Contract

DECLARATION DE DEBUT D’EXECUTION DE L’OPERATION

Type d’Operation n° 4.2.2 du Programme de Développement Rural

« Investissements dans les entreprises de transformation et de commercialisation

de produits agricoles »

Formulaire de déclaration à remplir et à retourner à la Région Occitanie :

Je soussigné(e),

NOM Prénom ………………………………………………………………………………………………………...

Qualité : …………………………………………………………………………………………………………………….

Nom de l’établissement :

Adresse du siège social :

Commune :

atteste que les dépenses de l’opération de ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………, ont commencé depuis le ………… (jour)….…………… (mois)……………… (année) (1)

A ce titre, je vous joins le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (devis accepté, lettre de commande, ordre de service, contrat de travail, feuille de paie…).

Fait à …………………………, le……………………

Signature et cachet

( 1) Attention, cette date ne peut pas être antérieure à la date de réception de votre demande de subvention par le Service courrier de la Région.