Contract

	CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Application des articles L6353-3 à 7 du Code du Travail) ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018/2019
ARTICLE I	INTITULE DE LA FORMATION :
Entre les soussignés, d’UNE PART,	………………………………………………………………………………………………………………
SORBONNE-UNIVERSITÉ
FORMATION CONTINUE 4 Place Jussieu	CESAM………………………………………………………………………………………………
75252 PARIS CEDEX 05
N° d’identification: 11755709875 Siret : 000 000 000 00011	…………………………………………………………………………CODE FC : S002

D’AUTRE PART,

NOM : M. / Mme / Mlle ................................................................................................. Prénom : ......................................................................

Nom de jeune fille : ...................................................................................................... Nationalité : ..................................................................

Né(e) le : /……..…./……..…../………………/à : ........................................................... Département : ..............................................................

Situation de famille : vie maritale célibataire divorcé(e) marié(e) séparé(e) veuf, veuve pacsé(e)

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

………………………………………………………………………………………………Tél. portable: /……..../………../………./.……. /………./ .....

Formation initiale (indiquer le dernier diplôme obtenu, hors D.U.) : ...................................................................................................................

Fonction exercée :…………………………………………………………………………Tél. prof. : /………./………../………./………./ /

E-mail : ...............................................................................................................................................................................................................

Dans le cadre de la formation médicale continue précisez pour les médecins le numéro ADELI ou RPPS:

 Libéral  salarié hospitalier  salarié non-hospitalier

 Spécialité Généraliste  Autre spécialité (préciser)……………………………………...

Est conclu le contrat de formation professionnelle continue, en application des dispositions de la partie 6 du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation tout au long de la vie.

ARTICLE II

L’action entre dans l’une des catégories prévues à l’article L6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.

La nature, les objectifs, les prérequis, l’organisation de la formation, les conditions générales et les modalités d’évaluation des connaissances sont indiqués dans la fiche descriptive de la formation consultable sur le site xxx.xx.xxxx.xx

ARTICLE III

En contrepartie de cette formation, le stagiaire susnommé s’engage à s’acquitter du montant des droits d’enseignement fixés à € euros / en chiffres, hors droits universitaires. Ces droits d’enseignement sont payables au début du stage.

ARTICLE IV

Le règlement sera effectué par chèque bancaire, mandat cash, à l’ordre de l’agent comptable de Sorbonne-Université ou par carte bleue.

ARTICLE V

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée, avec accusé de réception. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de différend, le stagiaire dispose d'une adresse mail dédiée : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx qui lui permet d'exposer le problème rencontré. Si le différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

ARTICLE IV CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur qui sont consultables sur le site xxx.xx.xxxx.xx.

FAIT A PARIS, Signature pour Sorbonne-Université Xxxxx Xxxxxxxx, directeur du service Formation Continue FAIT A PARIS, le .…/.…/ 20.. Date et signature obligatoire du stagiaire

N°SIRET : 000 000 000 00011 – N° déclaration d’activité : 11755709875 Sorbonne Université-Formation Continue Santé, Sciences & Ingénierie

0 xxxxx Xxxxxxx-XX 0000-00000 XXXXX XXXXX 00 – Tel : 00.00.00.00.00