CONTRAT DE RÉSERVATION A LA VALIERE
CONTRAT DE RÉSERVATION A LA VALIERE
CONDITIONS GENERALES
Article 1 – durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à La Valière un acompte de 50% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Article 3 – annulation par le client :
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme à la Valière, Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée sur les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire.
b) Non présentation du client. Si le client ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent la date prévue pour le début du séjour, le présent contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de son chalet ou studio. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de la location.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de la location reste acquis au propriétaire.
d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire , aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 4 – annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date
Article 5 – arrivée : Le chalet est disponible à partir de 16 h le jour de l’arrivée, et jusqu’à 10 h le jour du départ. Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir La Valière.
Article 6 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.
Article 7 – taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit s'acquitter à l'arrivée, elle est reversée ensuite au trésor public.
Article 8 – dépôt de garantie. A l’arrivée du client à La Valière, un dépôt de garantie de 300€ est demandé. En fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constaté .De plus le chalet vous est loué: nettoyé, et devra être rendu dans le même état, sinon un forfait de nettoyage (50€) sera due.
Article 9 – utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à leur destination, il devra respecter le règlement intérieur.
Article 10 – capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant excède la capacité d’accueil agrée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat sur l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusées, aucun remboursement ne peut être envisagé .
Article 11 – animaux : Les animaux ne sont admis dans les locations . En cas de non respect de cette clause par le client, ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat sur l’initiative du propriétaire de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
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