Contrat de stage non rémunéré

Contrat de stage non rémunéré

Entre d’une part

et

domicile d'autre part

Les parties contractantes conviennent ce qui suit :

1. La personne susmentionnée est engagée en qualité de auprès

Les responsabilités, tâches et compétences du/de la stagiaire et du/de la maître/sse de stage sont définies dans le cahier des charges.

2. Taux d’activité : %.

3. Durée du contrat : du au .

4. Date d’entrée en fonction : .

5. Durée de travail hebdomadaire : heures.

6. Conditions d’engagement :

> Le/la stagiaire n’est pas assuré/e auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat.

> Lorsqu'une prime est versée, celle-ci est soumise aux déductions sociales.

> En cas d’absence pour cause de maladie, accident, etc., le/la stagiaire en informe son/sa supérieur/e direct/e.

> Le/la stagiaire doit se conformer aux règles de gestion interne du service, notamment en ce qui concerne le respect du temps de travail, le droit aux vacances et l’utilisation d’internet.

> Les frais de déplacement du domicile au lieu de stage sont à la charge du/de la stagiaire. ll/elle est toutefois indemnisé/e pour les frais de déplacement de service dûment sollicités par le/la supérieur/e.

> Le/la stagiaire est assuré/e selon la LAA pour les accidents professionnels, pendant toute la durée du stage.

> Le/la stagiaire a l’obligation de s’assurer pour les accidents non-professionnels auprès de sa caisse- maladie privée.

7. Vacances pour l’année en cours : jours ouvrables.

8. Conditions particulières :

9. Prime : , payée à la fin du stage par le n° poste de stage :

10. Droit applicable et réglementation subsidiaire : cf. directives de stages. Pour tous les cas non prévus, les parties déclarent se référer au code des obligations.

11. Adresse de l’entité de gestion :

Fribourg, le

Le/la stagiaire
Date : L’autorité d’engagement
Le/la responsable de l’unité administrative

—

Direction des finances DFIN

Finanzdirektion FIND

Service du personnel et d’organisation SPO Page 2 de 2

A RETOURNER PAR LE OU LA STAGIAIRE

2 exemplaires signés à l’unité administrative :

A TRANSFERER PAR L’UNITE ADMINISTRATIVE

1 exemplaire signé au SPO-F :

> pour procéder à l’assurance du/de la stagiaire contre les accidents professionnels (LAA)

> pour le versement d’une prime unique (cf. ch.9) si le contrat le prévoit

Service du personnel et d’organisation SPO Section formation et développement SPO-F Xxxxx Xxxxxxxx

Xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00, XX, 0000 Xxxxxxxx

xxxxx.xxxxxxxx@xx.xx, T + 41 26 305 51 18