	160		Petit-Bourg	25
CAPEXCELLENCE	1254		Xxxxxx-Xxxxx	00
			Xxxxxx-Xxxx	000
Xx Xxxxxxxx	0		CANBT	299

Répartition des places pour l’accueil régulier des enfants âgées de 0 à 3 par communes et communautés de communes ou d’agglomération (places en Crèches, multi accueil, micro crèches et jardins d’enfants).

Le Gosier	255
Sainte-Anne	110
Saint-François	60
CCSEGT	425		Anse-Bertrand 0
Baillif	40		Xx Xxxxx 00
Xxxxx-Xxxxx	150		Morne-A-L’eau 0
Bouillante	0		Petit-Canal 60
Capesterre BE	25		Port-Louis 50
Gourbeyre	43		CANGT 188
Saint-Xxxxxx	70
Terre-de-Bas	0
Xxxxx-xx-Xxxx	0
Xxxxx-Xxxxxxxx	40		Capesterre MG 0
Xxxxx-Xxxx	0		Xxxxx-Xxxxx 00
Xxxxx-Xxxxxxxxx	00		Xxxxx-Xxxxx 0

CASBT 388		CCMG 26
Total département 2580

2- Evolution du nombre de places en établissements d’accueil collectifs

En matière d’accueil collectif, on constate que le nombre d'établissement demeure relativement stable.

Toutefois, le nombre de place a connu une baisse compte tenu du nombre important de structures qui se transforment en micro crèches. Ces établissements qui n’accueillent que 10 enfants maximum, ont un fonctionnement soumis en grande partie aux mêmes règles que les crèches collectives, mais relèvent de conditions particulières plus souples, s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants.

Entre 2009 et 2014 le nombre de places d’accueil du jeune enfant est passé de plus de 2700 places à 2580.

L'agglomération pointoise, principal bassin d’emploi concentre plus de 50% des structures et près de 60% des places d'accueil collectif du territoire. L’autre pôle le plus significatif est celui de la Basse-Terre avec environ 15% des places et des structures.

Autre caractéristique du département, seules 7 Eaje sont gérées par la municipalité : Les Abymes, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Gosier, Sainte-Anne, Baillif et Basse-Terre.

Au 31/12/2014, le département compte 85 Établissements d’accueil collectif dont 18 micro- crèches.

3 – Le financement de l’accueil collectif

• Les aides financières

La prestation de service unique (Psu)

Il s’agit d’une aide au fonctionnement versée au gestionnaire de l’établissement qui accueille des enfants âgés de moins de 6 ans. La Psu est égale à 66 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales.

La Psu est versée par la Caf aux structures depuis 2010. Depuis 2014, le montant est modulé en fonction du service rendu.

En 2014, la CAF a versé 11 760 520, 84€ dans le cadre de la Prestation de service unique en faveur de 59 structures agréées.

Le financement des micro-crèches

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le gestionnaire d’une micro-crèche peut choisir entre deux modes de financement : soit une facturation à la famille qui, dans ce cas, peut bénéficier de la prestation de service unique (PSU) ou de la prestation du complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure», également versée par la caisse d’allocations familiales (CAF).

Élément de difficulté supplémentaire pour les ménages à bas revenus, dans le cas d’une tarification directe aux familles qui bénéficient de la prestation complément du libre choix du mode de garde «Structure» (100 % des micro-crèches), celles-ci doivent d’abord acquitter les factures reçues puis en demander le remboursement via la prestation d’accueil du jeune enfant. Ce n’est pas le cas lorsque la micro-crèches est financée par la prestation du service unique et soumise au barème national de la caisse nationale des allocations familiales.

4 - Les problématiques des établissements d’accueil collectif

La situation financière des communes ne permet pas d’aider financièrement les budgets des crèches :

Dans le département, 85 % des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant sont gérés par des associations.

La faible implication des collectivités dans une véritable politique petite enfance est principalement liée à la situation financière préoccupante des communes. Tout comme les autres départements d’outre-mer, les communes de Guadeloupe sont confrontées à des difficultés liées à une forte augmentation de leurs charges de fonctionnement et d’une croissance plus modérée au regard du contexte économique et social particulier.

Compte tenu de l’absence de financement par les communes, les recettes des eaje proviennent donc exclusivement de la Caf et des familles par le biais de la Psu. Les collectivités qui participent au financement des eaje sont majoritairement celles qui sont signataires d’un Contrat Enfance Jeunesse.

Dans le cadre du passage à la Psu en 2010, des mesures d’accompagnement visant à diminuer le déficit des structures, et compenser l’absence de financement des collectivités territoriales, ont été mises en place afin de garantir aux établissements les subventions versées avant le passage à la Psu durant les quatre premières années de mise en œuvre du dispositif. Cependant, celles- ci étant dégressives à compter de 2014, la question du financement des structures va se poser à nouveau de manière cruciale.

Ce contexte a favorisé le développement des structures de petites tailles dont le financement est garanti par le complément du mode de garde versé aux familles allocataires (Paje).

Il ressort que dans ce cas de figure, les restes à charge pour les familles, sont notablement plus élevés creusant ainsi les inégalités d’accès pour les familles à faible revenus.

Aussi, depuis le 1er septembre 2014, le versement du Cmg « structure » aux familles qui recourent aux services d’une micro-crèche a été conditionné à l’application d’un tarif horaire inférieur à un seuil.

Cette mesure, applicable à toutes les familles, vise à éviter l’application d’une tarification trop élevée qui nuirait à l’accessibilité de tous aux micro-crèches.

D’abord fixé à 12 euros de l’heure à compter du 1er septembre 2014, ce plafond diminuera graduellement : 11 euros au 1er septembre 2015 et enfin 10 euros au 1er septembre 2016.

La mise en œuvre échelonnée permettra aux établissements de diminuer progressivement leur tarification et d’aménager leur modèle économique sur trois ans tout en pérennisant l’offre d’accueil.

L’ancienneté des locaux et les risques de fermeture :

Du fait de l’ancienneté et de la vétusté de leurs locaux, certaines crèches ont fait l’objet de la part de la PMI de recommandations et d’injonctions de mises en conformité liés en autres :

• aux issus de secours

• aux installations électriques ou de plomberie

• à l’aménagement des espaces collectifs ou de restauration

• à l’équipement (berceaux, lits, baignoires...) destinées aux jeunes enfants

14 crèches relevant de la PSU sont concernées et s’exposent à long terme à un risque de fermeture.

Le coûts des travaux de mises aux normes constituent souvent un frein pour les gestionnaires des équipements concernés. En dépit des aides financières de la CAF, notamment dans le cadre du PRE (Plan de rénovation des Eaje), les gestionnaires ne sont pas en capacités de supporter le reste à charge des travaux de rénovation.

Toutefois, en dépit du report de l’application de la loi du 11 février 2005, relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux ouverts aux publics, une grande majorité des structures les plus anciennes seront impactées financièrement car elles devront obligatoirement effectuer les travaux de mise aux normes.

FOCUS

« Les aides à l’investissement pour le développement des places en EAJE »

La CAF contribue localement au développement de l’offre d’accueil collectif par le biais des

« plans crèches ». Il s’agit d’aides à l’investissement dont les règles sont définies par la Cnaf.

Depuis 2000, huit plans crèches ont été mis en place. Le plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (Ppicc) est doté de 850 millions d’euros.

Dans le cadre de ce dispositif, chaque nouvelle place peut bénéficier d’une aide à l’investissement d’un montant pouvant aller de 9 400 euros jusqu’à 17 000 euros pour les communes peu dotées en modes d’accueil ou disposant de faibles ressources fiscales. Les subventions accordées sont plafonnées à hauteur de 80 % des dépenses « subventionnables » par place.

Un plan de rénovation des Eaje (Pre) doté de 19 millions d’euros par an a pour objectif d’éviter la fermeture de places d’accueil. La subvention peut atteindre 3 700 euros par place rénovée.

- L'Accueil individuel

1- Les assistants maternels à domicile

Les assistants maternels, qui accueillent les enfants à leur propre domicile, doivent préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental, après vérification par le service de protection maternelle et infantile (Pmi) des conditions d’accueil (aptitude personnelle, examen médical, environnement familial, taille et salubrité du logement, etc.).

Au 31/12/2014 on dénombre dans le département 709 assistants maternels agréés auprès du Conseil Départemental.

Nombre d’assistantes maternelles agréées (e)										709
Nombre d’assistantes l’année (1)	maternelles	agréées	actives	sur	au	moins	1	mois	dans	*547
Nombre de places d’accueil potentielles chez les assistantes maternelles										2 526
Nombre d’enfants accueillis										*1 166

(e) Enquête Drees année 2014, données PMI au 31/12/2014

* Source Caf Imaje

Le nombre de places offertes aux enfants de moins de 6 ans par les assistants maternels employés directement par des particuliers a considérablement progressé. Le nombre de places théoriques a augmenté de 37 % entre 2010 et 2014 passant de 1840 à 2526 places sur la période.

Cette hausse s’explique tout à la fois par le développement du nombre de personnes en exercice et par la progression du nombre moyen de places offertes par assistant maternel.

Le secteur a fait l’objet de plusieurs évolutions réglementaires de 1990 à 2000 :

• création en 1991 d’une prestation aidant financièrement les familles ayant recours à ce mode de garde, l’aide à la famille pour l’emploi d’un assistant maternel agréé (Afeama),

• réforme du statut des assistants maternels issue de la loi du 17 juillet 1992.

En effet, ces mesures ont entraîné d’une part un nombre croissant de demandes d’agrément, et d’autre part davantage de déclarations de la part des particuliers employeurs, se traduisant par une réduction du travail non déclaré.

Le maintien de cette tendance sur la période récente est à mettre en relation avec la solvabilisation du coût de ce mode d’accueil possible par le versement aux familles du complément du mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant, qui a progressivement remplacé l’Afeama à partir de 2004, et l’existence d’un crédit d’impôt pour frais de garde. La loi du 27 juin 2005 visant à accroître la valorisation du métier d’assistant(e) maternel(le) a également contribué à cette dynamique. Enfin, la mise en place de la prime d'installation, a également contribué à l’attractivité de la profession et à l’augmentation de l’offre de chaque salarié(e).

Dans le département, 40% des assistants maternels sont présents dans les 5 communes les plus peuplées du département.

2 - Les Maisons d'Assistants Maternels

Depuis 2010, les assistants maternels agréés ont la possibilité d'exercer leur métier en dehors de leur domicile. Elles peuvent accueillir les enfants qui leurs sont confiés dans des locaux appelés "maisons d'assistants maternels" (Mam). Ces nouvelles formules d'accueil sont généralement créées par des assistants maternels souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l'isolement de l'exercice à domicile.

Les Mam permettent à quatre assistants maternels au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

La Guadeloupe dispose de 14 Maisons d'Assistants Maternels (MAM) au 31/12/2014. Elles participent à l'augmentation des structures de petite taille. Toutefois, il faut préciser que les Mam ne sont pas considérés comme des établissements d’accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique.

3 - Relais Assistants Maternels

Pour les accompagner dans l’exercice de leur métier, il existe des relais assistants maternels (Ram).

Ces lieux d’information,de rencontre et d’échange au service des parents apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Il existe 12 relais dans le Département au 31 décembre 2014. Toutefois, la majorité des assistants maternels ne sont pas référencés auprès d'un Ram.

2-3 / L’accueil des enfants en situation de handicap

A - L’accueil en établissement d’accueil des jeunes enfants

Depuis le décret du 1er août 2000, l’accueil des enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique relève du droit commun et fait partie des missions des structures d’accueil de la petite enfance.

Globalement, le nombre d’enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique accueillis demeure très limité.

Si légalement tous les établissements d’accueil doivent pouvoir accueillir un enfant en situation de handicap, la réalité est plus contrastée et le Département n'échappe pas à la règle. Permettre cet accueil dans les meilleures conditions suppose formation des professionnels, adaptation des locaux et sensibilisation à la différence pour les familles fréquentant la structure.

Pour anticiper cette demande qui n’est pas toujours exprimée par les familles, l’accueil des enfants handicapés ou porteurs de maladies chroniques nécessite une meilleure connaissance des besoins.

Des partenariats restent à construire notamment entre les principaux acteurs : les centres d’action médico-social précoce (CAMSP), le service éducatif et de soins spécialisés à domicile (SESSAD), la protection maternelle et infantile (PMI), l’aide sociale à l’enfance, l’hôpital de jour pour enfants, les centres médico-psychologique ...

B - La scolarisation de l'enfant en situation de handicap

Depuis l’instauration de la loi de février 2005, l’orientation et les aides accordées aux jeunes en situation de handicap sont prescrites par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui statuent au sein des maisons départementales du handicap (MDPH), en établissant un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Pour répondre aux besoins particuliers de ces élèves, un projet personnalisé de scolarisation organise leur scolarité, assorti de mesures d’accompagnement. Cette scolarisation peut se dérouler en milieu ordinaire (dans une école ou un établissement scolaire du second degré) ou dans un établissement spécialisé (hospitalier ou médico-social), à temps complet ou temps partiel. Elle peut également être partagée entre ces deux milieux.

En 2014, le département recense :

- 57 Classes d’inclusion scolaire (Clis) dont 3 pour autiste et 1 pour déficients visuels recevant 522 enfants

- 39 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) dont 2 pour enfants autistes et 1 pour déficients visuels recevant 527 enfants

FOCUS

« Les enfants en situation de handicap »

L’enquête handicap réalisée par l’Orsag (Observatoire régional de la santé de Guadeloupe) sous l’égide de l’ARS en décembre 2015 permet d’avoir une vision du champ handicap en Guadeloupe. Cette enquête a concerné 21 établissements ou services médico-sociaux accueillant les enfants en situation de handicap sur l’ensemble du territoire ont fait l’objet de cette enquête.

Les déficiences intellectuelles (67%), l’autisme et les troubles du spectre autistique (10%), les retards globaux d’acquisition, ainsi que les déficiences motrices (7%) sont les handicaps les plus récurrents chez les enfants.

La déficience intellectuelle est plus fréquente chez les filles (74%) contre (64%) chez les garçons, de plus l’autisme est plus fréquent pour ces derniers (12 % contre 4 pour la population féminine).

Autres caractéristiques, les enfants sont plus concernés par le polyhandicap ainsi que les séquelles de troubles néonataux.

La majorité des enfants en situation de handicap sont accueillis en Institut médico-éducatif (IME) ou en service d’éducation spéciale et de soins à domicile(SESSAD) (respectivement 57 % et 48%).

Les IME s’occupent essentiellement d’enfants ayant une déficience intellectuelle (86%) et atteints d’autisme ( 13%). Quant au SESSAD, ils prennent en charge principalement des enfants ayant une déficience soit intellectuelle (53%) soit motrice (15%).

Les établissements médico-sociaux s’inscrivent également dans une démarche de prévention en abordant les thématiques liées à la nutrition, l’hygiène corporelle, la sexualité et la vaccination.

2-4 / L’accueil des enfants de moins de trois ans en milieu scolaire

Récemment modifié par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, l’article L. 113-1 du code de l’éducation précise que, dans les écoles maternelles, les enfants «peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus» et que cet accueil est organisé «en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ».

La pré-scolarisation des enfants de moins de trois ans n’est, par conséquent, pas une obligation de l’éducation nationale et a pour premier objectif de prévenir la difficulté scolaire des enfants issus de secteurs socialement défavorisés. De fait, cette scolarisation précoce peut, dans la limite des places disponibles, apparaître aux familles comme une réponse sécurisante et gratuite à un besoin d’accueil.

À la rentrée scolaire 2015, 847 enfants de 2 ans suivent un enseignement pré élémentaire en Guadeloupe. Un effectif stable, mais en légère progression comparativement à celui de 2014.

L’accueil des enfants dès 2 ans se fait en fonction des places disponibles. Il est donc dépendant des effectifs de personnel, de l’évolution démographique des enfants âgés de 3 à 5 ans, et de la politique de scolarisation au niveau académique de cette classe d’âge.

	Rentrée de septembre 2015	Rentrée de septembre 2014
Nombre d’enfants de 2 ans accueillis	847	784
Nombre d’enfants de 3 ans accueillis	5 150	4 910
Nombre d’enfants de 2 à 6 ans accueillis	16 159	16 721

Données rectorat

Taux de scolarisation par communes du département

BASSE-TERRE			GRANDE-TERRE
COMMUNES	Taux de scolarisation		COMMUNES	Taux de scolarisation
Baillif	24%		Les Abymes	13%
Basse-Terre	18%		Anse-Bertrand	41%
Bouillante	24%		Baie-Mahault	16%
Capesterre-Belle- Eau	20%		Gourbeyre	31%
Capesterre de- Marie-Galante	68%		Deshaies	23%
La Désirade	67%		Le Gosier	13%
Grand-Bourg	60%		Goyave	36%
Lamentin	19%		Le Moule	17%
Morne-À-L’eau	14%		Petit-Bourg	18%
Petit-Canal	10%		Pointe-à-Pitre	23%
Port-Louis	11%		Pointe-Noire	24%
Saint-François	12%		Saint-Xxxxxx	19%
Terre-de-Bas	40%		Saint-Louis	62%
Terre-de-Haut	22%		Sainte-Anne	10%
Trois-Rivières	28%		Sainte-Rose	8%
Vieux-Fort	18%
Vieux-Habitants	20%
Total Basse-Terre	21%		Total Grande-Terre	16%
Total Département	18%

Données Département

2-5 / L’offre globale d’accueil des enfants de moins de 3 ans A - Capacité théorique

La capacité d’accueil théorique correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans à un instant donné. Pour la calculer, il convient donc de connaître les places mises à disposition pour les enfants de cette tranche d’âge par les assistant(e)s maternel(le)s (qui peuvent également accueillir des enfants plus âgés), les établissements d’accueil collectif ou familial, les salariés à domicile (qui peuvent aussi s’adresser à des enfants plus grands) et l’école pré-élémentaire.

Ces informations n’étant pas toutes disponibles, la capacité d’accueil théorique est approchée en mobilisant parfois des données sur l’accueil constaté.

Dans le département, le cumul de toutes les solutions d’accueil régulier s’élève à 10 852 et se répartie comme suit :

• Accueil collectif : 2632 places

• Accueil individuel : 2526 places

• Éducation nationale : 5694 places

Le nombre de places offertes par les salariés à domicile n’est pas connu et à ce titre ne figure pas dans ce recensement.

B - Estimation des besoins

Afin de déterminer les besoins sur le territoire, il convient de s’appuyer sur 2 méthodes de calcul :

1) Première méthode :

Selon l’Observatoire national de la Petite Enfance la première méthode s’appuie sur 2 indicateurs :

• le nombre d’enfants ayant théoriquement besoin d’une place d’accueil

• le taux d’activité féminine

Nombre d’enfants de 0-3 ans	19 546
Taux d’activité féminine chez les 15-49 ans (insee 2012)	49,30 %
Besoins estimés	9636

Au regard de cette première estimation, le besoin potentiel théorique serait de 9 636 places

2) Deuxième méthode :

La deuxième méthode consiste à extraire de la demande les enfants dont les deux parents ou le parent unique sont inactifs soit 38 % (donnée épicaf) ce qui correspond à 7427 enfants.

Nombre d’enfants de 0-3 ans hors enfants dont le ou les parents sont inactifs (19 546 - 7427)	12 118
Taux d’activité féminine chez les 15-49 ans (insee 2012)	49,30 %
Besoins estimés	5 974

Les deux méthodes démontrent que les besoins sont couverts par les solutions d’accueil offertes. Toutefois, il convient de demeurer prudent, car ces chiffres intègrent les places agréées chez les assistants maternels. Or certains peuvent avoir opté pour un autre emploi sans en informer le Conseil Départemental, d’autres ont pu choisir de ne pas travailler d’autres encore peuvent ne pas avoir trouvé d’enfant à accueillir.

Estimation du besoin d’accueil d’enfants de moins de 3 ans en Guadeloupe

Les moins de 3 ans dont on connaît la solution de garde (784 + 2 632 + 2 526) = 5942

Les moins de 3 ans dont on ne connaît pas la solution de garde : 19 546 – 5 942 = 13 604

Besoin global théorique de solution de garde : 10 877

Besoin théorique de places d’accueil : 10 877 – 5 942 = 4 935

Le taux de garde parental estimé au niveau national (68 % en 2008) devrait permettre de calculer le nombre de place à créer.

2-6 / L’information des familles :

L’information des familles dans le cadre de la petite enfance, s’effectue principalement via le site internet

xxx.xxx-xxxxxx.xx.

Officiellement lancé en mai 2009, ce site est un véritable service d'information mis à la disposition des parents pour lur permettre d’accéder à la connaissance des différents modes d’accueil individuels ou collectifs existant près de leur domicile ou de leur travail.

Il apporte aussi une complétude d’informations indispensables pour un choix « éclairé » : simulateur de coûts, disponibilités, demande de mode d’accueil en ligne, informations générales, etc.

Au 31/12/2014, 339 partenaires (Eaje, Alsh, Ram, Laep, Assistants maternels implantés sur le territoire guadeloupéen) sont référencés sur le site internet xxx.xxxxxx.xx.

Enfin, le site permet aux familles de formuler une demande de mode d’accueil en ligne. Ce nouveau service vise à faciliter leurs démarches et à améliorer la gestion de l’offre.

LA PARENTALITÉ

Ces dernières années ont été le théâtre d’importants bouleversements de la sphère familiale. Baisse de la fécondité, diminution des mariages, instabilité conjugale, monoparentalité, recomposition familiale, homoparentalité, aide médicale à la procréation. Autant d’éléments marqueurs d’une diversification des situations familiales.

Le champ du soutien à la parentalité porte sur des problématiques variées, aussi pour identifier les populations à même d’être concernées, il convient de s’appuyer sur un ensemble d’indicateurs afin de déterminer les publics et les besoins en matière d’accompagnement à la parentalité.

3-1: LE PUBLIC CIBLE : STRUCTURE ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

A - Le nombre de familles avec enfants de moins de 18 ans

Les interventions dans le champ de la parentalité ont un caractère généraliste de prévention et d’appui qui concerne prioritairement les parents d’enfants jusqu’à 18 ans.

En 2012, le département de la Guadeloupe, compte 62 551 familles avec enfants de moins de 18 ans dont plus de 48% de familles monoparentales (Données insee 2012).

Typologie de la familles Nombre enfants de 18 ans et moins	Nombre de Familles	Dont Famille monoparentale	Dont Famille comprenant un couple
1 enfant	31691	17343	14348
2 enfants	21344	8799	12545
3 enfants	0000	0000	0000
4 enfants	1726	892	834
5 enfants	000	000	000
6 enfants	153	97	56
7 enfants	48	37	11
8 enfants	10	10
9 enfants ou plus	14	14
Total	62551	30540	32011
Aucun enfant	47949	12232	35717
TOTAL	110500	42772	67728

Plus de 50 % de la population des moins de 18 ans est concentrée sur les communes des Abymes, Baie Mahault, Sainte Anne, Petit bourg, Gosier, Le Moule et Sainte Rose.Ces

communes enregistrent également une augmentation des naissances domiciliées.

Communes	Enfants de 0-14 ans (insee RP 2012)	Naissance domiciliée 2013 (Insee)	Naissance domiciliée 2014 (Insee)	Nombre d’enfant de moins de 18 ans
Les Abymes	12982	393	448	00000
Xxxx-Xxxxxxx	6854	113	150	0000
Xxxxxx-Xxxx	5252	175	198	0000
Xxxxx-Xxxxx	5268	151	161	5580
Le Gosier	5036	206	209	5451
Le Moule	4990	177	202	0000
Xxxxxx-Xxxx	4710	143	147	5000
Capesterre-Belle-Eau	3861	173	177	4211
Saint-François	3519	87	112	3718
Lamentin	3434	115	121	0000
Xxxxx-x-x'Xxx	3356	124	125	0000
Xxxxxx-x-Xxxxx	3257	144	184	0000
Xxxxx-Xxxxx	2432	91	122	2645
Saint-Xxxxxx	1999	72	75	0000
Xxxxxx	2037	33	37	0000
Xxxxx-Xxxxx	1760	64	71	0000
Xxxxx-Xxxxxxxx	1736	80	60	0000
Xxxxxxxxx	1603	63	61	0000
Xxxxxxxxxx	1562	38	72	1672
V ieux-Habitants	1484	61	77	0000
Xxxxxx-Xxxxx	1192	73	75	0000
Xxxx-Xxxxx	1141	41	63	0000
Xxxxx-Xxxxx	1112	68	64	1244
Baillif	964	41	60	1065
A nse-Bertrand	885	51	52	988
Deshaies	752	38	36	826
Capesterre-de-Marie-Ga	630	39	37	706
Saint-Louis	425	40	50	515
V ieux-Fort	351	9	11	371
Xxxxx-xx-Xxxx	000	00	00	000
Xx Xxxxxxxx	240	22	14	276
Terre-de-Bas	144	11	9	164
TOTAL	85305	2951	3290	91546

B - La population allocataires et ses principales caractéristiques

Les données CAF issues de l’exploitation des fichiers de 2013, comparées au recensement de la population de l’insee pour l’année 2012, permettent d’obtenir une estimation relativement fiable de l’évolution et de la répartition géographique des familles dans le département.

L’ensemble de ces données, viennent confirmer la présence d’une forte concentration des foyers et des familles allocataires dans la périphérie de l’agglomération pointoise : Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Baie-Mahault, Le Gosier, Sainte Anne, Le Moule, Petit Bourg.

Cela s’explique en partie par le fait qu’il s’agit de la principale zone économique de l’archipel qui abrite l’aéroport international Pôle Caraïbes aux Abymes, le Port autonome de Guadeloupe et la zone d’activités de Jarry à Baie-Mahault et enfin la sous-préfecture à Pointe-à-Pitre.

Selon les données Insee, 63,8% de la population totale réside dans l’unité urbaine de l’agglomération pointoise.

Nombre de familles allocataires avec enfants à charges au sens de la la législation familiale	Nombre d’allocataires	Nombre de familles allocataires CAF (Allocataires avec enfants)	Nombre de familles MONOPARENTALE CAF	Part des bénéficiaire s du RSA	Population allocataires à bas revenus
Les Abymes	17 200	9 816	6 733	8 084	11 469
Le Gosier	7 317	4 478	2 505	3 156	4 534
Pointe-à-Pitre	6 487	2 733	2 106	2 805	3 925
Le Moule	5 772	3 530	2 040	2 706	3 904
Sainte-Anne	5 731	3 622	1 970	2 564	3 791
Capesterre-Belle-Eau	4 786	2 857	1 760	2 495	3 556
Sainte-Rose	4 855	3 267	1 983	2 268	3 311
Xxxx-Xxxxxxx	0 753	4 936	2 874	2 246	3 045
Petit-Bourg	5 282	3 728	2 006	1 972	2 963
Morne-à-l'Eau	4 207	2 639	1 573	1 986	2 867
Basse-Terre	3 707	1 787	1 332	1 676	2 527
Saint-François	3 699	2 387	1 228	1 586	2 386
Lamentin	3 704	2 565	1 444	1 479	2 231
Bouillante	1 939	1 093	655	1 009	1 458
Xxxxx-Xxxxxxxx	0 032	1 182	688	960	1 403
Pointe-Noire	1 779	951	553	1 014	1 393
Petit-Canal	1 838	1 170	581	850	1 318
Xxxxxx	0 056	1 455	960	874	1 316
Gourbeyre	1 871	1 112	715	871	1 231
Saint-Xxxxxx	2 278	1 331	717	855	1 230
Port-Louis	1 000	000	000	756	1 144
Baillif	1 351	777	511	655	989
Grand-Bourg	1 250	750	443	631	894
Deshaies	967	588	325	434	688
Anse-Bertrand	945	582	238	394	637
Capesterre-de-Marie-Galante	674	374	205	317	504
Saint-Louis	000	000	000	270	000
Xxxxx-xx-Xxxx	381	221	79	156	263
La Désirade	314	167	64	150	251
Terre-de-Bas	156	78	29	86	131
Vieux-Fort	388	241	127	0	0
Vieux-Habitants	1 950	1 174	749	0	0
Total	103 758	62 839	37 964	45 305	65 759

Source Epicaf 2013

C - Les caractéristiques de la famille guadeloupéenne

La monoparentalité et ses problématiques dans le département...

Aux Antilles la monoparentalité est nettement plus répandue qu’en métropole, plus qu’une phase transitoire, c’est fréquemment un mode de vie durable. Les familles avec enfants de moins de 25 ans sont pour moitié monoparentale (51,3 % en Guadeloupe et 54,5 % en Martinique contrairement à la France métropolitaine 25,0 % - Sources Insee).

En Guadeloupe, une famille monoparentale sur deux est constituée de la mère avec un seul enfant. Les pères à la tête d’une famille monoparentale sont peu nombreux, ils ne représentent qu’une famille sur dix (une sur six en France métropolitaine). Les enfants sont également plus âgés dans les familles monoparentales : un tiers des familles monoparentales est composé d’enfants de plus de 16 ans contre 26 % pour les couples.

Près de 42 % des femmes avec la charge d’une famille monoparentale sont actives et 30 % sont au chômage. De plus, ces dernières s’occupent de familles plus grandes (1,9 enfant contre 1,6 pour les femmes actives).

Le milieu urbain semble favorable à cette configuration familiale car, la part des familles monoparentales est surreprésentée dans les « zones administratives et urbaines » de l’île. Ainsi, à Xxxxxx-x-Xxxxx, 00 % des familles avec enfants de moins de 25 ans sont monoparentales, 68 % à Basse-Terre et 61 % aux Abymes.

Composition des familles	2012	%
Ensemble	110 507	100
Couples avec enfant(s)	40 541	36,7
Familles monoparentales	42 773	38,7
hommes seuls avec enfant(s)	4 060	3,7
femmes seules avec enfant(s)	38 713	35
Couples sans enfant	27 193	24,6

Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations complémentaires.

La monoparentalité n’est pas un problème en soi, mais s’exerce souvent dans des conditions socio-économiques qui favorisent une précarisation accrue de nombreuses femmes élevant seules leurs enfants.

La proportion de foyers monoparentaux en situation de pauvreté est plus de deux fois supérieure à celle des foyers biparentaux.

En cas de séparation, la femme sans emploi ou travaillant à temps partiel a plus de chances de se retrouver en grande précarité.

41.9% des monoparents avec enfant de moins de 3 ans sont inactifs.

Les familles monoparentales et les personnes seules sont particulièrement touchées par le surendettement. Selon les données de l’Institut d’émission d'Outre-mer (Iedom), en 2014, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules – célibataires, séparés, divorcés ou veufs (73,4 % en 2014 contre 70,3% en 2013). Les femmes représentent 61,3% des débiteurs et codébiteurs.

Ainsi, les femmes déclarant vivre seules sont particulièrement exposées au risque de surendettement.

Type de famille condensé	Famille monoparentale dans le département
Type de famille	Famille monopar homme actif + enfant(s)			Famille monopar. homme autre + enfant(s)			Fam. monopar. femme active + enfant(s)			Famille monopar. femme autre + enfant(s)
Type de famille détaillé	Famille monopar. homme + 1 enfant	Famille monopar homme + 2 enfants	Famille monopar. homme 3 enf. ou+	Famille monopar. homme autre + 1 enfant	Famille monopar. homme autre + 2 enfants	Famille monopar. homme autre 3 enf. ou +	Fam. monopar. femme active + 1 enfant	Fam. monopar. femme active + 2 enfants	Famille monopar. femme act. + 3 enf ou+	Famille monopar. femme autre + 1 enfant	Famille monopar. femme autre + 2 enfants	Famille monopar. femme autre 3 enf. ou +
Commune	221	67	40	257	58	30	1705	826	311	2232	1231	842
Les Abymes (97101)
Xxxx-Xxxxxxxx (00000)	24	4	8	12	12		56	56	24	72	64	40
Xxxx-Xxxxxxx (00000)	92	50	5	40	22	7	1136	482	155	594	355	197
Baillif (97104)	20			14	5	9	126	64	33	202	92	36
Xxxxx-Xxxxx (00000)	42	15		32	17	7	370	181	50	454	270	213
Xxxxxxxxxx (00000)	24	4		36	8		112	56	28	232	144	76
Xxxxxxxxxx-Xxxxx-Xxx (00000)	47	23	13	125	15	5	325	162	60	632	322	242
pesterre-de-Marie-Galante (971	12	4		16	8		48	32	8	99	40	32
Xxxxxxxxx (00000)	28	24	4	16	8	12	175	100	52	207	127	64
Xx Xxxxxxxx (00000)	4	8		8			12	24		28	12	20
Xxxxxxxx (00000)	12	4	4	20	4		102	12	12	127	53	37
Xxxxx-Xxxxx (00000)	16			24	8		107	67	36	186	91	44
Xx Xxxxxx (00000)	77	57	13	115	22	5	576	264	82	649	267	180
Goyave (00000)	00	00	0	00	0		249	150	32	258	219	89
Xxxxxxxx (00000)	48	20	8	48	18	5	389	209	78	459	201	148
Xxxxx-x-x'Xxx (00000)	48	25	3	53	13	8	380	178	58	545	310	235
Xx Xxxxx (00000)	77	32	10	102	22	12	419	259	127	660	300	286
Xxxxx-Xxxxx (00000)	77	58	15	80	32	3	580	262	95	503	272	225
Xxxxx-Xxxxx (00000)	8	12	4	16	8		120	96	32	203	84	131
Xxxxxx-x-Xxxxx (00000)	58	7	2	53	10	7	520	198	81	765	336	243
Xxxxxx-Xxxxx (00000)	25			53	16		149	52	16	200	131	69
Port-Louis (97122)	20			59	4		122	91	16	205	99	55
Xxxxx-Xxxxxx (00000)	30	30	5	33	8	5	233	159	32	201	128	43
Xxxxx-Xxxxxxxx (00000)	65	20	5	38	18	5	242	161	73	332	174	139
Xxxxx-Xxxxx (00000)	4	4		4	4		20	16	8	43	20	27
Xxxxxx-Xxxx (00000)	50	30	12	102	35	5	458	289	127	657	296	226
Xxxxxx-Xxxx (00000)	50	13	10	75	28	8	333	230	95	580	340	268
Xxxxx-xx-Xxx (00000)	4							4		32		4
Xxxxx-xx-Xxxx (00000)	4			4	8		40	4		40	12
Xxxxx-Xxxxxxxx (00000)	40			28	16	4	195	111	24	223	104	80
Xxxxx-Xxxx (00000)			4				60	12	4	52	12	20
Vieux-Habitants (00000)	00	00	0	00	0		142	81	24	239	134	89

Insee RP 2012

Selon les données CAF connues au 31/12/2013 44.4% des familles monoparentales sont bénéficiaires du Revenu de solidarité.

Répartition par situation familiale des bénéficiaires du RSA
Hommes isolés	14 007	30,10
Femmes isolés	7 664	16,50
Monoparents	20 666	44,40
Couple sans enfants	903	1,90
Couples avec enfants	3 313	7,10
Total	46 553	100 %

Une forte proportion d’enfants nés en dehors du mariage

Autre spécificité de la Guadeloupe et plus généralement de l’outre-mer, la proportion de naissance hors mariage est plus élevée qu’en métropole. En 2013, elle s’élève à 79,20% contre 57,2% pour la France hexagonale. la proportion de naissances hors mariage est d’autant plus forte que la mère est jeune.

Ces naissances hors mariage ne sont pas uniquement liées à l’importance des familles monoparentales dans le département. Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de l’enregistrement de la naissance.

Par conséquent, les naissances hors mariage sont donc fréquentes au sein de couples stables mais vivant en union libre (avec ou sans cohabitation) . En effet, le nombre annuel de mariages n’a jamais été très élevé dans le département. Au début des années 50, le taux de nuptialité en Guadeloupe (3,1 ‰) était inférieur de 2,4 points à celui de l’hexagone (sources insee). En 2013

, il est de 2.8 avec 1136 mariages.

A contrario le nombre de Pactes civils de solidarité (Pacs) conclus est en augmentation, il s’élevait à 223 en 2013 contre 183 en 2010.

	2013		2012
	Guadeloupe	France	Guadeloupe	France
Naissances	5 069	809 556	5 000	000 000
Proportion de naissances hors mariage en 2013 (en %)	79,0	57,2	77,1	56,7
Taux de natalité en 2013 (en ‰)	12,6	12,3	13,0	12,5
Âge moyen des mères à la naissance en 2013 (1)	29,5	30,2	29,3	30,1

(1) Âge calculé pour une génération fictive de femmes qui auraient à tous les âges la fécondité de l’année considérée

Champ : naissances domiciliées au domicile de la mère/ Source : Insee, état civil (données domiciliées), estimations de population.

3-2 : Les besoins : les autres situations qui fragilisent la structure familiale A- La séparation

La séparation a été identifiée comme l’un des événements qui fragilise le plus la vie des familles au regard de ses impacts en termes relationnels, financiers et organisationnels.

A la nuptialité modeste qui caractérise le département de la Guadeloupe, s’ajoute un accroissement du nombre de divorces. En 2013, 806 divorces ont été prononcés contre 688 en 2010.

En 2014, selon les données CAF :

- 465 déclarations de séparation ont été enregistrées pour des allocataires avec enfant à charge.

- 2 498 ouvertures de droit au RSA étaient liées à un divorce ou à une séparation

L’activité des juges aux affaires familiales (divorces, autorité parentale, obligation alimentaire) est stable mais relativement soutenue dans le département.

Les chiffres ci-dessous, correspondant uniquement à l’activité du Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, démontrent la proportion des conflits familiaux en matière de divorce ou dans le cadre des affaires relatives à une demande de modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale. Les diminutions observées en 2014 sont principalement liées aux vacances de postes qui impactent l’activité des services.

divorces directs, séparations de corps et conversions	2012	2013	2014
Affaires terminées en matière de divorce	949	900	792
affaires terminées en matière de séparation de corps (3 par consentement mutuel et 20 autres que par consentement mutuel) ;	7	26	23
Affaires terminées relatives à une conversion de séparation de corps en divorce.	3	4	6

- Part des affaires civiles "après-divorce"

	2012	2013	2014
Affaires terminées « après-divorce »	235	198	185

- Nombre de contentieux familiaux liés à l'autorité parentale :

	2012	2013	2014
affaires relatives à un contentieux lié au droit de visite des grands parents	3	6	11
affaires relatives à une demande de délégation ou de transfert de l'autorité parentale	95	54	76
affaires relatives à une demande de modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale formées devant le JAF	354	263	273
autres affaires relatives à l'autorité parentale.	10	11	10

Données tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre – logiciel civil WINCI TGI

Les familles confrontées à cet événement peuvent bénéficier d’une information sur leurs droits et devoirs, d’un accompagnement social ou encore d’une orientation vers la médiation familiale. Le fait de rétablir le dialogue entre les parents pouvant faciliter la mise en œuvre de l’obligation alimentaire et apaiser les conflits liés à la garde des enfants.

FOCUS « La médiation familiale » Face à l’augmentation des conflits familiaux, la médiation familiale est un levier pour restaurer et préserver les liens familiaux en cas de conflits importants. Elle vise au rapprochement des parents pour qu'ils fixent ensemble la vie pratique et le quotidien des membres d’une famille. Elle est menée par des professionnels : les médiateurs familiaux. En 2009, le comité national de suivi de la médiation familiale a mis en place un questionnaire d’activité que les services de médiation familiale (bénéficiaires de financements partenariaux : Caf, justice, Msa, ….) sont tenus de remplir annuellement. Les résultats de ce questionnaire sont analysés avec prudence mais ils permettent de disposer de statistiques régulières sur le déploiement de l’offre de médiation familiale sur le territoire et l’activité des services.
	2012	2013	2014
Evolution du nombre d’entretien d’information sur la médiation familiale	658	745	595
Evolution du nombre de médiation familiale (mesures terminées au 31/12/2014)	151	193	147

B - Les comportements à risque chez la population des 11-18 ans

Le passage à l'âge adulte chez les adolescents peut donner lieu à des comportements dits « à risque » : addictions, troubles alimentaires, conduites routières dangereuses. Tous ces comportements n'exposent pas nécessairement les jeunes à un risque de décès immédiat mais peuvent avoir des répercussions sur leur santé, de la marginalisation sociale aux risques accrus de maladies et de troubles psychiques à l'âge adulte.

Cette période correspond à l’adolescence qui est une période charnière durant laquelle les parents peuvent se sentir démunis et rechercher un accompagnement dans le domaine de la parentalité.

1 - Les grossesses précoces

Selon les données de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), la Guadeloupe est la première région de France pour le recours aux IVG avec 39,6 IVG pour 1000 femmes de 15 à 49 ans contre 15,3 pour la France métropolitaine pour l’année 2013.

Cette pratique qui concerne tous les âges et est également élevée chez les mineures guadeloupéennes avec 24,4 IVG pour 1000 mineures de 15 à 17 ans contre 9,7 pour la France métropolitaine pour l’année 2013.

Le nombre d’IVG en Guadeloupe est en baisse depuis 2004 mais ce chiffre reste alarmant comparativement aux autres DOM et à la France métropolitaine. Le taux de recours est très élevé notamment pour les 18 à 19 ans. En Guadeloupe le taux moyen est de 40 IVG contre un peu moins de 20 pour la France métropolitaine.

Evolution du nombre d’accouchements chez les mineures entre 2010 et 2013

âge	0000	0000	0000	0000
12	1		1
13	1	1	4	2
14	6	7	4	6
15	16	16	18	16
16	34	35	41	39
17	76	73	75	67
Total général	134	132	143	130

Données ARS

Total des IVG hospitalières et ville chez les mineures entre 2010 et 2013

âge	0000	0000	0000	0000
12	1	0	0	1
13	3	1	7	4
14	22	20	33	21
15	54	38	50	56
16	64	105	84	71
17	137	105	132	90
Total général	281	270	307	244

Données ARS

Les chiffres relatifs aux grossesses précoces et aux IVG traduisent les comportements à risque dans le domaine de la santé sexuelle de la population des 11 -17 ans.

Une attention particulière doit être portée à la situation de ces jeunes mères qui doivent interrompre leur parcours éducatif au moment de leur grossesse. Cet enjeu des grossesses précoces et de la monoparentalité est particulièrement prégnant dans le département où les jeunes mères élèvent souvent seules leurs enfants ce qui accroît pour elles le risque de décrochage scolaire et d’éloignement de l’emploi.

La prévention et l’accompagnement des adolescents et les jeunes demeurent primordial et passent par l’éducation et particulièrement la relation parent-enfant.

2 - Les conduites addictives :

• La consommation d’alcool et de cannabis :

Les départements d’Outre Mer connaissent, comme en France, des niveaux de consommation de certaines substances psychoactives, en particulier l’alcool et le cannabis, préoccupants chez les adolescents, en dépit des évolutions de la réglementation visant à limiter l’accès des mineurs à ces produits et des campagnes de prévention répétées.

Les conduites addictives chez les jeunes ont un impact avéré sur leur développement. Dans une période clé d’apprentissage scolaire et de découverte émotionnelle, la prise de substances psychoactives peuvent entraver le parcours de vie et constituer un handicap pour leur réussite sociale.

Quel que soit le produit considéré, la précocité de l’expérimentation et de l’entrée dans la consommation accroît les risques de dépendance ultérieure et plus généralement de dommages subséquents. (Expertise de l'Inserm « Conduites addictives chez les adolescents – Usages, prévention et accompagnement » Février 2014).

Menée régulièrement par l’OFDT, l’enquête ESCAPAD permet depuis quinze ans de décrire les comportements de consommation de produits psychoactifs des jeunes Français de 17 ans. Dans les DOM, la population adolescente est globalement moins concernée par les pratiques addictives qu’en métropole. Cependant, l’enquête montre des niveaux de consommation d'alcool en hausse chez les jeunes, notamment chez les filles et des prises de produits psychoactifs très précoces. Cette consommation d’alcool est souvent à l’origine des accidents de la route dans ces territoires. Par ailleurs, les consommations de cannabis, cocaïne et crack quel que soit leur niveau, demeurent des situations à risque.

Les « Consultations Jeunes Consommateurs » (CJC) sont des lieux d’accueil et de prise en charge dédiés aux publics jeunes, qui consomment des substances psychoactives (alcool, tabac, cannabis, cocaïne...) ainsi qu’à leur famille.

Cependant, les dispositifs de proximité confidentiels et gratuits pour les familles demeurent mal connus, d'où le renforcement des campagnes de communication menées par l’Inpes, la Mildeca et le ministère chargé de la santé dans les DOM sur les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC).

• Pratique des jeux vidéo /Internet

Il existe peu de données statistiques portant sur les pratiques des jeunes domiens et plus spécifiquement des Guadeloupéens concernant l’utilisation d’internet et des jeux vidéos.

Mais, à l’appui des informations remontées par les travailleurs sociaux de la CAF, du Département ou des professionnels de l’éducation, ces pratiques peuvent interpeller et semble se rapprocher significativement des tendances nationales.

Selon les données INSERME, en 2011, parmi les 80 % des 17 ans déclarant avoir utilisé Internet durant les sept derniers jours, environ 1/4 l’utilise entre 2 et 5 heures par jour ; moins d’1/5 entre 5 et 10 heures et 1/10 plus de 10 heures par jour.

La prévalence d’utilisation problématique d’Internet par les adolescents varierait de 2 à 12 %. En France, en 2011, des premières estimations révèlent que 3 à 5 % des adolescents de 17 ans seraient concernés.

Par ailleurs, 5 % des adolescents de 17 ans joueraient aux jeux vidéo entre 5 et 10 heures par jour. Si les garçons totalisent des durées moyennes de pratique des jeux plus élevées que les filles, le temps passé devant l’écran est identique, les filles utilisant davantage les réseaux sociaux.

Selon les différentes études, parmi les stratégies d’interventions pouvant être dégagées, celles visant le développement des compétences parentales, ont montré des effets bénéfiques sur la prévention ou la diminution de la consommation de substances psychoactives (alcool, tabac, cannabis et autres substances illicites). Autant d'éléments qui confirment la nécessité de conforter les parents et l’entourage dans leur rôle et de renforcer l'information et l'accompagnement des parents. Il convient donc d’informer régulièrement les parents sur les dommages liés aux consommations précoces, sur l’évolution des modes de consommation chez les jeunes et sur les codes marketing qui leur sont destinés et qui visent à promouvoir la consommation. Il s’agit d’aider les parents à avoir l’attitude la mieux adaptée à la situation.

C - Le handicap et la santé mentale

1 - Le handicap chez l’enfant

La naissance d’un enfant induit une réorganisation du fonctionnement familial, si cet enfant est porteur d’un handicap. Cette réorganisation est susceptible d’affecter la cellule familiale, d’où la nécessité d’aider le parent à faire face à cet événement afin de garantir la qualité du lien entre le parent et l’enfant Handicapé.

En 2014, 2317 familles étaient bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée par la CAF.

La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) a enregistré 4400 dossiers concernant le public enfant (moins de 18 ans) en 2014.

Parmi les premières pistes à retenir afin d’accompagner convenablement le parent dès l’annonce du diagnostic :

• L’information des familles

• La prise en charge de la situation de ces familles qui dans l’attente du diagnostic précis se trouvent dépourvues de critères fiables pour déterminer la catégorie liée à l’handicap de l’enfant.

• La mise en réseau des parents. Les échanges entre parents d’enfants handicapés par le partage de leurs expériences mutuelles peuvent aider ces derniers à résoudre des problèmes présents dans le quotidien, à être soutenu psychologiquement.

• L’organisation du réseau parentalité afin d’offrir aux familles un continuum d’information visant à renforcer le soutien de la famille à la sortie de la maternité de façon à éviter que la famille ne se retrouve seule avec son enfant et éviter le risque d’isolement

Focus

« Le bilan de santé organisé par la Protection maternelle et infantile »

La loi 2007-293 du 05 mars 2007, réformant la protection de l’enfance a rappelé la mission donnée au Conseil Départemental d’organiser des bilans de santé pour les enfants de 3-ans notamment à l’école maternelle. La PMI a en charge la réalisation de ces bilans de santé qui consistent en une visite systématique des enfants en petite section et d’un suivi en moyenne section.

Le bilan de santé s’attache à rechercher tout trouble somatique nécessitant une prise en charge, au dépistage et au signalement des déficits sensoriels, au repérage des troubles orthophoniques ainsi que des difficultés psycho-comportementales.

En Guadeloupe, la présence de 3 médecins temps plein a permis d’améliorer le taux de couverture des bilans de santé des 3-4 ans en écoles maternelles soit un effectif en responsabilité de la PMI de 10 700 (Petites et moyennes sections auxquels il convient d’ajouter les enfants de 2 ans scolarisés en TPS (environ 20% de la classe d’âge, 50% à Marie-Galante)

Les chiffres clés en 2014 :

• Effectif vu en pré bilan : 4510 soit 42,1 % de l’effectif

• Effectif vu en bilan médical : 3604 soit 33,7%

• 3556 enfants ont bénéficié d'un bilan de santé en école maternelle par la P.M.I

• 3006 enfants ont bénéficié d'un dépistage auditif en école maternelle (dont 53 pour lesquels un bilan auditif spécialisé a été conseillé)

• 3846 enfants ont bénéficié d'un dépistage visuel en école maternelle (dont 173 pour lesquels un bilan ophtalmologique spécialisé a été conseillé

Le nombre total d’orientations réalisées est de 1229 soit 32 orientations pour 100 enfants vus. Il peut s’agir d’orientations liées à :

- des problèmes somatiques proposé aux familles à la suite du bilan initial

- des problèmes de langage ou psycho comportementaux

- des problèmes sociaux

- la situation d’enfants en danger

2 - La santé mentale

Si chacun peut être concerné par l’apparition de troubles psychiques, la prise en charge et l’évolution de ces derniers dépend en grande partie de données socio – démographiques.

Or une grande partie de notre population connaît des difficultés socio-économiques : notamment la faiblesse des revenus, l’importance de l’habitat insalubre , la fragilisation de la structure familiale (familles monoparentales , isolement des personnes âgées), les changements des modes de vie , l’émergence de références culturelles contradictoires, l’importance de la consommation d’alcool et de drogues, de la criminalité, des violences et

agressions sexuelles, etc

Face à ces importants besoins, le dispositif de santé mentale est globalement moins développé qu’au niveau national :des difficultés d’accessibilité aux structures de soins en raison des problèmes de transport; démographie médicale déficitaire (2 fois moins de psychiatres que la moyenne nationale); nombre insuffisant de places en ESAT ou foyers pour les personnes atteintes de handicap psychique ; dispositif d’accompagnement des populations ayant des besoins spécifiques (adolescents, usagers de toxiques, exclus...)

Selon l’Organisation mondiale de la santé, en 2014 chez les 10 -19 ans dans le monde, la dépression est la première cause de maladie et le suicide la 3e cause de décès. En France, dans une société en mutation rapide, la santé mentale des jeunes est depuis peu considérée comme une priorité de santé publique. Selon les dernières études, environ 25 % des jeunes de 15 à 25 ans présentent des troubles psychiques.

D - Illettrisme et décrochage scolaire

1 - L’illettrisme :

L’illettrisme chez les adultes

Selon les données de l’enquête Information et Vie Quotidienne produites par l’Insee Guadeloupe, au 1er janvier 2009 :

• 25 % des 16-65 ans sont dans une situation préoccupante face à l’écrit : 16 % présentent de graves difficultés.

• 20 % des Guadeloupéens ayant été scolarisés en Guadeloupe ou ailleurs en France sont en situation d’illettrisme et 69 % d’entre elles sont sans diplômes et 36 % sont au chômage.

Parmi ces adultes, on trouve des parents qui ont beaucoup de mal à suivre la scolarité de leurs enfants et à les accompagner dans leurs parcours d'apprentissage. Ces personnes rencontrent aussi des difficultés dans leurs contacts avec les autres acteurs éducatifs et les institutions.

L’expérience montre également que ces adultes dépendent souvent de leurs enfants en matière de communication écrite, ce qui perturbe les rôles familiaux et peut constituer une entrave à l’exercice de leur autorité parentale.

Parmi les difficultés rencontrées par les personnes en situation d’illettrisme, la difficulté d’en parler, même aux proches, les sentiments de honte ou d’incompétence constituent des freins importants à l’engagement des personnes concernées vers une démarche d’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

Les actions de soutien à la parentalité peuvent permettre à tous les parents de mieux accompagner leurs enfants vers la lecture. Elles permettent plus particulièrement aux parents en situation d’illettrisme de reprendre confiance en eux.

L’illettrisme chez les jeunes

En 2014, plus de 750 000 jeunes de plus de 17 ans ont participé à la Journée Défense et Citoyenneté organisée par le ministère de la Défense. A cette occasion, les jeunes ont passé différents tests de lecture. Selon ces derniers, 9,6 % des jeunes sont en difficulté de lecture en France, soit un jeune sur dix. Et 4 % d’entre eux peuvent même être considérés comme quasi-illettrés.

Ce test, durant lequel les jeunes doivent lire des programmes de cinéma en cherchant titres de films et horaires, donne une carte de l’illettrisme en France. Outre-mer, les résultats sont inquiétants.

En Guadeloupe, près de 30 % des jeunes ont des difficultés à lire.

2 - Le décrochage et absentéisme scolaire :

Le décrochage scolaire constitue un enjeu humain, le préjudice psychologique du décrochage étant important en termes d’estime de soi et souvent de qualité de vie, et un enjeu social et économique majeur.

Selon un rapport portant sur « l’évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire », les départements et territoires d’Outre-mer, les zones d’éducation prioritaire, ou les zones très rurales sont particulièrement concernés par le décrochage scolaire.

La jeunesse ultramarine, qui représente 5% de l’ensemble de la jeunesse française entre 15 et 24 ans est particulièrement touchée. Un quart des jeunes martiniquais, guadeloupéens et réunionnais de 20 à 24 ans ayant quitté le système scolaire n’ont atteint que le niveau du

primaire, contre 14 % en métropole (données 2009 du recensement).

Par ailleurs, d’autres indicateurs témoignent des grandes difficultés rencontrées dans les DOM:

• le taux de scolarisation reste très inférieur à celui de l’hexagone

• le taux d’illettrisme chez les jeunes est très supérieur à celui de l’hexagone

• le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans y est près de 2,5 fois plus élevé que dans l’hexagone, il s’élève à 61,6% en Guadeloupe(enquête Emploi conduite par l’INSEE en 2012).

Ce rapport souligne, qu’une déclinaison spécifique de la politique de lutte contre le décrochage, adaptée aux territoires ultramarins, doit intégrer des problématiques plus larges que celle du décrochage scolaire comme la scolarisation, la lutte contre l’illettrisme et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle doit également prendre en compte le contexte particulier de ces territoires : les problèmes de mobilité des jeunes et donc les conditions de transport et les caractéristiques de l’offre de formation, le rapport particulièrement distendu des parents avec l’école et l’influence forte des économies parallèles.

L’ampleur des besoins appelle donc une politique d’autant plus partenariale qu’elle inclut des problématiques d’organisation des territoires, d’insertion sociale et professionnelle et de soutien aux familles.

E - Délinquance et violences infra familiales

1 – Les chiffres clés de la délinquance dans le département

Le département de la Guadeloupe se singularise par un niveau de délinquance élevé.

Selon une étude comparative publiée par le ministère de l'Intérieur en mai 2016, les actes de délinquance, le nombre de vols ou d’actes de violence enregistrés par la police et la gendarmerie rapporté à la population était globalement plus élevé en Guadeloupe et à Saint-Martin que dans les autres territoires ultramarins ou en métropole (statistiques 2015).

Les chiffres enregistrés révèlent que la Guadeloupe affiche des intensités de délinquance inquiétants dans les domaines observés. Comparés à la métropole, le Département a des taux plutôt plus élevés

Source :

SSMSI

2 – La délinquance des mineurs

Une délinquance des mineurs moindre que celle constatée dans l’Hexagone, mais qui se caractérise par la particulière violence ou gravité des infractions.

Xx xxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxxx 0000-0000 xx xx Xxxxxxxxxx fait le constat d’une légère baisse de l’implication des mineurs entre 2012 et 2013, bien que « les mineurs restent plus particulièrement impliqués dans les violences physiques crapuleuses et les violences sexuelles en ce qui concerne les atteintes aux personnes et le sont plus particulièrement dans les vols sans violence en ce qui concerne les atteintes aux biens . En 2013, 15,13 % des personnes mises en cause dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont des personnes mineures. Cette proportion représente 27,15 % pour les atteintes aux biens. Ces proportions sont encore trop élevées mais tendent à baisser entre 2012 et 2013 : -1,5 points entre les deux années pour les AVIP et baisse plus modérée pour les AAB ».

2 – Les violences infra familiales

Les coups et blessures volontaires dans la sphère familiale sont également plus fréquents dans la plupart des territoires d’outre-mer qu’en métropole

L’ensemble des territoires d’outre-mer a un taux par habitant élevé de coups et blessures volontaires dans la sphère familiale comparé à la moyenne nationale : 2,4 victimes pour 1000 habitants contre 1,4 en métropole. En Guadeloupe, avec 2,4 ce taux est significativement plus élevé que le niveau métropolitain.

3- 3 / L’OFFRE PARENTALITÉ

A - Les dispositifs parentalité

Au sens strict, le soutien à la parentalité rassemble six dispositifs (réseaux d’écoute et d’appui aux parents (REAAP), lieux d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), points info famille (PIF), médiation familiale, espaces de rencontre) touchant.

Une approche plus large, en intégrant l’action des centres sociaux en direction des familles les « travailleuses familiales »de la branche famille et les aides aux vacances familiales.

Enfin, le soutien à la parentalité irrigue aussi d’autres politiques publiques (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, politique de la ville, éducation nationale …).

La géographie de l’offre semble s’être structurée en fonction de l'importance du tissu associatif et du partenariat local. Il en résulte de fortes inégalités territoriales. Le constat doit cependant être modulé selon les dispositifs.

Cartographie des dispositifs de soutien à la parentalité

1 - Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap)

Documents de référence

Circulaire interministérielle DIF/DGAS/DIV/DPM n°1999/153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents comportant en annexe la charte.

Les Objectifs du dispositif

Le Reaap est un réseau d'institutions, d’associations et de structures qui proposent des actions, des activités, pour, par et avec les parents. Il s’adresse à toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants.

Le Reaap a un champ d’intervention généraliste de prévention et d’appui, il concerne les parents d’enfants jusqu’à 18 ans. Les actions éligibles au Reaap s’inscrivent dans une dynamique de territoire.

Elles visent à :

• Conforter et valoriser les rôles et compétences éducatives des parents ;

• Solliciter l’implication parentale ;

• Contribuer au renforcement de la relation enfants-parents.

Fonctionnement

Le Reaap permet de mettre en réseau, à l’échelon du département, des actions de nature diverse, groupe de parole, ateliers parents-enfants, sorties culturelles ou de loisirs, conférences–débats. Ces actions ont la même cible, celle des parents, en tant qu’éducateurs principaux de leurs enfants.

Modalités de financement

Depuis 2014, un comité de pilotage réunit les acteurs institutionnels (Les représentants des préfets, le Services de l'Etat, le Conseil Départemental, la CAF) qui œuvrent ensemble au soutien des actions qui répondent à la charte et s'inscrivent dans le réseau départemental.

Les actions financées dans le cadre des Reaap doivent répondre aux principes énoncés dans la charte nationale des Reaap, tenir compte de l’évaluation faite des actions conduites au cours de l’exercice précédent et être en cohérence avec le diagnostic territorial partagé en vue de pérenniser les actions les plus adaptées aux besoins des familles du territoire.

La sélection des projets pour lesquels un financement est sollicité s’organise dans le cadre d’un comité des financeurs qui associe l'ensemble des partenaires institutionnels du département.

Le public potentiel

Toutes les familles ayant un enfant de moins de 18 ans peuvent être concernées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.

Description de l’offre « Reaap » sur le territoire

Depuis 0000, xx xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx des données d’activité Reaap permet de

dresser un état des lieux des actions Reaap portées par les porteurs de projet dont les actions ont été validées par le comité départemental des financeurs, et financés à ce titre par la branche Famille (fonds national parentalité et fonds locaux) ou par un autre partenaire financier du département.

Ainsi, en 2014, :

- 11 opérateurs portaient au moins une action Reaap

- 340 familles différentes ont été touchées par au moins une action Reaap

- Les actions mises en œuvre étaient principalement des groupes de paroles ou des activités parents-enfants

- le coût moyen d'un projet Reaap s’élevait à 14 254 €.

Perspectives

Le schéma départemental des services aux familles, pose le cadre structurant afin de définir les modalités d'animation de ce dispositif. Il s'agira notamment de renforcer la pertinence de ce dispositif en veillant à offrir aux familles des actions répondant au plus près à leurs préoccupations, tout en assurant une répartition équilibrée de ces actions sur le département.

Des évaluations de terrain réalisées conjointement par les services de l'Etat et la CAF ont mis en exergue la nécessité d'accompagner les opérateurs afin de garantir la qualité des actions proposées aux familles et réduire le coût de ces actions. Cet accompagnement passe par la formation, la création d'un réseau d'intervenants institutionnels, la mise à disposition de locaux pouvant accueillir le public...

2 - Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)

Documents de référence

• Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001

• Guide de l'accompagnement à la scolarité

Les objectifs du dispositif

Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui propose aux enfants et aux jeunes scolarisés de l’école élémentaire au lycée l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l'école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Les principes du Clas sont fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, qui les positionnent comme des partenaires de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants, en lien avec les parents.

A travers un ensemble d'actions d’aide au travail scolaire, d’apports méthodologiques, et d’activités culturelle, le Clas s’attache tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire.

Mises en œuvre en collaboration avec l’école, ces actions s’adressent également aux parents pour leur offrir un espace d’information, de dialogue, de soutien et de médiation leur permettant de se positionner comme partenaire des actions mises en place.

Fonctionnement

Le dispositif du Clas est organisé autour d’une instance départementale de pilotage qui associe les chargés de mission du préfet, les services déconcentrés de l’Etat, la CAF, le Conseil départemental, les associations de parents d'élèves.

Modalités de financement

Le dispositif est principalement financé par la prestation de service de la CAF.

Une expérimentation d’un nouveau mode de financement des Clas est conduite dans 10 départements depuis la rentrée scolaire 2015-2016. Ce mode de financement, qui se veut plus souple, vise à encourager et à valoriser la dimension de soutien à la parentalité du Clas.

Etat des lieux sur le département

Dans le département, les bénéficiaires du CLAS sont les enfants et jeunes scolarisés âgés de 6 à 18 ans et dont les parents allocataires ont un quotien familial inférieur à 800€.

Evolution de l’offre « Clas » sur le territoire

	2012/2013	2013/2014	2014/2015
Nombre d'opérateurs	18	11	12
Nombre d'enfants bénéficiaires	484	346	440

La majorité des structures proposant du Clas est située en territoires urbains, avec une concentration sur l’agglomération pointoise.

Les bénéficiaires de l’accompagnement à la scolarité sont en majorité les enfants scolarisés dans les établissements du primaire (+ de 80%), puis des collèges. En proportion moins importante on retrouve les lycéens de l’enseignement général et professionnel.

Plus de 60 % des actions sont mises en place sur des territoires couverts, jusqu'en 2014, par un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (POINTE A PITRE – GOSIER – BAIE MAHAULT

– BASSE TERRE – SAINT MARTIN).

Le partenariat avec les établissements scolaires demeure insuffisant sur le territoire. Perspectives

• Renforcer l'accompagnement des opérateurs

• privilégier les territoires dépourvus d'action

Compte tenu de l’expérimentation Clas en cours dans une dizaine de départements il convient d'attendre les résultats pour définir les prochaines orientations sur ce dispositif.

3 - Les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)

Documents de référence

• Circulaire 1996-002 du 8 janvier 1996 : Prestation de service halte-garderie et lieux d’accueil enfants-parents (aujourd’hui abrogée)

• Circulaire 2015-011 du 13 mai 2015 : Modalités de financement des lieux d’accueil enfants-parents. Elle annule et remplace la lettre circulaire Cnaf n° 2002-015.

Les objectifs du dispositif

Un LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un espace de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés, par des accueillants formés à l’écoute et la participation des familles. L’accueil des parents et des enfants se base sur le volontariat, l’anonymat et la confidentialité.

Les LAEP contribuent à :

• Soutenir la fonction parentale ;

• Offrir un espace d’épanouissement et de socialisation des enfants ;

• Favoriser les échanges entre adultes ;

• Conforter la relation entre les parents et les enfants.

Modalités de financement

Les LAEP sont principalement financés par la CAF, dans le cadre de la prestation de service LAEP et le CEJ (Contrat enfance et jeunesse), qui vise à soutenir le développement d’une nouvelle offre d’accueil sur le territoire.

Description de l’offre sur le territoire

Le Département compte 9 LAEP répartis sur les communes de Port-Louis, Morne-à-l'Eau, Moule, Gosier, Les Abymes, Baie-Mahault, Lamentin, Grand Bourg de Xxxxx Xxxxxxx et Basse-Terre.

Les LAEP sont essentiellement gérés par le secteur associatif, seule la structure de Basse- terre relève de la municipalité. 4 Laep ont été ouverts dans le cadre d'un CEJ et bénéficient à ce titre d'un cofinancement de la ville signataire.

En 2014, les LAEP ont totalisé 9125 heures de fonctionnement, soit 1014 heures en moyenne par LAEP.

Le budget moyen d’une structure est de 63 913 €.

Le financement de la CAF représentait en moyenne 36 199 €.

La couverture territoriale des LAEP laisse apparaître un déséquilibre qui touche principalement les communes rurales du département. L’accompagnement financier sur fonds propres de la CAF et le CEJ a contribué au développement de ces structures.

En 2014, le territoire qui compte désormais 8 Laep contre 3 en 2009. Toutefois la répartition territoriale reste concentrée aux pôles urbains (Baie-mahault, les Abymes, le Gosier) et aux couronnes péri-urbaines (Lamentin, Morne-à- L’Eau, Le Moule).

L’implantation de ces structures dans des communes à dominante rurale (Port Louis et Xxxxx Xxxxxxx) font figurent d’exception.

Perspectives

Afin de favoriser un rééquilibrage territorial de l’offre de service, il conviendra de favoriser les communes telles que Vieux habitants, Bouillante, Pointe Noire ou Deshaies et renforcer l’accompagnement des collectivités ciblées.

4 - La médiation familiale

Documents de référence

• Lettre-Circulaire 2011-095 du 22 juin 2011 : Évaluation des effets à court terme de la médiation familiale

• Lettre-Circulaire 2006-037 du 6 juillet 2006 : la médiation familiale et l’action sociale. Mise en œuvre de la réforme par les Caf

Objectifs du dispositif

« La médiation familiale se définit comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. » Source : Conseil national consultatif de la médiation familiale, décembre 2003

La médiation familiale s’applique dans les champs suivants :

• les divorces, les séparations ;

• les conflits familiaux autour du maintien des liens grands-parents/petits-enfants ;

• les conflits familiaux entre parents et jeunes adultes ;

• les autres situations (successions conflictuelles, les médiations conservant une personne dépendante, âgée ou handicapée…).

Ce dispositif vise à :

• Faciliter l’exercice de l’autorité parentale

• Prévenir la rupture des liens familiaux

• Favoriser la coparentalité

Fonctionnement

La structuration de l’offre de médiation familiale sur le territoire, s’appuie sur un conventionnement des services par le comité départemental mis en place en 2007.

Le protocole départemental (renouvelé par avenant jusqu’au 31/12/2015) formalise le partenariat entre :

• Le Préfet,

• La CAF,

• Le Conseil Départemental,

• la Justice représentée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre

Un référentiel national des services de médiation familiale précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’interventions ainsi que les conditions de fonctionnement et

d’encadrement attendus, pour bénéficier d’un financement au moyen de la prestation de service.

Modalités de financement

Les Caf financent les services de médiation familiale à hauteur de 75 % d’un coût de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond.

Pour être éligible au financement de la prestation de service, les services de médiation familiale doivent répondre au référentiel national d'activité et de financement, défini dans le guide méthodologique médiation familiale (Cf. lettre-circulaire Cnaf 2010-215 du 15 décembre 2010).

Éléments relatifs au public cible

En 2014, on dénombre 1 131 familles allocataires ayant connu une situation de séparation.

L'activité des juges aux affaires familiales du TGI de Pointe-à-Pitre dans le cadre d'un divorce représente 788 saisines dont 761 requêtes.

Description de l’offre sur le territoire

Dans le département de la Guadeloupe, la médiation familiale est principalement portée par un opérateur associatif qui gère 2 services situés à :

• Pointe-à-Pitre siège de l'association

• Basse terre

Afin d'assurer une meilleure couverture du territoire, l'opérateur assure des permanences au Centre communal d'action sociale de Grand Bourg Xxxxx Xxxxxxx, à la Maison de la famille à Petit Canal, au Point d'accès au droit du Moule, et au Point d'Accueil et d’écoute des jeunes des Abymes.

Au total ce sont 3 médiatrices familiales, représentant 2 Équivalents temps pleins (Etp) qui assurent cette activité.

La médiation familiale tend désormais à se généraliser dans les situations de séparation, d'où une augmentation significative du nombre de mesures de médiation familiale (judiciaire ou spontanée).

Sur l’année 2014:

• 595 entretiens d'information préalable à la médiation familiale ont été réalisés,

• 156 mesures de médiation familiale ont été réalisées, dont 147 mesures clôturées au 31/12/2014,

• Le taux de médiation ayant abouti à un accord s'élève à 54% (soit 79 accords) contre 30% au niveau national. Si les 78 autres mesures de médiation n'ont pas donné lieu à un accord, un apaisement des conflits a été constaté notamment par les JAF;

Le public accueilli est majoritairement issu des communes des Abymes , de Baie-Mahault et du Gosier.

L'opérateur atteint l'activité cible minimum par Etp préconisés par le référentiel national de financement partenarial. Soit 50 mesures de médiation familiale (terminées ou en cours au 31 décembre de l’année) et 320 entretiens par an par Etp.

Les situations de séparation conjugale et de divorce constituent la majorité des demandes de médiation familiale. Des conflits intergénérationnels (liens grands-parents petits-enfants) et des conflits entre parents et jeunes majeurs font également l’objet de mesures de médiation familiale.

Le budget moyen d’un service de médiation familiale dans le département est évalué à 105

548 € pour 1 Etp, ce qui est légèrement plus élevé que le coût de fonctionnement plafond fixé par la Cnaf à 81 707 € pour 1 Etp.

Perspectives locales

Il convient de poursuivre la couverture du territoire et le renforcement de l'information des familles.

A compter de 2016, un courrier sera délivré par les JAF du TGI de Pointe-à-Pitre pour inciter les familles à avoir recours à la médiation familiale pour une résolution de conflit à l’amiable.

Des séances d’information « Etre parents après la séparation » seront expérimentées. Il s’agit de séances d’information collectives de 2 à 3 heures animées par un médiateur familial et/ou un travailleur social et/ou un juriste.

Ces séances ciblent les personnes en situation de séparation, quel que soit le statut de l’union et le stade de la séparation, avec la volonté de toucher les deux membres du couple (pas nécessairement lors de la même séance). L’orientation du public vers les séances se fait à partir du fichier allocataires, des partenaires internes et externe, de xxx-xxxxxx.xx, de la presse et d’affichage.

Quatre volets sont abordés lors de ces séances :

• les aspects psychologiques,

• les aspects juridiques,

• la communication suite à une séparation,

• l’offre locale et les lieux ressources.

5 - Les espaces de rencontre

Documents de référence

• Articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-2-7 du code civil

• Décret n°2012-1153 en date du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

• Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre insérant l’article 1180-5 dans le code de procédure civile; l’arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre

• Circulaire n° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et

ses parents ou un tiers

• Circulaire Cnaf 2015-015 du 10 juin 2015 modalités de financement des espaces de rencontre

Objectifs du dispositif

Les espaces de rencontre sont des lieux d’exercice du droit de visite qui visent le maintien ou le rétablissement des liens entre les parents et leurs enfants dans des situations particulièrement conflictuelles ou lors de difficultés spécifiques. Ce lieu permet à un enfant de rencontrer l’un de ses deux parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers.

Les espaces de rencontre proposent un lieu extérieur au domicile de chacun des parents, pour maintenir, préserver ou rétablir la relation entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas habituellement ou un tiers (grands-parents ou fratrie, notamment) afin de faciliter l’exercice de l’autorité parentale et de prévenir la rupture des liens familiaux.

Fonctionnement

Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement inscrits dans le projet de fonctionnement.

Le financement des espaces de rencontre

Le financement de tout nouvel espace de rencontre doit être en adéquation avec les besoins du territoire et validé par le comité des financeurs de la médiation familiale et des espaces de rencontre.

Comme pour la médiation familiale, les principaux financeurs des espaces de rencontres sont la CAF, le Conseil Départemental, et la Justice.

Le public potentiel pour ce dispositif

Il s’agit des familles régulièrement confrontées à des difficultés quant à l’organisation de la vie familiale après une rupture du fait de séparations conflictuelles ou de fragilités importantes. Ces familles font l’objet d’une ordonnance délivrée par un magistrat ou font appel spontanément aux espaces de rencontre.

Le repérage de ce public est difficile puis qu’aucune donnée disponible ne rend compte des situations pouvant avoir recours à cette offre qui vise le maintien ou le rétablissement des liens entre les parents et leurs enfants.

L’observation des délais d’attente pour accéder à un espace de rencontre peut néanmoins donner une idée du public potentiel des espaces de rencontre du département.

Description de l’offre des espaces de rencontre sur le territoire

Le département de la Guadeloupe compte 2 espaces de rencontres gérés par le même opérateur des services de médiation familiale.

Ces structures sont situées à Pointe-à-pitre à Basse Terre.

Au cours de l'année 2014 :

- 58 familles ont pu être reçues dans ces espaces et ce sont au total 84 enfant qui ont été concernés;

- 399 rencontres parents-enfants ont été comptabilisées dont 209 rencontres liées à une mesure judiciaire et 190 visites non judiciaires.

Une activité en hausse due aux orientations faites par les juges aux affaires familiales, partenaires incontournables de ce dispositif.

Afin de répondre à la demande dans un délai inférieur à 15 jours, l'association s'appuie sur le bénévolat de médiateurs familiaux et propose des créneaux horaires inhabituelles (fins de journées, samedi après-midi).

Perspectives

Le développement de nouvelles structures nécessite de mieux connaître le nombre d’ordonnances du juge et la capacité d'accueil des espaces rencontre, pour affiner l’étude de l’adéquation de l’offre au besoin. Cette analyse doit être réalisée conjointement avec les partenaires de la Justice et avec les services espaces de rencontre.

B - Les acteurs de la politique parentalité 0 - X’xxxxx xxx xxxxxxxx xx x’Xxxx

1-1 : Le rectorat

• La mallette des parents :

Le dispositif la « Mallette des parents » constitue un levier permettant d'accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles le sens et les enjeux de la scolarité, le fonctionnement de l'institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents, membres de la communauté éducative.

Ce dispositif, expérimenté depuis 2008, a permis de nouer et renforcer les liens avec les parents pour construire un véritable partenariat entre l'institution scolaire et les parents de collégiens de sixième. Ce dispositif contribue par ailleurs à la prévention de l'absentéisme et de la violence à l'école.

Sur l’année scolaire 2015/2016, l’académie de la Guadeloupe a doté 27 établissements scolaires sur le territoire, dont Saint Martin, d’une malette. Soit près de 50% des collèges publics. Le premier degré n’étant pas en reste 4 circonscriptions sont également bénéficiaires de l’outil.

A terme l’académie souhaite élargir ce dispositif à l’ensemble du département.

• Les espaces parents

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents et de leurs délégués.

L'aménagement des « espaces parents », lieux principalement dédiés aux rencontres individuelles ou collectives, facilite la participation des familles, les échanges et la convivialité. Ces rencontres sont organisées avec l'aide de l'établissement, à l'initiative des parents ou de leurs représentants, dans le respect des valeurs de la République et notamment des principes de neutralité et de laïcité. Des actions et projets collectifs, en lien avec le projet d'école ou d'établissement, peuvent être proposés dans ces espaces par les parents d'élèves, leurs représentants et leurs associations, les équipes éducatives ou des partenaires de l'École.

Depuis l’année scolaire 2014/2015, 3 espaces parents ont été créés dans le département, 6 projets sont en cours. Les établissements scolaires sont fortement impliqués et élaborent des projets afin de dynamiser ces lieux. A cet effet les projets sont présentés dans le cadre des contrats de Ville et du Fipd (Fonds interministériel de prévention de la délinquance). Dans une logique de cohérence, à long terme, la mise en place des espaces-parents s’accompagnera d’une attribution de la malette des parents.

Il conviendra également dès la rentrée scolaire 2016/2017, de s’appuyer sur le Reaap pour l’animation de ces espaces.

• L’école ouverte

L'opération interministérielle école ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle donne l’opportunité d’accéder à des activités culturelles, sportives et de loisirs.

L'école ouverte s'adresse en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances.

Elle se déroule sur une période minimale de deux semaines réparties en juillet-aout et une semaine pendant les petites vacances.

En 2014 :

21 EPLE ont mis en place ce dispositif

Nombre de semaines support du dispositif Ecole ouverte : 18 semaines Nombre d'élèves concernés : 895 élèves

1-2 : La Direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

• Points Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ)

Les Points d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) sont de petites structures conviviales et disséminées sur le territoire, volontairement proches des jeunes et complémentaires des maisons des adolescents (MDA).

Les PAEJ offrent une écoute, un accueil et une orientation aux jeunes âgés de 12 à 25 ans et peuvent accueillir les parents.

Ces structures accueillent de façon inconditionnelle, gratuite et confidentielle, sans rendez- vous, seul ou en groupe jeunes et/ ou parents souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation, des lors qu’ils rencontrent une difficulté concernant la santé de façon la plus large : mal être, souffrance, dévalorisation, échec, attitude conflictuelle, difficultés scolaires ou relationnelles, conduites de rupture, violentes ou dépendantes, décrochage social, scolaire.

Le Département compte 2 points d’accueil implantés dans les communes de Basse Terre et des Abymes. En 2014, ces structures ont été financées par la Djscs à hauteur de 56 339 euros.

1-3 : La cour d’appel

Le ministère de la justice et des libertés contribue tous les ans, sur son programme 101,action 4, au financement des services de médiation familiale et des espaces de rencontres dans le cadre du protocole national pour la médiation familiale et d’un partenariat local pour les espaces de rencontre.

Ces crédits sont gérés au niveau des cours d’appel.

En 0000, xx xxxx x’xxxxx xx Xxxxx-Xxxxx a soutenu financièrement ces dispositifs comme suit :

- espace de rencontre : 13 036 €

- médiation familiale : 12 000€

1-4 : La Brigade de prévention de la délinquance juvénile

Composées de militaires volontaires, sélectionnés et spécialement formés à l'écoute des mineurs, les brigades de prévention de la délinquance juvénile ont une vocation principalement préventive. Elles conduisent leurs actions dans tous les lieux fréquentés par les jeunes, non seulement au sein des établissements scolaires mais également dans les centres aérés, les maisons de quartier et les associations sportives ou artistiques.

Grâce à leur formation, les militaires des BPDJ sont également chargés de procéder aux auditions de mineurs victimes d'infractions à caractère sexuel.

De plus, les gendarmes de ces unités détectent régulièrement les tensions qui peuvent se créer dans certaines zones sensibles et, en lien étroit avec les autres unités de la

gendarmerie, contribuent à apaiser des situations potentiellement dangereuses en créant les conditions d'un dialogue apaisé.

Les militaires de la BPDJ interviennent régulièrement dans les établissements scolaires et les centres de loisirs pour conduire auprès des jeunes leurs actions de prévention. Également présents lors de forums ou manifestations festives, ils participent à de multiples campagnes de sensibilisation avec des partenaires institutionnels.

Par exemple, le «Permis piéton» permet de mettre en garde les élèves des classes de CE2 contre les dangers de la route. Sur le même modèle, depuis la rentrée de 2014, le «Permis internet» sensibilise les élèves de CM2 ainsi que leurs parents aux bons usages sur la toile.

Les parents, premiers acteurs de la prévention, sont également concernés par les actions. Régulièrement, la BPDJ reçoit ainsi dans ses locaux des parents démunis devant le comportement déviant de leur enfant. Les mineurs sont ainsi pris en charge pour retrouver une certaine stabilité et les parents sont accompagnés vers des structures sociales, qui pourront les épauler dans la prise en charge de leur enfant.

Enfin, la BPDJ participe à la formation des Recrues du Service Militaire Adapté et des jeunes citoyens lors de la Journée de Défense et Citoyenneté, en les informant sur les conduites à risque.

2 - L’offre de la Caisse d’Allocations Familiales Guadeloupe

Face aux évolutions des familles, lesquelles peuvent s’accompagner de fragilités, l’offre d’appui à la parentalité développée par la CAF répond aux objectifs suivants :

• favoriser la qualité du lien d’attachement parents-enfants en s’appuyant sur les lieux d’accueil enfant parents (Laep) ;

• prévenir la rupture du lien familial et favoriser l’élaboration d’accords dans l’intérêt de l’enfant au moyen de la médiation familiale et des espaces rencontre ;

• apporter un appui aux parents par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) ;

• renforcer le lien entre les familles et l’école et offrir les ressources dont l’enfant a besoin pour développer ses compétences dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas).

Au-delà de ces dispositifs, à la fois spécifiques et complémentaires, l’offre soutenue par la branche Famille s’appuie également sur les offres de travail social, l’action des associations d’aide à domicile et celle des centres sociaux.

• L’offre de travail social

L’offre de travail social s’adresse à toutes les familles. Néanmoins, les travailleurs sociaux des Caf interviennent plus particulièrement auprès des familles dites

« vulnérables ».

En intervenant très en amont, dans le temps où surviennent ces événements familiaux, le

travail social des Caf peut empêcher ces difficultés passagères de devenir chroniques, nécessitant alors des interventions sociales plus lourdes.

Dans le domaine du soutien à la parentalité, l’offre de travail social a pour objectif de renforcer les conditions permettant aux parents d’exercer et de vivre leurs rôles éducatifs au regard des besoins personnels, sociaux, culturels de leurs enfants. Il s’agit de préserver ou d’aider à rétablir des liens sociaux et familiaux, en évitant des situations d’isolement.

Les événements familiaux permettant d’activer cette offre sont les suivants :

8. Le divorce ou la séparation,

9. Le décès (conjoint ou enfant)

10. La naissance

En 2014, près de 700 familles ciblées pour ces motifs ont bénéficié d’un accompagnement social.

• L’aide aux vacances familiales

Les vacances familiales, constituent un moment privilégié propice au resserrement des liens familiaux et sociaux. Facteur de redynamisation familiale, elles permettent le développement personnel et l’acquisition de compétences transférables dans d’autres domaines de la vie courante.

C’est la raison pour laquelle la CAF s’est engagée à développer des outils permettant de rendre effectif le départ en vacances des familles :

■ Les premiers départs en vacances,

■ Les vacances familiales libres

L’objectif de ces dispositifs demeure le même ; resserrer les liens familiaux, améliorer les relations enfants-parents, re-dynamiser les personnes en situation de chômage et les mobiliser sur un projet d’insertion.

Afin d’accueillir ces familles, des conventions sont passées avec des structures locales (Hôtels, Village vacances, …). Les travailleurs sociaux ont fortement œuvré afin de sélectionner des structures capables d’offrir un cadre et un accueil convivial aux familles.

En 2014 :

- 99 familles ont bénéficié du dispositif «premier départ en vacances »

- 290 séjours ont été organisés dans le cadre des vacances familiales (contre 195 en 2013)

FOCUS

« Partenariat CAF/CAMSP pour le départ en vacances »

En 2015 des allocataires usagers du centre d’action médico-social précoce du centre hospitalier de Montéran Saint Xxxxxx ont bénéficié du dispositif premiers départs en vacances.

Né d’une volonté de la CAF de vouloir étendre ce dispositif aux familles et enfants en situation de handicap, cette première édition a fait l’objet de deux années de travail entre les travailleurs sociaux et les professionnels du CAMSP.

La prise en charge de la logistique a été assurée par le Camsp et l’hébergement par la CAF. Au total ce sont 23 enfants accompagnés de leur(s) parent(s) qui ont bénéficié de l’action. Pour cette première le public était originaire des communes de Saint-Xxxxxx, Basse-Terre et Gourbeyre.

• Les équipements de l’animation de la vie sociale

L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants et sur des interventions sociales, elle s’appuie sur des équipements de proximité :

■ centre social

■ Espaces de vie sociale

Au regard des mutations en cours, les familles sont en demande d’espaces de rencontre et de soutien dans leur environnement proche. En réponse à cette attente, l’animation de la vie sociale est un ensemble d’interventions qui s’appuie sur des structures de proximité qui sont des lieux-ressources proposant des services et activités coordonnés, à finalités sociales, éducatives et culturelles qui favorisent la mise en œuvre des initiatives locales.

• L’aide à domicile

L’aide à domicile, qu’elle soit individuelle ou collective, est destinée à soutenir les familles, momentanément confrontées à une situation difficile par l'intervention d'un professionnel spécifique et qualifié :

- Le Technicien de l'intervention sociale et familiales (Tisf),

- l’auxiliaire de vie sociale (Avs)

En préservant l’équilibre et les relations familiales, ces interventions participent à la prévention des difficultés familiales ou sociales, à la solidarité et, à ce titre, constituent un des leviers privilégiés en faveur du soutien à la parentalité et à l’insertion.

La famille peut bénéficier d'une intervention dans le cadre de l'aide à domicile dès lors qu'elle se retrouve confrontée à un événement menaçant l’autonomie sociale de la famille et pouvant avoir des répercussions sur les enfants ;

• Naissance ou adoption

• Décès d’un enfant

• Famille nombreuse

• Rupture familiale (séparation ou divorce des parents, incarcération ou décès d’un parent)

• Famille recomposée

• Accompagnement du mono parent vers l’insertion

En 2014, 3 associations étaient conventionnées dans le cadre de l'aide à domicile pour l'accompagnement des familles. 2 de ces opérateurs disposent d'annexes dans plusieurs communes du département.

L'activité globale se répartit comme suit :

• 31 ETP de TISF soit 40 300 heures d'activités pour 682 familles accompagnées

• 4 ETP d'AVS soit 5600 heures d'intervention pour 120 familles accompagnées

Au titre de l'année 2014, la CAF a consacré près de 1,5 millions d'euros à sa politique d'appui à la parentalité.

Dispositifs	Financements
CLAS	115 399	7,74
REAAP	34 108	2,29
LAEP	139 103	9,33
MEDIATION FAMLIALE	107 452	7,21
ESPACE DE RENCONTRES	32 000	2,15
AIDE A DOMICILE	455 000	30,51
Aides aux vacances	608 165	40,78
TOTAL	1 491 227	100,00%

CLAS REAAP LAEP

MEDIATION FAMLIALE

ESPACE DE RENCONTRES

AIDE A DOMICILE

Aides aux vacances

3- L’offre du Conseil Départemental

Le Département intervient dans le champ de la parentalité par le biais de la Protection maternelle et infantile (PMI) et le service d’aide à la parentalité, la prévention, la médiation familiale et aux actions éducatives (Sappmfae).

• Les interventions de la PMI :

L’action de la PMI en matière de soutien à la parentalité revêt une importance particulière dans la période périnatale, où la vulnérabilité des parents s’associe à un grand potentiel de changement chez le bébé.

La grossesse, apparaît comme un moment de vie privilégié et essentiel. Il s'agit de favoriser l'épanouissement de la femme, du couple, de l'enfant à venir et l’instauration de relations précoces satisfaisantes parents/enfants, d’aider les parents qui en ont besoin et, le cas échéant, de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

L’entretien prénatal précoce, notamment, permet de favoriser l’expression des attentes, des besoins, des projets du couple et permet d’aborder dans une approche globale un certain nombre de questions relatives à la grossesse et à l’arrivée de l’enfant, ce d'autant plus qu'il s'inscrit dans un continuum du suivi préventif prénatal. En cela il constitue une porte d’entrée privilégiée pour fonder le soutien à la parentalité, puis le suivi de l’enfant qui se poursuivra sous des formes différentes au cours de la petite enfance (consultations, modes d’accueil, lieux d’accueil parents enfants…).

La naissance et les premiers mois de l'enfant sont également des moments clés.

Le soutien à la fonction parentale fait partie du quotidien des consultations de PMI. C’est également le cas lors des «pesées» sans rendez-vous, qui permettent aux parents de venir vérifier le poids du bébé dès la sortie de la maternité mais également d’échanger avec les autres parents présents. Les professionnels mettent à profit ce moment pour discuter avec les parents, les réassurer et répondre à leurs questions.

Le rôle essentiel des visites à domicile dans cet accompagnement mérite également d’être souligné : elles sont effectuées à la demande des familles ou avec leur accord à l'initiative des professionnels (sages-femmes, puéricultrices), en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers.

En 2014, la PMI a effectuée 1214 visites, 1443 enfants de moins de 6 ans ont été concernés.

Avant la naissance et au cours de la petite enfance, les services de PMI ont par ailleurs développé des actions collectives (séances d’information, préparation à la naissance, soutien à l'allaitement maternel, espaces rencontre parents ou futurs parents, accueils jeux parents-enfants, ateliers massage pour renforcer les liens et favoriser l’éveil sensoriel, actions collectives autour de la lecture, de la musique, du jeu, de l’éveil moteur…) qui contribuent à soutenir la fonction parentale et à conforter les parents dans leur rôle.

La santé et le soutien à la fonction parentale sont indissociables. Ils constituent les deux priorités pour tout professionnel de PMI.

En 2014, la PMI a réalisé :

- 59 actions collectives en faveur de 293 familles.

- 1149 actions prénatales et postnatales collectives

- 2851 Entretiens de conseil conjugal et de planification dont

- 151 entretiens destinés aux mineurs

- 170 entretiens en lien avec le conseil conjugales

-2648 entretiens en lien avec la planification

• Service d’aide à la parentalité, la prévention, la médiation familiale et aux actions éducatives (Sappmfae)

Le Service d’aide à la parentalité, la prévention, la médiation familiale et aux actions éducatives (Sappmfae) a pour mission d’assurer l’accompagnement psycho-éducatif des familles du département ( dans le cadre de l’accueil des mineurs et majeurs placés, familles naturelles et familles d'accueil...).

A ce titre ce service organise des actions de prévention, des actions éducatives à domicile (AED), et des actions collectives.

Les professionnels d’intervention sont les éducateurs spécialisés au nombre de 14 en 2014 Et les psychologues (10 en 2014) du département.

En 2014, les principales informations préoccupantes réparties sur le département sont les suivantes :

• Difficultés liées à l'adulte parent (Conflits et violences familiales et conjugales)

• Difficultés liées à l'enfant (Problèmes de comportement, refus de l'autorité, difficultés à respecter les règles, difficultés scolaires)

• Difficultés liées à la situation globale (Toxicomanie, alcoolisation…Addiction aux jeux vidéos)

• Carences éducatives

4 -Politique de la ville

La politique de la ville est une politique transversale qui vise prioritairement à réduire les écarts observés entre les quartiers en difficulté et les autres quartiers des agglomérations dans lesquels ils se situent. Elle s’appuie sur le renforcement des politiques de droit commun (éducation, emploi, santé, etc.) et la mobilisation de dispositifs spécifiques (rénovation urbaine, soutien aux associations, etc.).

En 2014, la géographie prioritaire de la politique de la ville est réformée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Pour la définition de la géographie prioritaire dans les territoires ultramarins, une démarche spécifique est mise en œuvre, tenant compte des particularités de ces territoires (population, niveaux de vie, insularité, habitat insalubre) et de la disponibilité de données statistiques

permettant d’objectiver la situation de chaque territoire.

5 contrats de ville ont été signés dans le département : ils concernent les villes du Moule et de Sainte-Rose, les communautés d’agglomération de Cap excellence (Abymes, Baie - Mahault, Pointe-à-pitre) et du Sud Basse-Terre.

Au total, le département recense 00 xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx (XXX).

En 2015, la dotation de la politique de la ville pour La Guadeloupe s’élève à plus de 2,3 millions d’euros, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2014.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :

• Le développement de l’activité économique et de l’emploi

• La Cohésion sociale

• Le cadre de vie et le renouvellement urbain

5 - Programme de réussite éducative

Créés en 2005, les programmes de réussite éducative (PRE) reposent sur une approche globale des problèmes d’enfants vulnérables repérés notamment dans le cadre scolaire, depuis l’école maternelle jusqu’au secondaire et qui se voient proposer un suivi spécifique.

Le repérage se fait via une fiche dite de motivation ou de repérage selon les territoires au regard de la fragilité de l’élève.

La notion de fragilité tient compte tant de la cellule familiale que de l’élève lui-même. Au regard des différents PRE, les critères retenus ce jour étant :

-Les résultats scolaires

-La défaillance familiale

-Le comportement anomique et ascolaire

-La capacité de la famille à accompagner son enfant.

Les critères souhaités par la ville :

-Le taux de boursiers

-L’adressage par quartiers

Les PRE partent du repérage des difficultés des enfants (de 2 à 16 ans) et débouchent sur un suivi individualisé, en accord avec les familles et en relation avec tous les professionnels concernés : enseignants, coordonnateurs des réseaux ambition réussite et des réseaux de réussite scolaire, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues (ou pédopsychiatres), médecins, nutritionnistes, ainsi que des intervenants associatifs, sportifs et culturels.

En 2014, ce sont plus de 550 élèves qui ont bénéficié d’un suivi dans le cadre du PRE.

A compter de 2015, 3 nouvelles communes rentrent dans le dispositif (Baillif, Sainte Rose et le Moule).

3-4 : L’information des familles

La politique d’appui à la parentalité souffre d’un déficit de lisibilité et d’accessibilité qui résulte de la multiplicité des dispositifs et labels, avec des acronymes peu connus du grand public ( REAAP, LAEP, CLAS...).

Aujourd’hui, les familles disposant d’un accès à internet peuvent facilement s’informer sur les modes de garde via le site « xxx-xxxxxx.xx ». En revanche, l’information sur le soutien à

la parentalité est illisible, car elle est soit inexistante ou dispersée en de multiples sites institutionnels.

L’absence de portail internet grand public est donc un frein à l’accès effectif des familles à l’offre de service dans le cadre de la parentalité. Par ailleurs, il n’existe pas de véritable service permettant de garantir une information et une orientation de proximité sur le territoire.

En réponse à cette problématique, le Site xxx-xxxxxx.xx évoluera progressivement dès 2015 dans le but de rendre plus lisible l’offre parentalité.

A cet effet une nouvelle rubrique novatrice a été créée, la rubrique « Près de chez vous » recense les services et actions d’accompagnement à la parentalité proposés dans le département : actions pour les parents, services de médiation familiale, espaces de rencontre, lieux d’information…

Sources

Deal : Cartographie

Institut d’émission d’outre-mer (IEDOM) : Rapport 2014

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Insee : Recensement 2012 - données de l’enquête Information et Vie Quotidienne au 1er janvier 2009

Caf Guadeloupe : Données Epicaf 2014 – statistique annuelle 2014 Médiation familiale

Cnaf/Dress : Observatoire national de la petite enfance – rapport 2014 Education Nationale/Académie de Guadeloupe : données rectorat et bilan Pre Conseil Départemental : PMI (données petite enfance) / SAMPEMF

TGI de Pointe-à-Pitre : « logicile civil Winci TGI »

Agence régionale de santé : L’enquête handicap 2015 réalisée par l’Orsag (Observatoire régional de la santé de Guadeloupe)/ Données grossesses précoces 2010 à 2013

Expertise INSERM « conduites addictives chez les adolescents – usages, prévention et accompagnement » – Février 2014

Enquête Escapad – Ofdt « comportement de consommation de produits psychoactifs des jeunes français de 17 ans »

INPES

Maison départementale des personnes handicapées : Rapport d'activités 2014

Ministère de la défense – DSN/MENESR/XXXX: Difficultés de lecture JDC 2014

Ministère de l'intérieur: étude comparative – Mai 2016 / Source SSMI – base de crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie sur la France entière

Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017 Données CGET 2014 : Bureau des territoires et politique de la ville

Orientations stratégiques

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 2016-2019

PREMIERE ORIENTATION STRATEGIQUE

Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, en s’appuyant sur la complémentarité des modes d’accueil petite enfance

CONSTAT :

▪ Une baisse du nombre de places en accueil collectif qui résulte de l’application ,en 2010,dans les DOM de la Prestation de Service Unique aux EAJE qui se transforment en micro crèches pour faire face à leurs difficultés financières.

▪ 85 % des Eaje sont gérés par des associations. Moins de 10 structures municipales sur le territoire.

▪ 40 % des Assistants Maternels sont présents dans les 5 communes les plus peuplés du département.

▪ Au 31/12/2015 on dénombre 18 Maisons d’Assistants Maternels (MAM), elles participent à l’augmentation de l’offre d’accueil.

▪ En 0000 xx Xxxxxxxxxx comptait 33 TPS (Très Petite Section) réparties sur l’ensemble du territoire

OBJECTIFS POURSUIVIS

▪ Favoriser le développement d’une offre d’accueil adaptée dans les territoires déficitaires d’intervention pour la petite enfance.

▪ Pérenniser l’offre d’accueil petite enfance sur l’ensemble du territoire.

▪ Accompagner et développer un accueil individuel de qualité.

▪ Développer une “démarche qualité” à travers une charte qui aura pour ambition d’améliorer, de promouvoir, de développer et de diversifier l’accueil des jeunes enfants et de leur famille.

ACTIONS

ACTION N° 1	Informer les communes sur les financements (investissement et fonctionnement) à mobiliser dans le cadre de la création d’un équipement.
Modalités de mise en œuvre	Mettre en place des actions de communication sur les financements pour promouvoir les différents types d’accueil pour améliorer le taux de couverture (Multi accueil, Micro crèche, assistants maternels, Très Petites Sections, Accueils de Loisirs Sans Hébergement).
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes, Epci, Rectorat,DJSCS pour les ALSH
Calendrier	Sur la durée du Schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre de places en établissement d'accueil des jeunes enfants (Eaje) - Places nettes

Evolution des disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants

Evolution du nombre de structures soutenues financièrement par une collectivité

ACTION N° 2	Actualiser et diffuser la charte de qualité pour l’accueil du jeune enfant
Modalités de mise en œuvre	Actualiser la charte existante élaborée par le CD et la CAF qui s’adressera aux responsables politiques, institutionnels, associatifs et à l’ensemble des acteurs de la petite enfance en collectifs ou individuels : parents, gestionnaires, professionnels (structures d’accueil du jeune enfant, relais assistant(e)s maternel(le)s, accueils collectifs de mineurs, garderies périscolaires, écoles...). Dans le cadre d’une “démarche qualité” cet outil aura pour ambition d’améliorer, de promouvoir, de développer et de diversifier l’accueil des jeunes enfants et des familles.
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes, Epci, Dla (Dispositif Local d’Accompagnement) DJSCS
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Nombre d’adhésions à la Charte de Qualité.

ACTION N° 3	Optimiser l’accompagnement des Eaje (Établissement d’accueil des Jeunes Enfants), des Alsh (Accueil de Loisir Sans Hébergement) pour maintenir l’offre d’accueil existante
Modalités de mise en œuvre	Systématiser une concertation CAF/CD pour l’examen des dossiers et l’ accompagnement technique des structures (Professionnels PMI/CTAS)
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes, Epci, Dla (Dispositif Local d’Accompagnement) DJSCS
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution de l’offre d’accueil

ACTION N° 4	Poursuivre le développement de l’accueil individuel au regard des besoins identifiés
Modalités de mise en œuvre	Apporter un soutien financier aux porteurs de projets notamment à travers les financements Caf (prime d’installation, prêt à l’amélioration du lieu d’accueil, subvention d’équipement).
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes, Epci, Dla (Dispositif Local d’Accompagnement) Djscs
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre d’assistants maternels

ACTION N° 5	Favoriser l’implantation et la pérennité des projets MAM
Modalités de mise en œuvre	 Améliorer l’accompagnement méthodologique et financier des porteurs de projets dans leur démarche de création et de fonctionnement courant (prime d’installation, prêt à l’amélioration du lieu d’accueil, subvention d’équipement).  Créer une charte de qualité pour les Mam afin de valoriser les «bonnes pratiques » et garantir un accueil pérenne.
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes, Epci, Dla (Dispositif Local d’Accompagnement)
Calendrier	Premier trimestre 2017
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre de MAM Nombre de chartes de qualité signées

ACTION N° 6	Rompre l’isolement des assistants maternels en optimisant l’utilisation des Ram (Relais assistant maternel)
Modalités de mise en œuvre	Mettre en place des actions collectives de formation, d’animation et/ou d’échange au sein des RAM ou des équipements de services de proximité (Ludothèques, centre social, …)
Partenaires et moyens mobilisés	Caf, Conseil Départemental, Communes
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre de RAM sur le territoire Evolution nombre d'assistants maternels par relais d'assistants maternels (Ram) Evolution de la participation des assistants maternels aux actions collectives organisées par les RAM

DEUXIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Répondre aux besoins spécifiques des familles avec enfants en situation de handicap

CONSTAT :

▪ Un nombre insuffisant d’EAJE intégrant l’accueil des enfants porteur de handicap dans leur projet.

▪ Difficultés pour les Eaje d’organiser et de mettre en œuvre un accueil adapté et intégré.

▪ L’accueil individuel d’enfants en situation de handicap demeure limité.

▪ Une méconnaissance des besoins réelles.

OBJECTIFS POURSUIVIS

▪ Recenser les besoins en termes d’accueil de jeunes enfants handicapés et améliorer la mise en relation avec l’offre.

▪ Favoriser la prise en charge des enfants en situation de handicap dans les eaje et en accueil individuel.

▪ Développer une offre d’accompagnement adaptée à ces familles .

▪ Favoriser l’accès effectif aux services d’accueil de la petite enfance et aux dispositifs de soutien à la parentalité des familles confrontées au handicap ou à la maladie chronique.

▪ Informer les parents sur l’offre existante.

▪ Sensibiliser et former les professionnels à accueillir les enfants porteurs d’un handicap.

LES ACTIONS

ACTION N° 7	Renforcer l’accompagnement des professionnels de l’accueil collectif et individuel pour accueillir les enfants en situation de handicap
Modalités de mise en œuvre	▪ Accompagner financièrement les structures (subvention de fonctionnement et prise en charge Psu jusqu’à 5 ans, fonds « publics et territoires » ) pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap. ▪ Impulser une dynamique partenariale en organisant des rencontres avec les acteurs de la petite enfance et du handicap ( Mdph, les Camps, le Sessad, etc.) afin de mieux identifier les freins liés à l’accueil des enfants porteurs de handicap et favoriser les échanges d’expériences dans ce domaine.
Partenaires et moyens mobilisés	Conseil Départemental, Mdph, Caf, Commune, Eaje
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre de structures et d’assistants maternels qui reçoivent les enfants porteurs de handicap. Evolution du nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis dans les établissements d’accueil et chez les assistants maternels.

ACTION N° 8	Accompagner dès la naissance les parents d’enfant(s) porteurs d’un handicap afin de leur permettre d’accéder à l’information relative à l’offre petite enfance et parentalité dès leur séjour à la maternité.
Modalités de mise en œuvre	Créer un poste « référent handicap ». Créer une plaquette d’informations destinée aux familles.
Partenaires et moyens mobilisés	Conseil Départemental, Mdph, CAF, Etat
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Création du poste Création de la plaquette

TROISIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Faciliter l’accès des familles vulnérables aux services d’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité pour garantir l’universalité et la mixité.

CONSTATS

▪ Un taux de chômage le plus élevé des départements français d’Amérique (23,7 % en moyenne en 2014).

▪ Un chômage qui impacte particulièrement les jeunes et les femmes.

▪ 44,80% de la population allocataires Caf bénéficiaires du Revenu de solidarité active.

▪ Une forte proportion de famille monoparentales (51,3% des familles avec enfants de moins de 25 ans ).

▪ Près de 42 % des femmes avec la charge d’une famille monoparentale sont actives et 30 % sont au chômage.

▪ Une surreprésentation des familles monoparentales dans les « zones administratives et urbaines ». Ainsi, à Xxxxxx-x-Xxxxx, 00 % des familles avec enfants de moins de 25 ans sont monoparentales, 68 % à Basse-Terre et 61 % aux Abymes.

▪ Une absence d'accompagnement spécifique dans le domaine de la parentalité en faveur des familles ayant un enfant porteur de handicap.

▪ Un recours aux IVG chez les mineurs de 15 à 17 ans fortement élevé (24,4 IVG pour 1000 mineures contre 9,7 pour la France métropolitaine pour l’année 2013).

OBJECTIFS POURSUIVIS

▪ Garantir l’égalité des chances des enfants, dont les parents sont en situation de fragilité, en favorisant leur socialisation dès le plus jeune âge.

▪ Renforcer l’accompagnement des familles lors d’événements susceptibles de fragiliser la cellule familiale (naissance, l'arrivée d'un enfant handicapé dans la famille, la séparation, le décès, l'accompagnement des parents d'enfants en bas âge sous-main de justice...).

▪ Collaborer dans un cadre partenarial à la prévention de l’absentéisme scolaire.

▪ Accompagner les jeunes parents mineurs.

▪ Garantir l’égalité des chances des familles dans l’accès aux actions parentalité.

LES ACTIONS

ACTION N°9	Encourager la scolarisation en TPS des enfants issus des familles les plus éloignées de la culture scolaire afin de favoriser leur socialisation et garantir l’égalité des chances.
Modalités de mise en œuvre	S’appuyer sur les fichiers CAF afin d’identifier et d’informer les familles potentiellement bénéficiaires de la scolarisation précoce. L’information des familles et des municipalités à mettre en place en lien étroit avec l’éducation nationale
Partenaires et moyens mobilisés	Éducation nationale – CAF - Collectivités
Calendrier	Rentrée scolaire 2017/2018
Indicateurs de suivi	Nombre d’enfants de moins de 2 ans scolarisés par rapport au nombre d’enfant de cette tranche d’âge

ACTION N°10	Prendre en compte les problématiques spécifiques (prévention de la radicalisation, les comportements à risque chez les 11-18 ans, l'accompagnement des familles étrangères,...) en apportant des réponses innovantes ou par un renforcement du partenariat institutionnel
Modalités de mise en œuvre	Prioriser dans le cadre des appels à projets REAAP : les actions innovantes en réponse à certaines problématiques spécifiques telles que les comportements à risque chez les 11-18 ans (conduites addictives, l’utilisation des réseaux sociaux et internet, la sexualité, l'accompagnement des familles étrangères, la prévention de la radicalisation...), les actions associant, dans le cadre d'un partenariat renforcé, les opérateurs et les acteurs institutionnels,
Partenaires et moyens mobilisés	Éducation nationale - CAF - Conseil Départemental - Collectivités
Calendrier	Juin 2016
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre d’actions REAAP sur le département Evolution du nombre d’actions en lien avec une thématique prioritaire /nombre d’actions total Evolution du nombre de familles concernées Evolution du nombre d’enfants et de jeunes touchés Nombre de partenariat avec les établissements scolaires

ACTION N°11	Expérimenter des réponses innovantes dans le cadre de la problématique des jeunes prédélinquants
Modalités de mise en œuvre	Lancer des appels à projets innovants
Partenaires et moyens mobilisés	RECTORAT – PJJ - FORCES DE SECURITE Autres services
Calendrier	2017
Indicateurs de suivi	Nombre de projets innovants Nombre de jeunes concernés

ACTION N°12	Favoriser le maintien des liens familiaux dans le cadre des séparations
Modalités de mise en œuvre	▪ Déployer l’offre de service de médiation familiale et faciliter l’accès des familles aux espaces rencontres ▪ Déployer progressivement des séances d’information en direction des familles « parent après la séparation »
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental - Justice
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Taux de recours à la médiation familiale Taux de recours aux espaces de rencontres Nombre de séances collectives

ACTION N°13	Développer les actions favorisant la prise en compte des problématiques des parents d’élèves absentéistes dans les actions de soutien à la parentalité et renforcer l’accompagnement des jeunes présentant des vulnérabilités
Modalités de mise en œuvre	▪ Prioriser dans le cadre des appels à projets Clas les actions favorisant le retour à l’assiduité de l’élève dans le cadre de la prévention contre l’absentéisme scolaire ▪ Renforcer la concertation et la coopération de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative dans le cadre de la prévention de l’absentéisme scolaire

	▪ Organiser des échanges réciproques visant à orienter, dans les situations individuelles, les parents sur les différents dispositifs dans le respect des champs de compétence de chaque institution
Partenaires et moyens mobilisés	Rectorat - CAF - Conseil Départemental – Djscs
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre d’actions de prévention de l’absentéisme scolaire présentées dans le cadre du Clas et du Reaap.

ACTION N°14	Prévenir le décrochage scolaire des jeunes parents mineurs
Modalités de mise en œuvre	▪ Développer un partenariat avec les LAEP (Lieux d’accueil enfant parent) afin de développer des actions d'accompagnement en faveur des parents mineurs, ▪ Faciliter l’accueil des enfants de parents mineurs en Eaje, afin de permettre à ces derniers de concilier vie scolaire et vie familiale,
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental- Rectorat
Calendrier	1er trimestre 2017
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre d’actions proposées au sein des LAEP en faveur de ce public Nombre de projets d'établissement proposant une offre adaptée aux jeunes parents mineurs

QUATRIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Faciliter une action coordonnée des acteurs afin de mailler progressivement le territoire en matière d’offre d’accompagnement à la parentalité et petite enfance

CONSTATS

▪ Un manque de coordination et de lisibilité des dispositifs parentalité.

▪ Une répartition inégale des actions d'accompagnement à la parentalité sur le territoire.

▪ Une faible couverture des zones rurales (Côte sous le vent, nord grande Terre).

▪ Des quartiers prioritaires de la politique de la ville dépourvus d'actions d'accompagnement à la parentalité (Capesterre Belle-Eau, Basse Terre…).

▪ Des ressources locales de prévention nombreuses, mais souvent insuffisamment connues des familles et des professionnels susceptibles de les orienter.

▪ Un manque de cohérence des financements accordés aux actions de soutien à la parentalité par les différents partenaires dans ce champ.

▪ Une insuffisance des réponses apportées dans les projets au regard de certaines problématiques.

▪ La nécessaire prise en compte des problématiques adolescentes (conduites à risques : grossesses précoces, addictions...) afin d’éviter la dégradation des situations.

▪ Une absence d'un véritable réseau associant les acteurs de la parentalité (institutions, opérateurs Clas, Reaap, les Eaje, les communes...).

▪ Une méconnaissance des interventions des institutions ce qui constitue un frein pour une orientation adaptée et efficiente des familles.

▪ L'absence de collaboration entre le milieu scolaire et les institutions que pourraient solliciter les familles.

▪ Une faible mobilisation des actions parentalité par les communes dans le cadre de la réussite éducative, ou des Pedt.

OBJECTIFS POURSUIVIS

■ Rendre visible la politique départementale d’appui à la parentalité.

■ Favoriser la mise en synergie des acteurs institutionnels, par un travail de communication renforcé et la poursuite du développement des partenariats :

■ Renforcer l’accès à certaines prestations pour les familles, mais surtout assurer une plus grande complémentarité des actions menées et une meilleure interconnaissance des acteurs (Développer une prise en charge des familles en mode réseau...).

■ Favoriser la mutualisation des informations relatives à la parentalité.

■ Mettre en place un dispositif partenarial de veille et d’actualisation du diagnostic pour poursuivre le rééquilibrage de l’offre par une bonne adaptation du SDSF aux évolutions des besoins territoriaux.

■ Renforcer la concertation et la coopération entre les acteurs concernés dans le cadre de la prévention de l’absentéisme scolaire.

■ Faciliter les démarches des établissements d’enseignement scolaire dans la recherche des mesures éducatives et sociales les plus appropriées afin d’accompagner la famille et l’enfant.

LES ACTIONS

ACTION N°15	Favoriser la mutualisation des informations relatives à la petite enfance et à la parentalité pour une meilleure prise en charge des familles
Modalités de mise en œuvre	Créer un espace un espace collaboratif (espace de concertation et de coordination) à l’échelon communal en s’appuyant sur les CCAS
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental – CCAS – RECTORAT - DJSCS
Calendrier	Durée du schéma
Indicateurs de suivi	Nombre d’espace collaboratif créé en lien avec les Ccas

ACTION N°16

Développer des actions parentalité sur les territoires déficitaires

Modalités de mise en œuvre

▪ Déterminer des critères de hiérarchisation pour sélectionner les projets parentalité (territoires déficitaires, problématiques cibles, implication des parents, projets s’inscrivant dans un travail collaboratif et partenarial...), ▪ S’appuyer sur les structures fréquentées par les parents (espaces parents, crèches...) pour développer les actions de soutien à la parentalité avec une attention particulière pour les quartiers de la politique de la ville.

	▪ Favoriser la création de nouveaux Laep ▪ Formaliser un partenariat avec les bailleurs sociaux afin de favoriser la mise à disposition de locaux pour les porteurs de projets parentalité,
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental – Bailleurs sociaux
Calendrier	1er trimestre 2017 :
Indicateurs de suivi	Nombre de projets d'établissement proposant une offre adaptée aux jeunes parents mineurs Evolution du nombre de projets Reaap lution du nombre de contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) lution du nombre d’actions parentalité impactant les populations des territoires déficitaires x de couverture des lieux d'accueil parents enfants (Laep)

CINQUIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Améliorer l’information des familles sur l’offre disponible

CONSTATS

▪ Un manque de visibilité de la politique d'appui à la parentalité, et des dispositifs existants.

▪ Une faible lisibilité de l’offre sur le territoire.

▪ Une information difficilement accessible aux familles.

▪ Des supports de communication insuffisamment adapté à certain public.

▪ Un partage des informations et du suivi des familles peu développé.

▪ L’absence de « lieux-ressources » permettant de répondre aux besoins de proximité des familles.

OBJECTIFS POURSUIVIS

▪ Améliorer l’information des familles en s’appuyant sur les lieux de passage des familles (Établissements d’accueil des jeunes enfants, les Laep, les RAM, les espaces parents, les Ccas…

▪ Développer l’information des familles ayant des enfants porteurs de handicap (Mdph, Cams, Cmp…).

▪ Améliorer la visibilité de l’information et faciliter l’accès des familles aux actions locales et services destinés à les accompagner le site internet « xxx-xxxxxx.xx».

▪ Coordonner la communication des différents partenaires, en particulier la communication en ligne par un renvoi de tous les partenaires vers un site ressource comme le site xxx-xxxxxx.xx.

▪ Rechercher la cohérence entre les besoins identifiés par les responsables d’établissement scolaires et les dispositifs de soutien à la parentalité.

▪ Créer des lieux ressources capables d’apporter une réponse de qualité à un besoin de proximité, permettre de faciliter la vie quotidienne des familles et constituer, pour les professionnels et les bénévoles un lieu de mise en commun et de diffusion d’informations.

▪ Offrir aux familles un espace ressources, via le label « Maison de la parentalité », afin de faciliter l’accès à l’information et simplifier leurs démarches.

▪ Communiquer annuellement aux partenaires (Education nationale, Ccas, Mdph, maternités...) l’ensemble des actions et/ou opérateurs agréées dans le cadre des dispositifs parentalité pour garantir une bonne information et orientation des familles.

▪ Organiser des « temps forts » tels que « les journées départementales de la parentalité » afin de rendre visible la politique parentalité du département et fédérer l’ensemble des acteurs (institutionnels et associatifs) mobilisés sur le champ de la Parentalité. Renforcer lors de ces journées l’information des familles.

LES ACTIONS

ACTION N°17	Labelliser « maison de la parentalité » des lieux ressources
Modalités de mise en œuvre	Labelliser dans le cadre d'un appel à projets des structures existantes (associations, Ccas...) en capacité d'offrir aux familles un éventail de service afin de mieux les accompagner dans leur fonction parentale : • permettre un accès à l’information, à la documentation, offrir un espace d’écoute individuel pour soutenir, accompagner les parents face aux difficultés, aux préoccupations rencontrées dans la relation avec leurs enfants, dans leur fonction parentale et leur place face au conjoint et aux enfants; • les aider à assurer leur rôle parental en mettant en lumière leurs capacités et en les développant, • proposer des échanges entre parents pour éviter l’isolement parental et favoriser le partage d’expériences, sous forme de groupe de parole et de rencontres à thème, • proposer des ateliers, notamment dans le cadre du REAAP pour accompagner le parent dans ses réflexions sur la relation à ses enfants, • orienter les familles verse les structures adaptées....
Partenaires et moyens mobilisés	DJSCS - CAF - Conseil Départemental – Conseil régional – Rectorat
Calendrier	Quatrième trimestre 2016
Indicateurs de suivi	Nombre de label attribué

ACTION N°18	Favoriser l’accessibilité des familles aux informations et aux actions
Modalités de mise en œuvre	▪ S’appuyer sur le site « xxx-xxxxxx.xx » pour relayer l’information ▪ Créer et diffuser un répertoire dématérialisé des acteurs du champ de la parentalité ▪ Encourager et soutenir financièrement les actions itinérantes vers les territoires dépourvus d’actions ▪ Mettre en service un espace itinérant le « bus de la parentalité »
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre d’initiatives en matière de soutien à la parentalité figurant sur les pages locales de xxx-xxxxxx.xx Evolution du nombre d’initiatives en matière d’actions itinérantes

ACTION N°19	Mettre en place des actions de communication à l'échelon départemental
Modalités de mise en œuvre	▪ Organiser des « moments forts » tels que les journées départementales de la parentalité afin de : 1)Rendre visible la politique parentalité du département. 2)Fédérer l’ensemble des acteurs mobilisés sur le champ de la Parentalité : institutions, professionnels, bénévoles, familles, parents, 3)Informer, sensibiliser les acteurs de terrain et les familles sur une thématique spécifique, ▪ Réaliser des campagnes de communications (réalisation de films, scénettes...)
Partenaires et moyens mobilisés	Etat - CAF - Conseil Départemental (SDEFJ)- Éducation nationale Partenaires associatifs
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Indicateur à construire sur la durée du schéma

SIXIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Renforcer la qualité et la professionnalisation des interventions dans le domaine de la parentalité

CONSTATS

▪ Un cloisonnement des actions réalisées par les associations.

▪ Une absence de partenariat et de mutualisation des moyens entre les partenaires du milieu associatif.

▪ Des intervenants insuffisamment formés dans le domaine de la parentalité.

▪ Un turn-over du personnel associatif qui impacte la continuité et la qualité des actions.

OBJECTIFS POURSUIVIS

▪ Renforcer l’accompagnement des opérateurs.

▪ Créer un véritable réseau parentalité.

LES ACTIONS

ACTION N°20	Accompagner les opérateurs dans le montage et la mise en œuvre des projets
Modalités de mise en œuvre	▪ Élaborer un guide méthodologique dématérialisé afin d’accompagner les professionnels et les opérateurs dans l’élaboration de leur projet en leur présentant des méthodes et des outils et favoriser l’émergence de projets innovants et le partage d’expériences ▪ Programmer des modules d’accompagnement méthodologique (montage du projet, évaluation de l’action, animation d’atelier...), validé par les partenaires institutionnels.
Partenaires et moyens mobilisés	DJSCS - CAF - Conseil Départemental – Rectorat – Ars
Calendrier	Début des travaux quatrième trimestre 2016
Indicateurs de suivi	Nombre d’opérateurs accompagnés

ACTION N°21	Favoriser les échanges de pratiques et la mutualisation des moyens entre les opérateurs et favoriser la construction d’un véritable réseau
Modalités de mise en œuvre	▪ Créer une charte de la parentalité ▪ Organiser des journées thématiques afin de développer des échanges de bonnes pratiques entre l’ensemble des opérateurs associatifs et les acteurs institutionnels ▪ Recenser, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’action
Partenaires et moyens mobilisés	DJSCS - CAF - Conseil Départemental – RECTORAT - ARS
Calendrier	Quatrième trimestre 2016
Indicateurs de suivi	Nombre de signataires de la charte

SEPTIEME ORIENTATION STRATEGIQUE

Développer les actions parentalité s’inscrivant dans le cadre de la prévention de l’illettrisme

CONSTATS

Selon la dernière enquête information et vie quotidienne réalisée en 2009 :

■ 55 000 Guadeloupéens âgés de 16 à 65 ans, soit une personne sur quatre, se trouvent dans une situation préoccupante face à l’écrit, à un degré tel qu’une communication efficace par ce moyen leur est particulièrement difficile.

■ Pour un Guadeloupéen sur six, la communication est même très difficile. Ils obtiennent un taux de réussite inférieur à 40 % à des exercices permettant d’évaluer leurs compétences dans les trois domaines fondamentaux de l’écrit : la lecture, l’écriture et la compréhension d’un texte simple.

■ Plus des deux tiers de la population ayant été scolarisés à l’étranger, mais résidant en Guadeloupe, ont des difficultés graves ou fortes. Le français, langue étrangère pour cette population, constitue un obstacle important à la communication.

■ Parmi les 16-29 ans, une personne sur six rencontre de sérieuses difficultés dans un des domaines fondamentaux de l’écrit. Ce constat pose des questions sur la scolarisation des jeunes guadeloupéens. Il constitue également un défi important au regard de la lutte contre l’illettrisme et un enjeu majeur pour la société guadeloupéenne s’agissant de l’intégration de cette population dans la vie active.

■ Le niveau d’études est souvent mis en perspective avec l’illettrisme et plus généralement avec les situations de graves difficultés face à l’écrit. À cet égard, 69 % des personnes en situation d’illettrisme n’ont aucun diplôme, 13 % ont obtenu un CAP/BEP et 7 % un CEP.

■ Pour 54 % des personnes en difficultés, les obstacles ont commencé dès l’école primaire.

■ 80 % des personnes ne rencontrant pas de difficultés étaient déjà à l’école à cinq ans. Pour celles se trouvant en situation d’illettrisme, cette proportion n’est que de 60 %.

■ Selon le rectorat, dans le cadre scolaire, on observe une grande hétérogénéité entre les élèves quant à l’accès au livre et à la lecture dans la famille (hétérogénéité du rapport à l’acte de lire).

OBJECTIFS POURSUIVIS

• Favoriser l'accès aux livres et à la lecture, le goût des mots et le plaisir du texte dès le plus jeune âge.

▪ Créer les conditions favorables à l’entrée dans la culture de l’écrit en palliant les « manques », conséquences des inégalités avec la mise à disposition de ressources culturelles et éducatives.

LES ACTIONS

ACTION N°22	Mobiliser les acteurs éducatifs de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité autour des actions favorisant la découverte du livre dès le plus jeune âge
Modalités de mise en œuvre	▪ Organiser une opération visant à doter les Eaje, Laep, les Alsh de livres, en s’appuyant sur les médiathèques pour la mise en œuvre d’actions autour du livre … ▪ Former le personnel aux actions autour du livre dans le cadre de la prévention de l’illettrisme (rendre prioritaire le livre dans l’intérêt de l’enfant) ▪ Renforcer les actions autour du livre dans le cadre des dispositifs Clas et « première page »
Partenaires et moyens mobilisés	DAC - CAF - Conseil Départemental - Communes - Rectorat
Calendrier	Deuxième trimestre 2016
Indicateurs de suivi	Evolution du nombre de projets

ACTION N°23	Favoriser les actions d’alphabétisation des familles
Modalités de mise en œuvre	▪ Soutenir et développer des actions éducatives familiales en direction des parents en situation d’illettrisme ▪ Renforcer dans le cadre du dispositif Clas les actions en faveur des familles les plus éloignées de la culture scolaire (parents en situation d’illettrisme, parents étranger)
Partenaires et moyens mobilisés	CAF - Conseil Départemental - Rectorat
Calendrier	Sur la durée du schéma
Indicateurs de suivi	Indicateur à construire sur la durée du schéma