CODE DE PRATIQUES POUR ÉLEVEURS MEMBRES DU CCC

CODE DE PRATIQUES POUR ÉLEVEURS MEMBRES DU CCC

I. But [Motion du Conseil no 23-09-17]

Ce Code de pratiques s’applique à tous les éleveurs qui sont membres du Club Canin Canadien. Son but est de fournir aux éleveurs une série de

normes et d’exigences obligatoires quant à l’entretien approprié, à l’élevage, à la vente et à la sauvegarde générale de leur(s) race(s) privilégiée(s).

L’objectif de tout éleveur est de produire des chiens qui sont en santé et qui sont sains de corps et d'esprit, et de s’assurer que ces chiens sont fidèles à leur héritage.

Il incombera également à tout éleveur de se conformer à tout moment aux pratiques commerciales appropriées et éthiques lors de l’achat, de

l’élevage, de la vente et de la disposition de ses chiens.

II. Principes d’élevage

L’élevage de chiens comporte une lourde responsabilité. Par conséquent, la décision de pratiquer l’élevage ne doit jamais être prise à la légère. À cette fin, tout éleveur ou tout éleveur éventuel doit être disposé à adopter les principes généraux suivants :

(a) Être prêt à prendre des engagements sérieux quant au temps et aux ressources financières afin de s’assurer qu’un programme d’élevage valable soit mis en place.

(b) Être prêt à pourvoir à la bonne santé des chiens tant pendant que les chiens sont chez lui que lors de la disposition définitive de ces chiens.

(c) Être prêt à travailler fort afin de sauvegarder la race pour les futures générations, et ce, au moyen d’une sélection judicieuse des reproducteurs.

(d) Être prêt à partager avec d’autres éleveurs, et notamment les nouveaux éleveurs, les connaissances acquises par son expérience d’élevage.

III. Responsabilités générales

Les responsabilités générales suivantes doivent être comprises et acceptées par tout éleveur membre du CCC :

(a) Tout éleveur doit être au courant des Règlements administratifs, des politiques et procédures et de tout autre règlement du CCC,

ainsi que des exigences de la Loi sur la généalogie des animaux, et s’y conformer pleinement.

(b) Toute portée et tout chien issu de chaque portée doivent être

enregistrés auprès du CCC. La demande d’enregistrement de portée doit être envoyée au CCC dans les meilleurs délais possibles suite à la mise bas des chiots. À la vente d’un chien de n’importe quelle portée, l’éleveur doit en transférer la propriété à l’acheteur et enregistrer le chien au nom de celui-ci, conformément aux exigences établies.

(c) Les chiens doivent en tout temps bénéficier d’un hébergement et d’une alimentation convenables, ainsi que des soins de santé et des exercices nécessaires.

(d) Tout éleveur doit faire un effort sérieux pour apprendre tout sur la structure, la démarche et le comportement des chiens de sa (ses) race(s) privilégiée(s), pour comprendre et rester au courant des traits héréditaires de ces races et pour acquérir les connaissances de base en matière de soins de santé et de premiers soins.

(e) On encourage tout éleveur à faire faire des tests sur une base régulière en vue de dépister des problèmes sanitaires et héréditaires et à partager ouvertement les résultats de tous les tests effectués. L’éleveur doit également suivre les protocoles recommandés pour le contrôle des maladies héréditaires.

(f) Tout éleveur doit tenir des dossiers actuels et précis de son programme d’élevage et maintenir les informations sur tout enregistrement de chiens et sur tous les contrats de vente.

(g) Aucun éleveur ne doit vendre ou offrir gratuitement un chien pour la mise aux enchères, pour le tirage au sort ou à une animalerie.

IV. Pratiques d’élevage [Motion du Conseil no 23-09-17]

Afin d’atteindre l’objectif de produire des chiens de bonne qualité, un éleveur doit en priorité produire des chiens qui sont en santé et qui sont sains de corps et d'esprit et sélectionner des reproducteurs qui sont conformes aux exigences tel que défini dans les conditions d’admissibilité de chaque race, lorsque disponibles.

(a) Utiliser des chiens connus pour leur santé et leur tempérament stable.

(b) Choisir un père et une mère qui ont atteint la maturité nécessaire pour produire et élever une portée en santé.

(c) S’assurer que tous les dossiers d’élevage et d'enregistrement sont disponibles pour inspection et qu’ils sont entièrement en règle.

(d) En tant que propriétaire du mâle reproducteur, s’assurer que le propriétaire de la mère a la capacité et les installations nécessaires pour pourvoir à une mise bas et à un élevage réussis, et pour garantir la future bonne santé de toute portée qui résulte de l’accouplement.

(e) En tant que propriétaire de la mère, s’assurer que le propriétaire du mâle possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour offrir un accouplement approprié et sécuritaire, et des soins attentifs à la mère.

V. Pratiques de vente

L’éleveur endosse une grande responsabilité lorsqu’il vend ses chiens aux autres, que ce soit à d’autres éleveurs ou au grand public. Afin de

s’acquitter de ses obligations et sans restreindre la portée des provisions spécifiques des Règlements administratifs, des politiques et procédures, de tout autre règlement du CCC ou de la Loi sur la généalogie des animaux, tout éleveur membre du CCC doit se conformer aux pratiques de vente suivantes :

(a) Le chien ne doit jamais être vendu selon le principe « avec ou sans documents ». Tel que prévu ci-dessus à la section III (b), tous les chiens doivent être enregistrés auprès du CCC.

(b) Conformément aux Règlements administratifs, il incombe à

l’éleveur de déposer toute demande d’enregistrement et d’en payer les droits applicables. Ces droits peuvent être incorporés au prix du chien. On ne doit en aucun cas demander à l’acheteur de déposer ou de payer les droits pour la demande d’enregistrement ou de

transfert de propriété d’un chien.

(c) Tout chien doit être identifié de façon unique et permanente au moyen d’un transpondeur micropuce conforme à la norme

canadienne ou d’un tatouage avant de quitter les locaux de l’éleveur.

(d) L’acheteur éventuel d’un chien doit subir une vérification suffisante en vue de déterminer si son aptitude et son habilité à être propriétaire répondent aux besoins de la race visée. Il faut faire

valoir à l’acheteur la notion que posséder un chien constitue un engagement à vie.

(e) L’éleveur doit représenter ses chiens auprès des acheteurs éventuels avec intégrité et de bonne foi.

(f) L’éleveur doit s’engager à aider les nouveaux propriétaires à comprendre la race. Il doit également encourager ces derniers à participer aux activités du sport de cynophilie et les renseigner sur les avantages de l’adhésion au CCC.

(g) L’éleveur doit remettre à l’acheteur un contrat de vente écrit précisant le nom de l’acheteur, la date de vente, avec une phrase affirmant que le chien est bien un chien de race, et précisant le nom de la race et le numéro d’identification unique du chien. De plus, toutes les conditions de la vente, y compris la politique de retour ou de remplacement, doivent être clairement définies. Le contrat doit être dûment daté et signé par toutes les parties.

(h) L’éleveur doit remettre à l’acheteur un document de garantie raisonnable qui protège le chien, l’acheteur et le vendeur.

(i) Sans égard à l’âge, la stérilisation de tout chien vendu comme animal de compagnie doit être encouragée.

(j) L’acheteur doit recevoir une copie de tous les documents pertinents, y compris le document d’enregistrement auprès du CCC, l’accord de non-reproduction, le contrat de vente définitif, la garantie, les dossiers de santé et de vaccination, ainsi qu’une série de directives sur les soins à donner au chien, ainsi que le dressage et le régime alimentaire du chien.