Règlement intérieur
Règlement intérieur
Conditions générales
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’auto-école St Marcel Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
L’objectif est d’emmener l’élève à acquérir les compétences requises pour être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
Horaires d'ouverture du bureau
L’auto-école St Marcel Conduite est ouverte………………………………………………………………………………………………………..
sauf dimanche et jours fériés et circonstances exceptionnelles mentionnées 24 heures à l'avance sur la vitrine. Les séances de test code sont illimitées durant les horaires d’ouverture du bureau.
Les horaires des cours de code sont ……………………………………………………………………………..
Inscription et renseignements
Les inscriptions et demandes de renseignements s'effectuent au bureau pendant les heures de permanences ou par prise de rendez- vous téléphonique.
De nombreux renseignements sont affichés en vitrine. Les élèves sont donc invités à lire les informations mises à leur disposition (annulation, fermeture de bureau, etc.).
A chaque inscription et signature de contrat entre l’établissement et l’élève, quelle que soit la formation choisie, les frais d’inscription et les fournitures sont dues.
Tarifs et règlementation
Les prestations sont affichées à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement. Les tarifs sont valables jusqu'à la fin de l’année en cours (sauf indications contraires).
Des fiches de renseignements sont à dispositions du public à l'intérieur du bureau d'accueil.
Toute leçon non décommandée 24 heures à l'avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouvertures de bureau.
Les leçons de conduite sont payables à l’avance ou le jour même de la leçon.
Des échéanciers de règlement sont envisageables au cas par cas pour faciliter le paiement.
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
Le règlement non honoré des factures à la date d'échéance, entraîne l'arrêt de la formation. Pour être présenté aux examens théorique et pratique, le compte de l'élève doit être soldé.
Le contrat
Quelle que soit la formation choisie, un contrat est établi et signé par le responsable de l’établissement et l’élève. Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Passé ce délai, les prestations non consommées seront perdues.
Avant la signature du contrat, et conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 40 euros, permettant d’estimer le nombre de leçons de conduite nécessaire. (Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques). Après connaissance de l’évaluation, un devis est proposé à l’élève, lequel peut choisir ou non de signer le contrat, en payant la prestation d’évaluation.
Quelle que soit la formation choisie, le forfait code est valable 6 mois à partir de la date de signature du contrat. Au-delà de ce délai et sauf cas exceptionnel, l’auto-école se verra dans l’obligation de facturer un nouveau forfait code.
Formation théorique et pratique et examen
La formation théorique et pratique est assurée dans le cadre du Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014 par le responsable de l’établissement titulaire d'un diplôme d'Etat, ainsi que d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur catégorie B en cours de validité.
Les cours de code sont à horaires variables suivant les possibilités des élèves et peuvent être individuels ou collectifs.
Les tests de code (questionnaire type examen) sont dispensés tous les
……………………………..…………………………………………………… à (sauf
circonstances exceptionnelles) les séances étant collectives.
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Les leçons de conduite sont délivrées suivant les disponibilités de l'élève et la possibilité de l'auto-école.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Le manque de respect de l'élève envers son formateur ou l'inspecteur du permis de conduire entraîne l'exclusion sans délai de l'établissement.
Le responsable de l’établissement se réserve le droit, en cas de constatation de comportement, ou autre, qui laisserait penser que l’élève a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, de refuser de donner la leçon de conduite, laquelle sera facturée. Le contrat pourra même être résilié sans délai après paiement des sommes dues.
Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Examen théorique et pratique
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut : - Que le programme de formation soit terminé ;
- Avoir l’avis favorable du moniteur ;
- Que le compte soit soldé
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
A nnulation éventuelle de leçon de conduite et d’examen
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler les leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphérique, accident, temps, verglas, manifestation, ex...). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
En cas d’annulation de leçon de conduite comme vu au paragraphe précédent, les élèves seront prévenu par téléphone sans délai prédéfinit.
L'auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de place d'examen attribué par l'administration.
Hygiène, sécurité et comportement
Tous les élèves inscrits dans l’établissement St Marcel Conduite se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto- école sans restriction, à savoir :
Les élèves doivent impérativement respecter le personnel de l’établissement ainsi que les autres élèves sans discrimination aucune.
L'auto-école est un lieu public, en conséquence, il est formellement interdit de fumer au sein de l'établissement (bureau, salle de code et toilettes).
Les élèves sont également tenus de ne pas fumer à l’intérieur du véhicule école, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule à moteur.
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans le véhicule.
Dans le cadre de la formation théorique et pratique, le téléphone portable doit être éteint.
Le silence doit être conservé lors des cours et des tests de code, afin de ne pas perturber la séance en cours. Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
L'élève s'engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons, pas de short ou jupe au-dessus du genou pour conduire afin d’éviter la transpiration à même le siège).
Des toilettes sont à dispositions des élèves et l'état de propreté doit être irréprochable après utilisation.
Un cas de nécessité de soins de premier secours, une boîte de secours est à disposition dans le bureau d'accueil.
En cas d’incendie, utiliser le sifflet d'alerte (même emplacement que la boîte de secours), faire évacuer les personnes présentes dans l'auto-école, utiliser l'extincteur (bureau), téléphoner au centre de secours des sapeurs-pompiers (tél.18) ou (112 portable).
Suspension et Résiliation du contrat
Dans le cas où l'élève suspend momentanément sa formation qu'elle qu'en soit les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto- école par écrit.
En cas de suspension de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.
Sans nouvelle de l'élève au-delà de 1an, l'auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra en obtenir le remboursement.
Le responsable de l’établissement se réserve le droit d’exclure un élève et de résilier son contrat à tout moment pour les motifs suivant :
- comportement contraire au règlement intérieur de l'auto-école.
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
- Non-paiement.
De même, l’élève peut résilier son contrat pour des raisons de forces majeures (maladie grave, mutation…). Le contrat sera alors définitivement résilié après solde de tout compte.
Par contre, en cas de résiliation du contrat par l’élève pour des raison autre que celles prévu au paragraphe précédent, aucun remboursement des honoraires déjà versés ne pourra être effectué.
Restitution de dossier
L’élève reste propriétaire de son dossier. En cas de résiliation de contrat de la part de l’élève et quel qu’en soit le motif, l’auto-école se verra dans l’obligation de rendre le dossier après solde du compte.
La direction de l’auto-école St Marcel Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.