Contract

C ontrat d’apporteur d’affaire

avec clause de rétro-commission

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ci-après dénommé « l’apporteur »

Monsieur Demeurant

D’une part

Ci-après dénommé « le cabinet »

En présence et avec le concours de la société :

D.C.INTERCESSION,

Dont le siège social se situe 0 Xxxxxxx xx Xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxx

SARL au capital de 2000€ R.C.S Vannes 537 491 243 Représentée par M.CAPITAINE Xxxx, gérant statutaire dûment habilité à cet effet.

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Par ces présentes :

Dans le carde d’une collaboration libre, l’apporteur informe le cabinet que l’un de ses contacts ou connaissance désignés ci- dessous dans le paragraphe « affaire désignée » a pour projet la cession, la reprise, ou tout autre souhait concernant le capital de sa société. Le cabinet a dès lors pour objectif la contractualisation d’un mandat concernant l’affaire désignée.

AFFAIRE DESIGNEE :

Cession  Acquisition  Autres 

Contact :

Nom

Prénom

tel

Adresse email entreprise

CONFIDENTIALITE :

La prise de contact du cabinet avec l’affaire désignée se réalisera de la manière suivante :

- Directement sans qu’il soit fait état de l’apporteur 

- Directement sur recommandation de l’apporteur 

- L’apporteur mettra en contact le cabinet avec l’affaire désignée 

L’apporteur affirme avoir toute latitude personnelle ou professionnelle pour confier au cabinet ce type d’information et percevoir la rétro-commission correspondante.

RETRO-COMMISSION :

L’apporteur percevra une retro-commission correspondant à 10% de la commission versée au cabinet le jour ou celui-ci aura encaissé les honoraires correspondant à l’affaire désignée.

Fait à Fait le

Le Cabinet : l’apporteur :