Contrat de Réservation – Camping Au Pré
Contrat de Réservation – Camping Au Pré
de l’Étang
VosCoordonnées………………………………………………………………………………………………
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : VILLE : Pays : Tél. : E-mail :
Immatriculation véhicule :
…………………………………………………………………………………………
Participants au séjour et dates de naissance……
1 - ..........................................................................................................................................
2 - ..........................................................................................................................................
3 - ..........................................................................................................................................
4 - ..........................................................................................................................................
5 - ..........................................................................................................................................
6 - ..........................................................................................................................................
Dates de séjour…………………………………………………………………………………………………
Arrivée le : Départ le :
Votre Hébergement. : ……………………………………………………………………………………………
LOCATION MOBIL-HOME(retrouvez le descriptif des hébergements sur notre site internet)
TOTAL 1 :
Supplément…………………………………………………………………………………………………………
Draps : …………. X 5€ = €
TOTAL 2 €
TOTAL SÉJOUR = TOTAL 1 + TOTAL 2 €
Acompte de réservation
A plus de 2 semaines avant l’arrivée -> acompte de 20 % du total séjour | € |
A moins de 2 semaines de l’arrivée -> solde du total du séjour | € |
TOTAL | ……………… € |
Règlement
Chèque bancaire (à l’ordre du camping) Chèques vacances (ANCV)
Virement bancaire : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 – CMCIFR2A
Nous vous rappelons que votre réservation sera effective à réception de votre contrat dûment rempli et signé accompagné de votre acompte.
Une confirmation vous sera envoyée. Sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, votre option sera annulée.
J’autorise le camping à utiliser mon image et celle de tous les participants à ce séjour pour ses besoins publicitaires (dans la négative, merci de remplir l’encart article 9 des conditions générales de vente).
J’ai lu et accepte les conditions générales de réservation et déclare les accepter sans réserve.
Signature
Fait à .........................................................
Le ………….. / ………….. / …………..
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Inscription. Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 20% du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie supplément).
2 – Modalités de séjour. Emplacement : les départs se font avant 12 h et les arrivées après 12 h. Mobil-home : les arrivées en haute saison se font entre 15 h et 20 h. Les arrivées en basse saison se font entre 14 h et 18h. En cas de retard, il convient de nous prévenir le plus tôt possible. Les départs se font entre 8 h et 10 h30.
3 - Réservation et conditions de paiement. Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Toute modification devra être signalée avant l’arrivée. Une fois le séjour soldé, aucun remboursement ne sera fait. Les personnes mineures pourront effectuer un séjour seulement si elles sont accompagnées d’une personne majeure, qui en aura la responsabilité et qui restera sur le camping durant la totalité de leur séjour. Conditions de paiement : 20 % à la réservation et le solde à votre arrivée. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
4 - T.V.A / taxes / contributions. Nos prix de location s’entendent TTC. La TVA applicable sur nos tarifs est de 10 % (au 1er janvier 2014) sous réserve de modifications réglementaires. Le prix contractuel est toujours celui fixé lors de la réservation. La taxe de séjour instituée par les municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs.
5 - Animaux domestiques. À L’EXCEPTION DES CHIENS DE CATEGORIE I et II et des NAC (nouveaux animaux de compagnie), les animaux domestiques de moins de 10 kg sont admis (1 par emplacement nu ou locatif), à condition de l’avoir déclaré lors de la réservation. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d’hygiène. Son carnet de vaccination à jour doit être présenté au bureau d’accueil à l’arrivée.
6 - Dispositions diverses. • Dimensions tentes et caravanes. Il est vivement conseillé d’indiquer les dimensions de vos tentes ou caravanes. Le camping ne sera pas tenu responsable des modifications de dimensions entre la date de réservation et l’arrivée sur le camping et de l’impossibilité de s’installersur place si la taille du matériel n’a pas été renseignée.
• WIFI : Ilestaccessiblesurtoutlecamping.
7 - Annulation du séjour. En cas d’annulation du séjour, le camping se réserve le droit de garder l’acompte versé à la réservation. Pour toutes annulation à moins de 2 semaines du séjour, le camping se réserve le droit de réclamer le solde intégral du séjour sauf raison valable (sur justificatif).
8 - Caution. Une caution de 150 € (empreinte de carte bancaire ou chèque) pour l’hébergement et l’état de propreté de l’hébergement vous sera demandée. Elle vous sera restituée en fin de séjour. En fin de séjour : en cas de matériel manquant / dégradé ou du mauvais état de propreté de l’hébergement puisque le nettoyage reste à la charge du locataire, une déduction sera effectuée sur le chèque de caution.
9 - Droit à l’image. Vous autorisez gracieusement le camping à utiliser les vidéos et photographies de vous et de tous les participants à ce séjour, qui pourraient être prises lors de ce dernier, pour les besoins publicitaires du camping (brochures, site Internet, encart...) et ce sans limitation de durée. Dans le cas contraire, merci de remplir l’encart ci-dessous. « Le camping s’engage à ne pas porter atteinte à votre réputation et à votre vie privée. Vous autorisez également le camping à vous envoyer des informations commerciales propres au camping dans le respect de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ».
Je soussigné(e) n’autorise pas le camping, à faire
reproduire, publier, éditer ou représenter mon image.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 - Affichage. Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil. Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
2 - Bureau d’accueil. Tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles sont disponibles au bureau d’accueil.
3 - Conditions d’admission et de séjour. Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou à séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
4 - Formalités de police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. Elle doit mentionner notamment
: le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le domicile habituel.
5 - Installation. L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
6 - Circulation et stationnement des véhicules. À l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée (10km/h). Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
7 - Tenue et aspect des installations. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
•Ilestinterditdejeterdeseauxuséessurlesoloudanslescaniveaux.Lesclientsdoiventviderleseauxuséesdansles installationsprévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées.
Concernant les structures mises à disposition sur le terrain de camping, aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Par ailleurs, il est rappelé que les enfants restent sous la surveillance de leurs parents.
8 - Sécurité • Incendie.Lesfeuxouverts(bois,charbon)sontinterdits.(ArrêtépréfectoralVendée:ArrêtéN°12SIDPC-DDTM627du26/11/12;Pyrénées Orientales :
Arrêté N°2013238-0011 du 26/08/13). Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
9 - Troubles et nuisances. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent sur son emplacement ou dans son hébergement. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. L’animal doit toujours être tenu en laisse dans l’enceinte du camping et ne pas être laissé seul pendant votre absence. Ils ne sont pas admis dans les bâtiments à usage commun, aires de jeux. Enfin, ils doivent être sortis de l’enceinte du camping pour faire leurs besoins.
Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou porte atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparations que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive de ses hébergements et de ses emplacements (nombre supérieur à la capacité annoncée du logement ou personne non inscriteau contrat).
Toutes nuisances sonores devront cesser après 23H pour le respect de l’ensemble des résidents du camping et l’accès en véhicule aux hébergements ne sera plus
possible à partir cet heure, un parking est prévu à cet effet à l’entrée du camping.
10 - Visiteurs. Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
11 - Dommages. Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination. L’emplacement qui aura été utilisé durant le
séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les logements ou les bâtiments à usage commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre est tenu responsable des dommages, pertes ou dégradations, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
12 - Modalités de départ. Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
13 - Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur notamment en matière d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son représentant pourra oralementouparécrit,s’illejugenécessaire, mettreendemeurecedernierdecesserlestroubles. En effet,la consommationd’alcoolen dehors des emplacements et des lieux prévus à cet effet ainsi que la détention de substances illicites sont interdites dans l’enceinte du camping. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra également faire appel aux forces de l’ordre.
00 - Xxxxxxxxxxxx. Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la direction du camping pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant bien déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de n de séjour. Lorsque le séjour n’aura pas eu lieu, le délai de 6 mois commencera à courir à par r de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de cette date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.