CONVENTION ETUDIANT N° /….

CONVENTION ETUDIANT N° /….

Entre les soussignés d'une part Et d'autre part, désigné ci après comme « l'Etudiant »

Association Esquisse Nom : …………………………………………………...........

ENSA Nantes Prénom :……………………………………………………..

6 Quai Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, BP16202

44262 Nantes Cedex 2 Année d'étude :…………………………….......................

Tel : 00 00 00 00 00 Date de naissance :………………………………………..

Fax : 00 00 00 00 00 Lieu de naissance : ………………………………………

N° Siret: 391 103 850 00023 N° de S.S. avec la clé : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Code APE : 9499 Z Adresse : ……………………………………………………..

………………………………………………………………. Tel : …………………………………………………………… Adresse des parents : …………………………………….

…………………………………………………………………. Entreprise : …………………………………………………….

(case à cocher) Cette convention correspond au stage de deuxième cycle, pour la validation du Master.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Esquisse est une association loi 1901 dont l'objet est de mettre en pratique les études théoriques par la réalisation de travaux en liaison avec le monde professionnel. Cette association est régie par l'arrêté du 20/06/1988 et la lettre ministérielle du 01/08/1988. Elle met en oeuvre l'ensemble de ses moyens pour proposer à ses membres des missions pratiques s'inscrivant dans le cadre de leurs études théoriques. En sa qualité de membre de l'association Esquisse, l'étudiant à vocation à bénéficier des services de l'association Esquisse dans la limite de ses possibilités. Au regard des connaissances acquises par l'étudiant dans le cadre de son cursus, l'association Esquisse lui propose, au titre de pratique professionnelle, de réaliser une étude pour le compte de l'entreprise précisée dans la convention Entreprise du même numéro.

C'est dans cet esprit qu'il a été convenu ce qui suit:

1 – OBJET.

L'association Esquisse confie à l'étudiant, qui accepte sa réalisation, une étude dont l'objet doit être défini très précisément :

indiquer le type de travail : esquisse, maquette, aps, apd, pc, etc…

ainsi que le type de projet : maison individuelle, immeuble, bureau, etc…,

enfin le type de prestation demandée : dessin à la main, ou avec un logiciel (à indiquer)

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2 - RAPPORT D’ETUDE.

L'étudiant établira ou réalisera un rapport qui sera remis à l'association Esquisse. Le dernier versement de la convention ne pourra s’effectuer si le rapport d’étude complet n’a pas été remis à l’association. Toutes les observations devront être impérativement formulées dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la remise du rapport ou du travail, à défaut de quoi l'association Esquisse sera réputée avoir agréé le dit rapport ou le dit travail.

3 - DURÉE DE L’ETUDE.

La durée de l'étude est fixée du .............................................................. au ....................................................................

Du 1er Décembre au 30 Novembre, seulement trois conventions sont réalisables dans la même entreprise. La durée de la convention est limitée à trois mois. La convention comporte un maximum de trois échéances.

4 - COÛT DE L'ÉTUDE.

Dans la mesure où les prestations réalisées font l'objet de facturation auprès de l'Entreprise pour le compte de laquelle elles sont réalisées, Esquisse reversera une partie du prix payé par l'Entreprise à l'étudiant. Cette rémunération est toutefois subordonnée au paiement effectif de l'étude par l'Entreprise. L'étudiant s'engage en effet à assumer le risque financier de sa participation.

Cette rémunération est fixée à 78,2 % du montant H.T. négocié dans la convention entreprise (Pourcentage au 30/04/10 sous réserve de modification par le conseil d’administration d’Esquisse).

Le montant retenu par l’association Esquisse (21,8 % du HT) comprennent les frais de gestion de l’association et les charges salariales et patronales reversées par l’association Esquisse pour le compte de l’étudiant.

Le nombre de jours études n'est pas égal à la durée de l'étude mais au quotient du montant Hors Taxe par le montant du jour étude fixé par le conseil d'administration d'Esquisse au 01/01/03 à 150 euros.

Montant Hors Taxe facturé à l’entreprise : ……………………... Euros pour Jours-études. [jours-étude = HT / 150]

Montant net perçu par l’étudiant (78,2 %) Euros [net = 0.782 x HT]

S'il apparaît que le forfait ci dessus détaillé risque d’être modifié en raison d'éléments difficilement prévisibles à la signature du présent accord, l'étudiant en informera immédiatement par lettre l'association Esquisse pour solliciter une réévaluation qui fera lieu à un avenant étudiant et entreprise à remettre à Esquisse.

L'association Esquisse réglera, au paiement effectif de l'entreprise et à la remise du rapport d'étude la somme définie au- dessus. (Les modalités de règlement sont définies sur le bulletin de versement).

6 - RESPONSABILITÉS DE L'ÉTUDIANT.

Afin que l'association Esquisse puisse continuer à jouer son rôle et proposer des missions à ses membres, il est impératif que les prestations effectuées par les étudiants auprès des entreprises correspondent à l'attente de celle ci. Dans ces conditions, l'étudiant s'engage à respecter les termes de la convention et du cahier des charges conclu entre l'association Esquisse et l'Entreprise dont il déclare avoir pris connaissance et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour le faire.

7 - STATUT ET RÉGIME SOCIAL APPLICABLE.

Conformément au rôle de l'association Esquisse et en l'absence de tout lien de subordination il est expressément convenu que cette présente convention ne constitue pas un contrat de travail. L'étudiant déclare être affilié au régime social étudiant et continuera d'être couvert par ce régime pendant la durée de sa mission.

8 - DÉFAILLANCE DE L'ÉTUDIANT.

Si pour une cause quelconque l'étudiant ne pouvait assumer cette mission, il s'engage à en informer immédiatement l'association Esquisse afin que celle ci puisse prendre les dispositions nécessaires au bon accomplissement de ses engagements vis à vis de son client.

Si les motifs invoqués par l'étudiant ne s'avéraient pas légitimes, l'association Esquisse pourrait prendre à son encontre des mesures prises par son règlement intérieur et notamment son remplacement pour cette mission et même la radiation de l'association.

9- SECRET PROFESSIONNEL.

L'étudiant est tenu au secret professionnel et s'engage à ne publier ni communiquer à des tiers des renseignements de nature professionnelle ou confidentielle.

10 – RÉSILIATION.

L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention en cas de manquement grave dûment constaté de l'autre partie et huit jours seulement après mise en demeure par lettre recommandée infructueuse.

La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait en deux exemplaires, à Nantes, le …………………………………….

L'étudiant, Esquisse, représenté par :