CONTRAT DE SPONSORING

CONTRAT DE SPONSORING

Entre les soussignés:

Badagrez asbl ayant son siège social à Sentier de Bonley 15, 1390 Grez-Doiceau, enregistrée au Moniteur Belge sous le n° d’entreprise 808.809.754 et affiliée à la Ligue Francophone Belge de Badminton sous le n° 2019309.

Représentée par ................... ................... (NOM, prénom),. (fonction)

et

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Il est arrêté ce qui suit:

Article 1 : objet du contrat

Sport concerné : badminton

L’entreprise apporte son soutien pour la saison 2014 / 2015 au club de badminton susnommé pour améliorer son activité sportive et sa dynamique dans les entraînements, les interclubs et son tournoi nationale.

Article 2 : rémunération et avantages en nature

2.1 Rémunération

L’entreprise met à disposition de l’association une somme s’élevant à 100 € conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1.

Cette somme est payable sur le compte de l’association sportive :

BNP Paribas Fortis XX00 0000 0000 0000

2.2 Échéancier

Cette somme devra couvrir la saison de septembre 2014 à août 2015. Renouvelable chaque année.

2.3 Avantages en nature

L’entreprise peut fournir également, à l’association sportive, du matériel, de la logistique et/ou des lots pour sa tombola de fin d’année.

Article 3 : obligation de l’association sportif

3.1 Diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de communication

Le nom et le logo de votre entreprise seront repris :

 dans notre magazine trimestriel distribué aux membres du club via mail et sous format papier,

 sur les sets de table lors des soupers organisés par le club,

 sur notre page Facebook,

 sur le site Internet www.badagrez .com. Et ce, durant l’entièreté de la saison concernée.

3.2 Accès privilégié aux manifestations

Le sponsor sera averti des événements tel que tournoi, souper, journée détente organisés par Badagrez.

Badagrez aura l'obligation de fournir a l’entreprise, si celui-ci en fait la demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux manifestations et les investissements définis à l'article1.

Il s'engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.

3.3 Obligation de non concurrence et de confidentialité

Badagrez s’engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de l’entreprise agissant dans le même domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de l’entreprise.

Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.

Article 4 : durée du présent contrat

Cette dernière prendra effet à partir de la date de la signature et ce, pendant une période de 1 an renouvelable et négociable chaque année.

Article 5 : résiliation du contrat

Le présent contrat sera résilié de plein droit, à tout moment et sans préavis au cas où l’une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.

En cas d’annulation de l’action décrite a l’article 1, la renumérotation versée par l’entreprise à

Badagrez devra lui être restituée.

Article 6 : litige

6.1 À l’amiable

En cas de litige en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

6.2 Par voie judiciaire

Au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être établie au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et /ou de l’exécution du présent contrat, au tribunal compétent de Nivelles.

Fait à ………………………………….. , le en deux exemplaires originaux

Signature des représentants des deux parties :

Pour Badagrez Pour..........................................