CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Les soussignés

La société IETB dont le siège social est à MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le n° 478 456 171 et représentée par son Gérant , Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX

Ci-après le mandant et

Monsieur demeurant à inscrit au registre spécial des agents commerciaux sous le n°

(s’il s’agit d’une société préciser le siège social, le n° d’immatriculation au RCS, le représentant, etc.) Ci-après l’agent commercial.

Ont convenu ce qui suit :

Article 1er : Le mandat

Le mandant confie à l’agent commercial, qui l’accepte, mandat de vendre le produit suivant : UPTRAIN

Article 2 : Conditions d’exercice du mandat

L’agent commercial pourra organiser son activité en toute liberté. Il pourra choisir, sans avoir à recueillir le consentement du mandant, les collaborateurs avec qui il désire travailler.

En tant que travailleur indépendant, il supportera tous les frais inhérents à son activité et notamment les charges fiscales et sociales de son entreprise. L’agent commercial pourra effectuer des opérations pour son propre compte ou pour le compte d’autres mandants. Néanmoins, il s’interdit d’effectuer des opérations susceptibles de concurrencer l’activité visée au présent contrat.

Article 3 : Secteur d’activité

L’agent commercial est chargé du secteur géographique suivant

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties en respectant les conditions posées à l’article 9 du présent contrat.

Article 5 : Obligations du mandant

Le mandant s’oblige envers l’agent commercial :

- à lui remettre toutes documentations utiles concernant les produits et en particulier, les grilles de prix, les documents juridiques et techniques nécessaires à la présentation des produits.

- à l’informer des changements éventuellement apportés à sa politique commerciale.

- à l’informer de tous événements intéressant les produits, notamment les risques de baisse sensible du volume des commandes auxquels l’agent commercial pourra s’attendre.

- à l’informer dans un délai raisonnable de son acceptation ou de son refus ou de l’inexécution d’une opération apportée par l’agent.

Tous les échantillons, matériel et documents définis à l’article 7 seront remis à l’agent commercial dans les 15 jours suivant la signature du contrat à titre de dépôt et devront être restitués au mandant à première demande de sa part. Une caution sera demandée lors de la signature du contrat et restituée à l’agent commercial en lors de la cessation du contrat.

Article 6 : Obligations de l’agent commercial

L’agent commercial s’oblige à :

- rechercher lui-même ou par l’intermédiaire de ses collaborateurs toutes informations pouvant intéresser le mandant,

- informer régulièrement le mandant (tous les 15 jours au minimum) sur ; le suivi de la prospection, les propositions remises, les besoins du marché et sur l’état de la concurrence.

- réaliser un chiffre d’affaire de …… durant la première année d’exécution du mandat. Ce chiffre d’affaire sera par la suite indexé de …% par an,

- garder strictement confidentiels les renseignements techniques et commerciaux qu’il aura été amené à connaître pendant l’exécution du contrat. L’agent commercial mettra la même obligation de confidentialité à la charge de ses collaborateurs,

- entreprendre toutes démarches utiles à la conclusion de ventes pour le compte du mandant notamment mettant à disposition

- être équipé et utiliser les outils tels que, ordinateur portable et périphériques, téléphones, fax, outils de mesurage et sondage ( laser,mètre vrille) liaison internet etc …

- mettre en œuvre les processus techniques et commerciaux mis en place par le mandant notamment la réception des travaux avec l’installateur le client.

Article 7 : Outils commerciaux et échantillonnage

1 Valise pvc noir, 550 x 400 x 130mm

1 fichier triptyque recto verso UPTRAIN personnalisé, à dupliquer. 1 fichier planche de cartes de vi site personnalisées

1 book technico-commercial 40 pochettes, tarifs, plan, photos etc … 1 échantillons de cadre treillis laqué avec rail

1 tableau de calcul automatique relevé et proposition 1 modèle type de proposition commerciale

1 Logiciel de dessin et d’animation 3D UPTRAIN 1 wagon plat avec support de pub

Formation aux applications informatiques : calcul, présentation de la proposition commerciale, réalisation d’un plan succinct en 2D et visualisation animée en D .

1 mise en application terrain et réalisation d’un dossier complet. Valeur : 800€

Compléments d’outils 1 locomotive ou tramway 1 wagon caméra

Valeur : 1000€

Article 8 : Obligations mutuelles

Les rapports entre l’agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d’information.

L’agent commercial et le mandant s’engagent donc à se concerter tous les 15 jours pour s’informer mutuellement des perspectives et des difficultés rencontrées.

Article 9 : Rémunération

Pour les années 2005 et 2006 la commission due à l’agent commercial en contrepartie des services rendus est fixée sur le montant hors taxes du chiffre d’affaire net basé sur le montant des bons de commande et réparti en pourcentage de la façon suivante :

Produits UPTRAIN :

- Infrastructure :	15 %
- Matériel roulant :	10 %
- Installation :	0 %
- Options :	15 %

Le droit à commission sera acquis à l’agent commercial pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d’agence : Lorsque l’opération a été conclue grâce à l’intervention de l’agent commercial, ou lorsque l’opération a été conclue avec un tiers dont il avait obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations de même genre, ou, si l’agent est chargé d’un groupe de clients ou d’un secteur géographique, l’agent commercial a droit à commission pour toute opération conclue pendant la durée du contrat d’agence avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe.

Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d’agence, l’agent commercial aura droit à commission si :

- l’opération est due à son activité au cours du contrat d’agence et a été conclue dans un délai raisonnable à compter de la cessation du contrat,

- l’ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l’agent commercial avant la cessation du contrat d’agence.

Toutefois le droit à commission s’éteindra dans deux cas :

- si les commandes acceptées par le mandant ne sont pas exécutées et que l’inexécution ne provient pas de circonstances imputables au mandant,

- si les commandes exécutées par le mandant ne sont pas payées par le client.

Si l’agent a reçu des commissions afférentes à ces commandes, il devra reverser le trop-perçu.

La commission est acquise au plus tard lorsque le tiers a exécuté sa part de l’opération ou devrait l’avoir exécutée si le mandant avait exécuté sa propre part. Elle est payable en fin de mois et après l’encaissement complet de la facture client correspondante.

Article 10 : Cessation du contrat

Chacune des parties pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée et de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes. Le calcul du préavis tient compte de la période d’essai.

Nonobstant les délais ci-dessus indiqués, le contrat prendra fin quinze jours après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception si la cessation du contrat est due à une faute grave de l’une ou l’autre des parties ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 11: Indemnités de rupture

À la cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, calculée selon les usages de la profession.

L’agent commercial sera déchu de son droit à réparation dans les cas suivants :

- si la cessation du contrat est due à une faute grave de l’agent,

- si la cessation résulte de l’initiative de l’agent à moins que celle-ci ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l’agent (en cas d’infirmité ou de maladie de l’agent, la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée).

- selon un accord avec le mandant, l’agent commercial cède à un tiers les droits et obligations qu’il détient en vertu de son contrat.

Article 12: Non-concurrence après cessation du contrat

À l’expiration du contrat, quelle qu’en soit la cause, l’agent commercial s’interdit d’exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer l’activité objet du présent contrat, et ce pendant une durée de deux ans et dans le secteur géographique qui lui avait été concédé ou à l’égard de la clientèle dont il avait la charge.

Article 13 : Accord de confidentialité

après avoir été exposé ce qui précède les parties ont convenu que :

Confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, pendant une durée de 5 ans après la fin du présent contrat, les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l’autre partie.

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations techniques, économiques, commerciales ,les informations contenues dans les demandes de brevets non publiées à ce jour, les prototypes, plans schémas et descriptifs à l’exception de celles qui :

- sont par ailleurs accessibles par des publications accessibles au public.

- Sont connues par le récipiendaire préalablement à la signature des présentes, preuves pouvant en être apportée

- Seront communiquées postérieurement à la signature des présentes par des tiers agissants de façon licite, preuves pouvant en être apportée

Les parties s’engagent par ailleurs à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres du personnel qui accepte de se soumettre aux dispositions du présent accord de secret, et à prendre toutes mesures pour éviter que ce personnel ne divulgue à des tiers tout ou partie de ces informations. Les informations confidentielles ne pourront pas être communiquées à une autre société, quelque soit les liens capitalistiques ou juridiques, sans l’accord explicite et préalable de l’autre partie

Par ailleurs, les parties s’engagent expressément à ne pas déposer de demande de brevet ou autres titres de propriété industrielle incluant des information confidentielles reçues sans autorisation formelle, et à n’utiliser les informations que pour des besoins limités au présent accord.

Dans la mesure du possible les informations confidentielles seront remises sous forme écrite, avec la mentions « confidentiel », accompagnées d’un bordereau de transmission visé pour accuser réception

.En particulier le récipiendaire reconnaît avoir reçu à la date de la signature des présentes les document mentionnés aux articles 5 et 7 du présent contrat.

A l’issue du présent accord, chacune des parties restituera à l’autre partie, les documents les échantillons et matériaux reçus de l’autre partie ou réalisés à partir d’informations confidentielles reçues de l’autre partie et s’engagent à ne pas conserver de copie, sous quelle que forme que ce soit des documents confidentiels reçus de l’autre partie.

Propriété des résultats

Chacune des parties reste propriétaire des résultats résultants de ses propres travaux. Le présent protocole n’entraîne aucun transfert de propriété.

Coopération

Les parties conviennent de rechercher loyalement les conditions d’une coopération commerciale et technique sous quelle forme que ce soit. Dans le cadre d’unetelle coopération, les parties envisagent en particulier le dépôt en copropriété de titres de propriété industrielle issus du savoir-faire objet du présent accord.

Il est toutefois explicitement entendu et accepté par chacune des parties que le présent accord ne comporte aucun engagement sur les conditions et les modalités d’un accord d’exploitation ultérieur, ni même sur la conclusion d‘un tel accord .

Fait le à en deux exemplaires.

Le mandant L’agent commercial