— Entre

— Entre

Toute personne physique ou morale passant commande d’un ou plusieurs services auprès de KOVREM, ci-après dé- nommé « CLIENT »

ET

KOVREM, rue Xxxx Xxxxxxxxx, 88110 RAON L’ETAPE

SIRET : 38025350000033

ci-après dénommé « KOVREM » ou « XXXXXX.xx »

Article 1 — Généralités

Dans le cas où aucune convention expresse contraire n'est stipulée, les engagements des parties sont définis par les présentes conditions de vente d'abonnement. Par consé- quent, ces conditions s'appliquent à toutes les formules d’abonnements du site Web XXXXXX.xx.

Toute s’inscription à un abonnement entraîne automatique- ment son acceptation sans réserve de l'ensemble des pré- sentes conditions générales.

Article 2 — Clause de modification des conditions KOVREM se réserve le droit de modifier les présentes con- ditions générales de vente et d’abonnement. Les modifica- tions entreront en vigueur trente (30) jours après leur publi- cation par le moyen de communication retenu par KOVREM, tel que la mise à jour sur notre site Internet ou une notifica- tion par email.

Le client sera informé des modifications importantes par les moyens de communication habituels, y compris, mais sans s'y limiter, par courrier électronique ou notification sur le site Internet de KOVREM. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement nos conditions générales de ser- vices afin de se tenir informé des éventuelles modifications. Si le client n'accepte pas les modifications des conditions gé- nérales, il dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour résilier le contrat sans pénalité, en en- voyant une notification écrite à KOVREM. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai de trente (30) jours vaudra acceptation des modifications par le client.

Article 3 — Clause de renonciation

Le fait que KOVREM n’exige pas l’application d’une disposi- tion des présentes conditions générales de vente d’abonne- ment à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation définitive à cette disposition.

Pour être effective, toute renonciation à faire respecter une disposition des présentes conditions générales de services doit être expressément indiquée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de KOVREM.

Toute renonciation par KOVREM à l’une quelconque des dis- positions des présentes conditions générales de vente et d’abonnement ne vaudra que pour l’application spécifique qui en a fait l’objet et ne pourra être interprétée comme une renonciation générale ou implicite à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes conditions générales de vente et d'abonnement.

Article 4 — Description de l'abonnement

Les abonnements proposés sur XXXXXX.xx permettent aux clients de s'abonner pour accéder à des contenus pédago- giques visant à améliorer leurs compétences en informatique et numérique. Ce service inclut (sans s’y limiter), des textes, des vidéos, photos, schémas, documents audio, diaporama, démonstration. L’objectif est de rendre les clients plus auto- nomes et de les sensibiliser aux enjeux du numérique, no- tamment en matière de sécurité et de vie privée. Le contenu est diffusé à des fins d’informations pour le client. Il ne peut être perçu comme le contenu d’une formation avec un objec- tif de qualification.

Il est important de noter que XXXXXX se réserve le droit de faire évoluer son offre en ajoutant, modifiant, complétant ou supprimant certains contenus de l’abonnement.

Article 5 — Fonctionnement de l’abonnement

5.1 Inscription et création du compte

Pour souscrire à l’un des abonnements proposés par KO- VREM sur site Web XXXXXX.xx, le client doit d’abord créer

un compte en remplissant un formulaire d’inscription dis- ponible sur le site. Les informations suivantes sont deman- dées :

- Prénom et nom

- Adresse postale

- Adresse email valide

- Mode de paiement choisi (carte bancaire ou prélèvement SEPA)

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Un compte sera automatiquement créé, et le client re- cevra un email de confirmation de création de compte avec ses identifiants de connexion.

5.1 Souscription à l'abonnement

Lors du processus de souscription, le client peut choisir l'une des formules d'abonnement suivantes :

KOVREM Mini : Abonnement de 6 mois pour 59,90 € KOVREM Max : Abonnement de 12 mois pour 99,90 € L’abonnement donne accès à l’ensemble des contenus proposés sur le site.

5.3 Paiement

Deux modes de paiement sont disponibles :

- Carte bancaire (via Stripe) : Le paiement est immédiat et sécurisé. Une fois le paiement validé par Stripe, l’accès au service est activé immédiatement. Le client reçoit un email de confirmation.

- Prélèvement SEPA (via GoCardLess) : Si le client opte pour le prélèvement SEPA, l’abonnement est activé une fois que le prélèvement est confirmé (environ 4 à 6 jours ouvrés). Le client est informé par email de l’activation de son abonnement dès que le paiement est validé.

5.4 Accès au service

Une fois l'abonnement validé, le client peut accéder à tous les contenus disponibles sur XXXXXX.xx. Cet accès est valable pour la durée de l’abonnement souscrit :

- 6 mois pour la formule KOVREM Mini

- 12 mois pour la formule KOVREM Max

Le client peut consulter les contenus depuis son espace personnel sur le site, en utilisant ses identifiants de con- nexion.

5.5 Renouvellement et changement d’abonnement

À l’approche de la fin de la période d'abonnement, le client recevra un email lui proposant de renouveler son abonne- ment à un tarif réduit :

- 49,90 € pour 6 mois (KOVREM Mini)

- 79,90 € pour 12 mois (KOVREM Max)

Il est également possible de passer de la formule Mini à la formule Max à tout moment. Le montant de la mise à ni- veau est calculé au prorata de la durée restante de l’abon- nement en cours et du prix de l'abonnement Max.

5.6 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via un formulaire de résiliation accessible depuis son espace personnel. Cependant, la résiliation n'entraîne pas de rem- boursement de la durée restante de l’abonnement en cours. L’accès au service reste disponible jusqu’à la fin de la période initiale souscrite.

Aucune reconduction automatique n'est prévue à la fin de l’abonnement. Si le client ne renouvelle pas, l'accès au ser- vice est automatiquement suspendu à l'expiration de la du- rée de l'abonnement.

5.7 Problèmes d'accès et service client

En cas de problème d’accès au service ou de difficultés liées à la gestion de l’abonnement, le client peut ouvrir un ticket d'incident sur le site XXXXXX.xx ou prendre contact avec l'entreprise KOVREM au 09 72 12 86 25. L'équipe s'efforcera de résoudre toute difficulté dans les plus brefs délais.

Article 6 — Conditions d'accès à l’abonnement

Afin d'assurer une utilisation optimale des services propo- sés sur XXXXXX.xx, il est nécessaire que le client dispose d’un équipement et d’une connexion à Internet adéquats. Voici les exigences minimales recommandées :

6.1 Connexion Internet

Une connexion Internet stable est indispensable pour accé- der aux contenus en ligne.

Une connexion d’au moins 5 Mbps (ADSL ou Fibre) est re- commandée pour la navigation et la consultation des conte- nus textuels.

Pour les vidéos : Une connexion d’au moins 10 Mbps est

conseillée pour une lecture fluide en qualité HD.

6.2 Appareils compatibles

L'accès aux abonnements de XXXXXX.xx est possible de- puis les appareils suivants :

- Ordinateurs de bureau et portables : PC sous Windows ou Linux, Mac.

- Tablettes et smartphones : iOS (version 13.0 ou ultérieure) et Android (version 9.0 ou ultérieure).

Pour garantir une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser un appareil relativement récent capable de suppor- ter les derniers standards de navigation.

6.3 Navigateurs web

Le site est optimisé pour les navigateurs suivants :

- Mozilla Firefox (version 100 et ultérieure)

- Safari (version 12.0 et ultérieure)

L’utilisation de versions anciennes ou de navigateurs non supportés peut entraîner des problèmes de compatibilité avec certaines fonctionnalités du site.

6.4 Logiciels et extensions

Lecteur PDF : Certaines ressources peuvent être proposées au format PDF. Un lecteur PDF, tel qu'Adobe Reader ou un équivalent, peut être nécessaire.

JavaScript : Assurez-vous que JavaScript soit activé dans votre navigateur pour profiter de toutes les fonctionnalités du site.

Cookies : Les cookies doivent être activés pour permettre la

gestion de la session et l’accès sécurisé au contenu.

6.5 Accessibilité mobile

Le site est conçu pour être accessible aussi bien sur ordina- teur que sur appareils mobiles (smartphones et tablettes). Toutefois, pour une meilleure expérience lors de la consulta- tion de longs contenus ou des vidéos, nous recommandons l’utilisation d’un écran plus grand (tablette ou ordinateur).

6.6 Mises à jour

Nous conseillons au client de maintenir son système d’ex- ploitation et son navigateur à jour afin de garantir la sécurité et la compatibilité avec notre plateforme.

6.7 Restrictions d'accès

L'accès au service peut être restreint dans certains environ- nements spécifiques tels que les réseaux d’entreprise ou les connexions via VPN. Dans ces cas, il est recommandé de contacter le service informatique local ou de désactiver tem- porairement le VPN pour accéder aux contenus.

6.8 Assistance technique

En cas de difficulté d'accès aux services, le client peut con- tacter le support technique de KOVREM, via un formulaire en ligne (création d’un ticket) ou au 09 72 12 86 25, en pré- cisant le type d'appareil et de navigateur utilisé, ainsi que la nature du problème rencontré.

6.9 Vérification d'identité

Dans certains cas, nous pouvons demander une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile pour valider l'abonnement.

Article 7 — Conclusion du contrat

7.1 Validation des correspondances et enregistrements

Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît la validité et la force probante des correspon- dances et enregistrements informatiques conservés, ainsi que des formulaires dématérialisés sur Internet, dans ses in- teractions avec KOVREM. Ce moyen de preuve est accepté, indépendamment du montant des prestations fournies par XXXXXX.

7.2 Entrée en vigueur du contrat

Le contrat entre en vigueur à partir de la réception par KO-

VREM du paiement de l’abonnement.

7.3 Ouverture d'un ticket de support

L'ouverture d'un ticket de support ne contracte aucune obli- gation ni pour le client ni pour KOVREM.

Article 8 — Délai de réflexion réservé aux particuliers Conformément à l’article L221-28 du Code de la consomma- tion, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques dont l’exécution a commencé, ce qui est le cas dès l'accès au contenu proposé sur XXXXXX.xx après souscription de l’abonnement.

Article 9 — Prix et modalités de paiement

9.1 Prix de l’abonnement

- KOVREM Mini : Abonnement de 6 mois pour

59,90 €

- KOVREM Max : Abonnement de 12 mois pour

99,90 €

L’abonnement donne accès à l’ensemble des contenus pro- posés sur le site. Le client s’engage donc pour la durée de l’abonnement choisi.

9.2 Renouvellement et changement d’abonnement

À l’approche de la fin de la période d'abonnement, le client recevra un email lui proposant de renouveler son abonne- ment à un tarif réduit :

- 49,90 € pour 6 mois (KOVREM Mini)

- 79,90 € pour 12 mois (KOVREM Max)

Il est également possible de passer de la formule KOVREM Mini à la formule KOVREM Xxx à tout moment. Le montant de la mise à niveau est calculé au prorata de la durée res- tante de l’abonnement en cours et du prix de l'abonnement Max.

9.3 Modalités de paiement

Pour souscrire un abonnement sur XXXXXX.xx, le client a le choix entre deux modes de paiement : par carte bancaire via Stripe ou par prélèvement SEPA via GoCardless. Stripe et GoCardLess sont des partenaires techniques à qui l'entre- prise KOVREM délègue l'encaissement et la sécurité des paiements. Ci-dessous, les détails concernant chaque op- tion.

9.3.1 Paiement par carte bancaire via Stripe

Le paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe est sécurisé et permet une activation immédiate de l’abonne- ment dès validation du paiement. Le client doit fournir les in- formations suivantes lors du paiement :

- Numéro de carte bancaire

- Le nom du porteur de la carte

- Date d’expiration

- Cryptogramme (code de sécurité à trois chiffres situé au dos de la carte)

9.3.2 Cartes bancaires acceptées

Stripe accepte les cartes de paiement suivantes :

- Cartes Visa (y compris les cartes Visa Electron)

- Cartes Mastercard

- Cartes American Express

9.3.3 Sécurité et confidentialité

Toutes les transactions effectuées via Stripe sont cryptées et sécurisées selon les standards de sécurité PCI DSS (Pay- ment Card Industry Data Security Standard). Les informa- tions bancaires ne sont pas stockées par KOVREM, mais sont gérées directement par Stripe, garantissant une sécu- rité optimale pour le client.

En cas de problème avec une carte (carte expirée, plafond atteint, etc.), Stripe informera immédiatement le client, qui pourra rectifier la situation en renseignant une nouvelle carte ou en contactant son établissement bancaire.

9.3.4 Validation du paiement

Une fois les informations de carte bancaire saisies et le paie- ment validé, l’abonnement est immédiatement activé. Le client reçoit une confirmation par email.

9.4 Paiement par prélèvement SEPA via GoCardless

Le paiement par prélèvement SEPA via la plateforme Go- Cardless permet de régler l’abonnement directement à partir du compte bancaire du client. Ce mode de paiement prend entre 4 à 6 jours ouvrés pour être validé.

9.4.2 Informations requises

Pour activer un prélèvement SEPA, le Client doit fournir :

- IBAN (International Bank Account Number) de son compte bancaire (présent sur les relevés d’identité bancaires)

- BIC/SWIFT du compte si nécessaire

9.4.2 Processus de prélèvement

Lors du choix du prélèvement SEPA, client autorise KO- VREM à débiter le montant correspondant à l’abonnement sélectionné directement depuis son compte bancaire. Le prélèvement est initié dans les 24 heures suivant la sous- cription et la validation peut prendre de 4 à 6 jours ouvrés, selon la rapidité de traitement de l'établissement bancaire.

9.4.3 Activation de l’abonnement

L’abonnement ne sera activé qu’une fois le prélèvement validé par XxXxxxxxxx et la banque du client. Un email de confirmation sera envoyé dès que le paiement aura été ac- cepté. En attendant, le client sera informé de l'état de trai- tement du prélèvement.

9.4.4 Sécurité et annulation

GoCardless est une solution de paiement sécurisée, con- forme aux standards SEPA et garantissant la confidentia- lité des données bancaires. En cas de problème avec le prélèvement (erreur d'IBAN, solde insuffisant, etc.), Go- Cardless contactera directement le client pour résoudre la situation.

Le client peut à tout moment révoquer son mandat SEPA en contactant son établissement bancaire. Cependant, cela entraînera la suspension immédiate de l’abonnement si le prélèvement n’a pas encore été validé. Les informa- tions bancaires ne sont pas stockées par KOVREM, mais sont gérées directement par GoCardLess, garantissant une sécurité optimale pour le client.

9.5 Modalités en cas d'échec de paiement

9.5.1 Carte bancaire (Stripe)

Si le paiement par carte échoue pour une raison quel- conque (carte expirée, plafond atteint, etc.), le client en sera immédiatement informé par email. Il pourra alors :

- Saisir les informations d'une nouvelle carte

- Contacter son établissement bancaire pour résoudre le problème

Tant que le paiement n’est pas validé, l’abonnement ne

sera pas activé.

9.5.2 Prélèvement SEPA (GoCardless)

En cas d’échec du prélèvement SEPA (compte non appro- visionné, erreur d'IBAN, etc.), le client sera informé et de- vra régulariser la situation. Si le prélèvement échoue à plu- sieurs reprises, l’abonnement sera annulé et l’accès au service suspendu.

9.6 Facturation et suivi des paiements

Le client recevra une facture par email dès validation du paiement, qu’il s’agisse d’un paiement par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Cette facture contiendra le ré- capitulatif de l’abonnement souscrit et le montant débité. Le client pourra également consulter l’historique de ses paiements et factures via son espace personnel sur KO- XXXX.xx

9.7 Remboursements

Conformément aux présentes conditions générales, les abonnements souscrits ne donnent pas lieu à rembourse- ment, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à KO- VREM. Le client est informé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation anticipée de l’abonne- ment, la totalité de la période souscrite restant accessible.

9.8 Incidents de paiement

Toute opposition sur un compte ou une carte bancaire,

sauf en cas de perte ou de vol, sera considérée comme un paiement sans provision. L'opposition devra être levée im- médiatement pour que la créance soit représentée et hono- rée.

Pour les professionnels, toute facture transmise au service contentieux sera majorée des frais de procédure, avec un minimum de 50 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

9.9 Conséquences en cas de défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, KOVREM se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cours jusqu'à la régularisa- tion des montants dus.

Aucun service supplémentaire ne sera fourni à un client en situation de défaut de paiement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Droits de propriété intellectuelle sur les contenus L’ensemble des contenus disponibles sur XXXXXX.xx, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, interfaces utilisateurs, bases de don- nées, et autres éléments multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par toute législation applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’entreprise KO- VREM ou de ses éventuels partenaires et ne peuvent en au- cun cas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, publiés, ou exploités de quelque manière que ce soit sans l'autorisa- tion expresse et préalable de KOVREM.

Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, des con- tenus mis à disposition dans le cadre des abonnements sans accord préalable constitue une violation des droits d'auteur, passible de sanctions civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellec- tuelle.

10.2 Licence d'utilisation limitée et personnelle

En souscrivant un abonnement sur XXXXXX.xx, le client bé- néficie d’un droit d’accès limité, non exclusif et personnel aux contenus, dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial. Cette licence d'utilisation temporaire n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition.

Le client n'est pas autorisé à :

- Revendre, redistribuer, ou utiliser à des fins commerciales les contenus du site

- Télécharger, stocker, ou archiver les contenus à des fins autres que pour la consultation person- nelle dans le cadre de l’abonnement souscrit

- Partager son accès ou ses identifiants de con- nexion avec des tiers, y compris des collègues, amis ou membres de la famille

- Utiliser des moyens techniques pour contourner les dispositifs de protection des contenus

Tout usage non autorisé des contenus entraînera la résilia- tion immédiate de l’abonnement, sans possibilité de rem- boursement, et pourra donner lieu à des poursuites xxxx- ciaires.

10.3 Surveillance et détection des infractions

KOVREM se réserve le droit de surveiller les accès et les utilisations de son service afin de détecter tout comporte- ment susceptible de constituer une violation des présentes conditions. À cet effet, des outils de détection automatisés peuvent être mis en place pour identifier les partages illicites de contenus ou les tentatives de contournement des me- sures de protection.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive détectée pourra en- traîner, sans préavis :

- La suspension immédiate et définitive de l’abon-

nement

- Le blocage de l’accès aux services du site

- La transmission d’informations aux autorités compétentes pour engager des poursuites xxxx- ciaires

10.4 Sanctions en cas de violation

En cas de constatation d’une violation des droits de propriété intellectuelle, XXXXXX se réserve le droit d'engager toutes actions nécessaires, qu’elles soient civiles ou pénales, contre les contrevenants, y compris pour réclamer des dom- mages et intérêts pour le préjudice subi.

Les infractions les plus graves peuvent donner lieu à des sanctions pénales, conformément aux articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et être punies d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d’amende. KOVREM pourra également réclamer des répa- rations financières à titre de compensation pour toute utilisa- tion non autorisée des contenus protégés.

10.5 Collaboration avec les autorités

Dans le cadre de sa lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle, XXXXXX pourra collaborer étroite- ment avec les autorités compétentes, les hébergeurs, et les fournisseurs de services en ligne pour identifier et sanction- ner les contrevenants. À cet effet, des informations liées à l’utilisation du service (adresse IP, horaires de connexion, etc.) pourront être transmises aux autorités dans le respect des réglementations en vigueur sur la protection des don- nées.

10.6 Responsabilité du client

Le client s'engage à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de KOVREM, du contenu de son site Web XXXXXX.xx et des tiers. En acceptant les présentes conditions générales, il reconnaît être informé des sanctions en vigueur et de sa responsabilité en cas de violation. Tout manquement aux obligations définies dans cet article ex- pose le client à des poursuites judiciaires et à des sanctions pouvant entraîner des conséquences financières impor- tantes.

Article 11 — Perte de données, Perte de licences, Accès aux services en ligne et conséquences inattendues

11.1 Responsabilité des Données

Le client est responsable de la sauvegarde et de la protec- tion de ses données. XXXXXX recommande vivement au client de réaliser des sauvegardes régulières de ses don- nées.

En cas de perte de données due à une manipulation du client, la responsabilité de KOVREM ne pourra être enga- gée.

11.2 Perte de licences et accès aux services en ligne

Il est de la responsabilité du client de conserver les informa- tions relatives aux licences et aux accès aux services en ligne et de s'assurer que ces licences et accès peuvent être réactivés.

11.3 Garanties et limitations

XXXXXX ne pourra être tenu responsable des pertes finan- cières ou des préjudices subis par le client en raison de la perte de données, de la destruction de matériel, de la perte de licences ou de l'accès à des services en ligne, à moins que ces pertes ne soient dues à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de KOVREM.

Les modifications ou manipulations que le client peut effec- tuer peuvent parfois entraîner des conséquences imprévues telles que la perte de données personnelles, la révocation de licences de logiciels, l'impossibilité d'accéder à certains ser- vices, ou des dysfonctionnements matériels. XXXXXX ne pourra être tenu responsable de ces conséquences, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

11.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de KOVREM, quelle qu'en soit la nature, est limitée au montant payé par le client pour l’abonnement en question. En aucun cas, XXXXXX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécu- tifs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

11.4 Force majeure

XXXXXX ne pourra être tenu responsable de tout manque- ment à ses obligations contractuelles en cas de force ma- jeure, telle que définie par la législation en vigueur.

Article 12 — Limitation de responsabilité

Force majeure et interventions d'un tiers

KOVREM ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou de défaut d'exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou défaut est attribuable, notamment, à la survenance d'un cas de force majeure, à l'intervention d'un tiers, à des actions de l'administration ou à des ac- tions du client.

Article 13 — Confidentialité et Protection des données personnelles

13.1 Collecte et traitement des données personnelles XXXXXX s'engage à respecter les dispositions de la ré- glementation en vigueur concernant la protection des don- nées à caractère personnel, notamment le Règlement Gé- néral sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées de manière confiden- tielle et utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies et des relations commerciales avec le client.

13.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent inclure des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de té- léphone, l'adresse email et d'autres informations néces- saires à la réalisation des prestations. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la fourniture des services, la communication avec le client et la facturation.

13.4 Sécurité des Données

KOVREM met en place des mesures de sécurité appro- priées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, il est important de noter que malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission de don- nées sur Internet ou de stockage électronique n'est totale- ment sécurisée.

13.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la du- rée nécessaire à la réalisation des prestations et aux obli- gations légales et fiscales. À l'issue de cette période, les données seront supprimées de manière sécurisée.

13.6 Droits des personnes concernées

Le client dispose des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits en contac- tant KOVREM par écrit ou par courrier électronique. KO- VREM s'engage à répondre aux demandes d'exercice de ces droits dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

13.7 Communication des données à des tiers

Les données personnelles du client ne seront pas commu- niquées à des tiers, sauf dans les cas où cela est néces- saire pour l'exécution des prestations, conformément à la loi ou avec le consentement du client.

En acceptant les présentes conditions générales de ser- vice, le client reconnaît avoir pris connaissance de la poli- tique de confidentialité et de protection des données de XXXXXX et donne son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à ladite politique.

Article 14 — Règlement des litiges et tribunal compé- tent

En cas de litige commercial découlant des présentes con- ditions générales de service, les parties s'engagent à re- chercher en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le tribunal compétent pour juger tout litige entre les parties sera celui du lieu du siège social de KOVREM, sauf dispo- sition contraire prévue par la loi.

Le présent article n'affecte pas les droits du consommateur d'introduire une action en justice devant les tribunaux com- pétents en vertu de la réglementation applicable en ma- tière de protection des consommateurs.

Article 15 — Clause de non-responsabilité

15.1 Informations fournies

Les informations contenues dans les présentes conditions générales de vente d’abonnement ainsi que sur notre site web et autres supports de communication ne sont fournies qu'à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou professionnel. Les conditions géné- rales sont destinées à fournir des informations générales sur les modalités de nos prestations de service et ne doivent pas être considérées comme un substitut à un conseil profes- sionnel.

15.2 Absence de garantie

En utilisant nos services ou en interagissant avec notre site web, vous reconnaissez que KOVREM ne fournit aucune ga- rantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la per- tinence des informations fournies. Les informations peuvent être sujettes à des erreurs ou des omissions, et XXXXXX décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces informations.

15.3 Prise de décision

Toute décision prise sur la base des informations fournies dans les présentes conditions générales de vente et d’abon- nement, sur notre site web ou tout autre support de commu- nication, est prise à vos propres risques. Il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

15.4 Dégagement de responsabilité

En utilisant nos abonnements, vous acceptez expressément de dégager KOVREM, ses dirigeants, employés et représen- tants, de toute responsabilité découlant de l'utilisation des informations fournies dans les présentes conditions géné- rales de services ou sur notre site web.