Fédération Régionale des Offices de Tourisme Provence – Alpes - Côte d’Azur
Fédération Régionale des Offices de Tourisme Provence – Alpes - Côte d’Azur
c/o OMT - 300, avenue Xxxxxxxx Xxxxx Allées Provençales BP 160 - 00000 XXX xx XXXXXXXX
Tel : 04. 00 00 00 00 - Email : xxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx
CONTRAT relatif au suivi de la marque QUALITE TOURISME pour les Offices de Tourisme, via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France
IL EST CONVENU :
Entre d’une part :
L’Office de Tourisme de : ………………………………………………………..
(ci-après dénommé « office de tourisme »),
Représenté par Madame, Monsieur ………………………………………………
(indiquer les prénom et nom de la personne habilitée à représenter la structure) Fonction : …………………………………………………………………………
Adresse du siège social : ………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………. Code Postal …………… Ville : ………………………………………………….
Et d’autre part,
La Fédération Régionale des OT PROVENCE ALPES COTE D AZUR,
ci-après dénommé « Relais Territorial »,
représentée par : Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, Président, Sise: c/o OMT – 000, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx - XX 000 –
00000 XXX XX XXXXXXXX
Article 1 – Objet du contrat :
L’office de tourisme a signé un contrat pour l’obtention de la marque QUALITE TOURISME avec Offices de Tourisme de France.
Le présent contrat organise le suivi de l’utilisation de la marque QUALITE TOURISME par le Relais Territorial. L’utilisation de la marque est subordonnée à la conclusion et au respect du présent contrat.
Article 2 – Engagements du Relais Territorial
Dans le cadre du suivi de la marque, le Relais territorial :
• Assure une animation de démarche qualité collective
• Contrôle que l’Office de Tourisme signataire du présent contrat :
- Réalise au minimum une auto-évaluation annuelle
- Lui adresse annuellement les éléments suivants soit par courrier, soit par mail :
* synthèse annuelle des questionnaires
* synthèse annuelle des réclamations
* synthèse annuelle des remarques et suggestions des visiteurs
* synthèse annuelle de la mise en place des actions d’amélioration : en interne par l’OT et en externe par le Groupe de Travail Local Qualité
* enregistrement annuel des formations réalisées
* les comptes rendus des réunions du GTLQualité
* l’historique des révisions des documents qualité et les documents révisés
* un bilan global qualité
• Contrôle que l’Office de Tourisme effectue les actions correctives mises en avant par l’auditeur.
Article 3 – Engagements de l’Offices de Tourisme :
L’OT réalise tous les ans son auto-évaluation, intègre les mises à jour et les modifications des documents applicables et adresse au Relais Territorial les documents demandés pour le suivi (voir article 2).
L’OT s’engage à appliquer la procédure d’attribution de la marque QUALITE TOURISME par le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France et notamment la partie concernant la procédure de suivi.
Article 4 – Durée du contrat :
Le présent contrat est signé pour une durée de 3 ans à partir de sa signature et au plus tard à compter de la date d’obtention de la marque QUALITE TOURISME par l’OT. Il se renouvelle par accord des parties.
Article 5 – Dispositions financières et conditions de paiement :
Outre la participation financière demandée par OTF lors du dépôt d’obtention de la marque, le Conseil d’Administration du 6/12/13 de la FROT a décidé d’une participation aux frais de gestion ci-dessous :
• Lors de l’envoi de la demande de l’audit :
- OT classé 1 ou 2* ou catégorie III : 30 €
- OT classé 3* ou catégorie II : 50 €
- OT classé 4* ou catégorie I : 60 €
• Dans le cadre du suivi annuel de la marque :
- OT classé 1 ou 2* ou catégorie III : 40 €
- OT classé 3* ou catégorie II : 50 €
- OT classé 4* ou catégorie I : 60 €
Les participations « FROTSI » feront l’objet d’une facture spécifique.
Article 6 – Résiliation :
En cas d’inexécution par l’OT de l’une de ses obligations définies dans la présente convention, elle sera résiliée après une mise en demeure de régulariser restée sans effet 30 jours après son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 – Responsabilité :
La responsabilité du Relais Territorial ne pourra être recherchée qu’en cas de non respect de ses obligations prévues au présent contrat. La responsabilité du Relais Territorial ne pourra en tout état de cause être recherchée par l’OT au titre de la réalisation du contrat, pour un montant supérieur aux frais réellement encaissés par le Relais Territorial.
Article 8 – Election de domicile :
Chaque partie fait élection de domicile en son siège social respectif.
POUR LE RELAIS TERRITORIAL FEDERATION REGIONALE DES OT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, Président. | POUR L’OFFICE DE TOURISME BON POUR ACCORD Date : le, A : (Nom, qualité, signature et cachet) Le soussigné déclare formellement avoir les pouvoirs nécessaires pour engager l’OT désigné. Un double lui sera envoyé dès la signature de la seconde partie. |