CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

L’Abeille corrézienne, association d’apiculture loi 1901, dont le siège social est situé rucher école – Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx- 00000 XXXXX XX XXXXXXXXX – n°siret 494 677 206 00018,

représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, en sa qualité de Président, ci-après dénommée l'Association,

Et la Commune de BRIVE,

Représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, autorisé à signer par délibération du conseil municipal du 15 février 2017, ci-après désignée, « La Commune »

Il est préalablement exposé ce qui suit,

La Commune de Brive a souhaité apporter son soutien à l’apiculture corrézienne en contribuant à la sensibilisation du grand public sur cette situation et l’importance de l’abeille dans notre biodiversité.

A cet effet, la Commune de Brive a construit le Rucher Ecole installé dans le parc des Perrières, lieu de rencontre et de formation des apiculteurs. Elle a également installé 0 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx en centre-ville observables en toute sécurité par les promeneurs.

Par ailleurs, elle s’est engagée dans une démarche visant à ne pas utiliser de produits toxiques et de pesticides dans les espaces verts et à favoriser la plantation de plantes mellifères notamment sur le square Auboiroux.

Article 1er – Objet de la Convention

Dans le cadre de sa politique menée en faveur de la biodiversité, la Commune de Brive souhaite encourager la connaissance de l’abeille et de l’apiculture et promouvoir le rôle de l’abeille comme actrice de la biodiversité.

La présente convention a pour objectifs :

*de définir les conditions d’entretien et de surveillance par l’association de 6 ruches appartenant à la commune de Brive.

*de mettre à disposition l’ensemble immobilier « Le Rucher Ecole », propriété de la commune de Brive situé impasse Xxxxx Xxxxxxxxx à Brive

* de mettre en place l’organisation des journées de l’abeille corrézienne

Article 2 – Durée

La présente convention est conclue à compter du 1er février 2017 jusqu’au 31 janvier 2022, elle prend fin à cette date, sans qu’il soit besoin d’autre moyen pour la dénoncer.

La convention est consentie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 5 années.

Son renouvellement sera soumis à la conclusion d’une nouvelle convention.

Article 3 – Obligations des parties

3.1- Obligations de l’Association :

L’association s’engage à réaliser les actions et obligations décrites ci-après.

3.1.1. Le suivi du rucher « SQUARE AUBOIROUX » et la récolte de miel :

L'association s’engage à mettre en œuvre le suivi des 6 ruches type « Dadant » peuplées pour la Commune de BRIVE au :

Square Auboiroux Boulevard Puyblanc 19100 BRIVE

L’enclos en bois est percé de fenêtres d’observation disposées à différentes hauteurs, permettant ainsi au public de découvrir l’activité des abeilles et quelques manipulations afférentes aux ruches.

Dans le cadre du partenariat avec la Commune de Brive, l’association l’Abeille Corrézienne s’engage à s’occuper entièrement des ruches. Tous les frais de matériel et travail seront pris en charge par l’association.

Les caractéristiques du suivi sont les suivantes :

- Les 6 ruches font l'objet de plusieurs visites d'entretien par an. L'apiculteur référent, assure le suivi du rucher, le nourrissement, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel si nécessaire.

- L'apiculteur référent procèdera au bon maintien des colonies d’abeilles (remplacement de reines si nécessaire, récupération d’essaim, etc.)

- L’apiculteur réfèrent du rucher tiendra à jour un cahier de suivi de cheptel sur lequel il notera ses interventions, il pourra être accompagné d’un ou deux agents des espaces verts à condition que l’employé soit équipé d’une tenue adéquate et respecte les consignes de sécurité de l’apiculteur.

- Une ou plusieurs fois chaque année en fonction de l’importance de la miellée, l'apiculteur référent procèdera avec le matériel de « l’abeille corrézienne » à la récolte et à l’extraction du miel du rucher partenaire.

- Le miel récolté est ensuite conditionné et livré par l’apiculteur référent en pots fournis par la Commune.

- L'association procèdera à une analyse par récolte du miel. Cette analyse donne lieu à un commentaire sur la composition et la qualité du miel récolté.

3.1.2. La co-organisation de « LA JOURNEE DE L’ABEILLE » :

La journée de l’abeille se déroule chaque année en juin et a pour objectif de sensibiliser les scolaires et le grand public.

Les services de la Commune et l’association établissent chaque année le programme des actions communes sur une ou deux journées.

Dans le cadre de cet évènement, l’association organise des ateliers sur les différentes thématiques de la vie de l’abeille, par exemple : réalisation de bougies, dégustation de différents miels, fabrication de pièges à frelons, présentation de la vie de l’abeille, extraction du miel, …

L’association fournit le petit matériel nécessaire à l’organisation de ces ateliers. 3.1.3. La mise à disposition du RUCHER ECOLE

a) La commune de Brive met à disposition de l’association « L’abeille corrézienne », ce qui est accepté par son président, le bâtiment dont la composition suit situé au Parc des Perrières, impasse Xxxxx Xxxxxxxxx à Brive :

- Une xxxxx xx xxxxx x’xxxxxxx 35 m²

- Une salle de travaux pratiques d’environ 35 m²

- Un local de stockage d’environ 26 m²

- Une entrée d’environ 20 m²

- Des sanitaires et rangements d’environ 18 m² Soit environ 134 m².

b) Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de l’entrée en jouissance dans les lieux ainsi que lors de leur libération par l’association.

c) Le bâtiment dénommé « Rucher Ecole », mis ainsi à disposition permettra à l’association d’exercer les activités liées à sa mission, à savoir :

- Gestion technique et administrative du rucher,

- Cours d’initiation à l’apiculture,

- Eveil à l’apiculture de jeunes scolaires (cours moyen) en liaison avec l’Education Nationale,

- Cours de perfectionnement,

- Extraction et récolte du miel ouvertes au public,

- Information sur l’abeille, son rôle dans la qualité environnementale et les dangers qui la menacent.

- Organisation sur le site des animations (visites de groupes scolaires, cours et accueil du public) selon un calendrier à définir avec la ville.

d) Occupation personnelle :

L’association utilisera personnellement les lieux et ne peut en aucun cas en disposer au profit sauf à obtenir un accord écrit de la commune.

e) Réparations – Transformations – Aménagements

L’association ne pourra opérer aucune transformation et amélioration des lieux sans le consentement préalable écrit de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article 606 du Code Civil, la commune aura la charge des grosses réparations.

L’association aura la charge des réparations locatives et devra rendre les lieux en bon état desdites réparations à l’expiration de la convention. L’association devra aviser immédiatement la commune de toutes les réparations à la charge de cette dernière, dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation du fait de son silence ou de son retard.

L’association sera également responsable de toutes réparations normalement à la charge de la commune mais qui seraient nécessitées soit par défaut d’exécution des réparations dont l’association a la charge, soit par des dégradations résultant de son fait, du fait de ses dirigeants, de son personnel ou de ses visiteurs.

f) Clauses financières

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Les frais de fonctionnement (eau, chauffage, électricité…) seront supportés par l’association.

Les frais de téléphonie (abonnement, consommation) et d’entretien des locaux seront à la charge de l’association.

Enfin, la commune assurera l’entretien du verger du rucher à l’exclusion de l’enclos.

3.2 - Obligations de la Commune de Brive :

La Commune de Brive s’engage à soutenir le suivi des ruches Auboiroux et la récolte de miel :

- Elle assumera la conception et la réalisation des étiquettes des pots de miel. Le miel récolté étant alors la propriété de la Commune, celle-ci en dispose librement (sauf à des fins commerciales) en contribuant notamment à sensibiliser le grand public.

- En cas de pluralité de récoltes dans une même année, une seule démonstration de récolte sera médiatisée et effectuée en public avec le matériel d’extraction fourni par l'association dans une salle fermée de la Commune de Brive.

La Commune de Brive co-organise avec l’association la journée de l’abeille, pour cela elle assure :

- La communication sur l’évènement : la Commune informe notamment toutes les écoles et procède à l’inscription des classes intéressées,

- La réalisation des documents de sensibilisation : la Commune se charge de réaliser les documents de communication type plaquettes de présentation de la vie de l’abeille, autocollants, exposition, …

- La participation à la journée de l’abeille :

- Fourniture du matériel pour l’organisation de l’évènement : tentes, grilles d’exposition, …

- Participation des services de la Commune à la journée : atelier de rempotage, découverte du jardin mellifère et du jardin potager, …

Article 4 - Participation financière de la Commune de Brive

La Commune de Brive, partenaire de l’Abeille Corrézienne, s’engage à attribuer une aide financière de 2 000 € TTC et pour l’exécution de la présente convention, par virement au compte de l'Abeille Corrézienne, aux coordonnées ci-jointes.

Article 5 - Assurances

L’association présente à la Commune de Brive, les garanties d’assurance qu’elle a souscrite auprès de la

………………………………………., pour ce qui concerne les activités qu’elle mène dans le cadre de la présente convention, à ce titre elle justifie d’une attestation régulière en responsabilité civile.

Les contrats d’assurance de dommages souscrits par l’association devront obligatoirement comporter les garanties ou clauses suivantes : incendie – explosion – foudre – dommages électriques – dommages à l’égard des ruches - dégâts des eaux et fluides – fumées – attentat – vol - vandalisme – tempête - grêle – neige.

Article 6 - Communication de l'Abeille Corrézienne

Dans le cadre de sa communication, l’association s’engage à citer la participation de la Commune de Brive et à faire mention de l’engagement politique fort de la Commune de Brive en faveur de la biodiversité et de la protection des abeilles.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’association s’engage à soumettre à la Commune ses projets de communication et diffusion des noms, logos qu’elle souhaite utiliser au cours de l’exécution du présent contrat ; et ce par voie de citation, mention, reproduction, représentation et notamment à l’occasion des récoltes de miel, des opérations de relations publiques ou des interviews par tout média et sur tout support.

Toute opération de communication réalisée par l’une des parties et faisant référence à l’autre partie sera soumise à cette dernière pour accord préalable et écrit avant diffusion.

Chaque partie est autorisée, à titre gratuit, à réaliser, sans préjudice des droits de tiers, toute photographie et/ou film d’implantation des ruches et des évènements publics prévus à la présente convention et à convier, le cas échéant, la presse écrite et audiovisuelle afin d’effectuer des interviews et reportages et à en diffuser les éléments sur tous supports médias.

Les parties conviennent que la personne chargée du « contact terrain » est Monsieur ,

président de l’abeille corrézienne, joignable au 06 73 61 70 67, ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx

Article 7 – Droit de visite

La commune pourra visiter les choses mises à disposition (Rucher Ecole et Square Auboiroux) ou les faire visiter par toute personne mandatée par elle, pour la surveillance et l’entretien des locaux et des

installations une fois par an et toutes les fois que cela sera nécessaire sous réserve d’en prévenir l’association.

Article 8 – Résiliation

Les parties conviennent que leur partenariat pourra être rompu selon les motifs et conditions décrits ci- après :

- Pour tout motif d’intérêt général, la Commune de Brive pourra procéder de plein droit à la rupture de la convention, après en avoir averti l’Association par un courrier recommandé avec accusé réception, la résiliation prenant effet à l’issue d’un préavis d’un mois,

- Pour tout manquement par les parties à leurs obligations contractuelles, la résiliation sera notifiée au cocontractant fautif par un recommandé avec accusé réception, après une mise en demeure de s’exécuter, restée sans effet à l’issue d’un délai de trois semaines ;

- Pour tout motif autre que les précédents, les parties pourront l’une et l’autre rompre le présent partenariat, après en avoir averti leur cocontractant par un courrier recommandé avec accusé réception, la résiliation prenant effet à l’issue d’un délai d’un mois.

Article 9 - Litiges – Attribution de compétences

En cas de litige survenant à l'occasion de l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à trouver une solution de règlement amiable.

Dans l'hypothèse où le règlement amiable n'aboutit pas, les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application des présentes, relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges.

Fait à Brive, le

L'Abeille Corrézienne La Commune de BRIVE

Le Président,

Xxxx XXXXXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXX