ACCORD CADRE TRAVAUX REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES-REALISATION VIDEOS 2024-2025

ACCORD CADRE TRAVAUX REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES-REALISATION VIDEOS 2024-2025

Destination L’Aude, l’âme sud Consultation N°6 Engagement

Entre d’une part,

L’Agence de Développement Touristique de l’Aude, représentée par son Président Xxxxxxx, Xxxxxx XXXXXXXX, dûment habilité à cet effet

Ci -après désignée : « L’ADT de l’Aude » Et d’autre part,

L’entreprise

..............................................................................................................................................

Pour le lot 1 (Photographes) lot 2 ( Vidéastes) Lots 1 et 2

Représentée par............................. ........................................ ................................................

Adresse....................................................................................................................................

................................................................................................................................................

N° de Tél : .........................................Mail ................................................................................

Numéro d’identification S.I.R.E.T : ...........................................................................................

Numéro d’inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers :

……………….......................................................................................................................

Code d’activité économique principale NAF : ....................................................................

Considérant, les termes de la procédure de consultation initiée par l’ADT de l’Aude en vue du recrutement de cinq prestataires potentiels pour la réalisation de travaux de reportages photographiques et de vidéos,

Considérant, le cahier des charges / règlement général de ladite consultation tels que figurés en annexe,

Considérant, le rapport technique et financier réalisé par les services de l’ADT de l’Aude, Il est établi le présent accord-cadre :

Article 1 : Engagement de l’ADT de l’Aude

L’ADT de l’Aude s’engage à consulter l’entreprise

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Pour ses travaux de reportages photographiques et/ou vidéos prévus au titre de l’accord-cadre travaux de reportages photographiques-réalisation vidéos 2024-2025 sur la base d’un brief simplifié et d’un bordereau des prix.

Toutefois, l’ADT de l’Aude se réserve le droit, pour répondre à des demandes spécifiques, de contractualiser un marché avec un prestataire non-signataire de l’accord-cadre, durant la période de validité de celui-ci.

Article 2 : Engagement de l’entreprise

L’entreprise ………………………………………………………………………………………………………

S’engage formellement à répondre à chacune des consultations spécifiques de l’ADT de l’Aude relative aux travaux de reportages photographiques et/ou vidéos 2024-2025, sur la base de ses moyens propres et hors de tout accord de sous-traitance dans les délais impartis.

A ce titre, elle produira une offre sur le bordereau des prix annexé lors de chaque consultation, présentant conjointement :

- Le tarif consenti en Euros

- Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation

A défaut de réponse, elle s’engage à attester du fait d’avoir été consultée et à faire savoir les motifs justifiant sa non-réponse.

Elle s’engage formellement à respecter les règles de cession de droits, telles qu’énoncées dans le cahier des charges/règlement de la consultation.

Article 3 : Incapacité technique et calendaire

Dans le cas où l’ensemble des signataires de l’accord-cadre travaux de reportages photographiques-réalisation vidéos 2024-2025 se trouve dans l’incapacité technique ou calendaire de réaliser les travaux demandés par l’Agence de Développement Touristique de l’Aude, il pourra être procédé à un élargissement du champ de la consultation à des opérateurs tiers.

Article 4 : Jugement des offres

Les offres des cinq entreprises signataires de l’accord-cadre travaux de reportages photographiques-réalisation vidéos 2024-2025 seront jugées sur une base de 100 points décomposés comme ci – après :

 Prix de la prestation (1) : 60 points (jugement sur le montant HT)

 Détails de la proposition : 40 points dont

o Durée du tournage terrain, exprimée en journée ou demi-journée (10 points)

o Moyens techniques mis en œuvre (10 points)

o Suggestions concernant le reportage (Parti pris artistique, les temps forts du reportage photo ou de la vidéo, …) (20 points)

(1) : dans la limite des plafonds figurés au titre du Bordereau de prix de référence (hors intervention spécifique).

En cas d’égalité (plusieurs candidats ayant obtenu le même nombre de points au total), l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

En cas d’égalité parfaite il sera procédé à une nouvelle consultation.

Certains travaux pouvant présenter une contrainte calendaire, le non-respect de cet impératif entrainera le rejet de l’offre.

Article 5 : Recours

En l’absence de commande effective l’entreprise ………………………………………………………

signataire du présent Accord-Cadre ne pourra formuler de recours, ni évoquer un préjudice, ni prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 6 – Eviction

L’ADT de l’Aude se réserve la possibilité d’évincer, sans indemnités, le signataire du présent accord- cadre au cas où celui- ci aurait manqué à ses engagements qualité (exécution défaillante) ou en l’absence de présentation d’offre tarifaire sans justification)

Article 7 : Durée - Reconduction de l’Accord-Cadre

Le présent accord-cadre relatif aux travaux de reportages photographiques-réalisation vidéos 2024-2025 prendra effet à la date de leur signature par l’Agence de Développement Touristique de l’Aude et restera en vigueur jusqu’au 31/12/2025.

Cet accord-cadre pourra éventuellement être prolongé pour une période d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026, par notification expresse, intervenue un mois avant échéance.

Fait à ………………………………………… le 2024

Fait en deux exemplaires de plein accord entre les parties :

Pour l’Entreprise .......................................................	Pour l’Agence de Développement Touristique de l’Aude
M. ou Mme (Cachet et Signature)	Le Président Xxxxxxx, Xxxxxx XXXXXXXX