CONTRAT DE DEPÔT-DIFFUSION
CONTRAT DE DEPÔT-DIFFUSION
Entre
OXALIS SCOP-SA
00000 Xxx-xxx-xxxxx
SIRET : 410 829 477 00216
Représentée par l’entrepreneur salarié associé Xxxxxx XXXXXXXX
Contact : x.xxxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xxx – 05 19 94 00 03 – Artin, 00000 Xxxxxx-xx-Xxxxxxx Ci-après dénommée « la déposante », d’une part
Et
Prénom NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………
...…………………………………………………………………………………………………………………………… Tél : ………………………………………………………………………
Courriel : ……………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommée « la dépositaire », d’autre part
Fiche de dépôt-diffusion
Facturation annuelle : au 20 décembre la dépositaire communique à la déposante le nombre de planisphères vendues depuis le dernier paiement (ou à défaut la signature du contrat).
Désignation | Quantité (U) | Prix unitaire de vente TTC (€) |
Planisphère alternative 70 cm * 100 cm sur papier recyclé | 35 | 18 |
• Conseil : garder le carton d'envoi postal comme carton de stockage. Sortir les planisphères une par une, par l'intérieur, pour ne pas les abîmer.
• Sont jointes à la commande : une planisphère d’exposition (ne peut être vendue) lors de la première commande + 1 document explicatif par planisphère (A4 couleur) à remettre aux client·e·s final·e·s + 1 élastique par planisphère + 1 document explicatif A3 à afficher
La dépositaire autorise l'éditrice à diffuser ses coordonnées (Prénom Nom, courriel et ville) sur la page xxxx://xxx- xxxxxx-xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxx-xxxxx/
Après avoir pris connaissance des conditions générales de dépôt-diffusion au verso du présent contrat :
– Pour la dépositaire : lire les conditions générales de diffusion et y apposer la mention manuscrite « lues et approuvées »
– Pour les 2 signataires : dater et signer ci-dessous, avec la mention manuscrite « lu et approuvé » Fait en 2 exemplaires originaux, le …… / …… / ……………
la déposante la dépositaire
Conditions générales de dépôt-diffusion
Article 1 | Objet du contrat
La déposante confie en dépôt-diffusion à la dépositaire les planisphères décrites au recto du présent contrat. La dépositaire s'engage à essayer de les vendre à des tiers pour le compte de la déposante. La déposante déclare que les planisphères déposées sont sa propriété tant qu'elles ne sont
pas vendues.
Article 2 | Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction tous les ans.
Article 3 | Procédure de dépôt
La déposante remet les planisphères décrites au recto du présent contrat à la dépositaire en main propre ou par voie postale. Le dépôt est de 30 planisphères. Tous les frais d'envoi (emballage, transport, planisphères elle-même) sont à la charge de la déposante. Chaque envoi de planisphères est accompagné d'un contrat de dépôt-diffusion composé d'une fiche de dépôt et des conditions générales de diffusion, en deux exemplaires, à dater et signer par les deux parties. La dépositaire est tenue de rendre un exemplaire du contrat à la déposante (par courrier ou voie électronique) dès validation de la réception des planisphères et de conserver l’autre. Aucune planisphère détériorée ne peut être acceptée par la dépositaire. En cas de réserve, de contestation relative à la conformité des planisphères, la dépositaire doit en informer la déposante sous
48 heures. Sur demande de la dépositaire, la déposante s'engage à envoyer de nouveaux exemplaires des planisphères déposées à la vente. Tout dépôt complémentaire fera l'objet d’un nouveau contrat de dépôt-vente dûment rempli et signé.
Article 4 | Règlement des planisphères
La dépositaire vend à des tiers (clientes et clients) pour le compte de la déposante, au tarif « prix unitaire de vente TTC » mentionné dans la fiche de dépôt. Les paiements pourront être effectués par ces client·es par virement à l'ordre de « Oxalis – Les volets jaunes ABLECOA1 » ou par chèque à l'ordre de
« Oxalis – Les volets jaunes ABLECOA1 ». Les chèques seront collectés en main propre par la dépositaire.
Article 5 | Transfert des informations
La dépositaire, pour les virements et en plus des chèques, collecte pour chaque client·e les informations suivantes :
Si c'est une personne physique : Prénom NOM - Adresse postale complète - Courriel - Nombre de planisphères vendues – Mode de paiement
Si c'est une personne morale : Collectivité ou professionel·le - Nom personne morale - Adresse postale complète - Courriel - Nombre de planisphères vendues – Mode de paiement
Pour chaque paiement par virement, la dépositaire récupère les informations ci-dessus et remplit le formulaire sur xxxx://xxx- xxxxxx-xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxx-xxxxx/ admin-depot-vente-formulaire-virements/ ; la déposante lui envoie un courriel lorsque la comptabilité a validé le virement ; la dépositaire peut alors remettre la planisphère à la·le client·e.
Pour les paiements par chèque, la dépositaire transmet à la déposante, au rythme défini sur la fiche de dépôt-diffusion, par voie postale (à l'adresse suivante : Les volets jaunes - OXALIS, 18 Le Pommier, 23400 Saint-Moreil) les chèques, et au dos de chaque chèque elle inscrit l’adresse courriel du / de la client·e ; à chaque envoi, elle confirme le stock (quantité restante de planisphères à vendre / quantité qu’elle a prise pour elle -art. 6-).
Si un·e client·e souhaite une facture, la dépositaire transmet le chèque de ce·tte client·e à la déposante dans les 4 jours ouvrables).
Dans xxx xxx jours calendaires suivant le changement d'année civile, la dépositaire donnera à la déposante l'information suivante : nombre de planisphères vendues jusqu'au 31 décembre de l'année précédente (depuis la dernière facturation ou à défaut la signature du contrat).
Article 6 | Rémunération
Toutes les 5 (cinq) planisphères vendues (sur confirmation écrite de la comptabilité de la déposante du bon encaissement des chèques), la dépositaire retire la planisphère suivante du stock et elle en devient propriétaire.
Article 7 | Retour
Tout retour de planisphères effectué par la dépositaire vers la déposante est à la charge de la dépositaire. Cette dernière renverra les planisphères à l'adresse suivante : OXALIS, 18 Le Pommier, 23400 Saint-Moreil. Les éventuelles détériorations ayant lieu durant le transport sont à la responsabilité de la dépositaire, qui devra le cas échéant rembourser à la déposante au « Prix unitaire de vente TTC » toute planisphère endommagée.
Article 8 | Propriété intellectuelle
La déposante certifie qu'aucune planisphère confiée et exposée à la vente ne porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
Article 9 | Assurance des planisphères
Les planisphères sont à la garde de la dépositaire qui est tenue de les assurer contre tous les risques (vol, casse, incendie, dégâts des eaux, etc) pour leur montant total. En cas d’incident sur une planisphère mise en dépôt, la dépositaire remboursera la déposante du montant indiqué au recto du présent contrat à la mention « Prix unitaire de vente TTC », comme si la planisphère avait été vendue.
Article 10 | Litige
La dépositaire et la déposante conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions générales de dépôt-vente, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux du siège social de la déposante.
Article 11 | Résiliation du contrat
À partir du premier renouvellement, la dépositaire ou la déposante peuvent se réserver le droit d'annuler tout dépôt par l’envoi d’un simple courrier ou d'un courriel avec accusé de réception, sans encourir aucune responsabilité de rupture de contrat. Dans ce cas, la dépositaire s'engagera à mettre à disposition les planisphères non-vendus en parfait état afin que la déposante puisse les récupérer sans délai. Toute planisphère détériorée pourra être refusée et facturée comme si elle avait été vendue.
Dépositaire : signature + mention « lues et approuvées »