CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

(ensemble 1 table + 2 bancs de brasserie)

Entre les soussignés :

Mairie de Francheville, représentée par M. Xxxx XXXXXXXX, maire de Francheville, siégeant 00 xxx xx xx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX

Tél. : 00 00 00 00 00

email : xxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Propriétaire du matériel, ci-après désigné ''le propriétaire'', d'une part,

et M........................................................................demeurant…........................................................

…..............................................portable : …................................., fixe : ...........................................

emprunteur du matériel, ci-après désignés ''le preneur'', d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : (délibération du )

Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur,

Total

Prix unitaire

Quantité

ENSEMBLE TABLES

et BANCS :

5,00 €

Montant total :

DUREE DE LA LOCATION :

La présente location est consentie pour une durée de à

compter de …..................................................pour se terminer le …......................................

LOYER :

Le preneur s'engage à verser, le jour du retrait du matériel, la somme de …....................................

en règlement du montant total du loyer par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Le preneur prend connaissance qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation de la manifestation.

CONDITIONS GENERALES :

Le preneur s'engage à contacter le secrétariat de mairie ou Monsieur le Maire afin de convenir de la date de retrait et de retour du matériel dès la validation du présent contrat.

Le transport du matériel est à la charge du preneur.

Un état des lieux du matériel (propreté et fonctionnement) sera réalisé à la prise du matériel et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Un état des lieux du matériel (propreté et fonctionnement) sera réalisé à la restitution du matériel. Le matériel doit être rendu propre, sans boue, ni graisse, ou autre, y compris sur les pieds.

Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de la restitution du matériel sont à la charge du preneur.

Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une entreprise spécialisée avec facture à lacharge du preneur. Si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour.

Comme le prévoit la délibération du , le matériel abîmé, cassé ou manquant

sera facturé 100 €.

EXCLUSION :

En cas de force majeure, et d’évènements imprévus, le propriétaire se réserve le droit d’utiliser le matériel faisant l’objet du présent contrat. Dans ce cas, celui-ci se trouvera alors purement annulé sans que le preneur puisse prétendre à une quelconque compensation.

Le prêt du matériel est réservé exclusivement aux habitants de la commune de Francheville pour une manifestation familiale à l'intérieur de celle-ci. En aucun cas le matériel ne doit faire aussi l'objet d'un usage à l'extérieur de la commune de Francheville. Tout abus sera sanctionné par un refus de location ultérieurement.

Fait à Francheville le …...................................

Le preneur : M.

Je reconnais prendre le matériel en parfait état de fonctionnement et de propreté.

Signature

Le Propriétaire Signature