Notice A compter du 1.6.2017, jusqu'à nouvel ordre

Notice A compter du 1.6.2017, jusqu'à nouvel ordre

CONTRAT CLIENT

Ceci est un contrat légal établi entre AVA Trade EU Limited, ci-après appelée ("AvaTrade", "notre" ou "nous"), ses successeurs et ayants droit, et la partie / les parties (le "Client" ou "vous”) relatif à l'exécution de ce document. Ce document, joint à la Déclaration de Divulgation des Risques, les Conditions de Trading et Commissionsainsi, Asset document d'informations clés client , et Politique de Confidentialité, représente les termes de la politique commerciale d'AvaTrade. Ce document énonce les droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de ce service. Les deux parties acceptent d'être liées par ces termes en acceptant les conditions contenues dans le présent document ainsi qu'à la fin du formulaire de demande à compléter par le client.

Dans le cadre de l'ouverture d'un compte auprès d'AvaTrade afin de spéculer et/ou acheter et/ou vendre des Forex, contrats de différence (ci-après dénommé “CFD”), Options (ci-après dénommé "Options") et Spread Betting, en matières premières, les métaux, les devises et les indices, de même la réception de ces autres produits et services que AvaTrade peut, selon sa propre considération, décider de proposer de temps à autre par la suite, le client reconnaît qu'il a été informé et qu'il comprend les éléments suivants concernant la négociation dans le marché hors cote (“OTC”), en plus de ceux énoncés dans la Déclaration de Divulgation des Risques qui a été fournie au client. Nos transactions de contrats pour différences ("CFD") sont traitées sur des marchés de gré à gré (OTC).

En contrepartie de l'acceptation d'AvaTrade de fournir des services au “client” ou “vous” dans le cadre de l'achat de Forex, CFDs, Options et Spread Betting sur des matières premières, devises, métaux et indices et également le droit d'effectuer des transactions sur d'autres produits et services qu' AvaTrade peut, selon sa seule considération, décider de proposer de temps à autre à l'avenir et qui pourront être achetés ou vendus par ou via AvaTrade pour le/s compte/s du client, ce dernier accepte que les droits et obligations suivants régissent les relations entre AvaTrade et le client:

AVIS IMPORTANTS

Une transaction OTC signifie que la négociation n'a pas lieu sur un marché boursier réglementé. Il n'existe aucune garantie quant à la solvabilité de la contrepartie de votre position Forex, CFDs, Options et Spread Betting. En outre, il peut exister des cas où la liquidité des transactions diminue, entrainant l'arrêt des Forex, CFDs, Options et Spread Betting et des options sur les matières premières, les devises et les indices de métaux, empêchant ainsi la liquidation d'une position défavorable qui pourrait entraîner une perte financière substantielle.

AvaTrade ne fournit aucun conseil en investissement. Les recommandations du marché, les signaux, les informations fournies par et/ou transmis par AvaTrade sont de nature générale et fondés uniquement sur le jugement du personnel d'AvaTrade ou par des tierces parties prestataires de services

d'information. Ces recommandations peuvent ne pas être compatibles avec la position sur le marché ou les intentions d'AvaTrade, ses filiales et/ou employés. Les recommandations relatives au marché ainsi que l'information fournies par AvaTrade sont fondées sur des informations jugées fiables, cependant AvaTrade ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations, ni assurer que de telles recommandations puissent éliminer le risque inhérent à la négociation de Forex, CFDs, Options et Spread Betting. Aucune recommandation ou information concernant le marché, fournie par AvaTrade ne saurait constituer une offre d'achat ou de vente, ni une sollicitation d'une offre d'acheter ou de vendre toute transaction OTC. Le Client comprend et accepte par les présentes qu'il est apte et seul responsable de l'évaluation des risques et mérites de toute transaction conclue avec AvaTrade

Le client comprend qu'AvaTrade ne permet pas aux représentants de clientèle d'exercer tout pouvoir discrétionnaire ni de gérer un compte OTC. Dans le cas où des transactions sont effectuées sur le compte sans son autorisation, le client notifiera AvaTrade sur-le-champ.

Les politiques de marges d' AvaTrade et/ou de certaines banques/chambres de compensation permettant l'exécution des transactions peuvent exiger l'apport de fonds supplémentaires pour la marge du compte du client. Le client sera tenu de remplir immédiatement ces exigences de marge. Le manque de réponse aux appels de marge peut entraîner la liquidation de toutes les positions ouvertes avec un risque de perte. AvaTrade se réserve le droit de refuser tout ordre.

Le client comprend qu'il doit examiner attentivement les rapports concernant les transactions du client éditées en ligne par AvaTrade. Tous les rapports d'exécution et les relevés de compte seront considérés comme définitifs sauf avis contraire du client dans un délai de deux jours ouvrables suivant leur publication. Toute opposition sera initialement adressée par mail ou par téléphone, puis confirmée par écrit.

Le Client comprend qu'AvaTrade est habilitée à établir des règles et des dispositions concernant les comptes de clients, y compris mais non limitées à une taille de compte minimale, la période d'investissement, les frais et commissions, l'effet de levier de chaque instrument, les taux, les règles relatives aux "stop-loss" et aux limites, les règles relatives aux transferts, les règles concernant les appels de marge ou tout autre arrangement financier et qu'AvaTrade sera en droit de modifier à tout moment.

Le client a lu et compris ses droits et obligations en vertu du présent Contrat Client. Il accepte et reconnaît que ce Contrat client, la Déclaration de divulgation des risquesles, Conditions de Trading et Commissionsainsi, Asset document d'informations clés client , et la Politique de Confidentialité comprendront les termes de la relation du client avec AvaTrade. Le client admet qu'il sera entièrement responsable de toutes les décisions concernant les opérations effectuées pour son compte. Le client a bien étudié les facteurs qui précèdent et compte tenu de ses ressources financières actuelles et prévues, le client est disposé et apte à assumer les risques financiers importants de la négociation de gré à gré (OTC).

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE TROUVER TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA NEGOCIATION DES FOREX, CFDs, OPTIONS ET SREAD BETTING AINSI QUE LES TERMES ET CONDITIONS D'AVATRADE ET DE S'ASSURER QUE TOUS LES RISQUES ET ARRANGEMENTS ONT ETE CLAIREMENT EXPLIQUES ET COMPRIS AVANT TOUTE ACTIVITE DE TRADING.

1. MODALITES ET TITRES DE PARAGRAPHES

1.1 “AvaTrade” s'engage comme suit : Lorsque le contexte le permet ou l'exige, AVA Trade EU Limited comprendra ses filiales et sociétés affiliées ainsi que les successeurs et ayants droit;

1.2 “La Banque central” désigne la “Banque centrale d'Irlande” ou toute autorité de remplacement.

1.3 “Le Client” désigne la ou les parties qui ont accepté d'être liées par les termes du présent Contrat;

1.4 “Le Contrat “ inclue le présent contrat ainsi que tous les autres accords et autorisations signés par le Client dans le cadre de la tenue du compte du client auprès d' AvaTrade.

1.5 “MiFID”: Les marchés de l'UE conformément aux directives concernant les Marchés d' Instruments Financiers (2004/39/CE).

1.6 "Les règlementations MiFID": Les Communautés européennes (Marchés d'Instruments Financiers) du Règlement 2007, tel que modifié.

Les titres des paragraphes de ce contrat ont été insérés à seul but de convenance et ne sauraient limiter l'applicabilité ou modifier l'interprétation du sens de certaines de ses dispositions.

2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT AVATRADE

2.1 AVA Trade EU Limited, agissant en tant qu' “AvaFx” ou “AvaTrade”, est un membre du Groupe

AVA.

Le Groupe AVA se constitue de:

 Ava Trade Ltd.

 Ava Trade EU Ltd.

 Ava Capital Markets Australia Pty Ltd

 Ava Trade Japan K.K

2.2 AvaTrade est une société constituée en vertu des lois irlandaises et régie par la Banque centrale de la République d'Irlande, au titre d'une société d'investissement en vertu du Règlement MiFID. Les Directives MiFID transposent les directives des Marchés Financiers dans le droit irlandais. La Banque centrale, organisme de règlementation des services financiers d'Irlande, est responsable de la règlementation des prestataires de services financiers dans la République d'Irlande. AvaTrade a reçu l'autorisation de la Banque centrale, en vertu du Règlement MiFID, de fournir les services d'investissement prévus au paragraphe ci-dessous:

2.2.1 Service d'Investissements: Négociation pour compte propre, c'est-à-dire toute activité de négociation engageant ses propres capitaux dans la conclusion de transactions avec un ou plusieurs instruments financiers.

2.2.2 Services Auxiliaires: Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement; Recherche d'investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers

2.2.3 Instruments financiers: Options, futures, swaps, contrats de taux forward et tous autres contrats dérivés relatifs à l'une des clauses suivantes:

(i) Titres, devises, taux d'intérêt ou rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par livraison physique ou en espèces;

(ii) Matières premières devant être réglées en espèces ou pouvant être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation);

(iii) Matières premières qui peuvent être réglées par livraison physique, à condition qu'elles soient négociées sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation (“MTF”);

(iv) Matières premières à des fins non commerciales, si elles peuvent être réglées par livraison physique et présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, compte tenu de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers;

(v) Contrats financiers pour différences (CFDs).

Vous pouvez nous contacter à tout moment au numéro x000-0-000 5206. Notre siège social est à: XxxXxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Vous pouvez

également visiter notre site internet au xxx.xxxxxxxx.xx. En cas de besoin, l'adresse de la Banque Centrale est au: X.X Xxx 000, Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0.

3. CATEGORISATION

3.1 Notre politique est de traiter tous nos clients en tant que clients particuliers concernant les services MIFD que nous fournissons. A ce titre, tous les clients auxquels nous fournissons des services relatifs aux Forex, CFDs, Options et Spread Betting se verront offrir le plus haut niveau de protection offert par la directive MIFD.

3.2 Nous pourrons examiner les demandes de clients à être considérés au titre de "clients professionnels", mais seulement à titre exceptionnel et uniquement dans le cas où le client satisfait aux critères énoncés dans la directive MIF afin d'être classé en tant que "client professionnel’’.

4. COMMUNICATION

4.1 Le mode principal de communication entre AvaTrade et le client s'effectuera par voie

électronique via le site d’AvaTrade ainsi que les plateformes de trading en ligne.

4.2 Les informations concernant les ordres passés et exécutés seront personnellement envoyées au client par le biais d'un compte spécifique du client.

4.3 Toutefois, certaines informations générales seront disponibles sur notre site, telles que les recommandations générales du marché. Le client accepte par les présentes de recevoir sous cette forme des informations qui ne lui seront pas adressées personnellement.

4.4 Le client pourra aussi passer des commandes par téléphone avec notre salle des marchés. Dans le cadre de nos relations, vous pourrez passer des ordres via notre plateforme de trading en ligne dans les langues qui sont affichés sur notre site qui est mis à jour avec des langues supplémentaires de temps à autre.

4.5 Vous pourrez nous communiquer vos ordres par téléphone via la salle des marchés dans toute langue proposée sur le site.

4.6 Vous recevrez toutes nos communications écrites dans la langue utilisée pour l’enregistrement

de votre compte sur notre site.

5. AUTHORISATION D'EFFECTUER DES OPERATIONS DE MARCHE

5.1 AvaTrade est autorisé à conclure des contrats Forex, CFDs, Options et Spread Betting sur une base OTC ainsi que des options avec le client conformément aux instructions orales ou informatisées du client, sous réserve des dispositions du présent Accord et de toutes ses annexes.

5.2 Une fois le formulaire de demande complété par le client, AvaTrade lui éditera un mot de passe sécurisé qui sera utilisé avec le nom d'utilisateur du client.

5.3 Les systèmes de sécurité d'AvaTrade ont été conçus afin d'assurer que les renseignements fournis au client et par le client soient transmis en toute sécurité. Le client est tenu de garder le secret des mots de passe et est seul responsable de veiller à ce que des tiers n'obtiennent pas d’accès au mot de passe ou aux systèmes de négociation d'AvaTrade

5.4 Le client accepte d'être seul responsable de toute instruction reçue par voie électronique identifiée avec le mot de passe du client et le numéro de compte ainsi que pour toute instruction électronique, orale et écrite à AvaTrade de la part de personnes dont AvaTrade, selon sa seule estimation, considère comme autorisées par le Client.

5.5 Dans le cas d'un compte-joint, AvaTrade sera autorisée à agir sur les instructions de l'un des titulaires du compte, sans vérification supplémentaire, en ce qui concerne le trading sur le compte et la disposition de tous les actifs du compte.

5.6 Dans le cas d'un compte-joint, AvaTrade sera autorisée à agir sur les instructions de l'un des titulaires du compte, sans vérification supplémentaire, en ce qui concerne le trading sur le compte et la disposition de tous les actifs du compte

5.7 AvaTrade est en droit d'exiger une opération conjointe par les titulaires du compte à l'égard du compte. AvaTrade est en droit d'envoyer toutes les correspondances et documents relatifs au compte à tout co-titulaire du compte-joint.

5.8 AvaTrade détient la sécurité du compte individuellement ou conjointement.

5.9 En cas de décès de l'un ou plusieurs des titulaires d'un compte joint, il conviendra de le notifier à AvaTrade par écrit, en joignant le certificat de décès pour preuve. Tous les frais dus à la date de notification seront imputés sur le compte.

5.10 Chaque co-titulaire d'un compte joint est présumé posséder une part égale dans le compte conjoint jusqu'à la date de remise de la notification écrite à AvaTrade et en cours de validité.

6. PERTINENCE DU TRADING

6.1 Bien qu'AvaTrade émette des recommandations générales relatives au marché, celles-ci ne seront pas interprétées en tant que conseils ou recommandations personnelles concernant les transactions effectuées avec AvaTrade. Par conséquent, nous ne sommes pas tenus de vérifier

l'éventuelle conformité des Forex, CFDs, Options et Spread Betting négociés par le client avec AvaTrade.

6.2 Toutes les transactions conclues par le client représentent une décision indépendante du Client de commercer avec AvaTrade.

6.3 Toutefois, lorsque le client décide de commercer avec AvaTrade, nous sommes tenus d'évaluer ses connaissances et son expérience de négoce de Forex, CFDs, Options et Spread Betting afin de déterminer la pertinence de la négociation à l'égard des instruments financiers fournis par AvaTrade. Ces renseignements sont enregistrés sur notre formulaire de demande.

6.4 Sur la base des informations que vous nous fournirez, nous vous aviserons dans le cas où nous considèrerons que les contrats que nous vous proposons et que vous négociez ne vous conviennent pas. Un avertissement de cette nature n'est pas considéré en tant que conseil en investissement et ne sera pas interprété en tant que tel.

6.5 Notre obligation est d'évaluer vos connaissances et votre expérience et non pas d'évaluer la pertinence d'un investissement donné dans certaines circonstances.

6.6 Dans certains cas, si nous considérons que ce n'est pas dans votre intérêt, nous ne serons pas obligés de procéder à une transaction.

6.7 Tous les échanges seront procédés sous réserve des Conditions de Trading détaillées sur le site d'AvaTrade.

7. INSTITUTION DE CONTREPARTIE GOUVERNEMENTALE ET REGLES DU SYSTEME INTERBANCAIRE

7.1 Toutes les transactions en vertu du présent Accord seront effectués conformément aux usages, interprétations et décisions de l'institution de contrepartie ou un autre marché interbancaire (et son organisme de compensation, le cas échéant) ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.

7.2 Si une loi entre en vigueur ou toute règle ou réglementation est adoptée par la suite par une autorité gouvernementale ou un marché de contrat ou de la Chambre de compensation qui engagent AvaTrade et n'affectent en aucune manière ni ne sont incompatibles avec l'une quelconque des dispositions des présentes, les dispositions concernées du présent Accord seront réputées être modifiées ou remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables de ces lois, règlements ou réglementation. Ainsi toutes les autres dispositions du présent accord et des dispositions ainsi modifiées seront valides et applicables à tous égards.

7.3 Le client reconnaît que toutes les transactions en vertu du présent Accord sont soumises aux exigences réglementaires ci-dessus et le client ne bénéficiera pas de droits légaux ou contractuels indépendants à l'égard de ces exigences.

8. MARGES ET EXIGENCES DE DÉPÔT DE GARANTIE

8.1 Et la forme qu'AvaTrade sera pleinement en droit d'exiger.

8.2 Ces exigences de marge requises peuvent être plus ou moins importantes et sont fonction des banques ou des courtiers avec lesquels les transactions sont exécutées.

8.3 AvaTrade peut modifier les exigences de marge à tout moment

8.4 Le client s'engage à effectuer le dépôt par virement immédiat ou par tout autre mode de paiement accepté par AvaTrade pour toute marge supplémentaire, dès qu' AvaTrade l’exigera. Il répondra rapidement à tous les éventuels appels de marge, selon le mode de transmission décidé par AvaTrade, selon sa seule considération.

8.5 AvaTrade est habilitée, à tout moment, à procéder à la liquidation du compte du client. Le non- exercice des droits ci-après d'AvaTrade, ne saurait être considéré comme une renonciation de faire valoir ses droits par la suite

8.6 AvaTrade se réserve le droit de limiter la quantité et / ou le nombre total de positions ouvertes que le client peut acquérir ou maintenir auprès d'AvaTrade et d'augmenter les exigences de marge à l'avance, en prévision des résultats ou d'autres nouvelles ou d'événements, avec ou sans préavis, avant l'événement ou rétroactivement, ou à tout autre moment jugé opportun selon sa seule considération.

8.7 Les ordres seront placés suffisamment à l'avance afin de les exécuter et de calculer les exigences de marge.

8.8 Les bénéfices découlant d'une transaction seront ajoutés au compte du client au titre de marge supplémentaire, tant que la transaction est ouverte. A la clôture de la transaction, ils seront rajoutés au solde disponible pour un retrait.

8.9 Les pertes consécutives à une transaction seront déduites du compte du client.

9. BONUS

9.1 AvaTrade pourra décider d'accorder un avantage au client en déposant le montant des intérêts overnight dans le compte de trading du client, sous réserve de certaines modalités et conditions qui seront déterminées selon la seule considération d'AvaTrade. Ces bonus ne pourront pas être

retirés par le client, à l'exception du cas où le client se conforme aux exigences de négociation applicables affichées sur le site d'AvaTrade, qui pourront être modifiées à tout moment ou communiquées au client.

9.2 Si AvaTrade soupçonne ou a des raisons de croire que le client a tenté activité frauduleuse afin de réclamer une prime, ou toute autre promotion, AvaTrade réserve le droit de:

(i) Annuler ou rejeter la promotion de bonus, et aucun bonus Agent de négociation liés, à sa seule discrétion

(ii) Pour mettre fin à l'accès de la clientèle aux services fournis par AvaTrade et / ou de résilier le contrat entre AvaTrade et le Client pour la fourniture de services

(iii) Pour bloquer le compte (s) du client et d'en assurer le transfert de tout solde non utilisé à la clientèle.

9.3 Si AvaTrade soupçonne ou a des raisons de croire que le client a abusé les termes et conditions d'une offre de bonus par des positions de couverture à l'intérieur (en utilisant d'autres comptes de trading détenues par AvaTrade) ou à l'extérieur (à l'aide d'autres comptes de trading détenues avec d'autres courtiers), AvaTrade se réserve le droit d'annuler les bonus, et des métiers ou des bénéfices associés au compte (s) du client.

9.4 Promotions de bonus peuvent être limitées dans certaines juridictions.

9.5 AvaTrade se réserve le droit d'annuler ou de refuser des promotions de bonus à sa seule discrétion.

10. LES OPTIONS

10.1 Les options sont des contrats qui donnent le droit et non l’obligation à leur acheteur d’acheter (pour les options Call) ou de vendre (pour les options Put) un actif FX/CFD à un prix fixé à l’avance (le “Strike” ou “ prix d’exercice “) à une date fixée (l’“Expiration”), au vendeur de l’option. Ces options sont des options vanille de type Européen.

10.2 Le coût de la mise en place de l’achat ou de la vente de l’Option (le "Coût", ou "Premium") sera immédiatement débité ou crédité du solde du compte. A l’expiration, les Options dans la monnaie seront automatiquement clôturées à leur valeur intrinsèque, qui est, dans le cas des options Call, la différence, si elle est positive, entre le cours de l’actif FX/CFD et le prix d’exercice, et dans le cas d’options Put, la différence entre le prix d’exercice et le cours du sous- jacent. Pour les achats de Call et les ventes de Put, le prix de clôture sera le prix (bid) de l’instrument FX/CFD à l’expiration; et pour les ventes de Call et achats de Put, le prix de clôture est le prix (ask) de l’actif FX/CFD, prix à la discrétion d’Ava. Les Options qui ne sont pas dans le monnaie expireront sans valeur.

10.3 Le Client admet, reconnaît et accepte qu' AvaTrade cite des spreads variables sur les options. Le Client est expressément informé du fait que les spreads des options variables sont affectés par les conditions de marché actuelles et que celles-ci sont hors du contrôle d' AvaTrade. AvaTrade ne garantit pas les cotations maximum ou minimum de spreads d'options. Il peut advenir que certaines cotations d'options ne soient pas disponibles dans certains FX / CFDs sous-jacents.

10.4 Nous vous permettons d'effectuer diverses transactions, notamment en ce qui concerne les options, en fonction de divers indices que nous définirons de temps à autre (par exemple, les taux d'indices et actions et taux d'option) et de recevoir de l'information financière et d'autres services tel que nous le déterminerons à notre seule discrétion. Avant d'effectuer toute opération, nous vous conseillons de lire les explications que vous trouverez sur le site concernant chaque type de transaction. Les règles du trading seront exclusivement définies par AVA.

10.5 Nous mettrons à votre disposition par affichage sur xxx.xxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxx.xxx,le prix actuel applicable à une action ou un indice et nous vous offrirons la possibilité de soumettre une position vente ou achat concernant cette action. Chaque position possède une date d'expiration. Nous prévoyons que les prix actuels seront raisonnablement liés aux prix réels de leurs actions disponibles sur le marché. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, que les prix indiqués représentent les prix cotés en vigueur.

11. LES ACTIFS DU CLIENT

11.1 Les fonds des clients seront détenus conformément aux “Exigences des actifs des clients” émis par la Banque centrale.

11.2 AvaTrade ne servira pas d'intérêts créditeurs sur les fonds déposés par les clients.

11.3 Tous les fonds, valeurs mobilières, devises et autres biens du client qu'AvaTrade ou ses filiales peuvent à tout moment détenir pour le client (que ce soit individuellement, conjointement avec d'autres, ou en tant que garant du compte d'une autre personne), ou qui peuvent à tout moment être en leur possession ou sous leur contrôle ou reporté sur ses livres pour tout motif, y compris la garde, seront détenus par AvaTrade à titre de garantie et sous réserve d'un privilège général et droit de compensation des dettes entre le client et AvaTrade, dans le cas éventuel où AvaTrade aurait accordé des avances relatives à ces titres, matières premières, devises ou autres biens et ce, quel que soit le nombre de comptes ouverts par le client auprès d'AvaTrade.

11.4 AvaTrade peut, selon sa seule appréciation, à tout moment et sans préavis au client, compenser et / ou transférer tout ou partie des fonds ou autres biens du client vers l'un de ses autres comptes.

11.5 Le client accorde également à AvaTrade le droit de nantir, gager, hypothéquer, investir ou prêter, soit séparément, soit avec les actifs d'autres clients, pour lui-même en tant que courtier ou à d'autres, des titres ou autres actifs des clients détenus par AvaTrade, à titre de marge ou de garantie.

11.6 AvaTrade ne sera à aucun moment tenu de livrer au client un bien identique livré ou acheté par AvaTrade pour tout compte du Client.

11.7 Cette autorisation s'applique à tous les comptes gérés par AvaTrade pour le client et restera en vigueur jusqu'à ce que tous les comptes soient entièrement payés par le client ou en cas d'envoi d'un avis de révocation émanant du bureau d'AvaTrade.

11.8 Any failure by AvaTrade to enforce its rights hereunder shall not be deemed a future waiver of such rights by AvaTrade. Tout manquement par AvaTrade d'imposer ses droits par les présentes ne sera pas considéré au titre d'un futur renoncement à ces droits.

11.9 AvaTrade est désignée en tant que mandataire irrévocable du client. Elle est habilitée, sans préavis nécessaire au client, à signer et livrer tous les documents, remettre une annonce et prendre toutes mesures pour le compte du client, y compris la réalisation, la livraison et le dépôt des états financiers, qu'AvaTrade jugera nécessaire ou souhaitable à titre de preuve ou afin de protéger les intérêts d' AvaTrade en regard de toute garantie.

11.10 Dans le cas où la garantie jugée acceptable par AvaTrade devenait insuffisante afin de répondre à l'endettement du client ou à d'autres obligations envers Ava et notamment l'obligation de fournir la marge ci-dessous, le client s'acquittera immédiatement et à première demande, de la totalité du montant de ce déficit.

11.11 Les actifs des clients détenus à l'intérieur et à l'extérieur d'Irlande:

11.11.1 Les fonds remis à par AvaTrade par les clients seront déposés sur un compte-client dans l'un de ses établissements de crédit au sein de l'UE.

11.11.2 Les établissements de crédit que nous avons désignés nous ont confirmé par écrit qu'ils spécifieront les comptes de telle manière que le compte du client se distingue suffisamment de tout autre compte détenant des fonds appartenant à l'entreprise.

11.11.3 Les établissements de crédit agréés par AvaTrade ont également confirmé par écrit qu'ils fourniront des états de comptes quotidiens concernant les fonds des clients qu'ils détiennent.

11.11.4 Nous portons à votre aimable attention le fait que le régime juridique et réglementaire de nos établissements de crédit agréés hors Irlande auprès desquels nous plaçons les fonds des clients, est différent des lois applicables en Irlande.

11.11.5 En conséquence, en cas de défaillance des établissements de crédit ci-avant, les fonds des clients peuvent être traités différemment que ce qu'ils l'auraient été en Irlande.

11.11.6 En acceptant ces termes et conditions, le client consent au fait que ses fonds puissent être détenus auprès d'établissements de crédit hors Irlande.

11.12 Pooling:

11.12.1 En acceptant ces termes et conditions, le client consent au fait que ses fonds puissent être détenus auprès d'établissements de crédit hors Irlande.

11.12.2 Un compte commun de clients est un compte regroupant les fonds de plusieurs clients. Par conséquent, les actifs d'un client ne sont pas physiquement distincts de ceux de l'autre.

11.12.3 En cas de défaillance de l'un de nos établissements de crédit désignés, une telle désignation peut prévenir ou retarder notre capacité à contrôler vos actifs.

11.12.4 AvaTrade effectue des rapprochements quotidiens entre les fonds des clients communs et nos dossiers internes.

11.12.5 En acceptant ces termes et conditions, le client consent au fait que ses fonds puissent être détenus dans des comptes collectifs, y compris auprès de nos établissements de crédit hors d'Irlande.

11.13 Défaillance de l'Etablissement de Crédit et Surveillance:

11.13.1 AvaTrade n'assumera aucune responsabilité en cas de défaillance de l'un de nos établissements de crédit désignés et ne sera pas soumise à de quelconques obligations liées à des pertes de clients consécutives à cette défaillance.

11.13.2 Cependant, nous effectuons une évaluation appropriée en continu du risque de nos établissements de crédit désignés, afin de nous assurer que nos établissements de crédit désignés soient de toute sécurité.

11.13.3 Nous fournirons sur simple demande les détails de nos établissements de crédit désignés à nos clients particuliers, y compris les noms de ces institutions ainsi que les détails du compte client.

11.13.4 Dans le cas où un client ne souhaite pas qu'AvaTrade dépose des fonds auprès d'un établissement de crédit particulier, nous retournerons ces fonds au client au plus tôt.

11.14 Indemnisation:

11.14.1 AvaTrade est membre de la Caisse d'Indemnisation des Investisseurs, établie en vertu de la législation irlandaise.

11.14.2 Dans le cas où AvaTrade serait incapable de retourner les sommes dues aux clients, certains “investisseurs éligibles” seront en droit de recevoir une partie des sommes dues sous réserve que la perte soit reconnue par le système d'indemnisation des investisseurs.

11.14.3 Dans le cadre de ce dispositif, les comptes de clients particuliers sont considérés au titres d'investisseurs éligibles et auront droit à une indemnisation.

11.14.4 Le montant qu'un client particulier sera en droit de recevoir sera égal à 90% des

sommes dues ou à 20.000 € , selon le montant le plus bas.

11.14.5 Nous attirons cependant votre aimable attention sur le fait que si vous avez demandé à être considéré en tant que compte de client professionnel et que votre demande a été acceptée par AvaTrade, vous ne serez pas considéré en tant qu'“investisseur éligible” dans le cadre du dispositif et vous n'aurez pas droit à une indemnisation de la part d'AvaTrade en cas de défaillance de paiement.

11.15 Conformément à l'article 11.5; les clients qui tradent sur la plateforme AVA Direct acceptent que la totalité de leur capital soit la propriété d’AvaTrade dans le but d'obtenir ou de couvrir une marge requise et de ce fait la marge requise ne sera plus considérée comme appartenant au client. AvaTrade déposera la marge requise en garantie auprès de son/ses fournisseur (s) de liquidité. Ces fonds ne seront pas enregistrés au nom du client. Les fonds déposés par le client au-delà de la marge requise seront considérées comme appartenant à ce dernier en conformité avec nos conditions.

12. CONFLITS D'INTERETS

12.1 AvaTrade s'engage à maintenir et mettre en œuvre des contrôles organisationnels et administratifs efficaces et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d'identifier, gérer, communiquer et enregistrer les conflits d'intérêts. Afin d'atteindre cet objectif, AvaTrade a établi et mis en œuvre une Politique en Matière de Conflits d'Intérêts.

12.2 Dans le cas où les dispositions prises par AvaTrade afin de gérer les conflits d'intérêts ne suffiraient pas à prévenir un risque de préjudice, avec une certitude raisonnable, AvaTrade indiquera clairement au client la nature générale et les origines des conflits d'intérêts avant d'agir pour le compte du client.

12.3 Les clients particuliers recevront sur simple demande, un résumé de la Politique en Matière de Conflits d'Intérêts établie par AvaTrade.

13. REVENDICATIONS

13.1 Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des prestations de services d'AvaTrade, nous traiterons votre plainte en interne et nous nous efforcerons de parvenir à une solution satisfaisante dans les plus brefs délais.

13.2 Le traitement des plaintes d'AvaTrade est soumis aux exigences énoncées dans le Code de Protection des Consommateurs Irlandais.

13.3 Nos procédures de recours s'appliquent à tous les services fournis par AvaTrade en relation avec tous les clients de l'UE qui négociant avec AvaTrade.

13.4 Toutes les plaintes seront adressées à: xxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou XxxXxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx.

13.5 Si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée à la plainte, vous serez en droit de renvoyer l'affaire au bureau indépendant du Médiateur des services financiers en Irlande. Pour plus d'informations sur le Médiateur des services financiers et de ses prestations de services, nous vous prions de consulter le site Internet: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Vous pouvez également contacter le bureau au no: 1890 88 20 90 ou écrire à l'adresse suivante: Financial Services Xxxxxxxxx, 0xx xxxxx, Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx 0.

14. LIQUIDATION DES COMPTES ET REGLEMENT DES SOLDES DEFICITAIRES

14.1 En cas de : (a) Décès ou déclaration d'incapacité juridique du client ; (b) Dépôt d'une requête de mise en faillite, ou d'une requête pour la nomination d'un séquestre, ou l'institution d'une procédure d'insolvabilité ou similaire par ou contre le client; (c) Saisie sur l'un des comptes de clients ouverts auprès d' AvaTrade, (d) Marge insuffisante, ou la décision d' AvaTrade concernant l'insuffisance de garantie déposée pour protéger un ou plusieurs des comptes du client, indépendamment des cours du marché , afin de garantir le compte; (e) L'incapacité du client à nous fournir toutes les informations requises en vertu du présent accord ou de toute loi applicable, ou (f) Tout abus de pratiques commerciales, de manipulations et / ou de fraude par le client ou toute autre personne autorisée à utiliser le compte, ou (g) Toute autre circonstance ou des développements que nous jugerons appropriées pour sa protection selon la seule décision d'AvaTrade, celle-ci sera en droit de réaliser tout ou partie des actions suivantes:

(i) Satisfaire à toute obligation que le client peut avoir soit directement, soit à titre de garantie ou de cautionnement sur l'un des fonds de la clientèle ou des biens sous la garde ou le contrôle d'AvaTrade

(ii) Vendre ou acheter tout ou partie des contrats de change, titres détenus ou effectués pour le client

(iii) Annuler tout ou partie des commandes en cours ou des contrats, ou autres engagements pris au nom du client.

14.2 Chacune des actions ci-dessus peut être prise sans demande de marge ou de marge supplémentaire, sans préavis de vente ou d'achat ou toute autre notification au client, représentants personnels du client, héritiers, exécuteurs, administrateurs, syndics, légataires ou ayants droit et indépendamment du fait que le droit de propriété soit détenu individuellement par le client ou conjointement avec d'autres.

14.3 Toute demande ou notification de vente ou d'achat préalables ne seront pas considérés au titre d'une renonciation aux droits d'AvaTrade d'acheter ou de vendre à tout moment futur sans une demande ou une notification préalables.

14.4 En cas de liquidation des positions longues ou courtes du client, AvaTrade peut, à sa seule initiative, compenser dans le même règlement ou initier de nouvelles positions longues ou courtes, afin d'établir une couverture laquelle, selon le seul jugement d'AvaTrade, sera judicieuse afin de protéger ou réduire les positions existantes dans le compte du client.

14.5 Toutes les ventes ou achats de contrats pourront être effectués selon le jugement de AvaTrade et sa seule considération avec tout système interbancaire ou sur un autre marché de change sur lequel des telles transactions sont généralement traitées ou aux enchères publiques ou de gré à gré. AvaTrade sera en droit d'acquérir la totalité ou une partie de ceux-ci exemptés de tout droit de rachat.

14.6 Afin d'assurer la protection du client, si la valeur nette ou valeur de liquidation du compte du client devient inférieur à la marge exigée minimale, toutes les transactions du client seront automatiquement clôturées, que ce soit une perte ou un profit.

14.6.1 Pour les plateformes AvaTrader et MetaTrader, l’exigence de marge minimale est de

10% de la Marge requise.

14.6.2 Pour la plateforme AvaOptions, l’exigence de marge minimale est de 25% de la Marge

requise.

14.7 Si le montant existant dans le compte de trading du client est inférieur à zéro, le client avisera AvaTrade dans les plus brefs délais et AvaTrade annulera le compte.

14.8 Ni AvaTrade, ni aucune de ses filiales, sociétés affiliées ou agents ne sauraient être responsables de toute perte ou dommage causés en raison de la fermeture des positions conformément au présent paragraphe.

14.9 Nous vous offrons une protection contre le solde déficitaire pour votre compte. Cela veut dire que vos pertes ne pourront jamais dépasser le montant de votre capital.

15. FRAIS ET COMMISSIONS

15.1 Les frais découlant des prestations de service d’Ava sont détaillés à la page des Conditions de Trading et Commissions.

15.2 Le client est conscient qu'une partie des revenus d’AvaTrade dérive du spread de chaque transaction. Le spread est la différence entre les cours acheteur et le cours vendeur lors de la cotation des prix sur une transaction. Les spreads standards pour tout instrument sont disponibles dans les conditions de trading - xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxx/xxxxxxx- conditions.

15.3 AvaTrade peut augmenter ou diminuer les spreads sur tout instrument, à tout moment, en fonction par exemple des nouvelles de marché ou annonces, volumes de trading, volatilité et/ou d’autres facteurs. Cette restriction peut être au niveau individuel ou pour tous les clients simultanément.

15.4 Lorsqu'un client demande une structure de frais spécifique, une commission peut être versée par le client pour ouvrir et fermer les positions Forex, CFDs, Options et Spread Betting. Cette commission à payer sera débitée du compte du client lors de l'ouverture ou la fermeture par AvaTrade du Forex, CFDs, Options et Spread Betting pertinent.

15.5 Lorsque de l'augmentation ou l'introduction de nouvelles commissions, les modifications seront affichées sur notre site 7 jours au moins avant leur entrée en vigueur.

15.6 Nous pouvons également facturer les frais accessoires bancaires afférant tels que les frais de virements pour les dépôts / retraits et les frais de rejet de chèque.

15.7 Dans certains cas, des frais supplémentaires pourront inclure des éléments tels que les frais de relevés de compte, les frais d'annulation d'un ordre, les frais de transfert de compte, les ordres communiqués par téléphone ou frais imposés par un organisme interbancaire, tel que banque, contrat, marché ou autres organismes de réglementation ou d'auto-réglementation consécutifs à la prestation de services d'AvaTrade en vertu des présentes.

15.8 Le client peut encourir des frais supplémentaires pour l'achat de services optionnels de valeur ajoutée que nous offrons.

15.9 PROROGATIONS, INTERETS OVERNIGHT:

15.9.1 Des frais de financement quotidiens peuvent s'appliquer à chaque position Forex, CFDs, Options et Spread Betting ouverte, à la clôture de la journée de négociation d'AvaTrade concernant les Forex, CFDs, Options et Spread Betting.

15.9.2 Si ces frais financiers sont applicables, ils seront soit réclamés au client par règlement direct à AvaTrade soit ils seront réglés par AvaTrade au client, en fonction du type de Forex, CFDs, Options et Spread Betting et de la nature de la position du client.

15.9.3 La méthode de calcul des frais financiers varie selon le type de Forex, CFDs, Options et Spread Betting à laquelle elle s'applique. En outre, le montant des frais financiers varie car il est fonction des taux d'intérêt actuels (tel que le LIBOR).

15.9.4 Les frais financiers seront crédités ou débités (le cas échéant) du compte du client à la date du jour ouvré suivant la date de la transaction.

15.9.5 AvaTrade se réserve le droit de modifier le mode de calcul des frais financiers, les taux de financement et / ou les types de Forex, CFDs, Options et Spread Betting auquel les frais financiers s'appliqueront.

15.9.6 Pour certains types de Forex, CFDs, Options et Spread Betting, une commission sera réclamée au client pour l'ouverture et la fermeture des positions Forex, CFDs, Options et Spread Betting. Cette commission à payer sera débitée du compte du client lors de l'ouverture ou la fermeture par AvaTrade du Forex, CFDs, Options et Spread Betting pertinent.

15.9.7 Les transactions CFDs et Spread Betting sont liées au prix du marché d'un certain actif de base, y compris le prix de marché des contrats à terme. Quelques jours avant la date d'expiration de l'actif de base à laquelle le CFD et Spread Betting est lié, l'actif de base sera remplacé par un autre actif et la cotation du CFD et Spread Betting sera modifiée en conséquence.

15.9.8 Le CFD et Spread Betting n'a pas de date d'expiration.

15.9.9 Les transactions CFD et Spread Betting sont continues et les actifs de base à laquelle ils sont liés varient de temps en temps.

15.9.10 AvaTrade se réserve le droit de déterminer l'actif de base à laquelle un CFD et Spread Betting est lié, la date de remplacement de l'actif de base, et les conditions de son remplacement.

15.9.11 Après le remplacement de l'actif de base, la cotation du CFD et Spread Betting sera modifiée et le compte du client sera crédité ou débité, le cas échéant, conformément à la différence de cotations créée en raison du remplacement de l'actif de base.

15.9.12 La différence de cotations entre les actifs de base est fonction de la différence de taux entre la vente et l'achat de ces actifs sur le marché, ainsi la réévaluation des transactions de vente et d'achat seront effectuées dans des valeurs différentes.

15.9.13 Les clients devront engager des frais par rapport à la propagation Coût à la fermeture de l'ancien contrat et l'ouverture du nouveau contrat et une charge de financement à un jour standard.

15.9.14 Dans la plupart des cas, les débits seront plus élevés que les crédits.

15.9.15 Toute position ouverte tenue par le client à la fin de la journée de négociation, tel que déterminé par AvaTrade ou le week-end, sera automatiquement reportée sur le prochain jour ouvrable afin d'éviter une fermeture automatique et le règlement physique de la transaction.

15.9.16 Le Client reconnaît que lors de la prorogation de ces opérations au jour ouvrable suivant, une prime pourra être soit ajoutée soit soustraite du compte du client en fonction de l’opération.

15.9.17 Le montant de la prime sera déterminée par AvaTrade de temps à autre, selon sa seule appréciation.

15.9.18 Le client autorise AvaTrade à ajouter ou à soustraire la prime du compte du client pour toute transaction ouverte qui auraient été réalisée avec une prime, en conformité avec le taux applicable chaque jour, au moment du débit précisé sur la plate-forme de trading pour chaque instrument, le cas échéant.

15.9.19 Pour de plus amples renseignements concernant les frais applicables, prière de vous référer à Conditions de Trading et Commissions.

16. COMMUNICATION, RELEVES ET CONFIRMATIONS

16.1 Les rapports, avis, confirmations de transactions, ainsi que les autres communiqués seront mis en ligne et pourront être envoyés à l'adresse que le client enverra à AvaTrade de temps à autre, par courrier écrit ou électronique.

16.2 Le client s'engage à aviser AvaTrade de tout changement de son adresse e-mail.

16.3 Les notifications seront considérées avoir été reçues dès leur mise à la disposition des clients par AvaTrade, indépendamment du fait que le client les aura consulté ou non.

16.4 Le client sera en mesure de générer des relevés de compte quotidiens, mensuels et annuels détaillant les transactions, les profits et les pertes, les positions ouvertes, les soldes de marge, les crédits et les débits du compte.

16.5 Le client comprend qu'il doit examiner attentivement les rapports concernant ses transactions publiées en ligne par AvaTrade.

16.6 Les rapports de confirmation des ordres ainsi que les relevés de comptes du client mis en ligne par AvaTrade sont considérés être exacts et de force probante. Ils engageront le client en l'absence de contestation dans les deux jours ouvrables suivant la mise en ligne.

16.7 Toute opposition sera initialement adressée par mail ou par téléphone, puis confirmée par écrit.

16.8 Dans le cas où le client découvre une erreur concernant tout rapport ou déclaration, tels que des montants crédités par erreur au client, il informera immédiatement AvaTrade et sera tenu responsable de rembourser cette somme à AvaTrade. Dans le cas où AvaTrade découvre le fait, elle sera expressément autorisée à rectifier cette erreur en corrigeant ledit rapport ou déclaration et, le cas échéant, le traiter en tant que solde déficitaire.

16.9 En fournissant ses données d'enregistrement à AvaTrade, le client déclare dit qu'il accepte qu' AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées et agents envoient au client, au moyen du téléphone, télécopie, SMS ou e-mail, des notifications à caractère commercial relatives à l'utilisation par le client de la plate-forme de trading, y compris des informations et des offres d' AvaTrade ou de tiers, dont AvaTrade estime que le client pourra trouver utiles ou intéressants, tels que des bulletins, des documents marketing ou promotionnels.

16.10 Le Client reconnaît qu' AvaTrade n'est pas tenue d'obtenir séparément le consentement préalable du client (écrit ou oral) avant de lui distribuer ces communications, sous réserve qu’AvaTrade cesse leur distribution en cas de notification écrite du client de sa volonté de ne plus recevoir de telles communiqués commerciaux, lesquels peuvent être générés par le client à tout moment sur la plateforme de trading en ligne.

16.11 La date d'exécution de l'ordre ainsi que le solde du compte seront enregistrés sur les relevés. Nos dossiers internes indiqueront la date de passation de l'ordre par le client.

16.12 AvaTrade transmettra également au client un relevé annuel regroupant le détail des fonds détenus par la société à la fin de chaque période couverte par le relevé. Les relevés détailleront également tous les frais prélevés au cours de la période couverte par la déclaration, le cas échéant.

16.13 Les clients auront un accès en temps réel sur leur compte indiquant les transactions, les dates d'exécution des ordres ainsi que le solde restant sur leur compte.

17. EXCLUSION DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITE

17.1 AvaTrade et/ou ses filiales, affiliés ou agents ne seront pas responsables de toute perte ou dommage causé, directement ou indirectement, par des événements, actions ou omissions indépendants de la volonté d' AvaTrade, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages

résultant , directement ou indirectement, de tout retard ou inexactitude dans la transmission des ordres et / ou de l'information en raison de pannes ou défaillances de transmission ou de communication, ou d'une panne d'alimentation électrique.

17.2 Ni AvaTrade ni aucune de ses filiales, affiliés ou agents ne saurait garantir que la plate-forme de trading ou les services fournis (y compris les licences de Tiers) seront disponibles sans interruption ou seront exempts d'erreurs. Toute plateforme de trading et les services (y compris les licences de Tiers) afférant sont fournis “tels quels” sans aucune déclaration ou garantie quelle qu'elle soit, sauf disposition contraire dans les présentes.

17.3 En aucun cas, AvaTrade ou l'une de ses filiales, sociétés affiliées ou agents ne sauraient être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, dissuasifs, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plate-forme de trading d'AvaTrade ou des services, y compris mais non limité à la perte de profits, perte d'exploitation, perte de données ou l'utilisation de données, tout accès non autorisé, l’altération, le vol ou la destruction des ordinateurs, des systèmes informatiques, des fichiers de données, des programmes ou des informations du client, ou des coûts de fournitures de biens ou de services de substitution.

17.4 Le client admet que cet article représente une répartition raisonnable des risques, que cet article est un élément essentiel du présent accord et qu'en son absence, les conditions économiques du présent Accord devraient être sensiblement différentes.

17.5 Cette limitation s'applique, que la prétendue responsabilité soit fondée sur un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si AvaTrade ou l’une de ses filiales, sociétés affiliées ou agents ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

17.6 Ni AvaTrade ni aucune de ses filiales, sociétés affiliées ou agents n'aura de responsabilité ou de devoir d'indemnisation par suite de données inutilisables, de transactions ou de données clients perdues ou altérées, par tous moyens, sous toute forme.

17.7 Cette limitation de responsabilité élimine en outre toute obligation ou responsabilité de la part de AvaTrade ou de l'une de ses filiales, sociétés affiliées ou agents liés à des données inutilisables, perdues ou de transactions ou données de clients altérées, résultant en partie ou en totalité de logiciels tiers ou marchandises de réseaux ou de services ou de problèmes liés à Internet ou d'actions ou d'événements indépendants de la volonté d'AvaTrade.

17.8 AvaTrade et ses filiales, sociétés affiliées et agents seront dégagés de toute responsabilité résultant ou liée à toute violation ou perturbation de la sécurité sur internet, des distorsions ou des retards de connexions de clients à internet, pour tout motif.

17.9 Attendu qu'OTC n'est pas un marché indiciel coté, les prix des cours négociés par AvaTrade ainsi que les offres de cotations ne seront pas toujours comparables aux prix à laquelle d'autres teneurs de marché de gré à gré traitent ou font des cotations.

17.10 Toute erreur dans une cotation ou l'exécution d'un ordre, pourra inclure, mais ne sera pas limitée à une faute de frappe d'une cotation, une cotation non représentative de la juste valeur du marché, une cotation erronée d'un courtier ou due à une défaillance de lignes ou des systèmes ou des données externes inexactes fournis par des fournisseurs tiers du matériel, logiciel ou communication et AvaTrade ne sera pas responsable des erreurs en résultant sur les soldes des comptes. Sans déroger à ce qui précède, dans l'éventualité où les positions doivent être fermées ou ouvertes en fonction de la cotation, la salle des marchés d'AvaTrade tentera de déceler ces événements et d'agir rapidement afin de rétablir la situation. Le client reconnaît que le processus de réinitialisation peut prendre du temps, au cours duquel le client peut ne pas être en mesure d'utiliser son compte de trading et les ordres en cours pourront ne pas être exécutés.

17.11 Dans le cas où AvaTrade détecte une cotation erronée ou périmée, elle porra proposer au client une cotation alternative ou poursuivre la transaction, le tout selon l'entière appréciation d'AvaTrade.

17.12 Le client reconnaît en outre qu'Ava, ses filiales, sociétés affiliées et agents ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommages causés en raison ou en rapport avec ce processus de réinitialisation.

17.13 Licences de Tiers:

17.13.1 Si un logiciel d’une tierce partie est inclus ou intégré dans le site d’AvaTrade ou sur la plateforme de trading en ligne, alors le logiciel en question devra être fourni en respectant les termes du contrat client s’appliquant sur la plateforme de trading en ligne.

17.13.2 Le client devra respecter les termes de toutes les licences de tiers que nous pouvons vous offrir.

17.13.3 Nous ne fournissons pas de garantie, d’indemnisation ou de support concernant ces

licences de Tiers, et déclinons toute responsabilité en ce sens.

17.13.4 Les licences de Tiers sont des licences provenant de tierces parties ayant la responsabilité de logiciels de tiers intégrés ou utilisés par la plateforme de trading.

18. FLUCTUATION DES RISQUES LIES AUX FOREX, CFDs, OPTIONS ET SPREAD BETTING

18.1 Dans le cas où le client donne ordre à AvaTrade de conclure une transaction Forex, CFDs, Options et Spread Betting:

(i) le profit ou la perte découlant d'une variation du Forex, CFDs, Options et Spread Betting sera entièrement à la charge et aux risques du client;

(ii) Tous les dépôts initiaux et ultérieurs pour les besoins de couverture, seront effectués en dollars américains, D'euros, livres sterling ou le yen japonais ou en euros selon la seule appréciation d'AvaTrade;

(iii) AvaTrade est autorisée à convertir des fonds du compte du client pour alimenter la marge à partir de cette monnaie étrangère à un taux de change déterminé par AvaTrade, selon sa seule considération, sur la base des taux de change en vigueur sur le marché.

19. INDEMNISATION

19.1 Le Client s'engage à indemniser et AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, agents, successeurs et ayants droit ( indemnitaires d’Ava) de toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, engagés par l'une des personnes lésées chez Ava, résultant d'un manquement du Client à assumer pleinement et régulièrement ses obligations aux présentes ou dépendant d’une quelconque licence de Tiers ou si l'une des recommandations et garanties de clients s'avéraient non véridiques et inexactes.

19.2 Le client accepte également de payer rapidement aux indemnitaires d'Ava, tous les dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, engagés dans l'application de toutes les dispositions du présent accord et d'autres accords entre AvaTrade et le client.

19.3 En sus des limitations de responsabilité spécifiés ailleurs dans la présente convention, les bénéficiaires d'indemnités d'Ava ne seront pas tenus responsables et seront exonérés de toutes les réclamations et les pertes subies et notamment si la réclamation ou la perte ont été causées ou découlent comme suit:

(i) les actions ou omissions d'agir de la part du client,

(ii) tout acte ou omission commis par une personne ayant obtenu l'accès au compte du client, qu'il soit autorisé par le client ou non,

(iii) un dysfonctionnement du système, défaillance de l'équipement (équipement du client ou d'AvaTrade), l'interruption ou l'indisponibilité du système,

(iv) les retards, pannes ou erreurs dans la mise en œuvre d'une instruction,

(v) les instructions inexactes ou incomplètes reçues par AvaTrade de la part du client, ou

(vi) en cas de confiance ou d’utilisation par le client ou toute autre tierce partie avec accès au compte client de toutes les données financières et de marché, des citations, des nouvelles, des opinions d'analystes, des rapports de recherche, des graphiques ou toute autre donnée ou information disponible sur la plateforme de négociation ou une

quelconque licence de Tiers, afin d'effectuer une transaction sur la plateforme de trading ou pour tout autre but.

19.4 AvaTrade sera en droit de compenser ses créances par le débit du compte du client en vertu de cet article.

20. INTERDICTION D'ARBITRAGE ET DE MANIPULATIONS

20.1 Internet, les retards de connectivité et les erreurs d'alimentation de prix créent parfois une situation où les prix affichés ne reflètent pas fidèlement les taux du marché. Le concept de l'arbitrage et du "scalping" (négoce minute) qui permettent de profiter de ces retards sur Internet, ne peuvent pas exister dans un marché de gré à gré où le client achète ou vend directement par le teneur de marché.

20.2 AvaTrade n'autorise pas ces pratiques sur sa plate-forme. AvaTrade interdit strictement toute forme de manipulation de ses prix, des opérations, et de sa plate-forme ou de faire des transactions fondées sur des erreurs, des omissions ou des cotations inexactes sur sa plate- forme.

20.3 AvaTrade se réserve le droit d'enquêter et d'examiner tout compte soupçonné de manipulations et de bloquer les fonds soupçonnés d'être liés à de tels agissements. AvaTrade se réserve le droit d'annuler toute transaction qui se sera avéré être le résultat de l'une de ces pratiques et n'aura aucune responsabilité envers le client concernant les pertes subies.

20.4 Si AvaTrade soupçonne ou a des raisons de croire que le client a abusé les termes et conditions par des positions de couverture à l'intérieur (à l'aide d'autres comptes de négociation tenues avec AvaTrade) ou en externe (en utilisant d'autres comptes de trading détenues avec d'autres courtiers), AvaTrade se réserve le droit d'annuler toute transaction ou bénéfices associés au compte (s) du client.

21. EXÉCUTION DES ORDRES, STOP ET LIMITES

21.1 AvaTrade déploiera des efforts commercialement raisonnables afin d'exécuter tous les ordres qu'elle pourra, selon sa seule appréciation, décider d'accepter conformément aux instructions orales ou écrites ou informatisées du client.

21.2 AvaTrade se réserve le droit de refuser tout ordre.

21.3 AvaTrade peut, selon sa seule appréciation, autoriser le client à spécifier un cours de clôture d'une transaction sur la plateforme de trading grâce à un “ Fermer à perte “ et “ Fermer avec profit” sous réserve des dispositions du présent contrat et toutes autres modalités et conditions décidées par AvaTrade, de temps à autre.

21.3.1 “ Fermer à perte” signifie une offre de conclure une transaction à un prix déterminé à l'avance par le client, soit, dans le cas d'une transaction qui est ouverte, en offrant d'acheter un nombre spécifique d'un certain instrument inférieur au prix de l'opération d'ouverture , et dans le cas d'une transaction qui est ouverte, en offrant de vendre un nombre spécifique d'un certain instrument supérieur au prix de l'opération d'ouverture.

21.3.2 "Fermer avec profit” signifie une offre de conclure une transaction à un prix déterminé à l'avance par le client, soit, dans le cas d'une transaction qui est ouverte, en offrant d'acheter un nombre spécifique d'un certain instrument supérieur au prix de l'opération d'ouverture et dans le cas d'une transaction qui est ouverte, en offrant de vendre un nombre spécifique d'un certain instrument inférieur au prix de l'opération d'ouverture.

21.4 Conformément à l'offre du client et l'acceptation de cet ordre par AvaTrade, le client autorise AvaTrade à conclure la transaction à la clôture au prix de perte ou au prix de profit, le cas échéant, et comme convenu dans l'ordre, sans autre instruction ou notification de la part du client.

21.5 AvaTrade peut, selon sa seule estimation, fermer la transaction lorsque le prix coté par AvaTrade sur la plateforme de trading est égal au prix accepté par AvaTrade pour cet ordre.

21.6 Le client reconnaît et accepte qu' AvaTrade ne sera pas tenue de fermer une transaction qui n'est pas conforme aux autres limitations convenues à l'égard de cette transaction.

21.7 Le client reconnaît et accepte qu'en raison de la volatilité du marché et de facteurs indépendants du contrôle d' AvaTrade, AvaTrade ne pourra pas garantir l'exécution d'un "Fermer à perte" au niveau spécifié dans l'ordre du client. Dans un tel cas, AvaTrade conclura la transaction au meilleur prix suivant.

21.8 Dans le cas où avant l'acceptation d'AvaTrade de réaliser l'ordre limite ("Limit Order") du client afin d'ouvrir ou de fermer une transaction, la cotation d'AvaTrade se déplace à l'avantage du client (par exemple, si le prix baisse lors de l'achat ou monte pendant la vente), le client accepte qu'AvaTrade exécute l'opération de fermeture au prix indiqué par le Client et non aux meilleures conditions. Le client accepte qu'AvaTrade retienne ce déplacement de prix pour son propre bénéfice.

21.9 Le client est conscient qu'une partie des revenus d'AvaTrade dérive du spread de chaque transaction. Le spread est la différence entre les cours acheteur et le cours vendeur lors de la cotation des prix sur une transaction. Par conséquent, dans le cas où le prix de marché équitable réduit le spread d'AvaTrade dans une transaction spécifique, AvaTrade peut, selon sa seule estimation, décider de ne pas exécuter cette transaction. Dans ce cas, AvaTrade pourra soumettre au client une cotation modifiée. AvaTrade peut compléter une transaction à sa seule

discrétion dans le cas où le prix de marché équitable n'affecte pas son spread et / ou l'augmente.

22. RECONNAISSANCE DU RISQUE

22.1 Le client reconnaît que tout investissement dans des opérations avec ou sans effet de levier est de nature spéculative, comporte un degré de risque élevé, et ne convient qu'aux personnes qui peuvent assumer le risque de perte de l'intégralité de leur dépôt de marge.

22.2 Le Client reconnaît qu'en raison de la faible marge normalement requise dans les transactions OTC, les variations de prix sur OTC peuvent entraîner des pertes importantes.

22.3 Le client garantit qu'il est prêt et capable, financièrement ou autrement, d'assumer le risque de trading OTC, et en considération de la tenue de son/ses compte/s auprès d'AvaTrade, le client accepte de ne pas tenir AvaTrade ni l'une de ses filiales, sociétés affiliées ou agents, responsables des pertes subies.

22.4 Le client reconnaît qu'il est impossible de recevoir de garanties de profit ou d'éviter des pertes dans le trading OTC.

22.5 Le client reconnaît qu'il n'a reçu aucune garantie de cet ordre de la part d' AvaTrade ou de l'un de ses représentants ou tout agent d'introduction ou autre entité avec laquelle le client gère son compte auprès d'Ava et il n'a pas signé ce contrat en se fondant sur de telles garanties ou propositions similaires.

22.6 Le degré élevé de levier qui peut être obtenu dans la négociation de transactions Forex, CFDs, Options et Spread Betting peut jouer aussi bien en sa faveur qu'en sa défaveur. L'effet de levier peut conduire à des pertes ou des gains importants.

22.7 Pendant les périodes de volatilité extrême, il peut être difficile ou impossible d’exécuter les

ordres.

23. INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS DU MARCHE

23.1 Le client reconnaît que:

(i) Les recommandations du marché, les signaux et informations communiquées par tout moyen de communication au client par AvaTrade et/ou ses filiales, sociétés affiliées, agents ou par toute personne au sein de AvaTrade, ne constituent pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat d'un contrat de gré à gré et qu'AvaTrade ne fournit pas de conseils en investissement.

(ii) (ii) Ces recommandations et informations, bien que généralement basées sur des renseignements obtenus auprès de sources considérées fiables par AvaTrade, peuvent être uniquement fondées sur l'avis d'un courtier et que ces informations peuvent être incomplètes et non vérifiées

(iii) AvaTrade n'émet aucune recommandation ou garantie à cet égard et ne sera pas responsable de l'exactitude ni l'exhaustivité des informations ou des recommandations de marché fournies au client et ne saurait être responsable de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, toute perte de marge ou de bénéfices qui pourraient découler directement ou indirectement de l'utilisation ou de la confiance concernant ces recommandations ou informations.

23.2 Le client comprend qu'il est seul responsable de l'évaluation des mérites et des risques de toute transaction conclue avec AvaTrade, soit à la suite d'informations fournies par AvaTrade, soit autrement.

23.3 Le Client reconnaît qu' AvaTrade et / ou ses cadres, directeurs, affiliés, associés, actionnaires ou représentants peuvent avoir une position ou éventuellement l'intention d'acheter ou de vendre des Forex, CFDs, Options et Spread Betting, qui font l'objet de recommandations de marché fournis au client, et que le position sur le marché d'AvaTrade ou de tel dirigeant, administrateur, société affiliée, associé, actionnaire ou son représentant peut ne pas être compatible avec les recommandations fournies au client par AvaTrade. Le

23.4 Client reconnaît qu' AvaTrade n'émettra aucune recommandation concernant les implications fiscales ou le traitement d'une activité de trading.

24. DECLARATIONS ET GARANTIES DES CLIENTS

24.1 Le Client déclare et garantit comme suit

(i) Si le client est une personne physique, Il possède l'âge légal, la capacité juridique et il est sain d'esprit.

(ii) Si le client n'est pas une personne physique,

a. le client est légalement constitué et existe légalement en vertu des lois applicables dans la juridiction de son organisation;

b. La réalisation et la délivrance de ce contrat et de tous les contrats et autres transactions prévus ci-dessous ainsi que la la tenue de toutes les obligations stipulées en vertu du présent contrat et toutes les autres opérations stipulées ci-après, ont été dûment autorisées par le client.

c. Chaque personne ayant signé et remis ce contrat et toutes autres opérations stipulées aux présentes pour le compte du client, a été dûment autorisée par le client à l'effectuer.

(iii) Seul le client a ou aura un droit sur son(ses) compte(s). Le client n'a pas accordé et n'accordera pas de droit de sûreté sur son compte ouvert auprès d' AvaTrade (autre que le droit de sûreté accordé à AvaTrade ci-dessous) à un tiers, sans le consentement écrit préalable d' AvaTrade. Le client possède la propriété absolue de ses actifs et il n'accordera aucun droit de sûreté sur tout actif à un tiers (autre que le droit de sûreté accordé à AvaTrade ci-dessous) sans le consentement écrit préalable de AvaTrade.

(iv) Le client garantit par la présente que sauf décision ultérieure contraire, il est apte à négocier de gré à gré (OTC).

(v) Le client n'entretient pas de relations d'employé à employeur dans tout change, toute société dans laquelle un change détient la majorité du capital, tout membre d'un change et / ou société inscrite à une bourse, ou dans toute banque, fiducie ou compagnie d'assurance. Cependant, dans le cas où le client devenait un employé, il nous en informera sans délai, par écrit, au bureau d'accueil d'AvaTrade.

(vi) Le client signera et remettra tous les documents, remettra tous les avis, effectuera tous les dépôts et prendra toutes autres mesures qu'AvaTrade, selon sa seule estimation, jugera nécessaire ou souhaitable à titre de de preuve ou afin de parfaire une sûreté en faveur d'AvaTrade ou de protéger les intérêts d'AvaTrade à l'égard de toute garantie.

(vii) Le client a lu et compris les dispositions contenues dans cet accord, y compris, sans s'y limiter, la Déclaration de Divulgation d'AvaTrade, les Conditions de Trading et Commissionsainsi, Asset document d'informations clés client, et Risques et la Déclaration de Confidentialité.

(viii) Le client consultera le contrat

(ix) Le client n'effectuera aucune transaction sur son compte avant d'avoir compris le présent contrat et il s'engage à ce que toute opération effectuée soit interprétée dans le sens qu'il aura lu et compris le présent contrat en vigueur au moment de la transaction.

(x) Le client s'engage à se conformer à tout moment, à toutes les lois applicables, statuts et règlements. L e client déclare que l'exécution et la remise du présent contrat ainsi que toutes les autres opérations stipulées en vertu des présentes ainsi que la réalisation de toutes les obligations du client visées en vertu du présent contrat ainsi que toute autre transaction stipulée ci-dessous, ne seront pas en violation de toute loi, règlement, règle, ordonnance, charte, règlement ou politique applicables au client. Le

client n'est pas autorisé à utiliser le compte ouvert auprès d'AvaTrade pour toute activité illégale.

25. COMPTES ISLAMIQUES

25.1 Dans le cas où le Client, en raison de son respect de croyances religieuses islamiques, ne peut recevoir ou payer des intérêts, le client peut choisir d'intituler son compte de trading en tant que compte islamique, dans les conditions prévues par AvaTrade et celui-ci ne sera pas débité pour des commissions, ni crédité avec des intérêts overnight.

25.2 Dans le cas où le client désigne son compte en tant que compte islamique, il ne pourra pas maintenir de transactions dans ce compte ouvert pendant plus de 5 jours et ne pourra pas abuser de ce privilège.

25.3 AvaTrade se réserve le droit d'annuler la prestation précitée à n'importe quel moment et de prendre toutes les mesures nécessaires selon sa seule considération par suite de l'abus de ce droit.

25.4 Ces actions peuvent inclure, sans s'y limiter, à la désignation du compte islamique en tant que compte ordinaire et d'effectuer rétroactivement les ajustements nécessaires (par exemple, la compensation du compte égale aux sommes versées par AvaTrade à titre d'intérêt), l'annulation de transactions, et l'ajustement des soldes des comptes.

26. COMMUNICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE

26.1 Le client déclare et garantit que l'information financière que nous est divulguée dans son application est une représentation fidèle de sa situation financière actuelle.

26.2 Le client déclare et garantit qu'il a soigneusement examiné la partie des actifs qu'il considère comme étant du capital-risque.

26.3 Le client reconnaît que le capital-risque est le montant d'argent qu'il est prêt à risquer et que la perte de celui-ci ne saurait pas, en aucune façon, changer son mode de vie.

26.4 Le client s'engage à nous informer immédiatement en cas de changements dans ses capacités financières qui pourraient réduire sa valeur net, les liquidités et / ou le capital risque.

27. ABSENCE DE CONTRATS SEPARES

27.1 Le Client reconnaît qu'il n'a conclu aucun accord séparé avec AvaTrade ou l'un de ses employés ou agents relatif au trading sur son compte auprès d'AvaTrade, y compris un accord destiner à garantir des profits ou limiter les pertes sur son compte.

27.2 Le client comprend qu'il doit autoriser chaque transaction avant son exécution, sauf en cas de délégation de pouvoirs discrétionnaires à une autre partie, en signant une autorisation de trading limité d'AvaTrade ou autre, tel que convenu par écrit avec AvaTrade. Toute transaction litigieuse sera portée à l'attention du Responsable de la Conformité d'AvaTrade, conformément aux exigences de notification de ce contrat de client.

27.3 Le client s'engage à indemniser et à prévenir tout préjudice à AvaTrade et à ses filiales, sociétés affiliées et agents par suite de tous dommages ou responsabilités résultant de l'incapacité du client à informer immédiatement le responsable de la conformité d'AvaTrade de l'un des incidents mentionnés aux présentes.

27.4 Tous les avis requis en vertu du présent article seront envoyés au bureau d'AvaTrade.

28. DIVULGATION DE REFERENCES DU PARTENAIRE MARKETING

28.1 AVA Group est autorisé à s'engager avecdes partenaires de publicité / référents / marketing (“Partenaires Marketing"), totalement séparés et indépendants l'un de l'autre et d'AVA Group. Tout accord entre le Groupe AVA et le Partenaire Marketing n'établira pas une joint venture-ou un partenariat. Le Partenaire Marketing n’aura pas le statut d’agent ou d’employé du groupe AVA.

28.1.1 AVA Group ne contrôle pas et ne peut approuver ni se porter garant de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations ou des conseils clientèle qu'il a reçu ou pourra recevoir des Partenaires Marketing d'AVA Group ou de toute autre personne qui n'est pas employée par elle ou agissant au nom d’ AVA Group, en ce qui concerne les risques liés à la négociation des Forex, CFDs, Options et Spread Betting et des options ou des risques liés à de telles transactions.

28.1.2 Le Partenaire Marketing n'est ni un employé ni un agent d'AVA Group et celui-ci n'atteste ni n'endosse les services fournis par le Partenaire Marketing. Le client est responsable d'exercer des vérifications raisonnables nécessaires concernant le Partenaire Marketing avant d'utiliser ses services.

28.1.3 Le client comprend qu'il est nécessaire d'ouvrir un compte auprès d'AvaTrade afin de pouvoir opérer avec elle. AvaTrade met à la disposition de tous les clients des informations appropriées concernant la divulgation des risques à l'ouverture de leur compte. Les clients sont invités à lire attentivement cette information et ne devraient pas se fier à toute information contraire en provenance d'autres sources.

28.1.4 Le client reconnaît qu'AvaTrade n'a proposé aucune recommandation et / ou garantie, ni par ses préposés ou mandataires ni par toute autre personne associée à AvaTrade concernant les futurs bénéfices ou pertes dans le compte du client.

28.1.5 Le client comprend que le trading de Forex, CFDs, Options et Spread Betting et d'options sont des opérations à haut risque, que de nombreuses personnes subissent des pertes dans ces transactions et que tout trading de Forex, CFDs, Options et Spread Betting, y compris le trading effectué en vertu d'un système, d'un programme de recherche ou des recommandations d'un Partenaire Marketing, opérateur de marché ou de toute tierce partie comporte un risque substantiel de perte. En outre, le client reconnaît, accepte et comprend que l'utilisation d'un système d'échange, de cours, de programmes, de recherche ou des recommandations d'un Partenaire Marketing, opérateur de marché ou de toute autre tierce partie ne se traduira pas nécessairement par des bénéfices, ou évitera/limitera les pertes.

28.1.6 Attendu que le facteur de risque est élevé dans le trading de Forex, CFDs, Options et Spread Betting, tout client devrait prendre en considération les risques dans le cas où il n'aurait pas un capital supplémentaire qu'il pourrait se permettre de perdre.

28.1.7 Le client comprend et reconnaît que le groupe AVA peut rémunérer un Partenaire Marketing en se référant à la clientèle du Groupe AVA et que cette rémunération peut s'effectuer sur une base per-transaction ou tout autre base. Le client dispose du droit d'être informé de la nature exacte de cette rémunération.

28.1.8 Le client reconnaît que le Partenaire Marketing peut aussi, dans certaines circonstances, être un opérateur de marché. Le client reconnaît que le recours à un opérateur de marché peut entrainer une majoration, au-delà du spread ordinaire généralement fourni par AvaTrade.

28.1.9 AvaTrade ne peut en aucun cas être responsable de toute perte résultant de l'utilisation par le client de toute information ou conseil donné par un tiers et notamment un opérateur de marché ou un Partenaire Marketing.

29. OPERATEURS DE MARCHE

29.1 Le client reconnaît que le choix d'accorder une autorisation de trading ou de contrôle sur le compte du client à une tierce partie (“opérateur de marché”), sur une base discrétionnaire ou non, se fera à ses propres risques.

29.2 Le client reconnaît qu'AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées ou agents ne pourront en aucun cas être responsables de vérifier le choix du client de tel opérateur de marché, ou les mesures prises par celui-ci, ni d'émettre des recommandations à cet égard.

29.3 Le client reconnaît et comprend comme suit:

(i) AvaTrade n'offre aucune garantie ni recommandation concernant tout opérateur de marché.

(ii) AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées ou agents ne seront pas responsables de toute perte subie par le client par suite des actions de l'opérateur de marché.

(iii) AvaTrade ne cautionnera ni n'approuvera les modalités de fonctionnement de l'opérateur de marché, ni implicitement ni autrement.

29.4 Dans le cas où un client décide d'accorder une autorisation de trading ou de contrôle sur son compte à un opérateur de marché, le client s'engage à signer une procuration en faveur de l'opérateur de marché afin de lui permettre d'effectuer des transactions et de remettre la procuration à AvaTrade.

29.5 Le client reconnaît qu'à réception de la procuration, AvaTrade sera autorisée à suivre les instructions de l'opérateur de marché dans tous les domaines jusqu'à la notification par écrit à AvaTrade concernant l'expiration de la procuration ou sa révocation par le client.

Le client autorise AvaTrade à débiter son compte conformément aux conditions convenues entre le client et l'opérateur de marché et qui sont énoncées dans la procuration.

29.6 Le client reconnaît que l'opérateur de marché et de nombreux fournisseurs-tiers de systèmes de trading, de cours, de programmes, de recherche ou de recommandations peuvent ne pas être réglementés par un organisme gouvernemental. Le client est responsable d'exercer des vérifications raisonnables nécessaires concernant l'opérateur de marché avant d'utiliser leurs services et de s'assurer de leur compétence et / ou adéquation au client.

29.7 Le client reconnait que l'opérateur de marché peut décider d'utiliser un système de négociation automatisée. Le client reconnait qu'Ava sera déchargée de toute responsabilité pour tout système de ce genre. Le client est conscient du volume des transactions et les commissions que ces systèmes peuvent générer ainsi que l'impact que cela peut avoir sur la performance du compte. Il accepte les risques associés à l'utilisation des ordinateurs et des systèmes d'alimentation de données, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités à une défaillance de matériel, de lignes de communications, des logiciels ou de la communication ou des systèmes et

/ ou de données externes inexactes fournis par des fournisseurs-tiers. Le client s'engage en outre à ne pas tenir AvaTrade responsable de toute perte dans le compte relative à ces risques. Le client reconnait que ni AvaTrade ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, fournisseurs, employés, agents, personnes associées ou son personnel ne sauraient être tenus pour responsables de toute panne ou incident de toute nature.

29.8 Le Client reconnaît que le recours à un opérateur de marché peut entrainer une majoration, au- delà du spread ordinaire généralement fourni par AvaTrade. Les détails de cette éventuelle majoration seront détaillés dans la convention entre l'opérateur de marché et le client.

29.9 Le client reconnaît que toutes les décisions ou mesures prises par l'opérateur de marché pour le compte du client seront considérées avoir été prises par le client. Toute perte ou gain générés par les opérations de l'opérateur de marché seront à la charge du client.

29.10 Le client accepte d'indemniser et à dégager de toute responsabilité Ava, ses employés, ses agents, ressortissants, successeurs, ayants-droit et affiliés pour tout dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat directement ou indirectement liés à la gestion du compte par l'opérateur de marché et notamment mais non exhaustivement, tous actes, instructions ou omissions de l'opérateur de marché.

29.11 Le client reconnaît que le facteur de risque dans les opérations de change, de matières premières, instruments à terme, Forex, CFDs, Options et Spread Betting est extrêmement élevé. Par conséquent, le client reconnaît en outre qu'elle/il ne devrait pas participer à des transactions par l'intermédiaire d'Ava, ni par un opérateur de marché ni autrement, s’il ne possède pas le capital qu'il peut se permettre de perdre.

30. COMMUNICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE

30.1 AvaTrade ne divulguera pas ni ne vendra d'informations concernant les clients et / ou des clients potentiels, à l'exception de ses employés, mandataires, partenaires et associés tel que requis dans le cours normal des affaires, y compris, mais sans s'y limiter, les services bancaires ou de crédit d'AvaTrade relations ou à d'autres personnes détaillées dans la Déclaration de Confidentialité d'AvaTrade .

30.2 AvaTrade est également habilitée à communiquer aux organismes de réglementation fédéraux ou d'Etat, des renseignements relatifs au client ainsi que les transactions du client, en réponse à une demande d'information ou en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une assignation.

30.3 AvaTrade communiquera ou vendra des informations statistiques, sans divulguer l'identité du client

30.4 AvaTrade est soumis à des obligations de déclaration en vertu de l'article 9 de l'Union européenne du règlement de l'infrastructure de marché ("EMIR") et est nécessaire pour la divulgation d'informations sur les données de la transaction, y compris les données de portefeuille, la valeur de la transaction, nantissement et l'identité des parties à toutes les transactions. La divulgation doit être faite à un référentiel central, Valeurs mobilières Autorité européenne des marchés ("ESMA") et / ou un processeur tiers délégué.

30.5 Le client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre AvaTrade pour se conformer à son obligation de déclaration.

30.6 Le référentiel central ou ESMA peuvent passer ces informations aux autorités de surveillance nationales dans les pays où les lois sur la confidentialité des données n'offrent pas la même protection que prévu en Irlande.

31. RESILIATION DU CONTRAT

31.1 Le présent contrat restera en vigueur jusqu'à son expiration, cependant il peut être résilié par le client à tout moment par un préavis écrit de trois jours (voire par e-mail) sous réserve que le Client n'ait pas de position Forex, CFDs, Options et Spread Betting ni de passif détenus par ou envers AvaTrade lors de la réception effective au bureau de la notification écrite de résiliation, ou à n'importe quel moment lors de la remise d'un avis écrit de résiliation au client, à condition que cette résiliation n'affecte pas les opérations saisies précédemment et ne libère pas l'une des parties des obligations prévues dans le présent accord. Le client ne sera cependant pas exonéré de toutes les obligations consécutives à tout solde déficitaire.

31.2 Les articles 14, 17, 19, 24, 31, 43 resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat pour tout motif.

32. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

32.1 Tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété sur le site d'AvaTrade dans son intégralité, son contenu et toutes matières connexes ("Ava IP”) resteront à tout moment la propriété exclusive du Groupe Ava et ses concédants de licence et dans le cas de matériels de tiers disponibles sur le site AvaTrade à ce tiers et les clients n'auront aucun droit ou intérêt dans le groupe IP Ava sauf pour le droit d'accéder et d'utiliser le groupe IP Ava comme spécifié ici .

32.2 Le Client reconnaît que le Groupe IP Ava est confidentiel et que son développement a nécessité des dépenses considérables de compétences, de temps, d'efforts et d'argent.

32.3 Le client protègera la confidentialité du Groupe IP Ava et ne permettra pas l'accès du site à des tiers.

32.4 Le client ne sera pas autorisé à publier, distribuer ou mettre à la disposition de tiers des informations provenant ou en relation avec le Groupe IP Ava.

32.5 Le client ne sera pas autorisé à copier, modifier, décompiler ou créer des travaux dérivés du Groupe IP Ava ou de la manière dont il fonctionne.

32.6 Dans le cas où le client aurait des suggestions concernant les services d'AvaTrade ou des idées sur la façon de les améliorer, ce dernier est invité à contacter AvaTrade. Ce faisant, le client concèdera à AvaTrade une licence gratuite irrévocable, perpétuelle, transférable, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser et d'intégrer les idées et suggestions du client concernant les services d'AvaTrade et d'exploiter d’une autre manière les idées et suggestions du client, dans chaque cas sans paiement d'indemnité quelconque.

33. ENREGISTREMENTS

33.1 Le Client accepte et reconnaît que toutes les conversations concernant son (ses) compte(s) entre lui-même et le personnel d'AvaTrade pourront être enregistrées électroniquement avec ou sans l'utilisation d'un dispositif d'avertissement automatique de tonalité.

33.2 Le client s'engage en outre à permettre à AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées et agents, d'utiliser ces enregistrements et transcriptions selon leur considération dans le cadre de tout éventuel litige ou procédure juridique.

33.3 Le client comprend qu'AvaTrade détruit ces enregistrements à intervalles réguliers conformément aux procédures commerciales établies par AvaTrade et le client accepte leur destruction.

34. RESTRICTIONS LÉGALES

34.1 Sans limiter ce qui précède, le client comprend que les lois concernant les contrats financiers varient à travers le monde. Ainsi le client est seul responsable de s'assurer qu'il est pleinement en conformité avec toute loi, règlement ou directive de son pays de résidence concernant l'utilisation du site.

34.2 Afin d'éviter tout doute, la possibilité d'accéder au site d'AvaTrade ne signifie pas nécessairement que les services d' AvaTrade et / ou les activités du client y afférant, sont légales en vertu des lois, règlements ou directives applicables dans le pays de résidence du client.

34.3 Ce site ne constitue pas, et ne peut être utilisé pour toute offre ou sollicitation à quiconque dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

34.4 L'accès à ce site, ainsi que l'offre de contrats financiers via ce site, peut être restreinte dans certaines juridictions et, en conséquence, les utilisateurs de ce site sont tenus de s'informer et de se conformer à de telles restrictions.

35. DECLARATION

35.1 En acceptant ce contrat, le client déclare que les sommes investies dans le compte tenu par AvaTrade ne proviennent pas de trafics de drogue, enlèvements ou toute autre activité criminelle.

36. PERCEPTION DE L'IMPÔT

36.1 Le client sait, comprend et accepte qu'en général, AvaTrade ne perçoit pas de taxe pour une autorité quelconque, sous quelque forme ou manière.

36.2 Sans limiter ce qui précède, le client est seul responsable de calculer et de s'acquitter de toutes les taxes lui incombant dans son pays de résidence, ou découlant de l'activité de trading du client par suite de l'utilisation des services d'AvaTrade.

36.3 Sans déroger à la seule et entière responsabilité du client de s'acquitter des règlements d'impôt, le client accepte qu'AvaTrade déduise l'impôt, tel que requis, le cas échéant, par la loi applicable, sans toutefois être tenue de le faire en le prélevant sur les résultats de l'activité du client avec AvaTrade.

36.4 Le client est conscient du fait que les montants qui qu'il peut retirer de son compte sont "des montants bruts", dont AvaTrade peut déduire lesdites taxes, cependant le client n'aura aucune revendication à l'égard d'AvaTrade concernant ces prélèvements.

37. FRAIS D'INACTIVITE ET ADMINISTRATION

37.1 FRAIS D’INACTIVITE

Le Client reconnaît que le compte de trading du client peut être soumise à des frais d'inactivité, sauf si la loi l'interdit. Après 3 mois consécutifs de non-utilisation ("période d'inactivité”), et successive chaque période d'inactivité, des frais d'inactivité sera déduit de la valeur du compte de trading du client. Cette taxe est décrit ci-dessous et sous réserve de compte basé sur le client devise concernée.

Frais d'inactivité:

USD compte: $25 EUR Compte: €25 GBP compte: £25

Les frais applicables sont susceptibles d'être modifiées périodiquement.

37.2 FRAIS D'ADMINISTRATION

Le Client reconnaît que le compte de trading du client peut être soumis à une redevance annuelle de l'administration, sauf si la loi l'interdit. Après 12 mois consécutifs de non-utilisation ("Période annuelle inactivité”), des frais d'administration seront déduits de la valeur du compte de trading du client Cette taxe est décrit ci-dessous et sous réserve de compte basé sur le client devise concernée: Ceci est pour compenser les frais engagés à rendre le service disponible, même si elle ne peut pas être utilisé.

Frais d'administration:

USD compte: $100 EUR Compte: €100 GBP compte: £100

Les frais applicables sont susceptibles d'être modifiées périodiquement.

38. PROCÉDURES D'AUTHENTIFICATON DU COMPTE

38.1 Le client reconnaît que les lois applicables exigent des institutions financières d'obtenir, de vérifier et d'enregistrer des informations concernant l'identité de chaque personne qui ouvre un compte.

38.2 Le client reconnaît en outre qu’ AvaTrade déploie des efforts afin prévenir la fraude et de confirmer l'identité du client.

38.3 En conséquence, le client aura fourni à AvaTrade, ou lui fournira au plus tôt après l'ouverture du compte de trading, certaines informations et documents réclamés par AvaTrade pour identification et notamment une copie de l'ID du client, une copie d'un justificatif de domicile ( par exemple, une facture de téléphone ou d'impôt foncier) et la copie des deux côtés de la carte de crédit du client (en cas de dépôt effectué par carte de crédit).

38.4 Le client confirme avoir fourni des informations authentiques, exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et qu'il ne s'est pas fait passer pour une autre personne ou entité, ou faussé toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utilisé fausses en-têtes ou autre ou caché son identité à AvaTrade pour tout motif.

39. PROCEDURES RETRAITS ET PROCÉDURES DE DEPOT

39.1 Le client accepte et reconnaît les procédures d 'AvaTrade concernant les retraits et les dépôts des comptes comme indiqué ci-dessous:

39.2

(i) Ordres de retrait: La mise à disposition de documents qui peut être réclamée de temps à autre par les règlementations anti-blanchiment d'argent, les sociétés de cartes de crédit et AvaTrade, est une condition préalable, avant l'exécution d'un ordre de retrait.

(ii) Le client reconnaît que les retraits peuvent prendre plus de temps que prévu pour de nombreuses raisons, dont certaines sont du contrôle de AvaTrade et d'autres non.

(iii) Les dépôts par carte de crédit, , selon les règlements des sociétés de cartes de crédit, peuvent être retournés à la même carte de crédit au moment du retrait. Tout retrait vers un compte bancaire sur lequel où les dépôts initiaux ont été effectués par cartes de crédit, sera exécuté à nouveau sur la carte de crédit ou le compte bancaire selon la décision d'AvaTrade. Les retraits du compte bancaire peuvent demander plus de temps, en raison de procédures de sécurité supplémentaires.

(iv) Les dépôts par carte de crédit Variance: En choisissant une monnaie de base de compte autre que le dollar, la carte de crédit du client peut être débitée de sommes qui peuvent légèrement varier de la somme initiale qui a été déposée par le Client dans la devise de base du compte, en raison de taux de change et des frais des sociétés de cartes de crédit. Le client accepte l'occurrence de telles variations et déclare par la présente qu'il ne s'opposera pas à cette facturation.

(v) Lors d'un dépôt par virement bancaire, tel que requis par la réglementation anti- blanchiment d'argent, le client est tenu d'utiliser le compte bancaire de son pays de résidence et à son nom. Tout retrait de fonds du compte du client tenu par d'AvaTrade vers un compte bancaire, ne peut être reversé qu'au même compte bancaire dont les fonds avaient été initialement reçus.

(vi) Méthodes alternatives de paiement : (fournisseurs de paiement sur internet, services de transfert d'argent, etc). Lors d'un dépôt de fonds à l'aide d'une origine autre que les cartes de crédit et / ou les banques, le client accepte et reconnait de se soumettre aux règles et règlements de ce service, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et autres restrictions. AvaTrade, selon sa seule considération, est habilitée à exécuter des retraits dans un établissement autre que l'établissement utilisé pour le dépôt initial, en conformité avec la réglementation anti-blanchiment d'argent.

40. ÉTATS FINANCIERS

40.1 Le client consent a recevoir des releves de compte et confirmations de transactions en ligne.

40.2 Avatrade fournira au client un mot de passe protege afin d'acceder aux releves en ligne.

40.3 Le client sera en mesure de generer des releves de compte quotidiens, mensuels et annuels detaillant les transactions, les profits et les pertes, les positions ouvertes, les soldes de marge, les credits et les debits du compte, etc.

40.4 Des copies papier des etats de compte mensuels seront disponibles uniquement sur demande attendu qu'elles peuvent entrainer des frais supplementaires.

40.5 Les notifications seront considerees avoir ete reçues des leur mise a la disposition au clients par avatrade, independamment du fait que le client aura consulte ses releves ou non.

40.6 Le client s'engage a aviser avatrade de tout changement de son adresse e-mail.

40.7 Cet accord est valable jusqu'a sa revocation par le client par ecrit et sa reception aupres d'avatrade en vertu de l'article 16 de ce contrat de client.

41. PAR SIGNATURE ELECTRONIQUE

41.1 En signant électroniquement la convention de compte d'AvaTrade et les documents annexes, le client accuse réception de la lettre de compte client, le contrat de client et autres documents contenus dans le cadre du forfait de compte électronique d'AvaTrade.

41.2 Le client accepte d'être lié par les termes et conditions y afférant. En outre, en signant la convention de compte d 'AvaTrade et les documents annexes, le client accepte qu' AvaTrade tienne son compte et qu'il reçoive des dossiers électroniques relatifs aux opérations de marché et de ses comptes.

42. CONSENTEMENT A L'EXECUTION DES ORDRES EN DEHORS D'UN MARCHE REGLEMENTE OU MTF

42.1 Le client reconnaît et accepte par les présentes de permettre à AvaTrade d'exécuter des ordres OTC (de gré à gré) en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF.

43. RENONCIATION ET AMENDEMENT

43.1 Le client comprend, reconnaît et accepte le fait qu'AvaTrade est habilitée à amender ou changer la présente convention à tout moment.

43.2 AvaTrade donnera un préavis aux clients en cas de modification ou de changement, en affichant la modification ou le changement sur son site ou en envoyant un message électronique au client avec un préavis d'au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.

43.3 Le client accepte d'être lié par les termes de cette modification ou du changement à cette date.

43.4 Dans le cas où le client s'oppose à tout changement ou modification, celui-ci s'engage à liquider ses positions ouvertes et à donner ses instructions à AvaTrade concernant la disposition de tous ses actifs dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification de la modification ou le changement sur le site ou la notification au client par d'autres moyens.

43.5 Aucune renonciation ou amendement au présent contrat ne seront présumés par suite de tout accord entre les parties ou de tout manquement par AvaTrade ou par ses agents, de faire valoir leurs droits en vertu du présent contrat, en toute occurrence ou série d'occurrences.

43.6 Aucun accord oral ou instructions contradictoires ne seront reconnus ou exécutoires.

44. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

44.1 Le présent contrat ainsi que toutes les références à la politique d'AvaTrade et notamment les procédures contenues dans le présent contrat, Déclaration de Divulgation des Risques,les Conditions de Trading et Commissions, Asset document d'informations clés client, ainsi que la Déclaration de Confidentialité constituent l'intégralité du contrat entre AvaTrade et le client et remplacent tout contrat préalable oral ou écrit.

45. CESSION

45.1 Le client ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat à une tierce partie sans le consentement écrit préalable d'AvaTrade. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera considérée comme nulle. AvaTrade est en droit de céder librement le présent contrat.

46. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

46.1 Ce contrat, les droits et obligations des parties aux présentes, toute action judiciaire ou administrative ou procédure découlant directement ou indirectement des présentes ou dans le cadre des opérations stipulées aux présentes, seront régies, interprétées et appliquées à tous égards conformément aux lois irlandaises. AvaTrade et le client se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

47. FORCE EXECUTOIRE

47.1 Ce contrat sera continu et couvrira, individuellement et collectivement, tous les comptes du client en tout temps ouverts ou rouverts auprès d'AvaTrade, indépendamment de tout changement ou modification à tout moment dans le personnel d'AvaTrade ou de ses successeurs, ayants droit, filiales, sociétés affiliées ou agents.

47.2 Ce contrat, y compris tous les pouvoirs, sera en vigueur au profit d'AvaTrade et de ses filiales, sociétés affiliées, agents, successeurs et ayants droit, soit par fusion, consolidation soit autrement et il liera Le client et / ou la succession, exécuteur testamentaire, trustees, administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit du client.

47.3 Le client autorise par les présentes toutes les transactions effectuées avec AvaTrade avant la date du présent contrat et accepte que les droits et obligations des clients y afférant soient régis par les dispositions de ce contrat.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR REÇU, LU ET COMPRIS LE CONTRAT CLIENT CI-AVANT ET S'ENGAGE A SE SOUMETTRE AUX ES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES. EN CAS D'INCOHÉRENCE OU DE DISCORDANCE ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET TOUTE AUTRE VERSION LINGUISTIQUE DE LA PRÉSENTE PUBLICATION, SEULE LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE FERA FOI.