CONTRAT D'EXPOSITION

CONTRAT D'EXPOSITION

1. Nom des parties

L'artiste (auteur ou auteure) :

ou sa représentante ou son représentant autorisé-e :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel : N° de SIRET : N° Maison Des Artistes :

Autres (principalement pour les artistes étrangers) :

S'il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de ci-après nommée ou

nommé " l'ARTISTE"

et l’association, organisatrice de l'exposition :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel N° de SIRET : Forme juridique :

ci-après nommée " l’ASSOCIATION"

ici représentée par…………………………………qui se déclare dûment autorisée ou autorisé à ce faire.

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

2. Objet du contrat

2.1 L'ARTISTE prête à l’ASSOCIATION, dans le cadre de l’exposition définie ci-dessous et aux seules fins de cette exposition, les ŒUVRES dont la liste est indexée au présent contrat dans l'annexe A (et ensuite nommées " les ŒUVRES "). Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des œuvres : matériaux, dimensions, titre éventuel, nombre total d’œuvres ainsi que leur valeur d’assurance.

2.2 La cession temporaire des droits de représentation publique, d’exposition, de reproduction et de communication publique par l'ARTISTE, titulaire des droits d'auteur sur les ŒUVRES, au profit de l’ASSOCIATION, est définie dans le contrat sur les droits d’auteur, annexé à ce présent contrat.

L'ARTISTE membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d’auteur certifie à l’ASSOCIATION qu'elle ou il peut conclure le présent contrat.

S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d’auteur (xxxxx les mentions inutiles):

SAIF ADAGP SCAM

Autres (principalement pour les artistes étrangers) :

2.3 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à présenter publiquement ses œuvres dans le cadre de l’exposition intitulée : …………………………

Lieu d'exposition des ŒUVRES : …………………

La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée : du ………………au …………

2.4 La production des oeuvres exposées est à la charge de l’ARTISTE. Si une participation financière et/ou en nature aux frais de production est envisagée par l’ASSOCIATION un contrat spécifique distinct doit être conclu entre les parties.

2.5 Type d'exposition

- Exposition solo

- Exposition de groupe (nombre d'artistes : )

2.6 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit. L'entente devra spécifier si les rémunérations dues à l'ARTISTE sont changées.

3. Promotion et vernissage

3.1 L’ASSOCIATION s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel de promotion et à fournir à l'ARTISTE au moins un exemplaire de chaque support de communication. Précisez ici supports (cartons d'invitation, catalogue, affiche etc) et nombre d'exemplaires fournis à l'ARTISTE :

Précisez ici les moyens mis en œuvre par l'ASSOCIATION pour promouvoir l'exposition (publicités presse, envois postaux d'invitations, courriels, dossier de presse etc.) : ……………………………

3.2 A des fins de promotion, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION au plus tard le :

- un curriculum vitae mis à jour

- un texte décrivant sa démarche artistique

- des reproductions d' ŒUVRES légendées, nombre :

(xxxxx les mentions inutiles)

3.3 L’ASSOCIATION s'engage / ne s'engage pas (rayez la mention inutile) à organiser un vernissage pour la promotion de l'exposition.

3.4 Si l'organisation et les modalités du vernissage sont de la responsabilité de l’ASSOCIATION, cette dernière s’engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.

3.5 L'ARTISTE s'engage / ne s'engage pas (xxxxx la mention inutile) à être présente ou présent lors de ce vernissage.

3.6 Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture de l'ARTISTE pour venir au vernissage sont à la charge de : …………………

Si ces frais sont à la charge de l’ASSOCIATION, au cas où l'ARTISTE serait amené à en engager lui-même, l'ARTISTE remettra à l’ASSOCIATION les factures et justificatifs correspondants. L’ASSOCIATION s’engage à rembourser l'ARTISTE à réception des factures et justificatifs.

4. Droit de propriété et vente

4.1 Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des ŒUVRES en faveur de xxxxxxxxx, en particulier de l’ASSOCIATION.

4.2 Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant désigné. Si l'ARTISTE autorise par écrit l’ASSOCIATION à la ou le représenter, un mandat écrit sera annexé à ce présent contrat. Dans tous les cas, l’ASSOCIATION ne prendra aucune commission sur les ventes ainsi effectuées.

5. Représentation de personnes

Si des personnes sont représentées sur des ŒUVRES et sont identifiables, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION les copies des autorisations écrites qu'elle ou il a obtenues de ces personnes.

6. Remise des ŒUVRES et transport

6.1 L'ARTISTE tiendra à la disposition de l’ASSOCIATION les ŒUVRES destinées à l'exposition au moins jours avant la date prévue pour le début de l'exposition.

6.2 L’ASSOCIATION restituera les ŒUVRES à l'ARTISTE au plus tard… jours

après la fin de l'exposition.

6.3 Les parties conviendront ensemble à l'avance d'un transporteur, des dates de livraison et de reprise des ŒUVRES par le transporteur.

6.4 Les coûts de transport des ŒUVRES sont à la charge de : …………………………dè…s la prise en charge des œuvres par le transporteur et jusqu’à la reprise de possession par l’artiste.

7 Installation

7.1 Sauf mention contraire à l'annexe " A ", la présentation des ŒUVRES relève de l'entière responsabilité de l’ASSOCIATION. L’ASSOCIATION se charge / ne se charge pas (rayer la mention inutile) de l’installation des œuvres. Si l'ARTISTE en fait la demande, l’ASSOCIATION ne pourra pas s’opposer à ce que l'ARTISTE soit présent lors de l’installation ou qu’il procède lui-même à l’installation de toutes ou d’une partie de ses œuvres.

7.2 Lorsque requis, les travaux d'encadrement et les cadres sont aux frais de :

……………………… qui en demeure propriétaire.

7.3 Les frais d'installation sont à la charge de :

7.4 Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture de l'ARTISTE pour être présent ou procéder à l'installation de ses oeuvres sont à la charge de :………

………

Si ces frais sont à la charge de l’ASSOCIATION, au cas où l'ARTISTE serait amené à en engager lui-même, l'ARTISTE remettra à l’ASSOCIATION les factures et justificatifs correspondants. L’ASSOCIATION s’engage à rembourser l'ARTISTE à réception des factures et justificatifs.

7.5 Sous aucun prétexte, les ŒUVRES ne pourront être déplacées, changées et/ou remplacées après l'accrochage, et ce, pour la durée de l'exposition, à moins d'une entente expresse.

8. Conservation et entretien

8.1 L’ASSOCIATION reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les ŒUVRES en tout ou en partie.

8.2 L’ASSOCIATION est responsable de la garde et de la conservation des ŒUVRES. L’ASSOCIATION s'engage envers l'ARTISTE à conserver et à entretenir les ŒUVRES, en suivant s'il y a lieu les instructions particulières de l'ARTISTE précisées à l'annexe " A ", et à les préserver de toute détérioration autre que celle causée par l'usure normale.

8.3 Si à la livraison des ŒUVRES l’ASSOCIATION constate qu'elles ont été endommagées, l’ASSOCIATION fera parvenir par écrit à l'ARTISTE dans les plus brefs délais (3 jours, délai habituel des assurances) un constat détaillé de l'état des ŒUVRES.

8.4 Dès la prise des œuvres dans l’atelier de l’ARTISTE, ou dans le lieu de son choix et jusqu'à la reprise de possession par l'ARTISTE, dans son atelier ou dans le lieu de son choix, l’ASSOCIATION s'engage donc envers l'ARTISTE :

a) à assumer tous les coûts et frais de réparation ou de restauration des ŒUVRES en cas de bris, de déformation ou d'altération, sauf si les bris, déformations, ou altérations résultent directement d'un mode d'installation approuvé expressément par l'ARTISTE, auquel cas l’ASSOCIATION se dégage ici de toute responsabilité.

b) à assumer les frais d'une assurance couvrant les coûts de remplacement des ŒUVRES qui ont fait l'objet d'une destruction totale ou partielle, d'une perte ou de vol.

c) à assumer les frais de gardiennage des œuvres du jour d’arrivée dans les locaux du lieu d’exposition au jour de départ.

9. Assurances

9.1 L'ARTISTE s’engage à communiquer à l’ASSOCIATION la valeur des œuvres à la signature des présentes. Cette valeur devra figurer sur le descriptif des œuvres dans l'annexe A.

9.2 Que les ŒUVRES soient reproductibles ou non, l’ASSOCIATION s'engage à souscrire une assurance clou à clou pour un montant équivalent à la valeur d’assurance des ŒUVRES, telle que précisée à l'annexe "A". Toutefois, lorsqu'une OEUVRE est reproductible, la responsabilité de l’ASSOCIATION ne pourra en excéder la valeur de remplacement de l’œuvre.

9.3 Pour garantir ses engagements quant aux dommages qui pourraient être causés aux ŒUVRES, une assurance clou à clou sera souscrite par , couvrant tout dommage causé aux œuvres

exposées (perte, vol, détérioration…), pour un montant de euros pour l'ensemble des

ŒUVRES. Cette assurance sera en vigueur pour la période comprise entre le lieu de prise des œuvres, soit l’atelier de l’artiste, soit une autre lieu désigné par l’artiste réception des ŒUVRES par l’ASSOCIATION et la reprise de possession des ŒUVRES par l'ARTISTE.

Si c’est l’ASSOCIATION qui souscrit l’assurance, une copie du contrat d’assurance sera remise à l’ARTISTE

10. Résiliation

10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 :

- Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION.

- Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE.

- Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé.

10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

11 Dispositions générales

11.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties.

11.2 Le contrat est formé lorsque l'ARTISTE et l’ASSOCIATION l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.

11.3 Le contrat sur les droits d’auteur joint aux présentes fait partie intégrante du contrat et doit être dûment rempli et signé par les parties. Les autres annexes jointes aux présentes font également partie intégrante du contrat.

11.4 La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le contrat.

11.5 Le présent contrat est régi et interprété par les lois françaises en vigueur au moment de la signature.

11.6 Tout litige découlant de l’interprétation et de l'application de ce contrat relève de la loi française et de la compétence des tribunaux, après épuisement des recours amiables.

12 Signatures

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ EN DEUX (2) ORIGINAUX ET DECLARENT AVOIR RECU LE DOCUMENT CI-JOINT EN ANNEXE A, AINSI QUE LE CONTRAT RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR (ANNEXE B) , QUI FONT PARTIE INTEGRANTE DU CONTRAT.

L'ARTISTE : L’ASSOCIATION :

À , le

ANNEXE " A "

FICHE TECHNIQUE – EXPOSITION

Tel que mentionné à l'article 11.3 du contrat d'exposition, la présente annexe, dûment remplie et signée par les parties, fait partie intégrante dudit contrat.

Titre de l'exposition :

1. Description détaillée des ŒUVRES

Les ŒUVRES de l'ARTISTE mentionnées au contrat précité sont décrites comme suit :

technique/matériaux Dimensions Titre Année de réalisation Xxxxxx d'assurance

Nombre total d'œuvres :

Valeur globale d'assurance :

2. Présentation et installation des ŒUVRES

2.1 À moins d'une entente spécifique, l'installation des ŒUVRES est aux frais de l'ASSOCIATION.

2.2 Est-ce que l'ARTISTE sera présent pendant l'installation ? Oui Non Est-ce que l'ARTISTE procédera à l'installation ? Oui Non Si non, l'ARTISTE devra fournir un plan détaillé de l'installation des ŒUVRES.

Si oui, précisez les dates d'installation :

Une assistance est-elle requise ? Oui Non

Si oui, cette assistance est à la charge de : ………………………………

2.3 Demandes particulières :

…………………………………………………………………

3. Outils et équipements

3.1 Équipement technique nécessaire à l'installation et/ou la présentation :

3.2 L'ASSOCIATION fournira pour l'installation et/ou la présentation :

3.3 S'il y a lieu, l'ARTISTE fournira pour l'installation et/ou la présentation :

4. Entretien

Entretien particulier nécessaire pour maintenir les ŒUVRES en bon état d’exposition :

…………………………………………………………………

5. Signatures

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNE EN DEUX (2) ORIGINAUX:

L'ARTISTE :

L'ASSOCIATION :

À le

ANNEXE " B "

CONTRAT RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR

Ce contrat fait partie intégrante du contrat d’exposition. Il doit être signé simultanément avec le contrat d’exposition et être annexé à ce dernier.

1. Nom des parties

L'artiste (auteur ou auteure) :

ou sa représentante ou son représentant autorisé-e :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel : N° de SIRET : N° Maison Des Artistes :

S'il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de :

ci-après nommée ou nommé " l'ARTISTE"

L'ARTISTE membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d’auteur certifie à l’ASSOCIATION qu'elle ou il peut conclure le présent contrat.

S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d’auteur (xxxxx les mentions inutiles) :

- SAIF

- ADAGP

- Autres (principalement pour les artistes étrangers) :

et l’association, organisatrice de l'exposition :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel N° de SIRET : Forme juridique :

ci-après nommée " l’ASSOCIATION" ici représentée par

qui se déclare dûment autorisée ou autorisé à ce faire.

2. Droits moraux

L’ASSOCIATION s'engage à respecter les droits moraux de l'ARTISTE sur ses ŒUVRES. En conséquence :

a) Lors de l'exposition, l’ASSOCIATION indiquera le nom de l'ARTISTE en relation avec ses ŒUVRES.

b) L’ASSOCIATION identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des ŒUVRES. Cette identification comportera au moins le nom de l'ARTISTE et l'année de création de l'œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou

dans une table des illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.

c) L’ASSOCIATION s'engage à faire mention (en français et en anglais) dans son site Internet que les ŒUVRES qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. L’ASSOCIATION s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi (résolution écran). Toutefois, l’ASSOCIATION ne se tient pas responsable du piratage éventuel des ŒUVRES qui sont reproduites dans son site Internet.

Mention suggérée :

Avertissement : Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite. / Warning: The content of this web site is copyrighted. Any reproduction is strictly forbidden.

d) Dans tous les cas, l’ASSOCIATION s'engage à ce que les ŒUVRES soient reproduites dans leur intégralité et sans déformation, à moins que l'ARTISTE ne consente par écrit à une reproduction non conforme à ce standard.

e) Si la prise de vue pour la reproduction d’une ŒUVRE a été réalisée par une personne autre que l'ARTISTE, l’ASSOCIATION mentionnera le nom de la ou du photographe spécifié-e par l'ARTISTE dans la légende de la reproduction d'œuvre.

3. Cession temporaire du droit d'exposition

3.1 L'ARTISTE accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur les œuvres décrites en annexe du contrat d’exposition, à l’ASSOCIATION. Les parties conviennent que cette exclusivité s'appliquera uniquement aux lieux et dates indiqués dans le contrat d’exposition.

3.2 L’ASSOCIATION ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée par l'ARTISTE.

4. Cession temporaire du droit de reproduction et de communication publique

4.1 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES à des fins de promotion de l'exposition, sous la ou les formes suivantes (rayez les mentions inutiles) :

- imprimé (brochure, programme, catalogue, magazine, dossier de presse, etc.)

- carton d'invitation

- affiche, affichette

- autre (précisez) :

4.2 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives pour la durée suivante :

4.3 La cession du droit de reproduction accordée par l'ARTISTE est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions.

4.4 La cession du droit de reproduction est valide pour une période maximale de ….. mois à compter de la signature des présentes.

4.5 L'ARTISTE autorise de plus l’ASSOCIATION à communiquer les ŒUVRES au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen de télécommunication suivant :

- Internet > site : www

4.6 Cette cession du droit de communication publique est non exclusive, non transférable, sans limite de territoire et vaut pour la période stipulée au point 4.4. Toutefois, l’ASSOCIATION retirera les reproductions des ŒUVRES de son site Internet au plus tard le :

4.7 Cette cession de droit de communication publique ne porte pas sur aucune autre utilisation (par exemple, les reproductions d'œuvres de l'ARTISTE dans la presse)

5. Rémunération et mode de paiement

5.1 Les cessions temporaires sont consenties par l'ARTISTE en contrepartie des sommes suivantes :

- La présentation au public des œuvres de l'ARTISTE constitue une représentation (droit d’exposition) telle que définie par l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Montant en euros du droit d’exposition versé par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE euros

- La reproduction d' ŒUVRES de l'ARTISTE nécessaire aux besoins de la promotion de l’exposition est régie par l’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Montant en euros des droits de reproduction et de communication publique versés par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE euros

S'il y a lieu, honoraires professionnels versés par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE (xxxxx les mentions inutiles) :

Conférence euros

Rencontre avec le public euros

Autres prestations (précisez) euros

5.2 L’ASSOCIATION versera les paiements selon les modalités suivantes : Date (s) du (des) paiement(s) :

Conditions, s'il y a lieu (par exemple : avance) :

6. Cession temporaire et gratuite du droit de représentation publique.

Si l’ARTISTE cède gratuitement au profit de l’ASSOCIATION ses droits de représentation publique (droit d’exposition, de reproduction et de communication publique) pour la durée indiquée (article 2.3 ) et dans les conditions de ce contrat, cette cession temporaire et à titre gratuit des droits doit être écrite, datée et signée par l’ARTISTE et annexée à ce présent contrat. L’ARTISTE fait ainsi un don temporaire à l’ASSOCIATION de ces droits dans le cadre de ce contrat.

7. Signatures

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNE EN DEUX (2) ORIGINAUX:

L'ARTISTE :

L'ASSOCIATION :

À le