CONTRAT DE PORTAGE DES REPAS

CONTRAT DE PORTAGE DES REPAS

Entre la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, représentée par son Président, et :

Article 1 : La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise s’engage à fournir à domicile un repas comprenant : un potage ou une tranche de jambon, une entrée, une viande ou un poisson, des légumes, un fromage et un dessert.

Article 2 : Les repas à réchauffer sont livrés froids, conformément à la législation en vigueur. Les repas devront être conservés dans un réfrigérateur. Ils pourront être consommés le jour de livraison + trois jours maximum.

Article 3 : Les repas sont acheminés trois fois par semaine. Les repas des dimanches et jours fériés seront livrés avec la dernière tournée précédant ces jours.

Article 4 : L’inscription au service se fera auprès de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise à l’aide d’un formulaire adapté quatre jours avant la date de livraison du premier repas et devra préciser le nombre de repas et jours prévisibles (il est possible de se procurer un à sept repas par semaine). L’inscription portera sur une durée minimale de un mois renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 : L’inscription peut se faire pour une durée limitée qui sera clairement mentionnée dans le bulletin d’inscription, quatre jours ouvrables avant le début du service.

Article 6 : M. désirant interrompre ou modifier le portage des repas s’engage à prévenir la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise au minimum cinq jours avant la date prévisible d’arrêt, sauf en cas de force majeure (hospitalisation, etc…).

Article 7 : Le prix du repas est fixé à 6,44 euros TTC à compter du 1er juillet 2007. Ce prix pourra être révisé au moins une fois par an.

Article 8 : Le règlement des repas se fera à la fin de chaque mois, par chèque libellé à l’ordre du Trésorier-Percepteur du Xxxxx xx Xxxxxxxx, sur la base d’une facture récapitulative.

Article 9 : La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise se réserve le droit d’exclure M. pour manquement grave et répété au présent contrat notamment l’absence de paiement.

Article 10 : Ce contrat est valable à compter du Fait au Xxxxx xx Xxxxxxxx, le

Le titulaire du présent contrat Le Président de la CCMB Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX

(faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)