Conditions générales de vente – Domaine de La Barre
Conditions générales de vente – Domaine de La Barre
Article 1. Identification du fournisseur de service
La SAS LE DOMAINE DE LA BARRE SAINT-MICHEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT (SAS 844 379 826) a pour vocation la location saisonnière de logements et d’espaces de réception à usage privé ou professionnel. Siège social : 0, xxxx-xxx Xx Xxxxx, 00000 XXXXXX
Les logements sont situés au 0, xxxx-xxx Xx Xxxxx, 00000 XXXXXX Contacts : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx / 06 21 27 24 61
Article 2. Désignation des biens loués
Les biens mis en location sont les suivants :
• Toute l’année : salle de réception 100m² accès PMR / capacité : 70 personnes max
Equipement : cuisine équipée (cuisinière gaz 5 feux + four, frigidaire, vaisselle pour 70 personnes et ustensiles de cuisine), 2 WC (dont PMR), 1 douche PMR, tables et chaises (70 places).
• De mars à octobre : chapiteau de 100 m² / capacité : 100 personnes max Equipement : cuisine équipée (plaque vitrocéramique, four électrique, frigidaire, vaisselle pour 70 personnes et ustensiles de cuisine), tables et chaises (60 places).
• Des logements :
3 Chalets type 30m² + terrasse 7m² / Capacité : 7 personnes max Nom : « Acacia » / « Charme » / « Buissonnet »
1 chambre avec lit double 140/200
1 chambre avec 1 lit et 1 lit superposé 90/200 salon avec canapé clic-clac
Cuisine équipée, petite terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche, WC séparé
1 chalet type 45m² + terrasse 30m² / Capacité 8 personnes max.
Nom : « Fougère »
1 chambre lit double 140/200 1 chambre lit double 140/200
1 chambre avec 1 lit superposé 90/200 Salon avec un canapé-lit 2 places Cuisine équipée, grande terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche, WC séparé
2 chalets type 45m² + terrasse 30m² / Capacité : 8 personnes max Nom : « Aubépine » / « Chèvrefeuille »
2 chambres lit double 140/200
1 chambre 1 lit superposé 90/200
1 chambre d’appoint sur terrasse avec 1 lit et 1 lit superposé 90/200
Cuisine équipée, grande terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche, WC séparé
1 chalet type PMR 45 m² + terrasse 20 m² / Capacité 6 personnes max Nom : « Genêt »
Accès fauteuil roulant
1 chambre PMR lit double 140/200 + 1 lit d’appoint 90/200 1 chambre avec 1 lit et 1 lit superposé 80/200
Cuisine équipée, grande terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche (surélevée) et WC (PMR)
1 mobil-home type 40m² + terrasse 40m² / Capacité 9 personnes max Nom : « Ajoncs »
1 chambre lit double 140/200
2 chambres avec 2 lits simples 80/200
1 chambre d’appoint sur terrasse avec 1 lit et 1 lit superposé 80/200
Cuisine équipée, grande terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche, WC séparé
2 mobil-homes type 30 m²+terrasse 30m² / Capacité 6 personnes max Nom : « Bruyères » / « Ormeaux »
1 chambre lit double 120/200
1 chambre 1 lit superposé 80/200
1 chambre d’appoint sur terrasse avec 1 lit et 1 lit superposé 90/200
Cuisine équipée, grande terrasse, BBQ
Salon aménagé, salle de bain avec douche, WC séparé sur terrasse
Les biens sont loués meublés et équipés. Chaque logement dispose d’une place de parking extérieur privative.
Tous les locaux sus-cités sont prévus pour un nombre de personnes maximum, au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le locataire s’engage à demander l’accord préalable du bailleur pour trouver des solutions adaptées au besoin.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue pour 2 nuitées minimum et fait l’objet d’un contrat envoyé par mail ou voie postale, sauf pour les locations par des plateformes de réservation en ligne.
Les date et heure d’entrée et de sortie des locaux sont précisés par contrat.
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat.
En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 20 € sera facturé au
locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
Le montan de la location est fixé par contrat, les tarifs étant indiqués sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
La location des logements pour la nuit donne accès libre aux activités du site suivante : mini-golf, piscine (juillet/août), trampoline, boulodrome, babyfoot, ping- pong et bibliothèque.
Avec réservation en supplément : balade à poney, pêche (carpe, brochet). Ménage de finition de fin de séjour et draps et serviettes sont en option
Le locataire règle 40% du montant en acompte et le solde un mois et demi avant son arrivée.
Sous réserve de disponibilité, les nuitées supplémentaires sera font l’objet d’un avenant au contrat.
Les modes de paiement sont au choix :
Paiement par carte bancaire sur le site sécurisé xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Chèque établi à l’ordre du Domaine de La Barre et à retourner, avec le contrat, à
à Domaine de La Barre – Xxxxx Xxxxx-Xxxxxx, 0 xxxx-xxx Xx Xxxxx, 79 200 GOURGE
Coordonnées bancaires en cas de virement (CIC PARTHENAY) :
IBAN (International Bank Account Number) : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Code BIC (Bank Identifier Code) : XXXXXXXX
4.2 Frais complémentaires et charges
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer. Les taxes de séjour sont en supplément et réglées à l’arrivée du locataire.
Ménage de finition en option au tarif suivant :
• 250 Euros pour la salle
• 50 Euros pour les logements
L’option ménage doit être signalée 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Elle sera réglée en même temps que le solde de la location.
Pour des raisons d’organisation, elle ne pourra pas être souscrite sur place ni à l’arrivée, ni pendant le séjour.
Les draps et serviettes ne sont pas compris dans le prix de la location des logements.
Il peuvent être fournis en dépannage en option, au tarif suivant : Draps : 11 Euros par personne
● Serviettes : 9 Euros par personne
● Option lits fais à l'arrivée : 6€ supplémentaires par lit
Pour des raisons d’organisation, l’option draps et serviettes doit être signalée 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
4.3 Frais de ménage
Le Locataire est tenu de rendre les lieux (salle + logements) en bon état et rangés. Il reste néanmoins à la charge du locataire, dans tous les cas, de :
● vider les poubelles dans les containers adaptés à l’entrée du domaine (déchets – matière recyclable – verre)
● défaire les lits si les draps sont fournis
● faire la vaisselle
● remettre à sa place l’équipement qu’il y a trouvé à son arrivée (couverts, verres, assiettes, casseroles), en fonction de l’état des lieux actualisé fourni dans le livret d’accueil.
Si les tâches précédentes n’étaient pas effectuées ou que les logements étaient laissés dans un état de saleté hors norme, nous nous réservons la possibilité d’une retenue supplémentaire 60€.
4.4 Dépôt de garantie
Le locataire versera au bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à au moins 600€ en fonction du bien loué. Ce montant est fixé par contrat.
Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou espèces au plus tard à la date
d’entrée dans les lieux loués (ou envoyé par courrier) et ne sera pas encaissé – sauf ménage non fait, casse ou détérioration des lieux.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du locataire.
Le dépôt de garantie ne peut pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le bailleur au locataire.
Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d’un mois après la date de sortie.
Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du bailleur et indépendant de celui-ci.
Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état se trouvent supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le locataire en “bon père de famille”.
La sous-location est interdite.
Les animaux de petite taille sont acceptés au tarif de : gratuit pour le 1er animal ; et 4€/animal supplémentaire/jour. Les chiens doivent être tenus en laisse et leur présence est interdite autour de l’étang et dans les près où séjournent les chevaux.
Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.
Le bien loué est en totalité non-fumeur dans les logements et les salles. Il est cependant possible de fumer dans les espaces extérieurs sous réserve de conserver les mégots et les jeter éteints dans un sac poubelle.
En signant son contrat, le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur. Le règlement est disponible sur Internet et sera remis à l’arrivée du locataire qui est tenu de le respecter, en particulier est exigé le respect des espaces loués et communs, de l’environnement (espace en agriculture biologique), des animaux (poneys, basse- cours, faune de l’étang) et des végétaux (espaces verts, arbres, flore de l’étang).
Article 5. Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire d’entrée figurent dans le livret d’accueil présent dans chaque logement.
Ils sont établis par le bailleur et peuvent être contestés par le locataire, dans les deux heures suivants l’entrée dans les lieux.
L’état des lieux et l’inventaire de sortie seront également établis par le bailleur au départ du locataire.
En cas de matériel manquant ou détérioré, il fera l’objet d’un signalement oral ou d’une notification écrite au locataire qui aura une semaine pour y répondre.
Pour la petite casse éventuelle, les montants correspondant à la casse éventuelle sont indiqués dans l’état des lieux. A laisser dans le logement au départ du locataire.
Article 6. Assurance
Les lieux sont assurés par le bailleur pour la partie incendie, dégât des eaux, vol au titre de propriétaire non occupant.
Cette assurance ne couvre pas la responsabilité civile du locataire qui reste à sa seule charge.
Article 7. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière moins de 20 jours calendaires avant la date d’entrée par le locataire, le montant de la location reste dû au bailleur.
Si l’annulation survient entre 21 et 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera 50% du montant de la location au locataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la notification.
Si l’annulation survient entre 31 et 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, seul l’acompte (30%) sera conservé et le solde du montant de la location remboursé s’il a déjà été payé.
Si l’annulation survient plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le remboursement sera intégral (100%).
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués :
● au cas où le locataire se présenterait avec un retard supérieur à 8 heures après l’heure d’entrée initialement définie le jour prévu de l’entrée dans les lieux, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
● au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location ou ne se présenterait pas.
Toute annulation du présent contrat à l’initiative du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux sera notifiée au locataire par tout moyen permettant au locataire
d’attester de sa réception. Le bailleur s’engage à restituer immédiatement le montant versé par le locataire, majoré d’un dédommagement de 10%.
Article 8. Site Internet
Dans le cadre de la loi RGPD, le locataire indique s’il accepte de recevoir par mail des informations de la part du Domaine de La Barre (promotions, newsletter…).
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle.
Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées par un autorépondeur Getresponse, en parfaite conformité avec les réglementations européennes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. II peut exercer ce droit en contactant le Domaine de la Barre via la page contact du site ou directement par mail.
Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics.
Les données collectées ne sont utilisées que par la SAS Le Domaine de La Barre et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.
Les données collectées concernent les prénoms et adresses e-mail pour les inscriptions à la newsletter et prénom, nom, pays et email pour les clients
Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre du contenu gratuit (vidéos, audios, articles ... ) ainsi que des informations concernant nos offres commerciales.
Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.