Les parties au contrat

"MAM à l’infi’nid"

Maison d'Assistantes Maternelles

Contrat de travail C.D.I

Entre l’employeur :

Nom de naissance : ……………………………………………………………… Nom d’usage : ……………………………………………..

Prénom :……………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone(s) : ………………………………………………………/……………………………………………………………

Mail : …………………………………………………………………..@.................................................

Profession : ……………………………………………………………………………………………..

En qualité de : Père ○ Mère ○ Autre ○

En cas de modification des conditions d'accueil par le juge des affaires familiales, les parents s'engagent à communiquer l'information à l'Assistante Maternelle.

Pour l’enfant :

Nom : ……………………………………….…………………………………... Prénom : …………………………………………………………………

Date de naissance : …………………………………………………………………

Enfant présentant des modalités d’accueil spécifique (allergie, traumatisme, …) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Et la salariée :

Nom de naissance : …………………………………………………… Nom d’usage : ……………………………………………………..........

Prénom : ……………………………………………………………

Adresse : 107 chemin des Terrets, 74570 Aviernoz

Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° de SS : ………………………………………………….………………………../…………….

Téléphone 00 00 00 00 00

Mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx

Site internet : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx

Code d’accès parent : Nom d’utilisateur : ……………………………………………………………….

Mot de passe :……………………..............................................

Agrément :

Référence de l’agrément : ……………………………………………………………………………..

Date de délivrance : ………………………………………………………………

Date de renouvellement : …………………………………………………………………

Nb d’enfants maximum accueillis simultanément : ……………..

A ssurance responsabilité professionnelle :

Adresse : 00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxx N° de police : ……………………………………………

A ssurance automobile :

Coordonnées : …………………………………………..

N° de police : ……………………………………………..

Autre assistante maternelle amenée à transporter l’enfant :

Nom prénom :…………………………………………

Cordonnées de l’assurance : …………………………………….………………………N° de police : …………………………………………………

Délégation d’accueil :

Le parent ……………………………………….…………… autorise l’assistante maternelle ………………………………………………….………

à s’occuper ponctuellement de mon enfant.

Les termes du contrat

Date d’effet du contrat : ………………………………………………………………………………

D urée de la période d’essai :

1 mois.

P ériode d’adaptation : Ce temps d'adaptation se fait pendant la période d'essai.

L'Assistante Maternelle et les parents s'engagent à favoriser l'adaptation progressive de l'enfant quel que soit son âge, pour faire connaissance et préparer la séparation.

Sa durée souhaitable est de 3 à 10 jours. Elle varie selon le besoin de l'enfant et les impératifs des parents (travail).

Rythme de celle-ci :

	1ère semaine	2ème semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

D urée et horaire d’accueil :

O Accueil régulier O Accueil occasionnel

L'enfant sera présent heures par semaine.

Planning hebdomadaire de présence de l'enfant

NB : Les horaires débutent à l'arrivée de l'enfant avec ses parents, et se terminent après le temps d'échange sur la journée écoulée, au départ des parents avec l'enfant.

Jours	Heures d'arrivée	Heures de départ
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

Accords particuliers : ............................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................

Salaire horaire net + nb d’heures d’accueil + 10% CP

Pour assurer le remplacement de l’assistante maternelle en cas d’absence, les parents autorisent les assistantes maternelles suivantes, à accueillir l’ enfant dans les mêmes conditions stipulé dans ce contrat.

Mme……………………………………………………..……………………………

Mme……………………………………………………………………………………

Jour de repos hebdomadaire : ………………………………………………………………………………………………………………………..…………….

Les congés payés

Parents : du …........./............/........... au …......../............/...........

du …........./............/........... au …......../............/...........

Assistante Maternelle :

du …........./............/........... au …......../............/...........

Nb de semaines de CP : 5 semaines

Nb de semaines de sans solde : ……………………………………………….

La rémunération des congés payés, peut être versée, selon l'accord des parties :

– soit en une seule fois au mois de juin O

– soit lors de la prise principale des congés O

– soit au fur et à mesure de la prise des congés O

– soit par douzième de chaque mois O

Rémunération

S alaire horaire de base

La base légale du salaire horaire brut ne peut être inférieure à 2,25 x SMIC horaire

Le salaire horaire est de :

…...........€ net par heure d'accueil.

Toutes les heures d'accueil sont rémunérées, l'heure commencée est due au prorata du temps écoulé.

Heures majorées : A partir de la 46ème heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration de 25 %.

S alaire mensuel de base

Pour assurer au salarié un salaire régulier quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé : il est calculé sur les 12 mois.

La mensualisation du salaire est obligatoire.

L'accueil s'effectue sur une année incomplète (= plus de 5 semaines de CP) :

Salaire net mensuel =

Salaire horaire net de base x le nb d'heures d'accueil par semaine x semaines programmées 12

Soit : ……………..x……..……….x……….……… / 12 = €

Heures majorées : …………………..x............................x…………… / 12= €

…………….... + ……………… = salaire versé sur 12 mois.

Lorsque l'accueil se fait sur une année incomplète, la rémunération des congés payés s'ajoute sur le salaire mensuel net de base. Ces congés s’acquièrent du 1er juin au 31 mai, et sont payés au cours de l’année suivante.

NB : l’employeur devra alors, lors de son départ, les CP acquis l’année précédente et ceux de l’année en court.

Jours fériés :

Les jours fériés chômés par l'Assistante Maternelle sont les suivants:

1er janvier, lundi de Pâques,1er mai, 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

Indemnités d’entretien:

……………..€ net par jour

Indemnité de repas :

L'indemnité de repas (déjeuner, goûter) n'est pas due si l'employeur fournit les repas à l'Assistante Maternelle.

Nous fournissons les repas dès que l’enfant acquiert la position assise sur une chaise tout seul.

Déjeuner €

Goûter €

Soit un total de € net par jour

Indemnités diverses :

Sorties payantes selon le budget de la MAM.

L’assistante maternelle informe le parent au fur et à mesure des sorties.

C onditions particulières :

L’assistante maternelle signe un contrat de minimum 10h par jour, même si l’enfant n’utilise pas la totalité.

Conclusion

□ J’ai lu et accepte les informations et mentions légales de la MAM, sans conditions.

Signature de l’assistante maternelle Signature du ou des parents

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