Mr Henri OBERHEIDT Place de L’Eglise 12220 – Les Albres
Xx Xxxxx XXXXXXXXX Xxxxx xx X’Xxxxxx 00000 – Les Albres
tél. 06.22.70.10.54
e.mail : xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xx site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
Contrat de location
Année 2019
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Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande de réservation pour un séjour vacances dans nos Résidences de Bois Richard. Nous vous demandons de lire attentivement nos conditions générales de vente ci-après avant de joindre votre chèque d’acompte annexé au contrat que vous aurez préalablement signé.
1 – Réservation (nos maisons non fumeur sont ouvertes à la location du samedi 06 avril au samedi 05 octobre 2019)
Toute demande de réservation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de votre séjour. Le solde étant réglé à votre arrivée.
Tous nos séjours s’entendent du samedi au samedi (réservation minimum 2 semaines en juillet et août sauf décalages laissant des périodes d’une semaine sur l’une ou l’autre des maisons).
Votre réservation n’est considérée définitive que dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (retour d’une copie signée par nous du présent contrat de location).
Tout séjour interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
* Pour réserver en toute tranquillité, nous vous conseillons de contracter une assurance couvrant l’annulation, l’interruption du séjour
(compter 4% du montant du séjour) auprès des sites de vacances tels que : Abritel, Amivac, ou éventuellement votre assureur.
2 - Prix
Nos prix s’entendent taxes comprises pour la mise à disposition de la maison d’une capacité maximum de 6 ou 8 personnes selon celle retenue (il ne sera pas accepté d’occupant supplémentaire - un enfant , quel que soit son âge, compte pour une personne) et le libre accès au plan d’eau, la pêche et l’utilisation des pédalos et barques.
Nous nous réservons le droit de refuser tout animal non mentionné sur la réservation.
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont comprises. Le nettoyage final n’est pas compris dans le prix semaine.
Nos prix ne comprennent pas, la location de draps pendant votre séjour, ni le dépôt de garantie que vous versez à votre arrivée.
Nous acceptons les Chèques Vacances.
3 - Résiliation du contrat par le client
Voir la page 4/4 : Conditions générales de location.
4 - Arrivée et départ :
(Locations basées sur une arrivée le samedi après midi dés 16h00 et un départ le samedi matin au plus tard à 9h30)
a. Remise des clés :
A votre arrivée sur la place de l’Eglise, au centre du village Les Albres, merci de prévenir M. Oberheidt en l’appelant au 06 22 70 10 54. Nous vous conduirons à votre maison, (les résidences sont à 300 m. de là). Il vous sera demandé de régler le solde du montant global de votre location et de verser un chèque de dépôt de garantie (caution) de 500 €.
Etant donné que nous avons à préparer nos 4 maisons dans un temps très court, nous vous demandons de ne pas arriver avant 16h00 le samedi. Pour la même raison vous voudrez bien prévoir votre départ du samedi à 9h30 au plus tard.
Si vous prévoyez une arrivée tardive (après 20h) vous voudrez bien nous en aviser.
La maison doit être rendue en parfait état de propreté. Dans le cas contraire nous serions obligés de retenir 55 € sur votre caution pour faire effectuer ce travail par nos femmes de ménage. Vous pouvez aussi demander l’option ménage de départ qui vous sera facturé au même prix.
b. Information sur les activités, les sites à visiter, les manifestations diverses, recommandations internes :
Lors de la remise des clés, nous vous donnons une première information sur les services disponibles dans le village et à proximité.
Ces informations sont ensuite complétées par des détails sur les sites à visiter dans les environs, des brochures sur ces sites ainsi qu’une liste des manifestations qui auront lieu dans le voisinage pendant la période de votre séjour.
Il n’y a pas de garderie ou de prise en charge prévue pour les enfants en bas âge.
Une feuille d’informations et recommandations internes est disponible dans chaque résidence; nous vous remercions d’en prendre connaissance.
5 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € par résidence vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera posté dans les 48 h. suivant la fin de votre séjour après règlement des prestations annexes consommées et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
Une Attestation d’Assurance Garantie Villégiature pour la durée de votre séjour chez le loueur délivrée gratuitement par votre assureur vous sera également demandée (pour votre information, cette assurance vol, incendie, dégâts des eaux ne prend pas en charge les dégâts tels que casses et détériorations diverses, (exemple: appareils ménagers, bains de soleil, bâche piscine, etc.).
6 - Photos des maisons
Les photos non contractuelles des ‘Page photos’ ne donnent qu’une information générale du fait des aménagements et améliorations que nous apportons régulièrement à nos installations et équipements. Lorsque nécessaire, des précisions spécifiques avec photos actualisées sont alors ajoutées dans notre courrier d’accompagnement.
7 – Fourniture draps et serviettes
Il y a une couette sur chaque lit mais les draps et serviettes de toilette ne sont pas fournis. Il vous est donc demandé d’amener avec vous le nombre de draps et housses d’oreiller nécessaires et d’aviser vos éventuels visiteurs de procéder de même. Sinon, notre tarif de location est le suivant :
- 1 drap plat (lit 140 ou 90) : 2,00 € - 1 serviette de toilette : 1,50 € - 1 drap de bain : 1,80 €
- 1 drap house (lit 180,140 ou 90) : 2,00 € - 1 parure complète pour un lit (1 drap plat + 1 drap house + 1 ou 0 xxxxx x’xxxxxxxx) : 6,00 €
8 - Acceptation des animaux
Afin de préserver la quiétude de vos voisins, nous vous demandons de ne pas amener avec vous plus de 1 chien (pas de chien de grande taille, agressif ou bruyant que nous serions obligés de refuser). Les chiens d’attaque, tels que pitbull, ou de deuxième catégorie, tels que rottweiler, sont bien sûr interdits. Le site n’étant pas clôturé, vous voudrez bien veiller à ce que votre animal ne s’éloigne pas dans les prairies avoisinantes où peut se trouver du bétail qu’il pourrait effrayer. Vous munir du carnet de santé de l’animal. Les animaux sont bien évidemment formellement interdits dans les piscines.
9 - Détails sur les piscines
Chacune des maisons proposées comporte sa propre piscine (chauffée pour assurer une température de 29° d’avril à octobre) située dans l’enceinte même de la maison. Une véranda vitrée fixe avec baies coulissantes sur un côté, adossée à la façade des maisons, (accès direct à la piscine depuis la cuisine et les chambres), couvre chaque piscine pour une utilisation toute saison.
10 - Consignes de sécurité
a) Les piscines
Une barrière avec portillon sécurisé interdit l’accès à la piscine dans chacune des 4 maisons.
Veiller à empêcher l’accès à la piscine en tenant le portillon sécurisé fermé si vous n’êtes pas prés de la piscine et à être toujours présent lorsque les enfants se baignent.
Les piscines de nos 4 maisons ont un fond plat et une profondeur d’eau identique de 1,40 m , longueur identique de 8,00 m et largeur de 3,60 m à 4,00 m selon les maisons. Nous ne fournissons pas de brassards ou de gilets de nage.
b) Le plan d’eau
Le plan d’eau est réservé à nos clients locataires des maisons qui ont le libre accès aux embarcations ( pédalos, barque, canoës).
Ne pas surcharger les pédalos qui sont pour deux personnes. Pour la barque et les canoës, toujours vider l’eau de pluie éventuellement présente avant utilisation. Veillez à ce qu’il y ait toujours un adulte avec les enfants portant un gilet sur les embarcations.
Ce plan d’eau d’une largeur moyenne de 60 m et une longueur de 300 m a une profondeur allant de 1,00 m à 6,50 m.
Nous tenons à disposition des gilets pour les enfants et adultes, n’hésitez pas à les demander.
11 - Tarifs location pour l’année 2019 (charges comprises – pas de supplément pour les animaux).
Réservation minimum en juillet et août:15 jours (sauf disponibilité éventuelle) - Chèques Vacances acceptés.
Période | Les Mimosas | Les Figuiers | Les Grenadiers | Les Bambous |
-sem. 15 à 25 incluse (06 avril au 22 juin) *-10% sur 2ème sem. | 700 €/sem. | 660 €/sem. | 660 €/sem. | 600 €/sem. |
-sem. 26 et 27 (22 juin au 06 juillet) *-10% sur 2ème sem. | 900 €/sem. | 860 €/sem. | 860 €/sem. | 800 €/sem. |
-sem. 28 à 33 incluse (06 juillet au 17 août)*-20% sur 3ème sem. | 1340 €/sem. | 1240 €/sem. | 1240 €/sem. | 1140 €/sem. |
-sem. 34 et 35 (17 août au 31 août) *-10% sur 2ème sem. | 900 €/sem. | 860 €/sem. | 860 €/sem. | 800 €/sem. |
-sem. 36 à 41 incluse (31 août au 05 octobre) .*-10% sur 2ème sem. | 700 €/sem. | 660 €/sem. | 660 €/sem. | 600 €/sem. |
Acompte : 30% du montant du loyer (minimum 200 €) + solde à la remise des clés
Dépôt de garantie : 500 € à l'arrivée (posté après inventaire satisfaisant dans les 48h. suivant votre départ)
Pour réserver en toute tranquillité, nous vous conseillons de contracter une assurance couvrant l’annulation, l’interruption du séjour et la responsabilité civile auprès de votre assureur ou des sites de vacances tels que : Abritel, Amivac.
Une taxe de séjour (0,50€/pers.(+ de 18 ans) X nbre de jours) est appliquée par la Communauté des Communes du Plateau de Montbazens
Réservation de mon séjour
Je soussigné ,confirme avoir lu attentivement le présent contrat et pris connaissance
des consignes de sécurité détaillées au paragraphe 10 de ce contrat.
J’ai également vu les photos et descriptifs des maisons sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.x.xx
Je réserve la période allant du ………………….……………….…..…….... au 2019.
Ma préférence va, en fonction de sa disponibilité à la réception de la présente réservation, à la résidence n°…...…
Je joins un chèque d’acompte de .......…………….………..…………....... € correspondant à 30% du montant de ma location.
Signature du client | Signature du loueur | Résidence attribuée : |
(précédée de la mention): | (ce document est conservé par le loueur | (confirmation donnée par le |
« lu et approuvé » | et une copie signée vous est posté sous 48 h.) | loueur sur la copie signée) |
Merci de bien vouloir compléter les lignes suivantes :
-Nous serons : ……..…adultes et enfants.
-Nous souhaitons réserver le linge de maison :………………………………………………………………………………………………………..
- Indiquer éventuellement : - votre numéro de téléphone : …………………………. - votre e mail : …………………………………….
-Aurez vous un chien avec vous, (préciser la race) : ………………………………………………………………………………………………….
-Comment avez-vous obtenu notre adresse : …………………………………………………………………………………………………………
Conditions générales de location
Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Une copie scannée signée et tamponnée est retournée par e-mail par le propriétaire au locataire dans les 24 heures suivant la réception du contrat.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 4 - Annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux:
Montant à régler au propriétaire (dans le cas de non reprise par un autre demandeur de la période de location que vous avez réservé)
Entre 60 et 40 jours avant la date d’arrivée 30 % du montant total général figurant au contrat de séjour
(ce qui correspond au montant de l'acompte de réservation)
Entre 40 et 20 jours avant la date d’arrivée 50 % du montant total général figurant au contrat de séjour. Entre 20 et 2 jours avant la date d’arrivée 75 % du montant total général figurant au contrat de séjour. Moins de 2 jours avant la date d'arrivée 100 % du montant total général figurant au contrat du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
Article 5 - Annulation par le propriétaire: Le propriétaire rembourse au locataire le double du montant de l’acompte encaissé (sauf cas de force majeure tel que par exemple incendie, éboulement, dégât des eaux ou s’il peut proposer un bien équivalent).
Article 6 - Arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 - Etat des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’ état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Sinon le locataire peut demander le forfait ménage fin de séjour qui est facturé 55 € en effectuant cependant un nettoyage sommaire.
Article 9 - Dépôt de garantie ou caution: A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 - Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - Capacité: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 ou 8 personnes selon la maison choisie. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 12 - Animaux: Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique (accord préalable express du propriétaire). En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.
Article 13 - Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - Paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base des tarifs mentionnés sur le présent contrat et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 00 - Xxxxxxx: Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être signalée au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord à l'amiable.
Ce contrat prendra effet si nous recevons à notre adresse :
* Un exemplaire du présent contrat paraphé sur chaque page, daté et signé (une copie scannée de l'avant dernière page 3/4 vous est retournée par e- mail avec signature et tampon du propriétaire dès réception de ce contrat de location).
* L’acompte de 30% prévu ci-avant (sous la forme d'un chèque bancaire joint au contrat de location dans l'enveloppe d'envoi postal).
Je soussigné Mr/Mme déclarent être d’accord sur les termes du contrat, après avoir
pris connaissance du descriptif du gîte spécifié sur notre site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et des conditions générales du présent contrat.
Fait à……………………………………………………………….le ……………………………………...
(signature précédée de la mention manuscrite: lu et approuvé. Parapher chaque page)