CONTRAT DE MAINTENANCE
Contrat à compléter en deux exemplaires et à retourner à :
Hydrorel® 2 pompes
pour poste de relevage
ASSISTEAUX
XX xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax. 00 00 00 00 00
Client : .......................................................
Tél. : ............................................................
ci-après dénommé le «client»
ÉQUIPEMENT CONCERNÉ
CONDITIONS FINANCIÈRES
Cochez la formule choisie
Adresse : ........................................................................................................
E-mail : .............................................................................................................
Adresse installation : .....................................................................................
si différente
Station de relevage :
1 poste de relevage équipé de 2 pompes Hydrorel Type de poste : . EU ou . EP
Marque : HYDREAL
❏ Une visite par an réalisée à date anniversaire, ou sur demande du client
Conditions financières : 250 € HT la visite (Prestation hors fourniture)
OU
❏ Deux visites par an réalisées tous xxx xxx mois, ou sur demande du client
Conditions financières : 400 € HT/an, soit 200 € HT/visite (Prestation hors fourniture)
Fait en deux exemplaires originaux, à..................................................................................., le .............................................................
Le Client : Le Contractant :
Faire précéder la mention manuscrite
« lu et approuvé », et apposer le cachet commercial
ASSITEAUX
Département Assainissement
Faire précéder la mention manuscrite
« lu et approuvé », et apposer le cachet commercial
0 800 080 048
ASSITEAUX - Siège Social : XX xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX - Tél. 00 00 00 00 00 - Fax. 00 00 00 00 00 - XXXX@XXXXXXXXXX.XXX - xxx.xxxxxxxxxx.xxx SAS au capital de 46 000 € - XX Xxxxxxxx 00 X000 - Xxxxx 722 051 760 - Code APE 4669B
Conditions Générales de Vente
Hydrorel® 2 pompes
pour poste de relevage
ASSISTEAUX
XX xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax. 00 00 00 00 00
ARTICLE 1: TITRE
Contrat de maintenance préventive
ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES
Entre la société désignée au recto ci-après dénommé le « client » et la société
ASSISTEAUX SAS
ayant son siège social à : ZI Les Tranchis – 86700 COUHE
représentée par Xx Xxxxxxxxx XXXXX – Président – ci-après dénommé le contractant
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est un contrat de maintenance et ne joue pas dans le cadre de la garantie pour vice constaté de l’équipement après livraison. Il s’est adressé au contractant pour passer un accord avec celui-ci afin de pouvoir bénéficier de son savoir-faire, de sa main-d’œuvre qualifiée, de pièces de rechange d’origine et des améliorations techniques qui pourraient se produire pendant la durée de vie de l’équipement.
Les parties conviennent que, pour ce qui est des problèmes de maintenance, leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Toute modification de la composition de l’équipement fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 4 : ÉTENDUE DES PRESTATIONS
Les prestations de maintenance exécutées par le contractant comprennent :
- la maintenance préventive, c’est-à-dire celle destinée à réduire la probabilité des défaillances de l’équipement.
ARTICLE 5 : ÉTAT ET PROPRIÉTÉ DE L’ÉQUIPEMENT
Le client confirme qu’il est propriétaire de l’équipement ou qu’il a délégation du propriétaire pour agir en son nom. Il s’engage à communiquer au contractant toutes les données relatives à son état. Il fournit l’historique des interventions depuis la
mise en service de l’équipement ou un constat d’ignorance.
La mise en conformité de l’installation avant la prise d’effet du contrat reste à la charge du client et ne saurait être comprise dans le prix. Un procès verbal de réception sans réserve, établi contradictoirement, fera foi du bon état de l’équipement avant la date d’effet du contrat.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DES PARTIES
- 6-1 : Obligations du client :
a) le client déclare avoir obtenu les certificats de conformité relatifs à l’installation dont fait partie l’équipement pris en charge par le contractant. Il certifie en
devra être disponible pour l’intervention de la maintenance. Le client devra informer le contractant des contraintes et obligations techniques et de sécurité que pourrait engendrer l’environnement sur son intervention.
c) le client garantit qu’entre les visites périodiques de maintenance il respectera toute instruction donnée par le contractant pour le maintien en bon état de l’équipement.
d) si l’équipement tombe en panne ou si son fonctionnement n’est pas satisfaisant, le client en informera dès que possible le contractant.
e) le client effectuera à ses frais, sauf s’ils sont dus à une faute du contractant, tous les travaux nécessaires pour assurer la sécurité de l’équipement ou pour le mettre en
conformité avec la réglementation applicable à la date d’effet du contrat ou pendant sa durée.
f) le client informera immédiatement le contractant sur toute modification dans les caractéristiques ou les conditions de distribution de l’eau et de l’électricité.
- 6-2 : Obligations du contractant :
a) les prestations effectuées par le contractant sont reprises dans l’annexe 1
b) le contractant s’engage à prévenir le client de toute réglementation nouvelle pour lui permettre d’apporter les modifications nécessaires comme indiqué au § 6-1 – e.
ARTICLE 7 : VISITES
Elles auront lieu suivant le rythme précisé au contrat
Compte-rendu de maintenance : un compte-rendu exhaustif faisant état des contrôles et opérations effectuées, des défauts constatés et des propositions d’action correctives sera mis à disposition du client.
Constats d’intervention
A chaque intervention, les interlocuteurs désignés ou leurs mandataires.signeront le rapport d’intervention (papier ou informatique).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du contractant ne pourra être engagée que dans la mesure où des fautes dans l’accomplissement de sa prestation sont établies et caractérisées.
Sa responsabilité est expressément exclue pour les dommages indirects et/ou immatériels tels que les manques à gagner, pertes de production, pertes de contrats causées au client ou à des tiers.
En tout état de cause, la responsabilité du contractant est plafonnée, du fait des différentes demandes susceptibles de lui être faites, à 25% du montant annuel des sommes perçues au titre des prestations en cause.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Le contractant n’encoure aucune responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations sera causée par un événement de force majeure. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle du contrat malgré une diligence raisonnable de la part du contractant ou de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants.
Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants :
- catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels,
- incendies, explosions,
- faits de guerre, sabotage, embargo,
- insurrection, émeutes, troubles divers de l’ordre public,
- actions ou carences des services ou des pouvoirs publics,
- conflits sociaux,
- pénurie de matières premières ou d’équipement,
- interruptions ou retards dans les transports publics,
- plus généralement tout événement indépendant de la volonté du contractant.
ARTICLE 10 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix de la prestation de maintenance préventive couvre les prestations prévues dans l’annexe 1 ainsi que les frais de déplacement qui s’y rattachent. La taxe à la valeur ajoutée sera appliquée suivant la réglementation en vigueur.
FACTURATION et CONDITIONS DE PAIEMENT
La facture interviendra à la réalisation de l’intervention.
Conditions de règlement : prélèvement bancaire (document joint en annexe à compléter et à signer accompagné d’un RIB) ou chèque.
Novembre 2017 - Les Clients d’Abord - Crédit photos : Xxxxxxx.xxx / Hydréal : RCS Rouen - Siret 821 817 731
Révision des prix : le prix du contrat pourra être révisé chaque année par le contractant mais ne pourra excéder 5% du montant N-1 appliqué au client.
ARTICLE 11 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT
le contrat de maintenance est établi pour une période de 1 an à la date de signature, la première année de fonctionnement. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les 2 ans.
Le Contrat peut être résilié par courrier recommandé.
ARTICLE 12 : CONDITION PARTICULIÈRE
Le contractant ne pourra être inquiété pour les dégâts des eaux ou tout autre incident consécutifs à une panne de l’équipement dont il assure la maintenance sauf s’ils sont dus à une faute de celui-ci.
ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE
Le contractant pourra sous-traiter partiellement les prestations après avoir avisé préalablement le client. Bien entendu, une telle sous-traitance ne déchargera en aucune façon le contractant de l’une quelconque de ses obligations au titre de ce contrat.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Le contractant certifie avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité découlant de ses interventions pour un montant maximum de
7 500 000,00 € auprès de la compagnie GENERALI et peut en justifier à la demande du client.
ARTICLE 15 : LITIGES
Tous les litiges entre le client et le contractant survenant à l’occasion du présent contrat, n’ayant pu trouver de solution amiable, seront du ressort du Tribunal de Commerce de Poitiers.
0 800 080 048
ASSITEAUX - Siège Social : XX xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX - Tél. 00 00 00 00 00 - Fax. 00 00 00 00 00 - XXXX@XXXXXXXXXX.XXX - xxx.xxxxxxxxxx.xxx SAS au capital de 46 000 € - XX Xxxxxxxx 00 X000 - Xxxxx 722 051 760 - Code APE 4669B