Odyssiel

épargne

Odyssiel

Notice

1 Le contrat Odyssiel est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative.

Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre AXA France Vie et ANPERE. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.

Il prévoit deux formules exclusives l’une de l’autre : une formule classique dénommée « Odyssiel » et une formule Accumulator dénommée « Odyssiel formule Accumulator Retraite ».

2 Selon la formule souscrite à l’adhésion, les garanties offertes sont les suivantes :

Pour « Odyssiel » :

- En cas de vie de l’assuré à l’échéance de l’adhésion : versement du capital prévu en cas de vie.

- En cas de décès de l’assuré avant l’échéance de l’adhésion : versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré, ce capital décès ne pourra pas être inférieur à un capital décès minimum garanti.

Dans le cadre d’une adhésion avec un assuré âgé d’au plus 60 ans à l’adhésion et d’une gestion par Convention avec la Convention Diversifiée Europe ou la Convention Diversifiée Internationale, choisie à l’adhésion, en cas de décès résultant d’un accident, le capital décès ne pourra pas être inférieur au montant du versement initial revalorisé de 6 % par an pendant une durée maximale de 10 ans, sous réserve de l’absence de rachat, hors limitation et exclusions telles que prévues au paragraphe A.5. « Les garanties de votre adhésion ».

Dans le cadre d’une adhésion avec un assuré âgé d’au plus 65 ans à l’adhésion et d’une gestion avec la Convention Diversifiée Croissance choisie à l’adhésion, jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré, la garantie Croissance assure le versement d’un capital décès minimum égal au cumul :

- des versements effectués (nets des frais de dossier et droits éventuels d’adhésion) avant le dixième anniversaire de l’adhésion et revalorisés de 6 % par an jusqu’au dixième anniversaire de l’adhésion,

- des versements effectués après le dixième anniversaire de l’adhésion,

sous réserve de l’absence de rachat, hors limitation et exclusions telles que prévues au paragraphe A.5. « Les garanties de votre adhésion ».

Pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite » :

- Durant la vie de l’assuré : mise à disposition d’un montant minimum défini contractuellement, (effectuée dans le cadre d’une Convention de réorientation automatique) assortie, en cas d’insuffisance d’épargne pour procéder à cette réorientation, d’une garantie de rente viagère, non réversible, appelée garantie Accumulator Retraite ;

- En cas de décès de l’assuré : versement du capital décès éventuel au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Ces garanties peuvent être libellées en euros et/ou en unités de compte :

- Pour la partie libellée en euros,

. dans le cadre d’« Odyssiel », le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais, sous réserve des effets du réajustement annuel, de l’absence de rachat et de réorientation de l’épargne ;

. dans le cadre d’« Odyssiel formule Accumulator Retraite », le contrat ne comporte pas de garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais.

- Pour la partie libellée en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Ces garanties sont décrites au paragraphe A.5. pour « Odyssiel » et au paragraphe B.5. pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite » du présent document.

3 Le contrat prévoit une participation aux bénéfices contractuelle au taux de 100 %, décrite au paragraphe A.8. pour

« Odyssiel » et au paragraphe B.8. pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite ».

4 Le contrat comporte une faculté de rachat (voir paragraphe A.9. pour « Odyssiel », paragraphe B.9. pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite »). Les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 2 mois.

5 Le contrat prévoit les frais suivants :

Frais à l’entrée et sur versements :

- Frais de dossier : 13 € prélevés uniquement à l’adhésion.

- Frais sur versements : 4,85 % prélevés sur le montant de chaque versement.

Frais en cours de vie du contrat :

- Frais de gestion : taux annuel maximum de 0,96 % prélevé sur la provision mathématique.

Pour « Odyssiel » :

- Coût de la garantie Croissance: taux annuel de 0,24 % du cumul des versements bruts (hors frais de dossier et droits d’adhésion) prélevé sur l’épargne gérée sur les supports d’investissement en unités de compte.

Pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite » :

- Coût de la formule Accumulator Retraite :

. Il est prélevé mensuellement sur l’épargne gérée du Compartiment d’Investissement.

. Au 1er avril 2009, le tarif annuel en vigueur appliqué au versement initial net de frais est de 1,4 % sur la Convention Stratégie Retraite.

Frais de sortie : Néant

Autres frais :

- Droits d’adhésion à ANPERE 15 €.

- Frais de réorientation d’épargne pour « Odyssiel » : 1 % du montant réorienté avec un minimum de 30 €.

Les frais pouvant être supportés par l’unité de compte sont indiqués dans l’annexe « Caractéristiques principales des FCP et des SICAV » de la présente Notice.

6 La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur.

7 L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans le Bulletin d’Adhésion / Certificat d’Adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion, notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique, comme décrit dans le paragraphe « Désignation du (des) bénéficiaire(s) » référencé A.11.2. pour « Odyssiel » et B.11.2. pour « Odyssiel formule Accumulator Retraite ».

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la Notice.

Il est important que l’adhérent lise intégralement la Notice, et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le Bulletin d’Adhésion.

Préambule 5

CHAPITRE A. ODYSSIEL

A.1. Objet d’Odyssiel 5

A.2. Personnes concernées 5

A.3. Le cadre juridique de ce contrat 6

A.4. La date d’effet et la durée de votre adhésion 7

A.5. Les garanties de votre adhésion 7

A.4.1. En cas de vie de l’assuré à l’échéance de votre adhésion 7

A.4.2. En cas de décès de l’assuré 7

A.6. Vos versements 10

A.7. Les supports d’investissement et les types de gestion 10

A.7.1. Les différents supports d’investissement 10

A.7.2. Les types de gestion 11

A.8. L’évolution de la valeur de votre épargne 14

A.8.1. Sur le support en euros 14

A.8.2. Sur les supports d’investissement en unités de compte 15

A.9. Rachat – Réorientation de votre épargne 15

A.9.1. Rachat 15

A.9.2. Réorientation de votre épargne 19

A.10. Les dates de valeur appliquées à chaque opération 20

A.10.1. Relatives aux supports en euros 20

A.10.2. Relatives aux supports d’investissement en unités de compte 20

A.11. Ce que vous devez également savoir 20

A.11.1. Quand et comment êtes-vous informé ? 20

A.11.2. Désignation du (des) bénéficiaire(s) 21

A.11.3. Acceptation du (des) bénéficiaire(s) 21

A.11.4. Votre Certificat d’Adhésion est perdu, détruit ou volé 21

A.11.5. Les modalités de renonciation 21

A.11.6. Si vous avez besoin d’une médiation 22

A.11.7. Prescription 22

A.11.8. Contrôle de l’entreprise d’assurance 22

A.11.9. Les formalités pratiques pour les règlements 22

A.11.10. Informatique et libertés 23

Annexe A - Accord de partenariat 24

1. Gestion paritaire 24

2. Modification des Conditions Générales 24

3. Résiliation du contrat 24

Définitions 25

CHAPITRE B. ODYSSIEL FORMULE ACCUMULATOR RETRAITE

B.1. Objet d’Odyssiel formule Accumulator Retraite 29

B.2. Les personnes concernées 29

B.3. Le cadre juridique du contrat 30

B.4. La date d’effet et la durée de l’adhésion 31

B.5. Les garanties de votre adhésion 31

B.5.1. La Convention de réorientation automatique 31

B.5.2. La garantie Accumulator Retraite 32

B.5.3. Coût de la formule Accumulator Retraite 33

B.5.4. En cas de décès de l’assuré 33

B.6. Votre versement 33

B.7. Les modalités d’investissement de l’épargne 34

B.7.1. La Convention Stratégie Retraite 34

B.7.2. Les différents supports d’investissement 34

B.8. L’évolution de la valeur de votre épargne 35

B.8.1. Sur le support en euros 35

B.8.2. Sur les supports d’investissement en unités de compte 36

B.9. Rachats 36

B.10. Les dates de valeur appliquées à chaque opération 38

B.10.1. Relatives au support Odyssiel Euro 38

B.10.2. Relatives aux supports d’investissement en unités de compte 38

B.11. Dispositions diverses 39

B.11.1. Quand et comment êtes-vous informé ? 39

B.11.2. Désignation du (des) bénéficiaire(s) 39

B.11.3. Acceptation du (des) bénéficiaire(s) 39

B.11.4. Votre Certificat d’Adhésion est perdu, détruit ou volé 40

B.11.5. Les modalités de renonciation 40

B.11.6. Si vous avez besoin d’une médiation 40

B.11.7. Prescription 40

B.11.8. Contrôle de l’entreprise d’assurance 40

B.11.9. Les formalités pratiques pour les règlements 41

B.11.10. Informatique et libertés 41

B.11.11. Cession de l’adhésion au contrat 41

Annexe B - Accord de partenariat 42

1. Gestion paritaire 42

2. Modification des Conditions Générales 42

3. Résiliation du contrat 42

Définitions 43

Préambule

L’association ANPERE – Association Nationale pour la Prévoyance, l’Épargne et la REtraite – a souscrit le contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative Odyssiel auprès d’AXA France Vie. Ce contrat prévoit deux formules exclusives l’une de l’autre : une formule classique dénommée « Odyssiel » et une formule Accumulator dénommée « Odyssiel formule Accumulator Retraite ». La formule est choisie à l’adhésion de façon définitive.

Les mots figurant dans la présente Notice sous l’intitulé « Définitions » ont toujours dans le texte le sens correspondant à leur définition.

Ils sont repérés par un astérisque (la première fois qu’ils apparaissent dans le chapitre A ou B de la Notice).

CHAPITRE A. ODYSSIEL

Les paragraphes suivants de la présente Notice reprennent les Conditions Générales du contrat Odyssiel dans le cadre de la formule classique dénommée ci-après Xxxxxxxx.

A.1. Objet d’Odyssiel

Votre adhésion à ce contrat dans le cadre de la formule classique Odyssiel vous permet de vous constituer une épargne ou, en cas de décès de l’assuré avant l’échéance, de faire bénéficier la ou les personnes de votre choix du versement d’un capital.

L’épargne présente sur votre adhésion est disponible à tout moment dans les conditions prévues au paragraphe A.9.1.

« Rachat », et au plus tard à l’échéance de votre adhésion au contrat. D’autres garanties peuvent vous être proposées par voie d’avenant*.

A.2. Personnes concernées

• L’adhérent*, vous, qui signez le Bulletin d’Adhésion. La Notice et le Certificat d’Adhésion* vous sont destinés.

• L’assuré* est la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance.

• Nous*, la société d’assurance sur la vie AXA France Vie dénommée dans ce document AXA ou l’assureur.

• Les bénéficiaires* sont les personnes que vous désignez, pour recevoir le capital dû par l’assureur en cas de décès de l’assuré.

• ANPERE (Association Nationale pour la Prévoyance, l’Épargne et la REtraite), l’association à laquelle vous avez adhéré et qui a souscrit le contrat d’assurance sur la vie Xxxxxxxx auprès de la société d’assurance sur la vie AXA France Vie ; son siège social est situé à l’adresse suivante : 00, xxx Xxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx, et son but est d’apporter à ses adhérents des informations relatives à leur protection sociale et les aider dans la constitution et la protection de leurs revenus futurs.

Les statuts de cette association sont tenus à votre disposition ; ils sont disponibles sur le site Internet xxx.xxxxxx.xx et peuvent vous être fournis à tout moment sur simple demande par courrier auprès de l’association.

A.3. Le cadre juridique de ce contrat

Le contrat Odyssiel souscrit par ANPERE est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative comportant des garanties en cas de vie et en cas de décès. Il s’agit de garanties à capital variable exprimées en unités de compte (UC) et de garanties exprimées en euros.

L’adhésion au contrat est réservée aux adhérents de l’association ANPERE.

Le contrat est régi par les articles L 132-1 et suivants et L 141-1 et suivants du Code des Assurances – contrat capital différé avec contre-assurance correspondant aux catégories d’opérations d’assurance (R 321-1 du Code des Assurances) : branche 20 Vie-décès et branche 22 Assurances liées à des fonds d’investissement.

Ce contrat d’assurance de groupe est géré paritairement entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Les modalités de la gestion paritaire sont définies dans l’accord de partenariat faisant partie de la présente Notice (voir Annexe A « Accord de partenariat » de la présente Notice).

Ce contrat peut être modifié par avenant signé entre AXA et ANPERE ; l’adhérent sera informé par ANPERE avant toute modification apportée à ses droits ou obligations dans le respect de l’article L 141-4 du Code des Assurances.

Dans le cas où le contrat liant l’association ANPERE et AXA serait résilié, les adhésions en cours continueront à bénéficier jusqu’à leur échéance de l’ensemble des dispositions exposées ci-après et les prestations en cours continueront à être servies aux conditions prévues, mais aucune adhésion nouvelle ne pourra être enregistrée. Dans ce cas, soit le contrat d’assurance de groupe est repris par une nouvelle association, soit votre adhésion est traitée de façon individuelle selon les règles régissant les contrats d’assurance vie individuels.

De la même manière, conformément à l’article L 141-6 du Code des Assurances, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association, le contrat se poursuit de plein droit entre AXA et les personnes antérieurement adhérentes au contrat. Votre adhésion est alors traitée de façon individuelle selon les règles régissant les contrats d’assurance vie individuels.

Votre adhésion est constituée :

• De la présente Notice reprenant les Conditions Générales du contrat souscrit par ANPERE auprès d’AXA, qui précise nos droits et nos obligations réciproques, complétée de l’annexe sur les caractéristiques principales des supports en unités de compte proposés ;

• Du Bulletin d’Adhésion qui complète la Notice ;

• Du Certificat d’Adhésion qui précise les caractéristiques et garanties de votre adhésion au contrat ;

• Des avenants qui vous sont adressés lors de toute modification (rachat* partiel, versement complémentaire…) apportée à votre adhésion.

Par la signature du Certificat d’Adhésion, nous nous engageons mutuellement à respecter les termes du contrat. Tout litige relatif à l’application du contrat relève de la seule compétence des tribunaux français.

Le régime fiscal applicable aux adhésions au contrat Odyssiel est celui de l’assurance vie.

Nous vous indiquons pour votre information le régime fiscal de l’assurance vie en vigueur au 1er avril 2009, sous réserve des évolutions législatives et réglementaires ultérieures :

• en cas de rachat ou à l’échéance, les produits attachés à l’adhésion sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 125 OA du Code Général des Impôts ;

• en cas de décès, le capital transmis est totalement exonéré lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions précisées à l’article 796 O Ter, son frère ou sa sœur. Pour les autres bénéficiaires, le capital transmis est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions prévues à l’article 757 B du Code Général des Impôts et/ou à la taxation prévue par l’article 990 I du Code Général des Impôts.

Nos engagements décrits dans les documents contractuels sont exprimés avant la prise en compte des prélèvements fiscaux ou sociaux.

A.4. Date d’effet et durée de votre adhésion

Après réception de votre Bulletin d’Adhésion dûment rempli et signé, votre adhésion prend effet au jour de la réception de votre premier versement de prime, sous réserve de l’acceptation du risque, du contrôle de l’origine non délictueuse des fonds et de l’encaissement des fonds par AXA.

Votre adhésion est fixée pour une durée initiale de dix ans au terme de laquelle elle pourra continuer à produire ses effets d’année en année par tacite reconduction sans que ceci emporte novation (c’est-à-dire sans modification de la date d’effet de l’adhésion*).

Dans la période de tacite reconduction, vous pouvez mettre fin à votre adhésion par lettre recommandée adressée à notre siège administratif(1) moyennant préavis d’un mois.

Pendant cette même période, le contrat pourra être adapté aux évolutions législatives, réglementaires ou liées à l’environnement économique en lui appliquant les conditions en vigueur pour les nouvelles adhésions de contrats de même nature. Nous nous engageons à vous en informer préalablement. En cas de refus de votre part, nous mettrons fin à votre adhésion par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois.

(1) Coordonnées : AXA - Le Xxxxxx – 313, Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.

A.5. Les garanties de votre adhésion

À la suite du décès de l’assuré ou au terme prévu par le contrat, et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, le capital ou la rente sera versé dans un délai qui ne peut excéder un mois.

A.5.1. En cas de vie de l’assuré à l’échéance de votre adhésion

En cas de vie de l’assuré à l’échéance de votre adhésion, vous recevrez le versement de votre épargne sous forme d’un capital dès lors que vous en aurez fait la demande.

Nous pourrions éventuellement être amenés à vous proposer d’autres modalités de règlement, notamment le règlement sous forme de rente viagère, selon les conditions et tarif en vigueur au moment de la demande; ces conditions sont disponibles à tout moment sur simple demande. L’option choisie à l’échéance doit parvenir à notre siège administratif un mois avant le terme de l’adhésion.

Le règlement met fin à l’adhésion au contrat.

A.5.2. En cas de décès de l’assuré

En cas de décès de l’assuré avant l’échéance de votre adhésion, il est versé au(x) bénéficiaire(s)* désigné(s) au Certificat d’Adhésion un capital décès correspondant, selon le cas, au montant de votre épargne, à la garantie

« Sérénité », à la garantie Croissance ou à la garantie Xxxxx Accidentel.

Ce versement intervient au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.

Le versement de la prestation en cas de décès met fin à l’adhésion.

La garantie « Sérénité » : capital décès minimum garanti

Cette garantie est incluse automatiquement à votre adhésion.

En cas de décès de l’assuré avant son 70e anniversaire, le montant du capital décès ne peut être inférieur au montant des versements diminué des éventuels rachats effectués.

Le coût annuel de cette garantie s’élève à 0,20 % de l’épargne gérée sur les supports d’investissement en unités de compte ; il est inclus dans les frais de gestion et prélevé dans les conditions prévues au paragraphe A.8. « L’évolution de la valeur de votre épargne ».

La garantie Croissance

Si l’assuré est âgé d’au plus 65 ans à l’adhésion (âge exact, et non calculé par différence de millésime), vous souscrivez la garantie Croissance, dans le cadre d’une gestion par Convention décrite au paragraphe A.7.2.2. « La gestion par Convention » :

• de manière optionnelle, à l’adhésion, si vous choisissez la Convention Diversifiée Inflation, la Convention Diversifiée Europe ou la Convention Diversifiée Internationale ;

• de façon automatique, si vous choisissez à l’adhésion la Convention Diversifiée Croissance. La garantie Croissance ne peut être souscrite en cours d’adhésion.

La garantie Croissance prend effet à la fin du délai de renonciation. Elle cesse au 70e anniversaire de l’assuré, âge limite de couverture.

Cette garantie sera automatiquement et définitivement résiliée si vous changez de type de gestion ou de Convention et ce, au dernier jour du mois du changement, ainsi qu’en cas de rachat total ou au terme de votre adhésion.

Avec cette garantie, en cas de décès de l’assuré avant son 70e anniversaire, nous garantissons le versement d’un capital minimum égal au cumul :

• des versements bruts effectués avant le dixième anniversaire de l’adhésion et revalorisés de 6 % par an jusqu’au dixième anniversaire de l’adhésion. La revalorisation d’un versement est annuelle et intervient aux dates anniversaires dudit versement ;

• des versements bruts effectués après le dixième anniversaire de l’adhésion.

Tout rachat partiel a pour effet de diminuer ce capital minimum garanti de la manière suivante : chaque versement pris en compte dans la garantie Croissance ainsi que la revalorisation qui en est issue est diminué dans les mêmes proportions que la diminution d’épargne constatée lors du rachat.

Les versements bruts considérés correspondent aux versements réalisés, déduction faite des droits d’adhésion et des frais de dossier. Le montant du capital à verser avec cette garantie est limité au montant de l’épargne majoré de 1 000 000 €.

Le coût mensuel de cette garantie est égal à 0,02 % de la somme de l’ensemble des versements bruts, le cas échéant minorée successivement par les rachats partiels dans les proportions identiques à celles de la diminution d’épargne constatée au moment de chacun des rachats.

Le coût est calculé et prélevé le 1er du mois à la date de valeur considérée comme définie dans le paragraphe A.10.

« Les dates de valeur appliquées à chaque opération ». Le premier prélèvement de coût sera effectué au début du mois qui suit la fin du délai de renonciation, puis aura lieu chaque mois tant que la garantie sera en vigueur, c’est-à-dire soit jusqu’à sa résiliation dans les cas prévus ci-dessus, soit jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré au plus tard.

Le montant ainsi calculé est prélevé par AXA sur les supports en unités de compte, au prorata de la répartition de chacun de ces supports dans la part de la Convention choisie investie en unités de compte. Ce prélèvement se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte inscrit à l’adhésion.

Compte tenu des spécificités de cette garantie, les adhésions comportant la garantie Croissance ne pourront pas faire l’objet de transfert de propriété au profit d’un tiers, sauf si la cession est réalisée en faveur de membre(s) de votre famille.

Si la situation des marchés financiers l’exigeait, nous pouvons à tout moment, d’un commun accord avec ANPERE, moyennant un préavis de trois mois, réduire ou supprimer le taux de revalorisation pour les versements futurs à compter de cette décision. Dans ce cas, la revalorisation se poursuivra pour les versements déjà effectués aux conditions prévues : seuls seront impactés les versements ultérieurs.

La garantie Décès Accidentel

Cette garantie est incluse automatiquement à votre adhésion.

À l’adhésion, si l’assuré est âgé d’au plus 60 ans (âge exact, et non calculé par différence de xxxxxxxxx) et si vous choisissez la gestion par Convention avec soit la Convention Diversifiée Europe, soit la Convention Diversifiée Internationale, décrites au paragraphe A.7.2.2. « La gestion par Convention » de la présente Notice, vous bénéficiez gratuitement de la garantie Décès Accidentel. Cette garantie viagère sera automatiquement résiliée si vous changez de type de gestion ou de Convention et ce à la date du premier changement, ainsi qu’en cas de rachat total.

Avec cette garantie, en cas de décès de l’assuré résultant d’un accident et survenant moins de douze mois après celui- ci, nous garantissons le versement d’un capital minimum.

Le montant de ce capital minimum est égal au montant du versement initial revalorisé, à chaque date anniversaire et pendant les 10 premières années de l’adhésion, au taux annuel de 6 %, comme indiqué dans le tableau suivant :

Coefficient de revalorisation à appliquer au versement initial en fonction de la durée écoulée de l’adhésion :

Moins d’1 an	De 1 an à moins de 2 ans	De 2 ans à moins de 3 ans	De 3 ans à moins de 4 ans	De 4 ans à moins de 5 ans	De 5 ans à moins de 6 ans	De 6 ans à moins de 7 ans	De 7 ans à moins de 8 ans	De 8 ans à moins de 9 ans	De 9 ans à moins de 10 ans	10 ans et plus
0 %	6 %	12,36 %	19,10 %	26,24 %	33,82 %	41,85 %	50,36 %	59,38 %	68,94 %	79,08 %

Après 10 ans, le montant garanti cesse d’être revalorisé, mais reste acquis en cas de décès accidentel.

Le montant du capital à verser avec cette garantie est limité au montant de votre épargne majorée de 1 000 000 €.

Tout rachat partiel a pour effet de diminuer le montant minimum garanti dans les proportions identiques à celles de la diminution d’épargne constatée au moment du rachat.

Par « accident », il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Les affections de la colonne vertébrale et les pathologies cardiaques, associées ou non à des coronaropathies, sont considérées comme des maladies. Les chocs émotifs et les états dépressifs, même consécutifs à un accident, sont considérés comme des maladies.

Sont exclus de la couverture de la garantie Croissance et de la garantie Décès Accidentel :

• le suicide, conscient ou inconscient ou tentative de suicide, ou tout acte volontaire ou intentionnel de l’assuré, dans l’année qui suit la prise d’effet de la garantie. En cas d’augmentation de garanties suite à opération de la part de l’adhérent sur l’adhésion, le suicide est exclu pour le supplément de garanties pendant la première année suivant la prise d’effet de cette augmentation ;

• les faits de guerre civile, étrangère ou d’insurrection, ainsi que les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre des résolutions de l’ONU ou toute autre institution similaire, ainsi que les opérations de maintien de la paix ;

• les conséquences d’un accident survenant lorsque l’assuré conduit un engin à moteur et :

– qu’au moment de l’accident, son taux d’alcoolémie est égale ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile dans le pays de survenance de l’accident,

– ou alors que l’assuré est sous l’effet de toxiques ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés sans respect des directives du médecin ;

• les conséquences des activités suivantes :

– acrobaties aériennes (voltige) et activités aériennes (aviation, parachutisme, ULM, deltaplane, parapente, ou engins similaires, saut à l’élastique),

– tentatives de records, défis, paris, raids sportifs,

– essais, entraînements et courses de sports nécessitant l’utilisation d’engins à moteur,

– sports professionnels (c’est-à-dire les sports pratiqués en tant qu’activité rémunératrice, que ce soit la seule source de rémunération ou non) ;

• les conséquences d’un accident ou d’une maladie dont les premières manifestations sont antérieures à la date d’effet de la garantie, sauf acceptation expresse d’AXA.

Le risque de navigation aérienne n’est garanti que lorsque l’assuré est passager ou pilote à bord d’un appareil des lignes aériennes régulières ou passager à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et dont le pilote possède un brevet et une licence réglementaire.

D’autre part, sont exclues du bénéfice de ces garanties, toutes personnes ayant causé volontairement ou intentionnellement préjudice à l’assuré.

A.6. Vos versements

Lors de l’adhésion, vous effectuez un premier versement d’un montant minimal de 750 €.

Tout au long de votre adhésion, vous pouvez également augmenter votre épargne en effectuant des versements complémentaires d’un montant minimal de 750 €.

Vos versements peuvent être programmés selon la périodicité qui vous convient (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) avec une annuité minimale de 720 € ; pour cela vous devrez remplir une demande de prélèvement automatique. À tout moment, vous pouvez modifier, suspendre ou reprendre vos versements programmés. Ces modifications prennent effet dès réception de votre demande.

Les versements sont investis nets de frais sur les supports choisis parmi ceux proposés. Des frais proportionnels de 4,85 % sont prélevés sur le montant de chaque versement.

Des frais de dossier de 13 € sont également prélevés uniquement à l’adhésion, en sus des droits d’adhésion à ANPERE de 15 €.

Les versements sont exclusivement libellés en euros et à l’ordre d’AXA France Vie.

En fonction du type de gestion choisi, la somme est investie parmi les supports d’investissement décrits dans le paragraphe A.7. « Les supports d’investissement et les types de gestion », selon la répartition que vous aurez retenue au moment du versement, ou à défaut celle du dernier versement en date.

A.7. Les supports d’investissement et les types de gestion

A.7.1. Les différents supports d’investissement

Caractéristiques principales des supports en unités de compte proposés

Ces caractéristiques sont décrites dans l’annexe à la Notice qui vous est remise lors de l’adhésion.

Nous vous précisons que les frais pouvant être supportés par les unités de compte sélectionnées figurent dans cette annexe.

Pour chacun de ces supports, les prospectus simplifiés visés par l’AMF(1) et les fiches détaillant les caractéristiques principales des autres supports en unités de compte proposés sont tenus à votre disposition et peuvent vous être fournis sur simple demande auprès de votre Conseiller.

Les prospectus simplifiés visés par l’AMF(1) sont également disponibles à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx.

Il est rappelé que la valeur des unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse et que l’adhérent supporte intégralement les variations de ces valeurs.

(1) Autorité des Marchés Financiers.

A.7.1.1. Supports proposés

Vous pouvez répartir vos versements nets de frais sur un support d’investissement libellé en euros (Odyssiel Euro ou Odyssiel Euro avec Garantie Airbag) et sur un ou plusieurs des supports d’investissement en unités de compte* suivants :

Les FCP (Fonds Communs de Placement) de droit français

AXA Multistars

AXA Optimal Income AXA Oblig Inflation

XXX Xxxxxxxxx Eurobloc AXA Xxxxxxxxx International

AXA Euro Valeurs Responsables

Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) de droit français

AXA France Actions AXA Europe Small Cap AXA Aedificandi

Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) de droit luxembourgeois

AXA WF Framlington Human Capital

A.7.1.2. Modification des supports proposés

La liste des supports proposés est susceptible d’évoluer notamment à l’occasion de la disparition d’un support, de la suppression d’un support parmi les supports proposés, de l’ajout de supports, du changement de dénomination, de la substitution d’un support. En conséquence, la répartition de votre épargne ou de vos versements entre les différents supports pourra être modifiée. Vous en serez averti au préalable conformément à l’article L 141-4 du Code des Assurances.

Disparition d’un support en unités de compte

Si l’un des supports en unités de compte disparaissait, l’épargne constituée sur ce support sera automatiquement réorientée, sans frais, sur un support de même nature, conformément aux dispositions de l’article R 131-1 du Code des Assurances. À défaut de support de même nature, l’épargne constituée sur ce support sera réorientée, sans frais, sur un support sécuritaire sauf avis contraire express et préalable de votre part.

Suppression d’un support en unités de compte

Quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si votre intérêt le commande, l’assureur pourra être amené à supprimer, provisoirement ou définitivement, les possibilités de versement complémentaire et de réorientation d’épargne sur un support parmi ceux proposés.

Ajout d’un support en unités de compte

En fonction de l’évolution des marchés financiers, de nouveaux supports en unités de compte pourront être ajoutés. Ces supports feront l’objet d’une annexe spécifique à la Notice. Ces supports pourront avoir une échéance qui leur est propre au terme de laquelle la contre-valeur en euros du nombre d’unités de compte présentes sur ces supports sera réorientée, sans frais, vers un support de même nature ou à défaut vers un support sécuritaire.

Substitution d’un support en unités de compte

Quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si votre intérêt le commande, l’assureur pourra être amené à substituer un support en unités de compte présent dans votre Convention au profit d’un autre support en unités de compte qui ne sera pas obligatoirement de nature comparable.

A.7.2. Les types de gestion

À tout moment, vous pouvez, en fonction de vos objectifs, choisir de façon exclusive pour votre épargne une gestion personnelle, une gestion par Convention ou encore une gestion évolutive ; vous pouvez également, mais uniquement à l’adhésion, demander la gestion évolutive avec Garantie Airbag.

A.7.2.1. La gestion personnelle

En optant pour le mode de gestion personnelle, vous pouvez répartir votre versement initial et vos versements complémentaires parmi le support Odyssiel Euro et les supports d’investissement en unités de compte décrits dans le paragraphe A.7.1. « Les différents supports d’investissement ». À tout moment, votre épargne ne peut être investie que sur le support Odyssiel Euro et 5 supports en unités de compte au maximum.

Si vous choisissez d’effectuer des versements programmés, chacun de ceux-ci sera investi, selon la répartition de votre épargne en vigueur le 10e jour ouvré du mois précédant son prélèvement, sur les supports accessibles. Ainsi, dans le cas où votre épargne serait investie en partie sur un support non permanent pour lequel les versements programmés sont interdits, chacun de ces versements sera investi au prorata de l’épargne figurant sur les autres supports le 10e jour ouvré du mois précédant son prélèvement.

A.7.2.2. La gestion par Convention

En optant pour une gestion par Convention, nous vous proposons de choisir de façon exclusive l’une des cinq conventions suivantes :

• la Convention Précaution,

• la Convention Diversifiée Inflation,

• la Convention Diversifiée Croissance,

• la Convention Diversifiée Europe,

• la Convention Diversifiée Internationale,

afin que votre épargne puisse être diversifiée sur plusieurs supports et selon une clé de répartition définis.

Chaque prime sera investie, nette de frais, entre les supports selon la répartition correspondant à la Convention en vigueur sur votre adhésion lors dudit versement.

Le tableau descriptif ci-après (Tableau 1) précise les modalités d’investissement relatives à chacune des quatre Conventions proposées :

Convention Précaution	Convention Diversifiée Inflation	Convention Diversifiée Croissance	Convention Diversifiée Europe	Convention Diversifiée Internationale
75 % Odyssiel Euro 20 % AXA Optimal Income 5 % AXA WF Framlington Human Capital	50 % Odyssiel Euro 20 % AXA Oblig Inflation 30 % AXA Optimal Income	50 % Odyssiel Euro 30 % AXA Xxxxxxxxx Eurobloc 20 % AXA Euro Valeurs Responsables	30 % Odyssiel Euro 10 % AXA Oblig Inflation 60 % AXA Xxxxxxxxx Eurobloc	30 % Odyssiel Euro 10 % AXA Oblig Inflation 60 % AXA Multistars

(Tableau 1)

Les supports en unités de compte proposés ci-dessus peuvent être modifiés conformément au paragraphe A.7.1.2. de la présente Notice.

Conventions et garantie Croissance

Nous vous rappelons que, dans le cas où vous choisissez la Convention Diversifiée Croissance à l’adhésion et que l’assuré a au plus 65 ans, vous souscrivez automatiquement la garantie Croissance dans les conditions précisées au paragraphe A.5.2. « En cas de décès de l’assuré » de la présente Notice.

Dans le cas contraire, si vous choisissez à l’adhésion la Convention Diversifiée Inflation, Diversifiée Europe ou Diversifiée Internationale, vous pouvez souscrire lors de l’adhésion de façon facultative la garantie Croissance, conformément au paragraphe A.5.2. « En cas de décès de l’assuré » de la présente Notice

Réajustement annuel

Une fois par an, après l’attribution de la participation aux bénéfices du support Xxxxxxxx Euro et au plus tard le 1er avril, nous procédons au réajustement de la totalité de l’épargne atteinte sur votre adhésion selon la Convention choisie alors en vigueur. Cette opération est effectuée gratuitement. La nouvelle répartition de votre épargne sera précisée dans l’avis de situation annuelle de votre adhésion au contrat.

Vous pouvez refuser ce réajustement automatique en adressant, avant le 1er février, une demande signée de changement de gestion vers la gestion personnelle, par lettre recommandée avec avis de réception au siège administratif d’AXA. Les modalités de changement de gestion sont décrites dans le paragraphe A.7.2.5. « Changement de gestion : de type de gestion ou de Convention ».

Conventions Diversifiée Europe et Diversifiée Internationale : garantie Décès Accidentel

Dans le cadre des Conventions Diversifiée Europe et Diversifiée Internationale, vous pouvez le cas échéant bénéficier gratuitement de la garantie Décès Accidentel dans les conditions précisées au paragraphe A.5.2. « En cas de décès de l’assuré » de la présente Notice.

A.7.2.3. La gestion évolutive

Dans le cadre de la gestion évolutive, votre épargne est gérée en fonction de votre âge calculé par différence de millésime entre l’année civile en cours et votre année de naissance.

Chacun de vos versements, net de frais, sera réparti comme indiqué dans le tableau de répartition ci-après (Tableau 2), sur les supports d’investissement suivants :

• le support en euros : Odyssiel Euro,

• les supports d’investissement en unités de compte : AXA Oblig Inflation et AXA Multistars.

Tableau de répartition entre les différents supports d’investissement

Âge atteint	Support en euros	AXA Oblig Inflation	AXA Multistars
41 ans et moins	30,00 %	10,00 %	60,00 %
42 - 43 ans	32,50 %	10,00 %	57,50 %
44 - 45 ans	35,00 %	10,00 %	55,00 %
46 - 47 ans	37,50 %	10,00 %	52,50 %
48 - 49 ans	40,00 %	10,00 %	50,00 %
50 - 51 ans	42,50 %	10,00 %	47,50 %
52 - 53 ans	45,00 %	10,00 %	45,00 %
54 - 55 ans	47,50 %	10,00 %	42,50 %
56 - 57 ans	50,00 %	10,00 %	40,00 %
58 - 59 ans	52,50 %	10,00 %	37,50 %
60 - 61 ans	55,00 %	10,00 %	35,00 %
62 - 63 ans	60,00 %	10,00 %	30,00 %
64 - 65 ans	65,00 %	10,00 %	25,00 %
66 - 67 ans	70,00 %	10,00 %	20,00 %
68 - 69 ans	75,00 %	10,00 %	15,00 %
70 ans et plus	80,00 %	10,00 %	10,00 %

(Tableau 2)

Réajustement annuel

Une fois par an, après l’attribution de la participation aux bénéfices du support en euros, et au plus tard le 1er avril, nous procédons au réajustement de la totalité de l’épargne atteinte sur votre adhésion. Cette opération est effectuée gratuitement. La nouvelle répartition de votre épargne sera précisée dans la situation annuelle de votre adhésion au contrat.

Vous pouvez refuser ce réajustement automatique en adressant avant le 1er février, une demande signée de changement de gestion vers la gestion personnelle, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège administratif d’AXA. Les modalités de changement de gestion sont décrites dans le paragraphe A.7.2.5.

« Changement de gestion : de type de gestion ou de Convention ».

A.7.2.4. La gestion évolutive avec garantie Airbag

Ce type de gestion est accessible uniquement à l’adhésion et, s’il est retenu, sera précisé sur votre Certificat d’Adhésion.

Dans le cadre de la gestion évolutive avec garantie Airbag, vous bénéficiez à la fois de la garantie Airbag et des modalités de fonctionnement de la gestion évolutive décrites ci-avant au point A.7.2.3. avec, pour le support en euros, le support Odyssiel Euro avec garantie Airbag.

Garantie Airbag

Avec cette garantie, si la progression de la valeur liquidative de l’unité de compte du support AXA Multistars n’excède pas 50 % sur les 10 premières années, une somme égale à 5 % de votre versement initial vous sera attribuée dans les conditions précisées ci-après.

Votre épargne investie sur le support en euros sera majorée de cette somme à la date d’attribution de la participation aux bénéfices qui suit le 31 décembre de l’année du dixième anniversaire du versement initial si à cette date votre adhésion est en cours et toutes les conditions suivantes sont vérifiées :

• le rapport de la valeur liquidative de l’unité de compte du support AXA Multistars au 31 décembre qui suit le 10e anniversaire de votre adhésion par la valeur liquidative de l’unité de compte du support AXA Multistars au 31 décembre qui suit la date d’effet de votre adhésion est au plus égal à 1,50 ;

• dans le cas où vous auriez effectué au moins un rachat partiel depuis l’adhésion, la valeur de rachat de votre adhésion au contrat est supérieure à 85 % du versement initial ;

• vous avez maintenu sans interruption jusqu’à la date d’attribution de cette somme la gestion évolutive avec Garantie Airbag.

Xxxx disposez à tout moment de la faculté de résilier la garantie Airbag, sur simple demande envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients d’AXA ; la résiliation prend effet à la date d’envoi de votre lettre, le cachet de la poste faisant foi, de façon définitive.

Dans tous les cas, cette garantie prend fin au plus tard à la date d’attribution de la participation aux bénéfices qui suit le 31 décembre de l’année du dixième anniversaire du versement initial.

En cas de résiliation de la garantie ou au terme de celle-ci, votre épargne sera gérée selon la gestion évolutive décrite au paragraphe A.7.2.3. de la présente Notice.

La garantie Airbag est automatiquement résiliée de façon définitive si vous changez de type de gestion ; la résiliation prend effet à la date d’envoi de votre demande de changement, le cachet de la poste faisant foi.

A.7.2.5. Changement de gestion : de type de gestion ou de Convention

Vous pouvez, dès la fin du délai de renonciation défini dans le paragraphe A.11.5. « Les modalités de renonciation » changer votre type de gestion ou la Convention choisie dans le cadre de la gestion par Convention, sur simple demande envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au siège administratif d’AXA.

La nouvelle gestion prendra effet sur votre adhésion dès réception de cette demande.

Tout changement de gestion vers une gestion autre que la gestion personnelle s’accompagnera automatiquement d’une réorientation d’épargne, afin que votre épargne soit investie sur les supports autorisés dans le cadre du nouveau type de gestion, et supportera les frais indiqués au paragraphe A.9.2. « Réorientation de votre épargne » de la présente Notice ; toutefois, le premier changement de gestion de la gestion personnelle vers la gestion évolutive ou vers une gestion par Convention sera effectué sans frais d’opération.

Tout changement de gestion met fin aux garanties Airbag, Croissance et Décès Accidentel que vous pourriez avoir dans le cadre de votre adhésion au contrat.

A.8. L’évolution de la valeur de votre épargne

A.8.1. Sur le support en euros

La valeur de l’épargne constituée à une date donnée sur des supports en euros d’Xxxxxxxx est égale au cumul des sommes nettes investies sur ce support diminué des montant désinvestis pour rachat, réajustement annuel ou réorientation d’épargne, et augmenté des revalorisations attribuées nettes des frais de gestion ; ces revalorisations sont réalisées selon le principe d’une valorisation mensuelle minimale et d’une valorisation complémentaire selon les dispositions décrites ci-après.

Valorisation minimale

Chaque mois, l’épargne inscrite, le mois précédent, sur le support en euros de votre adhésion au contrat est valorisée sur la base d’un taux minimum garanti annuel.

Ce taux (brut de prélèvements sociaux et fiscaux) est égal à 65 % de la moyenne des taux de rendement de ce support, nets de frais de gestion, obtenus au cours des deux derniers exercices* précédents pour des contrats de même catégorie.

Ce taux est défini pour l’exercice et s’applique mensuellement à cette épargne.

La valorisation minimale sera précisée, pour l’exercice en cours, dans le Certificat d’Adhésion et pour les exercices suivants dans l’avis de situation annuelle de votre adhésion au contrat.

Valorisation complémentaire de votre épargne

Participation aux bénéfices du support Odyssiel Euro

Chaque année, 100 % des résultats financiers affectés au support Odyssiel Euro, nets du prélèvement pour frais de gestion, des dotations aux provisions, réserves légales et réglementaires, donnent lieu à une provision de participation aux bénéfices.

Cette provision est attribuée aux adhésions au plus tard le 1er mars, en date de valeur* du 31 décembre de l’exercice précédent ou dans les délais prévus par la réglementation, à l’épargne présente à la date de son attribution sur Xxxxxxxx Euro, au prorata de sa durée courue dans l’exercice.

Cette participation aux bénéfices s’entend valorisation minimale incluse.

Le prélèvement pour frais de gestion est d’au plus 0,96 % par an soit 0,08 % par mois de l’épargne gérée et de la provision pour participation aux bénéfices.

Participation aux bénéfices du support Odyssiel Euro avec Garantie Airbag

Un compte de résultat technique et financier de la garantie Airbag est établi annuellement.

Chaque année, 100 % des résultats financiers – y compris les résultats du compte technique et financier de la garantie Airbag et les reports éventuels – affectés au support Odyssiel Euro avec Garantie Airbag, nets du prélèvement pour frais de gestion, des dotations aux provisions, réserves légales et réglementaires, donnent lieu à une provision de participation aux bénéfices.

Cette provision est attribuée aux adhésions au plus tard le 1er mars, en date de valeur du 31 décembre de l’exercice précédent ou dans les délais prévus par la réglementation, à l’épargne présente à la date d’attribution sur Odyssiel Euro avec Garantie Airbag, au prorata de sa durée courue dans l’exercice.

Cette participation aux bénéfices s’entend valorisation minimale incluse.

Le prélèvement pour frais de gestion est d’au plus 0,96 % par an soit 0,08 % par mois de l’épargne gérée et de la provision pour participation aux bénéfices.

Revalorisation en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, l’épargne investie sur Odyssiel Euro sera revalorisée dans les conditions fixées aux paragraphes A.8.1. et A.10.1. de la présente Notice.

A.8.2. Sur les supports d’investissement en unités de compte

L’épargne investie sur ces supports suit leur évolution.

Chaque versement investi (net de frais) sur un ou plusieurs supports de ce type est converti en nombre d’unités de compte (UC). Ce nombre est calculé en rapportant le versement investi à la valeur de l’unité de compte à la date de valeur considérée comme définie dans le paragraphe A.10. « Les dates de valeur appliquées à chaque opération ».

La valeur de l’unité de compte est la valeur liquidative d’une part de FCP ou d’une action de SICAV. Elle est calculée à l’issue de la cotation de la séance boursière de la date de valeur considérée.

En cas de modification des modalités de valorisation ou de liquidités, indépendante de notre volonté, qui nous mettrait dans l’impossibilité d’acheter ou de vendre des unités de compte dans les conditions précisées ci-dessus, seront alors appliquées les modalités auxquelles nous aurons pu acheter ou vendre lesdites unités de compte.

Les frais de gestion sont de 0,96 % au maximum par an. Ils sont prélevés mensuellement au taux maximal de 0,08 % de l’épargne gérée sur les supports en unités de compte. Ce prélèvement se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte inscrites à votre adhésion.

L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

A.9. Rachat – Réorientation de votre épargne

A.9.1. Rachat

Dès la fin du délai de renonciation défini dans le paragraphe A.11.5. « Les modalités de renonciation », vous pouvez à tout moment disposer de tout ou partie de votre épargne, en l’absence de bénéficiaire acceptant ; les modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire sont précisées au paragraphe A.11.3. de la présente Notice.

Cette opération s’effectue sans frais ni pénalités. Le rachat total met fin à votre adhésion.

Si vous décidez d’effectuer un rachat partiel, son montant doit être au moins égal à 150 €. Le rachat partiel demandé est accepté si à l’issue de cette opération le montant de l’épargne présente sur votre adhésion est supérieur à 750 €. Dans le cadre d’une gestion par Convention ou d’une gestion évolutive, le rachat partiel sera effectué au prorata de votre épargne au moment de l’opération.

Si vous décidez d’effectuer des rachats partiels programmés, les modalités de mise en place sont décrites ci-après.

La valeur de rachat est égale à la somme des valeurs de rachat sur le support Odyssiel Euro et sur les supports en unités de compte présents sur l’adhésion. La valeur de rachat pour les supports en unités de compte est égale à la contre-valeur en euros, à la date de valeur applicable, du nombre d’unités de compte présentes à l’adhésion lors du rachat.

Les sommes issues du rachat sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception par l’assureur, de la demande complète de rachat.

Tableaux des valeurs de rachat minimales et cumul des versements

Le tableau ci-après indique des exemples de valeurs de rachat au terme de chacune des 8 premières années pour un versement initial de 10 523 € (hors droits d’adhésion). Après déduction des frais à l’entrée et sur versement, le montant initial investi sur le support en euros s’élève à 1 000 €. Le montant initial investi sur le support en unités de compte s’élève à 9 000 € et permet à l’adhérent d’acquérir 100 UC de ce support.

NOMBRE D’ANNÉES ÉCOULÉES
1	2	3	4	5	6	7	8
Valeurs de rachat minimales sur Odyssiel Euro exprimées en euros
1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €
Exemple de valeurs de rachat sur un support en unités de compte exprimées en un nombre générique d’unités de compte
99,044 UC	98,097 UC	97,159 UC	96,231 UC	95,311 UC	94,400 UC	93,498 UC	92,604 UC
Cumul des versements
10 523 €	10 523 €	10 523 €	10 523 €	10 523 €	10 523 €	10 523 €	10 523 €

Concernant les valeurs de rachat exprimées dans ce tableau, nous vous apportons les précisions suivantes :

• Les valeurs de rachat indiquées ci-dessus ne tiennent pas compte des prélèvements de prime relatifs à la garantie décès Croissance éventuellement souscrite dans le cadre d’une gestion par Convention. Ces prélèvements, non déterminables à l’adhésion, sont retenus mensuellement sur l’épargne gérée sur les supports d’investissement en unités de compte (UC) et ne sont pas plafonnés en nombre d’UC.

À titre d’exemple, des simulations de valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs à la garantie décès Croissance sont données ci-après au paragraphe « Simulations des valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs à la garantie Croissance », d’après trois hypothèses : stabilité de la valeur des UC, hausse et symétriquement baisse de même amplitude de la valeur des UC.

• Les valeurs de rachat minimales sur le support en euros correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision mathématique relative aux seuls engagements exprimés en euros.

• Les valeurs de rachat sur le support en euros sont calculées à compter de la première année à partir de la prime initiale investie sur ce support.

• Les valeurs de rachat sur le support en unités de compte vous sont données à compter de la première année pour un nombre de parts générique initial de 100 UC. Ces valeurs de rachat tiennent compte des prélèvements mensuels pour frais de gestion.

Exemple de calcul pour la première année :

99,044 UC = 100 x (1 – 0,08 %)12

La valeur de rachat en unités de compte au terme de la première année est donc de 99,044 UC.

• Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des réorientations d’épargne, des rachats partiels, des versements complémentaires et des réajustements annuels gratuits.

• Ces réajustements annuels gratuits prévus dans le cadre de la gestion par Convention et de la gestion évolutive peuvent conduire à des réinvestissements ou des désinvestissements sur le support en euros, afin de maintenir l’orientation de gestion choisie, telle que définie dans le paragraphe A.7.2.

Les valeurs de rachat n’intègrent pas les prélèvements sociaux et fiscaux.

- Sur le support en euros, elles ne tiennent pas compte de la valorisation minimale et de la valorisation complémentaire.

- Sur le support en UC, elles n’intègrent pas l’attribution éventuelle de coupons ou dividendes des supports à distribution.

• Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte (UC) sont obtenues en multipliant le nombre d’UC par la valeur de l’UC à la date de valeur considérée pour le rachat.

L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Concernant le cumul des versements :

Ce cumul est indiqué en euros et correspond uniquement au versement initial (hors droits d’adhésion). Il ne tient pas compte des éventuels versements ultérieurs.

Simulations des valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs à la garantie Croissance

À titre d’exemple, des simulations des valeurs de rachat sont données d’après des hypothèses : hausse de 50 %, stabilité, et baisse de 50 % de la valeur des UC sur 8 ans.

• Hypothèses retenues :

– L’assuré est âgé de 40 ans à l’adhésion,

– L’adhérent a effectué un versement à l’adhésion de 10 523 € (hors droits d’adhésion), soit 10 000 € net investi.

– À l’adhésion, l’adhérent souscrit la garantie croissance.

– Dans le cadre de la gestion Convention Diversifiée Inflation, il a investi 5 000 € (50 %) sur le support Odyssiel Euro 2 000 € (20 %) sur le support AXA Oblig Inflation et 3 000 € (30 %) sur le support AXA Optimal Income lui ayant permis d’acquérir 100 UC sur chacun de ces supports.

– Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des réajustements annuels gratuits prévus dans le cadre de la Gestion par Convention et qui peuvent conduire à des réinvestissements ou des désinvestissements sur le support Odyssiel Euro, pour maintenir la répartition de l’épargne telle que prévue sur l’adhésion.

• Calcul du coût de la garantie Croissance :

Le coût mensuel est égale à 0,02 % de la somme des versements bruts effectués, déduction faite des droits d’adhésion et des frais de dossier, le cas échéant minorés successivement par les rachats partiels, proportionnellement à la diminution de l’épargne constatée au moment de chacun des rachats.

Coût mois m = 0,02 % x (Somme Versements)mois m

Le montant ainsi calculé est prélevé sur les supports en unités de compte, au prorata de la répartition de chacun de ces supports dans la part de la Convention choisie investie en unités de compte.

Ainsi, pour les simulations retenues, le prélèvement effectué sur le support AXA Oblig Inflation est le suivant :

Prélèvement Oblig Inflationm = Coût mois m x		% Oblig Inflation
	% UC Convention Inflation
= Coût mois m x	20 %	= Coût mois m x	3
	50 %		5

Avec :

Prélèvement Oblig Inflationm : prélèvement en euros effectué sur le support AXA Oblig Inflation pour un mois m

% Oblig Inflation : part du support AXA Oblig Inflation dans la Convention choisie, soit 20 % pour la Convention Diversifiée Inflation

% UC Convention Inflation : part en unités de compte de la répartition de la Convention choisie, soit 20 % + 30 % = 50 % pour la Convention Diversifiée Inflation

Somme Versements : somme de l’ensemble des versements bruts effectués depuis l’adhésion, déduction faite des droits d’adhésion et des frais de dossier, et minorés successivement des rachats

De même, le prélèvement effectué sur le support AXA Optimal Income est calculé ainsi :

Prélèvement Optimal Incomem = Coût mois m x	% Optimal Income
	% UC Convention Inflation
= Coût mois m x	30 %	= Coût mois m x	3
	50 %		5

Avec :

Prélèvement Optimal Incomem : prélèvement en euros effectué sur le support AXA Optimal Income

% Optimal Income : part du support AXA Optimal Income dans la Convention choisie, soit 30 % pour la Convention Diversifiée Inflation

% UC Convention Inflation : part en unités de compte de la répartition de la Convention choisie, soit 20 % + 30 % = 50 % pour la Convention Diversifiée Inflation

• Calcul des valeurs de rachat :

– Pour le support Odyssiel Euro : la valeur de rachat relative au support en euros au terme de l’année correspond à la valeur de rachat au terme de l’année précédente.

– Pour les supports en unités de compte : la valeur de rachat relative au support en UC, exprimé en nombre d’unités de compte, au terme de l’année n correspond à la valeur de rachat au terme de l’année précédente diminuée des frais de gestion ainsi que du coût de la garantie Croissance prélevée mensuellement au cours de l’année et imputée sur le support en unités de compte.

• Simulations des valeurs de rachat minimales intégrant les prélèvements relatifs à la garantie Croissance :

	Cumul des versements (exprimé en euros)	Support Odyssiel Euro			Supports en UC AXA Optimal Income et AXA Oblig Inflation
		Valeur de rachat exprimée en euros			Valeur de rachat exprimée en nombre de parts
		Hausse de l’UC	Stabilité de l’UC	Baisse de l’UC	Hausse de l’UC	Stabilité de l’UC	Baisse de l’UC
Adhésion	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	100,000	100,000	100,000
1	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	98,597	98,584	98,560
2	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	97,191	97,140	97,044
3	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	95,821	95,710	95,491
4	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	94,485	94,293	93,896
5	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	93,184	92,890	92,254
6	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	91,914	91,500	90,561
7	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	90,675	90,124	88,811
8	10 523 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	89,466	88,761	86,997

Rachats partiels programmés

Lors de leur mise en place, vous préciserez la durée des rachats partiels qui ne peut excéder trois ans : elle est éventuellement renouvelable sur votre demande.

Le paiement est effectué, par virement bancaire, sur un compte à votre nom. Les rachats partiels programmés sont interrompus lorsque l’épargne est inférieure à 750 €.

Deux options de rachats programmés sont disponibles :

Option libre

Dans le cadre de cette option :

• le montant des rachats doit être précisé sur votre demande. Ce montant doit être exprimé en euros (et non en pourcentage) et quelle que soit sa périodicité être de 30 € au minimum. Il s’exprime brut de fiscalité ;

• chaque rachat partiel est réalisé au prorata de votre épargne présente sur chacun des supports autres qu’un support non permanent* pour lequel les rachats partiels programmés sont interdits, six jours ouvrés de bourse précédant le jour du règlement. Si cette épargne est totalement investie sur des supports en unités de compte, le montant versé

tiendra compte en plus ou en moins de l’écart lié à l’évolution de l’épargne sur cette période de six jours ; dans le cas contraire, le montant versé sera strictement égal au montant demandé ;

• vous pouvez modifier à tout moment les caractéristiques de vos rachats partiels dans les limites définies précédemment, moyennant un préavis d’un mois. Cette modification prend effet après édition d’un avenant.

Option valorisation minimale et complémentaire sur le support Odyssiel Euro

Cette option est accessible dans le cadre de la gestion personnelle et uniquement si votre épargne est investie en totalité sur le support Odyssiel Euro.

Dans le cadre de cette option :

• les montants des rachats correspondent aux distributions des valorisations minimales et complémentaires attribuées au terme de la période choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). La valorisation complémentaire est attribuée une fois par an, et de ce fait augmentera d’autant le montant du rachat partiel programmé suivant cette incorporation* ;

• les rachats sont interrompus lorsqu’un investissement est effectué sur un support en unités de compte suite à un versement complémentaire ou à une réorientation de votre épargne entre les supports. Vous pouvez alors spécifier une nouvelle demande de rachats partiels programmés dans le cadre de l’option libre.

Si vous choisissez de mettre en place des rachats partiels programmés :

• les éventuels versements programmés en cours sont arrêtés et leur mise en place ne pourra être autorisée qu’après arrêt de ces rachats programmés ;

• aucun autre rachat, aucune réorientation d’épargne ou nouveau versement durant la semaine précédant le rachat partiel programmé ne sera autorisé ;

• vous décidez de la date de début de vos rachats et de leur périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En périodicité mensuelle, le premier rachat interviendra au moins deux mois civils pleins après la date de mise en place de cette option qui est précisée au Certificat d’Adhésion ou sur l’avenant de mise en place des rachats partiels programmés. Pour les autres périodicités, le premier rachat est effectif le mois suivant la date d’effet de la demande majorée de la période choisie ;

• si vous êtes en gestion personnelle avec une épargne totalement investie sur le support Odyssiel Euro, vous choisissez l’une des deux options de rachats ;

• si vous êtes en gestion personnelle avec une épargne investie partiellement ou totalement sur des supports en unités de compte, seule l’option libre vous est accessible ;

• si votre épargne est gérée dans le cadre de la gestion évolutive avec Garantie Airbag, la mise en place de rachats partiels programmés peut vous faire perdre le bénéfice de la Garantie Airbag (cf. les conditions d’attribution de la somme de 5 % du montant total de votre versement initial précisées au paragraphe A.7.2.4 de la présente Notice).

Nous nous réservons le droit d’arrêter les rachats partiels programmés.

A.9.2. Réorientation de votre épargne

Vous pouvez dès la fin du délai de renonciation défini dans le paragraphe A.11.5. « Les modalités de renonciation », répartir votre entre les différents supports proposés.

À tout moment, votre épargne ne peut être investie au maximum que sur le support Odyssiel Euro et 5 supports en unités de compte.

Chaque modification de la répartition de votre épargne donne lieu à un prélèvement pour frais d’opération de 1 % des montants réorientés avec un minimum de 30 €.

Toute réorientation d’épargne portant l’épargne investie sur un support au-delà de 800 000 € est soumise à accord préalable de notre part.

Nous pouvons à tout moment, d’un commun accord avec ANPERE, réglementer les réorientations d’épargne, notamment pour préserver les intérêts de l’ensemble des adhérents au contrat.

Nous vous adresserons à l’issue de chaque réorientation d’épargne un avenant précisant la nouvelle répartition de votre épargne.

A.10. Les dates de valeur appliquées à chaque opération

A.10.1. Relatives aux supports en euros

• Pour les versements, la date de valeur* retenue est le 1er jour du mois qui suit l’acceptation de la demande par AXA et la remise des fonds sur notre compte bancaire. C’est la date à partir de laquelle sont appliquées les valorisations définies dans le paragraphe A.8. « L’évolution de la valeur de votre épargne ».

• Pour chacun des événements suivants, l’épargne désinvestie d’un support en euros porte intérêt dans les conditions fixées au paragraphe A.8.1. :

– pour le calcul des sommes dues en cas de rachat, jusqu’au 1er jour du mois de réception de la demande complète au siège administratif d’AXA ;

– pour une réorientation d’épargne en sortie, jusqu’au 1er jour du mois de réception de la demande complète au siège administratif d’AXA ;

– pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’assuré, jusqu’au jour de réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement ;

• Pour une réorientation en entrée, l’épargne investie dans le support en euros porte intérêt à compter du 1er jour du mois qui suit la réception de la demande complète au siège administratif d’AXA.

A.10.2. Relatives aux supports d’investissement en unités de compte

Pour chacun des événements suivants, la date de valeur retenue est :

• pour les versements, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit l’acceptation de la demande par AXA et l’encaissement des fonds sur notre compte bancaire ;

• pour le calcul des sommes dues en cas de rachat, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit la réception de la demande complète au siège administratif d’AXA ;

• pour le calcul des sommes dues lors d’un rachat partiel programmé, le 3e jour ouvré de bourse(1) précédant le 1er jour du mois du règlement du rachat. Le nombre d’unités de compte désinvesties est déterminé le 6e jour ouvré de bourse(1) précédant le 1er jour du mois du règlement du rachat ;

• pour les réorientations d’épargne, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit la réception de la demande complète au siège administratif d’AXA ;

• pour les prélèvements du coût au titre de la garantie Croissance pour un mois donné, le 20 du mois précédent ou, le cas échéant, le 1er jour ouvré de bourse qui suit cette date ;

• pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’assuré, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit la réception au siège administratif d’AXA de l’ensemble des pièces. Le nombre d’unités de compte considéré pour le règlement est celui inscrit à l’adhésion le jour du décès de l’assuré ;

(1) Par jour ouvré de bourse, on entend le jour où une valeur liquidative est établie.

A.11. Ce que vous devez également savoir

A.11.1. Quand et comment êtes-vous informé ?

Vous recevrez, peu après votre versement initial, votre Certificat d’Adhésion à Odyssiel précisant les caractéristiques de votre adhésion et la première situation de votre épargne.

Une fois par an, nous vous adresserons une situation de votre adhésion au contrat, conformément aux dispositions de l’article L 132-22 du Code des Assurances.

Vous pouvez également obtenir à tout moment et sur demande auprès de votre Conseiller AXA, une nouvelle situation de votre adhésion au contrat. Nous pourrons enfin accompagner ces correspondances à votre intention d’informations relatives aux supports d’investissement de l’adhésion.

A.11.2. Désignation du (des) bénéficiaire(s)

Modalités

Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le Bulletin d’Adhésion, et ultérieurement par avenant à l’adhésion. Nous vous informons par ailleurs que la désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé (acte écrit et signé par un particulier) ou par acte authentique (acte établi par un officier public, par exemple un testament établi par un notaire).

Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, vous pouvez porter à votre adhésion les coordonnées de ce dernier, que nous utiliserons en cas de décès de l’assuré.

Modifications

Vous pouvez modifier par avenant la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire (sauf cas de révocation du bénéficiaire légalement permise).

A.11.3. Acceptation du (des) bénéficiaires(s)

Modalités

Tant que l’assuré et l’adhérent sont en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé par l’assureur, l’adhérent et le bénéficiaire. L’acceptation peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé par l’adhérent et le bénéficiaire.

L’acceptation n’a d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit. L’assureur formalisera alors cette acceptation qui lui a été notifiée, par un avenant.

Si la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que le contrat est conclu.

Après le décès de l’assuré ou de l’adhérent, l’acceptation est libre.

Conséquences

Conformément aux dispositions du Code des Assurances, vous ne pourrez plus exercer votre faculté de rachat sauf accord écrit et express du bénéficiaire.

Quand l’acceptation du bénéficiaire est antérieure à un nantissement, ce dernier est subordonné à l’accord du bénéficiaire. En revanche, quand l’acceptation du bénéficiaire est postérieure au nantissement, celle-ci est sans effet à l’égard des droits du créancier nanti. Sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat malgré l’acceptation du bénéficiaire.

Dans l’hypothèse d’une acceptation de la clause bénéficiaire, vous vous engagez, sauf accord écrit et express du bénéficiaire, à ne pas utiliser le contrat comme instrument de garantie, à ne pas procéder à des opérations de cession du contrat, ou, d’une manière générale, à ne procéder à aucun acte susceptible de remettre en cause le caractère irrévocable de cette désignation.

A.11.4. Votre Certificat d’Adhésion est perdu, détruit ou volé

Vous devez adresser à notre siège administratif une déclaration de perte de votre Certificat d’Adhésion.

A.11.5. Les modalités de renonciation

Vous pouvez renoncer à la présente adhésion pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue. La renonciation met fin à l’ensemble des garanties et donne lieu au remboursement intégral de la prime versée.

Vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue à la date de signature du Bulletin d’Adhésion.

La renonciation met fin à l’ensemble des garanties et donne lieu au remboursement des sommes versées.

La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, envoyée à AXA – Direction Service Clients – Xx Xxxxxx – 313, Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre ci-dessous :

Je soussigné(e),

M ............................................. Prénom ........................................................... Nom ..................................................................................................................................................................

Adresse ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................

déclare renoncer à mon adhésion au contrat Odyssiel no ....................................., pour laquelle j’ai versé euros

en date du ................................................................................................

Fait à .................................................................., le .................................................................. (Signature)

Ce délai est prorogé jusqu’à la remise effective de l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’adhésion et, en tout état de cause, dans la limite de huit ans à compter de la date où l’adhérent est informé que l’adhésion au contrat est conclue.

A.11.6. Si vous avez besoin d’une médiation

Pour toute difficulté, contactez en priorité votre Conseiller AXA, il est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations.

En complément des services de votre Conseiller, un Service Clients a été créé au sein de la Direction d’AXA. En cas de problème, il prend en charge personnellement le suivi de votre dossier. Il vous suffit d’adresser un courrier précisant l’objet de votre désaccord à AXA – Direction Relations Clientèle – Le Xxxxxx – 313, Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx, ou de téléphoner au 09 70 80 84 suivi du numéro du département.

Si un litige persiste, vous pouvez faire appel au médiateur – 00, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Ce recours est gratuit. Le médiateur s’engage à formuler son avis dans les trois mois. Son avis ne s’impose pas, ce qui vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.

A.11.7. Prescription

Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Cette prescription est portée à 10 ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l’adhérent. Elle peut être notamment interrompue par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’adhérent ou le bénéficiaire à l’assureur en ce qui concerne le règlement des prestations. En tout état de cause, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.

A.11.8. Contrôle de l’entreprise d’assurance

L’autorité chargée du contrôle d’AXA, en tant qu’entreprise d’assurance, est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située au 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.

A.11.9. Les formalités pratiques pour les règlements

Les pièces à renvoyer à notre siège administratif sont les suivantes :

En cas de rachat

• une demande signée par l’adhérent (indiquant les éléments nécessaires pour effectuer l’opération, et notamment l’accord de l’éventuel bénéficiaire acceptant et l’option fiscale choisie) ;

• une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle de l’adhérent ;

• l’original du Certificat d’Adhésion et ses avenants éventuels s’il s’agit d’un rachat total ;

• un relevé d’identité bancaire pour le paiement.

La valeur de rachat est versée dans un délai qui ne peut excéder deux mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires au paiement.

En cas de vie de l’assuré à l’échéance de l’adhésion

• la lettre recommandée mettant fin à votre adhésion 1 mois avant l’échéance de votre adhésion (voir paragraphe A.5) ;

• une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle de l’adhérent ;

• l’original du Certificat d’Adhésion et ses avenants éventuels ;

• un relevé d’identité bancaire de chaque bénéficiaire.

En cas de décès de l’assuré

• l’acte de décès de l’assuré ;

• une demande de règlement signée par le(s) bénéficiaire(s), accompagnée de l’original du Certificat d’Adhésion et ses avenants éventuels ;

• une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle du ou des bénéficiaires ;

• les documents fiscaux réglementaires (certificat constatant l’acquittement ou la non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès dans le cadre de l’application de l’article 757 B du Code Général des Impôts, attestation sur l’honneur telle que prévue à l’article 990 I du CGI) ;

• dans le cadre de la garantie Xxxxx Accidentel décrite au paragraphe A.5.2. de la présente Xxxxxx, le procès-verbal de police ou de gendarmerie, ainsi que toute autre pièce demandée par l’assureur permettant de constituer le dossier ;

• un relevé d’identité bancaire de chaque bénéficiaire.

À la suite du décès de l’assuré ou au terme prévu par le contrat, et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, le capital ou la rente sera versé dans un délai qui ne peut excéder un mois.

Nous pouvons, en outre, demander tous documents indispensables à la constitution du dossier.

A.11.10. Informatique et libertés

En vertu de la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification de toute information vous concernant et figurant sur nos fichiers ainsi que sur les fichiers de nos Partenaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’application de ces dispositions sur le Bulletin d’Adhésion.

Annexe A - Accord de partenariat

1. Gestion paritaire

ANPERE et les sociétés d’assurance AXA France Vie (dénommée AXA dans la présente Notice) ont convenu d’organiser paritairement la gestion du contrat Odyssiel, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi de Finances pour 1983, et à la note d’instruction du 11 mai 1983 de la Direction Générale des Impôts.

La gestion paritaire d’un contrat est caractérisée par une concertation régulière entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA, qui a pour objet notamment :

• de commenter l’évolution du contrat,

• d’instaurer une véritable discussion sur ses clauses qui pourront faire l’objet d’aménagements,

• d’examiner l’opportunité d’ouverture d’un nouveau support d’investissement à proposer au sein du contrat,

• d’examiner l’opportunité de modifier les montants de frais de gestion prélevés sur les supports,

• d’examiner l’hypothèse de la disparition d’un des supports d’investissement proposés dans le contrat,

• d’examiner l’opportunité de réviser les modalités de réorientation d’épargne,

• d’examiner l’évolution technique et commerciale du contrat et les aménagements qu’il peut être utile d’y apporter,

• d’adapter le contrat aux évolutions législatives, réglementaires et à celles liées à l’environnement économique.

Chaque réunion entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA doit être précédée de l’envoi par la société d’assurance au Président de l’Association d’un document rendant compte de l’évolution du contrat, de ses résultats techniques, de la gestion financière de chacun de ses supports d’investissement, et comportant l’indication et la répartition des frais de toute nature prélevés sur les versements et l’épargne des adhérents.

2. Modification des Conditions Générales

ANPERE et AXA peuvent d’un commun accord réviser notamment, si besoin est, les montants minima et la date de valeur de l’unité de compte retenue pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement. Ces montants minima concernent les versements, les rachats partiels, les réorientations d’épargne, l’épargne disponible après opération, le niveau annuel des rentes de durée viagère.

Toute modification des Conditions Générales sur les droits ou obligations des adhésions en cours sera préalablement portée à la connaissance des adhérents par ANPERE dans le respect de l’article L 141-4 du Code des Assurances.

3. Résiliation du contrat

Le contrat Odyssiel se renouvelle au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation motivée par l’une des parties, adressée par lettre recommandée six mois au moins avant l’échéance annuelle.

En cas de résiliation, les adhérents au contrat continueront à bénéficier jusqu’au terme de l’adhésion des dispositions des Conditions Générales. Aucune adhésion nouvelle ne pourra être enregistrée.

Définitions

Adhérent (vous)

Personne qui s’engage par la signature du Bulletin d’Adhésion et effectue les versements sur l’adhésion.

Assuré

Personne sur la tête de laquelle repose l’assurance.

Avenant

Document contractuel émanant de l’assureur constatant une modification apportée à l’adhésion.

Bénéficiaires

La ou les personnes désignées au Bulletin d’Adhésion ou ultérieurement par avenant ou par acte sous seing privé ou par acte authentique pour recevoir le capital en cas de décès de l’assuré.

Certificat d’Adhésion

Document qui complète la Notice et dans lequel figurent l’identité de l’adhérent, de l’assuré et des bénéficiaires, ainsi que les garanties choisies.

Date d’effet de l’adhésion

Date d’entrée en vigueur de l’adhésion.

Date de valeur

Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, la réorientation d’épargne, l’échéance ou le décès.

Exercice

Xxxxxxx écoulée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Incorporation

Inscription à l’adhésion de la participation aux bénéfices du support en euros.

Nous

La société d’assurance mentionnée sur le Bulletin d’Adhésion.

Rachat

Remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible avant l’échéance prévue.

Réorientation

Faculté offerte à l’adhérent de modifier la répartition de son épargne constituée.

Supports d’investissement en unités de compte

Valeurs mobilières ou actifs sur lesquels l’adhésion est adossée.

Support non permanent

Support en unités de compte adossé à une part d’OPCVM dont la fenêtre de souscription est limitée dans le temps.

Unités de compte

Unités de mesure de l’épargne investie dans des OPCVM, supports à capital variable (FCP, SICAV). Une unité de compte correspond à une part ou action du support.

épargne

Xxxxxxxx formule accumulator retraite

Notice

Assurance Vie ODYSSIEL

NOTICE

CHAPITRE B. ODYSSIEL FORMULE ACCUMULATOR RETRAITE

Les paragraphes suivants de la présente Notice reprennent les Conditions Générales du contrat Xxxxxxxx dans le cadre de la formule Accumulator Retraite dénommée ci-après Xxxxxxxx formule Accumulator Retraite.

Xxxxxxxx formule Accumulator Retraite est choisi uniquement à l’adhésion et de manière irrévocable, et est accessible pour tout assuré âgé d’au moins 25 ans et d’au plus 73 ans révolus au jour de l’adhésion.

Cette formule présente des caractéristiques propres se différenciant des garanties proposées par ailleurs dans la formule classique du contrat.

Odyssiel formule Accumulator Retraite n’est pas accessible en co-adhésion et ne peut donc faire l’objet d’un démembrement à l’adhésion.

Odyssiel Formule Accumulator Retraite pourra être dénommé « Accumulator Retraite » dans notre documentation commerciale.

B.1. Objet d’Odyssiel formule Accumulator Retraite

Odyssiel formule Accumulator Retraite a pour objet d’investir votre épargne sur un support en euros et sur des supports en unités de compte afin de profiter des opportunités éventuelles des marchés financiers tout en garantissant la mise à disposition d’un montant minimum défini contractuellement, effectuée dans le cadre d’une Convention de réorientation automatique. Cette mise à disposition est assortie, en cas d’insuffisance d’épargne pour procéder à cette réorientation, d’une garantie de rente viagère, non réversible, appelée garantie Accumulator Retraite.

En cas de décès de l’assuré*, le versement d’un capital décès décès correspondant à l’épargne présente sur les deux compartiments est effectué au(x) bénéficiaire(s)* désigné(s).

Odyssiel formule Accumulator Retraite prévoit un mécanisme de réorientation de votre épargne via une convention de réorientation automatique : l’épargne du Compartiment d’Investissement* est réorientée progressivement vers le Compartiment rachetable selon les réorientations prévues au paragraphe B.5.1. ci-après.

• Le Compartiment d’Investissement recueille votre prime versée à l’adhésion et investie dans le support en euros et le support en unités de compte listés au paragraphe B.7 de la présente Notice.

• Le Compartiment rachetable recueille l’épargne réorientée en sortie du Compartiment d’Investissement pour être investie sur le support AXA Court Terme.

En cas d’insuffisance de la valeur de l’épargne sur le Compartiment d’Investissement pour procéder aux réorientations d’épargne prévues, la garantie Accumulator Retraite est déclenchée. Cette garantie prévoit le versement d’une rente viagère visée au paragraphe B.5.2. de la présente Notice.

B.2. Les personnes concernées

• L’adhérent* de l’association ANPERE, vous, qui signez le Bulletin d’Adhésion. La Notice et le Certificat d’adhésion* vous sont destinés. L’adhérent est également l’assuré.

• L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance.

• Nous*, la société d’assurance sur la vie AXA France Vie dénommée dans ce document AXA ou l’assureur.

• Le ou les bénéficiaires sont les personnes que vous désignez, pour recevoir le capital dû par l’assureur en cas de décès de l’assuré.

• ANPERE (Association Nationale pour la Prévoyance, l’Épargne et la REtraite), l’association à laquelle vous avez adhéré et qui a souscrit le contrat d’assurance sur la vie auprès d’AXA ; son siège social est situé à l’adresse suivante : 00, xxx Xxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx. L’objet de cette association est d’apporter à ses adhérents des informations relatives à leur protection sociale et les aider dans la constitution et la protection de leurs revenus futurs.

Les statuts de cette association sont tenus à votre disposition ; ils sont disponibles sur le site internet xxx.xxxxxx.xx

et peuvent vous être fournis à tout moment sur simple demande par courrier auprès de l’association. 29

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NOTICE

B.3. Le cadre juridique du contrat

Le contrat Odyssiel souscrit par ANPERE est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative comportant des garanties en cas de vie et en cas de décès. Il s’agit de garanties à capital variable exprimées en unités de compte (UC) et de garanties exprimées en euros.

L’adhésion au contrat est réservée aux membres de l’association ANPERE.

Le contrat est régi par les articles L 132-1 et suivants et L 141-1 et suivants du Code des Assurances : branche 20 Vie-décès et branche 22 Assurances liées à des fonds d’investissement.

Ce contrat d’assurance de groupe est géré paritairement entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Les modalités de la gestion paritaire sont définies dans l’accord de partenariat faisant partie de la présente Notice (voir Annexe B - Accord de partenariat).

Ce contrat peut être modifié par avenant signé entre l’assureur et l’association; l’adhérent sera informé par ANPERE avant toutes modifications apportées à ses droits ou obligations dans le respect de l’article L 141-4 du Code des Assurances.

Dans le cas où le contrat liant l’association ANPERE et AXA serait résilié, les adhésions en cours continueront à bénéficier de l’ensemble des dispositions exposées ci-après et les prestations en cours seront servies aux conditions prévues, mais aucune nouvelle adhésion ne pourra être enregistrée. Dans ce cas, soit le contrat d’assurance de groupe est repris par une nouvelle association, soit votre adhésion est traitée de façon individuelle selon les règles régissant les contrats d’assurance vie individuels.

De la même manière, conformément à l’article L 141-6 du Code des Assurances, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association, le contrat se poursuit de plein droit entre AXA et les personnes antérieurement adhérentes au contrat. Votre adhésion est alors traitée de façon individuelle selon les règles régissant les contrats d’assurance vie individuels.

Votre adhésion est constituée :

• De la présente Notice reprenant les Conditions Générales du contrat Odyssiel souscrit par ANPERE auprès d’AXA, dans le cadre d’Xxxxxxxx formule Accumulator Retraite, qui précise nos droits et nos obligations réciproques, complétée de l’annexe sur les caractéristiques principales des supports en unités de compte proposés.

• Du Bulletin d’Adhésion qui complète la Notice.

• Du Certificat d’Adhésion qui précise les caractéristiques et garanties de votre adhésion au contrat.

• Des avenants* qui vous sont adressés lors de toute modification (rachat* partiel…) apportée à votre adhésion. Par la signature du Bulletin d’Adhésion, nous nous engageons mutuellement à respecter les termes du contrat. Tout litige relatif à l’application du contrat relève de la seule compétence des tribunaux français.

Le régime fiscal applicable aux adhésions au contrat Odyssiel est celui de l’assurance vie.

Nous vous indiquons pour votre information le régime fiscal de l’assurance vie en vigueur au 1er avril 2009, sous réserve des évolutions législatives et réglementaires ultérieures :

• En cas de rachat, les produits attachés à l’adhésion sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 125 OA du Code Général des Impôts.

• En cas de décès, le capital transmis est totalement exonéré lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire lié par un PACS, ou, sous certaines conditions précisées à l’article 796 O Ter, son frère ou sa sœur. Pour les autres bénéficiaires, le capital transmis est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions prévues à l’article 757 B du Code Général des Impôts et/ou à la taxation prévue par l’article 990 I du Code Général des Impôts.

Nous vous indiquons pour votre information le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux en vigueur au 1er mai 2008, sous réserve des évolutions législatives et réglementaires ultérieures :

• une fraction seulement du montant de la rente est imposable par incorporation à la déclaration de revenus ; cette fraction est déterminée forfaitairement et définitivement en fonction de l’âge du crédit rentier lors de l’entrée en jouissance de sa rente, comme indiqué à l’article 158-6 du Code Général des impôts.

Nos engagements décrits dans les documents contractuels sont exprimés avant la prise en compte des prélèvements fiscaux ou sociaux.

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NOTICE

B.4. La date d’effet et la durée de l’adhésion

Après réception de votre Bulletin d’Adhésion dûment rempli et signé, votre adhésion prend effet au jour de la réception de votre versement de prime, sous réserve de l’acceptation du risque, du contrôle de l’origine non délictueuse des fonds et de l’encaissement des fonds par AXA.

La durée de votre adhésion au contrat est viagère ; votre adhésion prend fin en cas de décès de l’assuré, ou en cas de rachat total.

L’assureur pourra adapter l’adhésion aux évolutions législatives, réglementaires concernant l’activité d’assurance en lui appliquant les conditions en vigueur pour les adhésions nouvelles à ce contrat.

B.5. Les garanties de votre adhésion

Odyssiel formule Accumulator Retraite prévoit un mécanisme de réorientation de votre épargne via une Convention de réorientation automatique, assorti d’une rente viagère lorsque l’épargne sur le Compartiment d’Investissement devient insuffisante.

À l’adhésion, l’adhérent choisit le différé au terme duquel prendra effet la Convention de réorientation automatique ; ce choix n’est pas modifiable. Cette durée s’exprime en nombre d’années entières entre 2 et 30 ans, à compter de l’adhésion et doit être telle que l’âge de l’assuré lors de la prise d’effet de ladite Convention soit compris entre 55 ans et 75 ans révolus. Ainsi, la formule Accumulator Retraite prévoit une durée minimale de 2 ans avant le déclenchement de la Convention de réorientation automatique, à compter de l’adhésion.

B.5.1. La Convention de réorientation automatique

B.5.1.1. Fonctionnement

La première réorientation automatique du Compartiment d’Investissement vers le Compartiment rachetable intervient dès l’enclenchement de la Convention de réorientation automatique. Les réorientations suivantes sont réalisées annuellement à date anniversaire de l’enclenchement et se poursuivent ainsi jusqu’à ce que l’épargne du Compartiment d’Investissement devienne insuffisante.

Le montant annuel des réorientations automatiques est défini dans le paragraphe B.5.1.2. ci-après. Ces réorientations se traduisent :

• par un désinvestissement au prorata de l’épargne atteinte sur les différents supports du Compartiment d’Investissement,

• et par un investissement d’un montant équivalent sur le support AXA Court Terme du Compartiment rachetable.

En cas d’insuffisance de la valeur de l’épargne sur le Compartiment d’Investissement pour procéder à la réorientation prévue, l’intégralité de l’épargne résiduelle de ce compartiment sera réorientée. Cette dernière réorientation partielle mettra fin à la Convention de réorientation automatique et la garantie Accumulator Retraite sera alors enclenchée.

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NOTICE

B.5.1.2. Montant annuel des réorientations

B.5.1.2.1. Montant annuel des réorientations à la date d’enclenchement de la Convention de réorientation automatique

Le montant annuel des réorientations, à la date d’enclenchement de la Convention de réorientation automatique, est défini par l’application d’un pourcentage à une assiette de réorientation établis comme suit :

• le pourcentage : il est déterminé en fonction de l’âge atteint par l’adhérent à la date d’enclenchement de la Convention de réorientation automatique :

Âge atteint à l’enclenchement de la Convention
55	56	57	58	59	60	61	62	63	64	65	66	67	68	69	70	71	72	73	74	75
3 %	3,1 %	3,2 %	3,3 %	3,4 %	3,5 %	3,6 %	3,7 %	3,8 %	3,9 %	4 %	4,1 %	4,2 %	4,3 %	4,4 %	4,5 %	4,6 %	4,7 %	4,8 %	4,9%	5 %

Pourcentage appliqué pour déterminer le montant des réorientations, en vigueur au 6 avril 2009.

• l’assiette de réorientation : elle est égale à l’épargne atteinte sur le Compartiment d’Investissement à la date d’enclenchement de la Convention de réorientation automatique sans pouvoir être inférieure à un montant d’assiette minimale.

Le montant d’assiette minimale est égal au montant du versement initial net de frais, valorisé sur la durée du différé, c’est-à-dire la durée (en années entières) entre la date de valeur du versement initial et la date d’enclenchement des réorientations.

Pour le calcul de ce montant, le taux annuel de valorisation du versement, en vigueur au 6 avril 2009 s’élève à 1,5 %.

Cette assiette ne constitue pas un engagement de l’assureur sur la valeur minimale de rachat, elle est uniquement déterminée pour le calcul annuel des réorientations.

B.5.1.2.2. Évolution du montant annuel des réorientations

Ce montant annuel peut évoluer à la hausse du fait de l’évolution de l’assiette de réorientation :

À la hausse

• Effet cliquet

Tous les 5 ans, à date anniversaire de l’enclenchement de la Convention de réorientation automatique, la valeur de l’épargne restant investie sur le Compartiment d’Investissement est constatée.

Si cette valeur est supérieure à la dernière assiette de réorientation calculée, impactée notamment par les réorientations et les prises de frais réalisées sur le Compartiment d’Investissement, elle deviendra la nouvelle assiette de réorientation pour les prochaines réorientations automatiques. Le montant annuel des réorientations automatiques est ainsi mécaniquement augmenté.

Dans le cas contraire, l’assiette ne sera pas modifiée.

B.5.2. La garantie Accumulator Retraite

B.5.2.1. Fonctionnement

La garantie Accumulator Retraite se déclenche si l’épargne atteinte sur le Compartiment d’Investissement à la date de réorientation prévue dans le cadre de la Convention de réorientation automatique décrite au paragraphe B 5.1., est inférieure au montant à réorienter sur le Compartiment rachetable. Cette garantie assure le versement d’une rente viagère jusqu’au décès de l’assuré.

Cette rente est versée directement à l’adhérent, sans frais, selon la périodicité choisie par l’adhérent. Elle n’est pas réversible.

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B.5.2.2. Montant annuel de la rente servie par la garantie Accumulator Retraite

Le montant annuel de la rente servie par la garantie Accumulator Retraite est égal au montant annuel de la dernière réorientation automatique prévue au jour de l’enclenchement de la garantie Accumulator Retraite.

Dans l’hypothèse où la dernière réorientation effectuée serait une réorientation partielle, le montant du premier arrérage de rente versé la première année correspondra uniquement au complément permettant d’atteindre le montant visé au paragraphe B.5.1.2.

B.5.3. Coût de la formule Accumulator Retraite

Au titre du versement initial, le coût de la formule Accumulator Retraite correspond au tarif en vigueur en date de valeur dudit versement, multiplié par l’assiette de tarification ainsi définis.

B.5.3.1. Tarif

Le tarif en vigueur au 1er avril 2009 est de : 1,4 % par an, soit 0,1167 % par mois.

B.5.3.2. Assiette de tarification

L’assiette de tarification est égale au montant du versement initial net.

Chaque rachat partiel effectué sur le Compartiment d’investissement diminue l’assiette de tarification précédente dans les proportions identiques à celles de la diminution d’épargne constatée au moment du rachat sur ce compartiment.

B.5.3.3. Calcul et prélèvement

Le coût mensuel de la formule Accumulator Retraite est prélevé chaque début de mois tant que la garantie Accumulator Retraite n’est pas déclenchée.

Le premier prélèvement est réalisé au début du mois qui suit la fin du délai de renonciation de votre adhésion.

Ce coût est prélevé par diminution de l’épargne du Compartiment d’Investissement au prorata de l’épargne atteinte sur chacun des supports d’investissement de ce compartiment ; pour les supports en unités de compte, cela se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte ; pour le support en euros, cela se traduit par une diminution de l’épargne investie sur ce support.

B.5.4. En cas de décès de l’assuré

En cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital correspondant au montant de votre épargne atteinte sur les deux compartiments. Ce versement intervient au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.

Le décès met fin à l’adhésion au contrat et à la garantie Accumulator Retraite.

B.6. Votre versement

Lors de l’adhésion, vous effectuez un premier versement sur le Compartiment d’Investissement d’un montant minimum de 30 000 euros.

Le versement est investi net de frais.

Des frais proportionnels de 4,85 % sont prélevés sur le montant du versement.

Des frais de dossier de 13 € sont également prélevés à l’adhésion en sus des droits d’adhésion à ANPERE de 15 €. Le versement est exclusivement libellé en euros et à l’ordre d’AXA France Vie.

Les versements complémentaires ne sont pas autorisés sur Xxxxxxxx formule Accumulator Retraite.

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B.7. Les modalités d’investissement de l’épargne

L’épargne du Compartiment d’Investissement est gérée selon la Convention Stratégie Retraite.

B.7.1. La Convention Stratégie Retraite

Le versement initial est investi entre les supports selon la répartition correspondant à la Convention Stratégie Retraite. Le tableau descriptif ci-après (Tableau 1) précise les modalités d’investissement relatives à cette Convention :

Convention Stratégie Retraite

50 % AXA Stratégie Retraite

50 % Odyssiel Euro

(Tableau 1)

Le support en unités de compte proposé ci-dessus peut être modifié conformément au paragraphe B.7.2.3. de la présente Notice.

Réajustement mensuel

Une fois par mois, nous procédons au réajustement de la totalité de l’épargne atteinte sur votre adhésion selon la Convention Stratégie Retraite. Cette opération est effectuée gratuitement. La nouvelle répartition de votre épargne sera précisée dans la situation annuelle de votre adhésion au contrat.

B.7.2. Les différents supports d’investissement

Caractéristiques principales des supports en unités de compte proposés

Ces caractéristiques sont décrites dans l’annexe sur les Caractéristiques Principales des SICAV et FCP qui vous est remise lors de l’adhésion.

Nous vous précisons que les frais pouvant être supportés par les unités de comptes sélectionnées figurent dans cette annexe.

Pour chacun de ces supports, les prospectus simplifiés visés par l’AMF(1) et les fiches détaillant les caractéristiques principales des autres supports en unités de compte proposés sont tenus à votre disposition et peuvent vous être fournis sur simple demande.

Les prospectus simplifiés visés par l’AMF(1) sont également disponibles à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx.

Il est rappelé que la valeur des unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse et que l’adhérent supporte intégralement les variations de ces valeurs.

(1) Autorité des Marchés Financiers.

B.7.2.1. Les supports du compartiment d’investissement

Le support en euros Odyssiel Euro

Le support d’investissement en unités de compte AXA Stratégie Retraite (FCP)

B.7.2.2. Le support du compartiment rachetable

AXA Court Terme (SICAV)

B.7.2.3. Modification des supports proposés

La liste des supports proposés est susceptible d’évoluer notamment à l’occasion de la disparition d’un support, de la suppression d’un support parmi les supports proposés, de l’ajout de supports, du changement de dénomination, de la substitution d’un support. En conséquence, la répartition de votre épargne ou de vos versements entre les différents supports pourra être modifiée. Vous en serez avertis au préalable conformément à l’article L 141-4 du Code des Assurances.

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Disparition d’un support en unités de compte

Si l’un des supports en unités de compte disparaissait, l’épargne constituée sur ce support sera automatiquement réorientée, sans frais, sur un support de même nature, conformément aux dispositions de l’article R 131-1. du Code des Assurances. À défaut de support de même nature, l’épargne constituée sur ce support sera réorientée, sans frais, sur un support sécuritaire sauf avis contraire express et préalable de votre part.

Suppression d’un support en unités de compte

Quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si votre intérêt le commande, l’assureur pourra être amené à supprimer, provisoirement ou définitivement, les possibilités de versement complémentaire et de réorientation d’épargne sur un support parmi ceux proposés.

Ajout d’un support en unités de compte

En fonction de l’évolution des marchés financiers, de nouveaux supports en unités de compte pourront être ajoutés. Ces supports feront l’objet d’une annexe spécifique à la Notice. Ces supports pourront avoir une échéance qui leur est propre au terme de laquelle la contre-valeur en euros du nombre d’unités de compte présentes sur ces supports sera réorientée, sans frais, vers un support de même nature ou à défaut vers un support sécuritaire.

Substitution d’un support en unités de compte

Quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si votre intérêt le commande, l’assureur pourra être amené à substituer un support en unités de compte présent dans votre Convention au profit d’un autre support en unités de compte qui ne sera pas obligatoirement de nature comparable.

B.8. L’évolution de la valeur de votre épargne

B.8.1. Sur le support en euros

Valorisation minimale de votre épargne

L’épargne inscrite sur le support en euros est valorisée sur la base d’un taux minimum garanti annuel.

Ce taux (brut de prélèvements sociaux et fiscaux) est égal au minimum à 65 % de la moyenne des taux de rendement du support Odyssiel Euro, nets de frais de gestion, obtenus au cours des deux derniers exercices précédents pour des contrats de même catégorie, sans toutefois dépasser la limite prévue par la règlementation (Article A 132-2 du Code des Assurances).

Ce taux est défini pour l’exercice* et s’applique quotidiennement à votre épargne.

La valorisation minimale sera précisée, pour le premier exercice, dans le Certificat d’Adhésion et pour les exercices suivants dans la situation annuelle de votre adhésion au contrat.

Valorisation complémentaire de votre épargne

Participation aux bénéfices

Chaque année, 100 % des résultats financiers affectés au support Odyssiel Euro, nets de frais de gestion et de la dotation à la provision technique décrite dans le paragraphe ci-dessous, donnent lieu à une provision de participation aux bénéfices.

Cette provision de participation aux bénéfices est attribuée aux contrats au plus tard le 1er mars en date de valeur du 31 décembre de l’exercice précédent, ou dans les délais prévus par la réglementation, à l’épargne présente à la date d’attribution sur le support Odyssiel Euro au prorata de sa durée courue dans l’exercice. Cette participation aux bénéfices s’entend valorisation minimale incluse.

Le prélèvement pour frais de gestion est d’au plus 0,96 % par an, soit 0,08 % par mois, de l’épargne gérée et de la provision pour participation aux bénéfices.

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NOTICE

En cas de modification réglementaire des tables fixées par l’article A 335-1 du Code des Assurances pour déterminer les capitaux à constituer par l’assureur pour assurer le service de la rente, une provision technique serait constituée au titre des engagements pris vis-à-vis des adhérents ; cette provision aura pour objet, lors du déclenchement de la rente, de compléter les capitaux constitués par l’assureur à hauteur de l’écart résultant du changement de table.

Revalorisation en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, l’épargne investie sur Odyssiel Euro sera revalorisée dans les conditions fixées aux paragraphes B.8.1. et B.10.1. de la présente Notice.

B.8.2. Sur les supports d’investissement en unités de compte

L’épargne investie sur ces supports suit leur évolution.

Le versement investi (net de frais) sur un ou plusieurs supports de ce type est converti en nombre d’unités de compte (UC). Ce nombre est calculé en rapportant le versement investi à la valeur de l’unité de compte à la date de valeur considérée comme définie au paragraphe B.10. « Les dates de valeur appliquées à chaque opération ».

La valeur de l’unité de compte est la valeur liquidative d’une part de FCP ou d’une action de SICAV. Elle est calculée à l’issue de la cotation de la séance boursière de la date de valeur considérée.

En cas de modification des modalités de valorisation ou de liquidités, indépendante de notre volonté, qui nous mettrait dans l’impossibilité d’acheter ou de vendre des unités de compte dans les conditions précisées ci-dessus, seront alors appliquées les modalités auxquelles nous aurons pu acheter ou vendre lesdites unités de compte.

Les frais de gestion sont d’au plus 0,96 % par an ; ils sont prélevés mensuellement, au taux maximum de 0,08 % de l’épargne gérée sur les supports en unités de compte. Ce prélèvement se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte inscrites à votre adhésion.

100 % des coupons et des dividendes nets encaissés par l’assureur sont réinvestis dans le support en unités de compte correspondant, ce qui se traduit par une augmentation du nombre d’unités de compte attribué à l’adhérent.

L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

B.9. Rachats

Dès la fin du délai de renonciation défini dans le paragraphe B.11.4. « Les modalités de renonciation », vous pouvez à tout moment effectuer un rachat total de votre épargne en l’absence de bénéficiaire acceptant ; les modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire sont précisées au paragraphe B.11.3. de la présente Notice.

Vous ne pouvez effectuer des rachats partiels que sur votre épargne investie dans le Compartiment rachetable, soit deux ans au minimum après votre adhésion ; les rachats partiels ne sont pas autorisés sur le Compartiment d’Investissement.

Les rachats partiels sur l’épargne du Compartiment rachetable n’impacteront pas vos réorientations automatiques futures et le montant de la rente servie par votre garantie Accumulator Retraite.

Les opérations de rachat total et de rachats partiels s’effectueront sans frais ni pénalités. Le rachat total met fin à votre adhésion.

La valeur de rachat est égale à la somme des valeurs de rachat sur les différents supports présents sur l’adhésion. La valeur de rachat pour les supports en unités de compte est égale à la contre-valeur en euros à la date de valeur considérée du nombre d’unités de compte présentes à l’adhésion lors du rachat.

Les sommes issues du rachat sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception par l’assureur, de la demande complète de rachat.

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NOTICE

Tableaux des valeurs de rachat minimales et cumul des versements

Les tableaux ci-dessous indiquent un exemple de valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années pour une prime initiale versée de 31 542 € (brute des frais de dossier de 13 € et des frais proportionnels, et nette de droits d’adhésion de 15 € tels que définis au paragraphe B.6.) sur le support en Euros et le support en UC, soit une prime nette investie de 30 000 €.

	1	2	3	4	5	6	7	8
Valeurs de rachat minimales sur le support en euros exprimées en euros
Odyssiel Euro	Il n’existe pas de valeurs de rachat minimales sur le support en euros au motif que les prélèvements effectués sur ce support ne peuvent être déterminés lors de l’adhésion. Des simulations de valeurs de rachat minimales du support sont données au paragraphe « Simulations » ci-après.
Valeurs de rachat minimales sur un support exprimées en nombre d’unités de compte (UC)
Supports en unités de compte	Il n’existe pas de valeurs de rachat minimales sur les supports en unités de compte au motif que les prélèvements effectués sur ce support ne peuvent être déterminés lors de l’adhésion. Des simulations de valeurs de rachat minimales du support sont données au paragraphe « Simulations » ci-après.
Cumul des versements en euros
	31 542 €	31 542 €	31 542 €	31 542 €	31 542 €	31 542 €	31 542 €	31 542 €

Il n’existe pas de valeurs de rachat minimales sur les supports en euros et en UC en raison du prélèvement des cotisations au titre de la formule Accumulator retraite et des réorientations d’épargne automatiques. Ces prélèvements de cotisations et ces réorientations d’épargne ne sont pas plafonnés en nombre d’UC. Des simulations des valeurs de rachat avec prise en compte des cotisations de la formule Accumulator Retraite et des réorientations d’épargne de la Convention de réorientation automatique sont effectuées au paragraphe suivant.

L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Concernant le cumul des versements :

Ce cumul est indiqué en euros et correspond uniquement au versement initial (hors droits d’adhésion).

Si vous demandez le rachat total de votre adhésion, son montant correspondra à la somme de votre épargne sur le support Odyssiel Euro et de la contre-valeur en euros des unités de compte présentes au jour de la demande. Ce montant ne fait l’objet d’aucune garantie.

Simulations des valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs à la formule Accumulator Retraite :

À titre d’exemple, des simulations de valeurs de rachat sont données d’après des hypothèses de hausse de 50 %, de stabilité et de baisse de 50 % de la valeur des UC sur 8 ans.

• Autres hypothèses retenues :

– l’adhérent est âgé de 56 ans à l’adhésion,

– il choisit un différé de 2 ans,

– il a effectué un versement à l’adhésion de 31 542 € (brut des frais de dossier de 13 € et des frais proportionnels, et net de droits d’adhésion de 15 euros), soit un montant net investi de 30 000 €.

• Calcul du coût de la formule Accumulator Retraite :

Pour un mois donné, le coût mensuel est égal au montant net du versement initial multiplié par le tarif mensuel de la Convention Stratégie Retraite.

Ainsi, le coût mensuel relatif à la formule Accumulator Retraite est défini par la formule suivante :

Coût mensuel de la formule Accumulator Retraite =

montant net investi x tarif mensuel en vigueur en date de valeur du versement initial

• Calcul des valeurs de rachat :

– Sur le support Odyssiel Euro : La valeur de rachat relative au support en euros au terme de l’année n correspond à la valeur de rachat au terme de l’année précédente, diminuée du coût de la formule Accumulator Retraite prélevé mensuellement au cours de l’année écoulée et de la réorientation automatique effectuée au titre de l’année n, imputés sur le support Odyssiel Euro.

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– Sur le support en unités de compte : La valeur de rachat relative au support en UC au terme de l’année n correspond à la valeur de rachat au terme de l’année précédente diminuée des frais de gestion ainsi que du coût de la formule Accumulator Retraite prélevés mensuellement au cours de l’année écoulée, et de la réorientation automatique effectuée au titre de l’année n, imputés sur le support en unités de compte.

• Simulations :

Le versement initial correspond à un investissement de 15 000 € sur le support Odyssiel Euro et d’un montant sur le support en UC lui ayant permis d’acquérir 100 UC de ce support.

		Hausse de l’UC			Stabilité de l’UC			Baisse de l’UC
		Compartiment d’investissement		Compartiment rachetable	Compartiment d’investissement		Compartiment rachetable	Compartiment d’investissement		Compartiment rachetable
	Cumul des versements (hors droits d’adhésion)	Support en UC	Support en euros	Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC	Support en UC	Support en euros	Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC	Support en UC	Support en euros	Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC
		Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC	Valeurs de rachat en euros		Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC	Valeurs de rachat en euros		Valeurs de rachat exprimées en nombre d’UC	Valeurs de rachat en euros
Adhésion	31 542 €
1	31 542 €	97,788	14 809,02 €	–	97,770	14 806,98 €	–	97,737	14 803,50 €	–
2	31 542 €	95,524	14 604,81 €	–	95,452	14 595,45 €	–	95,328	14 579,47 €	–
3	31 542 €	90,154	13 915,93 €	5,809	89,828	13 868,05 €	6,734	89,270	13 786,45 €	8,671
4	31 542 €	85,148	13 210,80 €	10,996	84,233	13 144,44 €	13,410	82,485	13 031,28 €	18,828
5	31 542 €	80,368	12 510,61 €	15,610	78,699	12 419,64 €	20,027	75,342	12 264,40 €	30,664
6	31 542 €	75,805	11 815,52 €	19,698	73,226	11 693,61 €	26,586	67,823	11 485,20 €	44,390
7	31 542 €	71,447	11 125,74 €	23,303	67,815	10 966,27 €	33,087	59,913	10 962,94 €	60,246
8	31 542 €	67,285	10 441,49 €	26,466	62,464	10 237,53 €	39,532	51,599	9 886,63 €	78,495

B.10. Les dates de valeur appliquées à chaque opération

B.10.1. Relatives au support Odyssiel Euro

• Pour le versement, la date de valeur* retenue est le 1er jour du mois qui suit l’acceptation de la demande par AXA et la remise des fonds sur notre compte bancaire. C’est la date à partir de laquelle sont appliquées les valorisations définies dans le paragraphe B. 8. « L’évolution de la valeur de votre épargne ».

• Pour chacun des événements suivants, l’épargne désinvestie du support en euros porte intérêt dans les conditions fixées au paragraphe B.8.1. :

– jusqu’au 1er jour du mois de réception de la demande complète au siège administratif d’AXA pour le calcul des sommes dues en cas de rachat ;

– jusqu’au jour de réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’assuré.

B.10.2. Relatives au support d’investissement en unités de compte

Pour chacun des événements suivants, la date de valeur retenue est :

• pour le versement, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit l’acceptation de la demande par AXA et la remise des fonds sur notre compte bancaire ;

• pour le calcul des sommes dues en cas de rachat, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit la réception de la demande complète au siège administratif d’AXA ;

• pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’assuré, le 1er jour ouvré de bourse(1) qui suit la réception au siège administratif d’AXA de l’ensemble des pièces. Le nombre d’unités de compte considéré pour le règlement est celui inscrit à l’adhésion le jour du décès de l’assuré.

(1) Par jour ouvré de bourse, on entend le jour où une valeur liquidative est établie.

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B.11. Dispositions diverses

B.11.1. Quand et comment êtes-vous informé ?

Vous recevrez, peu après votre versement initial, la première situation de votre adhésion.

Une fois par an, nous vous adresserons une situation de votre adhésion au contrat, conformément aux dispositions de l’article L 132-22 du Code des Assurances.

Vous pouvez également obtenir à tout moment et sur demande auprès de votre Conseiller, une nouvelle situation de votre adhésion au contrat.

B.11.2. Désignation du (des) bénéficiaire(s)

Modalités

Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le Bulletin d’Adhésion et ultérieurement par avenant* à l’adhésion. Nous vous informons par ailleurs que la désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé (acte écrit et signé par un particulier) ou par acte authentique (acte établi par un officier public, par exemple un testament établi par un notaire).

Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, vous pouvez porter à votre adhésion les coordonnées de ce dernier, que nous utiliserons en cas de décès de l’assuré.

Modifications

Vous pouvez modifier par avenant la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation* par le bénéficiaire (sauf cas de révocation du bénéficiaire légalement permise).

B.11.3. Acceptation du (des) bénéficiaire(s)

Modalités

Tant que l’adhérent/l’assuré est en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé par l’assureur, l’adhérent et le bénéficiaire. L’acceptation peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé par l’adhérent et le bénéficiaire.

L’acceptation n’a d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit. L’assureur formalisera alors cette acceptation qui lui a été notifiée, par un avenant.

Si la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que le contrat est conclu.

Après le décès de l’adhérent/l’assuré, l’acceptation est libre.

Conséquences

Conformément aux dispositions du Code des Assurances, vous ne pourrez plus exercer votre faculté de rachat sauf accord écrit et express du bénéficiaire.

Quand l’acceptation du bénéficiaire est antérieure à un nantissement, ce dernier est subordonné à l’accord du bénéficiaire. En revanche, quand l’acceptation du bénéficiaire est postérieure au nantissement, celle-ci est sans effet à l’égard des droits du créancier nanti. Sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat malgré l’acceptation du bénéficiaire.

Dans l’hypothèse d’une acceptation de la clause bénéficiaire, vous vous engagez, sauf accord écrit et express du bénéficiaire, à ne pas utiliser le contrat comme instrument de garantie, à ne pas procéder à des opérations de cession du contrat, ou, d’une manière générale, à ne procéder à aucun acte susceptible de remettre en cause le caractère irrévocable de cette désignation.

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B.11.4. Votre Certificat d’Adhésion est perdu, détruit ou volé

Vous devez adresser à notre siège administratif une déclaration de perte de votre Certificat d’adhésion.

B.11.5. Les modalités de renonciation

Vous pouvez renoncer à la présente adhésion pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue.

Vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue à la date de signature du Bulletin d’Adhésion.

La renonciation met fin à l’ensemble des garanties et donne lieu au remboursement intégral de la prime versée.

La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, envoyée à la Direction Service Clients AXA – Le Xxxxxx – 313, Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.

Elle peut être faite suivant le modèle de lettre ci-dessous :

Je soussigné(e),

M ............................................ Prénom ............................................ Nom ..................................................................................................................................................................................

Adresse ................................................................................................................................................................................................................................................................................................

déclare renoncer à mon adhésion au contrat Odyssiel formule Accumulator Retraite no .........................................................., pour laquelle j’ai versé euros

en date du ................................................................................................

Fait à .................................................................., le .................................................................. (Signature)

Ce délai est prorogé jusqu’à la remise effective de l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’adhésion et, en tout état de cause, dans la limite de huit ans à compter de la date où l’adhérent est informé que l’adhésion au contrat est conclue.

B.11.6. Si vous avez besoin d’une médiation

Votre Conseiller est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos réclamations.

En complément des services de votre Conseiller, en cas de litige, la Direction Relations Clientèle prend en charge personnellement le suivi de votre dossier. Il vous suffit d’adresser un courrier précisant l’objet de votre désaccord à AXA – Direction Relations Clientèle / CG – Le Xxxxxx – 313, Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx ou de téléphoner au 09 70 80 84 suivi du numéro de département.

Si ce litige persiste, vous pouvez faire appel au médiateur – 00, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Ce recours est gratuit. Le médiateur s’engage à formuler son avis dans les trois mois. Son avis ne s’impose pas, ce qui vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.

B.11.7. Prescription

Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance conformément aux dispositions des articles L 114-1 et L114-2 du Code des Assurances. Cette prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l’adhérent. Elle peut être notamment interrompue par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’adhérent ou le bénéficiaire à l’assureur en ce qui concerne le règlement des prestations. En tout état de cause, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.

B.11.8. Contrôle de l’entreprise d’assurance

L’autorité chargée du contrôle d’AXA, en tant qu’entreprise d’assurance, est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située au 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.

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NOTICE

B.11.9. Les formalités pratiques pour les règlements

Les pièces à renvoyer à notre siège administratif sont les suivantes :

En cas de rachat

• une demande signée par l’adhérent (indiquant les éléments nécessaires pour effectuer l’opération, et notamment l’accord de l’éventuel bénéficiaire acceptant et l’option fiscale choisie) ;

• une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle de l’adhérent ;

• l’original du Certificat d’Adhésion et ses avenants éventuels s’il s’agit d’un rachat total ;

• un relevé d’identité bancaire pour le paiement.

La valeur de rachat est versée dans un délai qui ne peut excéder deux mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires au paiement.

En cas de décès de l’assuré

• l’acte de décès de l’assuré ;

• une demande de règlement signée par le(s) bénéficiaire(s), accompagnée de l’original du Certificat d’Adhésion et ses avenants éventuels ;

• une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle du ou des bénéficiaires ;

• les documents fiscaux réglementaires (certificat constatant l’acquittement ou la non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès dans le cadre de l’application de l’article 757 B du Code Général des Impôts, attestation sur l’honneur telle que prévue à l’article 990 I du CGI) ;

• un relevé d’identité bancaire de chaque bénéficiaire.

À la suite du décès de l’assuré, et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, le capital sera versé dans un délai qui ne peut excéder un mois.

Nous pouvons, en outre, demander tous documents indispensables à la constitution du dossier.

B.11.10. Informatique et libertés

En vertu de la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification de toute information vous concernant et figurant sur nos fichiers ainsi que sur les fichiers de nos Partenaires.

Voir les modalités d’application de ces dispositions sur le Bulletin d’Adhésion.

B.11.11. Cession de l’adhésion au contrat

Compte tenu du caractère innovant de la formule Accumulator Retraite, l’adhésion au contrat ne pourra pas faire l’objet de transfert de propriété au profit d’un tiers.

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NOTICE

Annexe B - Accord de partenariat

1. Gestion paritaire

ANPERE et la société d’assurance AXA France Vie (dénommée AXA dans la présente Notice) ont convenu d’organiser paritairement la gestion du contrat Odyssiel, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi de finances pour 1983, et à la note d’instruction du 11 mai 1983 de la Direction Générale des Impôts.

La gestion paritaire d’un contrat est caractérisée par une concertation régulière entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA, qui a pour objet notamment :

• de commenter l’évolution du contrat ;

• d’instaurer une véritable discussion sur ses clauses qui pourront faire l’objet d’aménagements ;

• d’examiner l’opportunité d’ouverture d’un nouveau support d’investissement à proposer au sein du contrat ;

• d’examiner l’opportunité de modifier les montants de frais de gestion prélevés sur les supports ;

• d’examiner l’hypothèse de la disparition d’un des supports d’investissement proposés dans le contrat ;

• d’examiner l’opportunité de réviser les modalités de réorientation d’épargne ;

• d’examiner l’évolution technique et commerciale du contrat et les aménagements qu’il peut être utile d’y apporter ;

• d’adapter le contrat aux évolutions législatives, réglementaires et à celles liées à l’environnement économique.

Chaque réunion entre les représentants d’ANPERE et ceux d’AXA doit être précédée de l’envoi par la société d’assurance au président de l’association d’un document rendant compte de l’évolution du contrat, de ses résultats techniques, de la gestion financière de chacun de ses supports d’investissement, et comportant l’indication et la répartition des frais de toute nature prélevés sur les versements et l’épargne des adhérents.

2. Modification des Conditions Générales

ANPERE et AXA peuvent d’un commun accord réviser notamment, si besoin est, les montants minima et la date de valeur de l’unité de compte retenue pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement. Ces montants minima concernent les versements, les rachats partiels, les réorientations d’épargne, l’épargne disponible après opération, le niveau annuel des rentes de durée viagère.

Toute modification des Conditions Générales sur les droits ou obligations des adhésions en cours sera préalablement portée à la connaissance des adhérents par ANPERE dans le respect de l’article L 141-4 du Code des Assurances.

3. Résiliation du contrat

Le contrat Odyssiel se renouvelle au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation motivée par l’une des parties, adressée par lettre recommandée six mois au moins avant l’échéance annuelle.

En cas de résiliation, les adhérents au contrat continueront à bénéficier des dispositions des Conditions Générales. Aucune adhésion nouvelle ne pourra être enregistrée.

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NOTICE

Définitions

Adhérent (vous)

Personne qui s’engage par la signature du Bulletin d’Adhésion et effectue les versements sur l’adhésion.

Assuré (vous)

Personne sur la tête de laquelle repose l’assurance.

Avenant

Document contractuel émanant de l’assureur constatant une modification apportée à l’adhésion.

Bénéficiaires

La ou les personnes désignées au Bulletin d’Adhésion ou ultérieurement par avenant ou par acte sous seing privé ou par acte authentique pour recevoir le capital en cas de décès de l’assuré.

Certificat d’Adhésion

Document qui complète la Notice et dans lequel figurent l’identité de l’adhérent, de l’assuré et des bénéficiaires ainsi que les garanties choisies.

Compartiment d’Investissement

Compartiment qui recueille la prime versée investie dans le support listé au paragraphe B.7.2.1. et dans le support en euros.

Compartiment rachetable

Compartiment qui recueille l’épargne issue des réorientations prévues par la Convention de réorientation automatique investie sur le support AXA Court Terme (ce compartiment ne peut être alimenté par des versements de primes).

Date d’effet de l’adhésion

Date d’entrée en vigueur de l’adhésion.

Date de valeur

Date d’investissement sur les supports pour le versement initial, date de prise en compte des mouvements pour le rachat ou le décès.

Exercice

Xxxxxxx écoulée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Nous

La société d’assurance mentionnée sur le Bulletin d’Adhésion.

Rachat

Remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible.

Supports d’investissement en unités de compte

Valeurs mobilières ou actifs sur lesquels l’épargne est adossée.

Unités de compte

Unités de mesure de l’épargne investie dans des OPCVM, supports à capital variable (FCP, SICAV). Une unité de compte correspond à une part ou action du support.

Votre interlocuteur AXA

xxx.xxx.xx

Réf. 141235 08 2009 SGI - Crédits photos : Xxxxxxx Xxxxxx/La Company/Getty Images/Xxxxxxxx Xxxxxx/ zefaDavid Ball/CORBIS

AXA France Vie : Société Anonyme au capital de 487 725 073,50 € 000 000 000 R.C.S. Paris • Siège social : 00, xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx Entreprise régie par le Code des Assurances

ANPERE : Association Loi 0000 - Xxxxx : 00, xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx.